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Compte-Rendu - cr 20 mars
Procès Verbal - pv 29 mars 2018
Compte-Rendu - cr19sept18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr19sept18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
VILLE
D'AUNEAU-BLEURY
S
SAINT-SYMPHORIEN Cullivons
noÿ
univers
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
SEPTEMBRE
2018
Ainsi,
l'an
deux
mille
dix-huit,
le mercredi
dix-neuf
septembre
à vingt
heures
cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt-trois
août
2018,
s'est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
39.
ETAIENT
PRESENTS
: (29)
Charles
ABALLEA
Francis
BREGEARD
Jean-Luc
DUCERF
Jack
NOURY
Youssef
AFOUADAS
Olivier
FABRE
Corine
FOUCTEAU
Dominique
LETOUZE
Jean-Pierre
ALCIERI
Valérie
CHANTELAUZE
Michelle
GUYOT
Christian
PASQUIER
Catherine
AUBIJOUX
Chrystiane
CHEVALLIER
|
Claudine
JIMENEZ
Michel
SCICLUNA
Dimitri
BEIGNON
Roselyne
CHIROSSEL
Catherine
LE
COARER
|
Aude
TALABARDON
Gilberte
BLUM
Sandrine
DA
MOTA
Gérard
LEFEBVRE
Catherine
TAURELLE
Sylviane
BOENS
Jean-Louis
DEHAECK
Stéphane
LEMOINE
Robert
TROUILLET
Anne-Marie
VASLIN
ABSENTS
AYANT
DONNE
UN
POUVOIR
: (9)
Hugues
BERTAULT
a donné
pouvoir
à
Michelle
GUYOT
Frédéric
BELLANGER
a donné
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Claudine
CAGNIEUL
a donné
pouvoir
à
Gérard
LEFEBVRE
Yoann
DEBOUCHAUD
a donné
pouvoir
à
Valérie
CHANTELAUZE
Frédéric
GRIZARD
a donné
pouvoir
à
Michel
SCICLUNA
Caroline
POURVU
a donné
pouvoir
à
Corine
FOUCTEAU
Sonia
ROUSSELLE
a donné
pouvoir
à
Youssef
AFOUADAS
Marc
STEFANI
a donné
pouvoir
à
Dominique
LETOUZE
Corinne
VERGER
a donné
pouvoir
à
Anne-Marie
VASLIN
ABSENTS
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
POUVOIR
: (1}
Guy
BORDIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Charles
ABALLEA
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
05
PREAMBULE
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
annonce
les
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il procède
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A l'interrogation
de
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la convocation
à la
présente
séance
accompagnée
de
ses
annexes
et
portant
mention
de
l’ordre
du
jour
complet.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
informe
que
lors
de
la commission
travaux
du
18
septembre
2018
il a
été
demandé
qu'un
avenant
avec
le délégataire
de
service
public
VEOLIA
soit
passé
dans
le cadre
des
travaux
de
la rue
de
la Résistance.
Aussi,
M.
le Marie
demande
à rajouter
deux
points
à l'ordre
du
jour,
dont
les
projets
de
délibérations
sont
posés
sur
table
:
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
1/24
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/09/2018 - L'avenant
n°
1 à là
DSP
VEOLIA
-
La
fixation
du
prix
de
l'eau
: eau
potable
et
assainissement,
suite
à une
remarque
de
la Préfecture
qui
demande
à rectifier
la notion
de
rétroactivité
du
prix,
il convient
de
rapporter
la délibération
prise
le 29
août
2018.
Par
ailleurs,
seront
insérés
dans
le tableau
des
achats
prévisionnels
:
-
Devis
d'un
groupe
de
Gospel
dans
le cadre
de
« Dimanche
d'automne
»
-
Devis
pour
l'association
« A
vos
ciseaux
» qui
réalise
un
atelier
dans
le cadre
de
la St
Côme
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
demande
l'approbation
aux
membres
du
Conseil
qui
valident
ces
modifications
à l'unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
29
AOUT
2018
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
soumet
au
vote
le procès-verbal
du
29
août
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Voix
contre:
20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL,
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE,
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE,
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Abstentions
> 0
Voix
POUR
> 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Désapprouve
le procès-verbal
du
29
août
2018.
2 -
DELIBERATION
N°
18/111
: RETRAIT
DES
DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
À M,
LE
MAIRE
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Conformément
aux
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
permettant
une
administration
communale
optimale
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public.
