VILLE
D'AUNEAU-BLEURV
SAINT-SYMPHORIEN Cultivons
noÿ
univers
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
29
JUIN
2018
Ainsi,
l’an
deux
mille
dix-huit,
le vendredi
29
juin
à vingt
heures
cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 13
juin
et
le 22
juin
2018,
s'est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire. Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
39.
ETAIENT
PRESENTS
: (28)
Jean-Pierre
ALCIERI
Valérie
CHANTELAUZE
Claudine
JIMENEZ
Caroline
POURVU
Catherine
AUBIJOUX
Chrystiane
CHEVALLIER
|
Catherine
LE
COARER
|
Michel
SCICLUNA
Dimitri
BEIGNON
Roselyne
CHIROSSEL
Gérard
LEFEBVRE
Marc
STEFANI
Hugues
BERTAULT
Sandrine
DA
MOTA
Stéphane
LEMOINE
Aude
TALABARDON
Gilberte
BLUM
Jean-Luc
DUCERF
Dominique
LETOUZE
Catherine
TAURELLE
Sylviane
BOENS
Olivier
FABRE
Jack
NOURY
Robert
TROUILLET
Francis
BREGEARD
Michelle
GUYOT
Christian
PASQUIER
Anne-Marie
VASLIN
Mme
Caroline
POURVU
quitte
la
séance
à 21h04
soit
après
le
vote
de
la
délibération
n°
18-061
portant
Délégation
du
Service
Public
de
l’Assainissement.
Elle
remet
son
pouvoir
à M.
ALCIERI.
ASSENTS
AYANT
DONNE
UN
POUVOIR
: (10)
Charles
ABALLEA
a donné
pouvoir
à
Youssef
AFOUADAS
Frédéric
BELLANGER
a donné
pouvoir
à
Stéphane
LEMOINE
Claudine
CAGNIEUL
a donné
pouvoir
à
Gérard
LEFEBVRE
Yoann
DEBOUCHAUD
a donné
pouvoir
à
Catherine
LE
COARER
Jean-Louis
DEHAECK
a donné
pouvoir
à
Aude
TALABARDON
Corine
FOUCTEAU
a donné
pouvoir
à
Jean-Luc
DUCERF
Frédéric
GRIZARD
a donné
pouvoir
à
Dimitri
BEIGNON
Caroline
POURVU
a donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
ALCIERI
à 21h04
Sonia
ROUSSELLE
a donné
pouvoir
à
Michel
SCICLUNA
Corinne
VERGER
a donné
pouvoir
à
Anne-Marie
VASLIN
ABSENTS
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
POUVOIR
: (1)
Guy
BORDIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Youssef
AFOUADAS
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
05
PREAMBULE
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
annonce
les
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
M.
le Maire,
à la
lecture
des
pouvoirs
fait
remarquer
que
celui
de
Mme
Claudine
Cagnieul
est
une
photocopie.
M.
Gérard
LEFEBVRE
précise
qu'il
lui
a été
envoyé
par
courriel.
M.
Michel
SCICLUNA,
mäire,
demande
à ce
qu'il
y ait
dorénavant
une
preuve
de
l'envoi
et
qu'il
serait
à
l'avenir
plus
vigilant
sur
la conformité
des
pouvoirs
donnés.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
procède
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
1/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 A l'interrogation
de
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la convocation
à la
présente
séance
accompagnée
de
ses
annexes
et
portant
mention
de
l'ordre
du
jour
complet.
M.
le Maire
demande
à rajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
:
- une
demande
de
subvention
faite
par
l'association
« Loukas,
un
sourire
pour
la vie
»
- une
demande
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
que
les
éléments
sont
posés
sur
table.
Il fait
procéder
à un
vote
à main
levée. Les
conseillers
présents
à l'unanimité
acceptent
les
deux
points
supplémentaires
portés
à l'ordre
du
jour.
M.
le Maire
précise
par
ailleurs,
que
le procès-verbal
du
12
avril
2018
n'ayant
pas
été
remis
dans
les
5 jours
francs
aux
élus,
il ne
peut
être
soumis
à l'approbation
des
conseillers.
Seul
le procès-verbal
du
19
avril
2018
est
proposé
au
vote.
TL. DELIBERATION
N°
18/054
: RETRAIT
DES
DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
A M.
LE
MAIRE
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
une
lettre
du
20
avril
2018,
dix-neuf
conseillers
municipaux
ont
demandé
au
maire
d'inscrire
à l'ordre
du
jour
une
délibération
portant
sur
le retrait
des
délégations
accordées
au
maire
par
le conseil
municipal
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
CGCT.
Une
lettre
comportant
un
contenu
identique
et
daté
du
19
octobre
2017
a été
reçue
en
mairie,
par
recommandé,
le 11
mai
2018.
Même
si un
doute
demeure
au
regard
de
la date
de
cette
lettre,
M.
le Maire
a décidé
de
faire
droit
à la
demande
d'inscription
à l'ordre
du
jour.
C'est
dans
ces
circonstances
que
le retrait
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
au
maire
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
est
porté
à l'ordre
du
jour
de
la séance
du
vendredi
29
juin
2018.
Il convient
d'apporter
quelques
précisions
sur
les
conséquences
qu'aurait
le retrait
des
délégations
du
maire.
Cette
délégation
vise
à garantir
un
fonctionnement
optimal
des
services
municipaux
et
à éviter
que
le conseil
municipal
ne
soit
contraint
de
se
réunir
trop
fréquemment
pour
délibérer
sur
des
questions
liées
aux
affaires
courantes
de
la commune
dont
les
enjeux
sont
souvent
limités.
Ainsi,
par
délibération
n°16/02
du
4 janvier
2016,
le conseil
municipal
à délégué
au
maire
:
(1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
(2)
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
(3)
De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
dans
la limite
annuelle
des
sommes
votées
par
le conseil
municipal
pour
la
section
d'investissement
du
budget
principal
de
la commune
pour
l’année
en
cours
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
(4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
(5)
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
(6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
(7)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
{8)
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(9)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
(10)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
(11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice,
experts
et
consultants
en
prestations
intellectuelles
;
(12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
ie montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
(13)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
(14)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
2/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 (15)
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que:la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
(16)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
(17)
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
(18)
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L 332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
(19)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
(20)
D'exercer,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
(21)
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
(22)
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. (23)
D'autoriser
M.
Le
Maire
à intenter
au
nom
de
la commune
toutes
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
de
l'ordre
administratif
ou
judiciaire.
D'autoriser
M.
Le
Maire
à poursuivre,
sans
exception,
les
contentieux
en
cours
dans
lesquels
la commune
est
engagée. Si le conseil
municipal
décide
de
retirer
toutes
les
délégations
qu'il
a accordées
au
maire,
il devra
à l'avenir
se
réunir
pour
délibérer
sur
toutes
les
questions
relatives
aux
domaines
de
compétences
précités.
1l va
de
soi
que
le retrait
de
l'ensemble
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
au
maire
entraînera
:
-
pour
le conseil
municipal
: des
réunions
plus
fréquentes
(et
parfois
en
urgence),
des
réunions
plus
longues
au
regard
de
l'augmentation
des
points
portés
à l’ordre
du
jour,
des
discussions
portant
sur
des
sujets
liés
aux
affaires
courantes
de
la municipalité
;
-
pour
les
services
municipaux
: des
difficultés
et
des
retards
de
fonctionnement
liées
au
fait
qu'ils
devront
anticiper
(quand
cela
est
possible)
sur
les
délais
de
convocation
du
conseil
municipal
avant
l'adoption
d’une
multitude
de
décisions
quotidiennes
;
-
pour
les
habitants
: des
difficultés
liées
aux
lourdeurs
administratives
qu'engendrerait
un
retrait
des
délégations
du
maire.
M.
le Maire
fait
procéder
à un
vote
à bulletin
secret
suite
à la
demande
d’un
tiers
des
conseillers
municipaux.
M.
le Maire
rappelle
la question
: « Etes-vous
« POUR
» ou
« CONTRE
»
le retrait
des
délégations
de
pouvoirs
à M.
le Maire
? »
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
veut
être
assesseur.
M.
Jean-Pierre
ALCIERI
se
porte
volontaire.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Au
passage
de
l'urne,
treize
conseillers
et
leur
pouvoir
se
retirent
du
vote
:
Jean-Pierre
ALCIERI
Youssef
AFOUADAS
et
son
pouvoir
Charles
ABALLEA
Catherine
AUBIJOUX
Dimitri
BEIGNON
et
son
pouvoir
Frédéric
GRIZARD
Francis
BREGEARD
Chrystiane
CHEVALLIER
Sandrine
DA
MOTA
Jean-Luc
DUCERF
et
son
pouvoir
Corine
FOUCTEAU
Claudine
JIMENEZ
Caroline
POURVU
Michel
SCICLUNA
et
son
pouvoir
Sonia
ROUSSELLE
Robert
TROUILLET
Anne-Marie
VASLIN
et
son
pouvoir
Corinne
VERGER
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
3/43
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
29/06/2018 Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
=>
20
Nombre
de
bulletins
« POUR
»
=>
20
Nombre
de
bulletins
« CONTRE
»
=>
0
Nombre
de
bulletins
« BLANC
»
=>
0
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L. 2122-22
;
VU
la délibération
n°16/02
du
4 janvier
2016
portant
délégations
de
pouvoirs
au
maire
;
VU
la demande
d'inscription
à l'ordre
du
jour
du
retrait
des
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
au
maire
;
Vu
le résultat
du
vote
à bulletin
secret
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le retrait
des
délégations
de
pouvoir
à M.
le Maire.
IT.
DELIBERATION
N°
18/055
— RENDU
COMPTE
DE
L’AVIS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DE
LA
COUR
DES
COMPTES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D'ARRET
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
RAPPORTEUR
: Monsieur
te Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
budget
de
la commune
a été
soumis
au
conseil
municipal
les
12
et
19
avril
2018
sans
être
adopté.
Mme
la Préfète,
aux
termes
de
l'article
L. 1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a saisi
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
par
lettre
du
26
avril
2018.
Considérant
l'article
L. 1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lequel
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
dans
le délai
d'un
mois,
se
doit
de
rendre
son
avis.
Considérant
l'article
L. 1612-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
l'assemblée
délibérante
doit
être
tenue
informée,
dès
sa
plus
proche
réunion,
de
l'avis
prononcé
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
du
Centre-Val
de
Loire
propose
à Mme
la Préfète
d'Eure-et-Loir
d'arrêter
pour
l'exercice
2018,
le budget
primitif
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(Budgets
principal
et
annexes)
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe
de
la présente
délibération.
Considérant
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL-BFL-2018169
du
18
juin
2018
portant
règlement
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal,
du
service
eau-assainissement
d'Auneau,
du
service
eau-assainissement
de
Saint-
Symphorien
et
du
service
assainissement
de
Bleury
et
du
service
transport
de
la commune
dans
lequel
est
tenu
compte
l'harmonisation
des
abattements
de
taxe
d'habitation,
pour
charge
de
famille
et
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d'habitation
sur
une
période
de
12
ans
les
taux
de
la commune
sont
donc
les
suivants
:
Taxe
d'habitation
: 13.56
%
Foncier
bâti
: 20.93
%
Foncier
non
bêti
: 25.86
%
En
application
de
l'article
L. 1612-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la publication
du
dit
avis
de
la chambre
a été
assurée,
dès
sa
réception,
sous
la responsabilité
de
M.
le Maire
par
voie
d'affichage.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'article
L. 1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
L. 1612-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
L. 1612-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL-BFL
2018169
du
18
juin
2018
portant
règlement
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal,
du
service
eau-assainissement
d'Auneau,
du
service
eau-assainissement
de
Saint-
Symphorien
et
du
service
assainissement
de
Bleury
et
du
service
transport
de
la commune
d'Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien
Ville
d'Auneau-8leury-Saint-Symphorien
4/43
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
29/06/2018 ARTICLE
1 : Prend
acte
de
l'avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
du
Centre-Val
de
Loire
et
a$sure:ta
publication
de
l'avis
donné
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
ARTICLE
2 : Exécute
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL-BFL-2018169
du
18
juin
2018
en
appliquant
les
taux
2018
de
fiscalité
énoncés
:
Taxe
d'habitation
: 13.56
%
Foncier
bâti
: 20.93
%
Foncier
non
bâti
: 25.86
%
III.
DELIBERATION
N°18/056
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
— EXERCICE
2018
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Comme
chaque
année,
le tableau
d'attribution
de
subventions
à diverses
associations
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée.
Au
vu
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BFL-2018169
du
18
juin
2018
portant
règlement
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
et
statuant,
entre
autres,
sur
le montant
alloué
de
106
760
€ au
compte
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» ;
Considérant
l'article
L.2313-1-2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
auquel
doit
être
annexé
« la
liste
des
concours
attribués
par
la Commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subvention
»,
tel
que
prêt
de
salle,
gymnase,
stade,
terrain
de
tennis.
aux
diverses
associations.
Ce
document
est
joint
au
seul
Compte
Administratif
2017
de
là commune
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» du
5
avril
2018
qui
a statué
sur
les
demandes
formulées
;
Il est
procédé
au
vote,
soumis
à l'assemblée
présente
afin
de
d'approuver
l'attribution
des
subventions
aux
associations
qui
en
ont
fait
la demande.
M.
le Maire
demande
aux
présidents
ou
vice-présidents
des
associations
de
sortir
de
la salle
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
SUB
SUB
2018
|
PROPOSITION
ASSOCIATIONS
|
EFFECTIF|
2517
|
DEMANDEE
|
COMMISSION
VOTE
4SFOOT
g4
2 000
4 000
3 000
Approuvé
à l'unanimité
Approuvé
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adaption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-
14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
À VOS
CISEAUX
42
500
1 200
1 200
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption. Abstention
: 1 (Corinne
VERGER)
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
5/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
SUB
SUB
2018
|
PROPOSITION
ASSOCIATIONS
|
EFFECTIF|
2017
|
DEMANDEE
| COMMISSION
VOTE
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 37
ABSSY
61
0
2 000
500
Approuvé
à l’unanimité
ACPG
24
100
300
100
Approuvé
à l’unanimité
M.
Robert
TROUILLET
sort
de
la salle.
ADSBCA
14
on
500
son
Approuvé
à l'unanimité.
AE
COCCINELLES
11
500
500
600
Approuvé
à l'unanimité
LES
150
150
Approuvé
à l'unanimité
Mme
Sandrine
DA
MOTA
sort
du
vote,
AUNEAU
FOOT
164
6 000
6 000
6 000
Approuvé
à l'unanimité
BIENVENUE
122
5 600
8 500
8 500
Approuvé
à l’unanimité
Mme
Sylviane
BOENS
sort
de
la salle.
Approuvé
à la
majorité,
Abstention
: 1 (Chrystiane
CAFES
27
16
000
17
000
17
000
CHEVALLIER) Voix
contre
: 1 (Claudine
JIMENEZ)
Voix
pour
: 36
CHB
AUNEAU
216
8255
7 500
7 500
Approuvé
à l'unanimité
Rs
LOISIRS
3
46
600
600
1 200
Approuvé
à l’unanimité
M.
Jean-Pierre
ALCIERI
sort
de
la salle.
