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Compte-Rendu - cr 15 12 20
Procès Verbal - pv2 juin
Compte-Rendu - cr 12 juin 2017
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
VILLE
D'AUNEAU-.BLEURY
SAINT-SYMPHORIEN Culhivons
no$
univers
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
JUIN
2017
Ainsi,
l'an
deux
mille
dix-sept,
le lundi
douze
juin
à 20h05,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
6 juin
2017,
s'est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
39.
ETAIENT
PRESENTS
: (29)
Charles
ABALLEA
Valérie
CHANTELAUZE
Frédéric
GRIZARD
Jack
NOURY
Youssef
AFOUADAS
Chrystiane
CHEVALLIER
|
Michelle
GUYOT
Christian
PASQUIER
Jean-Pierre
ALCIERI
Roselyne
CHIROSSEL
Claudine
JIMENEZ
Caroline
POURVU
Catherine
AUBIJOUX
Sandrine
DA
MOTA
Catherine
LE
COARER
Sonia
ROUSSELLE
Dimitri
BEIGNON
Jean-Luc
DUCERF
Gérard
LEFEBVRE
Michel
SCICLUNA
Hughes
BERTAULT
Olivier
FABRE
Stéphane
LEMOINE
Aude
TALABARDON
Gilberte
BLUM
Corine
FOUCTEAU
Dominique
LETOUZE
Catherine
TAURELLE
Sylviane
BOENS
ABSENTS
AYANT
DONNE
UN
POUVOIR
: (9)
Frédéric
BELLANGER
a donné
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Francis
BREGEARD
a donné
pouvoir
à
Charles
ABALLEA
Claudine
CAGNIEUL
a donné
pouvoir
à
Gérard
LEFEBVRE
Yoann
DEBOUCHAUD
a donné
pouvoir
à
Valérie
CHANTELAUZE
Jean-Louis
DEHAECK
a donné
pouvoir
à
Aude
TALABARDON
Marc
STEFANI
a donné
pouvoir
à
Dominique
LETOUZE
Robert
TROUILLET
a donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
ALCIERI
Anne-Marie
VASLIN
a donné
pouvoir
à
Catherine
AUBIJOUX
Corinne
VERGER
a donné
pouvoir
à
Jean-Luc
DUCERF
ABSENTS
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
POUVOIR
: (1)
Guy
BORDIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Charles
ABALLEA
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
ouvre
{a
séance
à 20
heures
05
PREAMBULE
M.
le Maire
annonce
les
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
1l procède
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A l'interrogation
de
M.
le Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à la
présente
séance
accompagnée
de
ses
annexes
et
portant
mention
de
l'ordre
du
jour
complet.
ORDRE
DU
JOUR
I.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DU
5 ET
DU
20
AVRIL
2017
Le
procès-verbal
du
5 avril
2017
n'appelant
aucune
remarque.
Il est
adopté
à l'unanimité.
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
1/34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 Concernant
le procès-verbal
du
20
avril
2017,
M.
Jack
NOURY
signale
qu'à
la page
33,
à l'article
012
« charge
de
personnel
» il
y aurait
une
différence
entre
le nombre
d'élus
ayant
votés
« contre
» 17
et
le
nombre
d'élus
inscrits
: 18.
M.
le
Maire
prend
acte
de
cette
remarque
et
précise
que
cela
sera
vérifié.
IT.
DELIBERATION
N°
17/55
:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
FORME
D'AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
AVENANT
N°2
RAPPORTEUR
: M,
Gérard
LÉFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
est
autorité
organisatrice
de
l'eau
potable
sur
son
territoire. Elle
doit
organiser
la gestion
de
ses
services
de
production
et
de
gestion
de
l’eau
potable
sur
son
territoire.
Par
délibération
du
19
juin
2007,
la commune
historique
d'Auneau
avait
décidé
de
conclure
avec
la Société
VEOLIA
un
contrat
d'affermage
sur
la distribution
de
l'eau
potable.
Ce
contrat
arrivera
à terme
le 30
juin
2017.
Sur
l'ancienne
commune
de
Bleury,
l'eau
potable
est
gérée
par
le Syndicat
des
Eaux
de
Bleury-Saint-
Symphorien
- Gallardon
qui
a conclu
avec
la société
VEOLIA,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
du
1®
janvier
2011
au
31
décembre
2022.
Sur
le territoire
de
l’ancienne
commune
de
Saint-Symphorien,
Esclimont
et
Essars,
le service
public
de
l'eau
potable
est
géré
en
régie.
Sur
les
communes
historiques
de
Bleury
et
Saint-Symphorien,
l'eau
potable
est
produite
par
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
qui
s'est
substituée
à la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise.
Au
1er
janvier
2016,
la Commune
d’Auneau
et
la Commune
de
Bleury-St-Symphorien
ont
donné
naissance
à la
Commune
nouvelle.
Une
réflexion
est
actuellement
menée
sur
les
modes
de
gestion
des
services
publics
de
l'eau
sur
tout
le
territoire
communal.
Par
ailleurs,
des
démarches
doivent
être
réalisées
afin
que
le Syndicat
des
Eaux
de
Bleury-Saint-Symphorien
- Gallardon
entame
sa
dissolution.
Enfin,
le contrat
de
délégation
de
service
public
que
celui-ci
avait
conclu
avec
la société
VEOLIA
devra
être
résilié.
A l'occasion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2017,
il avait
été
approuvé
un
avenant
pour
prolonger
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
6 mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017.
Une
telle
durée
de
prolongation
est
insuffisante
pour
réaliser
et
finaliser
les
procédures
de
passation
du
ou
des
futurs
contrats.
Afin
de
permettre
de
réaliser
les
études
nécessaires,
de
bénéficier
du
temps
nécessaire
pour
conduire
les
procédures
de
mise
en
concurrence
entre
opérateurs
économiques
et
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
là dissolution
du
Syndicat,
il convient
de
prolonger
le contrat
de
12
mois,
soit
jusqu'au
30
juin
2018.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L. 1411-1
et
suivants),
tout
projet
d'avenant
de
plus
de
5%
à un
contrat
de
délégation
de
service
public
doit
être
soumis
à l’avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
La
Commission
s'est
réunie
le 12
juin
2017
et
a donné
un
avis
favorable
au
présent
avenant.
Vu
les
articles
L. 1411-1
et
suivants
et
R. 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
l'avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
réunie
le 12
juin
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
{req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstention
: 1 (M.
Hugues
BERTAULT)
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 37
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
2/34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Annule
la délibération
n°17/35
du
20
mars
2017.
ARTICLE
2:
Approuve
l'avenant
n°2
à la
convention
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
pour
la distribution
de
l'eau
potable.
ARTICLE
3 :
Autorise
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant.
III.
DELIBERATION
N°
17/56
:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
FORME
D'AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
AVENANT
N°2
RAPPORTEUR
: M.
Gérard
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
est
autorité
organisatrice
de
l'assainissement
sur
son
territoire. Elle
doit
organiser
la gestion
des
services
d'assainissement
(collectif)
sur
son
territoire.
Par
délibération
du
19
juin
2007,
la commune
historique
d’Auneau
avait
décidé
de
conclure
avec
la Société
VEOLIA
deux
contrats
d'affermage
portant
sur
la gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
Ce
contrat
arrivera
à terme
le 30
juin
2017.
Sur
l'ancienne
commune
de
Bleury,
la station
d'épuration
et
les
postes
de
relevage
sont
gérés,
en
partie,
par
une
autre
société,
la société
TRP,
via
un
marché
public
et
en
partie
par
les
agents
communaux.
L'entretien
des
équipements
est
effectué,
en
régie,
par
les
agents
communaux.
Sur
le territoire
de
l'ancienne
commune
de
Saint-Symphorien,
Esclimont
et
Essars,
le service
public
de
l'assainissement
est
géré
en
régie.
Les
postes
de
relevage
bénéficient
d’une
intervention
technique
sous
forme
de
marché
public,
par
la société
TRP.
Les
équipes
communales
interviennent
également
sur
la
gestion
des
équipements.
Au
ler
janvier
2016,
la Commune
d'Auneau
et
la Commune
de
Bleury-St-Symphorien
ont
donné
naissance
à la
Commune
nouvelle.
A l'occasion
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2017,
ii avait
été
approuvé
un
avenant
pour
prolonger
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
6 mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017.
Une
telle
durée
de
prolongation
est
insuffisante
pour
réaliser
et
finaliser
les
procédures
de
passation
du
ou
des
futurs
contrats.
Une
réflexion
est
actuellement
menée
afin
d'unifier
les
modes
de
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
(collectif)
sur
tout
le territoire
communal.
Afin
de
permettre
de
réaliser
les
études
nécessaires
à la
gestion
du
service
et
de
bénéficier
du
temps
nécessaire
pour
conduire
les
procédures
de
mise
en
concurrence
entre
opérateurs
économiques,
il convient
de
prolonger
le contrat
de
12
mois,
soit
jusqu’au
30
juin
2018.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L. 1411-1
et
suivants),
tout
projet
d'avenant
de
plus
de
5%
à un
contrat
de
délégation
de
service
public
doit
être
soumis
à l'avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
La
Commission
s'est
réunie
le 12
juin
2017
et
a donné
un
avis
favorable
au
présent
avenant.
Vu
les
articles
L. 1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
l'avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
se
réunira
le 12
juin
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
à lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstention
: 1 (M.
Hugues
BERTAULT)
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 37
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
3/34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Annule
la délibération
n°17/36
du
20
mars
2017
ARTICLE
2 :
Approuve
l'avenant
n°2
à la
convention
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
pour
l'assainissement.
ARTICLE
3 :
Autorise
M,
le Maire
à signer
ledit
avenant.
IV.
DELIBERATION
N°
17/57
:
CONVENTION
DE
GESTION
TEMPORAIRE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-FRANCE
- AVENANT
N°1
RAPPORTEUR
: M,
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2015324-0001
du
20
novembre
2015
a été
créée
la commune
nouvelle
d'Auneau
- Bleury
- Saint-Symphorien,
fruit
du
rapprochement
des
communes
d’Auneau,
d'une
part,
et
de
Bleury-
Saint-Symphorien,
d'autre
part.
La
commune
historique
d'Auneau
était
membre
de
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L. 2113-5
II du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
nouvelle
a dû
procéder
au
choix
de
son
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
rattachement
dans
le
mois
qui
a suivi
sa
création.
Le
15
octobre
2015,
les
deux
communes
historiques,
Auneau
et
Bleury-Saint-Symphorien
ont,
de
manière
concomitante,
émis
le vœu
d'intégrer
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise.
Comme
il se
devait,
le
27
janvier
2016,
par
voie
de
délibération,
le conseil
municipal
a approuvé
le
rattachement
de
la commune
nouvelle
à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Voise.
Ce
rattachement
a
été
validé
par
arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016043-0001
du
12
février
2016
portant
extension
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise.
Un
arrêté
n°
DRCL-BICCL-2016043-0002
de
réduction
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise
du
12
février
2016
a été
pris
en
ce
sens.
Suite
à une
demande
de
la Commune,
un
arbitrage
a été
demandé
à M.
le Préfet
d'Eure-et-Loir
sur
le
fondement
de
l'article
L. 5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
la répartition
de
l'actif
et
du
passif
entre
cette
dernière
et
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
Par
un
arrêté
préfectoral
DRCL-BFL-2016357-0001
du
22
décembre
2016
le Préfet
d'Eure-et-Loir
a décidé
que
la
commune
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
reprendrait,
notamment,
les
actifs
suivants
:
° la
rue
Hélène
Boucher,
bassin
de
rétention
les
terrains
formant
réserves
foncières
« La
Guillotine
»
la piscine
l’Iliade
L'hôtel
de
la communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
les
voiries
Le
centre
multi-accueil
(équipements)
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
° l'espace
jeunes
Les
opérations
de
reprise
de
ces
biens
par
la Commune
sont
en
cours.
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
s'est
substituée,
au
1°
janvier
2017
à la
Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise
suite
à l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016328-0001
du
23
novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
par
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées,
la Communauté
de
Communes
du
Val
Drouette,
la
Communauté
de
Communes
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
et
de
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
réduction
de
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
emporte
une
substitution
de
cocontractant
dans
les
contrats
en
cours.
En
d'autres
termes,
la Commune
est
censée
se
substituer
à la
Communauté
de
Communes
dans
les
contrats
relatifs
aux
services
publics
exercés
sur
son
territoire.
Les
dépenses
relatives
aux
équipements
et
aux
services
publics
(charge
des
actifs
transférés
par
l'arrêté
préfectoral
et
contributions
des
délégations
de
service
public
ou
autres)
qui
se
trouvent
sur
le territoire
de
la
Commune
incombent
donc
à cette
dernière.
Afin
de
compenser
ces
dépenses
nouvelles,
la Communauté
de
Communes
doit
verser
une
attribution
de
compensation
équivalente
au
montant
net
des
charges
transférées.
La
commission
en
charge
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges
ne
s'étant
pas
encore
réunie,
les
Parties
conviennent
d'organiser
cette
période
transitoire.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
4/34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 A titre
exceptionnel
et
de
façon
temporaire,
afin
d'assurer
la continuité
des
services
publics,
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
et
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
ont
décidé
d'un
commun
accord
que
l'établissement
public
continuerait
à assurer
le règlement
des
dépenses
liées
à ces
équipements,
par
voie
conventionnelle.
Une
convention
de
gestion
temporaire
a été
signée
le 22
mars
2017.