Ces
délégations
permettent
d'organiser
une
bonne
administration
communale.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Voix
contre:
20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL,
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE,
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE,
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Abstentions
> 0
Pour
> 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122
et
suivants
ARTICLE
1 : N’attribue
pas
les
délégations
de
pouvoirs
suivantes
à M.
le Maire
:
(1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
2/24
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/09/2018 (2)
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies.et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas-un
caractère
fiscal
;
(3)
De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
parilé
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
dans
la limite
annuelle
des
sommes
votées
par
le
conseil
municipal
pour
la section
d'investissement
du
budget
principal
de
la commune
pour
l’année
en
cours
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
(4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
(5)
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
(6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
(7)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
(8)
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(9)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
(10)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
(11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice,
experts
et
consultants
en
prestations
intellectuelles
;
(12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
(13)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
(14)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
(15)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
(16)
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
(47)
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
(18)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
(19)
D'exercer,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
(20)
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
(21)
D'autoriser,
au
nom
de
là commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. (22)
D'autoriser
M.
Le
Maire
à intenter
au
nom
de
la commune
toutes
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
de
l'ordre
administratif
ou
judiciaire.
D'autoriser
M.
Le
Maire
à poursuivre,
sans
exception,
les
contentieux
en
cours
dans
lesquels
la commune
est
engagée.
ARTICLE
2:
Rappelle
que
conformément
à l'articde
L. 2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
des
Maires
délégués
ou
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
ARTICLE
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
3 -
Délibération
n°
18/120
: GROUPAMA
: ACCEPTATION
DU
TAUX
DE
VETUSTE
CONSECUTIF
A
UN
DOMMAGE
MATERIEL
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
11
décembre
2017,
lors
des
épisodes
violents
de
vents,
la casquette
du
préau
de
l'école
élémentaire
Emile
Zola
3 été
arrachée.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
3/24
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/09/2018 Une
déclaration
auprès
de
notre
assureur
GROUPAMA
3 alors
été
réalisée.
L'assureur
prend
en
charge
les
travaux
de
réfection
mais
applique
un
taux
de
vétusté
sur
la valeur
de
l'équipement
neuf
qui
est
estimée
à
8 874
€.
La
compagnie
d'assurance
propose
d'appliquer
un
taux
de
vétusté
de
25
%
soit
2 218.50
€ ce
qui
porterait
l'indemnisation
à hauteur
de
6 655.50
€.
Aussi
le cabinet
d'expertise
ELEX
demande
à M.
le Maire
de
signer
une
lettre
d'acceptation
d'indemnisation
de
GROUPAMA
CENTRE
MANCHE
du
dit
taux
sans
que
cela
constitue
un
engagement
d'indemnisation
par
l'assureur
qui
analysera
les
garanties
du
contrat,
le montant
des
dommages
du
sinistre
en
accord
avec
nos
services. En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le marché
public
dommages
aux
biens,
attribué
à l'assureur
GROUPAMA
CENTRE
MANCHE
ARTICLE
1
:
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la lettre
d'acceptation
d'indemnisation
à GROUPAMA
CENTRE
MANCHE
indiquant
un
taux
de
vétusté
de
25
%
et
à la
transmettre
au
cabinet
d'expertise
ELNEX.
ARTICLE
2 :
CHARGE
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
4 -
DELIBERATION
18/122
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°18/098
: FIXATION
DES
PRIX
DE
L'EAU
: EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
- PART
COMMUNALE
RAPPORTEUR
: M.
GERARD
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
Collectivité
a engagé
deux
procédures
d'attribution
d'un
contrat
de
délégation
du
service
public
pour
la
production
et
la distribution
de
l’eau
potable
et
d'un
contrat
de
délégation
du
service
public
pour
l'assainissement
collectif
conformément
aux
règles
procédurales
prévues
par
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
(ordonnance
concession)
et
le décret
n°2016-86
du
1°
février
2016
(décret
concession)
et
aux
articles
L.1410-1
et
suivants
et
R.1410-1
et
suivants,
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il a
été
fait
le choix
d'un
mode
de
gestion
unifié
sur
tout
le territoire
communal.
Le
conseil
municipal,
réuni
le 29
juin
2018,
a approuvé
ces
conventions
et
autorisé
M.
le Maire
à les
signer
avec
la société
VEOLIA
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux.
Ces
contrats
sont
entrés
en
application
au
1°
juillet
2018.