CLEO
200
Len
Approuvé
à l'unanimité
COBRA
TEAM
50
4 000
3 000
3 000
Approuvé
à l'unanimité
COMITE
FETES
25
1111
400
400
Approuvé
à l'unanimité
Approuvé
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-
14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
ESA
BASKET
129
3 500
7 000
4 000
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption. Abstention
: 1 (Corinne
VERGER)
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 37
ES
CRPNONELE
3 000
16
500
Approuvé
à l’unanimité
ESA
JUDO
232
3 200
4 000
4 000
Approuvé
à l’unanimité
ESA
KARATE
72
1 500
2 000
2 000
Approuvé
à l'unanimité
ESA
TENNIS
107
3 250
3 400
3 400
Approuvé
à l'unanimité
ESA
TIR
A L'A
RC
43
500
2 500
2 500
Approuvé
à l'unanimité
ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Compte-rendu du Consell Municipal du 29/06/2018
6/43
suB
SUB
2018
|
PROPOSITION
ASSOCIATIONS
| EFFECTIF|
2517
| DEMANDEE
|
COMMISSION
VOTE
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
FITNESS
CLUB
63
700
1 300
1 300
sort
du
vote.
Approuvé
à l’unanimité.
FNACA
130
300
600
600
Approuvé
à l’unanimité
GRAINES
DE
GV
87
2 500
3 000
3 000
Approuvé
à l’unanimité
HARMONIE
AND
FarrA
D'AUNEAU
46
4 600
4 600
4 600
Approuvé
à l'unanimité
MERE
RS
28
1150
800
800
Approuvé
à l’unanimité
JUMELAGE
CASTEL
Nr
=.
8
SYMPHORINOIS
26
700
700
700
Approuvé
à l'unanimité
JUMELAGE
.
ne
MAINTENON
115
100
100
100
Approuvé
à l'unanimité
LA
COMPAGNIE
DES
AUD
Per
PAPELOUS
30
1 000
1 000
Approuvé
à l’unanimité
LES
AMIS
DES
AND
FAT
2
ECOLES
66
1 000
2 000
1 500
Approuvé
à l’unanimité
LES
CHORAULNES
24
2 000
2 000
2 000
Approuvé
à l'unanimité
LES
GALIPETTES
36
500
500
500
Approuvé
à l’unanimité
PATRIMOINE
ET
100
100
Mme
Gilbert
BLUM
sort
de
la salle.
VALLEE
Approuvé
à l’unanimité
PECHE
469
250
250
250
Approuvé
à l'unanimité
PNCAR
32
400
400
400
Approuvé
à l'unanimité
ROUTIERE
200
200
Approuvé
à l'unanimité
SCRAP'DECO
15
0
360
360
Approuvé
à l’unanimité
TOP
DANSE
28
64
1 000
1 000
1 000
Approuvé
à l'unanimité
UNC
72
400
450
450
Approuvé
à l'unanimité
VIVRE
ET
TRAVAILLER
12
3 714
4 000
Approuvé
à l'unanimité
AUTREMENT
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
sort
de
la
VOIE
DE
LA
1 700
500
1 000
salle.
LIBERTE
Approuvé
à l'unanimité
PETITS
ZEBRES
150
Approuvé
à l'unanimité
TOTAL
90
166
107
760
106
760
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L.2311-7)
;
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L.2313-1-29);
- VW
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BFL-2018169
du
18
juin
2018
portant
règlement
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
;
- VU
l'avis
de
la
Commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» en
date
du
5 avril
2018
;
- VU
la délibération
n°
18-055
du
29
juin
2018
portant
prise
d'acte
de
l'avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et
exécution
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BFL-2018169
du
18
juin
2018
- Ouï
l'exposé
de
M.
DUCERF
;
ARTICLE
1:
Alloue
les
subventions
telles
qu'elles
figurent
dans
le tableau
ci-dessus
à hauteur
de
106
760
€ sous
réserve
que
soient
produits
par
chaque
bénéficiaire,
les
documents
ou
éléments
manquants
à ce
jour
au
dossier
de
demande.
ARTICLE
2 :
Précise
que
ces
montants
seront
imputés
à l'article
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
Communal
(M14)
de
2018.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
7/43
IV.DELIBERATION
N°18/057
: TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
2018
AU
1°
AOUT
2018
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Considérant
que
la commune
d'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
gère
un
certain
nombre
de
services
publics
administratifs
facultatifs
dont
les
modalités
d'accès
et
les
tarifs
doivent
être
fixés
par
le Conseil
Municipal. Considérant
qu'il
convient
de
fixer
l'ensemble
des
tarifs
des
secteurs
suivants
: Cimetière
; Scolaire
; Culture
;
Domaine
Public
; Marché
; Chapiteaux
; Salles
Communales
; Taxis
; Administratif
; Publicité.
Considérant
qu'il
semble
opportun
d'actualiser
les
tarifs
à la
même
date,
soit
le 1°"
août
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_ VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
communale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» du
19
juin
2018
;
- VU
la présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
ARTICLE
1 : Décide
de
fixer
les
tarifs
des
différentes
prestations
à la
population
à compter
du
1°
août
2018,
comme
suit
:
TARIF
TARIF
CIMETIERE
SECTEUR
AUNEAU
Die
DOS
| TARIF
2018
INHUMATION CONCESSION
- DUREE
15 ANS
110,00€
|110,00€
110,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA PREMIERE
URNE
Dr.
OÙ
CERCUEIL
30,00€
|30,00€
’
CONCESSION
- DUREE
30 ANS
210,00€
|210,00€
210,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA PREMIERE
URNE
De
OÙ
CERCUEIL
55,00€
|70,00€
,
CONCESSION
- DUREE
50
ANS
420,00€
|420,00
€
420,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA PREMIERE
URNE
110.00
€
OU
CERCUEIL
110,00€
|110,00€
’
Se
rajoute
25
€ de
taxe
d'enregistrement
pour
chaque
tarif
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
29/06/2018
COLOMBARIUM CONCESSION
- DUREE
15 ANS
530,00€
|530,00€
530,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA PREMIERE
URNE
TT
OU
CERCUEIL
100,00€
|100,00€
‘
CONCESSION
- DUREE
30 ANS
740,00€
|740,00
€
740,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA PREMIERE
URNE
150.00
4
OU
CERCUEIL
110,00€
|150,00€
,
Vacation
funéraire
25
€ tarif
réglementé
à partir
de
2017
25,50
€
25,00
€
25,00
€
TARIF
|
TARIF
CIMETIERE
SAINT
SYMPHORIEN
me
DR
| TARIF
2018
8/43
INHUMATION CONCESSION
- DUREE
15 ANS
110,00
€ |110,00€
110,00.€]
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA
PREMIERE
URNE
30,00
OU
CERCUEIL
30,00€
|30,00€
a
CONCESSION
- DUREE
30
ANS
150,00
€ |160,00
€
170,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA
PREMIERE
URNE
70,00
OU
CERCUEIL
70,00€
|70,00€
a
TARIF
TARIF
CIMETIERE
SAINT
SYMPHORIEN
_-
2017
|
TARIF
2018
CONCESSION
- DUREE
50
ANS
250,00
€ |270,00
€
300,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA
PREMIERE
URNE
0
00e)
OU
CERCUEIL
100,00
€ |110,00
€
:
COLOMBARIUM CONCESSION
- DUREE
15
ANS
110,00
€ |
150,00
€
200,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA
PREMIERE
URNE
100.00
€
OU
CERCUEIL
55,00€
|70,00€
2
CONCESSION
- DUREE
30
ANS
300,00
€ |
350,00
€
400,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA
PREMIERE
URNE
150.00
€
OU
CERCUEIL
150,00
€ |
150,00
€
u
Vacation
funéraire
25
€ tarif
réglementé
à partir
de
2017
TARIF
TARIF
CIMETIERE
DE
BLEURY
STE
2017
|
TARIF
2018
INHUMATION CONCESSION
- DUREE
15
ANS
110,00
€| 110,00
€
110,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA
PREMIERE
URNE
30,00
OU
CERCUEIL
30,00€]
30,00€
a
CONCESSION
- DUREE
30
ANS
150,00
€| 160,00
€
170,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA
PREMIERE
URNE
70,00
OU
CERCUEIL
70,00€
70,00€
€
CONCESSION
- DUREE
50
ANS
250,00
€| 270,00
€
300,00
€
INHUMATION
SUPPLEMENTAIRE
AUTRE
QUE
LA
PREMIERE
URNE
OU
CERCUEIL
100,00
€| 110,00
€
110,00
€
Se
rajoute
25
€ de
taxe
d’enregistrement
pour
chaque
tarif
TARIF
TARIF
TARIF
SCOLAIRE
ETUDE
SURVEILLEE
SÜTE
TE
SU
TE
2,35]
Séance
étude
surveillée
- habitants
de
la commune
2,35€
2,35€
€
3,85
Séance
étude
surveillée
- habitants
hors
commune
3,85
€
3,85
€
g
RESTAURATION
SCOLAIRE
SECTEUR
AUNEAU
| TARIF
2016
|
TARIF
2017
TARIF
2018
1 OÙ
2 ENFANTS
3,15€
3,20€
3,25
€
À PARTIR
DU
3EME
ENFANT
3,00
€
3,05
€
3,10
€
REPAS
ADULTE
5,35
€
5,45
€
5,50
€
REPAS
PAI
(panier
repas)
1,10
€
1,15€
1,20
€
9/43
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
RESTAURATION
SCOLAIRE
SECTEUR
AUNEAU
| TARIF
2016
| TARIF
2017
| TARIF
2018
REPAS
PERSONNEL
COMMUNAL
3,00
€
3,054
3,10€
REPAS
ENFANTS
EXTERIEURS
AUNEAU
6,20€
6,30
€
6,35
d
RESTAURATION
RCD
PEN
BLEURY
|
2016
|
TARIF
2017
|
TARIF
2018
REPAS
RATIONNAIRE
3,50
€
3,50
€
3,25
€
REPAS
RATIONNAIRE
A PARTIR
DU
3EME
ENFANT
NEANT]
3,35
€
3,10
€
REPAS
PAI
(panier
repas)
1,10
€|
1,15
€
1,20
€
REPAS
ADULTE
7,30
€
7,30
€
5,50
€
REPAS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
NEANT]
3,05
€
3,10
€
ACCUEIL
PERISCORAIRE
SECTEUR
FORFAIT
FORFAIT
TARIF
TARIF
RESSOUCES
IMPOSABLES
ANNUELLES|
MERSIN
MEET
TN
l'GOR
DU
FOYER
/12
0 À 1100
€
14,00
€
16,56
€
1024
1544
1101
€ À 1400
€
15,20
€
18,32
€
1144
1,71€
1401
€ À 1700
€
17,61
€
20,88
€
1304
1,94€
1701
€ À 2000
€
19,80
€
23,74
€
1474
2214
2001
€ À 2300
€
22,59
€
27,09
€
1614
251€
2301
€ À 2600
€
27,01
€
32,34
€
2004
3o1€
2601
€ À 2900
€
23,59
€
35,51
€
2194
3,304
2901
€ ET
PLUS
32,39
€
32,03€
2404
3,60€
TARIFS
HORS
COMMUNE
FORFAIT
FORFAIT
TARIF
TARIF
MENSUEL
MENSUEL
JOURNEE
JOURNEE
MATIN
SOIR
MATIN
SOIR
0 À
1100
€
15,39
€]
18,22€
1,14
€
1,71€]
1101
€ À
1400
€
16,71€
20,14
€
1,25
€
1,89
€]
1401€A1700€
19,37
€
22,97
€
1,43
€
2,12€]
1701
€ À
2000
€
21,79
€
26,12€
1,63
€]
2,44
€
2001
€ À 2300
€
24,86
€
29,80
€
1,78
€
2,77€
2301
€ À
2600
€
29,71
€
35,57
€
2,21€
3,31€
2601
€ À 2900
€
32,55
€
39,06
€
2,41€
3,34
€
2901
€ ET
PLUS
35,61
€
42,57
€
2,63
€
3,97
€
ÉCOLE
PRO
ES
RTEN
BLEURV
= ARE
2016
TARIF
2017
TARIF
2018
1/2
JOURNEE
4,90
€
4,90
€
4,90
€
JOURNEE
865€
8,65
€
8,65
€
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
10/43
ÿ
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
29/06/2018
PETITE
ENFANCE
Tarif
résultant
du
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
avec
l'association
PEP
28
COMPOSITION
DE
LA
FAMILLE
1 ENFANT
| 2
ENFANTS]
3 ENFANTS]
4 À
7 ENFANTS
|
8 enfants
et
+
%
TAUX
D'EFFORT
0,06%
0,05%
0,04%
0,03%
0,02%
COUT
HORAIRE
MINIMUM
0,40
0,34
0,27
0,20
0,13
COUT
HORAIRE
MAXIMUM
2,92
2,43
1,95
1,46
0,97
LLES)
TARIF
2016
TARIF
2017
TARIF
2018
ECOLE
DE
MAUSTQUER
ANNUEL
ANNUEL
ANNUEL
ENSEIGNEMENT-
COMMUNES
AB2S
INSCRIPTION
ET
FORMATION
MUSICALE
ET
PRATIQUE
D'ENSEMBLE
77,00
€
77,00
€
77,00
€]
1ER
INSTRUMENT
77,00
€
77,00
€
77,00
€]
2EME
INSTRUMENTS
77,00
€
77,00
€
77,00
€
Inscription
et
formation
musicale
et
pratique
d'ensemble
+ 1
instrument
154,00
€
154,00
€]
154,00
€
Inscription
et
formation
musicale
et
pratique
d'ensemble
+ 2
instruments
231,00
€
231,00
€
231,00
€
ENSEIGNEMENT-
HORS
COMMUNES
INSCRIPTION
ET
FORMATION
MUSICALE
ET
PRATIQUE
D'ENSEMBLE
134,00
€
134,00
€]
134,00
€]
1ER
INSTRUMENT
134,00
€
134,00
€
134,00
€
2EME
INSTRUMENT
134,00
€]
134,00
€
134,00
€]
Inscription
et
formation
musicale
et
pratique
d'ensemble
+ 1
instrument
267,00
€
267,00
€
267,00
€|
Inscription
et
formation
musicale
et
pratique
d'ensemble
+ 2
instruments
400,00
€]
400,00
€
400,00
€!
LOCATION
D'INSTRUMENTS
- COMMUNES
AB25S
1ère
ANNEE
DE
LOCATION
38,00
€]
38,00
€
38,00
€
2EME
ANNEE
DE
LOCATION
44,00
€]
44,00
€
44,00
€)
3EME
ANNEE
DE
LOCATION
48,00
€]
48,00
€]
48,00
€
AEME
ANNEE
DE
LOCATION
53,00
53,00€
53,00
€|
LOCATION
D'INSTRUMENTS-
HORS
COMMUNES
1ère
ANNEE
DE
LOCATION
44,00
€
44,00
€
44,00
€
2EME
ANNEE
DE
LOCATION
49,00
€
49,00
€
49,00
€
3EME
ANNEE
DE
LOCATION
54,00
€
54,00
€
54,00
€
AEME
ANNEE
DE
LOCATION
63,00
€
63,00
€
63,00
€|
Il
est
à souligner
qu'un
tarif
dégressif
à hauteur
de
10
%
de
réduction
sera
calculé
sur
les
tarifs
dès
la
deuxième
personne
de
la famille
inscrite.
