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Procès Verbal - comptesrendus2012
Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptesrendus2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1 PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2012 L’an deux mil douze, le jeudi 19 janvier 2012 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27. Etaient présents : (18) Monsieur Michel SCICLUNA (Maire), Madame Antoinette LAMBERT, Monsieur Benoît GARENNE, Madame Michèle GUYOT, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Madame Catherine AUBIJOUX (Adjoints au Maire), Monsieur Eduardo CASTELLET, Monsieur Francis BREGEARD, Madame Anne-Marie VASLIN (jusqu’au point VII de l’ordre du jour), Madame Corine VERGER, Madame Claudine JIMENEZ, Monsieur Dimitri BEIGNON, Monsieur Philippe DERUELLE, Madame Corine FOUCTEAU, Monsieur Marc STEFANI, Madame Pierrette PONTARRASSE, Mademoiselle Yveline FOUSSET, Monsieur Charles ABALLEA (Conseillers municipaux). Absent(s) ayant donné un pouvoir: (6) Madame Françoise SIMON a donné pouvoir à Madame Claudine JIMENEZ Monsieur Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Monsieur Michel SCICLUNA Monsieur Patrick DUBOIS a donné pouvoir à Madame Yveline FOUSSET Monsieur Hugues BERTAULT a donné pouvoir à Madame Catherine AUBIJOUX Monsieur Philippe BOENS a donné pouvoir à Monsieur Marc STEFANI Madame Anne-Marie VASLIN a donné pouvoir à Madame Antoinette LAMBERT (à partir du point VIII de l’ordre du jour) Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir: (4) Madame Patricia MELONI Madame Chrystiane CHEVALLIER Monsieur David BURY Madame Sylvaine LEPAGE Secrétaire de séance : Madame Antoinette LAMBERT est désignée secrétaire de séance Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 14 ************************************************** PRÉAMBULE ************************************************** A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. M. le Maire demande l’accord du Conseil sur l’ajout de questions complémentaires concernant l’avenant au contrat d’assurance protection juridique et l’adhésion à la compétence optionnelle du syndicat départemental d’énergies. Le conseil, à l’unanimité, accepte ces nouveaux points à l’ordre du jour. 2
Concernant les délibérations du budget, Monsieur le Maire rappelle que dans les cinq jours francs, les vues d’ensemble du budget communal ont été fournies et ceci conformément à la loi. Néanmoins, compte tenu de la reprise anticipée de l’exercice 2011, la ville est dans l’obligation d’attendre la validation de celui-ci par la trésorerie. Les démarches administratives concernant cette validation ont été effectuées pendant la période des cinq jours francs et ont été fournis au fur et à mesure aux conseillers municipaux. Aussi avant de traiter cette délibération, Monsieur le Maire sollicite l’ensemble des conseillers présents afin de savoir s’ils estiment avoir été suffisamment informés du sujet pour traiter la délibération. Dans le cas contraire, il proposera le report. A l’unanimité des présents, il est décidé de traiter la délibération du budget, chacun estimant être en possession des documents lui permettant un jugement éclairé.
**************************************************
ORDRE DU JOUR
**************************************************
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16
DECEMBRE 2011
M. Stefani fait remarquer que le loyer du logement de Jules Ferry a été fixé à 400€ et que les frais de chauffage sont inclus. M. Le Maire lui répond qu’il n’existe pas de séparateur entre le chauffage de l’école et le chauffage du logement de l’agent. Mme Pontarrasse souligne qu’auparavant les enseignants payaient leur chauffage. M. Stefani rappelle que M. Ducerf avait déjà estimé précédemment qu’un logement attribué à un instituteur pour un loyer à 500€ était en dessous du marché, or dans le cas présent, le loyer n’est qu’à 400€. Il demande s’il ne serait pas plus équitable d’appliquer les mêmes conditions aux enseignants. Par ailleurs il estime qu’il faudrait retirer du bail l’obligation, pour l’agent, d’entretenir au moins une fois par an les équipements de production de chauffage du fait que les frais de chauffage ne sont pas à sa charge.
II- BUDGETS PRIMITIFS 2 0 1 2 - POUR LA COMMUNE (M 14) ET SON SERVICE ANNEXE « EAUX ET ASSAINISSEMENT (M 49) »
Rapporteur : Monsieur J.L DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Comme suite au Débat d’Orientation Budgétaire 2012 qui a eu lieu le 25 Novembre 2011, le budget principal de la Commune (M14) ainsi que son budget annexe « Service Eaux et Assainissement » (M49), soumis préalablement à l’avis favorable de la commission « Finances/Economie », qui s’est réunie le 09 janvier 2012, sont proposés à l’approbation du conseil municipal.
Ce budget est présenté sans vote des taux des taxes directes locales. Ce vote aura lieu après réception de l’état de notification. Néanmoins, il est rappelé que le Débat d’Orientation Budgétaire faisait état du maintien des taux en vigueur.
Monsieur le Maire rappelle le souhait du vote du Budget Primitif en janvier afin de démarrer au plus tôt les chantiers, sachant que cette méthode suscite un Budget Supplémentaire qui verra l’actualisation des divers montants comme les dotations et participations de l’Etat entre autres.
Par ailleurs, les résultats au 31 décembre 2011 étant connus pour l’ensemble des budgets, il est précisé que les excédents et/ou déficits constatés par section, sont repris par anticipation, avant même l’approbation des Comptes Administratifs 2011 et l’approbation des Comptes de Gestion 2011, qui seront arrêtés définitivement lors d’une séance ultérieure, en tout état de cause avant le 30 juin 2012, conformément à la Loi.
Il est précisé que l’éventuelle attribution de subvention pour diverses associations sera, comme les années précédentes, présentée lors d’un prochain conseil. En effet, il est alloué un montant global lors du vote du Budget Primitif que la Commission « Finances - Economie» répartira lors de l’examen des demandes sollicitées. 3
L’ensemble des budgets proposés au vote de l’Assemblée, tient compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2011, dont les montants sont validés et attestés par le Comptable Public Local ainsi que des Restes à Réaliser de l’exercice 2011.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-2 à L.2343-2,
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 et M 49,
- Vu la délibération 11/129 en date du 25 novembre 2011 portant Débat d’Orientation Budgétaire,
- VU l’avis de la commission municipale « Finances/Economie » du 09 janvier 2012,
- VU les fiches de reprise anticipée des résultats 2011 (M14 et M49),
- VU l’état des Restes à Réaliser 2011 arrêté en dépenses et en recettes d’investissement, en M 14 et M 49,
- Ouï l’exposé,
.../...
Article 1 : Décide de voter par Chapitres le Budget Primitif 2012 de la Commune (M14), tenant compte des Restes à Réaliser et de la Reprise anticipée des résultats 2011, qui s’équilibre :
En Section Fonctionnement à 4.661.060,06 € et en Section Investissement à 2.244.992,49 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 Vote à l’unanimité
Chapitre 012 Abstention M. Castellet et Mme Pontarrasse
Chapitre 65 Abstention de Mme FOUSSET et son
pouvoir
Chapitre 66 Vote à l’unanimité
Chapitre 67 Vote à l’unanimité
Chapitre 68 Abstention de M. Stefani et son pouvoir, et
Mme Pontarrasse
Chapitre 022 Abstention de M. Stefani et son pouvoir, et
Mme Pontarrasse
Chapitre 042 Vote à l’unanimité
M. Castellet s’étonne que les frais de personnel aient augmenté. M. le Maire lui explique que l’augmentation est due à des avancements de grade, les explications détaillées ayant été données en commission. Le ratio dépenses de personnel / dépenses de fonctionnement est de 46% et donc en dessous de la moyenne de la strate.
Chapitre 67 : M. Castellet demande pourquoi il y a une telle différence par rapport à l’année dernière. M. Ducerf lui explique qu’un trop-percu de 70 000€ avait été signifié par la recette en 2010 et qu’il avait été 4
convenu que la ville rembourserait ce trop-perçu sur deux exercices 35000€ ont été versés sur l’exercice 2011. Il convient donc de solder les 35 000€ qui nous avaient été versés en trop.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 Vote à l’unanimité
Chapitre 73 Abstention de M. Stefani et son pouvoir, et
Mme Pontarrasse
Chapitre 74 Vote à l’unanimité
Chapitre 75 Abstention de M. Stefani et son pouvoir, et
Mme Pontarrasse
Chapitre 013 Vote à l’unanimité
Chapitre 76 Vote à l’unanimité
Chapitre 77 Vote à l’unanimité
Chapitre 042 Vote à l’unanimité
R 002 Résultat reporté Vote à l’unanimité
Concernant le chapitre 73, M. Castellet demande pourquoi on constate une telle différence par rapport à l’année dernière alors que les impôts n’ont pas été augmentés.
La nomenclature ayant été modifiée pour l’exercice 2012 lors de la reprise de l’exercice précédent, le logiciel informatique n’a pas repris la totalité des recettes rentrées puisque celles-ci ont pour certaines d’entre elles été affectées à des chapitres nouvellement créés donc inexistants pour 2011. La colonne de 2011 sera donc modifiée afin de prendre en compte l’ensemble des recettes sachant que sur ce point, comme aucune modification des taux n’est intervenue effectivement, les deux sommes seront d’environ 3 200 000€.
Mme Pontarrasse demande pourquoi il a été inscrit une diminution des droits de place. A l’invitation de M. Le Maire, Nathalie Gervais, responsable des finances de la commune, explique qu’il convient d’être très prudent sur ces recettes parce qu’on est dépendant des droits de place. Les recettes sont toujours évaluées avec prudence, il s’agit d’inscrire des recettes toujours légèrement inférieures au réalisé de l’année N-1.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13 Vote à l’unanimité
Chapitre 16 Vote à l’unanimité
Chapitre 10 Vote à l’unanimité
Chapitre 1068 Vote à l’unanimité
Chapitre 024 Vote à l’unanimité
Chapitre 040 Vote à l’unanimité
Chapitre R 001 Vote à l’unanimité
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 20 Vote à l’unanimité
Chapitre 21 Abstention de Mme Pontarrasse
Chapitre 23 Vote à l’unanimité
Chapitre 10 Vote à l’unanimité
Chapitre 16 Vote à l’unanimité
Chapitre 26 Vote à l’unanimité
Chapitre 020 Vote à l’unanimité
Chapitre 040 Vote à l’unanimité 5
A propos du chapitre 21 : Mme Pontarrasse demande pourquoi il est prévu une telle baisse des dépenses concernant les bâtiments scolaires. M. Ducerf lui répond qu’il a déjà été réalisé beaucoup de travaux l’année dernière et qu’il s’agit d’inscrire les travaux à réaliser, connus au moment du budget.
Article 2 : Décide de voter par Chapitres le Budget Primitif 2012 du Service annexe « Eaux et Assainissement » (M49), tenant comptes des Restes à Réaliser et de la Reprise anticipée des résultats 2011, qui s’équilibre:
En Section Exploitation à 390.310,00 € et en Section Investissement à 1.702.542,84 €
M49
RECETTES D’EXPLOITATION
Chapitre 70 Vote à l’unanimité
Chapitre 74 Vote à l’unanimité
Chapitre 77 Vote à l’unanimité
Chapitre 42 Vote à l’unanimité
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre 011 Vote à l’unanimité
Chapitre 012 Vote à l’unanimité
Chapitre 014 Vote à l’unanimité
Chapitre 65 Vote à l’unanimité
Chapitre 66 Vote à l’unanimité
Chapitre 67 Vote à l’unanimité
Chapitre 68 Vote à l’unanimité
Chapitre 022 Vote à l’unanimité
Chapitre 023 Vote à l’unanimité
Chapitre 042 Vote à l’unanimité
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13 Vote à l’unanimité
Chapitre 16 Vote à l’unanimité
Chapitre 106 Vote à l’unanimité
Chapitre 27 Vote à l’unanimité
Chapitre 021 Vote à l’unanimité
Chapitre 040 Vote à l’unanimité
Chapitre 041 Vote à l’unanimité
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 21 Vote à l’unanimité
Chapitre 23 Vote à l’unanimité
Chapitre 16 Vote à l’unanimité
Chapitre 020 Vote à l’unanimité
Chapitre 040 Vote à l’unanimité
Chapitre 041 Vote à l’unanimité 6
D001 Solde d’exécution négatif reporté Vote à l’unanimité
M. Stefani demande comment a été évalué le montant à provisionner pour le contentieux Phytorem à l’article 68. M. Le Maire lui dit qu’on provisionne en fonction du risque encouru selon l’avocat. M. Ducerf rappelle que ces sommes provisionnées sont bloquées et ne peuvent être affectées à d’autres dépenses.
En section d’investissement, M. le Maire précise que le budget de l’eau est en augmentation de 1,8% comme spécifié lors du débat d’orientation budgétaire.
**************************************************
M. Castellet sort de la salle à 21h32
**************************************************
III TARIFS ET CONDITIONS D’ACCES DES PRESTATIONS A LA POPULATION (Cimetière, Enfance, Culture, Domaines publics, Marché, Piscine, Salles communales, Taxi, Administratif)
**************************************************
M. Castellet revient à 21h34
**************************************************
Mme Guyot relate l’avis de la commission éducation proposant qu’en ce qui concerne les repas exceptionnels des enfants déjeunant à la cantine, le prix initialement proposé à 5.10€ soit abaissé à 3€.
Rapporteur : Monsieur J.L DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Considérant que la commune d’AUNEAU gère un certain nombre de services publics administratifs facultatifs dont les modalités d’accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.
Considérant que ces modalités d’accès de tarifs doivent respecter les principes d’égalité devant le service public (Arrêt de principe du CE du 28 mai 1964).
Considérant qu’il convient de fixer l’ensemble des tarifs des secteurs suivants : Cimetière, Enfance, Culture, Domaines publics, Marché, Piscine, Salles communales, Taxi, Administratif.
Vu l’avis de la commission des Finances du 09 janvier 2012
Après en avoir délibéré, à la majorité, abstention de Mme Vaslin, M. Stefani (et son pouvoir), Mme Pontarrasse, Mme Fousset
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de fixer les tarifs des différentes prestations à la population comme suit : 7
CIMETIERE
A compter du 1er mai 2012
1- Inhumation
Durée de la concession Concession nouvelle
Inhumation
supplémentaire
autre que la
première (urne ou
cercueil)
15 ans 100,00 € 25,00 €
30 ans 200,00 € 50,00 €
50 ans 400,00 € 100,00 €
M. Stefani suggère d’abaisser le coût de la concession de 30 ans compte tenu du tarif de la concession de 15 ans.
2- Columbarium
Durée de la concession
concession nouvelle
Urne
supplémentaire
autre
que la première
15 ans 500,00 € 100,00 €
30 ans 700,00 € 100,00 €
Vacation funéraire 25,00 € 8
ENFANCE
A compter du 1er juillet 2012
1- Classe de découvertes
Quotient familial mensuel % de participation*
Inférieur ou égal à 450,00€ 15%
Supérieur ou égal à
451,00€ 25%
et inférieur ou égal à
550,00€
Supérieur ou égal à
551,00€ 35%
et inférieur ou égal à
650,00€
Supérieur ou égal à
651,00€ 50%
et inférieur ou égal à
750,00€
Supérieur ou égal à
751,00€ 70%
Extérieurs ou revenus non 100%
communiqués
* Une déduction sera faite pour prendre en compte la participation du Conseil Général
En précisant que le quotient familial résulte de la formule suivante :
ressources 2011 (déclarées sur la feuille d’impôt) / 12 mois + allocations familiales mensuelles les plus récentes
Nombre de personnes vivant au foyer
(Sachant que pour une famille mono-parentale, une part supplémentaire sera octroyée)
1°) pour les familles alnéloises
A noter que pour les familles alnéloises ayant au moins deux enfants [cas de jumeaux par exemple] participant au séjour, il est voté une réduction de la contribution financière des parents, en pratiquant un abattement de 10 %, au titre du second enfant, sur le barème voté (participation normale pour le premier enfant).
Chaque année le paiement s’effectuera en 3 mensualités successives.
2°) pour les familles extra-muros :
La participation familiale par enfant est fixée pour le séjour complet au tarif réel à la charge pour les familles concernées de solliciter le cas échéant, une participation financière de leur commune de résidence.
2- Etudes surveillées 9
-L’inscription se fait à l’année
-Les familles choisissent sur un forfait 2 jours
ou 4 jours
-Le paiement se fait par période de vacances et
d’avance sur la base du tarif journalier X
nombre de jours choisis par les familles
Séance étude surveillée habitants
Auneau 2,20 €
Séance étude surveillée habitants
hors Auneau 3,60 €
3- Restauration scolaire
1 ou 2 enfant(s) 3,00 €
A partir du 3ème 2,85 €
Repas exceptionnel 3,00 €
Repas adulte 5,10 €
Repas PAI (panier repas) 1,05 €
Repas du personnel communal 2,85 €
Repas enfants extérieurs Auneau 5,90 €
10
CULTURE
A compter du 1er juillet 2012
1- Ecole de musique
ENSEIGNEMENT Commune Hors Commune
Annuel Annuel
Inscription et formation musicale 73,00 € 126,00 €
1er instrument 73,00 € 126,00 €
2ème instrument 42,00 € 73,00 €
SOIT
Inscription et formation musicale + 1 instrument 145,00 € 251,00 €
Inscription et formation musicale + 2 instruments 186,00 € 324,00 €
-Il est à souligner qu’un tarif dégressif à hauteur de 10 % de réduction sera calculé sur le tarif de la 2ème personne de la famille.
-Les élèves participants à l’Harmonie bénéficient de la gratuité.
2- Location d’instrument
Location d'instrument COÛT
Commune Hors commune
Annuel Annuel
1ère année de location 36,00 € 42,00 €
2ème année de location 42,00 € 47,00 €
3ème année de location 46,50 € 52,00 €
4ème année de location 52,00 € 59,00 €
3- Médiathèque
Habitants d'AUNEAU Habitants HORS
D'AUNEAU
Hors CCBA
moins de 18 ans Gratuit Gratuit Gratuit
A partir de 18 ans 12,00 € 18,00 € 32,00 €
Carte valable pour 1 an à compter de la date d'inscription
Remplacement de carte
perdue ou abimée
2,00 € 2,00 € 2,00 €
Matériels dégradés ou
non rendus
à valeur d'achat à valeur d'achat à valeur d'achat
La Médiathèque Désiré Klein procède plusieurs fois dans l’année à une opération de désherbage dans le cadre de l’actualisation de ses collections, indispensable à la bonne gestion du fonds.
Il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs des documents suivants : livres adultes, livres jeunesse, magazines. 11
TYPE DE DOCUMENT TARIF
1 Livre adulte 1€
2 Livres jeunesse 1€
5 Magazines 1€
M. Stefani demande pourquoi il n’est pas mentionné les pénalités de retard. Mme Lambert lui dit que les pénalités ont été supprimées parce qu’elles étaient trop chères.
Mme Aubijoux précise que les recettes du désherbage sont affectées au CCAS pour aider les familles en difficulté.
12
DOMAINES PUBLICS
A compter du 1er mai 2012
1- Occupation terrasse
TARIF
occupation permanente
(terrasses non démontables) 20,00€ le m2
terrasses démontables 15,00€ le m2
sans parquet ni structure 10,00€ le m2
2- Panneaux publicitaires du stade
TARIF
Panneaux publicitaires 150,00 €
par an
3- Vide-grenier
Vide grenier le mètre linéaire 4,00 €
4- Commerçants de la Saint-Côme
-50 € par jour par commerçant hors thématique
-Associations gratuité sur invitation et accord 13
MARCHE
A compter du 1er mai 2012
1- Pour les "abonnés" du marché hebdomadaire, à raison d'une demi-journée :
Par mètre linéaire d'étalage 1,00 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets (par mètre) 0,30 €
Taxe de 6% au profit du S.D.C.N.S. (*) 0,06 €
sous -total par mètre linéaire etpar 1/2 journée 1,36 €
Participation pour usage de l'électricité - forfait à la 1/2 journée 1,50 €
2- Pour les "occasionnels" du marché hebdomadaire, à raison d'une demi-journée:
Par mètre linéaire d'étalage 1,20 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets (par mètre) 0,30 €
taxe de 6% au profit du S.D.C.N.S. (*) 0,07 €
sous-total par mètre linéaire et par 1/2 journée 1,57 €
Participation pour usage de l'électricité - forfait à la 1/2 journée 1,50 €
3- Pour les "ventes au déballage" épisodiques, à raison d'une demi-journée: (exemples : camions d'outillages stationnant place du Champ de Foire)
Forfait par 1/2 journée 50,00 €
Participation pour nettoyage et collecte des déchets (forfait 1/2J.) 1,00 € taxe de 6% au profit du S.D.C.N.S. (*) 3,00 €
total par demi-journée 54,00 €
4- Pour les Forains (manèges, cirques, ...) pour la durée consécutive de la manifestation
Par mètre carré au titre des manèges, chapiteaux et caravanes 1,00 €
participation pour nettoyage et collecte des déchets 0,30 €
taxe de 6% au profit du S.D.C.N.S. (*) 0,06 €
total par mètre carré d'occupation 1,36 € 14
PISCINE
A compter du 1er mai 2012
Catégories d'usagers Modulation Tarif
Habitants du périmètre
de la CCBA
moins de 18 ans 1,60 € Rouge
A partir de 18 ans 2,80 € Bleu
Carte de 15 bains 15,50 € Blanc
Ticket famille (adulte + enfant) 3,60 € Vert
Extérieurs à la "CCBA"
Moins de 18 ans 3,60 € Vert
A partir de 18 ans 5,10 € Jaune
Leçon de natation collective (3
max) 1/2 heure 13,00 € Orange
Aquagym 1 heure 6,50 € Rose
Un quota de 10 gratuités a été fixé par école dans le cadre de demandes éventuelles des Associations des Parents d’Elèves pour les kermesses. 15
SALLES COMMUNALES
A compter du 1er juillet 2012
DESIGNATION DES
LOCAUX
TARIF CAUTION
Par journée
En semaine
(LMJV)
Par 1/2 journée
En semaine
(LMJV)
Forfait week-end
(SD)
Salle d'Equillemont 150,00 € 100,00 € 280,00 € 700,00 €
Tarif unique pour
l'ensemble du foyer
700,00 € 350,00 € 1000,00 € 1 000,00 €
Utilisation commerciale du
foyer
1 000,00 € 1500,00 € 1 000,00 €
Salle Espace Dagron (dite
de conférence)
Tarif unique 500,00€ 1 000,00 €
Occupation à but lucratif
des salles autre que le foyer
Plus 200 € Plus 100 € 100,00 €
TAXI
A compter du 1er mai 2012
TARIF
redevances des taxis
92,00 €
par an et emplacement
ADMINISTRATIF
A compter du 1er mai 2012
Reproduction
RECTO RECTO-VERSO
Noir et blanc Couleur Noir et blanc Couleur
A4 0,15 € 0,20 € 0,25 € 0,30 €
A3 0,30 € 0,35 € 0,40 € 0,45 €
Article 2 : Dit que les recettes sont inscrites au budget communal 2012.
IV- GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA FONDATION TEXIER GALLAS
Rapporteur : M. Le Maire 16
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La fondation Texier Gallas a sollicité de la part de la Commune, une garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour le financement des travaux de la résidence d’Auneau. Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2011, compte tenu du peu d’informations, il n’avait été émis qu’un avis favorable de principe à la garantie d’emprunt à hauteur de 2 250 000€.
Depuis cette date, la fondation Texier Gallas nous a fourni des informations complémentaires concernant le descriptif du projet, son coût et son financement. Il en résulte un coût estimatif total de 6 900 000€ dont 2 137 500 € et 262 500€ d’autofinancement, le reste est couvert par l’emprunt.
La fondation Texier Gallas souhaite donc emprunter auprès de la caisse des dépôts et consignations un montant de 4 500 000€ à un taux de 3.86% sur 20 ans. Le Conseil Général a déjà donné son accord pour une garantie à hauteur de 50%. C’est sur les 50% restants que la fondation Texier Gallas sollicite la commune d’Auneau.
Il convient de rappeler que toute demande de cautionnement fait l’objet d’une inscription en annexe du budget primitif et fait partie intégrante de celui-ci sans être une dépense réelle. Par contre, elles peuvent être prises en compte dans le cadre d’une demande de prêt. Par conséquent ce cautionnement peut gêner la commune.
Par ailleurs, il est rappelé que la compétence sociale de ce secteur n’est pas communale mais principalement départementale.
Le cautionnement demandé représente plus de 50% de notre budget annuel et l’engagement sur vingt ans pourrait être préjudiciable pour la commune.
M. Le Maire est surpris par la démarche de la fondation Texier Gallas qui n’a donné les éléments d’information que tardivement et qui a lancé des ordres de service de démarrage des travaux avant d’avoir validé son plan de financement. Il souligne que la somme à garantir est très élevée pour le budget de la commune. Il présente 3 possibilités. Soit le conseil donne son accord pour cautionner la somme demandée, à savoir 2,250 000€, soit le conseil refuse de donner son accord, soit il le donne mais pour une caution à hauteur de 750 000€, représentant un tiers de la somme demandée ce qui équivaut à la proportion de résidents alnélois de la fondation.
Mme Pontarrasse rappelle que M. le. Maire avait dit qu’Auneau étant chef lieu de canton, Auneau avait une responsabilité.
M. Castellet rappelle qu’au mois de novembre le Conseil avait donné un accord principe. M. le Maire pense que la fondation Texier Gallas devrait solliciter un cautionnement complémentaire auprès de la CCBA et les autres communes du canton.
Il spécifie par ailleurs qu’Auneau doit jouer son rôle de chef lieu à juste proportion de ses habitants afin de ménager sa responsabilité financière.
Sur la proposition de ne pas cautionner les travaux de la fondation Texier Gallas : Contre : M. Garenne, M. Bregeard, Mme Verger, M. Stefani (et son pouvoir), Mme Pontarrasse, M. Castellet, Mme Jimenez (et son pouvoir), Mme Guyot, Mme Lambert, M. Scicluna
Sur la proposition de cautionner les travaux de la fondation Texier Gallas à hauteur de 30% :
Pour : M. Garenne, Mme Verger, M.Stefani (et son pouvoir), Mme Pontarrasse, M. Castellet, Mme Jimenez (et son pouvoir), Mme Guyot, Mme Lambert, M. Scicluna
Contre : M. Ducerf, M. Deruelle, M. Beignon, M.Aballea, Mme Aubijoux (et son pouvoir), M. Bregeard, Mme Vaslin, Mme Foucteau, Mme Fousset (et son pouvoir)
Abstention : Pouvoir de M. Scicluna (M. Afouadas) : 1
Après en avoir délibéré, à la majorité, 17
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Vu l’avis défavorable de la commission finances
-Ouï l’exposé de M. DUCERF
Article unique : Emet un avis favorable à la garantie d’emprunt à hauteur de 750 000€ afin que la fondation Texier Gallas puisse effectuer ses travaux de rénovation de la résidence.
V – MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La commission d’appel d’offres s’est réunie les 4 et 16 janvier 2012 pour décider de l’attribution du marché public de prestations de services d’assurances. Au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation (valeur technique 40%, prix 40%, modalités de gestion et de règlement des sinistres 20%), la CAO a décidé de sélectionner pour chacun des lots :
Lot 1 : Dommage aux biens : SMACL pour un montant de 17 423.35€ HT soit 18882.23€ TTC avec une franchise de 300€ par sinistre
Lot 2 : Responsabilité civile : SMACL pour un montant de 8158.32€ HT soit 8892.56€ TTC Lot 3 : flotte automobile : GROUPAMA pour un montant de 6764.05€ HT soit 8319.79€ TTC avec une franchise de 250€
Lot 4 : protection juridique : sans suite
Lot 5 : Assurance tous risques exposition : SMACL pour un montant de 899.99€ HT soit 980.93€ TTC
Concernant le lot 4, aucune offre correspondant aux besoins de la commune n’a été déposée. En effet la commune avait mentionné dans son cahier des charges que les candidats devaient présenter une offre sans limitation de garantie. Or les trois candidats ayant postulé, ont tous remis une offre avec limitation de garantie.
Il convient donc de déclarer sans suite le lot en question et de lancer un nouveau marché à procédure adaptée comportant un cahier des charges correspondant non seulement aux besoins de la ville mais aussi aux pratiques des compagnies d’assurance.
La commission centrale des marchés a rappelé que le choix de la commission d’appel d’offres lie l’organe exécutif et que ce choix n’a pas à être approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité (Commission centrale des marchés : Marchés publ. 1987, n°227).
Il convient cependant d’autoriser le Maire à signer le marché et à déclarer le lot 4« protection juridique » sans suite, dès lors que ce marché a été conclu sous la forme d’un appel d’offre ouvert.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le code des marchés publics et notamment les articles 33, 57 à 59.
- VU la décision de la commission d’appel d’offres du 4 et du 16 janvier 2012
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public de prestations de service d’assurances avec pour chacun des lots:
18
Lot 1 : Dommage aux biens : SMACL pour un montant de 17 423.35€ HT soit 18882.23€ TTC (offre variante)
Lot 2 : Responsabilité civile : SMACL pour un montant de 8158.32€ HT soit 8892.56€ TTC (solution de base)
Lot 3 : flotte automobile : GROUPAMA pour un montant de 6764.05€ HT soit 8319.79€ TTC (offre variante)
Lot 4 : protection juridique : sans suite
Lot 5 : Assurance tous risques exposition : SMACL pour un montant de 899.99€ HT soit 980.93€ TTC (solution de base)
Article 2 : Décide d’autoriser Monsieur Le Maire à déclarer sans suite le lot 4 « protection juridique » du marché de prestation de services d’assurances
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre, pour ce marché, toutes décisions concernant l’exécution et le règlement
VI- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Aubijoux
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Compte tenu de la quantité des archives municipales, et sachant que cette tâche n’a jamais été accomplie à Auneau, l’intervention d’un spécialiste de l’archivage est nécessaire. Il convient donc de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour besoin saisonnier.
Il convient donc de créer le poste suivant :
Grades nb de poste Mise à jour nb poste Observations
ouvert
Filière administrative
Attaché à temps complet 2 0 2
rédacteur principal à TC 3 0 3
rédacteur à TC 1 0 1
Adjoint adm. Ppal 1ère classe à TC 1 0 1
Adjoint adm. Ppal 2ème classe à TC 1 0 1
Adjoint adm. 1ère classe à TC 2 0 2
Adjoint adm. 2ème classe à TC 10 0 10
Adjoint adm. 2ème classe à TNC 1 0 1
Adjoint adm. 2ème classe saisonnier TC 0 1 1
Filière technique
Ingénieur à TC 1 0 1
technicien sup. Ppal 2 0 2
Adjoin tech. Ppal 1ère classe à TC 1 0 1
Adjoint technique 1ere classe à TC 3 1 4
adjoint technique 2ème classe à TC* 23 -1 22
Besoin occasionnel (adjoint technique 2ème
classe) 0 2 2
adjoint technique 2ème classe à TNC 12 0 12
Filière Culturelle
Ass. Spé. Ens. Art. à TNC 10 0 10 19
Ass. spé. Ens. Art. à TC 1 0 1
Ass. Qual. Conservation Pat 2ème classe à TC 1 0 1
Adjoint du patrimoine 2ème classe à TNC 2 0 2
Filière Médico-sociale
ATSEM 1ère classe à TC 4 0 4
Filière police
Brigadier chef principal à TC 1 0 1
Brigadier à TC 1 0 1
Gardien principal de police municipale à TC 1 0 1
Emploi fonctionnel
DGS 1 0 1
Filière sportive
Educateur des APS 2ème classe (MNS) 2 0 2
Filière animation
Animateur 0 1 1
TC = Temps Complet / TNC = Temps Non Complet
**************************************************
Mme Jimenez sort de la salle à 22h22
**************************************************
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de créer le poste suivant :
Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour besoin saisonnier
Article 2 : Dit que
les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 « frais de personnels »
VII- ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE CONCERNANT LE SERVICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX
EXPLOITANTS DE STATION D'EPURATION (SATESE)
M. Le Maire dit que la question est annulée car il reste des interrogations en suspens, le service qui était jusqu’à présent gratuit devient payant. La commission doit encore travailler, sur le dossier.
**************************************************
Mme Jimenez revient dans la salle à 22h25
**************************************************
M. Garenne explique que notre station d’épuration est dotée d’un système d’autosurveillance permettant d’avoir un suivi journalier par notre fermier, VEOLIA, lequel est transmis à l’agence de l’eau. Mme Pontarrasse demande quand échoit le contrat d’affermage avec VEOLIA et s’interroge sur le fait d’exploiter ce service en régie comme le font de plus en plus de communes. M. Garenne lui répond que la durée du contrat est de 10 ans et qu’il faut du personnel et qu’Auneau est trop petit pour ça. 20
VIII- CCBA – ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE CONCERNANT LA COMPETENCE SPANC
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Suite au conseil communautaire du 7 décembre 2011, la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise a décidé de participer à la création de l’agence technique départementale pour la compétence SPANC et d’y adhérer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU l’article 12 des statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise ;
- Considérant que depuis peu l’ingénierie et l’assistance technique sont cadrées juridiquement, que leur mise en œuvre doit obligatoirement intégrer les contraintes générales de la loi MURCEF (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) de 2001 pour les aspects concurrence avec le secteur privé et de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 pour le respect de son article 73 concernant l’assistance technique dans les domaines de l’eau ;
- Considérant que le dispositif actuel ne respecte pas les règles de la commande publique et n’est pas conforme aux dispositions de la loi sur l’eau sur l’assistance technique départementale ;
- Considérant que les objectifs du Conseil Général d’Eure et Loir sont de continuer à apporter aux collectivités qui le souhaitent une assistance technique départementale, être conforme à la loi sur l’eau et sécuriser le dispositif par rapport aux règles de mise en concurrence ;
- Considérant la proposition du Conseil Général de constituer une agence technique départementale
- VU le courrier de la CCBA reçu le 13 décembre 2011 notifiant la délibération communautaire )
**************************************************
Départ de Mme VASLIN à 22h30
**************************************************
Article 1 : Approuve la participation de la CCBA à la création de l’agence technique départementale pour la compétence SPANC
Article 2 : Approuve l’adhésion de la CCBA à l’agence technique départementale
Article 3 : Précise que cette délibération sera notifiée à la CCBA
IX- CCBA - MODIFICATION DES STATUTS-NOUVELLE COMPETENCE EN MATIERE DE RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE 21
Suite au conseil communautaire du 19 octobre 2011, la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise souhaite s’adjoindre une nouvelle compétence facultative en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Cette modification entraîne un changement des statuts.
Il convient donc de délibérer sur ces nouveaux statuts.
Considérant que les compétences actuelles ne sont pas exercées pleinement et entièrement, il ne semble pas opportun d’apporter d’autres compétences.
Après en avoir délibéré, 4 voix contre : M. Stefani (et son pouvoir), Mme Pontarrasse, M. Castellet 6 abstentions : M. Deruelle, Mme Guyot, Mme Lambert (et son pouvoir), Mme Foucteau, M. Aballea
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7 ;
- VU les arrêtés préfectoraux n°2004-0905 du 20 septembre 2004, n°2005-0250 du 14 mars 2005, n°2006-0024 du 7 décembre 2006, n°2008-1023 du 7 octobre 2008, 2010-0585 du 10 juillet 2010 relatifs aux statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise ;
- CONSIDERANT que la délibération communautaire qui approuve le principe de la modification statutaire doit être notifiée au conseil municipal de chaque commune membre ; que chaque conseil municipal dispose alors de trois mois, à compter de la notification de la délibération communautaire, pour se prononcer sur cette modification ; qu’à défaut de délibération dans ce délai, la réponse du conseil municipal est réputée favorable ; que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement ; que cette décision est prise par arrêté du représentant de l’Etat ;
- VU la délibération du conseil communautaire en date du 19 octobre 2011;
- VU le courrier de la CCBA reçu le 31 octobre 2011 notifiant la délibération communautaire
M. Castellet estime que ce n’est pas parce que certaines compétences ne sont pas exercées qu’il ne faut pas en rajouter d’autres. M. Le Maire lui dit que la CCBA est restée vague sur le mode de fonctionnement. Mme Pontarrasse dit que cette compétence pourrait être intéressante pour les nouvelles entreprises. M. le Maire lui répond que la compétence est toujours exercée par la commune. M. Stefani estime que cette compétence doit être exercée au niveau communautaire et qu’il faut montrer des signes d’apaisement. M. Castellet fait remarquer qu’au conseil communautaire, les délégués d’Auneau n’ont pas voté contre. M. le Maire lui dit qu’ils se sont abstenus car ils n’avaient pas assez d’informations.La CCBA doit par ailleurs assurer ses compétences avant d’en acquérir de nouvelles puisqu’elle agit sur un principe législatif de spécialité et d’exclusivité.
Article 1 : Refuse la révision des statuts de la CCBA en ce qui concerne l’ajout d’une nouvelle compétence facultative en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Précise que cette délibération sera notifiée à la CCBA
X- CCBA - MODIFICATION DES STATUTS-NOUVELLE COMPETENCE EN MATIERE DE TRANSPORT D’INTERET LOCAL PAR DELEGATION DU CONSEIL GENERAL
Rapporteur : M. LE MAIRE 22
M. le Maire déplore le manque d’informations notamment en ce qui concerne le coût pour la CCBA. M. Castellet fait remarquer qu’inscrire une compétence ne coûte rien.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Suite au conseil communautaire du 7 décembre 2011, la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise souhaite s’adjoindre une nouvelle compétence facultative en matière de transport d’intérêt local par délégation du Conseil Général (dessertes particulières ou transport à la demande).
Cette modification entraîne un changement des statuts.
Il convient donc de délibérer sur ces nouveaux statuts.
Considérant que les compétences actuelles ne sont pas exercées pleinement et entièrement, il ne semble pas opportun d’apporter d’autres compétences.
Après en avoir délibéré, 6 voix contre : M. Stefani (et son pouvoir), M. Castellet, Mme Guyot, Mme Pontarrasse, pouvoir de Mme Fousset : M. Dubois
5 abstentions : M. Deruelle, Mme Lambert (et son pouvoir), Mme Foucteau, M. Aballea
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7 ;
- VU le décret n°85-991 du 16 aout 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et notamment son article 28 ;
- VU les arrêtés préfectoraux n°2004-0905 du 20 septembre 2004, n°2005-0250 du 14 mars 2005, n°2006-0024 du 7 décembre 2006, n°2008-1023 du 7 octobre 2008, 2010-0585 du 10 juillet 2010, 2011265-006 du 22 septembre 2011 relatifs aux statuts de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise
- Considérant que la délibération communautaire qui approuve le principe de modification statutaire doit être notifiée au conseil municipal de chaque commune membre ; que chaque conseil municipal dispose alors de trois mois, à compter de la notification de la délibération communautaire, pour se prononcer sur cette modification ; qu’à défaut de délibération dans ce délai, la réponse du conseil municipal est réputée favorable ; que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement ; que cette décision est prise par arrêté du représentant de l’Etat ;
- VU le courrier de la CCBA reçu le 12 décembre 2011 notifiant la délibération communautaire
Article 1 : Refuse la révision des statuts de la CCBA en ce qui concerne l’ajout d’une nouvelle compétence facultative en matière de transport d’intérêt local par délégation du Conseil Général (dessertes particulières ou transport à la demande).
Article 2 : Précise que cette délibération sera notifiée à la CCBA
XI- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE MATS RUE DES BERGERIES AVENANT N°1 DHENNIN
Rapporteur : M. BEIGNON
NOTE DE SYNTHESE :
Le présent avenant vient prolonger le délai d’exécution de l’entreprise DHENNIN. En effet, l’entreprise DHENNIN notifiée le 18/11/2011 devait intervenir au plus tard le 18/12/2011 pour réaliser les travaux prévus au marché. Cependant, les travaux succédant aux travaux d’enfouissement de réseaux menés par le SDE 28, 23
France Telecom n’ayant pas encore câblé sa partie, l’entreprise DHENNIN ne peut actuellement pas déposer les fils et les supports. C’est pourquoi une prolongation de délai est nécessaire. Cet avenant notifiera à l’entreprise d’intervenir au plus tard le 15 février 2012.
Il n’y a aucune incidence financière.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu la date de notification du marché public à l’entreprise DHENNIN le 18/11/2011
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à fourniture et pose de mâts rue des Bergeries Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ledit avenant.
XII- TRAVAUX POUR LA REALISATION DES 2EME ET 3EME TRANCHES DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2011 AVENANT N°1 LOT 1 RESEAUX HUMIDES SARC
Rapporteur : M. BEIGNON
NOTE DE SYNTHESE :
Le présent avenant porte sur la réalisation de prestations complémentaires en eaux pluviales et vise à la réalisation d’ouvrages d’évacuation des eaux pluviales des habitations privatives sur les quartiers de Saint Rémy et de l’ancienne gendarmerie ainsi qu’à la mise en œuvre d’un branchement eaux usées par refoulement chemin d’Equillemont pour la desserte de la parcelle AY N°132.
Cet avenant a pour objet de prendre en compte les prestations relatives à la mise en œuvre de gargouilles sous trottoir rues de Saint Rémy, Abbé Cassegrain, Jean Jaurès, Maurice Violette, Docteur Schweitzer, Verdun, Charles Péguy, Jean Moulin et d’une canalisation PEHD DN63 pour desserte en eaux usées de la parcelle AY N°132 Chemin d’Equillemont.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu la date de notification du marché public à l’entreprise SARC le 07/06/2011,
- Ouï l’exposé de M. Beignon ; 24
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à la réalisation des 2ème et 3ème tranches du schéma directeur d’assainissement programme 2011 LOT 1 Réseaux humides SARC Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ledit avenant.
M. Castellet demande ce qu’il advient de la commission travaux. M. Le Maire explique que la commission
continue de se réunir mais qu’on voit de moins en moins de conseillers présents à ces réunions.
D’ailleurs à ce sujet M. le Maire précise qu’il trouve anormal que M. Castellet, titulaire au syndicat
départemental d’énergies ne soit pas présent. M. Castellet précise que cela fait seulement 3 ans qu’il n’y va
plus !
Mme Pontarrasse regrette qu’il n’y ait plus de commission éducation mais une commission « toutes
commissions ».
M. Le Maire indique que les commissions plénières sont en sus des commissions spécifiques et qu’à ce propos,
une commission spécifique au schéma directeur d’assainissement s’est tenue récemment, à laquelle Mme
Pontarrasse a participé.
XIII- VENTE DE LA PARCELLE AS 372 A M. ET MME MARIN
Rapporteur : M. GARENNE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par délibération du 27/06/2011, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la vente du site APS (parcelle AS 372) à Monsieur et Madame MARIN afin qu’y soit réalisée une résidence services séniors.
Après plusieurs échanges, il convient de préciser le prix et les termes de la promesse de vente :
- Prix : 285.000 €
- Conditions suspensives :
1) Obtention d’un permis de démolir les bâtiments existants et obtention d’un permis de construire un immeuble comprenant 30 appartements type T2, un restaurant et un espace commun (le tout représentant une SHON d’environ 2.400 m²). Cette condition sera réalisée après expiration de tous les délais de retrait et de recours.
2) Pré-vente de 23 appartements, au moyen de contrats de réservation signés. Il n’y aura donc pas de condition suspensive d’obtention de financement bancaire. La condition devra être réalisée avant le 31 décembre 2012.
- Condition particulière : la commune autorise l’acquéreur, dès la signature du compromis de vente, à démolir l’immeuble existant et à dépolluer le site. Au vu des devis fournis par M. et Mme Marin, le coût de la démolition et dépollution s’élèverait à 91.171 €.
Ce coût sera pris en charge par l’acquéreur en cas de réalisation de la vente ou par la commune en cas de non réalisation du projet sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.
- Absence de dépôt de garantie.
- Régularisation de la vente : au plus tard le 1er février 2013.
M. Stefani s’inquiète de savoir si la commune ne va pas devoir payer une partie des frais de dépollution dans le cas où les frais seraient finalement plus chers qu’annoncés étant donné que la commune n’avait pas obtenu de devis à un prix aussi faible.
M. Le Maire l’assure que la commune ne prendra en charge aucun frais de dépollution supplémentaire même si le montant de la facture est plus important pour M. Marin. L’acte notarié sera rédigé en ce sens.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 25
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération du conseil municipal d’Auneau en date du 27/06/2011 ; - Considérant la nécessité de préciser les termes de la future promesse de vente ;
Article 1 : autorise monsieur le maire à signer une promesse de vente avec M. et Mme MARIN pour la parcelle AS 372 aux conditions énoncées à l’article 2.
Article 2 : Approuve les conditions suivantes :
- Prix : 285.000 €
- Conditions suspensives :
1) Obtention d’un permis de démolir les bâtiments existants et obtention d’un permis de construire un immeuble comprenant 30 appartements type T2, un restaurant et un espace commun (le tout représentant une SHON d’environ 2.400 m²). Cette condition sera réalisée après expiration de tous les délais de retrait et de recours.
2) Pré-vente de 23 appartements, au moyen de contrats de réservation signés. Il n’y aura donc pas de condition suspensive d’obtention de financement bancaire. La condition devra être réalisée avant le 31 décembre 2012.
- Condition particulière : la commune autorise l’acquéreur, dès la signature du compromis de vente, à démolir l’immeuble existant et à dépolluer le site. Au vu des devis fournis par M. et Mme Marin, le coût de la démolition et dépollution s’élèverait à 91.171 €.
Ce coût sera pris en charge par l’acquéreur en cas de réalisation de la vente ou par la commune en cas de non réalisation du projet sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.
- Absence de dépôt de garantie.
- Régularisation de la vente : au plus tard le 1er février 2013.
XIV- AFFAIRE COMMUNE D’AUNEAU CONTRE M. BERNARDON : REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur Bernardon, habitant d’Auneau, a déposé un recours devant le tribunal administratif d’Orléans pour réclamer d’une part, le remboursement des taxes d’assainissement qu’il aurait payées alors qu’il est en assainissement individuel, et d’autre part, demander le raccordement au réseau collectif. Depuis cette date, une canalisation a été tirée en attente. Cependant il convient de saisir le cabinet Landot, titulaire du marché public, pour défendre les intérêts de la commune.
M. Le Maire explique que M. Bernardon ne comprend pas que sa propriété figure en zonage non collectif donc en théorie, il n’a pas à être raccordé au réseau. Cependant, à l’occasion de la modification du plan local d’urbanisme, il sera proposé de modifier cette zone pour l’inscrire en zone d’assainissement collectif. M. Bernardon devra alors faire les travaux correspondants.
M. Stefani regrette que les élus n’aient pas été mis au courant de sa demande parce qu’ils auraient pu interferer à l’amiable sans avoir à passer par le tribunal.
M. le Maire l’assure avoir reçu M. Bernardon en rendez-vous mais qu’il devait attendre d’avoir des devis pour pouvoir statuer sur sa demande.
M. Castellet demande pourquoi il a du payer la taxe d’assainissement collectif. M. Le Maire lui explique cette situation s’est produite avant qu’il n’arrive aux affaires (2001).
Après en avoir délibéré, 4 abstentions : Mme Fousset, M. Stefani (et son pouvoir), Mme Pontarrasse 26
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celle de l’article L. 2122-22
Article 1 : Désigne la Selarl Landot & associés, sis 137 rue de l’Université, à Paris (75007) pour assurer la représentation de la Commune en justice dans l’affaire l’opposant à Monsieur BERNARDON sur le recours que ce dernier a effectué tendant à :
1) Raccorder sa maison, située 12 place Saint Rémy, au réseau d’assainissement collectif 2) Obtenir le remboursement de la somme de 1920€ correspondant aux taxes d’assainissement versées à la Commune
3) Obtenir l’entretien par les services techniques de la commune de l’accès de sa maison (balayage de la chaussée, ramassage des ordures, taille...)
Article 2 : Délègue à son Maire, Monsieur Michel SCICLUNA, pour toute la durée de son mandat, les compétences pour :
- Intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives. Cette compétence s’étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la Commune ;
- En conséquence représenter la Commune en justice dans l’affaire l’opposant Monsieur Bernardon sur le recours enregistré au Tribunal administratif d’Orléans sous le n°1103498-2;
Les compétences ainsi déléguées au Maire peuvent être déléguées aux membres du Conseil municipal par des délégations de fonction, dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Dit que la dépense sera inscrite au budget communal.
Article 4 : Désigne le Maire, en tant que de besoin, responsable de l’exécution de la présente délibération.
XV- CONTENTIEUX PHYTOREM
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Nous avons reçu une requête en appel de la société Phytorem suite au jugement rendu par le tribunal administratif du 20 octobre 2011 rejetant la requête de cette dernière tendant principalement à l’annulation du marché conclu entre la commune d’Auneau et la société SOURCES pour la mise en conformité de la station d’épuration de la commune (lot 2) d’une part et de la décision de la commune rejetant sa demande indemnitaire préalable d’autre part, ainsi qu’à la condamnation de la commune d’Auneau à lui verser une indemnisation en réparation de ses droits lésés.
Il convient donc de faire assurer la défense de la commune par le cabinet Landot.
Après en avoir délibéré, 3 abstentions : M. Stefani (et son pouvoir), Mme Pontarrasse
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celle de l’article L. 2122-22
Article 1 : Désigne la Selarl Landot & associés, sis 137 rue de l’Université, à Paris (75007) pour assurer la représentation de la Commune en justice dans l’affaire l’opposant à la société Phytorem sur le recours en appel que ce dernier a effectué tendant à l’annulation du jugement 1100200 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal 27
administratif d’Orléans a rejeté la requête de la société Phytorem ; à l’annulation du marché public relatif au lot n°2, à l’annulation de la décision de la commune d’Auneau rejetant la demande indemnitaire préalable de la société Phytorem et à la condamnation de la commune d’Auneau à verser à la société Phytorem une somme de 285 505€ en réparation du préjudice subi.
Article 2 : Délègue à son Maire, Monsieur Michel SCICLUNA, pour toute la durée de son mandat, les compétences pour :
- Intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives. Cette compétence s’étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la Commune ;
- En conséquence représenter la Commune en justice dans l’affaire l’opposant à la société Phytorem sur le recours présenté devant la cour administrative d’appel sous le n°11NT03240;
Les compétences ainsi déléguées au Maire peuvent être déléguées aux membres du Conseil municipal par des délégations de fonction, dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Dit que la dépense sera inscrite au budget communal.
Article 4 : Désigne le Maire, en tant que de besoin, responsable de l’exécution de la présente délibération.
XVI- AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La commune dispose d’un contrat d’assurance protection juridique avec GROUPAMA arrivant à terme le 29/02/2012. Compte tenu du fait que le lot 4 « protection juridique » du marché public de prestations de services d’assurances envoyé à la publication le 20/10/2011 est déclaré sans suite, il convient de passer un avenant avec Groupama pour prolonger le contrat jusqu’au 1er juin 2012 pour permettre de lancer une nouvelle procédure.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Vu le code des marchés publics,
-Vu la délibération du 19 décembre 2008,
-Considérant la nécessité de prolonger la durée du contrat d’assurance « protection juridique » avec Groupama,
Article 1 : Décide d’autoriser Monsieur Le Maire à signer un avenant avec Groupama pour prolonger la durée du contrat d’assurance protection juridique de la commune jusqu’au 01/06/2012
Article 2 : Dit que les dépenses qui en résulteront seront imputées à l’article 616 du budget de la commune 28
XVII- SDE – ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE
« ECLAIRAGE PUBLIC »
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
L’éclairage public figure parmi les compétences optionnelles que le Syndicat Départemental d’Energies peut exercer à la demande d’une commune.
Dans le cas où cette compétence est effectivement confiée au SDE 28, celui-ci a pour mission d’assurer l’exécution et le suivi des projets décidés par la commune, ainsi que la maintenance et le contrôle régulier des installations. De même, le SDE 28 s’engage à apporter à la collectivité conseil et assistance, à recenser les ouvrages (points lumineux, armoires de commande...) et à les reporter sur son système d’information géographique Infogéo (lequel est mis à disposition de la commune), à émettre des avis techniques sur les projets des lotisseurs, à gérer les Demandes de Renseignements (DR) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et enfin à concevoir un rapport annuel d’exploitation pour chaque commune concernée.
Compte tenu de la durée des contrats à conclure avec les entreprises prestataires, il est précisé qu’en optant pour ce choix la commune s’engage pour une période de 4 années, et que ce service ne concerne pas la gestion des feux de signalisation, la mise en valeur du patrimoine par la lumière, les illuminations temporaires ou l’éclairage des installations sportives.