Ces
conventions
contiennent
en
annexe
les
tarifs
applicables
aux
usagers,
pour
la part
revenant
au
délégataire
afin
de
financer
les
services.
La
commune
doit
également
délibérer
en
qualité
de
délégant
des
deux
services
publics
afin
de
fixer
le
montant
de
la part
lui
revenant,
permettant
ainsi
de
financer
notamment
les
investissements
non
compris
dans
les
contrats
de
délégation
de
service
public
et
de
rembourser
les
annuités
d'emprunts.
Les
prix
de
l’eau
étaient
très
disparates
sur
les
trois
anciens
secteurs.
Ceci
résulte
de
modes
de
gestion
différents
(délégations
de
service
public
pour
l'eau
et
l'assainissement,
régie
pour
la distribution
de
l'eau
et
l'assainissement
pour
Saint-Symphorien
avec
achats
d’eau
potable
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
gestion
syndicale
de
l'eau
potable
sur
le secteur
de
Bleury
et
gestion
en
direct
de
l'assainissement). Par
ailleurs,
le niveau
des
investissements
et
les
contraintes
techniques
sont
différents
sur
les
trois
secteurs
(le
secteur
de
Bleury
est
plus
vallonné
par
exemple
et
le réseau
nécessite
donc
des
équipements
techniques
plus
lourds).
Par
ailleurs,
les
niveaux
d'endettement
sont
différents
sur
les
trois
secteurs.
Par
délibération
n°18-98
du
29
août
2018,
le Conseil
Municipal
a déterminé
le montant
des
parts
communale
de
l'eau.
Suite
à une
difficulté
d'ordre
juridique,
il convient
de
rapporter
la délibération
du
29
août
2018.
Afin
de
ne
pas
faire
peser
des
augmentations
trop
importantes
de
tarifs
sur
les
usagers
par
rapport
aux
niveaux
existants
et
de
prendre
en
compte
les
contraintes
d'exploitation
propres
à chaque
secteur,
il est
proposé
d'adopter
des
tarifs
différenciés
par
secteur
communal
:
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
4 /
24
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/09/2018 PRODUCTION
ET DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE
—- PART
COMMUNALE
:
Secteur
communal
Prix
au
mètre
cube
(m3)
Secteur
Auneau
0,643
€ HT
Secteur
Bleury
0,80
€ HT
Secteur
Saint-Symphorien
0,855
€ HT
Pour
rappel,
les
prix
arrêtés
dans
le contrat
de
délégation
de
service
public
sont
les
suivants
:
PRIX
Exploitation
UNITE
UNITAIRE
SEMESTRIEL
Abonnement
production
et
achats
d'eau
Comptœur
15-20
mm]
compteur
6,00
€
Compteur
30
mm]
compteur
13,00
€
Compteur
40
mml
compteur
15,00
€
Compteur
50
rm]
compteur
18.00
€
Compteur
60
ri]
compteur
23,00
€
Compteur
80
mml
compteur
33,00
€
Compteur
100
mm
compteur
48.00
€
Compteur
150
mmetplus
compteur
53,00
€
Abonnement
distribution
Compteur
15-20
mm
compteur
9,00
€
Compœur
30
mm
compteur
22.00
€
Comptœur
40
mm
compteur
27,00
€
Compteur
50
mm
compteur
42,00
€
Compteur
60
mm
compteur
47,00
€
Compteur
80
mm
compteur
67,00
€
Compteur
100
mm)
compteur
72,00
€
Compteur
150
mmet
plus
compteur
78,00
€
Part
Variable
Production
et
achats
d'eau
m
0,3250
€
Distribution
d'eau
m°
0,2800
€
ASSAINISSEMENT
: COLLECTE
ET
TRAITEMENT
— PART
MMUNALE
:
Secteur
communal
Prix
au
mètre
cube
(m3)
Secteur
Auneau
1,072E€
HT
Secteur
Bleury
2,340
€E HT
Secteur
Saint-Symphorien
0,905
E HT
Pour
rappel,
les
prix
arrêtés
dans
le contrat
de
délégation
de
service
public
sont
les
suivants
:
EXPLOITATION
Variable
PRIX
UNITAIRE SEMESTRIEL
UNITE
3,00
€
6,00
€
abonné abonné
T
Travaux
de
mise
en
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Compte-rendu du Conseil Municipal du 19/09/2018 ÿ
5/24 A ces
tarifs
s'ajouteront
les
redevances
votées
par
l'Agence
de
l'Eau,
ou
tout
autre
organisme
pouvant
s'y
substituer, En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VW
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal
;
W
l'article
L. 2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
budget
général
(le
budget
annexe
du
service
d'eau
potable
doit
être
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses)
;
VW l'article
L. 2224-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
facturation
de
toute
fourniture
d'eau
potable
;
VU
l'article
L. 2224-12-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
pourcentage
part
fixe/part
variable
et
zone
de
répartition
des
eaux
;
CONSIDERANT
les
charges
du
service
d'eau
potable
(protection
de
la ressource,
réseaux
d'adduction
et
de
distribution),
les
investissements
à prévoir,
le
renouvellement
du
patrimoine,
...