Elle
prévoyait
que
la Communauté
de
Communes
assure,
à titre
temporaire
et
provisoire,
le règlement
des
dépenses
(investissement
et
fonctionnement)
liées
aux
actifs
susmentionnés.
Il convient
de
prolonger
cette
convention,
par
voie
d'avenant,
jusqu'au
30
septembre
2017,
dans
l'attente
de
la réalisation
des
différents
transferts
matériels
de
propriété.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 5211-5-III,
L. 5211-25-1,
L.
5211-17,
L. 5211-19,
L. 2113-1;
Vu
l'arrêté
n°2003-182
du
12
décembre
2003
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
création
de
la communauté
de
commune
de
la Beauce
Alnéloise
;
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCM-2015324-0001
du
20
novembre
2015
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
création
de
là commune
nouvelle
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
;
Vu
la
délibération
n°16/20
du
27
janvier
2016
du
Conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
d‘Auneau-
Bleury-Saint-Symphorien
décidant
de
son
rattachement
à la
communauté
de
communes
du
Val
de
Voise
;
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCL-2016043-0002
du
12
février
2016
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
réduction
de
périmètre
de
la communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
;
Vu
la
demande
d'arbitrage
concernant
la répartition
de
l'actif
et
du
passif
par
la
commune
d‘Auneau-
Bleury-Saint-Symphorien
par
courrier
reçu
en
préfecture
le
23
juin
2016
suite
à son
retrait
de
la
communauté
de
commune
de
la Beauce
Alnéloise
;
Vu
l'arrêté
n°
DRCL-BICCL-2016328-0001
du
23
novembre
2016portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
par
fusion
entre
la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées,
la Communauté
de
Communes
du
Val
Drouette,
la
Communauté
de
Communes
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise.
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BFL-2016357-0001
du
22
décembre
2016
portant
répartition
de
l'actif
et
du
passif
de
la communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
et
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien. Vu
la convention
de
gestion
temporaire
entre
la Communauté
de
Communes
et
la Commune
le
22
mars
2017. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 :
Approuve
l'avenant
n°1
à la
convention
de
gestion
à titre
temporaire
avec
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
ayant
pour
objet
une
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
liées
aux
actifs
retournés
à la
Commune
d'Auneau
- Bleury
-
Saint-Symphorien. ARTICLE
2 :
Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
V.
OPPOSITION
DE
POUVOIR
DE
POLICE
À LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-FRANCE M.
le Maire
signale
que
ce
point
porté
à l’ordre
du
jour
doit
être
retiré.
En
effet,
la commune
d’Epernon
ayant
déjà
pris
un
arrêté
allant
dans
ce
sens,
il n'apparaît
plus
utile
au
regard
de
la législation
de
délibérer.
Les
conseillers
municipaux
prennent
acte
de
cette
information.
à
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
5 /
34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 VI.
DELISERATION
N°17/58
: ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°17/39
DU
20
MARS
2017
PORTANT
DEMANDE
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-FRANCE
DE
POURSUIVRE
L'ELABORATION
DU
PLU
PAR
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
délibération
n°17/39
du
20
mars
2017,
le Conseil
municipal
a demandé
à la
Communauté
de
Communes
de
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
(CC
PEIDF)
la possibilité
de
poursuivre
jusqu'à
son
terme
la procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
nouvelle,
en
application
des
articles
L. 153-3
et
L. 153-9
du
Code
l'Urbanisme.
Par
courrier
reçu
le 26
avril
2017,
la Préfecture
d'Eure-et-Loir
a informé
la commune,
dans
le cadre
d'un
recours
préalable,
de
l'illégalité
d'une
telle
délibération
car
une
partie
des
Communautés
de
Communes
formant
la CC
PEIDF
étant
compétentes
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
avant
le 1*
janvier
2017,
le
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
devenu
automatiquement
compétent
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Par
conséquent,
les
communes
sont
dessaisies
de
ces
compétences,
même
si la
commune
à engagé
la
procédure
avant
le 1°
janvier
2017,
l'accord
de
celle-ci
est
requis.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1:
Décide
d'annuler
la délibération
n°17/39
du
20
mars
2017
relative
à la
poursuite
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme.
VII.
DELIBERATION
N°17/59
: CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
DEMOLITION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RESIDENCE
SENIORS
« LES
EURELIALES
» MENE
PAR
LA
SA
HLM
LA
ROSERAIE
RAPPORTEUR
: M,
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Depuis
2015,
la SA
HLM
La
Roseraie
est
en
relation
avec
la commune
(anciennement
d'Auneau)
pour
mener
à bien
la construction
d'une
résidence
séniors
sur
un
terrain
communal
situé
29
rue
de
la
Résistance
et
dont
l'autorisation
d'urbanisme
a été
délivrée
en
mai
2016.
La
démolition
de
certains
bâtiments
existants
sur
ce
terrain,
ainsi
que
là modification
de
la façade
du
bâtiment
conservé
donnant
sur
la rue
pour
en
élargir
le porche,
sont
nécessaires
préalablement
à la
construction
proprement
dite
de
cette
résidence.
Pour
des
raisons
de
cohérence
dans
la conduite
du
projet
et
de
maîtrise
des
délais
de
réalisation,
il
apparait
plus
simple
de
déléguer
à la
SA
HLM
La
Roseraie
ces
travaux
de
démolition,
à charge
également
pour
cet
organisme
d'en
assumer
le coût
financier.
Aussi,
pour
fixer
les
termes
de
cette
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
il y
3 lieu
d'approuver
la convention
de
mandat
annexée
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstention
: 1 (Mme
Catherine
TAURELLE)
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 37
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
6 /
34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 Vu
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maïitrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
et
ses
décrets
d'application
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
d'Auneau
n°15/43
en
date
du
24/06/2015
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
construction
de
résidence
séniors
par
la SA
HLM
La
Roseraie
;
Vu
le permis
de
construire
valant
aussi
permis
de
démolir
n°028015
156
020
délivré
le 23/05/2016
à La
SA
HLM
La
Roseraie
pour
la démolition
de
bâtiments
communaux
et
la construction
d’une
résidence
séniors
de
12
logements
au
29
rue
de
la Résistance
à Auneau
;
Considérant
que
les
travaux
de
démolition
font
partie
intégrante
du
projet
de
construction
de
la dite
résidence
séniors
mené
par
la SA
HLM
La
Roseraie
;
Considérant
que
les
travaux
de
démolition
concernent
des
bâtiments
communaux
;
ARTICLE
1 : Approuve
à cet
effet
les
dispositions
de
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
démolition
de
bâtiments
communaux
situés
29
rue
de
la Résistance
(Auneau)
par
la SA
HLM
La
Roseraïie.
ARTICLE
2 :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. VIII.
DELIBERATION
N°
17/60
: COMPTE
DE
GESTION
2016
BUDGET
PRINCIPAL
— M14
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Compte
de
Gestion
2016
du
budget
principal
de
la Commune
- M14
établi
par
le Trésorier
de
la
collectivité
(pièces
préalablement
transmises
au
conseil
municipal
en
annexe
de
la convocation
: page
de
garde,
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
«II-1»,
Résultats
d'exécution
«II-2»)
est
présenté
à
l'assemblée. Ce
document
émanant
du
comptable
public
reprend
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la gestion
de
l'exercice
N (2016),
y compris
celles
effectuées
au
titre
de
la «
journée
complémentaire
» dans
le courant
du
mois
de
janvier
de
l'exercice
N+1
(2017).
Les
résultats
sont
en
conformité
avec
ceux
du
Compte
Administratif
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Abstentions
: 3
(Mmes
Sylviane
BOENS
et
Catherine
TAURELLE
et
M.
Hugues
BERTAULT)
Voix
contre
: 4
(MM
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI)
Voix
pour
: 31
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
“ VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
“ VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Art.
L. 2121-31)
;
«* WU
l'avis
de
la Commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
> en
date
du
30
mai
2017
;
" VU
la présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
ARTICLE
1 : Approuve
le Compte
de
Gestion
2016
du
budget
principal
de
la Commune
- M14
établi
par
le
Trésorier
de
Maintenon.
ARTICLE
2 :
Déclare
que
les
Résultats
du
Compte
de
Gestion
2016
sont
strictement
conformes
à ceux
du
Compte
Administratif
2016
IX.
DELIBERATION
N°
17/61:
COMPTE
DE
GESTION
2016
BUDGET
ANNEXE
— M49
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
— COMMUNE
DELEGUEE
D'AUNEAU
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Compte
de
Gestion
2016
du
service
« Eaux
et
assainissement
» de
la Commune
déléguée
d'Auneau
-
M49
établi
par
le Trésorier
de
la collectivité
(pièces
préalablement
transmises
au
conseil
municipal
en
annexe
de
la
convocation
: page
de
garde,
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
«Il-1»,
Résultats
d'exécution
«II-2»)
est
présenté
à l'assemblée.
Ce
document
émanant
du
comptable
public
reprend
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la gestion
de
l'exercice
N (2016),
y compris
celles
effectuées
au
titre
de
la «
journée
complémentaire
» dans
le courant
du
mois
de
janvier
de
l'exercice
N+1
(2017).
Les
résultats
sont
en
conformité
avec
ceux
du
Compte
Administratif
2016.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
7/34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Abstentions
: 3
(Mmes
Sylviane
BOENS
et
Catherine
TAURELLE
et
M.
Hugues
BERTAULT)
Voix
contre
: 4
(MM
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI)
Voix
pour
: 31
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
“VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
“ VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Art.
L. 2121-31);
+
VU
l'avis
de
la Commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» en
date
du
30
mai
2017
;
“"
VU
la présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
ARTICLE
1 : Approuve
le Compte
de
Gestion
2016
du
service
« Eaux
et
assainissement
» de
la Commune
déléguée
d'Auneau
- M49
établi
par
le Trésorier
de
Maintenon.
ARTICLE
2 :
Déclare
que
les
Résultats
du
Compte
de
Gestion
2016
sont
strictement
conformes
à ceux
du
Compte
Administratif
2016.
X.
DELIBERATION
N°
17/62
:
COMPTE
DE
GESTION
2016
SUDGET
ANNEXE
— M49
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
— SAINT-SYMPHORIEN
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Compte
de
Gestion
2016
du
service
« Eaux
et
assainissement
» de
Saint-Symphorien
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
- M49
établi
par
le Trésorier
de
la collectivité
(pièces
préalablement
transmises
au
conseil
municipal
en
annexe
de
la
convocation
: page
de
garde,
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
«ll-1»,
Résultats
d'exécution
«II-2»)
est
présenté
à l'assemblée.
Ce
document
émanant
du
comptable
public
reprend
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la gestion
de
l'exercice
N (2016),
y compris
celles
effectuées
au
titre
de
la «
journée
complémentaire
» dans
le courant
du
mois
de
janvier
de
l'exercice
N+1
(2017).
Les
résultats
sont
en
conformité
avec
ceux
du
Compte
Administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Abstentions
: 3
(Mmes
Sylviane
BOENS
et
Catherine
TAURELLE
et
M.
Hugues
BERTAULT)
Voix
contre
: 4
(MM
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI)
Voix
pour
: 31
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
°
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
°
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Art.
L. 2121-31)
;
"VU
l'avis
de
la
Commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» en
date
du
30
mai
2017
;
" VU
la présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
ARTICLE
1:
Approuve
le Compte
de
Gestion
2016
du
service
« Eaux
et
assainissement
»
de
Saint-
Symphorien
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
établi
par
le Trésorier
de
Maintenon.
ARTICLE
2 :
Déclare
que
les
Résultats
du
Compte
de
Gestion
2016
sont
strictement
conformes
à ceux
du
Compte
Administratif
2016.
XI.
DELIBERATION
N°
17/63
: COMPTE
DE
GESTION
2016
BUDGET
ANNEXE
— M49
ASSAINISSEMENT
— BLEURY
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
8 /
34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 Le
Compte
de
Gestion
2016
du
service
« assainissement
» de
Bleury
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-
Saint-Symphorien
- M49
établi
par
le Trésorier
de
la collectivité
(pièces
préalablement
transmises
au
conseil
municipal
en
annexe
de
la convocation
: page
de
garde,
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
«II-1»,
Résultats
d'exécution
«II-2»)
est
présenté
à l'assemblée.
Ce
document
émanant
du
comptable
public
reprend
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la gestion
de
l'exercice
N (2016),
y compris
celles
effectuées
au
titre
de
la «
journée
complémentaire
» dans
le courant
du
mois
de
janvier
de
l'exercice
N+1
(2017).
Les
résultats
sont
en
conformité
avec
ceux
du
Compte
Administratif
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Abstentions
: 4
(Mmes
Sylviane
BOENS
et
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT
et
Christian
PASQUIER)
Voix
contre
: 4
(MM
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI)
Voix
pour
: 30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
“"
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
" VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Art.
L. 2121-31);
"VU
l'avis
de
la Commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» en
date
du
30
mai
2017
;
»" VU
le
présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
ARTICLE
1 : Approuve
le Compte
de
Gestion
2016
du
service
« assainissement
» de
Bleury
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
établi
par
le Trésorier
de
Maintenon.
ARTICLE
2 : Déclare
que
les
Résultats
du
Compte
de
Gestion
2016
sont
strictement
conformes
à ceux
du
Compte
Administratif
2016.
XII.