Sur le plan financier, les interventions du syndicat reposent sur un partenariat avec la commune pour ce qui concerne les investissements (taux d’aide supérieur à celui pratiqué en cas d’absence de transfert), et sur une contribution annuelle des communes pour la partie maintenance et contrôle des installations.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : approuve le règlement relatif aux conditions d’exercice de la compétence « éclairage public » par le SDE 28, et décide d’adhérer à la date du 1er janvier 2013 et pour une période de 4 années à la compétence optionnelle « éclairage public », laquelle recouvre les investissements et la maintenance des installations,
prend acte que la signature d’un constat contradictoire avec le SDE 28 portant sur l’état des installations emportera transfert effectif de la compétence et instauration du service,
Article 2 : donne son accord à la mise à disposition des installations de la commune au SDE 28 pour la durée de son adhésion,
Article 3 : opte pour le service de niveau 2 s’agissant de la maintenance et du contrôle des installations d’éclairage public,
Article 4 : s’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de la contribution à verser au SDE 28,
Article 5 : autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages. 29
M. le Maire explique que cette compétence permettra d’obtenir 5% de subventions en plus de la part du SDE et qu’en outre il gèrera à notre place le fichier unique qui sera obligatoire à partir de 2012 pour toutes les collectivités et qui consiste en une consignation systématique par voie électronique des travaux. Le coût de cette compétence s’élève à 23000 euros. Elle était exercée auparavant gratuitement par le syndicat Auneau Maintenon. De la même manière que pour l’agence technique départementale, le législateur impose désormais que les actes soient liés à la compétence.
Il ajoute qu’un tiers du parc de la commune a besoin d’être rénové.
XVIII- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS
M. le Maire rend compte à l’assemblée, conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du code général des collectivités territoriales, des décisions relatives aux affaires suivantes
Numéro Date Libellé N° ordre
Arrêté 2011/12/436 02/12/2011 Occupation salle communale par l’ESA Football pour
une date ponctuelle
436-15
2011/12/437 02/12/2011 Occupation salle communale par le Club de Hand Ball pour dates ponctuelles
437-16
2011/12/438 02/12/2011 Occupation salle communale par l’ESA Basket pour dates ponctuelles
438-17
2011/12/439 02/12/2011 Occupation salle communale par l’ESA Basket pour dates ponctuelles
439-18
2011/12/440 02/12/2011 Occupation salle communale par l’ESA Tennis pour dates ponctuelles
440-19
2011/12/441 02/12/2011 Occupation salle communale par le CAFES pour dates ponctuelles
441-20
2011/12/442 02/12/2011 Occupation salle communale par l’Association SESSD- APF pour dates ponctuelles
442-21
2011/12/442
bis
02/12/2011 Occupation salle communale par l’ESA Football pour
une date ponctuelle
442bis-
22
2011/12/443 02/12/2011 Occupation salle communale par le CAFES pour une date ponctuelle
443-23
2011/12/444 02/12/2011 Occupation du domaine public Grande Rue
d’Equillemont- stationnement camion toupie au n° 9
444-24
2011/12/445 05/12/2011 Occupation permanente du domaine public- travaux de signalisation horizontale dans les rues de la commune
445-25
2011/12/446 06/12/2011 Occupation salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
446-26
2011/12/447 06/12/2011 Occupation salle communale par la SAAHL pour une date ponctuelle
447-27
2011/12/448 07/12/2011 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
448-28
2011/12/449 07/12/2011 Occupation du domaine public Rue de la Résistance – déménagement au n° 44
449-29
2011/12/450 07/12/2011 Circulation alternée Avenue Gambetta et Rue Armand Lefèbvre- travaux de mise en place de grilles d’avaloir
Place du Champ de Foire
450-30
2011/12/451 07/12/2011 Circulation et stationnement interdits Rues Jean Moulin, 451-31 30
Dr Schweitzer, Maurice Violette et Verdun- travaux de
branchement AEP plomb
2011/12/452 07/12/2011 Occupation du domaine public Rue de Chartres- déménagement au n° 26
452-32
2011/12/453 08/12/2011 Occupation salle communale par l’ESA Tir à l’Arc pour une date ponctuelle
453-33
2011/12/454 09/12/2011 Pratique du football interdite sur les terrains du stade Marc Héron
454-34
2011/12/455 09/12/2011 Occupation salle communale par l’ESA Basket pour une date ponctuelle
455-35
2011/12/456 09/12/2011 Occupation salle communale par l’Association du collège Jules Ferry pour dates ponctuelles
456-36
2011/12/457 09/12/2011 Occupation salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
457-37
2011/12/458 09/12/2011 Création d’un emplacement réservé au stationnement de véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite-
parvis de l’Hôtel de Ville
458-38
2011/12/459 12/12/2011 Occupation salle communale par l’ESA Tennis pour une date ponctuelle
459-39
2011/12/460 15/12/2011 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
460-40
2011/12/461 15/12/2011 Occupation salle communale par l’Association DFPPPet CDR pur dates ponctuelles
461-41
2011/12/462 15/12/2011 Réglementation de la circulation D 19 Rue Aristide Briand- instauration signal STOP à hauteur des n° 9 et
14
462-42
2011/12/463 15/12/2011 Réglementation de la circulation D 19 Rue Texier Gallas- instauration signal STOP à hauteur des n° 8 et
11 bis
463-43
2011/12/464 15/12/2011 Instauration zone 30 D 19 Rue Aristide Briand 464-44 2011/12/465 15/12/2011 Circulation alternée Rue Aristide Briand- travaux réalisation de massifs pour pose signalisation verticale
465-45
2011/12/466 15/12/2011 Régulation de la circulation pendant les animations de fin d’année Place du Marché, Rues Emile Labiche,
Carnot, Résistance, Pasteur, Roullier et Marceau
466-46
2011/12/467 16/12/2011 Attribution numéros de voirie nouvelles habitations Route de Garnet
467-47
2011/12/468 16/12/2011 Enquête publique pour la 3ème modification du Plan d’Urbanisme (PLU)
468-48
2011/12/469 16/12/2011 Occupation salle communale par le Club de Hand Ball pour dates ponctuelles
469-49
2011/12/470 16/12/2011 Occupation salle communale par Les Restos du Cœurs pour une date ponctuelle
470-50
Délibération 11/139 16/12/2011 Admission en non valeur de produits irrécouvrables
11/140 16/12/2011 Demande de subvention au titre du FDAIC 2012 : changement de la structure de motricité de l’Ecole
Coursaget
11/141 16/12/2011 Demande de subvention au titre du FDAIC 2012 : eaux pluviales « Rechignard »
11/142 16/12/2011 Demande de subvention au titre du FDAIC pour la réfection des peintures de la classe informatique de 31
l’Ecole Zola
11/143 16/12/2011 Demande de subvention au titre du FDAIC 2012 : réfection de la voirie rue Abbé Cassegrain, rue Jean
Jaurès et rue St Rémy
11/144 16/12/2011 Demande de subvention au titre du FDAIC 2012 : réfection de la toiture du Foyer Culturel
11/145 16/12/2011 Subventions exceptionnelles aux associations et autres organismes
11/146 16/12/2011 Agents recenseurs
11/147 16/12/2011 Aménagement et organisation du temps de travail
11/148 16/12/2011 Vente de radiateurs
11/149 16/12/2011 Participation à la mise en place de la patinoire
11/150 16/11/2011 PNRPS (Participation pour Non Réalisation de Place de Stationnement)
11/151 16/12/2011 Participation pour le raccordement au réseau d’égoût
annulations/réduction de titres
11/152 16/12/2011 Acquisition parcelle AS 1318
11/153 16/12/2011 Avenant n°3 au marché de travaux pour la mise en place d’un traitement tertiaire par phytoremédiation pour la
mise en conformité de la station d’épuration d’Auneau-
lot 1- erreur matérielle
11/154 16/12/2011 Avenant aux travaux de construction du bassin d’orage 11/155 16/12/2011 Affaire : commune d’Auneau- M. Aubry : requête de pleine contentieux
11/156 16/12/2011 Demande de subvention au titre de la DETR- mise aux normes des installations électriques dans les bâtiments
scolaires
11/157 16/12/2011 Demande de subvention au titre de la DETR- réfection des peintures de la classe informatique de l’Ecole Zola
11/158 16/12/2011 Logement 6 rue Jules Ferry- fixation du loyer
11/159 16/12/2011 Opération de désherbage de la médiathèque
11/160 16/12/2011 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoir
Arrêtés 2011/12/471 19/12/2011 Circulation et stationnement interdits Rue Jean Jaurès-
travaux d’assainissement et d’enfouissement des
réseaux secs
471-51
2011/12/472 20/12/2011 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
472-52
2011/12/473 22/12/2011 Occupation salle communale par le collège Jules Ferry pour dates ponctuelles
473-53
2011/12/474 22/12/2011 Occupation salle communale par l’ESA Football pour dates ponctuelles
474-54
2011/12/475 22/12/2011 Occupation salle communale par l’Association PNCAR pour dates ponctuelles
475-55
2011/12/476 22/12/2011 Occupation salle communale par l’Association SAAHL pour dates ponctuelles
476-56
2011/12/477 22/12/2011 Occupation salle communale par l’Association CARSAT pour dates ponctuelles
477-57
2011/12/478 22/12/2011 Occupation salle communale par l’ESA Tir à l’Arc pour une date ponctuelle
478-58 32
2011/12/479 22/12/2011 Occupation salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
479-59
2011/12/480 22/12/2011 Occupation du domaine public Rue Carnot-
déménagement au n° 2
480-60
2011/12/481 22/12/2011 Occupation du domaine public Rue de la Résistance- déménagement au n°44
481-61
2011/12/482 28/12/2011 Attribution du marché public Réfection des trottoirs Rue des Bergeries
482-62
2011/12/483 28/12/2011 Attribution du marché public Divers travaux électriques extérieurs et Eclairage public
483-63
2011/12/484 28/12/2011 Interruption marché de travaux Fourniture et application de signalisations horizontales, fourniture et pose de
divers équipements de sécurité routière lot 1 :
signalisation horizontale peinture ou enduit à froid
484-64
2011/12/485 28/12/2011 Interruption marché de travaux Fourniture et application de signalisations horizontales, fourniture et pose de
divers équipements de sécurité routière lot 2
Equipement sécurité routière
485-65
Mme Aubijoux fait remarquer qu’il n’existe pas d’adresse normalisée « 2 rue carnot ».
XIX- QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire explique au Conseil que M. Castellet a écrit à la commune pour l’informer de la requête qu’il a adressée au tribunal administratif pour attaquer la délibération relative à la modification du plan local d’urbanisme du 25 novembre 2011. M. Le Maire précise que cette délibération n’était pas obligatoire mais qu’il l’avait présentée au Conseil dans un souci de démocratie.
M. Castellet indique que deux conseillers, ayant participé au vote, ont des intérêts dans la zone UE, laquelle va subir des modifications importantes.
Mme Aubijoux demande qui sont les conseillers concernés.
M. Castellet signifie que ce sont Mme Aubijoux et M. Dubois.
M. le Maire signifie à M. Stefani qu’il partage le même sentiment que lui sur le fait que tout est judiciarisé à présent.
Mme Guyot annonce qu’elle a reçu une invitation pour les élus concernant un concours de tir à l’arc les 21 et 22 janvier.
Mme Jimenez rappelle le spectacle du CAFES le 22 janvier. 33
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23 heures 40
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Antoinette LAMBERT Michel SCICLUNA 1 PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2012 L’an deux mil douze, le vendredi 24 février 2012 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27. Etaient présents : Monsieur Michel SCICLUNA (Maire), Madame Antoinette LAMBERT, Monsieur Benoît GARENNE, Madame Michèle GUYOT, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Madame Catherine AUBIJOUX (Adjoints au Maire), Madame Francoise SIMON, Madame Claudine JIMENEZ, Monsieur Philippe DERUELLE, Madame Corine FOUCTEAU, Monsieur Youssef AFOUADAS, Monsieur Marc STEFANI, Monsieur Philippe BOENS, Madame Pierrette PONTARRASSE, Monsieur Patrick DUBOIS, Mademoiselle Yveline FOUSSET, Monsieur Charles ABALLEA (Conseillers municipaux). Absent(s) ayant donné un pouvoir: Monsieur Dimitri BEIGNON a donné pouvoir à Monsieur Philippe DERUELLE Monsieur Hugues BERTAULT a donné pouvoir à Madame Michèle GUYOT Madame Anne-Marie VASLIN a donné pouvoir à Madame Catherine AUBIJOUX Madame Patricia MELONI a donné pouvoir à Madame Corinne FOUCTEAU Madame Sylvaine LEPAGE a donné pouvoir à Monsieur Michel SCICLUNA Madame Corinne VERGER a donné pouvoir à Monsieur Jean Luc DUCERF Madame Chrystiane CHEVALLIER a donné pouvoir à Madame Antoinette LAMBERT Monsieur François BREGEARD a donné pouvoir à Monsieur Charles ABALLEA Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir: Monsieur Eduardo CASTELLET Monsieur David BURY Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc DUCERF est désigné secrétaire de séance Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 04 ************************************************** PRÉAMBULE ************************************************** A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. 2
**************************************************
ORDRE DU JOUR
**************************************************
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 JANVIER 2012
Madame PONTARRASSE estime que le procès-verbal ne relate pas fidèlement les débats autour de la question relative à la garantie d’emprunt de la fondation Texier Gallas et en particulier qu’il ne mentionne pas que la voix du Maire a été prépondérante dans l’adoption de la délibération. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’un compte –rendu synthétique n’ayant pas pour objet de retracer l’intégralité des débats. Il lui explique en outre que la voix du Maire est toujours prépondérante en cas d’égalité des suffrages exprimés, quelle que soit la question.
II- DEGREVEMENT SUR FACTURE D’EAU
Rapporteur : M. Ducerf
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Un abonné : M. JOGUET, 27 Route de Gallardon, a constaté une fuite d’eau sur l’année 2011. De ce fait M. JOGUET demande un dégrèvement sur sa facture d’eau. Par courrier en date du 30 décembre 2011, VEOLIA n’accorde pas le dégrèvement demandé par l’abonné sur la collecte et/ou traitement des eaux usées car la fuite d’eau ne dépasse pas 2 fois la consommation annuelle. Il convient donc de délibérer sur la part collectivité de la facture d’eau.
Monsieur Garenne précise que seule la partie assainissement est dégrevée, la partie eau potable n’est pas concernée par ce dégrèvement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le courrier de Veolia du 30 décembre 2011 relatif à la proposition de dégrèvement pour fuite ;
- Considérant que la consommation excessive de Mr JOGUET provient d’une fuite d’eau ; - Considérant que cette consommation ne dépasse pas le double de la moyenne annuelle;
Article unique : Décide d’accorder le dégrèvement sur la part collectivité sollicité par M. JOGUET pour un montant de 44.25€
III ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR L’ENTRETIEN DE LA PISCINE A LA COMMUNE D’AUNEAU
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par la délibération en date du 9 Février 2012, la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise a décidé d’attribuer un fonds de concours pour l’entretien des piscines aux communes à hauteur de 6300 € pour la commune d’AUNEAU. 3
Monsieur STEFANI constate une augmentation de 300€ par rapport au fonds de concours versé l’année dernière par la CCBA.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide d’accepter le fonds de concours de 6300€ pour l’entretien de la piscine d’Auneau aux communes de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise,
Article 2 : Dit que la recette sera imputée à l’article 70878 du budget communal 2012.
IV- INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Rapporteur : Mme C. AUBIJOUX
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Afin de se mettre en conformité avec les textes en vigueur il convient d’instituer, pour les agents travaillant à l’occasion d’une consultation électorale, la perception des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.
IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires)
Ce mode de rémunération est la règle lorsqu’il est fait appel à des agents ouvrant droit aux IHTS. Ceux-ci n’ouvrent pas droit à l’IFCE.
Peuvent bénéficier des IHTS tous les agents de catégorie C et les agents de catégorie B et A dont l’indice de rémunération est au plus égal à l’indice brut 380.
Depuis le 1er janvier 2002, en application de l’article 6 du décret 2002-60 du 14 janvier 2002, le nombre d’heures supplémentaires indemnisables est limité à 25 par agent au cours du même mois. Il peut être dérogé à cette règle lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et ce pour une période limitée. Les élections relevant d’un travail exceptionnel, les heures supplémentaires effectuées en sus des 25 heures légales seront indemnisées.
Les heures effectuées le dimanche le seront au tarif « dimanche et jours fériés » le cas échéant au tarif nuit (de 22h à 7h).
L’agent de catégorie C sera rémunéré 8 heures par dimanche de tour électoral. Considérant le grade et l’échelon de l’agent concerné, le taux horaire brut pour un dimanche est de 24,92 € soit 199,36 € par tour électoral.
IFCE (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections)
Pour les agents remplissant les conditions d’attribution d’IFTS et/ou non admis au bénéfice d’IHTS, le Conseil Municipal peut allouer une IFCE, prévue à l’article 5 de l’arrêté municipal du 27 février 1962.
Détails :
Bénéficiaires
- Agents titulaires et stagiaires
- Agents non titulaires exerçant des fonctions équivalentes dès lors qu’une délibération le prévoit.
- Agent appartenant aux grades suivant : Directeur Territorial, Attaché Territorial principal de 1ère et 2ème classe, Attaché Territorial, Secrétaire de mairie, Rédacteur chef et principal, et Rédacteur à partir du 8ème échelon. 4
Nature des élections
- Élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendums
Calcul des montants maximum
Le crédit global = la valeur mensuelle maximum retenue, dans la collectivité, de l’IFTS des attachés territoriaux x le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élections.
Le crédit global de ne peut excéder le montant obtenu en multipliant la valeur maximum mensuelle de l’IFTS des attachés par le nombre de bénéficiaire.
à savoir 89,89 x 8 = 719,12€
Soit 719,12 x 4 agents ayant droit à l’IFTS = 2876,48 € maxi annuel du crédit global
Calcul pour la ville d’Auneau
Montant annuel de l’IFTS au 1/07/10 = 1078,73 €
Montant mensuel de l’IFTS : 1078,73/12= 89,89 €
Montant maximal mensuel : 89,89 € x 8 = 719.12 €
Montant total du crédit global : 719,12 x 4 agents ayant droit à l’IFTS soit 2876,48 enveloppe globale annuelle
Le montant individuel maximum = ¼ de l’IFTS annuelle maximale (soit coeff. 8) des attachés territoriaux.
Calcul pour la ville d’Auneau
Montant annuel maximal : 1078,73 x 8 = 8629,84 €
Montant individuel annuel : 8629,84 /4 = 2157,46 € par agent pour les 4 tours (année électorale 2012).
La répartition de l’enveloppe globale annuelle, soit 2876,48 € sera la suivante : D.G.S.
32h de travail en dehors des heures normales de service pour les 4 tours
Rédacteur principal
12h de travail en dehors des heures normales de service pour les 4 tours
Soit une répartition de 44 heures pour l’enveloppe globale de 2876,48 €
Soit un taux horaire de 65.37 € brut
Soit une rémunération par tour brute, d’IFCE de 522.96 € pour le DGS et de 196,11 € pour le rédacteur.
Monsieur STEFANI demande si les 3 agents seront présents en même temps toute la journée. Monsieur le Maire lui répond que le DGS et l’agent de catégorie C seront présents toute la journée, le rédacteur ne sera présent quant à lui que le soir.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 5
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires abrogeant le décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 ;
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires abrogeant le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’IFTS des services déconcentrés ;
Considérant que les textes relatifs aux IHTS et IFTS précités constituent la seule référence pour le paiement des heures effectives réalisées à l’occasion des consultations électorales ; Considérant qu’il convient à cet effet d’adopter une nouvelle délibération pour modifier le régime d’indemnisation des agents affectés à l’organisation des élections.
Article 1 : Décide
d’autoriser Monsieur le Maire à instaurer l’application de l’Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires pour les agents de catégorie C effectuant des travaux à l’occasion des consultations électorales
d’autoriser Monsieur le Maire à instaurer l’application de l’Indemnité Forfaire Complémentaire pour Élections dans les conditions exposées ci-dessus.
Article 2 : Précise
que les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IFCE seront indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.
Article 3 : Dit
que les crédits nécessaires sont ouverts au chapitre « 012 »
V – CONVENTION DE FORMATION AU MANIEMENT DU « TONFA »
Rapporteur : Mme C. AUBIJOUX
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Les policiers municipaux sont actuellement équipés du bâton de défense dit « Tonfa », dont la manipulation doit faire l’objet d’entraînement régulier. Le service de police municipale de Chartres qui a mis en place cet entraînement autorise les policiers municipaux de la ville à y participer de façon régulière et à titre gracieux. Il convient alors d’établir une convention (ci-joint) entre la ville de Chartres et la ville d’Auneau.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
VI- AVENANT N°2 IRH- MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DES 2E ET 3E TRANCHES DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
M. le Maire informe l’assemblée que le présent avenant vient modifier la rémunération du Maître d’œuvre IRH pour le marché en vue de la réalisation des 2ème et 3ème tranches du Schéma Directeur d’Assainissement. 6
Le contrat initial régit une mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude et les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement sur différents quartiers de la ville d’Auneau. Ce contrat a été établi sur la base d’une estimation prévisionnelle des travaux projetés fixée à 1 907 260,00 €H.T.et devant être étalés sur 3 tranches (2011-2012-2013)
Pour tenir compte des aléas survenus au cours des étapes d’Avant-Projet et de Projet, le programme technique de travaux a sensiblement évolué par le rajout des opérations suivantes résultant de sujétions techniques imprévues
L’intégration du changement de conduite d’eau potable Fonte DN150 qui s’est avérée en mauvais état, avec reprise de branchements non prévus au programme pour un montant estimé à 132 000 €H.T.
Nombre de branchements en plomb à supprimer plus important (estimé à 122 par Veolia et dénombré à 145) au final représentant un surcoût de 46 000 €H.T.
Pour tenir compte du nouveau phasage à la demande de la collectivité, il y a eu un redécoupage sur 2 tranches supplémentaires 2014-2015.
Le réajustement sur le plan financier intégrant les travaux supplémentaires s’élève à 178 000,00 € H.T.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte ces nouveaux travaux pour réévaluer la rémunération du Maître d’œuvre.
L’avenant pour la maitrise d’œuvre, s’élève à 6 161,95 € H.T.
Le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre s’élève donc à :72 186,95 € H.T. soit un montant TTC de 86 335,59 €.
Madame FOUSSET considère que VEOLIA aurait pu être plus précis dans le calcul du nombre de branchements.
Monsieur STEFANI constate que le prix des branchements a changé car il était estimé auparavant à 1500€ et il est aujourd’hui évalué à 2000€.
Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit du volet étude.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu le Codes des Marchés Publics et notamment l’Article 20
- Vu la date de notification du marché public à l’entreprise IRH le 15/04/2010
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ledit avenant. 7
VII- VENTE DE LA PARCELLE AS 372 A M. ET MME MARIN
(RECTIFICATIF)
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le conseil municipal a autorisé par délibération du 19 janvier 2012, monsieur le Maire à signer une promesse de vente à Monsieur et Madame MARIN pour la vente de la parcelle AS 372. Cette signature a eu lieu le 1er février dernier.
Cependant, il y a lieu de modifier les termes de la précédente délibération en précisant d’une part que le montant mentionné pour le coût de démolition et dépollution du site est un montant TTC. D’autre part, la commune se réservant une partie de l’actuelle parcelle AS 372 en vue de réaliser une nouvelle voie, ce n’est donc pas la totalité de la dite parcelle soit 6901 m² qui sera vendue à Monsieur et Madame MARIN mais de 5284 m². Il y a donc lieu de rectifier la superficie vendue à Monsieur et Madame MARIN, ainsi que le montant de la transaction (calculé au prorata des mètres carrés cédés), soit 285 000 € hors taxes..
Monsieur le Maire explique avoir demandé au notaire de faire figurer sur l’acte qu’aucun autre frais de dépollution ne sera pris en charge par la Commune comme l’avait demandé Monsieur Stefani lors du précédent Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU la délibération du conseil municipal d’Auneau en date du 19/01/2012 ;
- VU les termes de la promesse de vente passée entre Monsieur le Maire pour le compte de la commune d’Auneau et Monsieur et Madame MARIN, signée le 01/02/2012 ;
- Considérant la nécessité de préciser qu’il s’agit d’un montant TTC pour ce qui est du coût de démolition et dépollution du site ;
- Considérant la superficie finalement vendue à Monsieur et Madame MARIN pour la réalisation de leur projet de résidence-services ;
Article 1 : précise que le montant de la démolition et de la dépollution du site figurant dans la délibération du 19/01/2012, de 91.171 € est un montant TTC.
Article 2 : rectifie le montant de la transaction entre la commune et Monsieur et Madame MARIN, soit 285 000 euros pour les 5284 m² nécessaires à la réalisation de leur projet de résidence-services. Article 3 : dit que la commune d’Auneau s’engage à rembourser à M. et Mme MARIN les frais de démolition et dépollution à hauteur de 77 492 € HT en cas de non réalisation du projet.
VIII- DECISIONS DU TRIBUNAL CONCERNANT LES LOGEMENTS 4 RUE ABBE CASSEGRAIN- EPOUX X, MELLE Y ET MELLE Z
Rapporteur : Mme AUBIJOUX
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le tribunal d’instance de Chartres a rendu des ordonnances de référé concernant les époux X et Melle Z, le 31 janvier 2012 et un jugement le 12 janvier 2012 concernant Melle Y. 8
Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à expulser les occupants de leurs logements et à réclamer les loyers non payés conformément à ce qui est précisé dans les jugements soit pour Melle Z la somme de 4537.31€ et pour Y 15659.96€.
En ce qui concerne les époux X, le juge les a condamnés à payer la somme de 19587.04€ néanmoins pour obtenir cette somme, il convient au préalable de contester l’ordonnance de la commission de surendettement ce qui entrainerait des procédures supplémentaires puisque la ville n’a pas été informée de cette démarche.
Madame AUBIJOUX explique que la commission de surendettement qui a annulé les dettes des époux X n’avait pas informé la Commune de cette décision, comme le prévoit la procédure. Il est donc possible de contester sa décision, cependant les époux X étant insolvables, les poursuites risquent d’être stériles.
Melle FOUSSET demande si Melle Y a des revenus.
Madame AUBIJOUX lui répond que ce n’est pas le cas. Quant à Melle Z, relogée entre-temps dans un logement social, elle s’était engagée à régler les 2000€ qu’elle devait à l’époque mais sans effet. Le débat s’engage sur la solvabilité des locataires. .
Monsieur STEFANI demande quel est le montant du loyer et s’il est prévu après l’expulsion de louer à nouveau ces logements.
Monsieur le Maire lui répond que le loyer s’élève à 210€ et que ces logements ne seront pas reloués par la suite.
Monsieur STEFANI en déduit que ces logements ne rapporteront plus de recettes à la commune. Monsieur le Maire explique que c’est de fait déjà le cas bien que ce ne soit pas le rôle de la commune d’être un bailleur social et que ces logements ont de toute façon besoin d’être entretenus. Monsieur STEFANI demande depuis quand la procédure est lancée.