;
CONSIDERANT
le programme
de
travaux
et
l'étude
diagnostique
réalisée.
Il appartient
à la
collectivité
de
fixer
les
redevances
des
services
publics
locaux
ARTICLE
1 : Rapporte
la délibération
n°18-98
du
18/098
du
29
août
2018.
ARTICLE
2 :
Fixe
ie montant
de
la part
communale
du
prix
de
l’eau
sur
la commune
nouvelle
d'Auneau
- Bleury
- Saint-Symphorien
:
PRODUCTION
ET
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE
- PART
COMMUNALE
:
Secteur
communal
Prix
au
mètre
cube
(m3)
|
Secteur
Auneau
0,643
€ HT
Secteur
Bleury
0,80
€ HT
Secteur
Saint-Symphorien
0,855
€ HT
ASSAINISSEMENT
: COLLECTE
ET
TRAITEMENT
- PART
COMMUNALE
:
Secteur
communal
Prix
au
mètre
cube
(m3)
Secteur
Auneau
1,072
€ HT
Secteur
Bleury
2,340
E HT
Secteur
Saint-Symphorien
0,905
€ HT
]
ARTICLE
3 :
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
FINANCES
5 -
DELIBERATION
N°18/112
: DECISIONS
MODIFICATIVES
N°2
BUDGET
ANNEXE
M49
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
14003
Afin
de
régulariser
certaines
écritures
comptables
il convient
de
modifier
les
articles
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
suivant
:
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
6/24
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/09/2018
Sens
Article
chapitre
Libellés
Montant
D
61528
011
Entretien
et
réparations
- 1800
€
autres
D
6712
67
Pénalité
de
retards
1 400
€
D
673
67
Titres
annulées
sur
400
€
exercices
antérieurs
Total
section
de
0
fonctionnement
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
la
présentation
effectuée.
ARTICLE
1 : Décide
de
voter
la décision
modificative
n°
2 du
budget
N°14003
M49
Eau
et
assainissement
Saint-Symphorien
comme
exposé
ci-dessus.
6 -
DELIBERATION
N°
18/1113
: ACHATS
ET
FACTURES
EN
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Compte-tenu
du
retrait
des
délégations
de
pouvoirs
à M.
le Maire
par
délibération
n°18-054
en
date
du
29
juin
2018,
il convient
de
soumettre
au
conseil
municipal
toutes
les
décisions
découlant
de
ce
retrait.
En
effet,
l’article
L. 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
laisse
la possibilité
de
< prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Pour
le bon
fonctionnement
du
service
rendu
à la
population,
il est
proposé
au
vote
des
conseillers
municipaux
l'approbation
des
bons
de
commandes
et
paiement
des
factures
en
fonctionnement
et
investissement
présentées
dans
les
tableaux
ci-après.
L'ensemble
des
factures,
des
bordereaux
et
devis
a été
joint
au
projet
de
délibération
par
voie
dématérialisée
à tous
les
conseillers
municipaux
lors
de
l'envoi
de
leur
convocation
le 23
août
2018.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
demande
à M.
Benoît
RUBON,
directeur
général
des
services,
de
procéder
à l’énumération
des
différents
achats
et
factures.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ARTICLE
1 : Décide
du
paiement
des
factures
en
fonctionnement
et
investissement
inscrites
sur
les
bordereaux
joints
en
annexe,
tel
que
présenté
ci-après
:
Vilie
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
7/24
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
19/09/2018 8102/60/67 np IPdJAUNW 12SU03 np npuai-23du07
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DELIBERATION
N°
18/114
: ADHESION
A L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
D'EURE-ET-
LOIR
DANS
LE
CADRE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: M.
GERARD
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
reçu
en
mairie
le 28
août
2018,
un
tiers
des
conseillers
ont
demandé
à ce
que
soit
inscrit
à l'ordre
du
jour
« Intervention
ATD
pour
Auneau-Bleury-St-
Symphorien
».