DELIBERATION
N°
17/64
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
BUDGET
PRINCIPAL
- M
14
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président
; dans
ce
cas,
le
Maire
peut
assister
à la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Il est
donc
procédé
au
choix
du
président
de
séance.
M.
le Maire
propose
que
M.
Stéphane
LEMOINE
soit
président
de
séance.
En
l'absence
d'observation
et
de
candidature,
M.
Stéphane
LEMOINE,
à l'unanimité
est
désigné
président
de
séance. Le
Compte
Administratif
2016
de
la Commune
(pièces
préalablement
transmises
au
conseil
municipal
en
annexe
de
la convocation
: page
de
garde,
Vue
d'ensemble
«A1»,
Section
Fonctionnement
«A2»
et
Section
d'Investissement
«A3»)
lu par
M.
DUCERF,
est
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée.
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la séance
et
M.
Stéphane
LEMOINE
prend
la présidence.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Abstentions
: 2
(Mme
Catherine
TAURELLE
et
M.
Hugues
BERTAULT)
Voix
contre
: 5
(Mme
Sylviane
BOENS
et
MM
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI)
Voix
pour
: 31
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
» VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
" VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Art.
L. 2121-14);
"VU
l'avis
de
la Commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» en
date
du
30
mai
2017
;
* VU
les
documents
présentés
en
vue
de
l'approbation
du
Compte
Administratif
2016
de
la Commune
(M14)
;
s
Ville
d'Auneëu-Bleury-Saint-Symphorien
9/34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 e Vu
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
de
la
Commune
(M14)
de
ce
jour
;
° VU
la présentation
effectuée
par
M.
Stéphane
LEMOINE
présidant
momentanément
la séance.
ARTICLE
UNIQUE
: Approuve
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
de
la Commune
(M14),
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Désignation
des
sections
Résultat
de
l'exécution
(A)
Resies
à Réaliser
(B}
Mandats
émis
(dont
Titres
émis
{dont
he
o1s
Résukats
Gn201$
Li
ciation
au 1068)
1068}
Résultats
Jin
2016
{Hors
RAR)
Dépenses
Receites
Sokle
RAR
Résultats
C
(4
+8)
Fonctionnement Investissement
1970
928,51
€| 6
171
175,95
€] 6
964
932,36
€
-405
059,97
€| 2451
652,94
€| 1 924
945,10
€
2 764
684,92
€
-931
767,81
€
1 645
169,19
€
830
134,76
€
-815
034,43
€)
2 764
684,92
€
-1 746
802,24
€
TOTAL
1 565
868,54
€| 8
622
828,89
€| 8
889
877,46
€
1832917,11€
1 645
169,19
€
830
134,76
€
-815
034,43
€)
1017
882,68
€
> Constate
que
les
résultats,
hors
Restes
à Réaliser,
sont
les
suivants
:
° Section
de
Fonctionnement
: Excédent
de
: +
2 764
684.92
€ (y
compris
les
rattachements)
°_ Section
d'Investissement
: Déficit
de
:
- 931
767.81
€ (-
1 746
802.24
€ en
tenant
compte
des
Restes
à Réaliser)
XIII.DELIBERATION
N°
17/65
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
BUDGET
ANNEXE
M49
- AUNEAU
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
En
application
de
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président
; dans
ce
cas,
le Maire
peut
assister
à la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Il est
donc
procédé
au
choix
du
président
de
séance.
M.
le Maire
propose
que
M.
Stéphane
LÉMOINE
soit
président
de
séance.
En
l'absence
d'observation
et
de
candidature,
M.
Stéphane
LEMOINE,
à l'unanimité
est
désigné
président
de
séance. Le
Compte
Administratif
2016
du
budget
annexe
M49
de
la Commune
déléguée
d'Auneau
(pièces
préalablement
transmises
au
conseil
municipal
en
annexe
de
la convocation
:
page
de
garde,
Vue
d'ensemble
«A1»,
Section
Fonctionnement
«A2»
et
Section
d'Investissement
«A3>»)
lu par
M.
DUCERF,
est
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée.
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la séance
et
M.
Stéphane
LEMOINE
prend
la présidence.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Abstentions
: 2
(Mme
Catherine
TAURELLE
et
M.
Hugues
BERTAULT)
Voix
contre
: 5 (Mme
Sylviane
BOENS
et
MM
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI)
Voix
pour
: 31
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
" VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
+ WU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Art.
L.2121-14)
;
" WU
l'avis
de
la
Commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» en
date
du
30
mai
2017;
* VU
les
documents
présentés
en
vue
de
l'approbation
du
Compte
Administratif
2016
du
budget
annexe
M49
de
la Commune
déléguée
d‘Auneau
;
« Vu
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
du
budget
annexe
M49
de
la Commune
déléguée
d'Auneau
; de
ce
jour
;
° WU
la présentation
effectuée
par
M.
Stéphane
LEMOINE
présidant
momentanément
la séance.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
10
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 ARTICLE
UNIQUE
: Approuve
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
M49
de
la
Commune
déléguée
d’Auneau,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
de
l'exécution
(A)
Restes
à Rénbiser
(B}
Désignation
des
-
RE
Résultats
C
oo
Résultats
fin
2015
rs
émis
(dont
| Titres
émis
(dont
2016
Dépenses
Recettes
Solde
RAR
(A+B)
Affectation
au 1068}
1068)
FReTRaR)
Exploitation
145617,16€)
731
263,40
€
897
384,36€|
311
734,12€
311
738,12
€
Investissement
-123077,72€|
376
393,17
€
345
845,73
€|
-153
625,16
€|
16
158,99
€|227
246,30
€| 211
087,31
€
57
462,15
€]
TOTAL
22
539,44
€] 1
107
656,57
€| 1 243
230,09
€
158
112,96
€|
16
158,99
€|227
246,30
€| 211
087,31
€
369
200,27
€
> Constate
que
les
résultats,
hors
Restes
à Réaliser,
sont
les
suivants
:
« Section
de
Fonctionnement
: Excédent
de
:
+ 311
738.12
€ (y
compris
les
rattachements)
° Section
d'Investissement
: Déficit
de
:
- 153
625.16
€ (57
462.15
€ en
tenant
compte
des
Restes
à Réaliser)
XIV.
DELIBERATION
N°
17/66:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
BUDGET
ANNEXE
M49
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
- ST-SYMPHORIEN
- COMMUNE
DELEGUEE
BLEURY-ST-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
En
application
de
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président
; dans
ce
cas,
le
Maire
peut
assister
à la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Il est
donc
procédé
au
choix
du
président
de
séance.
M.
le Maire
propose
que
M.
Stéphane
LEMOINE
soit
président
de
séance.
En
l’absence
d'observation
et
de
candidature,
M.
Stéphane
LEMOINE,
à l’unanimité
est
désigné
président
de
séance. Le
Compte
Administratif
2016
du
budget
annexe
M49
- Saint-Symphorien
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
(pièces
préalablement
transmises
au
conseil
municipal
en
annexe
de
la
convocation
: page
de
garde,
Vue
d'ensemble
«Ai»,
Section
Fonctionnement
«A2»
et
Section
d'Investissement
«A3>»)
lu par
M.
DUCERF,
est
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée.
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la séance
et
M.
Stéphane
LEMOINE
prend
la présidence,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Abstentions
: 2
(Mme
Catherine
TAURELLE
et
M.
Hugues
BERTAULT)
Voix
contre
: 5
(Mme
Sylviane
BOENS
et
MM
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI)
Voix
pour
: 31
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
" VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
»* VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Art.
L.2121-14);
"VU
l'avis
de
la Commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» en
date
du
30
mai
2017;
° VU
les
documents
présentés
en
vue
de
l'approbation
du
Compte
Administratif
2016
du
budget
annexe
M49
- Saint-Symphorien
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
;
" Vu
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
du
budget
annexe
M49
- Saint-Symphorien
de
la
Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
;
“VU
la présentation
effectuée
par
M.
LEMOINE
présidant
momentanément
la séance.
ARTICLE
UNIQUE
: Approuve
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
M49
- Saint-
Symphorien
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Ville
d‘Auneau-Bleury-Saint-Symphorten
11
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
Résulat
de l'exécution
(A}
Restes
à Réaliser
(B)
Désignation
des
-
FRET
Résuhats
C
es
Résultats
fn2015
| Mandats
émis
(dont
| Titres
émis
(dont
2016
Dépenses
Recettes
Solde
RAR
(A@B)
Affectation
au 1068)
1068)
Cure
RAR)
Exploitation
45075,30
€|
240
247,67
€
176
152,18
€
-19
020,19
€
-19
020,19
€
investissement
6 818,20
€
51
048,44
€
107
949,79
€
63
719,55
€
5 948,80
€
0,00
€
-5
948,80
€
57
770,75
€
TOTAL
51893,50€]
291296,11€
284
101,97
€
44
699,36€
5 948,80
€
0.00
€
-5
948,80
€
38
750,56
€]
> Constate
que
les
résultats,
hors
Restes
à Réaliser,
sont
les
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
: Déficit
de
:
Section
d’Investissement
: Excédent
de
:
Restes
à Réaliser)
XV.
DELIBERATION
N°17/67
:
Il est
donc
procédé
au
choix
du
président
de
séance.
- 19
020.19
€ (y
compris
les
rattachements)
+ 63
719.55
€ (57
770.75
€ en
tenant
compte
des
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
BUDGET
ANNEXE
M49
-
ASSAINISSEMENT
— BLEURY
- COMMUNE
DELEGUEE
BLEURY-ST-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
En
application
de
l'article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président
; dans
ce
cas,
le
Maire
peut
assister
à la
discussion,
mais
il! doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
M.
le Maire
propose
que
M.
Stéphane
LEMOINE
soit
président
de
séance.
En
l'absence
d'observation
et
de
candidature,
M.
Stéphane
LEMOINE,
à l'unanimité
est
désigné
président
de
séance. Le
Compte
Administratif
2016
du
budget
annexe
Assainissement
M49
- Bleury
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
(pièces
préalablement
transmises
au
conseil
municipal
en
annexe
de
la
convocation
:
page
de
garde,
Vue
d'ensemble
«Al»,
d'Investissement
«A3»)
lu par
M.
DUCERF,
est
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée.
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la séance
et
M.
LEMOINE
prend
la présidence.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Abstentions
: 2
(Mme
Catherine
TAURELLE
et
M.
Hugues
BERTAULT)
Voix
contre
: 5
(Mme
Sylviane
BOENS
et
MM
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI)
Voix
pour
: 31
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
« VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
" VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Art.
L.2121-14)
;
= VU
l'avis
de
la
Commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» en
date
du
30
mai
2017
;
° VU
les
documents
présentés
en
vue
de
l'approbation
du
Compte
Administratif
2016
du
budget
annexe
Assainissement
M49
- Bleury
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
;
«Vu
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
du
budget
annexe
M49
- Bleury
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
;
« VU
la présentation
effectuée
par
M.
LEMOINE
présidant
momentanément
la séance.
Section
Fonctionnement
«A2»
et
Section
ARTICLE
UNIQUE
: Approuve
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
M49
- Bleury
de
la Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
12/34
Résulat
de
l'exécution
(A)
Restes
à Réaliser
(B)
Désignation
des
Résahons
Jin
Résuktats
Cumulés
poc
DRE
Résulats
fin 2015
ns
es
an
qe
Fe
(dont
2016
Dépenses
Recettes
Solde
RAR
Co)
Affectation
au
}
}
(Hors
RAR)
Exploitation
16516,44€|
55516,05€|
61970,35€|
22970,74€
22
970,74
€
Investissement
-70031,18€|
35348,66€)
129387,28€|
24007,44€
0,00
€
9,00
€
0,00
€
24
007,44
€
TOTAL
-53514,74€|
90864,71€|
191357,63€|
46978,18€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
46
978,18
€
> Constate
que
les
résultats,
hors
Restes
à Réaliser,
sont
les
suivants
:
° Section
d'exploitation
: Excédent
de
:
+ 22
970.74
€ (y
compris
les
rattachements)
e Section
d'investissement
: Excédent
de
:
+ 24
007.44
€
XVI,
DELIGERATION
N°
17/68
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
- BUDGET
PRINCIPAL
M
14
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Les
règles
de
la comptabilité
publique
exigent
de
délibérer
sur
l'affectation
du
seul
résultat
de
Fonctionnement
pour
la Commune,
dès
lors
que
le Compte
Administratif
de
l’exercice
clos
a été
approuvé.
Cette
affectation
doit
au
minimum
couvrir
les
éventuels
déficits
de
la section
d'Investissement.
Le
surplus
peut
être
réparti
soit
en
report
à la
section
de
Fonctionnement,
soit
en
réserves
complémentaires
à la
section
d'Investissement.