Les
élèves
participants
à l'Harmonie
bénéficient
de
la gratuité.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
11/43
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
29/06/2018
MEDIATHEQUE
DANIEL
KLEIN
TARIF
2016]
TARIF
2017|
TARIF
2018
HABITANT
DE
LA
COMMUNE
A PARTIR
DE
18
ANS
13,00
€
13,00
€
13,00
€l
HABITANT
DU
CANTON
A PARTIR
DE
18
ANS
16,00
€
16,00
€]
16,00
€
HABITANT
HORS
CANTON
A PARTIR
DE
18
ANS
26,00
€|
26,00
€
26,00
€
CARTE
COLLECTIVE
HORS
DEPARTEMENT
A PARTIR
DE
18
ANS
51,00
€l
51,00
€
51,00
€
Matériels
dégradés
ou
non
rendus
(FORFAIT
PAR
LIVRE
16,00
€
16,00
€
16,00
€
Matériels
dégradés
ou
non
rendus
(FORFAIT
PAR
CD)
16,00
€
16,00
€
16,00
€
Matériels
dégradés
ou
non
rendus
(FORFAIT
PAR
DVD)
41,00
€]
41,00
€
41,00
€
TARIF
DE
VENTE
1 LIVRE
ADULTE
LORS
DES
BRADERIES
1,00
€
1,00
€
1,00
€
TARIF
DE
VENTE
2 LIVRES
JEUNESSE
LORS
DES
BRADERIES
1,00
€l
1,00
€]
1,00
€
TARIF
DE
VENTE
DE
5 MAGASINES
LORS
DE
BRADERIES
1,00
€
1,00
€
1,00
€
L'abonnement
à la
médiathèque
sera
gratuit
pour
les
habitants
de
la
commune,
demandeurs
d'emplois
et
les
étudiants.
La
Médiathèque
Désiré
Klein
procède
plusieurs
fois
dans
l’année
à une
opération
de
désherbage
dans
le cadre
de
l’actualisation
de
ses
collections,
indispensable
à la
bonne
gestion
du
fonds.
Il convient
que
le Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
des
documents
suivants
: livres
adultes,
livres
jeunesse,
magazines.
Il est
proposé
de
reverser
le montant
total
de
ces
ventes
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Un
quota
de
10
gratuités
adulte
a été
fixé
par
école
(publiques
et/ou
privées)
dans
le
cadre
de
demandes
éventuelles
des
Associations
des
Parents
d'Elèves
pour
les
kermesses.
LEE]
ë
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
29/06/2018
DOMAINE
PUBLIC
TARIF
2016
TARIF
2017
TARIF
2018
TERRASSES
OCCUPATION
PERMANENTE
LE
M2
21,10€
21,10€
21,10
€
TERRASSES
DEMONTABLES
LE
M2
15,80
€
15,80
€
15,80
€
TERRASSES
SANS
PARQUET
NI
STRUTURE
LE
M2
10,55
€
10,55
€
10,55
€
VIDE-GRENIER
LE
METRE
LINEAIRE
POUR
PARTICULIER
4,20
€
4,20
€
4,20
€
OCCUPATION
COMMERCIALE
TEMPORAIRE
DU
DP
5 (Ex
bât
temporaire)/mois
le
M2
20/70
20,70
€
20/70
EMPLACEMENT
TAXI
PAR
AN
100,00
€
100,00
€
100,00
€
COMMERCANTS
DE
LA
SAINT
COME
TARIF
2016
TARIF
2017
TARIF
2018
Par
journée
d'occupation
pour
les
commerçants
hors
commune
8 mètres
linéaires
52,00
€
52,00
€
52,00
€
Par
journée
d'occupation
pour
les
commerçants
de
Ja
ville
en
rapport
avec
leur
activité
commerciale
4
GRATUIT
GRATUIT]
GRATUIT
ML Associations
locales:
gratuité
après
accord
et/ou
invitation
de
la
Commune
8ML
GRATUM)
GRATUET
GRATUIT)
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
12/43
MARCHE
TARIF
2016
TARIF
2017
TARIF
2018
TARIFS
ABONNES
MARCHE
HEBDOMADAIRE
A
RAISON
D'UNE
DEMI-JOURNEE
Par
mètre
linéaire
d'étalage
Participation
pour
nettoyage
et
collecte
des
déchets
(par
mètre)
Taxe
de
6%
au
profit
de
l'association
pour
la
Publicité
et
Promotion
des
marchés
d'Eure-et-
Loir
1,02
€
0,31
€
0,06
€
1,02€ 0,31€ 0,06
€
1,02€ 0,31€ 0,06
€
Sous
total
par
mètre
linéaire
et
par
1/2
journée
1,39
€
1,39
€
1,39
€
Participation
pour
usage
de
l'électricité
- forfait
à la
1/2
journée
1,53
€
1,53
€
1,53
€
TARIFS
OCCASIONNELS
MARCHE
HEBDOMADAIRE
A RAISON
D'UNE
DEMI-
JOURNEE Par
mètre
linéaire
d'étalage
Participation
pour
nettoyage
et
collecte
des
déchets
(par
mètre)
Taxe
de
6%
au
profit
de
l'association
pour
la
Publicité
et
Promotion
des
marchés
d'Eure-et-
Loir
1,22€ 0,31€ 0,07
€
1,22€ 0,31€ 0,07
€
1,22€ 0,31€ 0,07
€
Sous
total
par
mètre
linéaire
et
par
1/2
journée
1,60
€
1,60
€
1,60
€
Participation
pour
usage
de
l'électricité
- forfait
à la
1/2
journée
1,53
€
1,53
€
1,53
€
TARIFS
VENTES
DEBALLAGES
EPISODIQUES
A
RAISON
D'UNE
DEMI-JOURNEE
Forfait
par
1/2
journée
Participation
pour
nettoyage
et
collecte
des
déchets
- forfait
1/2
journée
Taxe
de
6 %
au
profit
de
l'association
pour
la
Publicité
et
Promotion
des
marchés
d'Eure-et-
Loir
51,00
€
1,02
€
3,06€
51,00
€
1,02
€
3,06€
51,00
€
1,02€ 3,06
€
TOTAL
PAR
DEMI-JOURNEE
55,08
€
55,08
€
55,08
CAMIONS
AMBULANTS
“FOOD
TRUCK"
TARIF
A
LA
JOURNEE
15,00
€
15,00
€
15,00
€
TARIFS
POUR
LES
FORAINS
(MANEGES)
POUR
LA
DUREE
CONSECUTIVE
DE
LA
MANIFESTATION Par
mètre
carré
au
titre
des
manèges,
chapiteaux
et
caravanes Participation
pour
nettoyage
et
collecte
des
déchets
-
Taxe
de
6 %
au
profit
de
l'association
pour
la
Publicité
et
Promotion
des
marchés
d'Eure-et-
Loir
1,03
€
0,31€ 0,06
€
1,03
€
0,31€ 0,06
€
1,03
€
0,31€ 0,06
€
TOTAL
PAR
METRE
CARRE
D'OCCUPATION
1,40
€
1,40
€
1,40
€
Tarif
pour
les
caravanes
liées
à l'activité
du
forain
par
mètre
carré
CHAPITEAU
OÙ
STATIONNEMENT
DE
CIRQUE
PAR
JOUR
NEANT
110,00
€
0,37 € 110,00 € 0,37 € 110,00 €
Pour
les
"abonnés"
du
marché
hebdomadaire,
à raison
d'une
demi-journée
:
Les
abonnés
doivent
payer
leur
emplacement
par
trimestre.
Le
règlement
est
sollicité
au
début
de
chaque
trimestre
et
non
remboursable
en
cas
d'absence.
kXXX
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
13/43
TARIF
2016
TARIF
2017
TARIF
2018
REPROCRSGEIE
ANNUEL
ANNUEL
ANNUEL
A4
NOIR
ET
BLANC
RECTO
0,15
€
0,15€
0,15
€
A4
COULEUR
RECTO
0,20
€
0,20
€
0,20
€
A3
NOIR
ET
BLANC
RECTO
0,30
€]
0,30
€
0,30
€
A3
COULEUR
RECTO
0,35
€
0,35
€
0,35
€
A4
NOIR
ET
BLANC
RECTO-VERSO
0,25
€
0,25
€
0,25
€
A4
COULEUR
RECTO-VERSO
0,30
€
0,30
€
0,30
€
A3
NOIR
ET
BLANC
RECTO-VERSO
0,40
€
0,40
€
0,40
€
A3
COULEUR
RECTO-VERSO
0,45
€
0,45
€
0,45
€|
KXXAX
TARIF
2016
TARIF
2017
|
TARIF
2018
PUBLICITE
NAVETTE
COMMUNALE
ANNUEL
ANNUEL
ANNUEL
PANNEAU
ARRIERE
1,50
m
x 0,50
m tarif
par
semaine
80,00
€
80,00
€
80,00
€
PANNEAU
LATERAL
partagé
en
4 espaces
tarif/semaine/espace
50,00
€
50,00
€
50,00
€
ARTICLE
2 :
Dit
que
les
recettes
sont
inscrites
au
Budget
Principal
de
là Commune.
V.
DELIBERATION
N°18/058
: COUT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
EN
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
POUR
2017-2018
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Compte
Administratif
2017
du
budget
principal
de
la Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(M14),
ayant
été
approuvé
en
séance
du
12
avril
2018,
il convient
de
délibérer
sur
le «
Forfait
Communal
» d'un
élève
de
maternelle
et
d'élémentaire
pour
2017/2018
des
écoles
de
la commune
déléguée
d'AUNEAU.
Comme
le prévoit
le code
de
l'Education
en
son
article
L.212-8
et
plus
précisément
les
articles
L.442-5-1
et
L.442-5-2
relatifs
à la
répartition
des
charges
de
fonctionnement,
le coût
se
rapportant
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
issu
du
Compte
Administratif
2017,
tel
qu'il
résulte
de
l'analyse
des
fiches
« nomenclature
» éditées
via
le logiciel
comptable,
permettent
de
déterminer
les
valeurs
définitives
suivantes
:
« Enseignement
Maternel
public
: 211
245.93
€ (contre
209101.51
€ €
l'année
écoulée)
soit,
pour
un
nombre
de
201
enfants
scolarisés
en
2017/2018,
un
coût
individuel
de
1050.97
€ arrondi
à
1051
€ (contre
1 094.77
€ l’année
écoulée
pour
191
enfants)
* Enseignement
Elémentaire
public
: 224
10.27
€ (contre
189
175.11
€ l’année
écoulée)
soit,
pour
un
nombre
de
434
enfants
scolarisés
en
2017/2018
un
coût
individuel
de
516.37
€ arrondi
à
516
€ (contre
624.34
€ l'année
écoulée
pour
303
enfants)
Conformément
aux
dispositions
de
la convention
passée
en
Juin
2015
avec
l'O.G.E.C.
(Organisme
de
Gestion
de
l'Ecole
Catholique)
de
l'école
privée
Saint-Joseph
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
notre
participation
financière
sera
reversée
au
plus
tôt.
M.
DUCERF
rappelle
que
la validation
du
coût
de
fonctionnement
en
maternelle
n'est
pas
obligatoire
mais
qu'elle
résulte
d'un
choix
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
14/43 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- WU
l'approbation
du
Compte
Administratif
2017
de
la Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(M
14),
en
date
du
12
avril
2018
;
- W
l'avis
favorable
de
là commission
communale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
»
du
19
juin
2018
- WU
la présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
ARTICLE
1 : Décide
l'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
ARTICLE
2 : Fixe
le coût
annuel
de
l’enseignement
public,
tel
que
défini
ci-dessus,
réparti
en
fonction
des
cycles
maternel
et
élémentaire.2017/2018
applicable
à l'O.G.E.C.
de
l'école
privée
Saint-Joseph
d'Auneau-
Bleury-Saint-Symphorien,
ainsi
qu'aux
communes
de
résidences
et
aux
groupements
de
communes
dont
les
enfants
fréquentent
les
établissements
publics
de
la commune
déléguée
d'AUNEAU,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisés
en
2017/2018.
ARTICLE
3
: Stipule
que
la somme
totale
due
à l'O.G.E.C.
de
l’école
Saint-Joseph
d'Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien,
au
titre
de
2017/2018,
se
décompose
comme
suit
:
* Enseignement
maternel
:
35
élèves
x 1
051
€ =
36
785€
soit
au
total
* Enseignement
élémentaire
: 59
élèves
x 516
€ =
30
444€
67
229
€
ARTICLE
4 :
Rappelle
que
la contribution
due
à l'O.G.E.C.
de
l'école
privée
Saint-Joseph
d’Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien
s'impute
à l'article
6558
« autres
contributions
obligatoires
» du
Budget
principal
2018
de
là Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(M14).
ARTICLE
5
: Précise
que
les
participations
aux
frais
de
scolarité
dues
par
les
communes
extérieures
et
aux
groupements
de
communes
s'imputent
en
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
principal
de
la Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(Mi4)
aux
articles
74741
et
74751.
VI.
DELISERATION
N°
18/059:
CONVENTION
DE
PARTAGE
DE
COMPETENCE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-FRANCE
POUR
LA
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRODUCTION
D'EAU
POTABLE
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
retire
cette
délibération
du
vote
qui
n'a
plus
lieu
d’être.
VII.
DELIBERATION
N°
18/060
: SERVICE
PUBLIC
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
: APPROBATION
DU
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
ET
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(ci-après
«la
Collectivité
»)
serait
l'autorité
compétente
en
matière
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
sur
son
territoire.
La
Collectivité
a engagé
une
procédure
d'attribution
d'un
contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
conformément
aux
règles
procédurales
prévues
par
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
(ordonnance
concession)
et
le décret
n°2016-86
du
1°’
février
2016
(décret
concession)
et
aux
articles
L.1410-1
et
suivants
et
R.
1410-1
et
suivants,
L. 1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ainsi,
par
délibération
N°17-92
en
date
du
12
octobre
2017,
le Conseil
municipal
a notamment
:
«
[approuvé]
le principe
de
la délégation
du
service
public
de
production
d'eau
potable
(commune
déléguée
d'Auneau)
et
de
distribution
d'eau
potable
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien
par
voie
d'affermage
pour
une
durée
comprise
entre
huit
(8)
et
quinze
(15)
ans
et
dont
les
caractéristiques
figurent
dans
le
rapport
joint
;
- [autorisé]
M.
le
Maire
à lancer
et
à mener
la procédure
prévue
par
les
dispositions
des
articles
L. 1410-
1 et
suivants,
R.
1410-1
et
suivants,
L. 1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
renvoyant
à l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
15
/ 43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 contrats
de
concession
et
au
décret
n°2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
»
Conformément
à l'article
L. 1411-5
du
CGCT,
au
terme
de
la procédure
de
délégation
de
service
public,
l'autorité
habilitée
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l’entreprise
auquel
elle
a procédé.
Elle
lui
transmet
le rapport
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
société
candidate
retenue
et
l'économie
générale
du
contrat.
Ce
rapport
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
est
annexé
à la
présente
délibération.
pour
la
Collectivité
Considérant
le résultat
des
discussions
engagées
avec
les
soumissionnaires
admis
à la
négociation
et
au
vu
des
considérations
énoncées
dans
le rapport
sur
les
motifs
de
choix
du
délégataire
et
l'économie
générale
du
contrat,
l'offre
de
base
avec
PSE
de
VEOLIA
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
constitue
donc
là meilleure
offre
au
regard
de
l'avantage
économique
global
pour
la Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
par
application
des
critères
relatifs
à la
« Valeur
technique
et
la qualité
de
la gestion
du
service
rendu
à l'usager
»
et
aux
« Prix
et
aspects
financiers
» et
leur
pondération.
Aussi,
il est
ainsi
proposé
de
retenir
l’entreprise
VEOLIA
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
comme
gestionnaire
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
de
la Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien,
à compter
du
1°
juillet
2018
sur
la base
de
son
offre
de
base
avec
PSE.
Economie
générale
du
contrat
Périmètre
- Durée
Le
contrat
d'affermage
porte
sur
l’exploitation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
de
la ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
pour
une
durée
de
quinze
(15)
ans
à compter
du
1°
juillet
2018.