Monsieur le Maire lui répond que cela fait 2 ans.
Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Mme Pontarrasse et Mme Fousset, 1 contre : M. Stefani)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le jugement réputé contradictoire du 12 janvier 2012 du tribunal d’instance de Chartres
- Vu les ordonnances de référé du 31 janvier 2012 du tribunal d’instance de Chartres
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Article 1 : Autorise M. le Maire à expulser Melle Y, le cas échéant avec l’assistance de la force publique et ce à l’expiration du délai de deux mois à compter du commandement d’avoir à libérer les lieux dans le cas où Melle Y n’aurait pas libéré son logement de son chef, ainsi qu’à lui réclamer la somme de 15 659.96€ représentant les loyers et charges impayés
Article 2 : Autorise M. le Maire à réclamer à Melle Z la somme de 4 537.31€ représentant les loyers et charges impayés
Article 3 : Autorise M. le Maire à expulser les époux X, le cas échéant avec l’assistance de la force publique et ce à l’expiration du délai de deux mois à compter du commandement d’avoir à libérer les lieux dans le cas où les époux X n’auraient pas libéré leur logement de leur chef
IX- LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011
Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. (cf liste ci-jointe) 9
LISTE DES MARCHES CONCLUS POUR L'ANNEE 2011
MARCHES DE FOURNITURES
N° marché Attributaire Code postal Objet du marché Date du marché
MONTANT de 4 000 € HT à 19 999,99 € HT
Show Vision 28200
Prestation de traiteur et organisation de reception pour
la ville d'Auneau- CCAS 29/03/2011
BD Flash 78120
Acquisition de documents pour la médiathèque (lot 2:
BD) 24/05/2011
DIFF 3000 37250
Acquisition de documents pour la médiathèque (lot 3:
ouvrages neufs et soldés) 24/05/2011
COLACO 69570
Acquisition de documents pour la médiathèque (lot 5:
Supports préenregistrés video) 24/05/2011
RDM Video 95110
Acquisition de documents pour la médiathèque (lot 6:
Supports préenregistrés sonores) 24/05/2011
MONTANT de 20 000 € HT à 49 999,99 € HT
Plaisir et Joie de Vivre 95100 Colis de Noël du CCAS 24/11/2011
Labyrinthes 78120
Acquisition de documents pour la médiathèque (lot 1:
ouvrages documentaires et fictions) 24/05/2011
MONTANT de 50 000 € HT à 89 999 € HT
Raynaud 14102 Produits d'entretien (lot 1) 27/06/2011
Mareva 13310 Produits de piscine (lot 2) 21/06/2011
Thirel Bureau 72650 Fournitures scolaires (lot 1) petites fournitures/papeterie 17/06/2011
Thirel Bureau 72650
Fournitures scolaires (lot 2) petites fournitures
d'éducation physique 17/06/2011
LDA 59337
Fournitures scolaires (lot 3) livres non scolaires,
manuels, logiciels 16/06/2011
MONTANT de 90 000 € HT à 134 999,99 €
HT 10
MONTANT de 135 000 € HT à 209 999,99 € HT
MONTANT de 210 000 € HT à 999 999,99 € HT
Dupont 62820 Restauration scolaire 01/06/2011
MONTANT de 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT
MONTANT de 3 000 000 € HT à 5 269 999,99 € HT
MONTANT de 5 270 000 € HT et plus. 11
MARCHES DE SERVICES
N° marché Attributaire Code postal Objet du marché Date du marché
MONTANT de 4 000 € HT à 19 999,99 € HT
MONTANT de 20 000 € HT à 49 999,99 € HT
Fete exception 78120 Feux d'artifice 16/06/2011
HERES PROPRETE 78120 Nettoyage des vitres des bâtiments communaux 30/08/2011
MONTANT de 50 000 € HT à 89 999 € HT
MONTANT de 90 000 € HT à 134 999,99 €
HT
MONTANT de 135 000 € HT à 209 999,99 € HT
MONTANT de 210 000 € HT à 999 999,99 € HT 12
MONTANT de 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT
MONTANT de 3 000 000 € HT à 5 269 999,99 € HT
MONTANT de 5 270 000 € HT et plus.
MONTANT sans maxi
Selarl Landot et Associés 75007 Prestation juridique: conseil, assistance et représentation 14/04/2011
MARCHES DE TRAVAUX
N° marché Attributaire Code postal Objet du marché Date du marché
MONTANT de 4 000 € HT à 19 999,99 € HT
SCBM 45160
création de grilles avaloir et raccordement sur le
réseau pluvial Place du champ de Foire 24/08/2011
A3SN 35360 Essais sur réseaux neufs 11/10/2011 13
CRT 49130
Réhabilitation des poutres de rives de la toiture des
tribunes du Stade Héron 30/05/2011
SARL LIZIER PEINTURE 28133
Aménagement et réfection des revêtements muraux et
sol de l’Hôtel de Ville 29/07/2011
VIA ROUTE 28630
Fourniture et application de signalisations horizontales,
fourniture et pose de divers équipements de sécurité
routière LOT 1 : signalisation horizontale peinture ou
enduit à froid.
29/09/2011
LACROIX
SIGNALISATION 44801
Fourniture et application de signalisation horizontale,
fourniture et pose de divers équipements de sécurité
routière LOT 2 Equipement sécurité routière 29/09/2011
MONTANT de 20 000 € HT à 49 999,99 € HT
DHENNIN 28630 Fourniture et pose de mâts rue des Bergeries 18/11/2011
MONTANT de 50 000 € HT à 89 999 € HT
MONTANT de 90 000 € HT à 134 999,99 €
HT 14
MONTANT de 135 000 € HT à 209 999,99 € HT
MONTANT de 210 000 € HT à 999 999,99 € HT
PINTO 35301 Construction d’un bassin d’orage 16/02/2011
SARC 35653
travaux pour la réalisation de la 2ème et 3ème
tranches du Schéma Directeur d'Assainissement
programme 2011 lot 1 réseaux humides
25/05/2011
DHENNIN 28630
travaux pour la réalisation de la 2ème et 3ème
tranches du Schéma Directeur d'Assainissement
programme 2011 lot 2 réseaux secs
25/05/2011
MONTANT de 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT
MONTANT de 3 000 000 € HT à 5 269 999,99 € HT
MONTANT de 5 270 000 € HT et plus. 15
X- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS
Mr le Maire rend compte à l’assemblée, conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du code général des collectivités territoriales, des décisions relatives aux affaires suivantes. Numéro Date Libellé N° ordre
Arrêté 2012/01/001 02/01/2012 Stationnement interdit Place du Marché- installation du cinémobile
001/66
2012/01/002 03/01/2012 Circulation alternée Rue des Bergeries- travaux de branchement eaux usées et eau potable
002/67
2012/01/003 03/01/2012 Circulation interdite Allée de la Communauté- travaux de création d’une voie poids lourds
003/68
2012/01/004 03/01/2012 Circulation alternée Rue Emile Labiche- travaux de réalisation d’un branchement électrique au numéro 11
004/69
2012/04/005 03/01/2012 Circulation alternée Rue Abbé Cassegrain- travaux de branchement gaz au numéro 11
005/70
2012/01/006 03/01/2012 Occupation du domaine public Rue Marceau- pose d’un échafaudage au numéro 87, travaux réfection couverture
006/71
22012/01/007 03/01/2012 Occupation du domaine public Rue Pasteur- pose d’un échafaudage au numéro 20, travaux ravalement façade
007/72
2012/01/008 04/01/2012 Occupation du domaine public Place de l’Eglise- pose d’un camion nacelle pour réfection toiture de l’église
008/73
2012/01/009 06/01/2012 Occupation du domaine public Place de l’Eglise- pose d’une benne nettoyage du clocher de l’église
009/74
2012/01/010 09/01/2012 Circulation interdite Rue des Bergeries- réfection des trottoirs
010/75
2012/01/011 11/01/2012 Attribution du marché public – mise en place de système d’alarme
011/76
2012/01/012 12/01/2012 Levée arrêté n° 2011/12/454 – pratique du foot sur le stade
012/77
2012/01/013 12/01/2012 Location d’une salle communale OACLA Danse pour une date ponctuelle
013/78
2012/01/014 12/01/2012 Location d’une salle communale Les Choraulnes pour une date ponctuelle
014/79
2012/01/015 16/01/2012 Location d’une salle communale ESA Foot pour une date ponctuelle
015/80
2012/01/016 16/01/2012 Location d’une salle communale ACPG – CATM pour une date ponctuelle
016/81
2012/01/017 16/01/2012 Location d’une salle communale Société Pêche Alnéloise pour une date ponctuelle
017/82
2012/01/018 16/01/2012 Location d’une salle communale ESA pour une date ponctuelle
018/83
2012/01/019 16/01/2012 Location d’une salle communale ESA Basket pour une date ponctuelle
019/84
2012/01/020 16/01/2012 Location d’une salle communale Caisse locale d’Auneau pour une date ponctuelle
020/85
2012/01/021 16/01/2012 Location d’une salle communale CCBA pour une date ponctuelle
021/86 16
2012/01/022 16/01/2012 Location d’une salle communale Restos du Cœur pour des dates ponctuelles
022/87
2012/01/023 16/01/2012 Location d’une salle communale Club de l’Amitié pour des dates ponctuelles
023/88
2012/01/024 16/01/2012 Location d’une salle communale Club de l’Amitié pour des dates ponctuelles
024/89
20125/01/025 16/01/2012 Location d’une salle communale APE Coursaget pour des dates ponctuelles
025/90
2012/01/026 16/01/2012 Location d’une salle communale Collège Jules Ferry pour une date ponctuelle
026/91
2012/01/027 16/01/2012 Location d’une salle communale Gymnastique Volontaire pour une date ponctuelle
027/92
2012/01/028 16/01/2012 Location d’une salle communale Gymnastique Volontaire pour une date ponctuelle
028/93
2012/01/029 16/01/2012 Location d’une salle communale Hand Ball pour une date ponctuelle
029/94
2012/01/030 17/01/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
030/95
2012/01/031 18/01/2012 Occupation du domaine public Place du Marché- pose d’un échafaudage au numéro 27- travaux ravalement
façade
031/96
2012/01/032 18/01/2012 Circulation par demi-chaussée Route d’Aunay-Rue de la Résistance- travaux de branchement eaux usées et eaux
pluviales
032/97
2012/01/033 18/01/2012 Circulation interdite Rue Emile Labiche- travaux de branchement eaux usées et eaux pluviales au numéro 11
033/98
2012/01/034 18/01/2012 Location d’une salle communale pour une date ponctuelle
034/99
2012/01/035 18/01/2012 Location d’une salle communale Gymnastique Volontaire pour une date ponctuelle
035/100
2012/01/036 18/01/2012 Location d’une salle communale ESA Cyclisme pour une date ponctuelle
036/001
2012/01/037 19/01/2012 Occupation du domaine public Rue Marceau- pose d’un échafaudage au numéro 26, travaux ravalement façade
037/001
2012/01/038 19/01/2012 Prorogation arrêté n° 2012/01/007 038/002
2012/01/039 23/01/2012 Délégation de fonctions et de signature – état civil 039/002 2012/01/040 23/01/2012 Location d’une salle communale CAFES pour une date ponctuelle
040/003c
2012/01/041 23/01/2012 Location d’une salle communale APE Ecole Maurice Fanon pour une date ponctuelle
041/0023
2012/01/042 23/01/2012 Location d’une salle communale ESA Tae Kwon Do pour une date ponctuelle
042/004
2012/01/043 23/01/2012 Location d’une salle communale Club Hand Ball pour des dates ponctuelles
043/004
2012/01/044 23/01/2012 Location d’une salle communale ESA Basket pour une date ponctuelle
044/005
2012/01/045 23/01/2012 Location d’une salle communale UCIA pour une date ponctuelle
045/005
2012/01/046 23/01/2012 Location d’une salle communale ESA Tir à l’Arc pour une date ponctuelle
046/006
2012/01/047 24/01/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie 047/006 17
religieuse
2012/01/048 24/01/2012 Prorogation arrêté n° 2012/01/010 048/007
2012/01/049 26/01/2012 Interdiction pratique du football sur le stade Marc Héron 049/007 2012/01/050 27/01/2012 Location d’une salle communale Artus Intérim pour une date ponctuelle
050/008
2012/01/051 27/01/2012 Location d’une salle communale Club Hand Ball pour une date ponctuelle
051/008
2012/01/052 27/01/2012 Location d’une salle communale Club Hand Ball pour une date ponctuelle
052/009
2012/01/053 27/01/2012 Location d’une salle communale ESA Basket pour une date ponctuelle
053/009
2012/01/054 30/01/0201
2
Stationnement interdit Rue Marceau- travaux d’élagage
sur la placette
054/010
2012/01/055 31/01/2012 Déclaration sans suite du lot 4 « protection juridique » du marché de prestations de services d’assurances
055/010
2012/01/056 31/01/2012 Location d’une salle communale CCBA pour une date ponctuelle
056/010
XIX- QUESTIONS DIVERSES
Madame GUYOT évoque l’enquête réalisée par le syndicat intercommunal de la collecte et du traitement des ordures ménagères de la région d’Auneau (SICTOM). Il semblerait que la réponse au questionnaire doive se faire par internet mais elle se demande comment peuvent faire les personnes qui n’ont pas internet pour répondre.
Madame AUBIJOUX lui répond qu’il est aussi possible de répondre par téléphone. Monsieur le Maire ajoute qu’il est possible de se connecter à internet à l’Espace Dagron.
Monsieur le Maire explique que le recensement porte sur la taille du container, les personnes volontaires pour composter leurs déchets, et les déchets spéciaux. Il explique également que la facture diminuera de 10% grâce à la diminution du nombre de collecte de 2 à 1 passage hebdomadaire. Par ailleurs, Auneau sera servi en premier en containers pucés pour ordures ménagères. Monsieur BOENS réplique que tout le monde ne peut pas faire de compostage, notamment ceux qui n’ont pas de jardin.
Madame LAMBERT et Monsieur Le Maire lui indiquent que des composteurs collectifs seront disponibles. Ce système est d’ailleurs employé à Paris, où l’on trouve en bas des HLM, de petits jardinets, le but étant d’amener la campagne dans la ville. Monsieur le Maire explique qu’il souhaite même s’engager dans le compostage et le recyclage des déchets des cantines scolaires de la commune.
Madame SIMON demande si le montant de la redevance sera dégressif si les habitants ne sortent leur container que tous les quinze jours au lieu de chaque semaine.
Monsieur DUCERF lit aux membres du Conseil, un courrier émanant du SICTOM, dans lequel il est spécifié que les bacs seront équipés d’une puce permettant de compter le nombre de fois où celui-ci sera présenté à la collecte et que les modes de calcul pour appliquer la redevance seront étudiés et à mettre en place par le bureau et le comité syndical (partie forfaitaire, partie variable...). Une année « à blanc » aura lieu en 2013 pendant laquelle les habitants règleront la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le foncier bâti comme actuellement, et recevront en plus une facture de simulation représentant le montant qu’ils auraient eu à payer sous le mode de fonctionnement de la redevance. Le fonctionnement réel de la redevance sera appliqué en 2014. 18
Monsieur AFOUADAS demande des nouvelles d’Ethicon et de Richard Le DROFF. Monsieur le Maire explique concernant Ethicon, qu’une médiation est en cours pendant une durée maximale de trois mois renouvelable une fois. L’affaire sera de nouveau jugée même en cas d’échec de la médiation.
Monsieur le Maire explique que concernant la carte scolaire, il est prévu 1 suppression de classe à Coursaget. Cette suppression s’explique par la diminution du nombre d’enfants (135 actuellement contre 180 certaines années) Un poste du réseau d’aide spécialisée aux enfants en difficulté (RASED) est également supprimé. M. le Maire a défendu le dossier auprès de l’inspection académique, mais pour l’instant il n’a pas obtenu de réponse. Madame GUYOT indique que le poste serait conservé mais étendu à Gallardon.
Monsieur STEFANI aborde la question des tarifs de cantine pour les enfants extérieurs à Auneau. Selon lui, les enfants en question privilégieraient Le Gué de Longroi à Auneau. Il demande si la commune d’Auneau a contacté les autres mairies pour éviter aux parents de payer le surcoût par rapport au tarif des enfants alnélois. Monsieur le Maire lui répond qu’un écrit a bien été produit ainsi qu’aux parents spécifiant qu’ils pourraient s’adresser à leurs mairies respectives et que, par ailleurs, une convention avec la mairie de Levainville serait établie. Monsieur STEFANI demande ce qui est prévu lorsque les communes n’ont pas les moyens de payer ces frais. Monsieur le Maire répond qu’il n’appartient pas à Auneau de prendre en charge les frais de fonctionnement des autres communes d’autant plus qu’Auneau n’est pas en regroupement pédagogique. De la même manière lorsque Auneau a eu des travaux d’investissement à réaliser, les autres communes n’ont pas participé et lorsque Monsieur le Maire leur a proposé de constituer un syndicat les autres communes ont refusé.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h05
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc DUCERF Michel SCICLUNA d N Nan au d'énergie
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14
MARS 2012
L’an deux mil douze, le mercredi 14 mars 2012 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27.
Etaient présents :
Monsieur Michel SCICLUNA (Maire), Madame Antoinette LAMBERT, Monsieur Benoît GARENNE, Madame Michèle GUYOT, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Madame Catherine AUBIJOUX , Monsieur Dimitri BEIGNON (Adjoints au Maire), Madame Anne-Marie VASLIN, Madame Claudine JIMENEZ, Madame Chrystiane CHEVALLIER, Madame Corine FOUCTEAU, Monsieur Eduardo CASTELLET (départ à 21h38), Monsieur Philippe DERUELLE, Monsieur Youssef AFOUADAS, Monsieur Francis BREGEARD, Monsieur Charles ABALLEA, Madame Yveline FOUSSET, Madame Pierrette PONTARRASSE, Monsieur Philippe BOENS, Monsieur Marc STEFANI, Monsieur Patrick DUBOIS (Conseillers municipaux).
Absent(s) ayant donné un pouvoir:
Monsieur Hugues BERTAULT a donné pouvoir à Madame Anne-Marie VASLIN Madame Françoise SIMON a donné pouvoir à Madame Antoinette LAMBERT Madame Sylvaine LEPAGE a donné pouvoir à Monsieur Michel SCICLUNA
Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir:
Monsieur David BURY
Madame Patricia MELONI
Madame Corinne VERGER
Secrétaire de séance :
Monsieur Youssef AFOUADAS est désigné secrétaire de séance
Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 15
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
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ORDRE DU JOUR
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OBJET : RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DEMISSIONNAIRES AU SEIN DES EPCI
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
-Par délibération n° 08/23 en date du 25 mars 2008 il a été procédé à l’élection des délégués de la commune aux différents EPCI.
-Il est rappelé que le mandat de ces délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés conformément à l’article L 5211.8 du CGCT.
-Par ailleurs l’article L 2121-33 du même CGCT « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes » permet que les membres du conseil municipal désignés par ce dernier puissent être remplacés au cours de leur mandat.
-Ainsi il convient de remplacer les membres suivants :
Monsieur ANGELLIER, délégué titulaire, démissionnaire le 10.11.2010 du Syndicat Intercommunal à Vocation
Scolaire (SIVOS).
Monsieur TRIAUREAU, délégué suppléant, décédé le 22.06.2009, du Syndicat Intercommunal pour le
Recyclage des Boues de la Station d’Epuration de la Région d’AUNEAU (SIREB).
-L’article L5211.7 du CGCT prévoit que ces élections doivent être effectuées au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Mme PONTARRASSE demande qui est membre du SIVOS actuellement.
M. CAULAY, directeur général des services, lui répond que la titulaire est Mme GUYOT et les suppléants sont Mme VERGER et M. DUBOIS.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de pourvoir au remplacement du poste de délégué titulaire au SIVOS par une nouvelle désignation.
-Ainsi Mr le Maire procède au vote
Candidat pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire : Monsieur Charles ABALLEA
Est élu Monsieur Charles ABALLEA par 19 voix pour 0 voix contre 5 voix abstention
Article 2 : Décide de pourvoir au remplacement du poste de délégué suppléant au SIREB par une nouvelle désignation.
-Ainsi Mr le Maire procède au vote
M. STEFANI demande pourquoi il n’a pas été procédé au remplacement au même moment que lorsque le poste à la CCBA a été remplacé. M. Le Maire lui explique que le mandat n’est pas fini et que tous les remplacements peuvent de par la loi intervenir à tout moment.
Mme PONTARRASSE demande s’il est logique que le délégué titulaire de la commune au SIREB, en l’occurrence M. GARENNE, en soit aussi le président. M. le Maire lui explique que le président est choisi parmi les délégués et que vraisemblablement M. GARENNE a été élu président pour ses compétences. 3
Candidat pour le Syndicat Intercommunal pour le Recyclage des Boues de la Station d’Epuration de la Région
d’AUNEAU (SIREB) : Mme Catherine AUBIJOUX
Est élue Mme Catherine AUBIJOUX par 17 voix pour 0 voix contre 7 voix abstention
OBJET : RENOUVELLEMENT PARTIEL DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES D’EURE ET LOIR (SDE)
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
-Par délibération n° 08/23 en date du 25 mars 2008 il a été procédé à l’élection des délégués de la commune aux différents EPCI.
-Il est rappelé que le mandat de ces délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés conformément à l’article L 5211.8 du CGCT.
-Par ailleurs l’article L 2121-33 du même CGCT « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes » permet que les membres du conseil municipal désignés par ce dernier puissent être remplacés au cours de leur mandat.
-Aussi l’absentéisme d’un représentant aux réunions de l’organisme extérieur constitue un motif de remplacement de celui-ci (cf CE du 19.10.1992, Mr Gilbert Y . requête n° 127932).
-Monsieur CASTELLET ayant lui-même signifié en séance du conseil municipal du 19 janvier 2012 son absentéisme au SDE 28 depuis 3 ans.
-La ville n’étant plus pleinement représentée il convient donc :
De décider de remplacer Mr CASTELLET au poste de délégué titulaire au SDE 28
De pouvoir à son remplacement par une nouvelle désignation
-L’article L5211.7 du CGCT prévoit que ces élections doivent être effectuées au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Mme GUYOT demande qui est actuellement délégué de la commune au SDE, s’il est nécessaire d’avoir des compétences techniques pour être délégué et enfin si les réunions sont fréquentes.
M. le Maire lui répond que lui-même et M. CASTELLET sont titulaires et M. AFOUADAS et M. BEIGNON sont suppléants. Le SDE organise 3 à 4 réunions par an. Il explique également qu’il n’est pas nécessaire de disposer de compétences particulières pour être délégué, l’intérêt étant surtout de représenter la commune et en raison de l’absence de M. CASTELLET aux réunions, M. le Maire se retrouve souvent seul à émettre des avis au nom de la commune.
Mme PONTARRASSE demande si M. CASTELLET a demandé à démissionner. M. le Maire lui répond que ce n’est pas le cas.
M. STEFANI demande pourquoi ce remplacement ne s’effectue qu’après 3 ans d’absence et si les suppléants se sont rendus aux réunions. M. le Maire réplique qu’aucun suppléant n’a pu se rendre aux réunions parce que ceux-ci ne sont jamais prévenus en cas d’absence du titulaire.
Mme PONTARRASSE regrette de ne pas être jamais convoquée aux réunions du syndicat intercommunal pour le réaménagement de la trésorerie d’Auneau (SIRTA). M. Le Maire lui demande de faire remonter cette information au SIRTA directement. Mme AUBIJOUX ajoute que sur la convocation il est indiqué que c’est au titulaire qu’il appartient de prévenir le suppléant.
M. CASTELLET admet ne pas avoir assisté aux réunions et ne pas avoir prévenu son suppléant et que par conséquent il ne s’opposait pas à son remplacement. 4
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de remplacer Monsieur CASTELLET au poste de délégué titulaire au SDE 28 (Délibération prise à la majorité : 1 voix contre : M. Stefani et 2 abstentions : M. BOENS et Mme PONTARRASSE)
Article 2 : Décide de pourvoir à son remplacement par une nouvelle désignation.
-Ainsi Mr le Maire procède au vote
Candidat pour le Syndicat Départemental d’énergies d’Eure et Loir (SDE 28) : Monsieur Philippe DERUELLE
Est élu Monsieur Philippe DERUELLE par 18 voix pour et 5 abstentions (1 voix pour Mme GUYOT)
M. STEFANI demande qui a remplacé Mme HERON ECOCHARD, conseillère municipale ayant démissionné, au
syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères. M. CAULAY, directeur général des
services lui répond qu’elle a été remplacée par M. SCICLUNA en titulaire et M. DUCERF a remplacé M.
SCICLUNA comme suppléant.
OBJET : RENOUVELLEMENT PARTIEL DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE ALNELOISE (CCBA)
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
-Par délibération n° 08/23 en date du 25 mars 2008 il a été procédé à l’élection des délégués de la commune aux différents EPCI.
-Il est rappelé que le mandat de ces délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés conformément à l’article L 5211.8 du CGCT.
-Par ailleurs l’article L 2121-33 du même CGCT « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes » permet que les membres du conseil municipal désignés par ce dernier puissent être remplacés au cours de leur mandat.
-Monsieur CASTELLET a exprimé une position contraire à celle de la majorité municipale à laquelle il est censé appartenir sur des dossiers dont l’enjeu est communautaire :
Il a voté pour l’élargissement des compétences de la CCBA lors de la séance du conseil municipal du 19 janvier
2012 alors que la majorité municipale y était opposée ;
Il s’est expressément positionné contre la décision de la majorité du conseil municipal de quitter la CCBA lors
de la séance du 13 mai 2011 ;
Il s’est abstenu pendant le vote de la CCBA sur l’engagement d’un contentieux relatif à l’opposabilité d’un
schéma d’aménagement de la commune d’AUNEAU qu’il n’a donc pas défendu ;
-Monsieur CASTELLET a exprimé une position contraire à celle de la majorité municipale à laquelle il est censé appartenir sur des dossiers communaux :
Il a contesté la délibération relative à la modification du plan local d’urbanisme malgré sa participation aux
différentes commissions,
Il a voté contre la majorité lors de la révision des taux de Taxe Locale d’Equipement lors du conseil municipal
du 14 avril 2011. 5
-Compte-tenu de ces derniers éléments développés il convient de considérer que ces circonstances relèvent
incontestablement d’un désaccord politique qui est respectable mais qui laisse penser que Monsieur CASTELLET
s’est désolidarisé de la majorité municipale tant sur les sujets communaux que sur les sujets d’importance
communautaire. Il est donc demandé au conseil municipal de considérer que les désaccords entre Monsieur
CASTELLET et la majorité municipale justifient :
De remplacer Mr CASTELLET au poste de délégué titulaire à la Communauté de Communes de la Beauce
Alnéloise ;
De pouvoir à son remplacement par une nouvelle désignation.