Compte
tenu
de
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
2016
et
des
Comptes
de
Gestion
2016
pour
le
Budget
Principal
(M14),
effectuée
en
début
de
séance,
il est
proposé
à l'assemblée
de
voter
l'affectation
de
résultat,
de
la façon
suivante
:
Pour
mémoire,
résultat
de
clôture
de
Fonctionnement,
constaté
fin
2016
=
2 764
684.92
€
Pour
mémoire,
résultat
de
clôture
d'Investissement,
constaté
fin
2016
=
- 931
767.81
€
Pour
mémoire,
résultat
cumulé
d'Investissement,
constaté
fin
2016
=
- 1746
802.24
€
(-
931
767.81
€ -
(Restes
à Réaliser
: 830
134.76
€ -
1 645
169.19
€ =
- 815
034.43
€))
Inscription
au
Budget
Primitif
2017
(M14)
de
la
commune
nouvelle
AUNEAU-BLEURY-SAINT-
SYMPHORIEN,
comme
suit
:
3
report
en
investissement
à l’article
D 001
Restes
à Réaliser
en
dépenses
Restes
à Réaliser
en
recettes
soit
un
déficit
de
931
767.81
€
1 645
169.19
€
830
134.76
€
- 815
034.43
€
1 746
802,24
€
1 017
882.68
€
2
affectation
en
réserves
à l'article
R 1068
>
report
en
fonctionnement
à l'article
R 002
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstentions
: 7
(Mmes
Sylviane
BOENS
et
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI) Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 31
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
" VU
Ia
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
° VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
13
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 » Compte
tenu
de
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
2016
et
des
Comptes
de
Gestion
2016
pour
le Budget
Principal
(M14),
en
début
de
séance
;
" VW
Ja présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
ARTICLE
UNIQUE
: Décide
d'affecter
le résultat
de
Fonctionnement
2016
du
Budget
Principal
(M14)
au
Budget
Principal
la Commune
Nouvelle
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
(M14)
de
l'exercice
2017
comme
défini
ci-dessus.
XVII.
DELIBERATON
N°
17/69
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
BUDGET
ANNEXE
« EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
» M49
— 2016
COMMUNE
DELEGUEE
D'AUNEAU
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Les
règles
de
la comptabilité
publique
exigent
de
délibérer
sur
l'affectation
du
seul
résultat
de
Fonctionnement
pour
la Commune,
dès
lors
que
le Compte
Administratif
de
l'exercice
clos
a été
approuvé.
Cette
affectation
doit
au
minimum
couvrir
les
éventuels
déficits
de
la section
d’Investissement.
Le
surplus
peut
être
réparti
soit
en
report
à la
section
de
Fonctionnement,
soit
en
réserves
complémentaires
à la
section
d'Investissement.
Compte
tenu
de
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
2016
et
des
Comptes
de
Gestion
2016
pour
le
Budget
annexe
« Eaux
et
assainissement
» M49
- 2016
- Commune
déléguée
d'AUNEAU,
effectuée
en
début
de
séance,
il est
proposé
à l'assemblée
de
voter
l'affectation
de
résultat,
de
la façon
suivante
:
Pour
mémoire,
résultat
de
clôture
d'Exploitation,
constaté
fin
2016
=
311
738.36
€
Pour
mémoire,
résultat
de
clôture
d'Investissement,
constaté
fin
2016
=
- 153
625.16
€
Pour
mémoire,
résultat
cumulé
d'Investissement,
constaté
fin
2016
=
57
462.15
€
(-
153
625.16
€ -
(Restes
à Réaliser
:
227
246.30
€ -
16
158.99
€ =
211
087.31
€))
Inscription
au
Budget
annexe
« Eaux
et
assainissement
» M49
- 2016
- Commune
déléguée
d'AUNEAU,
comme
suit
:
3
report
en
investissement
à l’article
D 001
=
153
625.16
€
Restes
à Réaliser
en
dépenses
=
16
158.99
€
Restes
à Réaliser
en
recettes
=
227
246.30
€
soit
un
excédent
de
=
211
087.31
€
>
affectation
en
réserves
à l'article
R 1068
=
57
462.15
€
3
report
en
fonctionnement
à l'article
RO02
=
254
275.97
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
où
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstentions
: 7
(Mmes
Sylviane
BOENS
et
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI) Voix
contre
: O
Voix
pour
: 31
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
“ VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
° VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+ Compte
tenu
de
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
2016
et
des
Comptes
de
Gestion
2016
pour
le
Budget
annexe
« Eaux
et
assainissement
» M49
- 2016
- Commune
déléguée
d'AUNEAU,
en
début
de
séance
;
* WU
la
présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
14
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 ARTICLE
UNIQUE
:
Décide
d'affecter
le résultat
de
Fonctionnement
2016
du
Budget
annexe
« Eaux
et
assainissement
» M49
- 2016
- Commune
déléguée
d'AUNEAU
de
l'exercice
2017
comme
défini
ci-dessus.
XVIII.
DELIBERATION
N°17/70
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
BUDGET
ANNEXE
« EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
» M49
— ST-SYMPHORIEN
- 2016
COMMUNE
DELEGUEE
DE
BLEURY-
SAINT-SYMPHORIEN RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
!
Les
règles
de
la comptabilité
publique
exigent
de
délibérer
sur
l'affectation
du
seul
résultat
de
Fonctionnement
pour
la Commune,
dès
lors
que
le Compte
Administratif
de
l'exercice
clos
a été
approuvé.
Cette
affectation
doit
au
minimum
couvrir
les
éventuels
déficits
de
la section
d’Investissement.
Le
surplus
peut
être
réparti
soit
en
report
à la
section
de
Fonctionnement,
soit
en
réserves
complémentaires
à la
section
d'Investissement.
Compte
tenu
de
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
2016
et
des
Comptes
de
Gestion
2016
pour
le
Budget
annexe
« Eaux
et
assainissement
»
M49
- St-SYMPHORIEN
- 2016
- Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien,
effectuée
en
début
de
séance,
il est
proposé
à l'assembiée
de
voter
l'affectation
de
résultat,
de
la façon
suivante
:
Pour
mémoire,
résultat
de
clôture
d'Exploitation,
constaté
fin
2016
=
- 19
020.19
€
Pour
mémoire,
résultat
de
clôture
d’Investissement,
constaté
fin
2016
=
63
719.55
€
Pour
mémoire,
résultat
cumulé
d’Investissement,
constaté
fin
2016
=
57
770.75
€
(63
719.55
€ -
(Restes
à Réaliser
: 5
948.80€)=
57
770.75
€
Inscription
au
Budget
annexe
« Eaux
et
assainissement
» M49
- ST-SYMPHORIEN
- 2016
-
Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
, comme
suit
:
3
report
en
investissement
à l’article
R 001
=
63
719.55
€
Restes
à Réaliser
en
dépenses
=
5 948.80
€
Restes
à Réaliser
en
recettes
=
0.00
€
soit
un
excédent
de
=
57
770.75
€
3
affectation
en
réserves
à l’article
R 1068
=
0.00
€
3
report
en
fonctionnement
à l’article
RO02
=
19
020.19
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstentions
: 7
(Mmes
Sylviane
BOENS
et
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI) Voix
contre
: O
Voix
pour
: 31
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
« VU
Ia loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
« VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+ _ Compte
tenu
de
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
2016
et
des
Comptes
de
Gestion
2016
pour
le
Budget
annexe
« Eaux
et
assainissement
» M49
St-Symphorien
- 2016
- Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien,
en
début
de
séance
;
»* VU
la présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
ARTICLE
UNIQUE
:
Décide
d'affecter
le résultat
de
Fonctionnement
2016
du
Budget
annexe
« Eaux
et
assainissement
» M49
St-Symphorien
- 2016
- Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017
service
« Eaux
et
assainissement
» M49
- St-Symphorien
- 2016
- Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
comme
défini
ci-dessus.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
15
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 XIX.
DELIBERATION
N°
17/71
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
- BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
>» M49
— BLEURY
- 2016
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Les
règles
de
la comptabilité
publique
exigent
de
délibérer
sur
l'affectation
du
seul
résultat
de
Fonctionnement
pour
la Commune,
dès
lors
que
le Compte
Administratif
de
l'exercice
clos
a été
approuvé.
Cette
affectation
doit
au
minimum
couvrir
les
éventuels
déficits
de
la section
d'Investissement.
Le
surplus
peut
être
réparti
soit
en
report
à la
section
de
Fonctionnement,
soit
en
réserves
complémentaires
à la
section
d'Investissement.
Compte
tenu
de
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
2016
et
des
Comptes
de
Gestion
2016
pour
le
Budget
annexe
« assainissement
» M49
- BLEURY
- 2016
- Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-
Symphorien,
effectuée
en
début
de
séance,
il est
proposé
à l'assemblée
de
voter
l'affectation
de
résultat,
de
la façon
suivante
:
Pour
mémoire,
résultat
de
clôture
d'Exploitation,
constaté
fin
2016
=
22
970.74
€
Pour
mémoire,
résultat
de
clôture
d'Investissement,
constaté
fin
2016
=
24
007.44
€
Pour
mémoire,
résultat
cumulé
d‘Investissement,
constaté
fin
2016
=
24
007.44
€
Inscription
au
Budget
annexe
« Assainissement
» M49
- BLEURY
- 2016
- Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
, comme
suit
:
>
report
en
investissement
à l'article
R 001
24
007.44
€
3
affectation
en
réserves
à l'article
R 1068
=
0.00
€
3
report
en
fonctionnement
à l'article
R 002
22
970.74
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L,
2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
{req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstentions
: 5
(Mmes
Sylviane
BOENS
et
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT
et
Dominique
LETOUZE
et
son
pouvoir
Marc
STEFANI)
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 33
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
» VU
a
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
« VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
* Compte
tenu
de
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
2016
et
des
Comptes
de
Gestion
2016
pour
le Budget
annexe
« Assainissement
» M49
Bleury
- 2016
- Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-
Symphorien,
en
début
de
séance
;
* VU
la présentation
effectuée
par
M.
DUCERF,.
ARTICLE
UNIQUE:
Décide
d'affecter
le résultat
de
Fonctionnement
2016
du
Budget
annexe
« Assainissement
»
M49
Bleury
- 2016
- Commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017
service
« Assainissement
» M49
- Bleury
- 2016
- Commune
déléguée
de
Bleury-
Saint-Symphorien
comme
défini
ci-dessus.
XX.
DELIBERATION
N°
17/72
: TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
2017
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Considérant
que
la commune
d'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
gère
un
certain
nombre
de
services
publics
administratifs
facultatifs
dont
les
modalités
d'accès
et
les
tarifs
doivent
être
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
16
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 Considérant
qu'il
convient
de
fixer
l’ensemble
des
tarifs
des
secteurs
suivants
:
Cimetière
;
Scolaire
;
Culture
; Domaine
Public
; Marché
; Chapiteaux
; Salles
Communales
: Taxis
; Administratif
; Publicité.
Considérant
qu'il
semble
opportun
d'actualiser
les
tarifs
à la
même
date,
soit
le 1®
août
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstentions
: 4
(Mme
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL)
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 34
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
» VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
» VU
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
<« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» du
30
mai
2017
;
» WU
la présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
ARTICLE
1 : Décide
de
fixer
les
tarifs
des
différentes
prestations
à la
population
à compter
du
1®
août
2017,
comme
suit
:
CIMETIÈRE
Secteur
d’Auneau
1 -
Inhumation Durée
de
la
Concession
Concession
nouvelle
Inhumation
Supplémentaire
autre
que
la
première
(urne
ou
cercueil)
15
ans
Tarif
2016
: 110
€
Tarif
2017
: 110
€
Tarif
2016
: 30
€
Tarif
2017
: 30
€
30
ans
Tarif
2016
: 210
€
Tarif
2017
: 210
€
Tarif
2016
: 55
€
Tarif
2017
: 70€
50
ans
Tarif
2016
: 420
€
Tarif
2017
: 420€
Tarif
2016
: 110
€
Tarif
2017
: 110
€
2 -
Columbarium
Durée
de
la
Concession
i5
ans
Tarif
2016
: 530
€
Tarif
2017
: 530
€
Tarif
2016
: 100
€
Tarif
2017
: 100
€
30
ans
Tarif
2016
: 740
€
Tarif
2017
: 740
€
Tarif 2016
: 110
€
Tarif
2017
: 150
€
Vacation
funéraire
Tarif
2016
: 25,50
€
Tarif
2017
: 25
€ (tarif
réglementé)
CIMETIÈRE
Secteur
de
Saint-Symphorien
1-Inhumation
Durée
de
la
Concession
Concession
nouvelle
Inhumation
Supplémentaire
autre
que
la
première
(urne
ou
cercueil)
15
ans
Tarif
2016
: 110€
Tarif
2017
: 110
€
Tarif
2016
: 30
€
Tarif
2017
: 30€
30
ans
Tarif
2016
: 150
€
Tarif
2017
: 160
€
Tarif
2016
: 70€
Tarif
2017
: 70
€
50
ans
Tarif
2016
: 250€
Tarif
2017
: 270
€
Tarif
2016
: 100
€
Tarif
2017
: 110
€
Œ
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
17
/ 34
2 -
Columbarium
Durée
de
la
Concession
15
ans
Tarif
2016
: 110
€
Tarif
2017
: 150
€
Tarif
2016
: 55€
Tarif
2017
: 70
€
30
ans
Tarif
2016
: 300
€
Tarif
2017
: 350
€
Tarif
2016
: 150
€
Tarif
2017
: 150
€
CIMETIÈRE
Secteur
de
Bleury
1-Inhumation
Durée
de
la
Concession
Concession
nouvelle
Inhumation
Supplémentaire
autre
que
la
première
(urne
ou
cercueil)
15
ans
Tarif
2016
: 110
€
Tarif
2017
: 110
€
Tarif
2016
: 30€
Tarif
2017
: 30
€
30
ans
Tarif
2016
: 150
€
Tarif
2017
: 160
€
Tarif
2016
: 70
€
Tarif
2017
: 70€
S0
ans
Tarif
2016
: 250
€
Tarif
2017
: 270
€
Tarif
2016
: 100
€
Tarif
2017
: 110
€
20h
50
: CT
trouve
qu'il
serait
préférable
d'uniformiser
les
tarifs
KkkxY%X*X
SCOLAIRE
1 -
CLASSES
DECOUVERTE
%
de
participation
des
%
de
participation
des
Quotient
Familial
Mensuel
familles
familles
2016
2017
Inférieur
ou
égal
à 450€
15%
15%
Supérieur
ou
égal
à 451€
et
inférieur
25%
25%
ou
égal
à 550€
Supérieur
ou
égal
à 551€
et
inférieur
35%
35%
ou
égal
à 650€
Supérieur
ou
égal
à 651€
et inférieur
50%
50%
ou
égal
à 750€
Supérieur
ou
égal
à 751€
70%
70%
Extérieurs
ou
revenus
non
|
communiqués
100%
100%
Le
%
de
participation
de
la
commune
s'opère
après
prise
en
compte
de
la participation
éventuelle
du
Conseil
Départemental.