Obligations
du
Délégataire
Les
obligations
du
délégataire
comportent
notamment
les
prestations
suivantes
:
- l'entretien
et
la surveillance
des
installations
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
(ouvrages,
réseaux
et
accessoires
de
réseau,
branchements,
compteurs)
;
- la
surveillance
et
le contrôle
de
la qualité
de
l'eau
produite
et
distribuée,
la recherche
des
anomalies
susceptibles
de
perturber
le bon
fonctionnement
du
service
et
la résorption
de
ces
situations
dans
les
limites
définies
par
le contrat
;
- la
réalisation
des
travaux
mis
à la
charge
du
Délégataire
par
le contrat
et
ses
modifications
ultérieures
;
- la
gestion
des
relations
avec
les
abonnés
du
service
;
-
l'information
et
l'assistance
technique
à la
Collectivité
pour
lui
permettre
de
maîtriser
le service,
notamment
par
la transmission
de
données
précises
et
fiables.
Le
projet
de
contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
emporte
convention
de
mandat
d'encaissement
par
le délégataire
de
la part
communale
du
tarif
de
l'eau
potable
au
nom
et
pour
le compte
de
la Collectivité.
Conformément
à l’article
L. 1611-7-1
du
CGCT,
l'avis
conforme
du
comptable
public
sur
les
clauses
du
projet
de
contrat
concernant
ce
mandat
a été
sollicité
le 30
mai
2018.
Exploitation Le
contrat
proposé
comprend
d'importantes
améliorations
par
rapport
aux
prestations
antérieurement
réalisées.
Parmi
celles-ci,
on
peut
citer
principalement
l'amélioration
du
rendement,
via
notamment
la mise
en
place
de
compteurs
de
sectorisations,
mais
aussi
l'ensemble
des
propositions
techniques.
Pour
donner
à la
Collectivité
les
meilleures
garanties
du
respect
de
ses
engagements
par
le délégataire,
les
pénalités
du
contrat
ont
été
renforcées.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
choix
de
la
société
VEOLIA
Eau
-
Compagnie
Générale
des
Eaux
comme
délégataire
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
de
la Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
à compter
du
1 juillet
2018
pour
une
durée
de
quinze
(15)
ans.
Il est
également
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le règlement
du
service
de
distribution
d'eau
potable. «
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 1410-1
et
suivants,
R.
1410-
1 et
suivants,
L. 1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
et
suivants,
l'article
L. 1611-7-1,
l'article
L. 2224-12
;
" Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
;
«
Vu
le
décret
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession
;
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
16
/ 43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 “ Vu
la délibération
N°17-92
en
date
du
12
octobre
2017
approuvant
le principe
de
la délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
;
* Vu
le procès-verbal
de
la commission
de
délégation
de
service
public
ayant
procédé
à l'ouverture
des
candidatures
et
à l'établissement
de
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
en
date
du
19
février
2018
;
“"
Vu
le procès-verbal
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
ayant
procédé
à l'ouverture
des
offres
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
en
date
du
19
février
2018
;
°
Vu
le
procès-verbal,
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
l'avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
ayant
procédé
à l'analyse
des
offres
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
en
date
du
23
mars
2018
;
“"
Vu
le déroulement
des
discussions
engagées
avec
les
soumissionnaires
admis
à la
négociation
dont
la
clôture
est
intervenue
le
11
juin
2018
par
la remise
d’une
offre
finale
;
" Vu
le
projet
de
contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
et
ses
annexes
;
" Vu
le
projet
de
règlement
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
;
“Vu
le
rapport
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la société
candidate
retenue
et
l'économie
générale
du
contrat,
en
annexe
à la
présente
délibération
;
“Vu
l'exposé
des
motifs.
Considérant
la demande
de
l'avis
conforme
du
comptable
public
sollicité
le 30
mai
2018
sur
les
clauses
du
projet
de
contrat
concernant
le mandat
d’encaissement
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le choix
du
délégataire
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
de
la Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
pour
une
durée
de
quinze
(15)
ans
à compter
du
1er
juillet
2018,
le contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
et
ses
annexes
et
le règlement
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
avec
le
soumissionnaire
retenu
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
> ARTICLE
1 : APPROUVE
le choix
de
la société
VEOLIA
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
comme
délégataire
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
de
la Ville
d’Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien,
pour
une
durée
de
quinze
(15)
ans
à compter
du
1®
juillet
2018
;
> ARTICLE
2 :
APPROUVE
le contrat
de
délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
et
ses
annexes
;
> ARTICLE
3 : APPROUVE
le règlement
du
service
de
distribution
d'eau
potable
;
> ARTICLE
4 : AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la société
VEOLIA
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
VIII.
DELIBERATION
N°
18/061
: SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: APPROBATION
DU
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
ET
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
!
La
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(ci-après
« la
Collectivité
»)
est
l'autorité
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
sur
son
territoire.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
17
/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 La
Collectivité
a engagé
une
procédure
d'attribution
d’un
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
conformément
aux
règles
procédurales
prévues
par
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
(ordonnance
concession)
et
le décret
n°2016-86
du
1*
février
2016
(décret
concession)
et
aux
articles
L.1410-1
et
suivants
et
R.1410-1
et
suivants,
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ainsi,
par
délibération
N°17-93
en
date
du
12
octobre
2017,
le Conseil
municipal
a notamment
:
«
[approuvé]
le principe
de
la
délégation
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
par
voie
d'affermage
pour
une
durée
comprise
entre
huit
(8)
et
quinze
(15)
ans
et
dont
les
caractéristiques
figurent
dans
le rapport
joint
en
annexe
;
- fautorisé]
M.
le Maire
à lancer
et
à mener
la procédure
prévue
par
les
dispositions
des
articles
L. 1410-
1 et
suivants,
R.
1410-1
et
suivants,
L. 1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
renvoyant
à l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
au
décret
n°2016-86
du
1*
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
»
Conformément
à l'article
L. 1411-5
du
CGCT,
au
terme
de
la procédure
de
délégation
de
service
public,
l'autorité
habilitée
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a procédé.
Elle
lui
transmet
le rapport
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
société
candidate
retenue
et
l'économie
générale
du
contrat.
Ce
rapport
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
est
annexé
à la
présente
délibération.
Résultat
des
discussions
- Choix
de
la
meilleure
offre
au
reqard
de
l‘avantage
économique
global
pour
la
Collectivité
Considérant
le résultat
des
discussions
engagées
avec
les
soumissionnaires
admis
à la
négociation
et
au
vu
des
considérations
énoncées
dans
le rapport
sur
les
motifs
de
choix
du
délégataire
et
l'économie
générale
du
contrat,
l'offre
de
base
avec
PSE
de
VEOLIA
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
constitue
donc
la meilleure
offre
au
regard
de
l'avantage
économique
global
pour
la Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
par
application
des
critères
relatifs
à la
« Valeur
technique
et
la qualité
de
la gestion
du
service
rendu
à l'usager
»
et
aux
« Prix
et
aspects
financiers
» et
leur
pondération.
Aussi,
il est
ainsi
proposé
de
retenir
l’entreprise
VEOLIA
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
comme
gestionnaire
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
à
compter
du
1®
juillet
2018,
sur
la base
de
son
offre
de
base
avec
PSE.
Economie
générale
du
contrat
Périmètre
- Durée
Le
contrat
d'affermage
porte
sur
l'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
de
la Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
pour
une
durée
de
quinze
(15)
ans,
à compter
du
1 juillet
2018.
Obligations
du
Délégataire
Les
obligations
du
Délégataire
comportent
notamment
les
prestations
suivantes
:
° _
l'entretien
et
la surveillance
des
réseaux
unitaires
et
des
réseaux
séparatifs
de
collecte
des
eaux
usées
et
des
accessoires
de
réseau,
dont
les
postes
de
relèvement
et
de
refoulement
;
+ l'entretien
et
la surveillance
des
installations
de
traitement
des
eaux
usées
et
des
boues
;
° la
surveillance
et
le contrôle
des
rejets
éventuels
des
ouvrages
au
milieu
naturel,
la recherche
des
anomalies
susceptibles
de
perturber
le bon
fonctionnement
du
service
et
la résorption
de
ces
situations
dans
les
limites
définies
par
le contrat
;
e l'élimination
des
déchets
et
autres
sous-produits.
* la
réalisation
des
travaux
mis
à la
charge
du
Délégataire
par
le contrat
et
ses
modifications
ultérieures
;
« la
gestion
des
relations
avec
les
usagers
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
° l'information
et
l'assistance
technique
à la
Collectivité
pour
lui
permettre
de
maîtriser
le service,
notamment
par
la transmission
de
données
précises
et
fiables
;
- àtitre
accessoire,
l'entretien
et
la surveillance
des
réseaux
séparatifs
d'eaux
pluviales
de
la Collectivité
et
des
ouvrages
annexes.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
18
/ 43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 Le
projet
de
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
emporte
convention
de
mandat
d'encaissement
par
le délégataire
de
la part
communale
de
la redevance
d'assainissement
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Collectivité.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 1611-7-1
du
CGCT,
l'avis
conforme
du
comptable
public
sur
les
clauses
du
projet
de
contrat
concernant
ce
mandat
a été
sollicité.
Exploitation Le
contrat
proposé
comprend
d'importantes
améliorations
par
rapport
aux
prestations
antérieurement
réalisées
telles
que
la réalisation
d'une
étude
de
criticité
HS
avec
campagne
de
mesures
sur
les
21
postes
de
relèvements,
l'installation
de
sondes
de
niveau
venant
compléter
le diagnostic
permanent
ou
encore
l'installation
de
systèmes
de
barreaudage
antichute
sur
16
postes
de
relëèvements.
Pour
donner
à la
Collectivité
les
meilleures
garanties
du
respect
de
ses
engagements
par
le délégataire,
les
pénalités
du
contrat
ont
été
renforcées. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
choix
de
la
société
VEOLIA
Eau
-
Compagnie
Générale
des
Eaux
comme
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
à compter
du
1*
juillet
2018
pour
une
durée
de
quinze
(15)
ans.
Il est
également
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le règlement
du
service
d'assainissement
collectif.
“" _Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 1410-1
et
suivants,
R.
1410-
1 et
suivants,
L. 1411-1
et
suivants
et
R.
1411-1
et
suivants,
l'article
L. 1611-7-1,
l'article
L. 2224-12
;
“
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
;
“* Vu
le
décret
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession
;
"Vu
la délibération
N°17-93
en
date
du
12
octobre
2017
approuvant
le
principe
de
la délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
“" Vu
le procès-verbal
de
la commission
de
délégation
de
service
public
ayant
procédé
à l'ouverture
des
candidatures
et
à l'établissement
de
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
en
date
du
19
février
2018
;
= Vu
le procès-verbal
de
la commission
de
délégation
de
service
public
ayant
procédé
à l'ouverture
des
offres
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
en
date
du
19
février
2018
;
=
Vu
le
procès-verbal,
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
l'avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
ayant
procédé
à l'analyse
des
offres
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
en
date
du
23
mars
2018
;
«
Vu
le
déroulement
des
discussions
engagées
avec
les
soumissionnaires
admis
à la
négociation
dont
la
clôture
est
intervenue
le
11
juin
2018
par
la remise
d'une
offre
finale
;
" Vu
le
projet
de
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
ses
annexes
;
“ Vu
le
projet
de
règlement
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
* Vu
le
rapport
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la société
candidate
retenue
et
l'économie
générale
du
contrat,
en
annexe
à la
présente
délibération
;
“ Vu
l'exposé
des
motifs
;
Considérant
la demande
de
l'avis
conforme
du
comptable
public
sollicité
le 30
mai
2018
sur
les
clauses
du
projet
de
contrat
concernant
le mandat
d'encaissement
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le choix
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
pour
une
durée
de
quinze
(15)
ans
à compter
du
1°
juillet
2018,
le contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
ses
annexes,
le règlement
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
avec
le
soumissionnaire
retenu
;
ï
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
19
/ 43
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
29/06/2018 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : APPROUVE
le choix
de
la société
VEOLIA
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
comme
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
là Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
pour
une
durée
de
quinze
(15)
ans
à compter
du
1°
juillet
2018
;
ARTICLE
2 :
APPROUVE
le contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
ses
annexes
;
ARTICLE
3 :
APPROUVE
le règlement
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
ARTICLE
4 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la société
VEOLIA
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Mme
Caroline
POURVU
quitte
la
salle
à 21h04
et
remet
son
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ALCIERI.
IX.
DELIBERATION
N°
18/062
: LISTE
DU
JURY
D’ASSISE
POUR
L'ANNEE
2019
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
En
application
de
l'article
261
du
Code
de
procédure
Pénale,
« le
maire,
dans
chaque
commune,
en
vue
de
dresser
la liste
préparatoire
de
la liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement,
à partir
de
la liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la circonscription
». Pour
la constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
:
e qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
vingt-trois
ans
au
1°
janvier
2019.
Pour
le présent
tirage
au
sort,
il
convient
donc
d'écarter
tout
électeur
qui
serait
né
après
le 31/12/1995,
- qui,
étant
résidents
français
à l’étranger
sont
inscrits
sur
la liste
électorale.
La
circulaire
préfectorale
du
03/04/2018
indique
que
le nombre
de
jurés
à désigner
pour
l'ensemble
du
département
d'Eure-et-Loir
est
fixé
à 325.
Pour
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
l'arrêté
préfectoral
n°
SPD/n°12/2018
en
date
du
03/04/2018
porte
le nombre
de
jurés
à quatre,
le tirage
au
sort
portera
donc
sur
douze
électeurs.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
donne
la procédure
de
désignation.
Il explique
qu'un
premier
tirage
donnera
le
numéro
de
la page
de
la liste
générale
des
électeurs,
un
second
tirage
donnera
la ligne
et
par
conséquent
le
nom
du
juré.
M.
le Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
deux
scrutateurs.
Mmes
Sandrine
DA
MOTA
et
Claudine
JIMENEZ
se
portent
volontaires.
M.
Dominique
LETOUZE
sort
de
la salle
à 21h07
et
regagne
sa
place
à 21h10.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
261
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénal,
ARTICLE
1 : décide
que
le procédé
de
désignation
retenu
sera
le suivant
: un
premier
tirage
donnera
le numéro
de
la page
de
la liste
générale
des
électeurs,
un
second
tirage
donnera
la ligne
et
par
conséquent
le nom
du
juré. Dit
que,
après
tirage
au
sort,
la liste
nominative
est
la suivante
:
1°)
page
039
- ligne
06
: CASSIN
Cédric
| 01/04/1969
2°)
page
135
- ligne
02
: LEMOS
Xavier
| 14/05/1992
3°)
page
226
- ligne
13
: YOUNOUSSA
Kévin
| 26/11/1989
49)
page
212
- ligne
03
: SILLY
née
THIERRY
Anne-Marie
| 23/05/1935
59)
page
024
- ligne
09
: THÉBAULT
née
BOISSEAU
Colette
| 13/06/1949
6°)
page
122
- ligne
11
: LAPALU
Julien]
03/04/1992
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
20
/ 43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 7°}
page
093
- ligne
11
: GIRARD
David
| 24/11/1975
8°)
page
136
- ligne
09
: ALLENIC
née
LEPOINT
Géraldine
| 19/01/1969
9°}
page
231
- ligne
01
: LACROIX
Thomas
| 18/08/1999.
Du
fait
de
son
trop
jeune
âge,
il est
procédé
à un
nouveau
tirage.
10°)
page
207
- ligne
05
: SUAUD
Mathilde
| 29/04/1993
11°)
page
184
- ligne
14
: POULARD
Noël
| 25/12/1975
129)
page
012
- ligne
01
: BARRIER
Michel
| 26/01/1959
139)
page
036
- ligne
13
: CAMARD
Erwann
| 16/08/1990
ARTICLE
2 : Rappelle
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Procédure
Pénale,
la liste
préparatoire
sera
établie
en
double
exemplaire,
dont
l'un
sera
transmis
au
Tribunal
de
Grande
Instance
avant
le 15
juillet
2018,
sachant
qu'il
conviendra
au
préalable
de
solliciter,
auprès
des
tirés
au
sort,
la profession
qu'ils
exercent.