-L’article L5211.7 du CGCT prévoit que ces élections doivent être effectuées au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
M. CASTELLET sollicite la possibilité de donner lecture d’une note qu’il a envoyée aux conseillers municipaux. M. le Maire dit ne pas en avoir été destinataire il laisse néanmoins la possibilité à M. CASTELLET de la lire en séance.
Après lecture M. le Maire ne souhaite pas répondre point par point pour ne pas entrer dans la polémique cependant il revient sur un point particulièrement faux à son sens: les recettes de la CCBA issues de la ville d’Auneau représentent bien 84% environ et non 59% comme le prétend M. CASTELLET.
M. STEFANI prend la défense de M. CASTELLET en rappelant que M. le Maire avait bénéficié de l’apport déterminant de M. CASTELLET lors de son élection comme maire puisqu’il n’y avait qu’une voix d’écart.
M. le Maire répond qu’il ne savait pas que M. STEFANI était l’avocat de la liste majoritaire et précise néanmoins que ceci est inexact puisque l’écart de voix était de 4.
M. STEFANI s’étonne du nombre important de conseillers municipaux présents.
M. le Maire lui répond qu’il préfère que les conseillers soient présents plutôt que de noter l’absence de l’opposition sur le conseil qui concernait le budget 2010.
M. DUBOIS ne veut pas participer au vote pour des raisons personnelles.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de remplacer Monsieur CASTELLET au poste de délégué titulaire à la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise
Article 2 : Décide de pourvoir à son remplacement par une nouvelle désignation.
-Ainsi Mr le Maire procède au vote
Candidats pour le poste de délégué titulaire de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise
(CCBA) : M. Philippe BOENS et M. DUCERF
Est élu Monsieur Jean Luc DUCERF par 16 voix pour (7 voix pour M. BOENS et 1 abstention)
Article 3 : Décide de pourvoir au remplacement du poste de délégué suppléant (occupé par M. DUCERF) suite à la nomination de M. DUCERF en tant que titulaire par une nouvelle désignation.
-Ainsi Mr le Maire procède au vote
Candidats pour le poste de délégué suppléant de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise
(CCBA) : M. Charles ABALLEA et Madame Claudine JIMENEZ
Est élu Monsieur Charles ABALLEA par 15 voix pour (4 voix pour Mme JIMENEZ et 5 abstentions)
**************************************************
M. Castellet quitte la séance à 21h38
************************************************** 6
OBJET : AFFAIRE COMMUNE D’AUNEAU CONTRE M. CASTELLET : REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur Castellet, conseiller municipal, a déposé un recours devant le tribunal administratif d’Orléans pour demander l’annulation d’une délibération prise le 25 novembre 2011 par le conseil municipal dans le cadre de la modification du plan local d’urbanisme et relative à la validation du dossier mis à l’enquête publique. Par conséquent, il convient de saisir le cabinet Landot, titulaire du marché public, pour défendre les intérêts de la commune.
Après en avoir délibéré, à la majorité : 4 abstentions (M. BOENS, M. STEFANI, Mme FOUSSET et Mme PONTARRASSE)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celle de l’article L. 2122-22
- Vu le marché public de prestations juridique : conseil, assistance et représentation signé le 14/04/2011 par la commune avec le cabinet Landot
Article 1 : Désigne la Selarl Landot & associés, sis 137 rue de l’Université, à Paris (75007) pour assurer la représentation de la Commune en justice dans l’affaire l’opposant à Monsieur CASTELLET sur le recours que ce dernier a effectué tendant à :
1) L’annulation de la délibération n°11/122 « modification du PLU : validation du dossier mis à l’enquête publique »
2) L’annulation de la totalité de la procédure d’étude et rédaction de la modification du PLU
Article 2 : Délègue à son Maire, Monsieur Michel SCICLUNA, pour toute la durée de son mandat, les compétences pour :
- Intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives. Cette compétence s’étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la Commune ;
- En conséquence représenter la Commune en justice dans l’affaire l’opposant Monsieur Castellet sur le recours enregistré au Tribunal administratif d’Orléans sous le n°1200153-2;
Les compétences ainsi déléguées au Maire peuvent être déléguées aux membres du Conseil municipal par des délégations de fonction, dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 3 : Dit que la dépense sera inscrite au budget communal.
Article 4 : Désigne le Maire, en tant que de besoin, responsable de l’exécution de la présente délibération.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait part d’un courrier de la direction départementale des territoires qui nous informe que l’ensemble de notre système d’épuration est conforme à la règlementation en vigueur.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h44
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Youssef AFOUADAS Michel SCICLUNA d N Nan au d'énergie
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 30
MARS 2012
L’an deux mil douze, le vendredi 30 mars 2012 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27.
Etaient présents :
Monsieur Michel SCICLUNA (Maire), Madame Antoinette LAMBERT, Monsieur Benoît GARENNE, Madame Michèle GUYOT, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Madame Catherine AUBIJOUX , Monsieur Dimitri BEIGNON (Adjoints au Maire), Madame Anne-Marie VASLIN, Monsieur Hugues BERTAULT, Madame Claudine JIMENEZ, Madame Corine FOUCTEAU, Monsieur Eduardo CASTELLET, Monsieur Philippe DERUELLE, Madame Françoise SIMON, Madame Corinne VERGER, Monsieur Youssef AFOUADAS, Monsieur Charles ABALLEA, Madame Yveline FOUSSET, Monsieur Philippe BOENS, Monsieur Marc STEFANI, Monsieur Patrick DUBOIS (Conseillers municipaux).
Absent(s) ayant donné un pouvoir:
Madame Pierrette PONTARRASSE a donné pouvoir à Monsieur Marc STEFANI
Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir:
Monsieur David BURY
Madame Chrystiane CHEVALLIER
Madame Patricia MELONI
Monsieur Francis BREGEARD
Madame Sylvaine LEPAGE
Secrétaire de séance :
Monsieur Charles ABALLEA est désigné secrétaire de séance
Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures
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PRÉAMBULE
**************************************************
A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
**************************************************
ORDRE DU JOUR
************************************************** 2
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 FEVRIER 2012
Le procès-verbal de la séance du 24 février 2012, mis aux voix, est voté à l’unanimité.
II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 MARS 2012
M. CASTELLET fait remarquer qu’il manque les nombres de votes sur la question relative à son remplacement au poste de délégué titulaire de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA). M. le Maire reconnait que les voix n’ont pas été inscrites en raison d’une erreur matérielle. Il convient donc de préciser que le Conseil a délibéré en faveur du remplacement de Monsieur CASTELLET au poste de délégué titulaire à la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise par 14 voix pour, 5 voix contre, 4 abstentions et 1 élu ne participant pas au vote : M. DUBOIS)
M. CASTELLET regrette que la note qu’il avait lue pendant la séance n’ait pas été retranscrite au procès- verbal. M. Le Maire lui répond qu’il n’existe pas d’obligation à inscrire les commentaires des élus sur le procès-verbal mais accepte de la joindre au présent PV. Per
objet: conseil municipal du 14 mars 2012
voir l'en-tête complet
Chers collègues :
vous avez tous reçu, je suppose, la convocation pour la prochaine réunion du Conseil Municipal le 14 mars 2012: (le
dernier ayant eu lieu le 24
février et celui du mois de mars étant programmé pour le 30, était-il bien nécessaire de convoquer celui-ci ?). Enfin.
Je voudrais vous entretenir, si vous le permettez, du point n° Hi de l'ordre du jour de la dite réunion, qui me concerne tout : particulièrement. En effet, M. le Maire va
proposer une délibération pour procéder à mon remplacement comme délégué titulaire au sein de la C.C.B.A. Pour expliquer cette décision il écrit, en substance, que mes
prises de position au sein du Conseil Communautaire, ou ailleurs, sont contraires aux intérêts d'Auneau, puisque mon vote est différent de celui de la majorité municipale.
- Est-il contraire aux intérêts d'Auneau de voter l'élargissement des compétences de la C.C.B.A, en matière de nouvelles :
technologies ?? Demandez aux entreprises
installées ou à celles qui voudraient s'installer dans le périmètre de la C.C.B.A... | -Est-il contraire aux intérêts d'Auneau de voter le principe d'une compétence "transport" pour la C.C.B.A.7 Demandez
aux habitants du canton et aux commerçants
d'Auneau ce qu'ils en pensent...
Pour mémoire, lors du vote en conseil communautaire de la possibilité de ces élargissements, aucun délégué d'Auneau n'; a voté contre...
- Quitter la C.C.B.A. aurait été une très mauvaise affaire pour Auneau : la création de la C.C.B.A. a donné à notre
commune un très grand bol d'oxygène financier : la
C.C.B.A. a pris à son compte l'emprunt de 1 524 000,00 euros souscrit par la commune pour rembourser une partie des
dettes de la SEM (ZAPA) d'Equillemont; elle a
remboursé à la commune un prêt de 500 000,00 euros que celle-ci avait consenti à la SEM et elle a racheté à la commune
les parts sociales que celle-ci détenait au sein
de la SEM = 750 000,00 euros; soit un total de 2 750 000,00 euros, environ. Sans cela, Auneau n'aurait pas pu agrandir l'école F.Coursaget; n'aurait pas pu procéder à la
construction et l'aménagement de l'Espace Dagron; n'aurait pas pu construire la nouvelle école de musique; n'aurait pas
pu engager de gros travaux d'entretien sur les
bâtiments communaux - chaudières, toits, menuiseries, etc. etc.
La C.C.B.A. naissante a pris là un gros risque, car l'installation de la grande usine que nous voyons aujourd'hui à l'ouest : de la ville, était loin d'être acquise.
_{Par ailleurs quitter la CCB A aurait coûté à la commune 5 000 000 00 d'euros environ, c'était le prix à payer pour le \
rachat à la C.C.B.A. de la ZAPA d'Equillemont et
le remboursement des subventions reçues pour l'aménagement de celle-ci; le rachat des 12 ha de la parcelle dite "La
Guillotine”, ainsi que de l'Hôtel Communautaire édifié
dessus; le montant des études, plans et autres démarches faites dans le cadre de l'A.L.S.H. et de la Piscine; ainsi que
les investissements mobiliers faits pour le C.M.A.
‘et l'Espace Jeunes. Nous aurions aussi dû prendre en charge le fonctionnement du C.M.A. -150 000,00 euros / an- et | toutes les augmentations des services tels que le
| SVOS, Espace Jeunes, etc. etc. En face, le retour de taxe professionnelle créée depuis 2004 - Andros, ZAPA - aurait
| été d'environ 750 000,00 euros / an. ( Ces
chiffres je ne les invente pas = ils sortent des différents budgets de la C.C.B.A. depuis 2004 et des rapports d'activité de
‘ta SEM d'Equillemont fournis par son président,
: Mchel Scicluna ).
: Voter contre la sortie d'Auneau de la C.C.B.A., était tout ce que vous voudrez sauf aller contre les intérêts d'Auneau. Et
| n'oubliez pas que nous avions promis aux
! alnélois, lors de la campagne électorale de 2008, de faire tout le possible pour élargir et renforcer la C.C.B.A. Sur le troisième point relatif aux affaires intercommunales, M. le Maire est très mal placé pour savoir si j'ai, ou pas,
: défendu la commune d'Auneau, vu que tout de
| suite après le vote donnant à M le Président de la C.C.B.A. l'autorisation de saisir le Tribunal Administratif, M. le Maire a
! quitté la salle sans rien dire.
l
Dossiers communaux
Ma position sur la modification du PLU était connue de tous ceux qui ont assisté aux différentes réunions de la commission d'urbanisme, M. le Maire le premier. Cette modification est une erreur monumentale en termes d'urbanisme ( je vous invite à visiter mon blog ). Elle a été présentée prématurément ( cela a été dit par le représentant {du cabinet “Cittanova" lors d'une réunion de la commission d'urbanisme ). Et la délibération a été entachée d'un vice de procédure. Ma saisine du Tribunal Administratif à ce sujet n'a rien de personnel et elle ne vise quiconque en particulier. Si cela a pu choquer ou vexer quelques uns, je m'en excuse auprès d'eux. Je crois que c'était à M
le Maire de s'informer des conditions réglementaires d'une telle présentation. Est-il interdit dans ce conseil municipal d'exprimer un avis différent de celui de M. le Maire sans s'exposer à des représailles ?
Merci de votre attention.
}
E Castellet 3 4
Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2012, mis aux voix, est voté à l’unanimité.
III - OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE- 2012 VOTE DES TAUX
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE DE SYNTHESE :
Il est rappelé à l’assemblée que le budget primitif 2012 de la commune (M14) a été voté lors de la séance du 19 janvier 2012.
L’état de notification des taux d’imposition de 2012 « 1259 COM(1) n’étant pas parvenu, il n’était pas faisable d’effectuer le vote des taux.
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2012, qui a eu lieu le 25 novembre 2011, le conseil municipal avait pris acte que les taxe locales devraient rester à leur niveau actuel.
Il précise que le taux de Cotisation Foncière des Entreprises « C.F.E » (anciennement Taxe Professionnelle) n’a pas à être voté, puisque ce produit fiscal est perçu directement par la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise depuis 2004.
Il est bien entendu qu’au regard des montants résultant de l’état « 1259 COM (1) », une réactualisation des montants prévisionnels inscrits au Budget Primitif 2012 de la commune aura lieu lors du Budget Supplémentaire 2012.
A titre d’information et de comparaison, il est communiqué, dans le tableau ci-dessous, les taux moyens votés de 2011 en matière d’impôts locaux ainsi que les taux « plafonds » de 2012.
Désignation Taux moyens communaux de
2011, au niveau
Taux
plafonds
2012
Taux plafonds
Communaux à
ne pas
dépasser pour
2012
Taux
proposés au
vote Auneau National Départemental
Taxe
d’habitation
23.76% 23.32% 59.40% 50.16% 12.76%
Taxe foncière
(bâti)
19.89% 23.77% 59.43% 59.43% 22.12%
Taxe Foncière
(Non bâti)
48.56% 30.89% 121.40% 120.10% 28.18%
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales
- Vu le Débat d’Orientation budgétaire de 2012 en date du 25 novembre 2011 ;
- Vu le vote du budget primitif communal (M14) 2012 en date du 19 janvier dernier ;
- Vu l’état fiscal de notification des taux d’imposition de 2012 « 1259 COM (1) », de la taxe
d’habitation et des taxes foncières, où figurent les bases prévisionnelles d’imposition ;
- Ouï l’exposé de M. le Maire 5 Article unique : Fixe le coefficient de variation proportionnelle applicable au taux de 2012 à 1,000000 et décide de ce fait le maintien des taux votés en 2011. Dans ces conditions le produit fiscal attendu pour 2012 sera le suivant : Désignation Taux votés Bases d’imposition prévisionnelles 2012 Produit correspondants Taxe d’habitation 12.76% 2 831 000.00€ 361.236€ Taxe Foncière Bâti 22.12% 6 537 000€ 1 445 984€ Taxe Foncière non Bâti 28.18% 138 300€ 38 973€ Produit fiscal attendu pour 2012 1846 193€ IV - OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2012 Rapporteur : M. J-L DUCERF NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Comme chaque année, le tableau de subvention à diverses associations est soumis à l’approbation de l’assemblée. Il est rappelé que lors du vote du Budget Primitif communal de 2012, en séance du 19 janvier dernier, il a été inscrit un montant global de 83.000 € au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». Dans le cadre de l’application de l’article L2313-1-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être annexé « la liste des concours attribués par la Commune sous forme de prestations en nature ou de subventions », tel que prêt des salles, gymnases, stade, terrains tennis....aux diverses associations Ce document est joint au seul Compte Administratif. Les montants affectés ont été préalablement soumis à l’avis de la commission communale «Finances / Economie » du 20 Février 2012, qui a statué sur les demandes formulées, et présente ses propositions selon le tableau ci-dessous : 6
Exercice 2012
ALLOUE EMIS CREDITS OUVERTS
ACMVG
(Association des Anciens combattants Victimes de Guerre
d'Auneau) 80,00 € 80,00 € 80,00 €
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 200,00 € 200,00 € 0,00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Subvention
exceptionnelle 728,00 € 728,00 € 1 000,00 €
A.P.E. Ecole "Emile Zola" 200,00 € 200,00 € 200,00 €
AUNEAU GYMMASTIQUE (anciennement E.S.A.) 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
BOULE ALNELOISE
(Anciennement ESA Pétanque Association des pétanqueurs)
400,00 € 400,00 € 200,00 €
CAFES
Saison Culturelle 21 000,00 € 21 000,00 € 21 000,00 €
C.L.A.N. Culture Loisirs Amitié Nature 150,00 € 150,00 € 0,00 €
CLUB HAND BALL D'AUNEAU 4 500,00 € 4 500,00 € 4 600,00 €
C.R.I.A. Centre Ressources de Lutte contre l'Illettrisme 150,00 € 150,00 € 200,00 €
ESA BASKET 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
ESA CYCLISME 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
ESA FOOTBALL 13 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
Subvention exceptionnelle 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
ESA JUDO 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
ESA KARATE WADO RYU 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
ESA TAE KWEN DO 1 800,00 € 1 800,00 € 4 000,00 €
Subvention exceptionnelle "Excellence" 200,00 € 200,00 €
ESA TENNIS 3 600,00 € 3 600,00 € 0,00 €
ESA TIR A L'ARC 1 000,00 € 1 000,00 € 500,00 €
HARMONIE MUNICIPALE 4 600,00 € 4 600,00 € 4 600,00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS 600,00 €
LES CHORAULNES 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Subvention exceptionnelle 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
LES FANTAISIES D'AUJOURD'HUI 100,00 € 100,00 € 100,00 €
LES GALIPETTES 300,00 €
PHILATELISTES ET NUMISMATES DU CANTON
D'AUNEAU ET SA REGION (PNCAR)
400,00 € 400,00 € 400,00 €
Société de Pêche Alnéloise 400,00 €
U C I A 2 600,00 € 2 600,00 € 2 600,00 €
Subvention exceptionnelle 2 600,00 € 2 600,00 €
TOTAL GENERAL 86 808,00 € 86 808,00 € 82 280,00 €
Pour Mémoire
Exercice 2011
Les demandes de subventions des associations hors commune d’Auneau, ne sont pas servies. Il est rappelé qu’il existe toujours une possibilité de demande de subvention exceptionnelle en cours d’année. 7
M. STEFANI déplore que le budget soit sans cesse en diminution (108 000€ en 2007). Par ailleurs il demande si les associations qui devaient fournir leurs comptes les ont fournis, par exemple l’OACLA. M. Ducerf répond que l’association a produit ses comptes l’année dernière après le vote du budget. M. BERTAULT, président de l’OACLA estime que l’OACLA qui ne perçoit pas de subvention financière et qui ne bénéficie que d’un prêt de salle par la mairie, n’est pas dans l’obligation de produire ses comptes.
M. le Maire cite l’article L2313-1 du CGCT qui dispose que la commune doit contrôler les comptes des associations auxquelles la commune prête des salles. M. DUCERF ajoute que le règlement des salles que l’OACLA a signé prévoit aussi la communication des comptes par l’association à la commune. M. CAULAY, directeur général des services, précise que le budget doit annexer le nombre d’heures de prêt de salles attribué à chaque association car celui-ci est considéré comme une subvention non numéraire. Les comptes de l’association ne sont pas rendus publics et ne servent qu’à la chambre régionale des comptes en cas de contrôle.
M. STEFANI demande pourquoi la commune verse une subvention à l’UCIA (Union Commerciale Industrielle Artisanale) et pourquoi dans ce cas l’UCIA reverse à la commune une participation lors des manifestations de Noël (manège). M. Le Maire dit que le vide grenier est désormais géré par la commune dont le montant de recettes sert de base aux subventions de l’UCIA ceci dans un esprit de soutien au commerce local, l’UCIA étant libre de son fonctionnement et libre de choisir de participer à une action d’animation de la commune. S’ingérer dans les choix de l’association serait assimilé à une gestion de fait donc illégal. M. STEFANI demande si une convention avec l’UCIA a été passée. M. le Maire dit qu’en deca de 23000€, il n’est pas obligatoire de faire une convention. Concernant l’association APETITPA, la demande de subvention est parvenue trop tardivement pour être étudiée par la commission des finances indique M. DUCERF. M. le Maire explique qu’il a soutenu cette association alors que cette compétence est intercommunale. M. STEFANI dit que les bénéficiaires de subvention ont été réduits de moitié par rapport à l’année dernière. M. le Maire dit que la somme allouée aux associations est supérieure aux autres communes de même strate. M. CASTELLET conteste en citant le montant de subvention par habitant : 19€ à Auneau contre 30€ à Epernon. M. le Maire réplique qu’Epernon compte 6500 habitants et dispose de 8 millions d’euros de budget de fonctionnement.
M. DUCERF rappelle qu’il avait été décidé d’aider chaque année une association pour l’achat de matériel. Cette année la commission des finances propose d’aider l’ESA Tae Kwen Do à acquérir des plastrons électriques à hauteur de 50% du montant.
Après en avoir délibéré,
Pour Mémoire
Exercice 2011
Exercice
2012
Vote
ALLOUE EMIS CREDITS OUVERTS
ACMVG
(Association des Anciens
combattants Victimes de
Guerre d'Auneau) 80,00 € 80,00 € 80,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
AMICALE DU
PERSONNEL
COMMUNAL 200,00 € 200,00 € 0,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS Subvention
exceptionnelle 728,00 € 728,00 € 1 000,00 €
M. BEIGNON sort de la salle
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
A.P.E. Ecole "Emile Zola"
200,00 € 200,00 € 200,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE) 8
AUNEAU
GYMMASTIQUE
(anciennement E.S.A.) 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
BOULE ALNELOISE
(Anciennement ESA
Pétanque Association des
pétanqueurs) 400,00 € 400,00 € 200,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
CAFES
Saison Culturelle
21 000,00 € 21 000,00 € 21 000,00 €
Mme JIMENEZ sort de la salle
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
C.L.A.N. Culture Loisirs
Amitié Nature 150,00 € 150,00 € 0,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
CLUB HAND BALL
D'AUNEAU 4 500,00 € 4 500,00 € 4 600,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
C.R.I.A. Centre Ressources
de Lutte contre l'Illettrisme 150,00 € 150,00 € 200,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
ESA BASKET
2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Mme VERGER sort de la salle
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
ESA CYCLISME
15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
ESA FOOTBALL
13 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
Subvention exceptionnelle
3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
ESA JUDO
4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
ESA KARATE WADO
RYU 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
ESA TAE KWEN DO
1 800,00 € 1 800,00 € 4 000,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
Subvention exceptionnelle
"Excellence" 200,00 € 200,00 €
ESA TENNIS
3 600,00 € 3 600,00 € 0,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
ESA TIR A L'ARC
1 000,00 € 1 000,00 € 500,00 €
Mme VASLIN sort de la salle
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
HARMONIE
MUNICIPALE 4 600,00 € 4 600,00 € 4 600,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
JEUNES SAPEURS
POMPIERS 600,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
LES CHORAULNES
1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
Subvention exceptionnelle
1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
LES FANTAISIES
D'AUJOURD'HUI 100,00 € 100,00 € 100,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
LES GALIPETTES
300,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
PHILATELISTES ET
NUMISMATES DU
CANTON D'AUNEAU ET
SA REGION (PNCAR) 400,00 € 400,00 € 400,00 €
M. DUBOIS sort de la salle
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
Société de Pêche Alnéloise 400,00 € 3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI 9
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
U C I A
2 600,00 € 2 600,00 € 2 600,00 €
3 abstentions : M. CASTELLET et M. STEFANI
et son pouvoir (Mme PONTARRASSE)
Subvention exceptionnelle 2 600,00 € 2 600,00 €
TOTAL GENERAL 86 808,00 € 86 808,00 € 82 280,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le vote du Budget Primitif Communal 2012 en date du 19 janvier 2012 ; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2311-7) ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L2313-1 - 2°)
- Vu l’avis de la commission communale «Finances / Economie » du 20 février 2012 ; - Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale «Finances / Economie ».
Article 1 : Alloue les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus, sous réserve que soient produits par chaque bénéficiaire, les documents ou éléments éventuellement manquants à ce jour.
Article 2 : Précise que ces montants seront imputés à l’article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du Budget Primitif communal 2012.
V- OBJET : INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS – ANNEE 2011
Rapporteur : Mme GUYOT
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Mme Guyot informe l’assemblée qu’il convient d’arrêter le montant de l’indemnité représentative de logement aux instituteurs au plan local.
Par circulaire préfectorale en date du 1er mars 2012, il est mentionné qu’en application de l’article R.212.9 du code de l’Education Nationale, le taux de cette indemnité est fixé par le Préfet après avis du conseil départemental de l’éducation nationale et des conseils municipaux respectifs. Dans sa séance de travail du 8 novembre 2011, le comité des finances locales a décidé de ne pas faire évoluer le taux unitaire de la Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) pour 2011 en le laissant à 2 808 € comme en 2010. M. le Maire rappelle succinctement la réglementation en vigueur : le taux de base s’applique aux enseignants célibataires, non chargés de famille. Il est majoré d’un quart pour les instituteurs mariés, avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfant à charge. L’indemnité est liquidée par les services de l’inspection académique dans la limite du montant de la compensation, et lorsque le montant de l’indemnité représentative de logement est supérieur au montant de la DSI, le supplément est à la charge de la commune et constitue pour elle une dépense obligatoire.
L’indemnité proposée par M. le Préfet serait fixée de telle sorte que le taux majoré soit aligné sur la compensation, à savoir :
taux de base : 2 217 €
taux majoré : 2 772 €
M. le Maire précise qu’il existe toujours à Auneau un enseignant concerné.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
.
10
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Vu la circulaire préfectorale en date du 1er mars 2012 se rapportant au taux de l’indemnité représentative de logement, susceptible d’être versée aux instituteurs ;
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Article 1 : Emet un avis favorable à la proposition de M. le Préfet d’Eure-et-Loir, à savoir : -pour le taux de base à : 2 217 €
-pour le taux majoré à : 2 772 €
Article 2 : Dit qu’un extrait de la présente délibération sera transmis aux services préfectoraux.