En
précisant
que
le
quotient
familial
résulte
de
la
formule
suivante
:
Ressources
2016
(déclarées
sur
la feuille
d'impôt)
/ 12
mois
+ allocations
familiales
mensuelles
les
pius
récentes
Nombre
de
personnes
vivant
au
foyer
{Sachant
que
pour
une
famille
monoparentale,
une
part
supplémentaire
sera
octroyée)
1°)
pour
les
familles
de
la
commune
A noter
que
pour
les
familles
de
là commune
ayant
au
moins
deux
enfants
[cas
de
jumeaux
par
exemple]
participant
au
séjour,
il est
voté
une
réduction
de
la contribution
financière
des
tj
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
18
/
34 parents,
en
pratiquant
un
abattement
de
10
%,
au
titre
du
second
enfant,
sur
le barème
voté
{participation
normale
pour
le premier
enfant).
Chaque
année
le paiement
s'effectuera
en
3 mensualités
successives.
2°)
pour
les
familles
extra-muros
:
La
participation
familiale
par
enfant
est
fixée
pour
le séjour
complet
au
tarif
réel
à charge
pour
les
familles
concernées
de
solliciter
le cas
échéant,
une
participation
financière
de
leur
commune
de
résidence.
SCOLAIRE
2 -
ÉTUDE
SURVEILLÉE
Tarif
2016
Tarifs
2017
Séance
étude
surveillée
- habitants
235€
2,35€
de
la commune
Séance
étude
surveillée
- habitants
3,85€
3,85€
hors
commune
- L'inscription
se
fait
à l’année
-
Les
familles
choisissent
un
forfait
de
1, 2ou
3 jours
-
Le
paiement
se
fait
par
période
de
vacances
et
d'avance
sur
la base
du
tarif
journalier
multiplié
par
le nombre
de
jours
choisi
par
les
familles.
SCOLAIRE
3 -
RESTAURANT
SCOLAIRE
Secteur
d’Auneau
{proposition
de
revalorisation
de
1,72%
correspondant
à la
révision
du
prix
du
marché
public)
Tarifs
2016
Tarifs
2017
1 ou
2
enfants
3,15€
3,20
€
A
partir
du
3ème
enfant
3,00
€
3,05
€
4
F
Repas
exceptionnel
315
€
3,20
€
1
t
Repas
adulte
5,35
€
5,45
€
Repas
PAI
(panier
repas)
1,10€
1,15€
Repas
du
personnel
communal
3,00
€
3,05
€
Repas
enfants
extérieurs
Auneau
6,20
€
6,30
€
SCOLAIRE
3 -
RESTAURANT
SCOLAIRE
Secteur
de
Bleury-Saint-Symphorien
&
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Repas
rationnaire
3,50
€
3,50
€
Repas
rationnaire
à partir
:
du
3°
enfant
Néant
3.35
€
Repas
adulte
7,30
€
7,30
€
Repas
du
personnel
Néant
3,05
€
communal
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
19
/ 34
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
12/06/2017
SCOLAIRE
4 -
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Secteur
de
Bleury-Saint-Symphorien
Tarifs
2016
Tarifs
2017
2
journée
4,90
€
4,90
€
Journée
8,65
€
8,65
€
SCOLAIRE
5 -
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Secteur
d’Auneau
Tarif
résultant
du
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
avec
l'association
PEP
28
Tarifs
année
scolaire
2017
- 2018
Tarif
commune
Ressources
:
:
imposables
Forfait
mensualisé
Hortait
É
Tarif
journalier
:
nn
annuelles
du
MATIN
menus
MATIN
journalier
foyer/12
SOIR
SOIR
0 à
1100€
14,00
16,56
1,02
1,54
1101
à 1400€
15,20
18,32
1,14
1,71
1401
à 1700€
17,61
20,88
1,30
1,94
1701
à 2000€
19,80
23,74
1,47
2,21
2001
à 2300€
22,59
27,09
1,61
2,51
2301
à 2600€
27,01
32,34
2,00
3,01
2601
à 2900€
29,59
35,51
2,19
3,30
2901
et
plus
32,39
39,03
2,40
3,60
Tarif
HORS
commune
Ressources
:
:
imposables
Forfait
mensualisé
RER
sé
Tarif
journalier
oi
er
annuelles
du
MATIN
con
MATIN
Mon
foyer/12
0 à
1100€
15,39
18,22
1,14
1,71
1101
à 1400€
16,71
20,14
1,25
1,89
1401
à 1700€
19,37
22,97
1,43
2,12
1701
à 2000€
21,79
26,12
1,63
2,44
2001
à 2300€
24,86
29,80
1,78
2,77
2301
à 2600€
29,71
35,57
2,21
3,31
2601
à 2900€
32,55
39,06
2,41
3,64
2901
et
plus
35,61
42,57
2,63
3,97
PETITE
ENFANCE
Tarif
résultant
du
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
avec
l'association
PEP
28
Composition
de
a
A partir
de
la famille
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 à
7 enfants
8 enfants
%
Taux
d'effort
0,06%
0,05%
0,04%
0,03%
0,02%
Coût
horaire
minimum*
0,40
0,34
0,27
0,20
0,13
Coût
horaire
maximum**
2,92
2,43
1,95
1,46
0,97
Coût
horaire
en
€/h
= (revenus
annuel
retenu
par
la CAF
D12
mois)
ou
plancher
ou
plafond
x taux
d'effort
* : PLANCHER
de
revenus
mensuel
minimum
: 674.32€
**
: PLAFOND
de
revenus
mensuels
maximum
: 4
864.89€
Coût
horaire
moyen
2017
= participation
familiale
facturées
(sans
majoration)
sur
2016/nombre
d'heure
facturées
sur
2016
de
la HG
= 18521.7€/
13462.5
= 1.38€/h
XX
+
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
20
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
CULTURE
1
- ECOLE
DE
MUSIQUE
Enseignement
Commune {tarif
annuel)
Hors
Communes
(tarif
annuel)
Inscription
et
formation
musicale
et
pratique
d'ensemble
(orchestre
; chorale)
Tarif
2016
: 77€
Tarif
2017
: 77€
Tarif
2016
: 134€
Tarif
2017
: 134
€
1°
Instrument
Tarif
2016
: 77€
Tarif
2017
: 77€
Tarif
2016
: 134€
Tarif
2017
: 134
€
2ème
Instrument
Tarif
2016
: 77€
Tarif
2017
: 77
€
Tarif
2016
: 134
€
Tarif
2017
: 134
€
Soit
Inscription
et
formation
musicale
et
pratique
d'ensemble
(orchestre
; chorale)
+ 1
instrument
Tarif
2016
: 154
€
Tarif
2017
: 154
€
Tarif
2016
: 267
€
Tarif
2017
: 267
€
Inscription
et
formation
musicale
et
pratique
d'ensemble
(orchestre
; chorale)
+ 2
instruments
Tarif 2016 : 231€ Tarif 2017 : 231€
Tarif
2016
: 400
€
Tarif
2017
: 400
€
Il est
à souligner
qu'un
tarif
dégressif
à hauteur
de
10%
de
réduction
sera
calculé
sur
les
tarifs
dès
la deuxième
personne
de
la famille
inscrite.
Les
élèves
participants
à l'Harmonie
bénéficient
de
la gratuité.
CULTURE
1 -
ECOLE
DE
MUSIQUE
(suite)
Location
d'instruments
Commune (tarif
annuel)
Hors
Communes
{tarif
annuel)
l'ère
année
de
location
Tarif
2016
: 38€
Tarif
2017
: 38
€
Tarif
2016
: 44€
Tarif
2017
: 44
€
2ème
année
de
location
Tarif
2016
: 44€
Tarif
2017
: 44€
Tarif
2016
: 49€
Tarif
2017
: 49
€
31ème
année
de
location
Tarif
2016
: 48
€
Tarif
2017
: 48€
Tarif
2016
: 54€
Tarif
2017
: 54
€
4ème
année
de
location
Tarif 2016
: 53€
Tarif
2017
:53€
Tarif2016:63€ Tarif
2017
: 63
€
CULTURE
2 -
MÉDIATHÈQUE
Habitants
de
la
Habitants
du
Habitants
hors
ER
ÉREMEEET hors
Commune
Canton
Canton
L
département
Moins
de
18
ans
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
À partir
de
18
ans
Tarif
2016
: 13€
|
Tarif
2016
: 16€
|
Tarif
2016
: 26€
|
Tarif
2016
: 51€
P
Tarif
2017
: 13
€ |
Tarif
2017
: 16
€ |
Tarif
2017
: 26
€ |
Tarif
2017
: 51€
Remplacement
de
carte
perdue
ou
abîimée
Tarif
2017
:2€
2 €
(carte
valable
1 an
à compter
de
la date
d'inscription)
Matériels
dégradés
ou
non
rendus
(forfait)
Tarif
2016
: 16€
.
Tarif
2017
: 16
€
ae
Tarif
2016
: 16€
Tarif
2017
: 16
€
DVD
Tarif
2016
: 41€
Tarif
2017
: 41€
&
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
21/34 L'abonnement
à la
médiathèque
sera
gratuit
pour
les
habitants
de
la
commune,
demandeurs
d'emplois
et
les
étudiants.
La
Médiathèque
Désiré
Klein
procède
plusieurs
fois
dans
l’année
à une
opération
de
désherbage
dans
le
cadre
de
l'actualisation
de
ses
collections,
indispensable
à la
bonne
gestion
du
fonds.
Il convient
que
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
des
documents
suivants
: livres
adultes,
livres
jeunesse,
magazines.
Type
de
Document
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Livre
adulte
1€
1€
Livre
Jeunesse
1€
1€
Magazine
1€
1€
Un
quota
de
10
gratuités
adulte
a été
fixé
par
école
(publiques
et/ou
privées)
dans
le
cadre
de
demandes
éventuelles
des
Associations
des
Parents
d'Elèves
pour
les
kermesses.
DOMAINE
PUBLIC
1 -
Occupation
domaine
public
- Terrasses
(Tarifs
annuels)
Tarif
2016
Tarif
2017
Occupation
permanente
Le
m2
21,10€
21,10
€
Terrasses
démontables
Le
m2
15,80
€
15,80
€
Terrasses
sans
parquet
ni structure
Le
m2
10,55
€
10,55
€
2 -
Vide-Grenier
Les
particuliers
Le
nus
4,20
€
4,20
€
linéaire
3 -
Commerçants
de
la
Saint-Côme
Par
journée
d'occupation
pour
les
commerçants
hors
8 mètres
52,00€
52,00
€
commune
linéaire
Par
journée
d'occupation
pour
les
commerçants
de
la
4 mètres
GRATUIT
GRATUIT
commune
(en
rapport
avec
leur
activité
commerciale)
linéaire
Associations
locales
: gratuité
après
accord
et/ou
invitation
8 mètres
GRATUIT
GRATUIT
de
la Commune
linéaire
4 -
Occupation
commerciale
temporaire
du
domaine
public
(Ex.
: Bât.
temporaire)
Par
mois
|
Le m2
20,70
€
20.70
€
XXX*X
[
MARCHÉ
-Pour
les
"abonnés"
du
marché
hebdomadaire,
à raison
d'une
demi-journée
:
Les
abonnés
doivent
payer
leur
emplacement
par
trimestre.
Le
règlement
est
sollicité
au
début
de
chaque
trimestre
et
non
remboursable
en
absence
Tarifs
Tarifs
2016
2017
Par
mètre
linéaire
d'étalage
1,02€
1,02
€
Participation
pour
nettoyage
et
collecte
des
déchets
(par
mètre)
0,31
€
0,31
€
Taxe
de
6%
au
profit
de
l’Association
pour
la
Publicité
et
Promotion
des
Marchés
d'Eure-et-Loir
0,06
€
0,06
€
sous
-total
par
mètre
linéaire
et
par
1/2
journée
1,39
€
1,39
€
| Participation
pour
usage
de
l'électricité
- forfait
à la
1/2
journée
1,53€
|
1,53
€
-Pour
les
“occasionnels”
du
marché
hebdomadaire,
à raison
d'une
demi-
22/34
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 journée:
Par
mètre
linéaire
d'étalage
1,22€
1,22€
Participation
pour
nettoyage
et
collecte
des
déchets
(par
mètre)
0,31€
0,31
€
taxe
de
6%
au
profit
de
l’Association
pour
la
Publicité
et
Promotion
des
Marchés
d'Eure-et-Loir
0,07
€
0,07
€
sous-total
par
mètre
linéaire
et
par
1/2
journée
1,60
€
1,60
€
Participation
pour
usage
de
l'électricité
- forfait
à la
1/2
journée
1,53
€
1,53
€
-Pour
les
"ventes
au
déballage"
épisodiques,
à raison
d'une
demi-
journée: (exemples
: camions
d'outillages
stationnant
place
du
Champ
de
Foire)
Forfait
par
1/2
journée
51,00
€
51,00
€
Participation
pour
nettoyage
et
collecte
des
déchets
(forfait
1/2J.)