ARTICLE
3 :
Charge
M.
le Maire
d'informer
chaque
personne
tirée
au
sort
que
ce
tirage
ne
constitue
que
le
stade
préliminaire
de
la procédure
et
que
la liste
définitive
sera
établie
ultérieurement
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
262
et
suivants
du
code
de
procédure
pénale.
X.
DELIBERATION
N°
18/063
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
CHSCT
ET
DECISION
DU
RECUEIL
DE
L'AVIS
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENT
RAPPORTEUR
: Mme
Catherine
AUBLJOUX
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33,
et
33-1,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
rmaï
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4,
8,
11
et
26,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
1, 27,
28,
51,
32, À titre
liminaire,
on
rappellera
que
le CHSCT,
présidé
par
un
élu
désigné
par
l'autorité
territoriale,
est
composé
de
représentants
du
personnel
et,
le cas
échéant,
de
représentants
de
la collectivité.
Aucune
parité
numérique
n'est
exigée
entre
les
deux
collèges.
De
même,
il est
possible
de
ne
pas
accorder
un
droit
de
vote
au
collège
des
représentants
de
la collectivité.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'arrêter
au
plus
tard
6 mois
avant
la date
du
scrutin
la
composition
du
futur
CHSCT,
tel
qu'il
résultera
des
élections
professionnelles
qui
se
dérouleront
en
décembre
2018,
après
avoir
consulté
pour
avis
les
organisations
syndicales.
Considérant
que
l'effectif
au
1°
janvier
2018
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
CHSCT
est
de
93
agents.
Considérant
qu'au
regard
de
cet
effectif,
la composition
du
futur
CHSCT
peut
être
comprise
entre
3 et
5
représentants. Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 19
avril
2018
soit
plus
de
6
mois
avant
la date
du
scrutin,
sur
la composition
du
futur
Comité
Technique
qui
sera
établi
après
les
élections
professionnelles
de
décembre
2018.
Considérant
les
avis
rendus
des
différents
syndicats
rendus
suivants
: CFDT
Au
regard
de
ces
arguments
et
à la
majorité
des
avis,
il vous
est
proposé
d'arrêté
à 4
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires,
d'instituer
un
collège
« employeur
» composé
de
4 titulaires,
et
de
lui
donner
un
droit
d'émettre
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : FIXE
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 4
(et
en
nombre
égal
des
représentants
suppléants),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelles
et
préventives
dans
la Fonction
Publique
Territoriale.
Article
2 : MAINTIENT
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Ces
derniers
seront
désignés
par
arrêtés
du
Maire.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
21/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 Article
3 :
DECIDE
du
recueil,
par
le
CHSCT,
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
en
relevant.
ARTICLE
4 : DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
application
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
réglementaire. XI.
DELIBERATION
N°
18/064
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
TECHNIQUE
ET
DECISION
DU
RECUEIL
DE
L'AVIS
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENT RAPPORTEUR
: Mme
Catherine
AUBIJOUX
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33,
et
33-1,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1, 2,
4,
8 et
26,
A titre
liminaire,
on
rappellera
que
le Comité
Technique,
présidé
par
un
élu
désigné
par
l'autorité
territoriale,
est
composé
de
représentants
du
personnel
et
le cas
échéant
de
représentants
de
la collectivité.
Aucune
parité
numérique
n'est
exigée
entre
les
deux
collèges.
De
même,
il est
possible
de
ne
pas
accorder
un
droit
de
vote
au
collège
des
représentants
de
la collectivité.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'arrêter
au
plus
tard
6 mois
avant
la date
du
scrutin
la
composition
du
futur
Comité
Technique,
tel
qu'il
résuttera
des
élections
professionnelles
qui
se
dérouleront
en
décembre
2018,
après
avoir
consulté
pour
avis
les
organisations
syndicales.
Considérant
que
l'effectif
au
1°
janvier
2018
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
Comité
Technique
est
de
93
agents
comprenant
30,11
%
d'hommes
et
69,89%
de
femmes, Considérant
qu'au
regard
de
cet
effectif,
la composition
du
futur
Comité
Technique
peut
être
comprise
entre
3 et
5 représentants,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 19
avril
2018
soit
plus
de
6 mois
avant
la date
du
scrutin,
sur
la composition
du
futur
Comité
Technique
qui
sera
établi
après
les
élections
professionnelles
de
décembre
2018,
Considérant
les
avis
rendus
des
différents
syndicats
rendus
suivants
: CFOT
Au
regard
de
ces
arguments
et
à la
majorité
des
avis,
il vous
est
proposé
d'arrêté
à 4
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires,
d'instituer
un
collège
« employeur
» composé
de
4 titulaires,
et
de
lui
donner
un
droit
d'émettre
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 4
(et
en
nombre
égal
au
nombre
de
représentants
suppléants),
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1°
du
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
ARTICLE
2 :
MAINTIENT
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Ces
derniers
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
ARTICLE
3 :
DECIDE
le recueil,
par
le comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
en
relevant
ARTICLE
4 :
ARRETE
la répartition
hommes
femmes
des
représentants
du
personnel
comme
suit
: six
(6)
femmes
- deux
(2)
hommes.
ARTICLE
5 : DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
application
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
réglementaire.
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
22/43
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
29/06/2018 XITI.DELIBERATION
N°
18/065
: CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
RAPPORTEUR
: Mme
AUBIJOUX
Catherine
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Mme
AUBIJOUX
Catherine
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la coliectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel
grade
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
Pour
un
meilleur
rendu
du
service
public,
il est
nécessaire
de
pérenniser
trois
emplois
précaires
: un
aux
services
techniques,
un
à l'école
de
musique
et
un
à la
direction
générale.
En
effet,
compte
tenu
de
l’évolution
de
la strate
et
de
l'étendue
du
territaire
depuis
la création
de
la commune
nouvelle
en
janvier
2016,
il est
souhaitable
d’avoir
une
stabilité
du
personnel
qui
à acquis
une
connaissance
de
la ville
et
une
appréhension
certaine
des
besoins
des
administrés.
Il est
donc
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
-
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
ayant
les
fonctions
de
secrétaire
des
services
techniques
-
1 poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
ayant
les
fonctions
de
secrétaire
de
direction
-
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
à temps
non
complet
(8h/20ème)
ayant
les
fonctions
de
professeur
de
guitare,
basse,
contrebasse
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Voix
Contre
:
20
> Mmes
Gilberte
BLUM,
Sylviane
BOENS,
Valérie
CHANTELAUZE,
Roselyne
CHIROSSEL,
Michelle
GUYOT,
Catherine
LE
COARER,
Aude
TALABARDON,
Catherine
TAURELLE
et
MM
Hugues
BERTAULT,
Yoann
DEBOUCHAUD,
Jean-Louis
DEHAECK,
Olivier
FABRE,
Gérard
LEFEBVRE,
Claudine
CAGNIEUL,
Stéphane
LEMOINE,
Frédéric
BELLANGER,
Dominique
LETOUZE,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER,
Marc
STEFANI
Abstentions
: 0
Voix
Pour
: 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : DECIDE
DE
NE
PAS
CREER
les
postes
énumérés
ci-dessus.
XIII.
DELIBERATION
N°
18/066
: CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
CHAUFFEUR
AUPRES
DU
SIVOS
D'AUNEAU
RAPPORTEUR
: Mme
Catherine
AUBIJOUX
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l8 loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
application
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
que
l'absence
de
moyens
techniques
du
SIVOS
d’Auneau
en
matière
de
chauffeur
ne
permet
pas
la mise
en
œuvre
des
compétences
assignées,
Mme
Catherine
AUBIJOUX
propose
à l'assemblée
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
avec
le SIVOS
d'Auneau,
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
de
la ville
d’Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien. La
convention
précise,
conformément
à l’article
4 du
décret
susvisé
que
:
« Les
conditions
de
mise
à disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la nature
et
le niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités
».
Le
projet
de
convention
sera
soumis
à l'avis
préalabie
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
par
la
commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
dt
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorten
23/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 L'accord
écrit
de
l'agent
mis
à disposition
y sera
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
UNIQUE
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
pour
l'agent
concerné,
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le SIVOS
d'Auneau.
XIV.
DELIGERATION
N°
18/067
: REALISATION
DE
LA
MISSION
D'INSPECTION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
SANTE
ET
DE
LA
SECURITE
RAPPORTEUR
: Mme
Catherine
AUBIJOUX
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
!
Mme
AUBIJOUX
Catherine
rappelle
à l'assemblée
:
En
application
de
l'article
5 du
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
une
collectivité
peut
passer
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
pour
assurer
la Fonction
d’Agent
Chargé
d'Inspection
(ACFI).
Conformément
à l'article
108-3
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
à l'article
5 du
décret
précité,
Mme
AUBIJOUX
a sollicité
l'avis
du
CHSCT
et
du
Comité
Technique
sur
le projet
de
confier
cette
mission
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriales
d'Eure-et-Loir
en
application
de
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG28
en
date
du
14/09/2015
créant
la mission
d'inspection.
Les
deux
comités
ont
délivré
un
avis
favorable.
La
mission
d'inspection
est
celle
définie
dans
la convention
qui
sera
signée
entre
la collectivité
et
le CDG28.
Les
missions
qui
seront
assurées
par
l'ACFI
sont
les
suivantes
:
» Contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
qui
sont,
sous
réserve
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
celles
définies
par
le Code
du
travail
et
par
les
décrets
pris
pour
son
application
(article
L 108-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié},
ainsi
que
l'article
L.717-9
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
» Proposer
à l'autorité
territoriale
: toute
mesure
qui
lui
parait
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la prévention
des
risques
professionnels,
en
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaires.
» Donner
un
avis
sur
les
règlements
et
consignes
(ou
tout
autre
document)
que
l'autorité
envisage
d'adopter
en
matière
d'hygiène
et
sécurité.
» Rédiger
les
rapports
d'inspection
à l'issue
de
chaque
visite,
» Assister
(sous
réserve
des
disponibilités
professionnelles
de
l'ACFI)
avec
voix
consultative
aux
réunions
du
Comité
d'Hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(C.H.S.C.T.)
ou
le Comité
Technique
lorsqu'il
exerce
les
missions
du
C.H.S.C.T.,
» Intervenir
conformément
à l'article
5-2
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
en
cas
de
désaccord
persistant
entre
l'autorité
territoriale
et
le C.H.S.C.T.
ou
à défaut
le Comité
Technique,
dans
la résolution
d’un
danger
grave
et
imminent.
L'agent
chargé
d'assurer
la fonction
d'inspection,
par
conventionnement,
a bénéficié
de
la formation
obligatoire
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
En
vertu
de
l'article
5 du
décret
n°85-603
modifié,
une
lettre
de
mission
établie
sur
la base
de
la convention
a été
transmise
pour
information.
L'agent
chargé
d'une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
sera
informé
lorsque
la situation
de
la collectivité
sera
évoquée
aux
réunions
du
CHSCT.
Il pourra
assister
avec
voix
consultative
aux
réunions
du
CHSCT.
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
26/03/2018.
Considérant
l'avis
du
C.H.S.C.T.
en
date
du
10/04/2018.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
24/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Décide
d'approuver
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d'Eure-et-Loir
pour
assurer
là mission
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité.
ARTicee
2 : Dit
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
application
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
réglementaire. XV.DELIBERATION
N°
18/068
: ZONE
D’ACTIVITES
DU
PAYS
ALNELOIS
CESSIONS
DE
LA
PARCELLE
ZO
419
PAR
LA
SAEM
DE
LA
VILLE
D'AUNEAU
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
d'Auneau
a confié
à la
Société
anonyme
de
la ville
d’Auneau,
par
convention
en
date
du
16
avril
1992,
pour
une
durée
de
six
ans,
la réalisation
de
la Zone
d'Aménagement
concerté
du
Pays
Alnélois.
Elle
a été
renouvelée
régulièrement
sous
forme
d‘avenant,
par
la commune,
puis
la Communauté
de
Commune
de
la Beauce
Alnéloise
pour
venir
à échéance
le 30
juin
2016.
Par
courrier
en
date
du
5 janvier
2018,
Monsieur
le Maire
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
a écrit
à
Monsieur
le Président
Directeur
Général
de
la SAEM,
pour
lui
confirmer
que,
conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2017,
la commune
était
le maitre
d'ouvrage
de
l'opération
d'aménagement,
et,
en
tant
que
concédant,
il lui
demandait,
conformément
à l’article
3.5.
de
la concession,
de
lui
adresser
le bilan
final
de
l'opération.
Ce
travail
est
en
cours
et
sera
soumis
prochainement
au
conseil
municipal.
La
Société
anonyme
d'économie
mixte
de
la Ville
d'Auneau
n'étant
plus
concessionnaire
de
cette
opération,
elle
ne
peut
plus,
depuis
cette
date,
engager
de
dépenses
et
de
recettes,
(notamment
réaliser
des
ventes
de
terrain). Toutefois,
une
opportunité
de
vente
se
présente
avec
la cession
d'une
parcelle
d'environ
3 871
m2
rue
Hellé
Nice
(cadastrée
ZO
419)
avec
la société
ACONGUA
déjà
propriétaire
d'une
parcelle
mitoyenne
sur
la Zone
d'Activités
du
Pays
Alnélois.
Cette
dernière
souhaite
acquérir
ce
terrain
en
vue
d'implanter
un
complexe
hôtelier. Considérant
qu'il
s’agit
d'une
activité
bénéfique
pour
le territoire
et
créatrice
d'emplois,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
d'autoriser
Monsieur
le Président
Directeur
Général
de
la société
d'économie
mixte
de
la Ville
d’Auneau
à signer
une
promesse
de
vente,
puis
un
acte
de
vente
avec
la société
ACONGUA,
portant
sur
cette
parcelle,
au
prix
de
27
€ HT
le m2.
Dans
la dernière
grille
de
vente
annexée
au
compte
rendu
d'activité
approuvé
en
2017,
le prix
unitaire
prévu
est
de
22
€ ht
le m2,
soit
une
plus-value
de
19355
€ ht
(3
871
m2
x 5
€).
Cet
engagement
sera
repris
dans
le bilan
final
de
la concession
soumis
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés;
il
en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption. Abstention
: 1 (M.
Dominique
LETOUZE)
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 37
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
à donner
son
accord
à Monsieur
le Président
Directeur
Général
de
la
SAEM
de
la Ville
d'Auneau
en
vue
de
la cession
d'une
parcelle
d'environ
3 871
m2
(référence
cadastrale
ZO
419)
située
rue
Hellé
Nice
au
prix
unitaire
de
27
€ HT
le m2
à société
ACONGUA.
ARTICLE
2 :
Prend
acte
que
cet
engagement
de
la SAEM
pour
le compte
de
la commune
sera
repris
dans
le
bilan
final
de
la concession
d'aménagement
qui
iui
sera
soumis
prochainement.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
à
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
25/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 XVI.
DELIBERATION
N°
18/069
: ACQUISITION
PROPRIETE
17
RUE
GUY
DE
LA
VASSELAIS
(SAINT-
SYMPHORIEN)
— AUTORISATION
EPFLI
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Dans
la perspective
d'acquérir
la propriété
privée
située
17
rue
Guy
de
la Vasselais
(secteur
de
Saint-
Symphorien),
la commune
a
sollicité
via
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
l'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
pour
assurer
les
négociations
et
le portage
financier
de
l'opération. La
délibération
prise
par
le conseil
municipal
le 12/10/2017
stipulait
que
dans
un
premier
temps,
les
négociations
par
l'EPFLI
et
la signature
des
promesses
de
vente
subséquentes
à son
profit
seraient
limitées
au
montant
de
l'avis
des
Domaines,
soit
180
000
€ (hors
frais,
droits
et
taxes).
