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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026
Numéro de
délibération Objet Vote
2026-05-01
ADMINISTRATION GENERALE – Délégation d’attribution du
conseil municipal au maire – Précisions sur l’alinéa 22 Unanimité 2026-05-02 FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Toulouges, Terra de Pau, el Mil lénari »
Unanimité
2026-05-03 FINANCES – Modification du tableau des indemnités des élus locaux – Fixation des taux indice avec majoration
Unanimité
2026-05-04 FINANCES – Modification des indemnités des élus locaux – taux sans majoration
Unanimité
2026-05-05 FINANCES – Actualisation des loyers au 1er juin 2026 Unanimité
2026-05-06 FINANCES – Saison culturelle 2026/2027 – Maintien des tarifs Unanimité
2026-05-07
FINANCES – Contrat d’association avec l’école privée Sainte
Marie de Toulouges – Contribution forfaitaire aux dépenses de
fonctionnement – année scolaire 2025/2026 Unanimité
2026-05-08
FINANCES – Transfert Intercommunal des Charges
d’Enseignement des écoles publiques entre Perpignan et
Toulouges, commune de résidence – Approbation des tarifs
Unanimité
2026-05-09
FINANCES – Transfert Intercommunal des Charges
d’Enseignement des écoles publiques entre Toulouges et les
communes de résidence – Approbation des tarifs
Unanimité
2026-05-10
FINANCES – Transfert Intercommunal des Charges
d’Enseignement des écoles publiques entre Toulouges, commune
d’accueil et les communes de résidence – Année scolaire
2026/2027
Unanimité
2026-05-11
FINANCES – Diagnostic de base des travaux de l’Eglise de
l’Assomption de la Vierge – Demande de subvention auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles – Approbation de
l’opération, du plan et des modalités de financement
Unanimité
2026-05-12 PERSONNEL – Approbation du tableau des effectifs des emplois permanents de la commune de Toulouges
Unanimité
2026-05-13 PERSONNEL – Création d’un Comité Social Territorial Local commun
Unanimité
2026-05-14 PERSONNEL – Création d’un poste – Contrat de projet chargé de mission politique locale de sécurité
Unanimité
2026-05-15
PERSONNEL – Création d’emplois d’agents contractuels
temporaires de droit public pour Accroissement Temporaire
d’Activité (ATA) et Accroissement Saisonnier d’Activité (ASA) –
Article L.332-23 (ASA/ATA) du Code Général de la Fonction
Publique
Unanimité
2026-05-16 PERSONNEL – Approbation de la modification et de la réorganisation du service de Police Municipale
Unanimité
2026-05-17 PERSONNEL – Adhésion au service de recueil des signalements proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Pyrénées-Orientales
Unanimité
2026-05-18 EDUCATION – Approbation de la modification des horaires de l’école élémentaire Jean Jaurès – Année scolaire 2026/2027
Unanimité 2025-05-19
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – E.A.J.E crèche La
Claire Fontaine – Renouvellement de la convention d’objectifs et
de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales Unanimité
2025-05-20
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – A.L.S.H Primaire
– Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales Unanimité
2025-05-21
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE –– A.L.S.H
Adolescents - Renouvellement de la convention d’objectifs et de
financement avec la Caisse d’Allocations Familiales Unanimité
2025-05-22
PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE –– Périscolaire -
Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales Unanimité
2025-05-23
QUESTIONS DIVERSES – Commission Communale des Impôts
Directs – Désignation des représentants titulaires et suppléants de
la commune Unanimité
2025-05-24 QUESTIONS DIVERSES – Agence Régionale de Santé – Désignation d’un référent « Santé- Environnement »
Unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 21 mai 2026