1,02€
1,02
€
taxe
de
6%
au
profit
de
l'Association
pour
la
Publicité
et
Promotion
des
Marchés
d’Eure-et-Loir
3,06
€
3,06
€
total
par
demi-journée
55,08
€
55,08
€
Tarifs
Tarifs
2016
2017
15€
/
15€
/
- Pour
les
« Food
truck
»
jour
jour
Tarifs
Tarifs
2016
2017
- Pour
les
Forains
(manèges...)
pour
la
durée
consécutive
de
la
manifestation
| Par
mètre
carré
au
titre
des
manèges,
chapiteaux
et
caravanes
1,03
€
1,03
€
| participation
pour
nettoyage
et
collecte
des
déchets
0,31€
0,31€
| taxe
de
6 %
au
profit
de
l'Association
pour
la
Publicité
et
Promotion
! des
Marchés
d'’Eure-et-Loir
0,06
€
0,06
€
total
par
mètre
carré
d'occupation
1,40
€
1,40
€
- Pour
les
caravanes
liées
à l'activité
de
forain
Par
mètre
carré
au
titre
des
caravanes
Néant
0,37€
|
*kxX
CHAPITEAUX
OÙ
STATIONNEMENT
DE
CIRQUE
Tarif
2016
Tarif
2017
Par
Jour
110€
110
€
F*AxX
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
23
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
SALLES
COMMUNALES
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
DESIGNATION
DES
LOCAUX
TARIF
CAUTION
Par
journée
En
semaine
Forfait
week-end
(SD)
(LM2V)
Tarif
2016
| Tarif
2017
|
Tarif2016
|Tarif
2017
Salle
d'Equillemont
Tarif
unique
pour
l'ensemble
120
€
120
€
295
€
295
€
500
€
Utilisation
commerciale
370
€
370
€
500
€
Foyer
Culturel
Tarif
unique
pour
l'ensemble
740
€
740
€
1.060
€
1.060
€
1.000
€
Utilisation
commerciale
1.060
€
1.060
€
1.600
€
1.600
€
1.000
€
Espace
« Dagron
»
Salle
de
conférence
(au|
Tarif
unique
|Tarif
unique
1.000
€
RDC.)
Utilisation
520
€
520€
:
Par
journée
Forfait
week-end
(SD)
CAUTION
En
semaine (LMIV)
Habitants
de
la
Habitants
hors
Commune
Commune
Tarif
2016
[Tarif
2017|
Tarif
2016
ÎTarif
2017
| Tarif
2016
| Tarif
2017
Salle
« Général
Patton
»
Tarif
unique
pour
|
Lnembe
| 300€
300
€
650
€
650
€
500
€
{avec
couverts
pour
100
personnes)
Utilisation
commerciale
|
200
€
200
€
500€
Salle
de
Bleury
Tarif
unique
pour
l'ensemble
120
€
120
€
250€
250
€
400
€
400
€
500
€
Utilisation
commerciale
+++ TAXI
Tarif
2016
: 100
€
Redevance
par
an
et
par
emplacement
Tarif
2017
: 100
€
+++
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
24
/ 34 |
ADMINISTRATIF
Reprographie
(tarifs
identiques
à 2016)
:
RECTO
RECTO-VERSO
Noir
et
blanc
Couleur
Noir
et
blanc
Couleur
A4
0,15
€
0,20
€
0,25
€
0,30
€
A3
0,30
€
0,35
€
0,40
€
0,45
€
PUBLICITE
NAVETTE
COMMUNALE
Panneau
arrière
(1,50
m
x 0,50m)
Panneau
latéral
partagé
en
4 espaces
50
€ /
Semaine
/ Espace
80
€ /
Semaine
ARTICLE
2 :
Dit
que
les
recettes
sont
inscrites
au
Budget
Principal
de
la Commune.
XXI.
DELIBERATION
N°17/73
: ENERGIE
EURE-ET-LOIR
— PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: M.
Dimitri
BEIGNON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
M.
BEIGNON
fait
part
aux
membres
du
Conseil
que
différents
travaux
d'éclairage
public
sont
à réaliser
sur
la
commune. Ces
projets
de
travaux
d'éclairage
public
ont
été
préparés
à la
demande
de
la commune
par
ENERGIE
Eure-
et-Loir. En
cas
d'accord,
ces
travaux
seraient
alors
réalisés
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
à la
mise
en
œuvre
du
plan
de
financement
suivant
:
Ce
Coût
estimatif
Prise
en
charge
Contribution
Descriptif
des
travaux
HT
des
travaux]
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
de
la
collectivité
Création
réseau
éclairage
public
hameau
25
500
€
30%
7650
€
70%
17
850
€
de
Poissac
Création
réseau
éclairage
public
44
000
€
30%
13200€|
70%
30 800
€
souterrain
route
de
Gällardon Route
d'Auneau
:
amélioration
de
2 700
€
35%
945€|
65%
1 755
€
performance énergétiques Sente
des
écoliers
:
création
d'un
nouveau
3 500
€
30%
1050
€
70%
2 450
€
réseau
TOTAL
22
845€
52
855
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
25
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipat
du
12/06/2017 Abstention
: 1 (M
Hugues
BERTAULT)
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 37
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : adopte
les
projets
de
travaux
à intervenir
sur
le réseau
d'éclairage
public
ainsi
présenté,
ARTICLE
2 :
approuve
le plan
de
financement
correspondant,
le versement
de
la contribution
financière
de
la commune
intervenant
après
réalisation
des
travaux
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
émis
par
ENERGIE
Eure-et-Loir.
ARTicLe
3 :
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ces
dossiers.
XXII.
DELIBERATION
N°17/74
:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ET
TAP RAPPORTEUR
: Mme
Guyot
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Suite
à la
création
de
la commune
nouvelle,
celle-ci
a fait
le choix
d'intégrer
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
et
de
se
retirer
de
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
Un
arrêté
n°
DRCL-BICCL-2016043-0002
de
réduction
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise
du
12
février
2016.
Celle-ci
avait,
dans
ses
statuts,
la compétence
en
matière
de
création,
gestion,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
de
service,
dont
les
accueils
périscolaires
et
TAP.
Après
une
année
2016
de
transition
pendant
laquelle
la Communauté
de
Communes
à continué
à gérer
l'équipement,
depuis
le 1%
janvier
2017
et
la création
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
la commune
a repris
matériellement
la gestion
de
cette
compétence.
Les
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
sont
donc
devenus
communaux.
Aussi,
il convient
d'approuver
le règlement
intérieur
en
conséquence.
Après
plusieurs
réunions
de
travail
avec
la Délégation
de
Service
Public
PEP28,
la commune
et
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
un
règlement
commun
à l'ensemble
des
structures
géré
par
le délégataire
PEP28
sur
le grand
territoire
a été
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
n°DRCL-BICCL-2016328001
du
23
novembre
2016
;
Qui
l'exposé
de
Mme
GUYOT,
adjointe
en
charge
de
la vie
de
l'enfant
;
ARTICLE
1 : Approuve
le règlement
intérieur.
ARTICLE
2 :
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
XXITII.
DELIBERATION
N°
17/75:
MODALITES
D'ACCES
AU
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
INFOGEO
28
DEVELOPPE
PAR
ENERGIE
EURE-ET-LOIR
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Il est
exposé
qu'ENERGIE
Eure-et-Loir
a développé
un
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
baptisé
Infogéo
28
qui,
à partir
du
fond
de
plan
cadastral,
permet
d'héberger
de
nombreuses
données
(cadastre,
document
d'urbanisme,
réseaux
d'énergies,
d'éclairage
public,
d'eau
potable...).
Ainsi,
après
recensement
et
intégration
de
ces
dernières
dans
la base
Infogéo
28,
une
collectivité
est
en
mesure
de
visualiser
géographiquement
sur
un
fond
de
plan
son
urbanisme,
ses
équipements
et
les
réseaux
présents
sur
son
territoire.
De
même,
sont
possibles
la consultation
du
cadastre,
l'impression
de
cartes
ou
la réalisation
d'analyses
thématiques.
En
l'état,
l'usage
d'’Infogéo
28
peut
se
révéler
un
outil
précieux
d'aide
à la
décision
pour
la commune,
mais
aussi
un
instrument
de
gestion
fort
utile
pour
ses
services.
Il est
donc
donné
lecture
de
la convention
à intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
définissant
les
modalités
d'accès
à la
plate-forme
Infogéo
28.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
26
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Se
déclare
favorable
à l'accès
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
à la
plate-
forme
informatique
Infogéo
28.
ARTICLE
2 : Approuve
à cet
effet
les
dispositions
de
la convention
à intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir,
lesquelles
définissent
les
modalités
d'accès
à la
plateforme
Infogéo
28.
ARTICLE
3 :
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention
au
nom
et
pour
le compte
de
là commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. XXIV.
DELIBERATION
N°
17/76
: LISTE
DES
JURY
D’ASSISE
POUR
L'ANNEE
2018
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
En
application
de
l'article
261
du
Code
de
procédure
Pénale,
« /e
maire,
dans
chaque
commune,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement,
à partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la circonscription
».
Pour
la constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
:
e qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
vingt-trois
ans
au
1®
janvier
2018.
Pour
le présent
tirage
au
sort,
il
convient
donc
d'écarter
tout
électeur
qui
serait
né
après
le 31/12/1994,
+ qui,
étant
résidents
français
à l'étranger
sont
inscrits
sur
la liste
électorale.
La
circulaire
préfectorale
du
28/04/2017
indique
que
le nombre
de
jurés
à désigner
pour
l'ensemble
du
département
d'Eure-et-Loir
est
fixé
à 325.
Pour
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DRLP-BER
17-04/04
en
date
du
28/04/2017
porte
le nombre
de
jurés
à quatre,
le
tirage
au
sort
portera
donc
sur
douze
électeurs.
Deux
procédés
de
désignation
peuvent
être
utilisés
:
1®
procédé
: un
premier
tirage
donnera
le numéro
de
la page
de
la liste
générale
des
électeurs,
un
second
tirage
donnera
la ligne
et
par
conséquent
le nom
du
juré.
2°
procédé
: Un
premier
tirage
donnera
le chiffre
des
unités,
un
second
celui
des
dizaines
et
ainsi
de
suite,
donnant
le numéro
d'inscription
sur
la liste
générale
des
électeurs,
inscrits
par
ordre
numérique.
C'est
le premier
procédé
qui
sera
appliqué.
M.
le Maire
demande
deux
assesseurs
pour
procéder
au
tirage
au
sort.
Mme
Sandrine
DA
MOTA
et
M.
Frédéric
GRIZARD
se
portent
volontaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
261
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénal,
ARTICLE
1 : décide
que
le procédé
de
désignation
retenu
sera
le suivant
: un
premier
tirage
donnera
le
numéro
de
la page
de
la liste
générale
des
électeurs,
un
second
tirage
donnera
la ligne
et
par
conséquent
le nom
du
juré.
Dit
que,
après
tirage
au
sort,
la liste
nominative
est
la suivante
:
1°)
page
118
- ligne
11
: JEDRASIAK
Sonia
épouse
FOUCHER,
née
en
1946,
2°)
page
97
- ligne
14
: GODARD
Paul,
né
en
1941,
3°)
page
198
- ligne
01:
RETIERE
Marjorie,
née
en
1993,
4°)
page
212
- ligne
07
: SIRVENTE
Rose,
née
en
1929,
S°)
page
195
- ligne
01:
RAMOS
Jennifer,
née
en
1984,
6°)
page
160
- ligne
14
: MERCERON
Christine
épouse
JACQUET,
née
en
1950,
7°)
page
208
- ligne
06
: SCHIESSLE
Angélique,
née
1992,
8°)
page
18
- ligne
07
: BERNARD
Aurélien,
né
en
1989,
9°)
page
174
- ligne
01
: OF
Peguy,
née
en
1977,
10°)
page
165
- ligne
08
: MONDESIR
Manuel,
né
en
1985,
11°)
page
228
- ligne
01
: VALLEE
Syrielle,
née
en
1993,
Ville
d'Auneau-Bieury-Saint-Symphorien
27
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 12°)
page
11
- ligne
01
: BAILLY
Laura,
née
en
1998
= refusée,
il est
procédé
à un
nouveau
tirage
:
Page
08
- ligne
02
: FABRE
Sabine
épouse
DAVID
née
en
1964
ARTICLE
2:
Rappelle
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Procédure
Pénale,
la liste
préparatoire
sera
établie
en
double
exemplaire,
dont
l'un
sera
transmis
au
Tribunal
de
Grande
Instance
avant
le 15
juillet
2017,
sachant
qu'il
conviendra
au
préalable
de
solliciter,
auprès
des
tirés
au
sort,
la
profession
qu'ils
exercent.
ARTICLE
3 :
Charge
M.
Le
Maire
d'informer
chaque
personne
tirée
au
sort
que
ce
tirage
ne
constitue
que
le stade
préliminaire
de
la procédure
et
que
la liste
définitive
sera
établie
ultérieurement
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
262
et
suivants
du
code
de
procédure
pénale.
XXV.