VI- OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme AUBIJOUX
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Compte tenu de la prévision des avancements de grade prévu au 1er avril prochain, il convient : De créer un poste de rédacteur chef à temps complet,
De supprimer un poste de rédacteur principal à temps complet,
De créer un poste de rédacteur à temps complet,
De supprimer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet De supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
Il convient donc de créer le poste suivant :
Grades
nb de
poste Mise à jour nb poste Observations
ouvert
Filière administrative
Attaché à temps complet 2 0 2
Rédacteur chef à TC 0 +1 1
rédacteur principal à TC 3 -1 2
rédacteur à TC 1 +1 2
Adjoint adm. Ppal 1ère classe à TC 1 0 1
Adjoint adm. Ppal 2ème classe à TC 1 0 1
Adjoint adm. 1ère classe à TC 2 0 2
Adjoint adm. 2ème classe à TC 8 -1 7
Adjoint adm. 2ème classe à TNC 2 0 2
Adjoint adm. 2ème classe saisonnier TC 1 0 1
Filière technique
Ingénieur à TC 1 0 1
technicien sup. Ppal 2 0 2
Adjoint tech. Ppal 1ère classe à TC 1 0 1
Adjoint tech. Ppal 2ème classe à TC 0 +1 1
Adjoint technique 1ere classe à TC 4 0 4
adjoint technique 2ème classe à TC* 20 -1 19
Besoin occasionnel (adjoint technique 2ème
classe) 2 0 2
Besoin saisonnier (adjoint technique 2ème 2 0 2 11
classe
adjoint technique 2ème classe à TNC 12 0 12
Filière Culturelle
Ass. Spé. Ens. Art. à TNC 9 0 7
Ass. spé. Ens. Art. à TC 1 0 1
Ass. Qual. Conservation Pat 2ème classe à
TC 2 0 2
Adjoint du patrimoine 2ème classe à TC 2 0 1
Filière Médico-sociale
ATSEM 1ère classe à TC 4 0 3
Filière police
Brigadier chef principal à TC 1 0 1
Brigadier à TC 1 0 1
Gardien principal de police municipale à TC 1 0 1
Emploi fonctionnel
DGS 1 0 1
Filière sportive
Educateur des APS 2ème classe (MNS) 2 0 2
Filière animation
Animateur 1 0 1
TC = Temps Complet / TNC = Temps Non Complet
Vu l’avis favorable du CTP en date du 21 mars 2012 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de créer les postes suivants :
un poste de rédacteur chef à temps complet,
un poste de rédacteur à temps complet,
un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Article 2 : Décide de supprimer les postes suivants :
un poste de rédacteur principal à temps complet,
un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet,
et un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
Article 3 : Dit que
les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 « frais de personnels »
VII- OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Il convient de passer une convention avec l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres La Saussaye pour la réalisation d’une formation informatique (internet et bureautique).
La formation est prise en charge par le Conseil Régional mais les frais de déplacement et de restauration sont à la charge de la mairie d’Auneau.
Frais de déplacements : 46km*7 *0.35€=112.70€ 12
Frais de restauration : 15.25*7=106.75€
TOTAL NET DE TAXES : 219.45€
Mme GUYOT explique que la formation se déroule à l’Espace Dagron et que ces frais de déplacements et de restauration sont ceux du formateur. M. BOENS demande s’il est prévu d’autres stages par la suite. M. Le Maire lui dit que cela dépendra de l’établissement la Saussaye.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l’exposé de M.le Maire
Article 1 : Autorise M. le Maire à signer la convention de prestation de service de formation professionnelle continue n°2012-03-021 avec l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres La Saussaye
Article 2 : Dit que les dépenses seront imputées sur le budget communal
VIII- OBJET : Avenant N°4 Travaux de construction du bassin d’orage sur la commune d’Auneau Entreprise PINTO
Rapporteur : M. BEIGNON
NOTE DE SYNTHESE :
Les conditions météorologiques en fin de travaux ont été assez défavorables. La réalisation du déversoir d’orage a été perturbée par un temps assez pluvieux, ce qui a généré d’importants dépôts dans la conduite sur laquelle l’ouvrage a été réalisé. De plus, les travaux ont été régulièrement interrompus par l’arrivée de pluie. Etant donné la surface active collectée en amont du déversoir d’orage, les travaux devenaient rapidement impossibles.
Enfin, le peu d’alternance entre les périodes de temps sec et les périodes de temps de pluie ne permet pas de caler et de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages.
Il a par conséquent été décidé de prolonger le délai des travaux afin d’assurer une période de vérification du bon fonctionnement des équipements.
L’objet du présent avenant est une prolongation de délai du marché de 2 mois.
La durée d’exécution des travaux passe de 6 mois et 5 semaines à 9 mois.
M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Marchés publics et notamment l’article 20,
- Vu la date de notification du marché public à l’entreprise PINTO le 16/02/2011
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Article 1 : Approuve l’avenant n°4 au marché de travaux pour la construction du bassin d’orage
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ledit avenant. 13
XIX- OBJET : PROJET DE LOTISSEMENT COGEPAR DIT « LE CLOS GOUGIS » / CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES, RESEAUX ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : M. Garenne
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
M. le Maire rappelle que la commune a signé une promesse de vente à la société COGEPAR pour la création d’un lotissement sur le site Gougis. Dès l’origine de ce projet, il a été convenu que la commune reprendrait, sous conditions, les voiries et parties communes une fois les travaux d’aménagement achevés et les conformités délivrées.
La société COGEPAR a déposé le 24/01/2012 une demande de permis d’aménager comprenant notamment un projet de convention de remise des voies et parties communes. Or, il s’avère qu’avant la fin de l’instruction de la demande de permis d’aménager, ce n’est pas un projet mais une convention signée des deux parties qui doit figurer au dossier.
Aussi, il convient de porter à l’approbation du conseil municipal la convention de rétrocession des voies, réseaux et espaces communs du lotissement « le Clos Gougis ».
M. DUBOIS constate que le raccordement au réseau postal a été oublié. M. le Maire dit que la mention sera ajoutée.
M. le Maire explique que la rétrocession interviendra en début d’année prochaine.
Après en avoir délibéré, à la majorité, 3 abstentions : M. BOENS et M.STEFANI (et son pouvoir)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le Code de l’urbanisme
- VU le projet de convention de remise des voies et parties communes présenté par COGEPAR le 24/01/2012
Article 1 : Accepte le principe d’une rétrocession des voies, réseaux et espaces publics au profit de la commune d’Auneau de la part de l’aménageur COGEPAR du lotissement « le Clos Gougis », et ce à titre gratuit.
Article 2 : Autorise le Maire, Monsieur Michel SCICLUNA, à signer une convention de rétrocession des voies, réseaux et parties communes à l’issue de l’achèvement du projet d’aménagement du lotissement du « Clos Gougis ».
XX- OBJET : ANNULATION DE TITRE PRE AU PROFIT DE M. ET MME MARTIN JONATHAN
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
M. et Mme MARTIN ont obtenu le 01/10/2010 un permis de construire pour une maison individuelle située 8 bis rue de l’Abbé Trevet. Le réseau d’assainissement n’existant pas à ce moment au droit de leur terrain, ils ont dû, pour obtenir leur permis, justifier d’une installation d’assainissement autonome. Ils ne pouvaient donc pas être soumis à la participation pour raccordement au réseau d’eaux usées (PRE). Suite à une erreur administrative, il leur a été néanmoins demandé de payer cette participation.
Afin de régulariser cette erreur, il convient d’annuler ce titre de recette.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL 14
- VU l’arrêté du maire n°028015 10 010 en date du 01/10/2010 autorisant la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 8bis rue de l’Abbé Trevet ;
- VU le titre de recette exécutoire du budget annexe « Eaux et Assainissement » n°29 du 15/12/2011 ;
- VU la demande écrite d’annulation de M. et Mme MARTIN en date du 10/12/2011
Article 1 : Annule le titre de recette n°29 du 15/12/2011, du budget annexe « Eaux et Assainissement » émis au nom de M. et Mme MARTIN Jonathan et Delphine pour le versement de la P.R.E..
XXI- OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°01 / 2012 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M 14 – EXERCICE 2012
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE DE SYNTHESE :
Par délibération n°12/12 en date du 19 janvier 2012 a été voté le Budget Primitif de la Commune, exercice 2012.
Lors du Budget Primitif, il a été alloué un montant de 35.000 € TTC pour la mise en place d’une vidéo protection sur la commune d’Auneau, en attente d’une estimation plus juste des dépenses et des recettes liées à cette opération.
La Préfecture de Chartres, qui pilote cette opération effectuée en groupement de communes, s’est réunie le mercredi 21 mars dernier quant au lancement de cette opération « vidéo protection » où Monsieur le Maire a eu connaissance des montants définitifs.
De ce fait, il convient de réajuster les montants alloués à cette opération, comme suit :
Section de Fonctionnement : (NEANT)
Section d’Investissement :
Chap.Art. Désignation Montants Chap.Art. Désignation Montants
21 21534 Réseaux d'électrification "EDF" -19 000.00 € 13 1311
Subventions
d'équipements
transférables - Etat
37 000.00 €
21568
Autre matériel et
outillage d'incendie et
de défense civile
19 000.00 €
37 000.00 €
TOTAL 37 000.00 € TOTAL 37 000.00 €
DEPENSES RECETTES
Après en avoir délibéré, à la majorité, 3 voix contre M. BOENS, M. STEFANI et son pouvoir 15
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Budget Primitif Principal 2012 M14 voté le 19 janvier 2012 ;
- Vu la réunion en Préfecture de Chartres le mercredi 21 mars dernier ;
- Vu la vérification par le Maître d’œuvre nommé dans le cadre du groupement de commande piloté
par la Préfecture, pour le programme de vidéo protection qui est évalué pour la commune d’Auneau à
environ 91.000,00 € TTC ;
- Vu la demande de subvention effectuée par la Commune auprès des services de l’Etat en date du
14/04/2011 à hauteur de 50 % sur le montant HT soit environ 37.000 € ;
- Vu les engagements pris par les services de l’Etat lors de cette réunion ;
- Ouï l’exposé de M. le Maire
Article 1 : Adopte la Décision Modificative n°01/2012 du Budget Principal de la Commune (M14) « Exercice 2012 », qui affecte l’enveloppe budgétaire en Section d’Investissement comme suit :
Section d’Investissement :
Chap.Art. Désignation Montants Chap.Art. Désignation Montants
21 21534 Réseaux d'électrification "EDF" -19 000.00 € 13 1311
Subventions
d'équipements
transférables - Etat
37 000.00 €
21568
Autre matériel et
outillage d'incendie et
de défense civile
19 000.00 €
37 000.00 €
TOTAL 37 000.00 € TOTAL 37 000.00 €
DEPENSES RECETTES
Article 2 : Dit que M. Le Maire est chargé de l’exécution de cette décision modificative
XXII- OBJET : Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE DE SYNTHESE :
Mr le Maire rend compte à l’assemblée, conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du code général des collectivités territoriales, des décisions relatives aux affaires suivantes.
Numéro Date Libellé N° ordre
Arrêté 2012/02/057 02/02/2012 Location d’une salle communale Les Galipettes pour une date ponctuelle
057/11
2012/02/058 02/02/2012 Location d’une salle communale Gymnastique Volontaire pour des dates ponctuelles
058/12 16
2012/02/059 02/02/2012 Location d’une salle communale association ADEBA pour une date ponctuelle
059/12
2012/02/060 02/02/2012 Location d’une salle communale Club de Handball pour des dates ponctuelles
060/13
2012/02/061 02/02/2012 Location d’une salle communale SA GROUPAMA pour une date ponctuelle
061/13
2012/02/062 02/02/2012 Occupation du domaine public Rue Marceau- pose d’une benne pour travaux intérieur au numéro 56
062/14
2012/02/063 02/02/2012 Instauration d’un stationnement interdit Rue de Chartres du numéro 37 au numéro 39
063/14
2012/02/064 02/02/2012 Instauration d’un stationnement interdit Rue Jules Ferry devant les numéros 12 et 14
064/15
2012/02/065 02/02/2012 Instauration d’un stationnement interdit Rue Jean Jaurès à hauteur du numéro 13
065/15
2012/02/066 02/02/2012 Instauration d’un stationnement interdit Grande Rue d’Equillemont du numéro 2 au numéro 14 et du numéro 1 au
numéro 33
066/16
2012/02/067 07/02/2012 Location d’une salle communale ESA Tennis pour des dates ponctuelles
067/16
2012/02/068 07/02/2012 Location d’une salle communale Syndicat d’Initiative pour une date ponctuelle
068/17
2012/02/069 07/02/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
069/17
2012/02/070 07/02/2012 Location d’une salle communale ESA Football pour une date ponctuelle
070/18
2012/02/071 07/02/2012 Location d’une salle communale Club de l’Amitié pour des dates ponctuelles
071/18
2012/02/072 07/02/2012 Location d’une salle communale association SOLIBIO pour des dates ponctuelles
072/19
2012/02/073 07/02/2012 Location d’une salle communale CAFES pour une date ponctuelle
073/19
2012/02/074 07/02/2012 Location d’une salle communale CAFES pour une date ponctuelle
074/20
2012/02/075 07/02/2012 Location d’une salle communale CCBA pour une date ponctuelle
075/20
2012/02/076 07/02/2012 Location d’une salle communale APE Ecole Emile Zola pour une date ponctuelle
076/21
2012/02/077 08/02/2012 Attribution du marché public travaux de mise en œuvre de réseaux humides et réseaux secs- programme 2012 à 2015
077/21
2012/02/078 09/02/2012 Circulation alternée sur la RD 19 – Cossonville- travaux pose de chambres et de fourreaux p our France Télécom.
078/22
2012/02/079 14/02/2012 Location d’une salle communale Club de l’Amitié pour une date ponctuelle
079/22
2012/02/080 14/02/2012 Location d’une salle communale Restaurants du Cœur pour des dates ponctuelles
080/23
2012/02/081 14/02/2012 Location d’une salle communale association Bouge pour une date ponctuelle
081/23
2012/02/082 14/02/2012 Location d’une salle communale association Bouge pour une date ponctuelle
082/24
2012/02/083 14/02/2012 Location d’une salle communale Gymnastique Volontaire pour une date ponctuelle
083/24
2012/02/084 14/02/2012 Location d’une salle communale association ADEBA pour une date ponctuelle
084/25
2012/02/088 16/02/2012 Occupation du domaine public Rue de la Résistance- emménagement au numéro 30
088/27
2012/02/089 17/02/2012 Location d’une salle communale association CFPPA et CDR 089/27 17
pour des dates ponctuelles
2012/02/090 20/02/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse 090/28 2012/02/091 20/02/2012 Occupation du domaine public Rue de St Rémy- travaux de tubage d’une cheminée au numéro 10
091/28
2012/02/092 20/02/2012 Occupation du domaine public Rue de Chartres- déménagement au numéro 10
092/29
2012/02/093 20/02/2012 Occupation du domaine public Rue Jean Jaurès- travaux de démolition au numéro 1/3
093/29
2012/02/094 20/02/2012 Occupation du domaine public Rue du Marché- déménagement au numéro 12
094/30
2012/02/095 20/02/2012 Circulation alternée Rue du Point du Jour- travaux de branchement électrique au numéro 6
095/30
2012/02/096 20/02/2012 Occupation du domaine public Place de l’Eglise- pose d’un échafaudage
096/31
2012/02/098 21/02/2012 Attribution du marché fournitures de bureau : fournitures administratives- lot 1
098/32
2012/02/099 21/03/2012 Attribution du marché fournitures de bureau : étiquettes, enveloppes, papier – lot 2
099/32
2012/02/100 21/02/2012 Attribution du marché fournitures de bureau : imprimés- lot 3 100/33 2012/02/101 24/02/2012 Levée de l’arrêté n° 2102/01/049 – pratique du football sur le stade Marc Héron
101/33
2012/02/102 24/02/2012 Location d’une salle communale association ADECA pour des dates ponctuelles
102/34
2012/02/103 24/02/2012 Location d’une salle communale Europe Ecologie-Les Verts pour une date ponctuelle
103/34
2012/02/104 24/02/2012 Location d’une salle communale Les Choraulnes pour une date ponctuelle
104/35
2012/02/105 24/02/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
105/35
2012/02/106 24/02/2012 Location d’une salle communale OACLA Danse pour une date ponctuelle
106/36
2012/02/107 24/02/2012 Location d’une salle communale Club Hand Ball pour une date ponctuelle
107/36
2012/02/108 24/02/2012 Location d’une salle communale ESA Tir à l’Arc pour des dates ponctuelles
108/37
2012/02/109 24/02/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
109/37
2012/02/110 24/02/2012 Location d’une salle communale OACLA section Guitare pour des dates ponctuelles
110/38
2012/02/111 24/02/2012 Occupation du domaine public Rue Marceau- pose d’une benne pour travaux intérieurs au numéro 26 bis
111/38
2012/02/112 27/02/2012 Campagne de capture de chats errants Rue des Floralies 112/39 2012/02/113 27/02/2012 Location d’une salle communale OACLA Danse pour une date ponctuelle
113/39
2012/02/114 27/02/2012 Location d’une salle communale ESA Karaté pour une date ponctuelle
114/40
2012/02/115 27/02/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
115/40
2012/02/1116 27/02/2012 Location d’une salle communale Théâtre à Rebours pour une date ponctuelle
116/41
2012/02/117 29/02/2012 Occupation du domaine public Rue Pasteur- pose d’un échafaudage au numéro 20
117/41
OBJET : QUESTIONS DIVERSES 18
Mme JIMENEZ remarque que la rue des vignerons commence à se détériorer avec de nombreux trous et critique les raquettes de la rue des floralies (suppression des fleurs et projection de graviers par les enfants qui font du vélo).
M. CASTELLET estime que les arêtes de béton apparentes rue Charles Péguy peuvent entrainer des accidents. M. le Maire lui dit qu’il y a un arrêté pour interdire la circulation.
Mme SIMON considère qu’au STOP du croisement des rues Aristide Briand et Legendre Genet/ Albert Gougis, la visibilité est mauvaise et il conviendrait d’installer un miroir.
M. le Maire informe d’une lettre de remerciement du collège Jules Ferry concernant le prêt du stade et des associations de parents d’élèves au sujet des carnavals.
M. le Maire indique que le bilan social a été présenté au comité technique paritaire et qu’il est consultable en mairie par les élus.
Mme Guyot informe qu’une compétition de tir à l’arc aura lieu le 8 avril dans les bois d’Auneau.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h08
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Charles ABALLEA Michel SCICLUNA d N Nan au d'énergie
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
20 AVRIL 2012
L’an deux mil douze, le vendredi 20 avril 2012 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27.
Etaient présents :
Monsieur Michel SCICLUNA (Maire), Madame Antoinette LAMBERT, Monsieur Benoît GARENNE, Madame Michèle GUYOT, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Monsieur Dimitri BEIGNON (Adjoints au Maire), Monsieur Hugues BERTAULT, Madame Claudine JIMENEZ, Madame Corine FOUCTEAU, Monsieur Eduardo CASTELLET, Monsieur Francis BREGEARD, Monsieur Philippe DERUELLE, Madame Françoise SIMON, Madame Chrystiane CHEVALLIER, Monsieur Youssef AFOUADAS, Monsieur Charles ABALLEA, Madame Yveline FOUSSET, Monsieur Philippe BOENS, (Conseillers municipaux).
Absent(s) ayant donné un pouvoir:
Monsieur Marc STEFANI a donné pouvoir à Monsieur Philippe BOENS
Monsieur Patrick DUBOIS a donné pouvoir à Melle Yveline FOUSSET
Madame Sylvaine LEPAGE a donné pouvoir à Monsieur Michel SCICLUNA Madame Patricia MELONI a donné pouvoir à Madame Corine FOUCTEAU
Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir:
Madame Catherine AUBIJOUX
Madame Anne-Marie VASLIN
Madame Corinne VERGER
Monsieur David BURY
Madame Pierrette PONTARRASSE
Secrétaire de séance :
Madame Antoinette LAMBERT est désignée secrétaire de séance
Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures à 06
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
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ORDRE DU JOUR
************************************************** 2
M. le Maire demande l’ajout d’une question supplémentaire concernant RN 191. A l’unanimité, la question est donc rajoutée.
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 AVRIL 2012
Mme JIMENEZ précise qu’elle avait abordé la suppression des pelouses sur les raquettes de la rue des Floralies et non de la suppression des fleurs.
M. le Maire apporte de nouveau une précision concernant les textes régissant le milieu associatif. En effet, le prêt de locaux équivaut bien à une subvention et ceci conformément à l’article 1611-4 du CGCT. Le procès-verbal de la séance précédente est donc mis aux voix, est voté à l’unanimité.
Pour faire suite à la demande de M. CASTELLET au dernier procès-verbal, il avait été rajouté le texte qu’il avait souhaité lire en séance. M. le Maire ne souhaitant pas faire du conseil municipal une tribune, et n’ayant pas eu connaissance du texte lu auparavant, n’avait pas souhaité répondre.
Néanmoins, les affirmations contenues dans le texte lu par M. CASTELLET comportant des erreurs, M. le Maire juge utile de répondre à celui-ci. Ainsi, il fait lecture à l’assemblée du texte suivant :
« M. CASTELLET a souhaité lors du dernier conseil que soit porté au procès-verbal sa note lue lors du conseil du 14 mars dernier. Autant il semble démocrate que cette demande soit acceptée, autant il semble logique que lui soit opposé un droit de réponse, porté au procès-verbal. Ce droit de réponse clôturant la question car il ne s’agit pas de transformer le conseil en tribune.
Je vous rassure, il ne s’agit pas pour moi par ailleurs de répondre point par point aux dires de M. CASTELLET. En effet, la citoyenneté existe, et chacun peut avoir un point de vue différent, néanmoins la démocratie, ainsi que l’appartenance à une liste, confère aussi des attitudes cohérentes : -je fais part de mon point de vue et je m’explique en réunion de travail
-je respecte le point de vue majoritaire
-je suis solidaire du groupe auquel j’appartiens
-si la direction prise par mon groupe ne me satisfait pas, je le quitte.
Telles sont me semble-t-il quelques règles élémentaires de fonctionnement d’une majorité politique. M. CASTELLET souhaiterait comme il le fait sur son blog, dans la presse ou en public dans le cadre de ce conseil, évoquer des éléments qui sont pour la plupart faux (les chiffres notamment). Et ceci malgré la transparence à laquelle je m’attache, en fournissant à chaque réunion de travail le chiffrage de ce que j’avance. Mais bien sûr en reprenant les chiffres dans tous les sens, ou en les manipulant nous pouvons toujours leur faire dire ce que l’on veut. C’est pour cela que je ne peux laisser dire : -que le chef lieu ne représente que 59 % des recettes de la CCBA, puisque plusieurs documents récents de la communauté de commune font bien état de 83,36% de participation d’AUNEAU dans la part du produit de la CCBA en2011, documents que je produis en séance s’agissant du débat d’orientation budgétaire et de la note de calcul de la commission d’évaluation des transferts de charges des 13 décembre 2011 et 07 janvier 2012 ! Monsieur CASTELLET omet donc de dire que si le départ de la communauté aurait couté à la comme 5 000 000 d’euros selon lui, 3 500 000 selon mes calculs produits lors de la séance du 7 avril 2011, la commune aurait augmenté de façon certaine sa capacité financière annuelle de 650 000. Sinon pourquoi retenir de force la commune, si ce n’est de façon officielle en se cachant derrière les textes au moins de façon officieuse par pression politique exercée sur les acteurs ? -ou encore que la modification du PLU va « défigurer » le paysage, en effet il s’agit simplement d’appliquer les règles du grenelle II ? Certes M. CASTELLET peut ne pas être d’accord avec cette orientation, mais peut-il s’opposer à l’application de la législation nationale !! - les hauteurs de toiture évoquées lors du précédent règlement (de 2008) prenaient comme référence la hauteur à l’égout du toit. Ainsi, la nouvelle règle de hauteur maximale au faitage, applicable dans les secteurs 1AUh , n’ est plus restrictive puisque les constructions ne pourront dépasser les 9 m à leur point le plus haut, chose qu’une hauteur à l’égout ne permet pas d’obtenir.
Si j’ai proposé au conseil de remplacer M. CASTELLET au sein de différents ECIC c’était : -soit pour que la ville d’Auneau soit représentée car M. . CASTELLET y était absent depuis 3 ans 3
-soit pour que la représentation de la ville d’Auneau au sein de la CCBA, notamment, soit dans sa totalité conforme aux positions communes décidées par la majorité.
En effet, comme le souligne souvent M. CASTELLET j’estime que la ville d’Auneau doit être soudée au sein de la CCBA afin de défendre les intérêts de la ville face à la nouvelle configuration qui a été imposée par le schéma intercommunal. »
OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 de la Commune (M14) et du Service Annexe « Eaux & Assainissement » (M49)
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Les Comptes Administratifs 2011 de la Commune (M14) et du Service annexe « Eaux &Assainissement » (M49) (pièces préalablement transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : page de garde, Vue d’ensemble «A1», Section Fonctionnement «A2» et Section d’Investissement «A3») lus par M. DUCERF, sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Monsieur le Maire se retire de la séance et Mme LAMBERT prend la présidence.
Après en avoir délibéré, à la majorité : 3 abstentions M. BOENS et son pouvoir (M. STEFANI) et Melle FOUSSET, pour le vote M14,
Après en avoir délibéré à la majorité : 2 abstentions M. BOENS et son pouvoir pour la M49,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-14) ;
- VU les documents présentés en vue du vote des Comptes Administratifs 2011, de la Commune(M14) et du Service annexe « Eaux & Assainissement » (M49) ;
- VU la présentation effectuée par Mme LAMBERT, présidant momentanément la séance.
