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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
Numéro de
délibération Objet Vote
2024/06/01 FINANCES – Budget Commune – Décision Modificative n°1 Unanimité
2024/06/02
FINANCES – Transfert Intercommunal des Charges
d’Enseignement des écoles publiques entre Perpignan et
Toulouges, commune de résidence – Approbation des tarifs et de
la convention
Unanimité
2024/06/03
FINANCES – Transfert Intercommunal des Charges
d’Enseignement des écoles publiques entre Toulouges (commune
d’accueil) et les communes de résidence – Approbation des tarifs
et de la convention
Unanimité
2024/06/04
INTERCOMMUNALITE – Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine – Approbation de la convention de
prestations complémentaires relative à la compétence déchets
déléguée aux communes
Unanimité
2024/06/05 VOIRIE – Approbation du règlement de la voirie communale Unanimité
2024/06/06
MARCHES PUBLICS – Mission de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de la place Abelanet intégrant un tiers-lieu –
Avenant n°1
Unanimité
2024/06/07
FONCIER – Projet Z5 – Approbation d’une promesse de Bail
Emphytéotique Administratif et cession d’une parcelle
Unanimité
2024/06/08
PETITE ENFANCE – EAJE crèche La Clairefontaine –
Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales
Unanimité
2024/06/09
PETITE ENFANCE – RPE - Renouvellement de la convention
d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations
Familiales
Unanimité
2024/06/10
EDUCATION – Environnement Numérique de Travail (E.N.T) –
école 1er degré académique – Renouvellement de la convention
d’adhésion pour l’école élémentaire Jean Jaurès et l’école
maternelle Ludovic Massé
Unanimité
2024/06/11
PERSONNEL – Adoption du nouveau tableau des effectifs de la
Ville de Toulouges
Unanimité
2024/06/12
PERSONNEL – Modification de deux emplois au tableau des
effectifs avec une variation de la quotité supérieure à 10%
Unanimité
2024/06/13
PERSONNEL – Prévision des emplois contractuels 2024/2025 Unanimité
2024/06/14
PERSONNEL – Actualisation de la délibération relative à
l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S)
Unanimité
2024/06/15
PERSONNEL – Arrêt du versement du complément de
rémunération
Unanimité
2024/06/16
ADMINISTRATION GENERALE – Présentation du rapport relatif
aux actions mises en place par la commune suite aux
observations de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie
Unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 19 juin 2024