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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
Numéro de
délibération Objet Vote
2024-11-01
PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE - Convention de
partenariat avec le Pôle Hand’avant66 représenté par l’association
Solidarité Pyrénées et l’association Les Francas des Pyrénées-
Orientales
Unanimité
2024-11-02
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE - Accueil de loisirs
sans hébergement – avenant à la convention d’objectifs et de
financement signé avec la caisse d’allocations familiales des
Pyrénées-Orientales
Unanimité
2024-11-03 PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE - Crèche La Claire Fontaine – modification du règlement intérieur
Unanimité
2024-11-04
INTERCOMMUNALITE - Aménagement d’une liaison entre
Toulouges et Thuir - convention fixant les modalités
d’aménagement, de financement et de gestion ultérieure des
aménagements cyclables réalisés sous maîtrise d’ouvrage
départementale
Unanimité
2024-11-05 FONCIER – Projet Z5 - approbation d’une promesse de bail emphytéotique administratif et cession d’une parcelle
Unanimité
2024-11-06
PERSONNEL - Convention de participation pour le risque
prévoyance maintien de salaire et la participation au financement
de la protection sociale complémentaire risque prévoyance
souscrite par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
Unanimité
2024-11-07
PERSONNEL - Délibération de principe autorisant le recrutement
d’agents contractuels pour remplacer des agents publics
momentanément indisponibles
Unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 19 novembre 2024