ARRETES
ET
DECISIONS
PRIS
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
DE
POUVOIRS NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
suivant
l'article
L. 2122-22
du
CGCT,
le Conseil
municipal
lui
a donné
délégations
par
délibération
n°
16/02
du
04
janvier
2016,
pour
la durée
du
mandat.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
rend
compte
des
points
suivants
:
1 -
Arrêtés
et
décisions
pris
au
cours
des
mois
de
mars
— avril
- mai
— juin
2017
N°
Date
Libellé
2017/06
Numéro
sauté
2017/07
08/03/2017
|
Marché
Public
: Mission
d'assistance
financière
2017/07
bis
|
21/03/2017
Paré
Public
: Fourniture
d'une
solution
de
dématérialisation
des
Marché
de
travaux
: Restauration
intérieure
de
l'Eglise
Saint
Martin
2017/08
| 30/03/2017
| &
Bieury
- Marché
16/17
2017/09
10/05/2017
Prestation
de
nettoyage
des
locaux
communaux
Décisions
Contentieux
protection
fonctionnelle
de
M.
le Maire
Plainte
contre
X
2017/10
10/05/2017
pour
diffamation
02/06/2017
| Annulation
de
la décision
n°
017/10
du
10/05/2017
AE
Es
MARS
|
Circulation
des
véhicules
régulée
et
stationnement
interdit
sur
le
2017/03/119
|
02/03/2017
parking
du
stade
de
la Rochefoucauld
- Carnaval
des
Ecoles
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
rue
du
2017/03/120
|
02/03/2017
Pont
Jacquet
- Travaux
de
pose
d'un
PEHD
Fibre
Occupation
du
domaine
public
routier
par
le Syndicat
Mixte
Ouvert
2017/03/121
|
02/03/2017
|
Feet
oir
Numérique
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
rue
des
2017/03/122
| 06/03/2017
Aigremonts
- Mise
de
préparation
de
fourreaux
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
rue
du
2017/03/123
|
06/03/2017
Moulin
à Vent
- Mise
en
place
de
PVC
Stationnement
des
véhicules
interdit
sur
l'ensemble
de
la commune
2017/03/124
|
06/03/2017
|
suivant
les
interventions
de
la société
AXIONE
- Travaux
de
tirage
et
raccordement
de
fibre
optique
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
2017/03/125
|
07/03/2017
des
dates
ponctuelles
2017/03/126
|
07/03/2017
cle
une
salle
communale
par
l'association
EVE
pour
une
date
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Bienvenue
pour
2017/03/127
|
07/03/2017
une
date
ponctuelle
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l'occasion
d'une
2017/03/128
|
07/03/2017
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
- APEL
Saint-Joseph
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
rue
de
la
|
2017/03/125
|
08/03/2017
Chaumière
- Travaux
de
raccordement
des
eaux
usées
2017/03/130
|
08/03/2017
|
Remplacement
d'un
véhicule
de
taxi
- Mme
THEVENOT
2017/03/131
|
08/03/2017
Remplacement
d'un
véhicule
taxi
- M.
LAHAYE
Arrêtés
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l'occasion
d'une
2017/03/132
|
08/03/2017
foire,
d'une
vente
ou
d’une
fête
publique
- M.
CHARBONNIER
Location
d'une
salle
communale
par
le club
de
Handball
d'Auneau
2017/03/133
|
09/03/2017
pour
des
dates
ponctuelles
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
28
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
N° Date Libellé Location d'une salle communale par l'association
ADSBCA
pour
une
2017/03/134
|
09/03/2017
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
CAFE'S
THEATRE
2017/03/135
|
09/03/2017
pour
une
date
ponctuelle
Autorisation
de
stationnement
d'un
camion-pizzas
sur
le
parking
du
2017/03/136
|
10/03/2017
stade
de
la Rochefoucauld
2017/03/137
|
10/03/2017
|
Maintien
d'ouverture
d'un
E.R.P.
SUPER
U
Location
d'une
salle
communale
par
le cabinet
CITYA
pour
une
date
2017/03/138
|
10/03/2017
ponctuelle Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Bienvenue
pour
des
2017/03/139
|
14/03/2017
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Bienvenue
pour
des
2017/03/140
|
14/03/2017
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
CAFE'S
pour
une
2017/03/141
|
14/03/2017
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
le comité
des
fêtes
de
Saint-
2017/03/142
| 15/03/2017
Symphorien
pour
des
dates
ponctuelles
Autorisation
de
stationnement
rue
Pasteur
- Emménagement
au
2017/03/143
|
15/03/2017
Een Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
D 19-4
2017/03/144
|
15/03/2017
et
D130
- Travaux
de
dédoublement
du
départ
HTA
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
Route
d'Auneau,
rue
des
Carrières,
rue
du
Moulin,
rue
d'Esclimont,
rue
du
2017/03/145
|
15/03/2017
Château
d'Eau,
rue
du
Four
à Chaux,
route
d'Ymeray
- Travaux
d'implantations
et
de
remplacements
de
poteaux
téléphoniques
Location
d'une
salle
communale
par
PASS'IMMO
pour
une
date
2017/03/146
|
15/03/2017
ponctuelle Location
d'une
salle
communale
par
l'association
OACLA
Danse
pour
2017/03/147
|
15/03/2017
des
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'Etablissement
Français
du
sang
2017/03/148
| 17/03/2017
pour
des
dates
ponctuelles
Occupation
du
domaine
public
rue
de
Chartres
devant
le n°
65
-
2017/03/149
|
18/03/2017
Échafaudage Stationnement
des
véhicules
interdit
sur
le parking
de
la Sente
de
2017/03/150
|
18/03/2017
l'Etang
- Concours
de
pétanque
Location
d'une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
2017/03/151
|
20/03/2017
ponctuelle Location
d'une
salle
communale
par
le cabinet
CITYA
pour
une
date
2017/03/152
|
21/03/2017
ponctuelle
2017/03/153
|
21/03/2017
Location
d'une
salle
communale
par
le cabinet
CITYA
pour
une
date
ponctuelle Location
d'une
salle
communale
par
« En
marche
Eure-et-Loir
» pour
2017/03/154
|
21/03/2017
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
OACLA
Hip-Hop
2017/03/155
|
22/03/2017
pour
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
CAFE'S
THEATRE
2017/03/156
|
22/03/2017
pour
des
dates
ponctuelles
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
rue
de
la
2017/03/157
|
24/03/2017
Chaumière
- Travaux
de
raccordement
des
eaux
usées
Occupation
du
domaine
public
ZI
Route
d'Aunay
D118A
devant
la
2017/05/158
| 24/03/2017
| été
POLI
92 -
Échafaudage
Stationnement
des
véhicules
interdit
rue
des
Grais
- Travaux
2017/03/15
| 24/03/2017
d'ouverture
pour
déroulage
fibre
optique
Circulation
des
véhicules
et
stationnement
interdits
rue
des
2017/03/160
|
24/03/2017
|
Carrières,
rue
du
Four
à Chaux,
rue
de
la Remarde,
rue
d'Esclimont
— Travaux
de
mise
à la
côte
des
tampons
sur
voirie
2017/03/161
|
28/03/2017
Occupation
du
domaine
public
rue
de
la Résistance
devant
le n°
19
—
Benne Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
allée
des
2017/03/162
|
28/03/2017
|
Semoirs
devant
le n°
2 -
Travaux
de
branchement
ENEDIS
sous
trottoir Stationnement
des
véhicules
interdit
place
du
Marché
devant
le n°
SORT
OS
LEE
SI
PONT
21
- Travaux
de
toiture
Circulation
et
stationnement
des
véhicules
interdits
rue
du
Parc,
2017/03/164
|
28/03/2017
|
parking
du
stade,
rue
des
Erables,
rue
des
Acacias,
rue
des
Marché
-
Vente
au
déballage
« vide-grenier
»
s
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
29
/
34
N°
Date
Libellé
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
de
bienfaisance
et
2017/03/165
|
28/03/2017
de
développement
pour
une
date
ponctuelle
2017/03/166
|
29/03/2017
|
Remplacement
d'un
véhicule
taxi
- M.
BOULOGNE
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l'occasion
d'une
2017/03/167
|
30/03/2017
foire,
d'une
vente
au
d'une
fête
publique
- M.
BERTHELOT
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l'occasion
d'une
2017/03/168
|
30/03/2017
foire,
d’une
vente
ou
d'une
fête
publique
- M.
BERTHELOT
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Tennis
pour
| 2017/03/168
30/03/2017
| des
dates
ponctuelles
_
Circulation
et
stationnement
interdits
route
d'Auneau
- Travaux
2017/03/170
|
03/04/2017
d'enfouissement
des
réseaux
secs
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
D19-4
et
2017/04/171
|
04/04/2017
D130
- Travaux
de
dédoublement
du
départ
HTA
Location
d'une
salle
communale
par
le collège
Jules
Ferry
pour
une
2017/04/172
|
04/04/2017
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Les
Choraulnes
2017/04/173
|
04/04/2017
pour
des
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Form
& Fitness
2017/04/174
|
06/04/2017
pour
des
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
ES
Judo
Club
2017/04/175
|
06/04/2017
Auneau
pour
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
ESA
Tennis
pour
2017/04/176
|
06/04/2017
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
CODEP
EPGV
28
2017/04/177
|
06/04/2017
pour
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Auneau
Football
2017/04/178
|
06/04/2017
Club
pour
une
date
ponctuelle
2017/04/179
|
07/04/2017
pietionnement
des
véhicules
interdit
aux
deux
accès
d'autoroute
Location
d'une
salle
communale
par
le Club
de
Handball
d'Auneau
2017/04/180
|
08/04/2017
pour
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
A vos
ciseaux
pour
2017/04/181
|
12/04/2017
une
date
ponctuelle
2017/04/18i
10/04/2017
Circulation
des
véhicules
déviée
vers
la RD
130
et
vers
la rue
Texier
bis
Gallas
- Dérangement
technique
des
installations
SNCF
2017/04/182
|
12/04/2017
ne,
une
salle
communale
par
l'École
Emile
Zola
pour
une
date
Arrêtés
=
_
;
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Form
& Fitness
2oL7/OUASE)
2/04/2077
pour
une
date
ponctuelle
2017/04/184
|
12/04/2017
Donetuclle
une
salle
communale
par
l'Habitat
Eurélien
pour
une
date
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
OACLA
Danse
pour
2017/04/185
|
12/04/2017
une
date
ponctuelle
2017/04/186
|
13/04/2017
|
Numérotation
16
rue
de
la Croix
Brülard
(ESSARS)
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
rue
du
2017/04/187
|
14/04/2017
Moulin
- Travaux
de
branchement
souterrain
de
gaz
2017/04/188
|
14/04/2017
|
Délégation
de
signature
- M.
LÉMOINE
Stéphane
Stationnement
des
véhicules
interdit
rue
Emile
Labiche
au
n°
11
bis
cou
/ne0)
RES 08/2017
pe Travaux
d'assainissement
Stationnement
des
véhicules
interdit
sur
le parking
de
la sente
de
2017/04/190
|
15/04/2017
l'étang
- Concours
de
pétanque
2017/04/191
|
12/04/2017
ie
HR
interdiction
de
consommer
de
l'alcool
sur
la voie
Arrêté
interdisant
le regroupement
de
personnes
sur
la voie
publique
2017/04/192
|
12/04/2017
ou
dans
les
lieux
susceptibles
de
troubler
l'ordre
public
Stationnement
des
véhicules
interdit
rue
de
la Mairie
(BLEURY)
-
2017/04/193
|
15/04/2017
travaux
de
branchement
individuel
et
soutirage
Location
d'une
salle
communale
par
le Club
de
Handball
d’Auneau
2017/04/194
|
18/04/2017
pour
des
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
2017/04/195
|
18/04/2017
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Cobra
Team
- ESA
2017/04/196
|
18/04/2017
Taekwondo
pour
des
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
APE
Coursaget
pour
2017/04/197
|
18/04/2017
une
date
ponctuelle
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/06/2017
30
/
34
N°
Date
_
Libellé
2017/04/198
|
19/04/2017
UE
a
ES
par
l'association
Les
Choraulnes
2017/04/199
|
19/04/2017
ee
nile
salle
communale
par
l’association
CAFES
pour
une
|
zouryouo
| u0420e7
[UE
Se PS
ne
one nPnS
2017/04/201
|
25/04/2017
nee
ÊCE
véhicules
interdit
impasse
Patton
- Cérémonie
2017/04/202
|
27/04/2017
| Eocsson
D
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
2017/04/203
|
27/04/2017
| A
td
Et
communale
par
l'association
ADSBCA
pour
une
2017/04/204
|
27/04/2017
ne
LE
CU
par
l'association
A vos
ciseaux
pour
aou7r40s
| 2702017
| Aug"
du Mare
Ta
rene
ocean
une
2017/04/206
|
28/04/2017
rt
dre
salle
communale
par
l'association
EFS
pour
une
date
2017/04/207
|
28/04/2017
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Auneau
Football
Club
pour
une
date
ponctuelle
Location d'une salle communale par PASS'TMMO
pour
une
date
|
2017/05/208
|
03/05/2017
ponctuelle Circulation
et
stationnement
des
véhicules
interdits
sur
plusieurs
2017/05/208
|
04/05/2017
rues
- Rassemblement
de
voitures
anciennes
et
de
collections
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
2017/05/210
|
05/05/2017
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Danse
et
Rythme
|!