M.
LEFEBVRE
expose
aux
conseillers
qu'afin
de
permettre
aux
collectivités
locales
de
bénéficier
de
prestations
d'ingénierie
de
qualité,
au
meilleur
coût
et
dans
un
cadre
juridique
sécurisé,
le Conseil
départemental
à impulsé
la création
de
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
et
participe
(budgétairement
et
techniquement)
à son
fonctionnement
notamment.
Experte,
en
matière
d'assainissement,
de
l'ingénierie
routière
et
de
l'instruction
du
droit
des
sois,
l’ATD
accompagne
les
élus.
L'assainissement
est
un
domaine
incontournable
mais
d'une
grande
technicité.
L'ATD
intervient
auprès
des
collectivités
adhérentes
de
deux
façons.
En
matière
d'assainissement
collectif,
elle
assure
un
suivi
du
fonctionnement
des
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
des
collectivités.
Dans
ce
cadre,
elle
leur
prodigue
des
conseils
pour
exploiter
au
mieux
les
STEU
et
contrôle
les
dispositifs
de
surveillance.
En
outre,
l'ATD
organise
des
sessions
de
formation
pour
permettre
aux
exploitants
et
aux
élus
d'approfondir
certains
aspects
de
l'assainissement
collectif.
Actuellement,
l'ATD
intervient
uniquement
pour
la station
de
Bleury
St
Symphorien
(cf.
délibération
en
annexe)
et
la cotisation
annuelle
(depuis
2016)
est
basée
sur
les
derniers
habitants
DGF
connus
(avant
la
fusion)
soit
835.2
€ (1
392
habitants).
Il convient
d'étendre
cette
assistance
sur
l’entièreté
du
territoire
de
la commune
d'Auneau-Bleury-
St-Symphorien.
Les
missions
proposées
par
l'Agence
Technique
Départementale
sont
les
suivantes
:
Bilan
annuel
réglementaire
Prélèvement
et
analyse
des
eaux
trois
fois
par
an,
Conseils
auprès
de
l'exploitant
et
des
élus
Réalisation
du
contrôle
obligatoire
des
installations,
autre
que
le délégataire
de
service
public
Formation
dispensée
à l'exploitant
Aide
à la
mise
en
place
de
l'autosurveillance
et
audit
La
cotisation
annuelle
basée
sur
la population
DGF
soit
5 889
habitants
au
1°
janvier
2018
est
de
0.60
€ par
habitant,
soit
: 3 533.40
€.
L'ATD
fonctionne
en
année
civile.
Si la
commune
adhère
à cette
période
de
l'année
2018,
elle
bénéficiera
du
service
pour
moins
de
6 mois.
De
plus,
l'Agence
programme
ses
visites
à différents
moments
de
l'année
pour
avoir
une
vision
représentative
du
fonctionnement
de
chaque
station.
Aussi,
si les
visites
sont
regroupées
sur
une
période
trop
courte,
l'analyse
serait
de
ce
fait
erronée.
C'est
pourquoi
cette
adhésion
prendrait
effet
à compter
du
1er
janvier
2019.
Pour
exercer
son
droit
de
retrait
l'année
n+1,
il est
nécessaire
de
délibérer
avant
le 30
juin
de
l'année
n.
Par
ailleurs,
il convient
de
nommer
deux
représentants
afin
de
représenter
la commune
: un
représentant
et
un
suppléant.
M.
le Maire
propose
un
vote
à main
levée
pour
désigner
les
représentants.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité. M.
le Maire
demande
à l'assemblée
qui
souhaite
être
candidat.
M.
Gérard
LEFEBVRE
propose
sa
candidature
comme
titulaire.
M.
Michel
SCICLUNA
propose
sa
candidature
comme
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : ADHERE
à l'Agence
Technique
Départementale
d'Eure-et-Loir,
à compter
du
1°
janvier
2019,
pour
une
cotisation
annuelle
de
3 533.40
€ qui
permettra
à la
commune
d'être
assistée
en
matière
d'assainissement
collectif
à travers
différentes
missions.
ARTICLE
2 :
DESIGNE
M.
Gérard
LEFEBVRE
comme
titulaire
et
M.
Michel
SCICLUNA
comme
suppléant
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
l'ATD.
ARTICLE
3 :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
2019.
