Procès Verbal - PV CM2023 11 17

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Procès Verbal - PV CM2023 11 17 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2023 11 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 17 NOVEMBRE 2023

Nombre de conseillers : Date de convocation : 13/11/2023 - en exercice : 11 Date d’affichage : 24/11/2023 - présents : 8

- votants : 8

- quorum : 6

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Philippe COURCELLE, Cécile DENTINI, Catherine GAMBART, Dorothée MARSY, Christelle PLATTELET et Dominique VERDRU. Absents : Grégory CENZI, Julien CHEVREUIL et Claire MAGNIEN.

Madame Cécile DENTINI se propose pour être secrétaire de séance. Madame Cécile DENTINI est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 13 octobre 2023 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il a été approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.

L’ordre du jour de la séance est :

1. FPIC 2023

2. Convention Rased

3. Convention de mise à disposition de la salle du Raveau aux associations et frais de chauffage 4. Représentants aux instances extérieures

5. Rapport de la chambre régionale des comptes ZAC des Sablons ARCBA 6. Suppression de certaines lanternes en milieu naturel

7. Demande de subvention de l’UNAPEI 60

8. Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat pour les agents

DELIBERATION 2023/44 : FPIC 2023

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) codifié aux articles L2336-1 et L2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les textes de loi prévoient trois modalités de répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes d’une part, puis entre les communes d’autre part à savoir :

- La répartition du droit commun,

- La dérogation partielle (à la majorité des 2/3),

- La dérogation totale (ou répartition libre).

Depuis son institution en 2012, l’agglomération a choisi d’opter pour le mécanisme de dérogation totale, permettant au conseil communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères. Ce choix a été confirmé par les dispositions prévues au pacte financier et fiscal adopté par délibération du 29 mars 2018, actualisé par les délibérations du 8 octobre 2021 et du 31 mars 2022.

Par délibération en date du 6 octobre 2023, le Conseil communautaire de l’ARC a décidé :- d’appliquer la répartition dérogatoire totale dite répartition libre pour l’année 2023, - de prendre en charge l’intégralité du prélèvement FPIC de l’ensemble intercommunal, soit 1,68 M€ en 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition dérogatoire totale et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la répartition dérogatoire totale du FPIC pour 2023 et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.

DELIBERATION 2023/45 : CONVENTION RASED

Le RASED est le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés. Trois intervenantes sont présentes au RASED : l’enseignante spécialisée à dominante pédagogique, l’enseignante spécialisée à dominante relationnelle et la psychologue de l’Education Nationale. Elles aident les élèves en difficultés (handicap ou autre), les orientent vers les professionnels spécialisés et organisent la meilleure éducation en lien avec l’élève, ses parents et son enseignant. Leurs interventions s’organisent autour de réunions avec les parents, les enseignants et les partenaires, les observations en classe, les entretiens avec les enfants, les séances de remédiation, l’analyse des dossiers en synthèse et la rédaction de compte-rendu. Les communes paient les outils et fournitures liés à leur travail. La commune de Bethisy St pierre a pris en charge les frais pour 2021, 2022 et 2023. Une convention doit être envisagée pour régler les frais par la commune à Bethisy Saint Pierre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement en remboursement à la commune de Bethisy Saint Pierre des frais pris en charge pour la commune concernant le RASED à hauteur de 305,35€ (194,97€ pour 2021 et 110,38€ pour 2022) selon le tableau en annexe de la présente délibération.

APPROUVE la convention telle qu’annexée à la délibération

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.

DELIBERATION 2023/46 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU RAVEAU AUX ASSOCIATIONS ET FRAIS DE CHAUFFAGE

Des associations ont demandées la mise à disposition de la salle du Raveau. L’association La virevolte est une association qui organise des danses folkloriques et Mme Barbier est un coach sportif qui donne des cours de fitness.

Il est envisagé dans la mesure où le but n’est pas lucratif de leur prêter gracieusement. En contrepartie, il est demandé une participation pour le chauffage : 30€ pour la Virevolte qui l’utilisera une fois par mois et 50€ pour Mme Barbier qui l’utilisera toutes les semaines (sauf pendant les vacances).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’annexée à la délibération.

APPROUVE la participation de 30€ par an pour le chauffage pour la Virevolte et 50€ par an pour le chauffage pour Mme Barbier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette affaire.