Suite
à des
échanges
avec
les
propriétaires,
l'EPFLI
est
revenu
vers
là commune
pour
l'autoriser
à acquérir
ladite
propriété
à un
montant
supérieur
à ce
dernier,
sachant
que
les
propriétaires
en
demandent
250
000
€.
Il convient
par
conséquent,
d'autoriser
l'EPFLI
à acquérir
les
parcelles
361
AD
50
et
148
au
montant
maximal
de
250
000
€.
Approuvé
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
«
contre
>»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption. Voix
Contre
: 0
Abstentions
:
5 (Mmes
Chrystiane
CHEVALLIER,
Sandrine
DA
MOTA,
Claudine
JIMENEZ
et
MM
Francis
BREGEARD,
Robert
TROUILLET)
Voix
Pour
: 33
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la
délibération
n°2018-111
du
conseil
municipal
du
12/10/2017
;
VU
la
délibération
n°17_10_19_
09
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
du
19/10/2017
;
ARTICLE
1 : Autorise
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à négocier
l'acquisition
pour
le compte
de
là commune,
des
parcelles
361
AD
50
et
148
situées
17
rue
Guy
de
la Vasselais
(secteur
Saint-Symphorien)
au
prix
maximal
de
250
000
€ (deux
cent
cinquante
mille
euros).
ARTICLE
2 : Autorise
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à démolir
la grange
située
dans
l'emprise
foncière
dont
le coût
est
inclus
dans
le prix
maximal
autorisé
à l’article
1 de
la présente
délibération.
XVII.
DELIBERATION
N°
18/070
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
042
ZL
79
SITUEE
LIEUDIT
« LE
PONT
DE
PIERRE
» (BLEURY)
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
terres,
cadastrée
042
ZL
079
d'une
superficie
de
1 192
m2
au
lieudit
« Le
Pont
de
Pierre
».
Cette
parcelle
est
exploitée
par
un
administré
via
un
bail
rural
depuis
1986.
Bien
qu'arrivé
à échéance
en
1995,
cet
administré
a continué
à payer
un
fermage
à la
commune.
Plutôt
que
de
rédiger
un
nouveau
bail
pour
régulariser
la situation,
il a
été
proposé
à l’administré
d'acquérir
cette
parcelle
pour
un
montant
de
500
€,
la commune
n'ayant
pas
d'intérêt
à la
conserver
dans
son
patrimoine.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
26/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Voix
Contre
: 2
(M.
Gérard
LEFEBVRE
et
son
pouvoir
Mme
Claudine
CAGNIEUL)
Abstention
: 0
Voix
Pour
: 36
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VW le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
W
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
courrier
du
M.
et
Mme
LEMAIRE
en
date
du
20/02/2018
acceptant
l'offre
de
la commune
;
VU
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
10/04/2018
;
Considérant
que
la
parcelle
agricole
042
ZL
79
est
contiguë
aux
parcelles
042
ZL
75
et
77
propriétés
de
l'administré; Considérant
que
ce
dernier
exploite
la
parcelle
communale
042
ZL
79
au
même
titre
que
les
siennes
;
Considérant
que
la commune
n'a
pas
d'intérêt
particulier
à conserver
ladite
parcelle
;
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
vente
de
la parcelle
042
ZL
79
d'une
superficie
de
1.192
m2,
située
au
lieudit
« Le
Pont
de
Pierre
» à
Bleury,
pour
un
montant
de
500
€ (cinq
cents
euros). ARTICLE
2 : Précise
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2018.
ARTICLE
3 : Charge
M.
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
XVIII.
DELIBERATION
N°
18/071
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
: EGLISE
DE
ST-MARTIN
RAPPORTEUR
: M,
Gérard
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
commune
a la
possibilité
de
solliciter
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
dans
le cadre
de
la
Conservation
Régionale
des
Monuments
Historiques
pour
obtenir
le subventionnement
du
projet
de
restauration
de
l'église
St
Martin.
Considérant
les
découvertes
fortuites
lors
de
la restauration
de
l'église
St
Martin
sur
le secteur
de
Bleury
:
- arc
du
clocher,
-
peintures
murales,
-__ charpentes
et
zones
supplémentaires
nord
et
ouest,
- modification
des
panneaux
du
retable,
- vitrail
et
cadre
du
tabieau
représentant
l'apparition
de
la Vierge
à Saint
Dominique.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
des
monuments
historiques
et
ce
au
titre
des
découvertes
fortuites
pendant
la restauration
de
l’église
St
Martin
au
taux
de
40%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
estimé
à 87
056.45
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorten
27
/ 43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipat
du
29/06/2018
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
HT
Organismes
Montant
TFC
Travaux
Restauration
Eglise
St
96858.22€
16143154
8071577
PRE
3482258
C
MARTIN
|
Bleury
CD28
jusqu'à
into
7608.81€
1268130
6340.68
€ Festent
dé
26 117€
intellectuelles
°
|
:
(
:
par
la
commune
Total
104
467.73€
17 411.28
€| 87
056.45
€
60
939.58
€
43 528.15
€
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
des
Monuments
historiques
d'un
montant
de
34
822.58
€ pour
une
dépense
HT
de
87
056.45
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
liste
des
projets
éligibles
pour
2018
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
la Conservation
Régionale
des
Monuments
Historiques
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
au
taux
de
référence
de
40%
pour
une
dépense
subventionnable
HT,
soit
34
822.58
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 87
056.45
€ HT
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2018.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XIX.
DELIBERATION
N°
18/072
: PROJET
D'ECLAIRAGE
PUBLIC,
ENFOUISSEMENT
2018
: RUES
DE
L'EGLISE
ET
DE
LA
LIBERATION
(SECTEUR
BLEURY)
RAPPORTEUR
: M.
Gérard
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
M.
Gérard
LEFEBVRE
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
et
d'éclairage
public
envisagé,
en
tranchée
aménagée
par
la commune,
rue
de
la
Libération
et
impasse
de
l'Eglise
à BLEURY-ST-SYMPHORIEN.
En
effet,
ce
projet
demeure
soumis
pour
sa
programmation
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
à l'adoption
préalable
du
plan
de
financement
par
la commune
et
à un
engagement
de
lancement
des
travaux
correspondants
sur
l’année
2018.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
28
/ 43
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
29/06/2018 Le
plan
de
financement
proposé
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
pour
cette
opération
se
présente
comme
suit:
PARTENARAT
TRAVAUXDE
RESEAUX
EN
TRANCHEE
Maitrise
COUT
estm
atif
ntnettensaneeneneieens
ane menn
ee
REM
IE
PAR
LA
COLIECTWITE
dbuvrage
HT
ENERGE
œlsctivié
Eum-et-oir
Ds
tutbon
Publique
dERBcCEE
:
ENeRc
câbhge
BT,æprie
des
branchen
ents,
.
30000€
|
50%
15000€
|
50%
15000€
Eumet-Loi
dépose
des
supports
Echiage
public
:câbhge,
Humiuæ,pose
ENERGE
see
‘Fe
17000€
|
50%
8500€
| 50%
8500€
etracomiem
entde
fHyers
lim
neux
Euæmet-Loiï
TOTAL
47000€
23500€
23500€
En
conséquence,
après
en
avair
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1 : Approuve
la programmation
de
ce
projet
d'enfouissement
des
réseaux
sur
l'exercice
2018,
et
s'engage
à ce
que
le lancement
des
travaux
puisse
intervenir
sur
cette
même
année,
l'octroi
des
aides
financières
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
ne
pouvant
être
maintenu
dans
le cas
contraire.
Article
2 :
S’engage
à faire
réaliser
sur
l'année
2018
les
travaux
de
terrassement
nécessaires
au
projet
d'enfouissement
ainsi
qu'ultérieurement
les
opérations
de
réfection
de
la voirie.
Article
3 : Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
et
s'engage
à inscrire
les
crédits
correspondants
à son
budget,
la contribution
due
à ENERGIE
Eure-et-Loir
prenant
la forme
de
fonds
de
concours
déterminés
dans
la limite
du
plan
de
financement
prévisionnel,
et
donnant
lieu
in fine
à la
présentation
par
le Syndicat
d'un
bilan
financier
des
travaux
exécutés.
Article
4 :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
pour
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
en
coordination.
XX.
DELIBERATION
N°
18/073
: CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
DE
MISE
A DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
ET
D'UTILISATION
DU
LOGICIEL
CRPLUS
Du
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
Secours
(SDIS)
D'EURE-ET-LOIR
POUR
LA
GESTION
DES
POINTS
D'EAU
INCENDIE
(P.E.I)
RAPPORTEUR
: M,
Dimitri
BEIGNON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
SDIS
d'Eure-et-Loir
met
à disposition
des
communes
un
logiciel
de
gestion
des
points
d’eau
incendie
dans
le cadre
des
nouvelles
dispositions
de
défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI).
La
Licence
de
ce
logiciel
permet
à l'ensemble
des
acteurs
participants
à la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
visualiser
et
de
modifier
les
informations
sur
leur
territoire
de
compétence
respectif.
Le
SDIS
propose
une
convention
visant
à encadrer
les
conditions
de
mise
à disposition
du
logiciel
permettant
à l'utilisateur
de
consulter
les
informations
relatives
aux
P.E.I,
de
réaliser
la mise
à jour
de
certaines
données
et
d'autres
actions
utiles
à la
bonne
gestion
des
points
d'eau
incendie.
La
convention
regroupe
tous
les
points
d'eau
incendie
de
la commune
et
prévoie
des
modalités
de
réalisation
des
contrôles
techniques
comprenant
le contrôle
du
débit
et
de
la pression,
le contrôle
fonctionnel
d'accessibilité,
de
la visibilité
et
de
la présence
d'eau,
le contrôle
de
la bonne
manœuvrabilité
des
appareils,
le contrôle
des
bouchons
raccord
et
de
leur
intégrité.
Au
titre
de
la police
administrative
spéciale
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
et
conformément
au
règlement
départemental
de
la D.E.C.I.
d'Eure
et
Loir,
un
contrôle
technique
périodique
est
effectué
une
fois
pär
ans.
De
plus,
il est
préconisé
que
le contrôle
fonctionnel
est
inclus
dans
les
opérations
de
maintenance
(entretien
et
réparation)
Ville
d'Aunesu-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
29/43
Ë Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la convention
relative
aux
conditions
de
mise
à disposition
au
titre
gratuit
et
d'utilisation
du
logiciel
CRPLUS
du
SDIS
d'Eure-et-Loir
pour
la gestion
des
points
d’eau
incendie
;
ARTICLE
1 : Approuve
ia convention
relative
aux
conditions
de
mise
à disposition
au
titre
gratuit
et
d'utilisation
du
logiciel
CRPLUS
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
d'Eure
et
Loir
pour
la gestion
des
points
d'eau
incendie
(P.E.I.)
ARTICLE
2 : Autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
et
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XXI.
DELIBERATION
N°
18/074
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2017
RAPPORTEUR
: M.
Gérard
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
M.
LEFEBVRE
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
d'assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Adopte
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
ARTICLE
2 : Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
ARTICLE
3 : Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
ARTICLE
4 :
Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
XXII.DELIBERATION
N°
18/075
: RESTAURATION
SCOLAIRE
: PASSAGE
EN
LIAISON
FROIDE
A L'ECOLE
DE
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR
: Mme
GUYOT
Michèle
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
L'agent
en
charge
de
confectionner
les
repas
au
restaurant
scolaire
de
l'école
de
Bleury-Saint-Symphorien
a
fait
une
demande
de
mise
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
effective
dès
la rentrée
de
septembre
2018. Suite
à ce
départ,
deux
modes
de
fourniture
des
repas
ont
été
étudiés
:
- La
confection
des
repas
sur
place
comme
actuellement
en
remplaçant
l'agent.
- Le
passage
en
liaison
en
froide
comme
pour
les
autres
restaurants
scolaires
de
la commune.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
30
/ 43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 La
première
solution
exige
l'embauche
d’un
(ou
d’une)
cuisinier
sur
un
poste
temporaire
compte
tenu
de
la
demande
de
mise
en
disponibilité
d'un
an
renouvelable
de
l'agent.
La
deuxième
solution
est
plus
confortable
pour
le fonctionnement
(même
prestataire
que
les
restaurants
scolaires
d'Auneau).
L'avantage
de
cette
solution
pour
les
parents
est
la baisse
du
prix
des
repas
(actuellement
3,20
€ à
Auneau
et
3,50
€ à
Bleury-Saint-Symphorien).
Autre
avantage,
aucun
recrutement
d'agent
n'est
nécessaire
pour
palier
le départ
de
l'agent.
Pour
toutes
ces
raisons,
il convient
donc
d'envisager
un
passage
en
liaison
froide
sur
le restaurant
scolaire
de
Bleury-Saint-Symphorien. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« vie
de
l'enfant
» réunie
le
22
mai
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Voix
Contre
: 9
(Mmes
Claudine
JIMENEZ
et
Anne-Marie
VASLIN
et
son
pouvoir
Corinne
VERGER
et
MM
Charles
ABALLEA,
Frédéric
BELLANGER,
Dimitri
BEIGNON
et
son
pouvoir
Frédéric
GRIZARD,
Francis
BREGEARD,
Robert
FROUILLET)
Abstentions
:
12
(Mmes
Catherine
AUBIJOUX,
Chrystiane
CHEVALLIER,
Sandrine
DA
MOTA
et
MM
Youssef
AFOUADAS,
Jean-Pierre
ALCIERI
et
son
pouvoir
Mme
Caroline
POURVU,
Jean-Luc
DUCERF
et
son
pouvoir
Corine
FOUCTEAU,
Stéphane
LEMOINE,
Dominique
LETOUZE,
Michel
SCICLUNA
et
son
pouvoir
Sonia
ROUSSELLE)
Voix
Pour
: 17
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Décide
de
changer
le mode
gestion
du
restaurant
scolaire
de
Bleury-Saint-Symphorien
en
passant
en
liaison
froide
dès
la rentrée
de
septembre
2018.
ARTICLE
2 : Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à saisir
le prestataire
de
la restauration
scolaire
CONVIVIO,
dans
le cadre
du
marché
public
conclu
en
date
13
juillet
2015,
afin
qu'il
fournisse
les
repas
des
enfants
de
l'école
de
Bleury-Saint-Symphorien.
ARTICLE
3 :
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
M14.
XXIII.DELIBERATION
N°
18/076
: REGLEMENT
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DU
SECTEUR
DE
BLEURY-
SAINT-SYMPHORIEN RAPPORTEUR
: Mme
Michèle
GUYOT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Il convient
de
modifier
le règlement
de
l'accueil
périscolaire
du
secteur
de
Bleury-Saint-Symphorien
qui
tient
compte
désormais
:
- des
nouvelles
modalités
d'inscription
via
le portail
citoyen,
- des
délais
d'inscription
qui
sont
raccourcis,
- d'une
plus
grande
souplesse
des
moyens
de
paiement
accordée
aux
familles,
- de
la mise
en
place
d'une
facturation
mensuelle.
Ce
dernier
a été
approuvé
à l'unanimité
par
les
élus
de
la commission
de
la «
Vie
de
l'enfant
» réunis
le 18
juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1 : Approuve
les
modifications
du
réglement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
du
secteur
de
Bleury-
Saint-Symphorien
annexé
à la
présente
délibération.
Article
2 : Autorise
M.