ARTICLE
4 : CHARGE
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
19
/ 24
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
19/09/2018 MARCHES
PUBLICS
8 —
DELIBERATION
N°
18/115
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°18/05
:
ENTRETIEN
RENOVATION
ET
CREATION
DE
VOIRIE
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Un
marché
en
procédure
adaptée
ayant
pour
objet
la réalisation
de
travaux
d'entretien,
rénovation
et
création
de
voirie
a été
publiée
le 29/06/2018.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
27/07/2018
à 12h00.
L'enveloppe
budgétaire
minimum
est
de
10
000
€/an
H.T.
et
le maximum
1 300
000
€ H.T.
/an
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a été
joint
à la
délibération
envoyée
à l'ensemble
des
conseillers
dans
les
délais
réglementaires.
Le
groupement
EIFFAGE/TOUZET
a remis
la seule
offre,
néanmoins
elle
est
intéressante
au
regard
des
prix
proposés
car
ils
sont
inférieurs
à ceux
des
marchés
de
2016
et
de
2012.
Le
candidat
obtient
une
note
de
78,93/100.
Au
vu
des
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le marché
public
avec
le groupement
EIFFAGE/TOUZET.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
- Compte
tenu
que
la seule
offre
apporte
toutes
les
qualités
requises
pour
être
validée
et
notifiée,
ARTICLE
1 : AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché
public
ayant
pour
l'objet
l'entretien,
la rénovation
et
la
création
de
voirie
avec
le
groupement
d'entreprises
FEIFFAGE/TOUZET
dont
l'enveloppe
budgétaire
minimum
est
de
10
000
€/an
H.T.
et
ie maximum
i 300
000
€ H.T.
/an,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable,
ArTicLe
2 :
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2018.
ARTICLE
3 :
CHARGE
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
tous
les
actes
d'exécutions
du
marché.
9 —
DELIBERATION
N°
18/116
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURE
DE
SERVICES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
POUR
LA
VILLE
D'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR
: M,
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
publiée
le 29/05/2018
pour
un
marché
de
fourniture
de
services
de
communications
électroniques
pour
la commune
d’Auneau-Bleury-St-Symphorien.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la société
C-ISOP,
Assistant
à Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
de
la
commune,
a été
joint
à la
délibération
envoyée
à l'ensemble
des
conseillers
dans
les
délais
réglementaires.
Au
regard
de
l'analyse
technique
et
financière
de
l'AMO,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
marchés
publics
suivants
:
- LOT
1 : Téléphonie
fixe
et
accès
ADSL
: entreprise
ORANGE
ayant
obtenu
la note
globale
de
89,55/100
- LOT
2 :
Liaisons
VPN/IP
Accès
internet
symétriques
et
trunk
SIP
: entreprise
STELLA
ayant
obtenu
la
note
globale
de
96,11/100.
Il est
à noter
que
les
établissements
scolaires
de
la commune
seront
raccordés
via
la fibre
optique.
Par
conséquent,
ils
ont
été
retirés
dudit
marché.
LOT
3 : Maintenance
du
système
téléphonique
: infructueux
puisque
aucune
offre
reçue.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
20
/ 24
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
19/09/2018 Il avait
été
envisagé
un
lot
4 téléphonie
portable,
mais
sur
les
conseils
de
l'AMO
C-ISOP,
il nous
a été
conseillé
de
contractualiser
le lot
téléphonie
portable
auprès
de
l'UGAP.
Malheureusement
entre
temps,
l'UGAP
n'ayant
plus
de
lignes
disponibles,
il conviendra
de
lancer
un
lot
pour
la téléphonie
portable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
ARTICLE
1 : AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
marchés
publics
suivants
:
LOT
1 : Téléphonie
fixe
et
accès
ADSL
: entreprise
ORANGE
LOT
2
:
Liaisons
VPN/IP
Accès
internet
symétriques
et
trunk
SIP
: entreprise
STELLA
ARTICLE
2 :
PREND
acte
que
le lot
3 est
infructueux
et
autorise
M.
le Maire
à relancer
une
procédure
adaptée
pour
ce
lot.
ARTICLE
3 :
AUTORISE
M.
le Maire
pour
le lot
téléphonie
portable
qui
ne
peut
plus
être
contractualisé
avec
l'UGAP,
à relancer
une
mise
en
concurrence,
ARTICLE
4 :
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2018.
ARTICLE
5 : CHARGE
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
tous
les
actes
d'exécution
du
marché.
10
- DELIBERATION
N°
18/121
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
PRODUCTION
ET
LA
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE
- AVENANT
N°1
RAPPORTEUR
: M.
