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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
Numéro de
délibération Objet Vote
2026-04-01
ADMINISTRATION GENERALE – Modification du tableau du
conseil municipal Unanimité
2026-04-02 FINANCES – Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal de la Commune (délibération)
26 voix pour
2 abstentions
2026-04-02 bis FINANCES – Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal de la Commune (cahier comptable)
26 voix pour
2 abstentions
2026-04-03 FINANCES – Affectation du résultat – Budget principal de la Commune
Unanimité
2026-04-04 FINANCES – Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Parking Co (délibération)
26 voix pour
2 abstentions
2026-04-04 bis FINANCES – Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Parking Co (cahier comptable)
26 voix pour
2 abstentions
2026-04-05 FINANCES – Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Restaurant scolaire (délibération)
26 voix pour
2 abstentions
2026-04-05 bis FINANCES – Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Restaurant scolaire (cahier comptable)
26 voix pour
2 abstentions
2026-04-06 FINANCES – Affectation du résultat - Budget annexe Parking Co Unanimité
2026-04-07
FINANCES – Budget annexe Parking Co – Constatation de
l’excédent de clôture pour reversement au budget principal de la
commune
Unanimité
2026-04-08 FINANCES – Budget annexe Parking Co – Vote du budget 2026 (délibération)
Unanimité
2026-04-08 bis
FINANCES – Budget annexe Parking Co – Vote du budget 2026
(cahier comptable)
Unanimité
2026-04-09 FINANCES – Vote des taux – année 2026 Unanimité
2026-04-10 FINANCES – Budget principal de la Commune – Vote du budget primitif 2026 (délibération)
27 voix pour
2 voix contre
2026-04-10 bis FINANCES – Budget principal de la Commune – Vote du budget primitif 2026 (cahier comptable)
27 voix pour
2 voix contre
2026-04-11 FINANCES – Attribution de subventions – Année 2026 Unanimité
2026-04-12 FINANCES – Attribution de subventions aux associations sportives – Année 2026
Unanimité
2026-04-13 FINANCES – Attribution de subventions aux associations culturelles – Année 2026
Unanimité
2026-04-14 FINANCES – Attribution de subventions aux associations Education et diverses – Année 2026
Unanimité
2026-04-15 FINANCES – Opération PASS’SPORTS 2026 Unanimité 2026-04-16 FINANCES – Création d’un tarif pour l’agenda des animations « LA FEUILLE »
27 voix pour
2 voix contre
2026-04-17 FINANCES – Actualisation des tarifs – Service ALSH Primaire Unanimité
2026-04-18 FINANCES - – Actualisation des tarifs – Service ALSH Adolescents
Unanimité
2026-04-19
FINANCES – Aménagement du bâtiment du CRIEE – Création de
la Maison des Jeunes – Demande de subvention auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales Unanimité
2026-04-20
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – Approbation de
la modification du règlement intérieur et des annexes – Accueil
de Loisirs Sans Hébergement primaire Unanimité
2026-04-21
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – Approbation de la
modification du règlement intérieur et des annexes – Accueil de
Loisirs Sans Hébergement Adolescents Unanimité
2026-04-22
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – Approbation de la
modification du règlement intérieur et des annexes – Périscolaire Unanimité
2026-04-23
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – Approbation de la
modification du règlement intérieur et des annexes – Garderie
maternelle Unanimité
2026-04-24
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – Approbation de la
modification du règlement intérieur et des annexes – Restaurant
scolaire
Unanimité
2026-04-25
COMMANDE PUBLIQUE – Marché public de service
Prestations pluriannuelles d’entretien et de nettoyage des espaces
verts
Désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de
Toulouges
Approbation du dossier de consultation des entreprises et du choix
de la procédure
Unanimité
2026-04-26
QUESTION DIVERSE – Création d’un emploi d’agent contractuel
temporaire de droit public pour Accroissement Saisonnier
d’Activité Unanimité
2026-04-27 QUESTION DIVERSE – Perpignan Méditerranée Métropole – Désignation des représentants de la CLECT
Unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 20 avril 2026