Article 1 : Approuve les comptes administratifs de l’exercice 2011 de la Commune et du Service annexe « Eaux & Assainissement », lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMMUNE (M14) : 4
Résultats fin 2010 Mandats émis (dont Affectation au 1068) Titres émis (dont 1068) Résultats fin 2011 (Hors RAR) Dépenses Recettes Solde RAR
Fonctionnement 407 567,69 € 4 087 923,61 € 4 433 085,53 € 752 729,61 € 752 729,61 €
Investissement 1 677 629,91 € 1 886 388,78 € 541 178,81 € 332 419,94 € 558 608 € 492 126 € -66 482 € 265 937,94 €
TOTAL 2 085 197,60 € 5 974 312,39 € 4 974 264,34 € 1 085 149,55 € 558 608 € 492 126 € -66 482 € 1 018 667,55 €
Désignation des
sections
Résultat de l'exécution (A) Restes à Réaliser (B)
Résultats Cumulés (A +
B)
Constate que les résultats, hors Restes à Réaliser, fin 2011, sont les suivants : Section de fonctionnement : excédent de : + 752.729,61 € (y compris les rattachements) Section d’investissement : solde positif de : + 332.419,94 € ( + 265.937,94 € en tenant compte des Restes à Réaliser)
SERVICE EAUX & ASSAINISSEMENT (M49) :
Résultats fin 2010 Mandats émis (dont Affectation au 1068) Titres émis (dont 1068) Résultats fin 2011 (Hors RAR) Dépenses Recettes Solde RAR
Exploitation 131 688,52 € 394 880,84 € 368 411,16 € 105 218,84 € 105 218,84 €
Investissement -360 079,80 € 1 832 080,22 € 2 124 314,46 € -67 845,56 € 546 493 € 458 719 € -87 774 € -155 619,56 €
TOTAL -228 391,28 € 2 226 961,06 € 2 492 725,62 € 37 373,28 € 546 493 € 458 719 € -87 774 € -50 400,72 €
Désignation des
sections
Résultat de l'exécution (A) Restes à Réaliser (B)
Résultats Cumulés (A + B)
Constate que les résultats, hors Restes à Réaliser, fin 2011, sont les suivants : Section d’exploitation : excédent de : + 105.218,84 €
Section d’investissement : solde négatif de : - 67.845,56 € ( - 155.619,56 € en tenant compte des Restes à Réaliser)
M. le Maire réintègre la séance en reprenant la présidence et en remerciant publiquement le conseil municipal pour sa confiance, et poursuit l’ordre du jour.
OBJET : COMPTES DE GESTION 2011 de la Commune (M14) et du Service Annexe « Eaux & Assainissement » (M49)
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Les Comptes de Gestion 2011 de la Commune (M14) et du Service annexe « Eaux & Assainissement » (M49) établis par la Trésorière de la collectivité (pièces préalablement transmises au conseil municipal en annexe de la convocation : page de garde, Résultats budgétaires de l’exercice «II-1», Résultats d’exécution «II-2») sont présentés à l’assemblée.
Ces documents émanant du comptable public reprennent toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice N (2011), y compris celles effectuées au titre de la « journée complémentaire » dans le courant du mois de janvier de l’exercice N+1 (2012). 5
Les résultats sont en conformité avec ceux des Comptes Administratifs 2011 approuvés précédemment au niveau de chaque entité.
Après en avoir délibéré, à la majorité : 2 abstentions : M. BOENS et son pouvoir (M. STEFANI)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L.2121-31) ;
- VU l’approbation des Comptes Administratifs 2011 de la Commune (M14) et du Service annexe « Eaux & Assainissement » (M49) ;
- VU la présentation effectuée par Monsieur Jean-Luc DUCERF.
Article 1 : Approuve les Comptes de Gestion 2011 de la Commune (M14) et du Service annexe « Eaux & Assainissement » (M49) établis par la Trésorière d’Auneau.
Article 2 : Déclare que les Résultats des Comptes de Gestion 2011 sont conformes globalement à ceux des Comptes Administratifs 2011 approuvés ci-avant.
OBJET : AFFECTATIONS DES RESULATS DE L’EXERCICE 2011 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M 14 ET BUDGET ANNEXE SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT M 49
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Les règles de la comptabilité publique exigent de délibérer sur l’affectation du seul résultat de fonctionnement pour la Commune et de l’exploitation pour le Service annexe « Eaux&Assainissement », dès lors que le Compte Administratif de l’exercice clos a été voté.
Cette affectation doit au minimum couvrir les éventuels déficits de la section d’investissement.
Le surplus peut être réparti soit en report à la section de fonctionnement ou d’exploitation, soit en réserves complémentaires à la section d’investissement.
Compte tenu de l’approbation des Comptes Administratifs 2011 et des Comptes de Gestions 2011 pour la Commune (M 14) et le Service annexe « Eaux & Assainissement »(M49) effectuée en début de séance, il est proposé à l’assemblée de voter les affectations de résultat, de la façon suivante :
1°) Commune (M14) :
pour mémoire, résultat de clôture de Fonctionnement, constaté fin 2011 = 752.729,61 €
pour mémoire, résultat de clôture d’Investissement, constaté fin 2011 = 332.419,94 €
pour mémoire, résultat cumulé d’Investissement, constaté fin 2011 = 265.937.94 €
( 332.419,94€ - (Restes à Réaliser : 492.126 € - 558.608 € = -66.482,00 €))
report en investissement à l’article R 001 = 332.419,94 €
Restes à Réaliser en dépenses = 558.608,00 €
Restes à Réaliser en recettes = 492.126,00 €
soit un excédent d’investissement cumulé de = 265.937.94 € 6
affectation en réserves à l’article R 1068 = 312.590,55 €
report en fonctionnement à l’article R 002 = 440.139.06 €
2°) Service annexe Eaux et Assainissement (M49) :
pour mémoire, résultat de clôture d’Exploitation, constaté fin 2011 = 105.218,84 €
pour mémoire, résultat de clôture d’Investissement, constaté fin 2011 = - 67.845,56 €
pour mémoire, résultat cumulé d’Investissement, constaté fin 2011 = - 155.619,56 € ( - 67.845,56 € - (Restes à Réaliser : 458.719 €- 546.493 € = - 87.774 €))
report en investissement à l’article D 001 = - 67.845,56 €
Restes à Réaliser en dépenses = 546.493,00 €
Restes à Réaliser en recettes = 458.719,00 €
soit un déficit d’investissement cumulé de = - 155.619,56 €
affectation en réserves à l’article R 1068 = 105.218,84 €
Melle FOUSSET fait remarquer qu’il y a donc un déficit d’investissement. M. DUCERF lui répond que c’est pour cela qu’on a viré plus pour couvrir celui-ci, ainsi on reporte la totalité de fonctionnement capitalisé.
M. le Maire remarque qu’effectivement pour la M49 les exercices deviendront de plus en plus difficiles car nous avons à faire face à de gros travaux.
Après en avoir délibéré, à la majorité : 2 abstentions : M. BOENS et son pouvoir (M.STEFANI)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Compte tenu de l’approbation des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestions 2011, en début de séance ;
- VU la présentation effectuée par Monsieur Jean-Luc DUCERF.
Article 1 : Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement pour la Commune (M14) et d’Exploitation pour le Service annexe « Eaux&Assainissement » (M49) de l’exercice 2011 comme définis ci-dessus.
Article 2 : Rappelle que les Budgets Primitifs 2012 ont été votés en séance du conseil municipal du 19 janvier dernier.
Article 3 : Précise que l’actualisation des affectations s’effectuera, s’il y a lieu, lors du vote des Budgets Supplémentaires 2012.
7
OBJET : BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2011
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Conformément aux dispositions de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 (notamment son article 11) et de la circulaire interministérielle du 12 février 1996, doit être annexé au Compte Administratif de la Commune, le « Bilan de la politique foncière ».
Le document comporte le détail des cessions et des acquisitions réalisées au titre de l’exercice considéré, retracées dans le Compte Administratif.
Cette présentation doit être tenue au moins une fois par an, permettant ainsi aux membres de l’assemblée délibérante de porter une appréciation sur la politique foncière menée par la collectivité territoriale.
Compte tenu de cet exposé, M. le Maire rappelle qu’aucune opération n’a été réalisée en 2011, et que seules des promesses de vente ont été signées pour les terrains Gougis et APS PROTASUR. La signature définitive des actes ne devrait intervenir que courant 2012.
CESSIONS :
Désignation
du bien Localisation
Références
cadastrales et
superficie
Origine de
propriété
Identité du
cédant
Identité du
cessionnaire
Montant
(en €) *
néant
TOTAL CESSIONS 0.00 €
ACQUISITIONS :
Désignation
du bien Localisation
Références
cadastrales et
superficie
Origine de
propriété
Identité du
cédant
Identité du
cessionnaire
Montant
(en €) *
néant
TOTAL ACQUISITIONS 0.00 €
* tout frais compris (notaires, bornages, etc.)
ECHANGES :
Bien communal échangé
Désignation
du bien
Localisation Références
cadastrales et
superficie
Origine de
propriété
Identité du
cédant
Bien privé en
contre échange
néant
Bien acquis
Désignation
du bien
Localisation Références
cadastrales et
superficie
Origine de
propriété
Identité du
cédant
Bien communal
en contre
échange
néant 8
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article UNIQUE : prend acte du bilan de la politique foncière 2011.
OBJET : COÛT DE FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC EN MATERNELLE ET PRIMAIRE POUR 2011 / 2012
M. DERUELLE quitte la séance en qualité de trésorier de l’OGEC)
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Suite à l’adoption du Compte Administratif 2011du budget principal de la Commune (M14), approuvé en début de séance il convient de délibérer sur le « Forfait Communal » d’un élève de maternelle et de primaire pour 2011/2012.
Comme le prévoit le code de l’Education Nationale en son article L.212-8 et plus précisément les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 relatifs à la répartition des charges de fonctionnement, le coût se rapportant aux écoles maternelles et primaires publiques, issu du Compte Administratif 2011, tel qu’il résulte de l’analyse des fiches « nomenclature » éditées via le logiciel comptable, permettent de déterminer les valeurs définitives suivantes :
enseignement Maternel public : 208.603,39 € (contre 210.530,93 € l’année écoulée) soit, pour un nombre de 163 enfants scolarisés en 2011/2012, un coût individuel de 1.279,78 € (contre 1.189,44 € l’année écoulée)
enseignement Primaire public : 158.539,68 € (contre 132.922,25 € l’année écoulée) soit, pour un nombre de 282 enfants scolarisés en 2011/2012, un coût individuel de 562,20 € (contre 478,14 € l’année écoulée)
Conformément aux dispositions de la convention passée en Octobre 2009 (approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2009) avec l’O.G.E.C. (Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique) de l’école privée Saint-Joseph d’Auneau, il sera versé le solde de notre participation financière avant le 30 juin 2012 comme précisé dans la convention.
Monsieur le Maire rappelle que la validation du coût de fonctionnement en maternelle n’est pas obligatoire mais qu’elle résulte d’un choix du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à la majorité : 1 abstention : Melle FOUSSET
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la répartition des charges de fonctionnement des établissements scolaires conformément aux Lois des 22 juillet 1983, 09 janvier 1986 et 13 août 2004. 9
Article 2 : Fixe le coût annuel de l’enseignement public, tel que défini ci-dessus, réparti en fonction des cycles maternel et primaire.
Article 2 : Dit que ces montants constitueront la base du « forfait communal » au titre de l’année 2011/2012, applicable à l’O.G.E.C. de l’école privée Saint-Joseph d’Auneau, ainsi qu’aux communes de résidences et aux groupements de communes dont les enfants fréquentent les établissements publics d’Auneau, au prorata du nombre d’enfants scolarisés en 2011/2012.
Article 3 : Stipule que la somme totale due à l’O.G.E.C. de l’école Saint-Joseph d’Auneau, au titre de 2011/2012, se décompose comme suit :
* enseignement maternel : 31 élèves x 1.279,78 € = 39.673.04 € } soit au total * enseignement primaire : 42 élèves x 562,20 € = 23.612,29 € } 63.285,33 €
Article 4 : Rappelle que la contribution due à l’O.G.E.C. de l’école privée Saint-Joseph d’Auneau s’impute à l’article 6558 « autres contributions obligatoires » du Budget principal de la Commune (M14).
Article 5 : Précise que les participations aux frais de scolarité dues par les communes extérieures et aux groupements de communes s’imputent en recettes de fonctionnement du Budget principal de la Commune (M14).aux articles 74741 et 74751.
M. BOENS remarque que le coût global est inférieur à l’année écoulée et que le coût par élève est supérieur. M. DUCERF répond que cela semble normal puisque le calcul est fait avec moins d’élèves.
Melle FOUSSET demande si les sorties scolaires doivent bien faire partie du calcul. M. le Maire lui répond que vérification a été faite en aval auprès du contrôle de légalité et que nous possédons un écrit de ce service.
Par ailleurs, il rappelle que pour la première fois en annexe nous avons mis le détail par chapitre budgétaire afin d’éviter toute contestation des autres villes. Il informe l’assemblée qu’il a sollicité par écrit M. le Préfet dans le cadre de la commission d’arbitrage existante pour régler le cas des frais de scolarité de Oinville-sous-Auneau.
M. le Maire rappelle également que la commune d’Auneau fait preuve de volontarisme en finançant les enfants d’âge maternel au titre de l’OGEC car la légalité n’oblige que les primaires
M. GARENNE demande si nous pourrions solliciter l’OGEC afin que les familles d’Auneau bénéficient d’un tarif plus avantageux puisque la commune participe.
M. DERUELLE réintègre la séance
OBJET : LISTE PREPARATOIRE DU JURY D’ASSISES POUR 2013
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
En application de l'article 261 du Code de procédure Pénale, « le maire, dans chaque commune, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription ».
Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes : 10
- qui n'auront pas atteint l'âge de vingt-trois ans au 1er janvier 2013. Pour le présent tirage au sort, il convient donc d'écarter tout électeur qui serait né après le 31/12/1989,
- qui, étant résidents français à l’étranger sont inscrits sur la liste électorale. La circulaire préfectorale du 02/04/2012 indique que le nombre de jurés à désigner pour l'ensemble du département d'Eure-et-Loir est fixé à 326.
Pour la commune d'Auneau, l'arrêté préfectoral n° 2012-093-0002 en date du 02/04/2012 porte le nombre de jurés à trois, le tirage au sort portera donc sur neuf électeurs.
Deux procédés de désignation peuvent être utilisés :
1er procédé : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donne la ligne et par conséquent le nom du juré.
2e procédé : un premier tirage donne le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d'inscription sur la liste générale des électeurs, inscrits par ordre numérique.
M. le Maire demande si la 1ère solution peut être appliquée, et procède au tirage au sort, séance tenante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : La liste nominative est la suivante :
1°) ZAVATTIN Bruno (page 166-ligne 6)
2°) VACHEROT Myriam (page 160-ligne 13)
3°) CROSNIER Ludwik (page 43-ligne 4)
4°) RUELLAN Stefanie épouse THOUZET (page 146-ligne 15)
5°) PHAM THUY TRANG épouse BRIERE, (page 131-ligne 2)
6°) BRETON Thomas (page 25-ligne 9)
7°) TENIN Chantal épouse JARRY (page 153-ligne14)
8°) BENMOULA Jamila épouse AZZAOUI (page 12-ligne 6)
9°) MOREAU Michèle épouse GARENNE (page 118-ligne 2)
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, la liste préparatoire sera établie en double exemplaire, dont l'un sera transmis au Tribunal de Grande Instance avant le 30 juin, sachant qu'il conviendra au préalable de solliciter, auprès des tirés au sort, la profession qu'ils exercent.
Article 3 : Chaque personne sera informée que ce tirage ne constitue que le stade préliminaire de la procédure et que la liste définitive sera établie ultérieurement dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de procédure pénale.
OBJET : APPROBATION DE LA 3EME MODIFICATION DU PLU
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par délibération du conseil municipal du 25/11/2010, la ville d’Auneau a décidé d’engager une procédure de modification et de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le travail d’analyse et de propositions effectué par le cabinet Cittànova a conduit à soumettre à l’enquête publique le premier de ces dossiers, à savoir la modification. L’enquête publique terminée, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur rendus, il s’agit aujourd’hui d’approuver la 11
3ème modification du PLU (les documents ont été transmis aux conseillers par voie papier et/ou fichier informatique).
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Auneau en date du 26/07/2004 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Auneau en date du 26/07/2006 portant approbation de la première modification du dit PLU,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Auneau en date du 11/07/2008 portant approbation de la deuxième modification du dit PLU,
Vu les avis des personnes publiques associées/consultées recueillis pendant la période de consultation prévue par l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme,
Vu l’arrêté municipal n°2011-12-438 en date du 16/12/2011 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, du 23/01/2012 au 25/02/2012 inclus,
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du Commissaire enquêteur relatifs à la proposition de modification du PLU d’Auneau en date respectivement du 11/03/2012 et du 13/03/2012, assorti du souhait qu’il faille « indiquer que la réalisation de l’orientation globale indiquée dans le document ORIENTATOIN D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION qui comprend la mutation de zone agricole devra faire l’objet d’une Révision du PLU.
Considérant l’enquête publique qui s’est déroulée du 23/01/2012 au 25/02/2012 présentant le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) d’Auneau,
Considérant que la municipalité en place a souhaité à travers la modification n°3 du PLU atteindre les objectifs suivants:
- Ouvrir à l’urbanisation des zones de réserves foncières
- Ajuster le nouveau périmètre de protection SEVESO autour l’entreprise DELPIERRE, sur le
document graphique
- Mettre à jour les évolutions du territoire comme la réalisation des réseaux en zone 1AUy permettant le
basculement en zone urbaine, ainsi que le passage de la zone à vocation économique (UX1) en zone
pavillonnaire (UC) de la nouvelle gendarmerie et d’une parcelle annexe.
- Refondre la totalité du règlement pour :
Une meilleure prise en compte de l’environnement
Permettre l’implantation de bâtiment innovant en matière énergétique,
Densifier le territoire,
Annexer au règlement des définitions, des préconisations en matière de stationnement, de
performances énergétiques, d’essences arbustives.
Considérant que le projet communal exposé précédemment ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD du Plan Local d’Urbanisme d’Auneau approuvé le 26/07/2004 et rendu exécutoire le 05/08/2004, ne réduit pas un espace boisé classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Considérant l’ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif en date du 22/11/2011, désignant le Commissaire-enquêteur, Monsieur NOUVELLON, à la demande de Monsieur le Maire, pour conduire l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU,
Considérant les pièces du dossier soumis à l’enquête publique, 12
Considérant le rapport d’enquête publique adressé au Maire par Monsieur NOUVELLON, commissaire-enquêteur,
Considérant les conclusions favorables du commissaire-enquêteur pour la modification n°3 du PLU et des documents s’y rattachant,
Considérant l’analyse des positions du commissaire-enquêteur et la prise en compte de ses observations par le cabinet Cittànova dans son bilan de l’enquête publique annexé à la présente délibération,
Considérant que les commentaires justifiés des habitants ont été intégrés dans le projet de modification du PLU,
Considérant l’ensemble des avis des personnes associées et consultées au cours de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant que lors du vote aucun conseiller n’est intéressé individuellement, qu’aucun conseiller n’a exercé une influence décisive sur le résultat du vote, qu’aucun conseiller pour des motifs d’intérêt personnel n’a influencé aucun groupe de travail ainsi que le conseil municipal présent (CE 8 dec. 1982, MARSAC),
Il est proposé :
- Approuver la modification°3 du Plan Local d’Urbanisme en tenant compte des observations suivantes :
• Intégration de la servitude d’utilité publique instaurée par arrêté préfectoral en date du 17/08/2010 autour des installations de l’entreprise Delpierre
• Précision des principes édictés au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation et sa traduction au sein du règlement
• Mise à jour de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation au regard des zones inscrites au sein du PLU en vigueur
• Ajout d’une trame végétale au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 1AUp
• Ajout de la notion d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite au sein de l’article 3 de toutes les zones U et AU
• Ajout d’un plan graphique explicitant les changements opérés avant/après la modification du PLU au sein de la notice explicative
- Approuver les pièces suivantes du Plan Local d’Urbanisme : la notice explicative, le plan de zonage, le règlement, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, le bilan de l’enquête publique
- Approuver les pièces suivantes du Plan Local d’Urbanisme : la notice explicative, le plan de zonage, le règlement, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, le bilan de l’enquête publique
- Porter à la connaissance du public que cette délibération fera l’objet de mesures de publicité prévues au Code de l’Urbanisme, notamment aux articles R.123-4 et R.123-25
Après en avoir délibéré, à la majorité : 3 abstentions : M. BOENS et son pouvoir (M. STEFANI), et Melle FOUSSET, et 1 contre : M. CASTELLET
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n°2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000,
Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat », 13
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.123-13 qui précise le champ d’application de la modification du Plan Local d’Urbanisme,
Article 1 : Approuve les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Auneau arrêté le 20/04/2012 en Conseil municipal telles qu’elles figurent en début de délibération.
Article 2 : Approuve le PLU de la commune d’Auneau tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Article 3 : Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie d’Auneau. Article 4 : Dit que la présente délibération et le PLU approuvé de la commune d’Auneau sont tenus à la disposition du public à la Mairie d’Auneau, Hôtel de Ville et à la Préfecture d’Eure-et-Loir, place de la République, Chartres (28000), aux jours et heures habituels d’ouverture. Article 5 : Dit que la présente délibération sera exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception en préfecture d’Eure-et-Loir, si le Préfet n’a notifié aucune modification au projet de PLU ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Article 6 : Dit que la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir,
- Monsieur le Maire d’Auneau.
M le Maire rappelle que chaque membre du conseil municipal a eu au dossier la délibération, la notice d’orientation, la notice explicative du PLU et l’ensemble des remarques de l’enquête publique. Aussi, compte tenu de l’importance du dossier, M. le Maire a fait parvenir l’intégralité du règlement de PLU par voie électronique, ainsi qu’une information à chaque membre du conseil de la consultation possible de l’intégralité du dossier en mairie.
M. CASTELLET fait remarquer qu’il lui semble que beaucoup de modifications dans la zone 1 AUh ont été faites sur la demande de la société Acanthe. M GARENNE répond que ces demandes ont toutes été vues en commission et validées par le cabinet Cittanova. Par ailleurs, sur neuf d’entre elles les trois quarts sont des remarques d’ordre mineur qui ont pour objectif d’éviter une interprétation différente de la part des services instructeurs.
M. le Maire rappelle que l’ensemble des remarques et des orientations a été validé par le commissaire enquêteur et que par ailleurs toutes les remarques du groupe Acanthe n’ont pas fait l’objet d’un accord. Il informe que l’ensemble des remarques sera valable pour tout lotisseur et pas uniquement pour la société Acanthe.
M. CASTELLET craint que compte tenu de la nouvelle réglementation les gens aillent s’installer ailleurs. M. le Maire reprend dans le détail la réglementation du grenelle II et profite de cette intervention pour faire part d’un courrier de la Préfecture de Région Centre concernant les règles sur l’habitat. Au global, l’ancien PLU (mesure à l’égout du toit) était permissif pour des hauteurs de 8,50 m, la nouvelle réglementation ne prévoit pas de modification.
M. CASTELLET s’inquiète que sur le lotissement du Rechignard la société Acanthe pourra donc monter jusqu’à 8 à 9 m.
M. le Maire rappelle que dans le cadre d’un lotissement, la ville peut tout à fait refuser un règlement de lotissement qui construirait un front d’entrée de ville de cette hauteur. C’est d’ailleurs le cas puisqu’il rappelle qu’il y a 4 m de dénivelé entre le haut et le bas de ce terrain, et qu’il est bien prévu dans le cadre des négociations en cours des habitations à pas plus de 6 m en début pour atteindre 9 m au point le plus bas.
M. CASTELLET s’inquiète d’une éventuelle dérive des promoteurs privés. M. le Maire rappelle que cela ne sera pas la première fois qu’un règlement de lotissement sera plus restrictif que le PLU, ce qui est d’ailleurs tout à fait possible. 14
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE PRUNAY-EN-YVELINES
Rapporteur : M. GARENNE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La commune de Prunay-en-Yvelines a prescrit par délibération de son conseil municipal du 17/03/2009 la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Après plusieurs mois d’étude, le projet a été arrêté et donc conformément au code de l’urbanisme, la commune d’Auneau est consultée au titre des personnes publiques associées.
Trois objectifs prioritaires ont motivé cette révision et ont sous-tendu la définition du PADD : maintenir l’identité rurale, dynamiser et maîtriser la croissance et enfin réussir un projet d’urbanisme durable.
Pour atteindre ces objectifs, le PLU de la commune de Prunay a défini les orientations stratégiques suivantes :
- Garantir la qualité patrimoniale de la commune,
- Prendre en compte la qualité paysagère
- Favoriser une croissance démographique mesurée
- Orienter le développement principalement sur le bourg
- Renforcer le tissu économique à l’échelle locale
- Assurer une mobilité durable au sein du territoire
- Préserver la biodiversité et les milieux naturels
- Protéger la trame bleue
Limitrophe à la commune de Prunay dans sa partie sud, Auneau n’est que très peu concernée par les objectifs de la révision de ce PLU. En effet, cette partie du territoire est consacrée exclusivement à l’activité agricole. Cette dernière étant maintenue et préservée par les mesures prises dans le projet de PLU, il n’y a pas lieu d’émettre un avis défavorable sur le dossier de révision du PLU de la commune de Prunay-en-Yvelines.
M. le Maire trouve le projet cohérent.
M. GARENNE fait remarquer que 40 à 50% de l’emprise au sol est toléré en zone AUH. Donc ils densifient plus que nous.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le code de l’urbanisme
- VU le dossier de révision de PLU de la commune de Prunay-en-Yvelines reçu le 21/02/12,
Article UNIQUE : Emet un avis favorable.
OBJET : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2012 A 2015– DEMANDE DE SUBVENTIONS 15
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Dans le cadre des travaux du schéma directeur d’assainissement pour les années 2012 à 2015, il est envisagé d’attribuer le marché :
Pour le lot 1 « Réseaux humides » à l’entreprise SOBECA pour un montant de 1 114 854.03€ HT
Pour le lot 2 « Réseaux secs » à l’entreprise DHENNIN pour un montant de 149 832,50 € HT
Il convient de délibérer pour autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, ou de tout autre organisme susceptible d’accorder des subventions tant en M14 qu’en M49.
Le dossier de demande de subvention comportera entre autres :
- Une note explicative
- Le marché
- Un plan de financement
- La présente délibération du Conseil Municipal
Par ailleurs, il convient d’autoriser le Maire à effectuer une demande de subvention pour la suppression des branchements plomb auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie :
- 2012 : 12 branchements en plomb
- 2013 : 55 branchements en plomb
- 2014 : 10 branchements en plomb
- 2015 : 36 branchements en plomb
M. le Maire précise que c’est moins cher que la prévision budgétaire et que toutes les vérifications ont été faite
par IRH avant de retenir cette offre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Article 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie ou tout autre organisme susceptible d’accorder des subventions et à signer tous les documents y afférant
Article 2 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie concernant les suppressions de branchements en plomb et à signer tous les documents y afférant
OBJET : AVIS CONCERNANT LE PROJET D’EXPLOITATION SUR RN 191
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La DIR Ile de France a envoyé le 18 avril 2012 une demande d’avis de la commune concernant un projet d’arrêté d’exploitation sur RN 191 du lundi 23 avril 2012 jusqu’au vendredi 25 mai 202 (2ème phase de la réfection de la couche de roulement RN 191 du PR 61+090 au PR 64+250°. La RN 191 sera donc fermée du PR 61+090 au PR 64+250). 16
M. BOENS estime qu’ils auraient pu passer par Dourdan plutôt qu’Ablis.
M. BREGEARD craint pour les poids-lourds détériorent les chaussées que nous venons de rénover. M. le Maire fait remarquer la rapidité avec laquelle on nous demande une décision (courrier arrivée le 18 avril en mairie) pour une application par arrêté le 23 avril.