GERARD
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
commune
à conclu
avec
la société
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
pour
la production
et
la distribution
de
l'eau
potable,
à compter
du
1°
juillet
2018,
et
ce,
pour
une
durée
de
15
années.
En
premier
lieu,
il est
rappelé
que,
lors
de
la phase
des
négociations
intervenues
dans
le cadre
de
l'attribution
de
la délégation
précitée,
une
nouvelle
offre
serait
remise
pour
prendre
en
compte
la
suppression
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
et
des
branchements
- y
compris
les
branchements
en
plomb
- à
la charge
du
Délégataire.
Si les
éléments
financiers
de
l'offre
ont
bien
été
rectifiés
à ce
titre,
il subsiste
néanmoins
sur
ce
point
des
erreurs
matérielles
dans
le corps
du
contrat
qu'il
convient
de
rectifier,
conformément
à l'alinéa
5 de
l'article
36
du
Décret
N°
2016-86
du
1er
février
2016.
En
second
lieu,
la Collectivité
souhaite
procéder
en
urgence
au
renouvellement
de
la canalisation
située
rue
de
la Résistance
et
à la
reprise
/ renouvellement
des
branchements
situés
dans
cette
rue.
Les
opérations
à mener
sont
détaillées
dans
le devis
joint
:
8 Tranche
N°1
située
du
rond-point
GOUGIS
au
66,
rue
de
la Résistance
:
Basculement
de
tous
les
branchements
de
la conduite
en
fonte
grise
de
diamètre
100
mm
sur
une
conduite
en
PVC
de
diamètre
160
mm.
En
effet,
des
incidents
récents
survenus
sur
cette
conduite
ont
mis
en
évidence
des
risques
non
négligeables
de
perturbations
voire
de
rupture
de
la continuité
du
service
aux
usagers
de
la zone
d'activité
économique
desservie.
Au
regard
du
caractère
impératif
de
ce
renouvellement
et
de
la connaissance
du
réseau
par
le Délégataire,
directement
impacté
dans
son
exploitation
par
cette
problématique,
la Collectivité
demande
à ce
dernier,
qui
accepte,
conformément
à l'alinéa
2 de
l'article
36
du
Décret
N°
2016-86
du
1er
février
2016,
de
prendre
en
charge
cette
opération
de
renouvellement
unitaire,
sur
la base
d'un
bordereau
des
prix
annexé
l'avenant
ci-après
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le
décret
n°2016-86
du
1%
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession
;
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
21
/ 24
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
19/09/2018 Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
pour
là
production
et
la
distribution
de
l'eau
potable
signée
avec
la
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
à ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1:
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
pour
la
production
et
la distribution
de
l’eau
potable
signée
avec
la VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX.
ARTICLE
2 : AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
ledit
avenant.
TRAVAUX
11
- DELIBERATION
N°
18/117
: TERRITOIRE
D'ENERGIE
EURE-ET-LOIR
- PROJET
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
: ENFOUISSEMENT
2019
: RUE
DU
VIADUC
- IMPASSE
DE
LA
SINA
- CHEMIN
DE
LA
MONTAGNE
(SECTEUR
BLEURY)
RAPPORTEUR
: M.
Gérard
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
M.
Gérard
LEFEBVRE
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
te
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
et
d'éclairage
public
envisagé
sur
le secteur
de
BLEURY-ST-SYMPHORIEN
:
- Rue
du
Viaduc,
- Impasse
de
la Sina
- Chemin
de
la Montagne.
TERRITOIRE
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
soumet
aux
conseillers
une
étude
technique
et
photométrique.
Ce
projet,
évoqué
lors
de
la commission
mixte
travaux/finances
du
28
août
2018,
a appelé
les
modifications
suivantes
:
- Impasse
Sina
: Suppression
d'un
point
lumineux,
le dernier
au
niveau
de
la parcelle
295.
