Procès Verbal - 004 2026 CITEOS

Documents similaires

unknown - 004+2025+ +citeos

Procès Verbal - PV+004+2024+ +CITEOS

Arrêté - 004 2026 19 rue Edouard Manet NEXTP

Procès Verbal - 001 2026 Ville

Procès Verbal - 006 2026 EIFFAGE

Procès Verbal - 003 2026 ILEO

Procès Verbal - 008 2026 SPIE

Procès Verbal - 002 2026 MEL

Procès Verbal - PV 007 2026 Produco

Arrêté - 035 2026 toute la ville Ludina

Procès Verbal - 004 2026 CITEOS Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 004 2026 CITEOS)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Arrêté Permanent n°PV 004/2026

e Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-65,

VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-17 à R. 411-24,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

VU la lettre de Monsieur le Président de l'entreprise CITEOS rappelant que, dans le cadre de ses compétences légales, il est fréquemment amené à ordonner l'exécution de travaux ponctuels, urgents et imprévus sur la voirie ou la signalisation, afin de réparer les défectuosités ou dysfonctionnements mettant en péril la sécurité des personnes ou des biens,

RAPPELANT que, pour l'application du présent arrêté de police, le terme « voirie » recouvre toutes les voies publiques situées en agglomération ainsi que l'ensemble des voies communautaires, communales et privées ouvertes à la circulation publique, en ou hors agglomération,

CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser, pour une période déterminée, l'entreprise CITEOS à réaliser les travaux susmentionnés, soit en régie, soit par des entreprises, sans délai, et qu'il y a lieu de prendre à cette occasion toutes mesures propres à faciliter le déroulement des chantiers et à prévenir tout accident.

ARRÊTE

Article 1 - Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par l'entreprise CITEOS, chargé de l'exécution de tous travaux ponctuels, urgents et imprévus tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions prévues par le présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées pendant toute la durée des interventions.

Article 2 - Le personnel désigné devra être en possession d’une copie du présent arrêté et être en mesure de fournir, sur simple demande des autorités compétentes, toute information relative aux motifs et à la durée des interventions.

Article 3 - À l'exception des véhicules de l'entreprise CITEOS, le stationnement sera interdit au droit des interventions, des deux côtés de la chaussée, sans qu'il puisse à aucun moment être dangereux, gênant ou abusif (au sens du Code de la route), afin de permettre l'exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et les dépassements seront interdits. Ces mesures s'appliqueront dès la mise en place de la signalisation temporaire, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. : :::

Afin d'assurer la protection des piétons, un cheminement libre d'au moins 1,40 mètre de largeur devra être maintenu. Ce cheminement devra être balisé à l'aide de barrières métalliques pour toute intervention supérieure à une heure, et être accessible aux personnes à mobilité réduite. Une rampe d'accès devra être installée en présence de tout obstacle.

MÉTROPOLE Arrêté PV 004/2026 - Page 1/2 EUROPÉENNE DE LILLEJL

Article 4 - Les interventions de l'entreprise CITEOS devront être immédiatement identifiables, soit par l'installation de panneaux d'information, soit, pour les travaux de courte durée, par tout autre moyen temporaire (notamment véhicules siglés).

Les palissades métalliques sont interdites à moins de deux mètres des supports de même nature alimentés électriquement. Elles ne peuvent en aucun cas servir de point d'attache.

Article 5 - L'entreprise CITEOS devra veiller à l'installation et à l'éclairage des dispositifs d'interdiction de circulation, à la pose des panneaux de signalisation temporaire de chantier, ainsi qu'au bon état de ces équipements.

Elle devra également prévoir l'installation des panneaux de déviation de circulation et sera entièrement responsable de tous les accidents ou dommages causés aux tiers du fait de l'exécution des travaux.

Les barrages devront être installés de manière à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des services de secours (Pompiers ou Police).

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 - L'entreprise CITEOS, M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police municipale, ainsi que le cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales.

Fait à FACHES-THUMESNIL, le 5 décembre 2025

JG

J.cr

Arrêté PV 004/2026 - Page 2/2