2017/05/211
|
05/05/2017
pour
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
OACLA
Danse
pour
|
2017/05/212
|
05/05/2017
des
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
la protection
civile
d'Eure-et-Loir
2017/05/213
|
05/05/2017
pour
une
date
ponctuelle
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
OACLA
Danse
pour
2017/05/214
|
05/05/2017
une
date
ponctuelle
Stationnement
des
véhicules
interdit
sur
plusieurs
rues
- Course
2017/05/215
|
09/05/2017
cycliste
2017/05/216
|
09/05/2017
|
Maintien
d'ouverture
d'un
E.R.P.
- SIMPLY
MARKET
2017/05/217
|
09/05/2017
|
Maintien
d'ouverture
d'un
E.R.P.
- Fondation
Texier
Gallas
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
OACLA
Danse
pour
2017/05/218
|
10/05/2017
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
OACLA
Danse
pour
2017/05/219
|
10/05/2017
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
le collège
Saint
Joseph
pour
une
Arrêtés
2017/05/220
|
10/05/2017
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
CLAN
pour
une
2017/05/221
|
11/05/2017
date
ponctuelle
|
Location
d'une
salle
communale
par
l‘association
FNACA
pour
des
2017/05/222
|
11/05/2017
dates
ponctuelles
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l'occasion
d'une
2017/05/223
|
11/05/2017
foire,
d'une
vente
ou
d’une
fête
publique
- INSTANT
MAGIC
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d’une
2017/05/224
|
11/05/2017
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
- HARMONIE
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
caniveau
2017/05/225
|
11/05/2017
D116
- Travaux
de
réparation
de
fourreau
Stationnement
des
véhicules
interdit
place
du
Marché
devant
le n°
nee
ot
Ro
CUT
21
- Travaux
de
toiture
Stationnement
des
véhicules
interdit
sente
l'étang
- Concours
de
2017/05/227
|
11/05/2017
pétanque
Du
N°
2017/05/228
au
N°
2017/05/277
: Numéros
sautés
suite
à une
erreur
de
frappe
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
Grande
2017/05/278
|
15/05/2017
Rue
devant
le n°
53
- Travaux
de
branchement
de
Gaz
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
rue
de
2017/05/279
|
15/05/2017
|
l’Epargne
- Travaux
de
branchement
individuel
pour
le compte
de
la
société
ERDF
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017
31
/ 34
N°
Date
_
_
Libellé
2017/05/280
|
15/05/2017
tee
du
domaine
puble
rues
des
Genets,
de
la Chesnaye
et
2017/05/281
|
15/05/2017
Numérotation
de
voirie
1 à
15
rue
Alfred
Nodet
2017/05/282
|
16/05/2017
Late
onctualle
communale
par
l'association
Les
Galipettes
pour
2017/06/288
| 16/05/2017
| RETARDER
ne
zou/os/204
| 1605/2017
| Avion
du Mare
d'or
an débit
tem porae
Vereasor
sure
zovrospes
| 16Josaon?
| uen
du ma
d'u Gé
rempart
à oser
dune
2017/05/286
|
17/05/2017
Dr
une
CCR
par
le Club
de
Handball
d’Auneau
2017/05/287
|
17/05/2017
eur
Sc
CR
par
le Club
de
Handball
d'Auneau
2017/05/288
|
17/05/2017
ue
salle
communale
par
l'association
ADPC28
une
date
2017/05/289
|
17/05/2017
une
date
CRE
communale
par
| ....
SCRAP
DECO
pour
2017/05/290
|
17/05/2017
De
te
at
NRIS
par
l'association
SCRAP
DECO
pour
2017/05/291
|
17/05/2017
une
date
RAS
communale
par
|
.
OACLA
Danse
pour
2017/05/292
|
17/05/2017
Late
netoalle
communale
par
l'association
Top
Danse
28
pour
2017/05/293
|
17/05/2017
Dar
une
date
ponctué
7e
par
l'association
CAFES
Théâtre
2017/05/294
|
17/05/2017
tue
1e
communale
par
l'association
ADSDCA
pour
une
2017/05/295
|
17/05/2017
Dour
Une
Re
02e
par
l'association
Danse
et
Rythme
2017/05/296
|
17/05/2017
une
date
ponctuelle
communale
__—.
ESA
Basket
pour
arrêtés
2017/05/297
|
17/05/2017
des
dates
ponciueles
par
eee
Top
D
.
Po
2017/05/298
|
17/05/2017
Dar
une
D
one
Tele
par
un
candidat
aux
législatives
2017/05/299
|
18/05/2017
Numérotation
de
voirie
: 21
bis
route
de
Gallardon
_
2017/05/300
|
18/05/2017
ne
Dane
es
Ie
par
l'association
ESA
Cyclisme
pour
2017/05/301
|
18/05/2017
eaelle
salle
communale
par
l'INSEE
pour
une
date
2017/05/302
|
18/05/2017
Loto,
de
ae
Re
21e
par
l'association
CAFES
Théâtre
2017/05/303
| 18/05/2017
| ie
dune
vente
au d'une
fête
publique
— Top
Danse
28
2017/05/304
|
19/05/2017
TE
communale
par
l'association
CAFES
pour
des
2017/05/305
| 19/05/2017
| une
vente
ou d'une
fête
publique
... APE
Fanon
2017/05/306
|
19/05/2017
te
sure
CE
par
l'association
Bambins
Câlins
2017/05/307
|
19/05/2017
DS
ne
nonetaglee
note
par
l'association
ESA
Tir
à l'Arc
pour
2017/05/308
|
19/05/2017
Loeaton
Re
communale
par
l'association
ESA
Tir
à l'Arc
pour
2017/05/309
|
19/05/2017
eee
Tale
par
l'association
ESA
Tir
à l'Arc
pour
2017/05/310
|
19/05/2017
Location
Re
communale
par
l'association
ACPG-CATM
pour
2017/05/311
|
19/05/2017
ane
AS
par
l'association
A vos
ciseaux
pour
Stationnement
des
véhicules
interdit
sur
le parking
de
la sente
de
2017/05/312
|
19/05/2017
|
l'étang
- Concours
de
Pêche
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/06/2017
32/34
N°
Date
Libellé
Circulation
et
stationnement
des
véhicules
interdits
sur
plusieurs
2017/05/313
| 19/05/2017
rues
- Rassemblement
de
voitures
anciennes
et
de
collections
2017/05/314
|
19/05/2017
|
Campagne
de
capture
des
chats
errants
2017/05/315
|
23/05/2017
on
de
stationnement
rue
Marceau
- Déménagement
au
2017/05/316
|
23/05/2017
no
soon
de
stationnement
rue
Carnot
- Déménagement
au
Stationnement
des
véhicules
interdit
sur
le parking
de
la sente
de
l'étang
- Concours
de
Pêche
Occupation
du
domaine
public
rue
Jean
Jaurès
devant
le n°
25
ter
—
Benne Stationnement
des
véhicules
interdit
avenue
Gambetta
- Travaux
de
2017/05/318
|
23/05/2017
réfection
de
sol
sur
trottoir
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
rue
de
la
2017/05/320
|
24/05/2017
Mairie
- Travaux
d'assainissement
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Boule
Alnéloise
2017/05/321
| 24/05/2017
pour
des
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
le Club
de
Handball
d'Auneau
24/05/2017
pour
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
OACLA
Danse
pour
2017/05/323
|
24/05/2017
des
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
ADSBCA
pour
une
2017/05/324
|
24/05/2017
date
ponctuelle
Location
d’une
salle
communale
par
un
candidat
aux
législatives
pour
une
date
ponctuelle
Location
d’une
salle
communale
par
là CARSAT
pour
des
dates
2017/05/326
|
24/05/2017
ponctuelles Location
d'une
salle
communale
par
un
candidat
aux
législatives
2017/05/327
|
24/05/2017
pour
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Les
Choraulnes
2017/05/328
|
27/05/2017
pour
des
dates
ponctuelles
2017/05/329
|
29/05/2017
non
de
stationnement
rue
des
Grais
- Déménagement
au
Circulation
des
véhicules
alternée
et
stationnement
interdit
rue
du
2017/05/330
|
29/05/2017
Pont
Jacquet
- Travaux
de
pose
d'un
PEHD
fibre
2017/05/331
|
30/05/2017
HMDreRtOD
de
stationnement
rue
Carnot
- Déménagement
au
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
le Club
de
l'Amitié
2017/05/332
|
30/05/2017
pour
des
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
PNCAR
pour
des
2017/05/333
|
30/05/2017
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
CRIA
28
pour
des
2017/05/334
|
30/05/2017
dates
ponctuelles
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Harmonie
d'Auneau
pour
une
date
ponctuelle
HSE
JUIN
FEES
Æ
2017/06/336
|
01/06/2017
|
Numérotation
de
voirie
: 6 Impasse
du
Manoir
(Bleury)
Location
d'une
salle
communale
par
le Club
de
Handball
d'Auneau
2017/06/337
|
02/06/2017
pour
une
date
ponctuelle
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
SCRP'DÉCO
pour
arrêté
2017/06/338
|
02/06/2017
une
date
ponctuelle
rrêtés
ï
7
7
—
2017/06/339
|
02/06/2017
Doratuclle
une
salle
communale
par
l'association
UCIA
pour
une
date
Location
d'une
salle
communale
par
le Club
de
Handball
d'Auneau
2017/06/340
|
02/06/2017
pour
une
date
ponctuelle
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l'occasion
d’une
OL
08/0
n02/
08
2007
foire,
d'une
vente
ou
d’une
fête
publique
- Ecole
Emile
Zola
2017/05/317
|
23/05/2017
2017/05/318
|
23/05/2017
2017/05/322 2017/05/325
|
24/05/2017
Arrêtés
2017/05/335
|
30/05/2017
XXVI.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
procède
à la
lecture
de
la procédure
contentieuse
dans
l'affaire
de
la commune
d'Auneau-
Bleury-Saint-Symphorien
/c
l'association
« Entente
Sportive
Alnéloise
Ball-Trap
(ESA
Ball-trap),
lue
en
audience
publique
le 29
mars
2017
à la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
:
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
33
/ 34
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017 « Par
une
requête,
enregistrée
le
24
avril
2015,
la
commune
d'Auneau,
(..)
demande
à la
cour
d'annuler
ce
jugement
du
Tribunal
administratif
d'Orléans
du
26
mars
2015,
de
rejeter
la
demande
présentée
par
l'association
ESA
Ball-Trap
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
; (...)
6. Considérant
qu'il
ressort
(.....)
du
rapport
de
l'expertise
ordonnée
par
le
tribunal,
que
lors
des
mesures
effectuées
les
6 mars
2014
et
6 avril
2014,
dans
les
conditions
météorologiques
requises
par
référence
à la
norme
NF
S 31-110,
l'émergence
globale
des
bruits
de
l'activité
de
tir
n'a
pas
dépassé
8 dB(A)
; que
la
circonstance
qu'en
cas
de
vents
porteurs
soufflant
du
centre
de
tir
vers
les
habitations
riveraines,
l'émergence
globale
de
8 dB(A)
pourrait
être
dépassée
ne
peut
suffire
à caractériser
une
atteinte
à la
tranquillité
du
voisinage
au
sens
de
l'article
R.
1334-32
précité
dès
lors
qu'il
n'est
pas
établi
ni
même
soutenu
que
de
tels
vents,
qui
n'ont
jamais
été
observés
lors
des
mesures
de
bruit
réalisées
par
les
experts,
seraient
fréquents
; que
de
même
, si
seuls
deux
des
quatre
pas
de
tirs
étaient
en
activité
lors
des
mesures
réalisées
par
M.
COUASNET,
il n'est
pas
établi,
notamment
par
l'expertise
réalisée
à la
demande
de
la
commune
par
M.
GIRAULT,
qui
ne
précise
pas
combien
de
pas
de
tirs
étaient
en
activité
lorsqu'il
a effectué
ses
mesures,
que
l'émergence
globale
aurait
dépassé
le
seuil
de
8 dB(A)
avec
les
quatre
pas
de
de
tirs
en
activité
;
que,
par
suite,
ainsi
que
l'a
jugé
le tribunal
administratif
d'Orléans,
l'atteinte
à la
tranquillité
publique
retenue
par
l'arrêté
du
maire
d'Auneau
du
23
mai
2012,
fondée
sur
la méconnaissance
des
normes
règlementairement
admissibles
en
matière
de
bruits
de
voisinage,
n'était
pas
caractérisée
et
la mesure
de
suspension
ordonnée
par
l'arrêté
contesté
du
mai
20123
était
ainsi
fondée
sur
un
motif
erroné
; (...)
8. Considérant
qu'ainsi
que
l'a
jugé
le tribunal
administratif
d'Orléans,
les
frais
d'expertise,
liquidés
et
taxés
à la
somme
de
9 882.80
euros,
doivent
être
mis
à la
charge
définitive
de
la commune
d'Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien
; (...)
En
conséquence,
le
juge
décide
de
rejeter
la requête
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
2012,
la Préfecture
l'avait
saisi
afin
d'agir
en
fonction
de
ses
devoirs
de
police
suite
à une
saisine
par
lettre
de
pétition
des
riverains
spécifiant
que
l’activité
du
ball-trap
de
l'association
ESA
Ball-Trap
ne
respectait
pas
la réglementation
relative
aux
nuisances
sonores
et
qu'elle
portait
ainsi
atteinte
à la
tranquillité
publique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 21h
40.
Le
secrétaire
de
séance
Charles
ABALLEA
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
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Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2017