L'impasse
sera
déjà
suffisamment
éclairée
par
rapport
à la
situation
actuelle
;
- Chemin
de
la Montagne
: Rajout
d’1
luminaire
au
niveau
de
la parcelle
201
;
- Rue
du
Viaduc
: Le
point
lumineux
au
niveau
de
la parcelle
202
est
mal
placé,
décalage
à
prévoir
à l'angle
de
l'impasse
de
la Sina
et
du
Chemin
de
la Montagne.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Approuve
l'étude
technique
et
photométrique
proposée
par
TERRITOIRE
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
sur
l'exercice
2019,
Rue
du
Viaduc,
Impasse
de
la Sina,
et
Chemin
de
la montagne
à BLEURY-ST-SYMPHORIEN
à condition
que
les
remarques
suivantes
soient
prises
en
compte
:
- Impasse
Sina
: Suppression
d'un
point
lumineux,
le dernier
au
niveau
de
la parcelle
295,
L'impasse
sera
déjà
suffisamment
éclairée
par
rapport
à la
situation
actuelle
;
- Chemin
de
la Montagne
: Rajout
d’1
luminaire
au
niveau
de
là parcelle
201
;
- Rue
du
Viaduc
: Le
point
lumineux
au
niveau
de
la parcelle
202
est
mal
placé,
décalage
à
prévoir
à l’angle
de
l'impasse
de
la Sina
et
du
Chemin
de
la Montagne.
ARTICLE
2 :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'étude
technique
et
photométrique
proposée
par
TERRITOIRE
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
sur
l'exercice
2019,
Rue
du
Viaduc,
Impasse
de
la Sina
et
Chemin
de
la Montagne
à
BLEURY-ST-SYMPHORIEN
pour
la réalisation
des
travaux
d'enfouissement
en
coordination.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
22
/ 24
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
19/09/2018 AFFAIRES
IMMOBILIERES
12
— DELIBERATION
N°
18/1218
: LOCATION
DE
SALLES
COMMUNALES
A TITRE
ONEREUX
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Conformément
aux
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Suite
au
retrait
des
délégations
de
pouvoirs
de
M.
le Maire,
sur
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2018,
toutes
les
locations
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
appartenant
à la
commune
doivent
être
approuvées
par
l'assemblée.
Seules
sont
concernées
les
locations
contre
le paiement
d'un
prix.
Demandeur
Bien
concerné
Dates
Prix
Caution
MERCIER
Salle
d'Equillemont
Du
19
au
295
€
500
€
Thomas
21/01/2019
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Locales
Vu
la délibération
n°
18/054
du
29
juin
2018
portant
retrait
des
délégations
de
pouvoirs
à M.
le Maire
;
Vu
la délibération
n°
18/057
du
29
juin
2018
portant
tarifs
publics
2018
applicables
au
1er
août
2018
;
ARTICLE
1 : Décide
d'octroyer
la location
d'une
salle
communale
au
demandeur
figurant
dans
le tableau
ci-
dessus. ARTICLE
2 :
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
concomitants
à cette
affaire.
CULTURE
13
- DELIBERATION
N°
18/119
: CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
D’'ANALYSE
ET
DE
CONTROLE
INTERNE
(CACI) RAPPORTEUR
: M.
CHARLES
ABALLEA
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Conformément
aux
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
suite
au
retrait
des
délégations
de
pouvoirs
de
Monsieur
le Maire,
sur
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2018,
il convient
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
une
convention.
Aussi,
dans
le cadre
des
manifestations
du
Centenaire
14-18,
la commune
a pu
obtenir
le prêt
de
deux
tenues
bleu
horizon
détenues
par
le Centre
d'Analyse
et
de
Contrôle
Interne
(CACI).
Pour
ce
faire,
une
convention
a été
établie
entre
le CACI
et
la commune.
Cette
mise
à disposition
est
à titre
gracieux.
Toutefois,
la commune
s'engage
à percevoir
et
réintégrer
ces
tenues
à Brétigny
s/Orge
avant
le
19
novembre
2018.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la délibération
n°
18/054
du
29
juin
2018
portant
retrait
des
délégations
de
pouvoirs
à M.
le Maire
;
Considérant
les
manifestations
organisées
dans
le
cadre
du
Centenaire
14-18
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
23
/ 24
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/09/2018 ARTICLE
1 : AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
d'Analyse
et
de
Contrôle
Interne
{CACI)
pour
le prêt
de
deux
uniformes
dans
le cadre
de
la commémoration
du
conflit
14-18.
ARTICLE
2 : DIT
que
la commune
assumera
le coût
supplémentaire
d'assurance
le cas
échéant.
Article
3 : CHARGE
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
14
- QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire
fait
part
des
remerciements
reçus
de
deux
associations
suite
aux
subventions
attribuées
:
- Etablissement
Français
du
Sang
- Vivre
et
travailler
autrement
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 22h35
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
Charles
ABALLEA
Michel
SCICLUNA
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
24
/ 24
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/09/2018