Le
Maire
à exécuter
la présente
délibération.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
31/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25/06/2018 XXIV.
DELIBERATION
N°
18/077
: REGLEMENT
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
AUNEAU-BLEURY-
SAINT-SYMPHORIEN RAPPORTEUR
: Mme
GUYOT
Michèle
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Avec
la mise
en
place
du
portail
citoyen,
les
familles
pourront
désormais
dématérialiser
leurs
démarches
périscolaires
(cantine,
accueil
périscolaire,
étude
surveillée).
Cet
outil
leur
permettra
de
réaliser
l'inscription
administrative
de
leur(s)
enfant(s)
aux
différents
services,
de
régler
leur
facture
et
de
consulter
leur
historique.
Il convient
donc
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire.
Afin
d'uniformiser
les
règlements
intérieurs
de
restauration
scolaire
de
toutes
les
écoles
de
la commune,
un
règlement
intérieur
unique
a été
rédigé,
annexé
à la
présente
délibération.
Ce
dernier
a été
approuvé
à l'unanimité
par
les
élus
de
la commission
de
la «
Vie
de
l'enfant
» réunis
le 18
juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1 : Approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
annexé
à la
présente
délibération. Article
2 : Autorise
M.
Le
Maire
à exécuter
la présente
délibération
XXV.
DELIBERATION
N°
18/078
: COMPTE-RENDU
D'ACTIVITES
DE
LA
CONCESSION
GRDF
2017
RAPPORTEUR
: M.
Gérard
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Selon
le décret
n°
2000.404
du
11
mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau,
toutes
les
collectivités,
sans
différenciation
de
taille,
sont
tenues
d'établir
ce
rapport,
de
le mettre
à
la disposition
du
public
et
de
le présenter
à leur
assemblée
délibérante.
Compte
tenu
de
la taille
conséquente
du
rapport,
il a
fait
l'objet
d'un
envoi
numérique
à chacun
des
conseillers
lors
de
l'envoi
des
convocations
le 22
juin
2018.
Par
ailleurs,
il est
tenu
à disposition
des
élus
et
du
public
en
Mairie. Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
d'activités
de
la concession
GRDF
pour
l'année
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
D.2224-1
à 4
du
CGCT
fixant
la
liste
des
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
figurer
dans
ce
rapport.
Vu
l'article
L.1411-13
du
CGCT
concernant
les
villes
de
plus
de
3500
habitants,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
en
direction
des
usagers
(affichage
ou
consultation).
Oui
l'exposé
de
M.
LEFEBVRE
;
Article
unique
: Prend
acte
du
compte-rendu
d'activités
de
la concession
GRDF
pour
l'année
2017.
XXVI.
DELIBERATION
N°
18/079
: RAPPORTS
ANNUELS
VEOLIA
SUR
LES
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
— 2017
RAPPORTEUR
: M,
Gérard
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Selon
le
décret
n°
2000.404
du
11
mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau,
toutes
les
collectivités,
sans
différenciation
de
taille,
sont
tenues
d'établir
ce
rapport,
de
le mettre
à
la disposition
du
public
et
de
le présenter
à leur
assemblée
délibérante.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
32
/ 43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 Compte
tenu
de
la taille
conséquente
des
deux
rapports,
ils
ont
fait
l’objet
d'un
envoi
numérique
à chacun'des
conseillers
lors
de
l'envoi
des
convocations
le 22
juin
2018.
Par
ailleurs,
ils
sont
tenus
à disposition
des‘élus
et
du
public
en
Mairie,
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
Rapports
annuels
de
VEOLIA
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
pour
l’année
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
D.2224-1
à 4
du
CGCT
fixant
la
liste
des
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
figurer
dans
ce
rapport.
Vu
l'article
L.1411-13
du
CGCT
concernant
les
villes
de
plus
de
3500
habitants,
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
en
direction
des
usagers
(affichage
ou
consultation).
Oui
l'exposé
de
M.
LEFEBVRE
;
Article
unique
: Prend
acte
des
rapports
annuels
de
la société
VEOLIA
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
l’année
2017,
XXVIT.
DELIBERATION
N°
18/080
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
RAPPORTEUR
: Mme
Catherine
LE
COARER
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Nous
avons
rencontré,
M.
le Maire
et
moi-même,
la présidente
de
l'association
« Loukas
un
sourire
pour
la
vie
» le
mardi
26
juin
2018
en
mairie.
Loukas
et
sa
famille
sont
domiciliés
à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
et
ont
créé
une
association
pour
les
soutenir
dans
leur
action.
En
effet,
pour
l'aider
dans
son
développement,
le garçonnet
de
19
mois,
atteint
d'une
maladie
orpheline
(25
cas
dans
le monde)
a besoin
d'une
stimulation
et
un
accompagnement
permanents.
Pour
améliorer
sa
vie,
il existe
un
centre
de
neuroréhabilitation
globale
basée
sur
la
physiothérapie
en
Espagne
qui
stimule
la neurogénèse,
améliore
les
fonctions
cognitives
et
la neuroplasticité
du
cerveau.
Le
coût
de
ce
voyage
thérapeutique
est
d'un
montant
prévisionnel
de
6 000
€.
Une
moitié
du
financement
est
subventionné
par
divers
dons,
aussi
la présidente
de
l'association
sollicite
la
commune
pour
l'aider
à solder
les
frais
qui
découlent
de
cette
démarche
thérapeutique.
Il est
demandé
aux
conseillers
d'attribuer
un
montant
de
subvention
à hauteur
de
3 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : ATTRIBUE
une
subvention
à hauteur
de
3 000
€ en
faveur
de
l'association
« Loukas
un
sourire
pour
la vie
».
ARTICLE
2 :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal
M14.
XXVIITI.
DELIBERATION
N°
18/081
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-FRANCE
- MODIFICATION
STATUTAIRE
: ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'ÉCROSNES
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
commune
d'Ecrosnes
a demandé,
à la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
(CCPEIDF),
le 23
mai
2018,
le transfert
de
la compétence
périscolaire
pour
son
accueil
périscolaire
primaire
« Les
Farfadets
».
Ce
dernier
a été
demandé
pour
une
prise
d'effet
au
1*
septembre
2018.
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'ile-de-France
dispose
de
la compétence
périscolaire
mais
ne
l’exerce
que
de
manière
partielle
sur
son
territoire.
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2018,
le Conseil
de
la Communauté
à accepté
d'inscrire
cette
compétence
dans
ses
statuts.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
33/43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 La
modification
des
statuts
se
réalisera,
sous
conditions
d'obtention
des
conditions
de
majorité
requise
(majorité
qualifiée),
par
le biais
de
la procédure
prévue
à l'article
L. 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L. 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Approuve
le transfert
de
la compétence
périscolaire
pour
l'accueil
périscolaire
primaire
« les
Farfadets
»
situé
sur
la commune
d'Ecrosnes
à compter
du
1®
septembre
2018
à la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France.
XXIX.
DELIBERATION
N°
18/082
: RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'EURE
ET
LOIR
DANS
LE CADRE
DE
LA
PROTECTION
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
RAPPORTEUR
: M.
Gérard
Lefebvre
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Considérant
les
découvertes
fortuites
lors
de
la restauration
de
l'église
St
Martin
sur
le secteur
de
Bleury
:
arc
du
clocher,
peintures
murales,
charpentes
et
zones
supplémentaires
nord
et
ouest,
modification
des
panneaux
du
retable,
vitrail
et
cadre
du
tableau
représentant
l'apparition
de
la Vierge
à Saint
Dominique.
La
commune
a sollicité
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
dans
le cadre
de
la Conservation
Régionale
des
Monuments
Historiques
pour
obtenir
le subventionnement
du
projet
de
restauration
de
l'église
St
Martin.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la Protection
des
Monuments
Historiques.
En
effet,
le Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
attribue
des
subventions
sur
le
montant
des
travaux
restant
dû
par
la Commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
KT
Organismes
Montant
TTC
Travaux
Restauration
|
Eglise
St
96858924
1614315€
80715.77d
RSC
34 822.58
€
MARTIN
°
Bleury
CD28
|
jusqu'à
Prestations
|
50%
sur
le
intellectuelles
7 608.81
€
1268.13
€
6 340.68
€ restant
dû
26117
€
|
par
la
commune
Total
104
467.73
€|
17
411.28
€| 87
056.45
€
60
939.58
€
43
528.15
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2018
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
34
/ 43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018 ARTICLE
1 : Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
la Protection
des
Monuments
Historiques
au
taux
de
référence
de
50%
sur
le montant
restant
dû
par
la commune
soit
26
117
€ bour:un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 87
056.45
€ H.T
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus:
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2018.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XXX.
ARRETES
ET
DECISIONS
PRIS
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
suivant
l’article
L. 2122-22
du
CGCT,
le Conseil
municipal
lui
a
donné
délégations
par
délibération
n°
16/02
du
04
janvier
2016,
pour
la durée
du
mandat.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
rend
compte
des
points
suivants
:
Arrêtés
et
décisions
pris
au
cours
du
mois
de
mars
à mai
2018
AVRIL Fourniture
d'une
solution
CITY
ZEN
pour
la police
Décisions
2018/06
11/04/2018
|
Marché
Public
municipale
4
>
2 —
2018/03/126
|
01/03/2018
|
Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
route
de
Garnet
— Travaux
de
branchement
neuf
gaz
2018/03/127
|
06/03/2018
| Occupation
du
domaine
public
stade
la Rochefoucauld
- Benne
2018/03/128
| 06/03/2018
| Occupation
du
domaine
public
rue
des
Carrières
— Échafaudage
2018/03/129
|
06/03/2018
| Arrêté
municipal
portant
interdiction
d'utilisation
des
terrains
enherbés
2018/03/130
|
06/03/2018
|
Stationnement
interdit
des
véhicules
avenue
Gambetta
— Installation
de
câble
à fibre
optique
2018/03/131
|
06/03/2018
| Occupation
du
domaine
public
avenue
de
Paris
— Echafaudage
2018/03/132
|
08/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
le centre
de
formation
SEIRF
pour
des
dates
ponctuelles
2018/03/133
|
08/03/2018
|
Numérotation
1 bis
rue
Hellé
Nice
(AUNEAU)
2018/03/134
|
08/03/2018
| Circulation
et
stationnement
des
véhicules
interdits
sur
plusieurs
rues
—
Vide-greniers
2018/03/135
|
10/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l’association
Form
et
Fitness
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/136
|
10/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l’association
AUNEAU
FC
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/137
| 10/03/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'entente
sportive
Novandie
pour
des
dates
ponctuelles
2018/03/138
|
13/03/2018
|
Numérotation
354
chemin
des
Chaudonnes
(SAINT-SYMPHORIEN)
2018/03/139
|
14/03/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Bienvenue
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/140
|
15/03/2018
|
Maintien
d'ouverture
d’un
E.R.P.
2018/03/141
| 15/03/2018
|
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d’une
foire,
d'une
vente
ou
d’une
fête
publique
— Spectacle
de
danse
2018/03/142
|
15/03/2018
|
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/143
|
17/03/2018
| Autorisation
d'installation
d'une
grue
— Construction
d’une
résidence
séniors
2018/03/144
|
17/03/2018
|
Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
Chemin
cadastré
AS
327
— Travaux
de
démolition
et
de
construction
d’une
résidence
séniors
2018/03/145
|
17/03/2018
|
Stationnement
des
véhicules
interdit
rue
de
la Résistance
- Travaux
de
démolition
et
construction
d’une
résidence
séniors
Arrêtés
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
35
/ 43
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
N° Date Libellé 2018/03/146 | 17/03/2018 | Stationnement des véhicules interdit rue Marceau
— Branchement
individuel
neuf
sous-terrain
2018/03/147
|
17/03/2018
| Arrêté
portant
modification
des
limites
d'agglomération
sur
la D18/3
2018/03/148
|
19/03/2018
| Arrêté
de
délégation
temporaire
et
exceptionnelle
des
fonctions
d'officier
d’état
civil
à un
membre
du
conseil
municipal
2018/03/149
|
20/03/2018
| Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
— APEL
SAINT
JOSEPH
2018/03/150
|
20/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
le cabinet
GIF
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/151
|
20/03/2018
|
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d'une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
— Vide-grenier
2018/03/152
|
21/03/2018
|
Accès
interdit
de
l'ensemble
du
domaine
privé
du
« Bois
du
Château
» -
Compétition
section
Tir
à l’arc
2018/03/153
|
21/03/2018
|
Stationnement
des
véhicules
interdit
sur
les
parkings
place
du
Champ
de
Foire
et
Sente
de
l’Etang
— Organisation
Cross
Training
& Body
Weight
2018/03/154
|
21/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l’APE
Coursaget
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/155
|
21/03/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'école
primaire
Saint-Joseph
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/156
|
21/03/2018
|
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
— Association
A vos
ciseaux
2018/03/157
| 22/03/2018
| Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
rues
de
Chartres
et
Jean
Jaurès
— Travaux
de
création
d'un
mémorial
2018/03/158
|
23/03/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
Bambins
Câlins
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/159
|
26/03/2018
|
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Patrimoine
des
Vallées
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/160
|
26/03/2018
| Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
de
la
Résistance
— Travaux
de
création
d’un
accès
au
site
AXEREAL
2018/03/161
|
26/03/2018
|
Stationnement
interdit
des
véhicules
avenue
Gambetta
— Travaux
de
réfection
à l’aide
d’une
nacelle
2018/03/162
| 26/03/2018
|
Occupation
du
domaine
public
rue
Texier
Gallas
— Echafaudage
2018/03/163
|
26/03/2018
| Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
Aristide
Briand
— Travaux
de
modification
de
branchement
souterrain
2018/03/164
|
26/03/2018
| Stationnement
interdit
des
véhicules
sente
de
l’Etang
— Concours
de
pétanque
2018/03/165
|
26/03/2018
|
Arrêté
portant
création
d’un
emplacement
de
stationnement
réservé
aux
taxis
— 5
rue
Guy
de
la Vasselais
2018/03/166
|
27/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/167
| 27/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
À vos
ciseaux
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/168
|
27/03/2018
| Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
Jules
Ferry
— Travaux
de
création
d’un
plateau
surélevé
2018/03/169
|
27/03/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
le club
de
l'amitié
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/170
|
27/03/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
ESA
Tir
à l'Arc
pour
des
dates
ponctuelles
2018/03/171|
27/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/172
| 27/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
les
jeunes
sapeurs-pompiers
pour
une
date
ponctuelle
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
36/43
N°
Date
Libellé
2018/03/173
|
27/03/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
l’association
Equilibfe.