DELIBERATION 2023/47 : REPRESENTANTS AUX INSTANCES EXTERIEURES

Dans la mesure où l’adjoint a été nommé et le renouvellement de la commission de contrôle a été ordonné par la préfecture, les représentants de la commune ont changé. Mme Christelle PLATTELET n’est plus représentante du conseil auprès de la commission de contrôle des listes électorales.

Le tableau a été mis à jour.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de proposer Mme Cécile DENTINI en tant que représentante du conseil auprès de la commission de contrôle des listes électorales.

DECIDE de valider le tableau des représentants de la commune aux instances intérieures et extérieures comme présenté en annexe de la délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2023/48 : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ZAC DES SABLONS ARCBA

La chambre régionale des comptes des Hauts de France nous a adressé le 9 octobre un courrier concernant un rapport dans le cadre de la gestion de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

En application des dispositions de l’article R. 243-17 du code des juridictions financières, la commune a un avis à donner sur copie du rapport d’observations définitives de la chambre sur la gestion de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne, pour les exercices 2017 et suivants, consacré à l’enquête régionale sur la réhabilitation des friches en vue de créer des logements. Ce rapport a été adressé par la chambre régionale des comptes au président de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne qui l’a présenté à l’organe délibérant. Dès lors, la chambre est amenée à l’adresser aux maires de toutes les communes membres de cet organisme. Il vous appartient de soumettre le présent rapport à votre prochain conseil municipal afin qu’il donne lieu à débat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sur proposition de M. COURCELLE et M. BROUSSE ils se proposent de faire un mail de proposition sur les observations liées à ce rapport.

DELIBERATION 2023/49 : SUPPRESSION DE CERTAINES LANTERNES EN MILIEU NATUREL

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour supprimer des lanternes qui illuminent les espaces naturels comme par exemple les deux lanternes devant le lavoir chemin du Clos Fay. Le PNR amène les arguments comme quoi cela dérangent la faune et la flore et permet des économies.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer les lanternes qui éclairent les espaces naturels.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2023/50 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNAPEI 60

L’UNAPEI 60 est une association qui coordonne à l’échelle du département les actions de solidarité et d’entraide depuis 1965 en faveur des personnes handicapées mentales pour la défense de leurs droits et l’accès à la citoyenneté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas fournir de subvention pour UNAPEI 60.

DELIBERATION 2023/51 : PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT POUR LES AGENTS

Le point a été ajourné par le faire passer au préalable en commission finances afin de déterminer éventuellement les montants.Questions diverses :

 Les délégations aux adjoints ont été mises à jour.

 Monsieur le Maire doit se rapprocher du Département ou de l’ARCBA pour faire un choix entre l’une des deux propositions concernant la maintenance des caméras de vidéosurveillance avant la date de la fin de garantie de Daché en septembre 2024.

 Un courrier sera envoyé prochainement aux habitants du lotissement pour l’entretien des venelles.

 La mairie sera fermée du 26 au 29 décembre 2023 inclus. Un contact sera laissé en cas d’urgence.

 Concernant les prochaines manifestations :

- Samedi 2 décembre : remise des colis des seniors de 9h00 à 12h00. Présence de l’association Les petits valmontois pour vendre des décos de Noël au profit de l’école

- Vendredi 22 décembre : Noël des enfants avec livre offert pour chaque enfant de l’école avec venue du père Noel.

- Samedi 23 décembre : représentation d’une pièce de théâtre à Verberie. Les enfants de la commune sont invités. Le père Noël sera également présent.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 21h19.Séance du Conseil municipal du 17 novembre 2023

DELIBERATION 2023/44 FPIC 2023

DELIBERATION 2023/45 Convention RASED

DELIBERATION 2023/46 Convention de mise à disposition de la salle du Raveau aux associations et frais de chauffage

DELIBERATION 2023/47 Représentants aux instances extérieures

DELIBERATION 2023/48 Rapport de la chambre régionale des comptes ZAC des Sablons ARCBA

DELIBERATION 2023/49 Suppression de certaines lanternes en milieu naturel

DELIBERATION 2023/50 Demande de subvention de l’UNAPEI 60

DELIBERATION 2023/51 Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat pour les agents

Les membres présents ci-dessous :

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Présent Absent Absent Présent

C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Présente Absente Présente Présente

D. VERDRU

Présent

Le président de séance,

M. Gilbert BOUTEILLE, Maire

La secrétaire de séance,

Mme Cécile DENTINI