Vitalité
Energie
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/174
|
27/03/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
la compagnie
des
Papelous
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/175
|
27/03/2018
| Stationnement
interdit
des
véhicules
rue
de
la Résistance
— Travaux
sur
toiture
à l’aide
d’une
nacelle
2018/03/176
| 29/03/2018
| Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
chemin
des
Pélerins
— Travaux
de
remplacement
du
poteau
téléphonique
2018/03/177
|
29/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Bienvenue
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/178
|
29/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Equilibre
Vitalité
Energie
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/179
| 29/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Equilibre
Vitalité
Energie
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/180
|
29/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/181
|
29/03/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/182
|
29/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
le cabinet
CITYA
CHARTRES
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/183
|
29/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
le cabinet
CITYA
CHARTRES
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/184
| 29/03/2018
| Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d'une
foire,
d’une
vente
ou
d'une
fête
publique
- Concert
de
l’Harmonie
2018/03/185
| 29/03/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
l'Harmonie
d'AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/186
| 29/03/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/187
|
30/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/188
|
30/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l’association
CHB
AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/189
| 30/03/2018
|
Location
d'une
salie
communale
par
l'association
ESA
Judo
pour
une
date
ponctuelle
2018/03/190
| 30/03/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
la compagnie
des
Papelous
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/191
|
03/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
CHB
AUNEAU
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/192
|
03/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Tennis
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/193
|
03/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
OACLA
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/194
|
04/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
CAFES
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/195
|
05/04/2018
|
Circulation
et
stationnement
des
véhicules
interdits
rue
Hellé
Nice
—
Arrêtés
Travaux
de
branchement
de
gaz
2018/04/196
|
05/04/2018
| Circulation
interdite
et
déviée,
stationnement
des
véhicules
interdit
rue
Hellé
Nice
— Travaux
de
pose
de
compteur
et
de
branchement
de
réseaux
2018/04/197
|
05/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
FNACA
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/198
| 05/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
À vos
ciseaux
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/199
|
05/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
le collège
Jules
Ferry
pour
une
date
ponctuelle Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Compte-rendu du Consell Municipal du 29/06/2018
37/43
N° Date
Libellé
2018/04/200
|
05/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
le cabinet
CITYA
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/201
|
05/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
le centre
de
formation
SEIRF
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/202
|
09/04/2018
|
Circulation
et
stationnement
des
véhicules
interdits
rue
des
Soyers
—
Circulation
en
calèche
2018/04/203
|
09/04/2018
|
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d'une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
— M.C
CHARBONNIER
2018/04/204
|
09/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/205
|
10/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l’école
Maurice
Fanon
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/206
|
10/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/207
|
10/04/2018
|
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
— Fête
nationale
du
mini-
basket
2018/04/208
|
10/04/2018
| Location
d’une
salle
communäle
par
l'association
OACLA
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/209
|
10/04/2018
|
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Top
Danse
28
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/210
|
10/04/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
l’association
CHB
AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/211
| 11/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/212
|
11/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/213
|
11/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/214
|
12/04/2018
| Arrêté
portant
modification
des
limites
d'agglomération
sur
la zone
d'activités
du
pays
alnélois
2018/04/215
|
12/04/2018
| Arrêté
portant
modification
des
limites
d'agglomération
sur
la D
332-6
et
D 18-3
2018/04/210
|
10/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
CHB
AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/211
|
11/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/212
|
11/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/213
|
11/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/214
|
12/04/2018
| Arrêté
portant
modification
des
limites
d'agglomération
sur
la zone
d'activités
du
pays
alnélois
2018/04/215
|
12/04/2018
| Arrêté
portant
modification
des
limites
d'agglomération
sur
la D
332-6
et
D 18-3
2018/04/216
|
12/04/2018
| Stationnement
des
véhicules
interdit
place
de
l'Église
et
rue
Pasteur
—
Cérémonie
de
mariage
2018/04/217
| 14/04/2018
| Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
— Loto
ACPG
2018/04/218
14/04/2018
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
- Harmonie
d'AUNEAU
2018/04/219
|
14/04/2018
| Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
— Harmonie
d'AUNEAU
ë
Vllle
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
38
/ 43
EN
N° Date Libellé 2018/04/220 | 14/04/2018 | Autorisation du maire d'ouvrir un
débit
temporaire
à l’occasion
d'une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
— Harmonie
d'AUNEAU
2018/04/221
|
14/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l’Harmonie
d'AUNEAU
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/222
|
14/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/223
|
14/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’espace
jeunes
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/224
| 14/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
UCIA
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/225
|
16/04/2018
| Arrêté
visant
au
remplacement
d’un
véhicule
de
taxi
— M.
GASNOT
2018/04/226
| 16/04/2018
| Stationnement
interdit
des
véhicules
parking
de
la Sente
de
l'Étang
-
Concours
de
pétanque
2018/04/227
| 16/04/2018
|
Occupation
du
domaine
public
rue
de
Verdun
- Aménagement
d'accès
2018/04/228
| 16/04/2018
| Arrêté
interdisant
le regroupement
de
personnes
sur
la voie
publique
ou
dans
les
lieux
susceptibles
de
troubler
l’ordre
public
2018/04/229
|
16/04/2018
| Arrêté
portant
sur
l'interdiction
de
consommer
de
l'alcool
sur
la voie
publique
2018/04/230
|
16/04/2018
|
Circulation
régulée
des
véhicules
sur
plusieurs
rues
— Festivités
organisées
par
l’APE
Zola
et
l’APE
Coursaget
2018/04/231
|
16/04/2018
|
Occupation
du
domaine
public
rue
du
Bois
de
Fourche
- Benne
2018/04/232
|
16/04/2018
|
Occupation
du
city
stade
et
du
gymnase
Claude
Perrot
- Manifestation
sportive
« STREET
GAMES
»
2018/04/233
|
16/04/2018
|
Circulation
alternée
des
véhicules
et
stationnement
interdit
route
de
Gallardon
RD18-3
— Travaux
d'aménagement
du
lotissement
Les
Nonains
2018/04/234
| 16/04/2018
| Plateau
surélevé,
rétrécissement
de
chaussée
avec
sens
de
priorité
et
limitation
de
vitesse
rue
Saint
Rémy
2018/04/235
|
16/04/2018
|
Mise
en
place
d’un
régime
stop
rue
Saint
Rémy
2018/04/236
| 16/04/2018
|
Circulation
alternée
des
véhicules
et
stationnement
interdit
rue
de
Gallardon
BLEURY
et
place
de
l'Église
- Travaux
de
couverture
2018/04/237
|
18/04/2018
| Stationnement
des
véhicules
interdit
parking
rue
Jean
Jaurès
—
Compétition
de
Tir
à l’Arc
2018/04/238
|
18/04/2018
| Circulation
alternée
des
véhicules
et
stationnement
interdit
sur
plusieurs
rues
— Travaux
de
tirage
et
raccordement
de
fibre
optique
2018/04/239
| 19/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/240
|
19/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ES
Judo
Club
AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/241
| 20/04/2018
| Stationnement
des
véhicules
interdit
sur
plusieurs
rues
— Course
cyclistes
2018/04/242
|
21/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Les
Choraulnes
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/243
|
21/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Les
Choraulnes
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/244
|
21/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/245
|
21/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Form
& Fitness
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/246
| 21/04/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
Ë
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
39/43
N° Date Libellé 2018/04/247 | 21/04/2018 | Location d’une saîle communale
par
l'association
Instant
Magic
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/248
|
21/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Instant
Magic
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/249
|
24/04/2018
|
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
— Fête
du
village
2018/04/250
|
24/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
Scrap’Déco
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/251
| 24/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/252
|
24/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Boule
Alnéloise
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/253
|
24/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/254
|
24/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
ESA
Basket
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/255
|
24/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'ABSSY
Plongée
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/256
|
24/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ABSSY
Plongée
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/257
|
24/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
OACLA
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/258
|
24/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'APE
Fanon
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/259
|
26/04/2018
|
Location
d'une
salle
communale
par
l’école
Emile
Zola
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/260
|
26/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Top
Danse
28
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/261
| 27/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
le club
de
Hand
Ball
d'AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/262
|
27/04/2018
|
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
CHB
AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/263
|
27/04/2018
|
Location
d'une
salle
communale
par
l’association
OACLA
section
Hip-
Hop
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/264
|
27/04/2018
|
Location
d'une
salle
communale
par
la compagnie
les
Papelous
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/265
|
27/04/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
l'APE
Coursaget
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/266
|
27/04/2018
|
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
ESA
Cyclisme
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/267
| 27/04/2018
|
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
des
maires
du
canton
d'AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/268
|
27/04/2018
|
Circulation
alternée
des
véhicules
et
stationnement
interdit
rue
du
Parc
- Travaux
de
branchement
individuel
neuf
2018/04/269
|
27/04/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Tir
à
l'Arc
pour
une
date
ponctuelle
2018/04/270
|
27/04/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
l'association
ESA
Karaté
pour
des
dates
ponctuelles
2018/04/271
| 30/04/2018
| Circulation
alternée
des
véhicules
et
stationnement
interdit
rue
Saint
Rémy
- Travaux
de
changement
de
bordures
de
trottoir
et
de
la
création
d'un
plateau
surélevé
2018/04/272
|
30/04/2018
|
Autorisation
de
stationnement
rue
de
la Résistance
- Déménagement
au
numéro
44
2018/04/273
| 30/04/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2
2018/04/274
| 30/04/2018
|
Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Cross
Training
and
Bodyweight
pour
une
date
ponctuelle
ë
Ville
d'Auneau-8leury-Salnt-Symphorien
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
29/06/2018
40/43
N°
Date
Libelié
2018/05/275
|
02/05/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
l'association
ESA
Karaté
pour'des
dates
ponctuelles
2018/05/276
|
02/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
OACLA
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/277
| 02/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/278
| 04/05/2018
| Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d'une
foire,
d’une
vente
u d’une
fête
publique
- Concert
CAFE’S
2018/05/279
|
04/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
OACLA
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/280
|
04/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
OACLA
section
Hip
Hop
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/281
| 07/05/2018
|
Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
Saint
Rémy
— Travaux
de
changement
de
bordures
de
trottoir
et
de
la création
d’un
plateau
surélevé
2018/05/282
|
11/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ES
Judo
Club
AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/283
| 11/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l’association
CRIA
28
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/284
| 11/05/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Harmonie
d'AUNEAU
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/285
| 11/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l’association
Les
Choraulnes
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/286
|
15/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'agence
MANPOWER
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/287
|
15/05/2018
| Stationnement
interdit
des
véhicules
rue
de
Chartres
— Animation
de
découverte
des
produits
Boulangerie
MANGIN
2018/05/288
|
15/05/2018
| Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
route
de
Gallardon
— Travaux
d'aménagement
du
Lotissement
Les
Nonains
2018/05/289
|
15/05/2018
|
Occupation
du
domaine
public
rue
Pasteur
- Échafaudage
2018/05/290
|
15/05/2018
| Autorisation
de
stationnement
rue
de
la Résistance
- Déménagement
au
numéro
44
2018/05/291
| 17/05/2018
|
Autorisation
de
stationnement
rue
de
Châteaudun
- Déménagement
au
numéro
25
2018/05/292
| 17/05/2018
| Stationnement
interdit
des
véhicules
parking
de
la sente
de
l’Etang
-
Concours
de
pétanque
2018/05/293
| 17/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Bienvenue
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/294
|
18/05/2018
| Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
du
Parc
— Travaux
de
branchement
individuel
eaux
usées
et
eaux
pluviales
2018/05/295
|
18/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
A vos
ciseaux
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/296
|
18/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ADSBCA
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/297
|
18/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Bambins
Câlins
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/298
|
18/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
CHB
AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/299
|
19/05/2018
| Numérotation
rue
des
Nonains
2018/05/300
|
19/05/2018
|
Numérotation
rue
de
la Mare
des
Saules
2018/05/301
|
19/05/2018
|
Numérotation
Allée
de
la Croix
Fumée
2018/05/302
| 22/05/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
l’association
Club
de
l’Amitié
pour
des
dates
ponctuelles
Ville
d'Auneau-Bleury-Salnt-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
41/43
Date
Libellé
2018/05/303
22/05/2018
Location
d’une
salle
communale
par
l'école
Maurice
Fanon
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/304
23/05/2018
Arrêté
visant
au
remplacement
d’un
véhicule
de
taxi
— Mme
THEVENOT
2018/05/305
23/05/2018
Stationnement
interdit
des
véhicules
rue
de
la Girafe
— Travaux
de
voirie
2018/05/306
23/05/2018
Occupation
du
domaine
public
rue
de
la Croix
Brulard
- Benne
2018/05/307
23/05/2018
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
ESA
Cyclisme
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/308
23/05/2018
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/309
23/05/2018
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
Mission
Locale
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/310
23/05/2018
Location
d'une
salle
communale
par
un
particulier
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/311
24/05/2018
Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
route
de
Gallardon
— Travaux
de
tranchées,
création
d’un
GC,
pose
de
chambre
et
dalle
pour
armoire
FTTH
2018/05/312
24/05/2018
Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
Saint
Rémy
— Travaux
de
changement
de
bordures
de
trottoir
et
création
d’un
plateau
surélevé
2018/05/313
24/05/2018
Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
Aristide
Briand
— Travaux
de
tranchées,
pose
de
chambre
et
d’armoire
FTTH
2018/05/314
26/05/2018
Location
d'une
salle
communale
par
l’association
Danse
et
rythme
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/315
26/05/2018
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
CHB
AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/316
26/05/2018
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
Equilibre
Vitalité
Energie
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/317
26/05/2018
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Equilibre
Vitalité
Energie
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/318
26/05/2018
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Vivre
et
travailler
autrement
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/319
29/05/2018
Circulation
déviée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
du
Parc
— Travaux
de
création
de
branchement
AEP
2018/05/320
29/05/2018
Stationnement
interdit
des
véhicules
sur
tous
les
parkings
de
la Place
du
Champ
de
Foire
— Représentation
du
spectacle
« Peau
d'Âne
»
2018/05/321
29/05/2018
Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
Jean
Jaurès,
rue
de
Chêteaudun
et
rue
Jules
Ferry
— Travaux
de
remplacement
et
de
renforcement
de
poteaux
téléphoniques
fibre
optique
2018/05/322
29/05/2018
Circulation
déviée
des
véhicules
rue
Jean
Jaurès
— Inauguration
du
mémorial
dédié
aux
aviateurs
alliés
du
Commonwealth
2018/05/323
29/05/2018
Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
Saint
Rémy,
rue
des
Maraîchers,
rue
Armand
Lefebvre
— Travaux
de
remplacement
et
de
renforcement
de
poteaux
téléphoniques
fibre
optique
2018/05/324
31/05/2018
Circulation
alternée
et
stationnement
interdit
des
véhicules
rue
Hellé
Nice
— Travaux
de
création
d’un
branchement
eau
potable
2018/05/325
31/05/2018
Autorisation
du
maire
d'ouvrir
un
débit
temporaire
à l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
— Fête
de
fin
d'année
Ecole
Emile
Zola
2018/05/326 31/05/2018 Location d’une salle
communale
par
l'association
CHB
AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
ë
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorlen
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
42/43
N° Date
Libellé
2018/05/327
|
31/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Equilibre.
Vitalité
Energie
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/328
|
31/05/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'assurance
maladie
service
social
CARSAT
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/329
|
31/05/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'école
Emile
Zola
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/330
|
31/05/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
l'association
Danse
et
rythme
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/331
| 31/05/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Tir
à l'Arc
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/332
|
31/05/2018
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/333
| 31/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Les
Choraulnes
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/334
|
31/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Judo
Club
AUNEAU
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/335
|
31/05/2018
| Location
d'une
salle
communale
par
l’association
ESA
Judo
Club
AUNEAU
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/336
|
31/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Cobra
Team
ESA
Taekwondo
pour
des
dates
ponctuelles
2018/05/337
|
31/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
Form
et
Fitness
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/338
|
31/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
ESA
Basket
pour
une
date
ponctuelle
2018/05/339
|
31/05/2018
| Location
d’une
salle
communale
par
l'association
AUNEAU
FC
pour
une
date
ponctuelle
XXXI.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
informe
les
conseillers
qu’un
courrier
à été
reçu
en
mairie
le samedi
23
juin
2018
émanant
de
treize
conseillers
municipaux
qui
ont
demandé
d'inscrire
trois
points
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Deux
d’entre
eux
y figuraient
déjà.
Le
troisième
n'est
pas
soumis
à délibération
et
porte
sur
l'avancement
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Aussi,
M.
le Maire
fait
lecture
d’une
note,
déposée
sur
table,
et
retraçant
les
réunions
et
les
différentes
étapes
d'avancement
avec
le cabinet
Etudes
et
Synergies.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 21h
37.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2018
43
7 43