Compte tenu de tous ces éléments il est proposé d’émettre un avis défavorable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Vu le projet d’arrêté préfectoral n° 2012051-0001,
Article unique : Emet un avis défavorable au projet d’arrêté d’exploitation sur RN 191 du lundi 23 avril 2012 jusqu’au vendredi 25 mai 2012.
OBJET : Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs
Rapporteur : M. LE MAIRE
Mr le Maire rend compte à l’assemblée, conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du code général des collectivités territoriales, des décisions relatives aux affaires suivantes. Arrêté 2012/03/118 02/03/2012 Circulation alternée sur la RD 19 Cossonville- travaux pour France Télécom.
118/42
2012/03/119 07/03/2012 Circulation alternée Rue Armand Lefèbvre- travaux de réfection d’enrobé
119/42
2012/03/120 06/03/2012 Location d’une salle communale par le CAFES pour une date ponctuelle
120/43
2012/03/121 07/03/2012 Occupation du domaine public Rue Jules Ferry- emménagement au numéro 6
121/43
2012/03/122 07/03/2012 Occupation du domaine public Rue Marceau- déménagement au numéro 52
122/44
2012/03/123 07/03/2012 Prorogation arrêté n° 2012/02/117 du 29/02/2012 123/44 2012/03/124 13/03/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Tir à l’Arc pour une date ponctuelle
124/45
2012/03/125 13/03/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Football pour une date ponctuelle
125/45
2012/03/126 13/03/2012 Location d’une salle communale par l’association Don du sang pour une date ponctuelle
126/46
2012/03/127 13/03/2012 Location d’une salle communale par le Club de Handball pour des dates ponctuelles
127/46
2012/03/128 13/03/2012 Location d’une salle communale par la CARSAT pour une date ponctuelle
128/47
2012/03/129 13/03/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Tennis pour une date ponctuelle
129/47
2012/03/130 13/03/2012 Location d’une salle communale par l’association BOUGE pour une date ponctuelle
130/48
2012/03/131 13/03/2012 Location d’une salle communale par l’association Les Fantaisies d’Aujourd’hui pour une date ponctuelle
131/48
2012/03/132 13/03/2012 Location d’une salle communale pour la campagne présidentielle pour une date ponctuelle
132/49
2012/03/133 15/03/2012 Circulation alternée Rue Aristide Briand- travaux 133/49 17
éclairage public
2012/03/134 15/03/2012 Stationnement interdit Place du Champ de Foire- travaux de pose de coffret forains
134/50
2012/03/135 15/03/2012 Occupation du domaine public Rue Carnot- déménagement au numéro 17
135/50
2012/03/136 15/03/2012 Circulation régulée Place du Marché- Rue de Chartres- Rue Carnot- Rue de la Résistance- Rue
Pasteur- Avenue Gambetta- Place du Champ de
Foire- carnaval des écoles
136/51
2012/03/137 19/03/2012 Attribution du marché de travaux fourniture et application de signalisations horizontales, fournitures
et pose de divers équipements de sécurité routière Lot
1 : signalisation horizontale peinture ou enduit à froid
137/51
2012/03/138 19/03/2012 Attribution du marché de travaux fourniture et application de signalisations horizontales, fournitures
et pose de divers équipements de sécurité routière Lot
2 : équipement sécurité routière
138/52
2012/03/139 20/03/2012 Circulation alternée Rue de la Chaumière- travaux de branchement de gaz au numéro 19
139/52
2012/03/140 21/03/2012 Circulation régulée Rue Jean Jaurès- Rue de Chartres- Rue Aristide Briand- course cycliste
140/53
2012/03/141 21/03/2012 Accès ensemble du domaine privé du Bois du Château interdit- compétition ESA Tir à l’Arc
141/53
2012/03/142 22/03/2012 Attribution du marché public de travaux : réfection des fenêtres de l’Hôtel de Ville
142/54
2012/03/143 22/03/2012 Location d’une salle communale APE école Maurice Fanon pour une date ponctuelle
143/54
2012/03/144 22/03/2012 Location d’une salle communale association Bambins Câlins pour une date ponctuelle
144/55
2012/03/145 22/03/2012 Location d’une salle communale ESA Basket pour une date ponctuelle
145/55
2012/03/146 22/03/2012 Location d’une salle communale association Bouge pour des dates ponctuelles
146/56
2012/03/147 23/03/2012 Stationnement interdit Rue Pasteur- travaux de changement de fenêtres et volets au numéro 24
147/56
2012/03/147bis 26/03/2012 Occupation du domaine public Parking de la Sente de l’Etang- installation locaux Banque Populaire
147bis/57
2012/03/148 26/03/2012 Location d’une salle communale Syndic Coopropriétaires pour une date ponctuelle
148/57
2012/03/149 26/03/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
149/58
2012/03/150 26/03/2012 Accès régulé ensemble du domaine privé du Bois du Château- parcours du cœur
150/58
2012/03/151 26/03/2012 Stationnement interdit Place du Marché- installation
du cinémobile devant les numéros 1, 6 et 8
151/59
2012/03/152 26/03/2012 Circulation et stationnement interdits Rue Jean Jaurès- travaux de réfection de tranchées
assainissement et enrobés
152/59
2012/03/153 26/03/2012 Circulation et stationnement interdits Rue Jean Moulin- Rue du Dr Schweitzer- Rue Maurice
Violette- Rue de Verdun- Rue Charles Péguy- travaux
153/60 18
de réfection de tranchées assainissement et enrobés
2012/03/154 26/03/2012 Circulation et stationnement interdits Rue de St Rémy- Rue Abbé Cassegrain- Chemin de la Messe-
travaux de réfection de tranchées assainissement et
enrobés
154/60
Numéro 155
sauté
2012/03/156 28/03/2012 Location d’une salle communale ESA Football pour une date ponctuelle
156/61
2012/03/157 28/03/2012 Location d’une salle communale Syndicat d’Initiative
pour une date ponctuelle
157/62
2012/03/158 28/03/2012 Location d’une salle communale Danse et Rythme
pour des dates ponctuelles
158/62
2012/03/159 29/03/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie
religieuse
159/63
2012/03/160 29/03/2012 Délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions
d’officier d’état civil à un membre du conseil
municipal
160/63
2012/03/161 29/03/2012 Stationnement réservé derrière le centre culturel
Espace Dagron- installation des commerçants
ambulants marché du vendredi
161/64
2012/03/162 29/03/2012 Circulation alternée Rue Jean Jaurès- travaux
branchement de gaz au numéro 12
162/64
2012/03/163 29/03/2012 Circulation alternée Rue Emile Labiche- travaux de
branchement électrique au numéro 11
163/65
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Mme JIMENEZ demande pourquoi le Maire doit signer tous ces papiers pour location de salle. Le Maire explique les règles relatives aux ERP et qu’il est responsable en cas de problème. Mme Lambert trouve que c’est lourd administrativement. M. le Maire rappelle qu’il convient de la lourdeur mais que c’est la seule solution pour couvrir les emprunteurs des salles et lui-même.
M. BOENS questionne sur une tranchée en cours sur une route départementale. M. Le Maire répond qu’il s’agit du passage de gaz pour Andros et que les travaux en maitrise d’œuvre départementale.
M. BOENS trouve que les gens d’Equillemont roulent trop vite parce qu’on a supprimé le stationnement.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h09
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Antoinette LAMBERT Michel SCICLUNA d N Nan au d'énergie
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
25 MAI 2012
L’an deux mil douze, le vendredi 25 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27.
Etaient présents :
Monsieur Michel SCICLUNA (Maire), Madame Michèle GUYOT, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Madame Catherine AUBIJOUX, Madame Françoise SIMON, Madame Corinne VERGER, Monsieur Dimitri BEIGNON, Monsieur Philippe DERUELLE, Monsieur Youssef AFOUADAS, Madame Corine FOUCTEAU, Monsieur Charles ABALLEA, Monsieur Philippe BOENS, Monsieur Marc STEFANI, Monsieur Patrick DUBOIS, Madame Yveline FOUSSET, (Conseillers municipaux).
Absent(s) ayant donné un pouvoir:
Monsieur Benoit GARENNE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc DUCERF Monsieur Hugues BERTAULT a donné pouvoir à Monsieur Michel SCICLUNA Madame Antoinette LAMBERT a donné pouvoir à Madame Michèle GUYOT Madame Claudine JIMENEZ a donné pouvoir à Madame Françoise SIMON Madame Anne-Marie VASLIN a donné pouvoir Catherine AUBIJOUX
Madame Pierrette PONTARRASSE a donné pouvoir Monsieur Marc STEFANI
Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir:
Monsieur Eduardo CASTELLET
Madame Patricia MELONI
Monsieur Francis BREGEARD
Madame Chrystiane CHEVALLIER
Monsieur David BURY
Madame Sylvaine LEPAGE
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Luc DUCERF est désigné secrétaire de séance
Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 10
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. 2
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ORDRE DU JOUR
**************************************************
OBJET :APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 AVRIL 2012
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ ASSOCIATION « HARMONIE »
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Dans le cadre des subventions exceptionnelles aux associations et autres organismes, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’association « HARMONIE » d’Auneau.
Lors de l’établissement du budget primitif de 2012, il n’avait pas été demandé de subvention exceptionnelle par l’Harmonie pour fêter les 180 ans de cette dernière. En raison de l’assiduité de l’Harmonie aux différentes manifestations communales et dans le cadre de cet évènement la commission «Finances/Economies » propose une subvention exceptionnelle de 2.000 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
- Vu le Budget Primitif 2012 de la Commune en date du 19 janvier 2012 ;
- Vu l’avis de la commission communale « Finances/Economie » du 09 mai 2012 ;
- Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale « Finances/Economie »
Article 1 : Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.000 € à l’association « HARMONIE » d’Auneau.
Article 2 : Précise que ce montant sera imputé à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget communal 2012.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ ASSOCIATION « A-PE-TI-PA »
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Dans le cadre des subventions exceptionnelles aux associations et autres organismes, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’association « A-PE-TI-PA » d’Auneau.
L’association « A-PE-TI-PA » gère une micro-crèche sur Auneau en employant quatre personnes. Elle apporte un mode de garde différent par rapport à ceux fournis par la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (C.C.B.A.). 3
Elle a donc une place prépondérante au niveau local. Le prévisionnel de démarrage tablant sur un remplissage optimal n’a pas été atteint et a occasionné des difficultés de trésorerie.
A ce jour, neuf enfants sont confiés aux services de cette micro-crèche. Les recettes assurent les frais de fonctionnement.
Il est demandé toutefois un soutien financier exceptionnel pour combler le déficit antérieur. S’agissant d’une action pour le maintien d’emploi, la commission communale « Finances/Economie » propose au Conseil d’aider cette association à hauteur de 1.500 €
M. DUCERF précise que bien qu’il s’agisse d’une compétence intercommunale, il est important d’aider cette micro crèche pour préserver les emplois.
M. le Maire estime qu’il faut soutenir ces micro crèches familiales qui sont peu nombreuses et dont les coûts de fonctionnement sont moindres que ceux des crèches publiques. M. Dubois craint les réactions des assistantes maternelles lesquelles n’ont pas suffisamment d’enfants à garder et qui pourraient estimer qu’il n’est pas du ressort de la commune d’aider cette micro crèche étant donné que la compétence petite enfance est intercommunale. M. le Maire lui répond qu’il n’y a pas eu de création de lits depuis 2001 par la CCBA et qu’il s’en réfère à la caisse d’allocations familiales qui reste l’organisme référent en matière d’agrément.
Après en avoir délibéré, à la majorité, 1 abstention : Mme Lambert
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
- Vu le Budget Primitif 2012 de la Commune en date du 19 janvier 2012 ;
- Vu l’avis de la commission communale « Finances/Economie » du 09 mai 2012 ;
- Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale « Finances/Economie »
Article 1 : Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500 € à l’association « A-PE-TI-PA » d’Auneau
Article 2 : Précise que ce montant sera imputé à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget communal 2012.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ ASSOCIATION « E.S.A.BASKET »
Rapporteur : M. DUCERF
**************************************************
Mme VERGER quitte la salle pour ne pas participer au vote
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Dans le cadre des subventions exceptionnelles aux associations et autres organismes, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’association « E.S.A. BASKET » d’Auneau.
Compte tenu des éléments fournis par l’E.S.A. Basket à la commission communale « Finances/Economies » dans le cadre d’une demande de subvention exceptionnelle, celle-ci a émis un avis favorable. 4
Pour tenir compte des besoins de l’association et afin d’encourager les équipes de jeunes poussins et de benjamins, il est proposé une subvention exceptionnelle de 300 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité, 5 abstentions : M. STEFANI, Mme PONTARRASSE (pouvoir de M. STEFANI), Mme FOUCTEAU, Mme AUBIJOUX et Mme VASLIN (pouvoir de Mme AUBIJOUX)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
- Vu le Budget Primitif 2012 de la Commune en date du 19 janvier 2012 ;
- Vu l’avis de la commission communale « Finances/Economie » du 09 mai 2012 ;
- Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale « Finances/Economie »
Article 1 : Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « E.S.A. BASKET » d’Auneau.
Article 2 : Précise que ce montant sera imputé à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget communal 2012.
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Mme VERGER réintègre la salle
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OBJET : DEGREVEMENT SUR FACTURE D’EAU
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Un abonné : M. MOINE, 18 rue Baillon, a constaté une fuite d’eau sur l’année 2011. De ce fait M. MOINE demande un dégrèvement sur sa facture d’eau
Par courrier en date du 22 mars 2012, VEOLIA accorde le dégrèvement demandé par l’abonné sur la collecte et/ou traitement des eaux usées car la fuite d’eau dépasse 2 fois la consommation annuelle. Il convient donc de délibérer sur la part collectivité de la facture d’eau.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le courrier de Veolia du 22 Mars 2012 relatif à la proposition de dégrèvement pour fuite,
- Vu l’avis favorable de la commission « Finances/Economie » du 9 mai 2012,
- Considérant que la consommation excessive de Mr MOINE provient d’une fuite d’eau,
- Considérant que cette consommation dépasse le double de la moyenne annuelle ;
Article unique : Approuve le dégrèvement sur la part collectivité sollicité par Mr MOINE pour un montant de 961,35 €. 5
OBJET : DEGREVEMENT SUR FACTURE D’EAU
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Un abonné : M. VINGANTE, 2 T Equillemont Grande Rue, a constaté une fuite d’eau sur l’année 2012. De ce fait M. VINGANTE demande un dégrèvement sur sa facture d’eau Par courrier en date du 22 mars 2012, VEOLIA n’accorde pas le dégrèvement demandé par l’abonné sur la collecte et/ou traitement des eaux usées car la fuite d’eau ne dépasse pas 2 fois la consommation annuelle. Il convient donc de délibérer sur la part collectivité de la facture d’eau.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le courrier de Veolia du 22 Mars 2012 relatif à la proposition de dégrèvement pour fuite,
- Vu l’avis favorable de la commission « Finances/Economie » du 9 mai 2012,
- Considérant que la consommation excessive de Mr VINGANTE provient d’une fuite d’eau,
- Considérant que cette consommation ne dépasse pas le double de la moyenne annuelle ;
Article unique : Approuve le dégrèvement sur la part collectivité sollicité par Mr VINGANTE pour un montant de 161,28 €.
OBJET : PROJET D’AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION DES 2EME ET 3EME TRANCHES DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2011 LOT 1 RESEAUX HUMIDES SARC
Rapporteur : M. BEIGNON
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le présent avenant porte sur la réalisation de prestations complémentaires sur les prestations de base sur les parties Eau Potable et Réfections de voirie.
Les prestations supplémentaires en eau potable relèvent d’un aléa de chantier suite à la découverte de branchements en plomb supplémentaires lors des terrassements de chantier et qui n’avaient pas été recensés par l’exploitant du réseau d’eau potable.
Les prestations supplémentaires en réfection de voirie relèvent de nouvelles demandes de la part du Maître d’ouvrage et ce pour la réalisation de gravillonnages bi-couche sur trottoirs et la pose d’un linéaire de caniveau pour l’écoulement des eaux pluviales.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les prestations relatives :
- A la suppression de 15 branchements en plomb supplémentaires sous domaine public et privé depuis le collier de prise en charge jusqu’au compteur actuel applicable au Détail Estimatif 5.3, - A la mise en œuvre de 2 100 m2 de gravillonnage bi-couche sur trottoirs Rue de Verdun, Rue du Docteur Schweitzer, Rue Maurice Violette et Rue Jean Moulin côté pair et impair applicable au Détail Estimatif 5.1,
- A la mise en œuvre de 48 mètres de caniveaux de voirie de type CC1 sur la Rue de l’Abbé Cassegrain applicable au Détail Estimatif 5.2, 6
- A la mise en œuvre de 6 tonnes d’enrobé supplémentaire réparties sur l’ensemble du chantier dans le cadre des réfections de tranchées applicable au Détail Estimatif 5.1.
Le délai du candidat à l’Acte d’Engagement est étendu de 2 mois supplémentaires afin d’intégrer les prestations décrites dans le présent avenant. Le délai global de l’entrepreneur est donc porté à 7 mois. La fin du délai légal de l’exécution du marché est donc portée au 25 Mai 2012 après avoir pris en compte l’arrêt de chantier notifié par les OS n°03 et 04.
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 19,6%
Montant HT : 37 420 € HT
Montant TTC : 44 754,32 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant : 5,95%
Le nouveau montant du marché public est donc :
Taux de la TVA : 19,6%
Montant HT : 665 659,00 € HT
Montant TTC : 796 128,16 € TTC
M. Dubois considère qu’il est inadmissible que le fermier ne sache pas combien de branchements en plomb se trouvent dans le réseau, d’autant plus que ce n’est pas la 1ere fois qu’il faille faire un avenant pour cette raison.
M. le Maire rappelle que la loi impose de ne plus avoir de branchements en plomb en 2013 et qu’Auneau comme d’autres communes ne parviendra pas à cet objectif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu la date de notification du marché public à l’entreprise SARC le 07/06/2011,
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 au marché de Travaux pour la réalisation des 2ème et 3ème tranches du Schéma Directeur d’Assainissement – Programme 2011- LOT N°1 : RESEAUX HUMIDES
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ledit avenant.
Article 3 : Dit que les dépenses sont imputées en section d’investissement à l’article 2315
OBJET : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2012 A 2015– CHOIX DES CANDIDATS RETENUS 7
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Suite au diagnostic d’assainissement de la commune, un schéma directeur a été mis en place et validé par le Conseil Municipal. Dans le cadre d’un programme pluri annuel, il a pour ambition de résoudre les principaux dysfonctionnements du réseau. Ce programme est aussi l’occasion de continuer la politique d’enfouissement des réseaux secs et de procéder au changement des branchements en plomb.
Le cabinet IRH a été sélectionné comme maître d’œuvre et a accompagné la commune dans la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. Un programme sur 4 ans (2012 à 2015) a été cette fois envisagé afin d’optimiser les coûts. Une procédure adaptée a été lancée pour sélectionner les entreprises. Le marché est divisé en deux lots : lot 1 réseaux humides et lot 2 : réseaux secs
Pour le lot 1 : deux entreprises ont présenté leur candidature et remis une offre. Pour le lot 2 : deux entreprises ont présenté leur candidature et remis une offre.
Les offres sont les suivantes :
Pour le lot 1
Le classement des offres à l’ouverture des plis est le suivant :
1. SOBECA : 1 055 282,23 € HT
2. SCBM : 1 609 602,40 € HT (+ 52 % par rapport au moins-disant)
Pour mémoire, l’estimation du Maître d’œuvre était de 1 881 056,46 € HT.
Suite à un questionnement aux deux entreprises sur des prix jugés anormalement bas, le nouveau classement est :
1. SOBECA : 1 114 854,03 € HT
2. SCBM : 1 609 602,40 € HT (+ 44 % par rapport au moins-disant)
Pour le lot 2
La proposition de classement des offres à l’ouverture des plis est la suivante :
1. DHENNIN : 149 832,50 € HT
2. SOBECA : 158 732,50 € HT (+ 6 % par rapport au moins-disant)
Pour mémoire, l’estimation du Maître d’œuvre était de 182 852,00 € HT.
Au vu des critères techniques et financiers, il apparaît que l’offre la mieux disante est :
Pour le lot 1 « Réseaux humides » à l’entreprise SOBECA pour un montant de 1 114 854,03€
HT
Pour le lot 2 « Réseaux secs » à l’entreprise DHENNIN pour un montant de 149 832,50 € HT
Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 Mars 2008, le Conseil Municipal a délégué au maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation des marchés de travaux qui peuvent être passés sans formalités préalables, néanmoins compte tenu de l’importance du projet, il est proposé à l’assemblée d’émettre un vœu concernant le choix des entreprises. 8
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 - Vu la délibération n°08/18 relative à la délégation de pouvoirs par le Conseil Municipal à M. le
Maire
- Vu l’avis d’appel à concurrence relatif à la réalisation des travaux du SDA 2 et 3 programme
2012-2015 n°12-24179 du 03/02/2012 correspondant à l’engagement N° 2012/50
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Article 1 : Emet le vœu d’attribuer le marché de travaux du schéma directeur d’assainissement pour les années 2012 à 2015 à l’entreprise SOBECA pour le lot 1 réseaux humides d’un montant de 1 114 854.03 € HT et à l’entreprise DHENNIN pour le lot 2 pour un montant de 149 832,50 € HT
OBJET : AUTORISATION DE RACCORDEMENT DE M. BERNARDON
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par courrier en date du 22 mars 2012, M. BERNARDON a sollicité la collectivité pour raccordement à l’assainissement collectif. Afin de limiter les coûts lors du passage des nouvelles installations, il a été vu avec le cabinet d’études IRH la possibilité technique de raccorder cette habitation. Ainsi compte tenu de la particularité de cette situation géographique ainsi que des particularités techniques de faisabilité, il a été décidé de créer la possibilité de raccordement. Vu le dernier plan de zonage, M. Bernardon est considéré appartenir au service public d’assainissement non collectif (SPANC). L’aspect technique devra donc faire en sorte que les zonages évoluent. L’évolution de ce zonage devant se faire de façon administrative, il sera donc prévu de compléter l’enquête publique à cet effet à l’occasion du nouveau plan local d’urbanisme (PLU) actuellement en révision. Ainsi l’autorisation de raccordement sur le réseau pourrait être donnée à M. BERNARDON de façon dérogatoire dans l’attente de la régularisation administrative sous réserve que celui-ci fournisse les caractéristiques techniques des travaux qu’il doit effectuer à son compte et sur son domaine privé.
M. le Maire précise que M. BERNARDON a écrit au tribunal administratif pour annuler son recours. Par ailleurs, rien n’empêche techniquement qu’il soit raccordé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Article 1 : Autorise M. BERNARDON à se raccorder de manière dérogatoire Article 2 : Demande à M. le Maire de solliciter le descriptif des travaux devant être engagés par l’abonné
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’AIRES DE JEUX ET DE TERRAIN MULTISPORT
Rapporteur : M. LE MAIRE 9
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Afin de satisfaire une demande des familles, il est envisagé de mettre en place une aire de jeux dans le square Carlotti à proximité des étangs. Cette aire comprendra une structure toboggan, des jeux à ressorts, une balançoire et des poutres d’équilibre.
Dans le même temps, l’aire de jeux de l’école Coursaget (maisonnette) sera remplacée par une nouvelle.
Il convient également d’implanter un terrain multisports (football, handball et tennis) au stade Perrot pour répondre aux besoins des adolescents.
Le coût estimatif de ces équipements est évalué à 87073€ HT.
M. STEFANI demande le montant des subventions possibles de la CAF. Sur sollicitation du Maire, Mme BELMAS, directrice générale adjointe, répond environ 15000€.
M. STEFANI demande quels seront les horaires parce qu’il criant qu’une utilisation tardive du city stade crée des problèmes de voisinages et gêne les gardiens du stade. M. le Maire répond que l’accès au terrain ne sera pas autorisé au-delà de 23h.
M. Le Maire explique qu’il travaille actuellement avec Monsieur AFOUADAS à la mise en place d’un conseil de jeunes pour promouvoir le sport urbain.
Mme FOUSSET suggère de demander une subvention au titre de la réserve parlementaire. M. le Maire répond que la demande sera faite mais qu’en tout état de cause, il est difficile d’être dépendant des subventions du fait des contraintes de délais.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Article 1 : Approuve la réalisation des équipements mentionnés ci-dessus pour un montant de 87073€ HT.
Article 2 : Autorise M. Le Maire à demander une subvention auprès de la caisse d’allocations familiales ou tout autre organisme susceptible d’accorder une subvention
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION O.G.E.C. « Ecole Saint-Joseph » RELATIVE AU FORFAIT COMMUNAL
Rapporteur : M. Le Maire
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M. DERUELLE quitte la salle pour ne pas participer au vote
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NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La convention de « forfait communal » qui définit les conditions de financement des dépenses de fonctionnement par la commune siège, des classes élémentaires et maternelles de l’école de Saint- Joseph arrive à échéance le 31 août 2012. Comme le prévoit la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les communes participent aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat. La commune d’Auneau, soucieuse d’apporter le maximum à tous les élèves, souhaite continuer de soutenir l’école Saint-Joseph en versant une participation pour les élèves maternels. Il convient donc de renouveler la convention dans les mêmes termes pour trois ans. Après en avoir délibéré à la majorité, 4 abstentions : Mme JIMENEZ (pouvoir de Mme SIMON), M. STEFANI, Mme PONTARRASSE (pouvoir de M. STEFANI) et Mme FOUSSET 10
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, comportant plusieurs dispositions relatives au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
- Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment son article 7,
- Vu le contrat d’association n°81.A.58 conclu le 15 décembre 1981 entre l’Etat et l’école privée St- Joseph d’Auneau, ainsi que ses avenants successifs, particulièrement celui datant du 14 août 1985 pris en application des dispositions de la Loi n°85-97 du 25 janvier 1985, ainsi que celui en vigueur, en date du 14-12-2006, portant le n°29, se rapportant à la contribution des familles ;
- Vu la circulaire ministérielle n°2005-206 du 02/12/2005, publiée au B.O.E.N. (bulletin officiel de l’Education Nationale) n°46 du 15 décembre 2005, relative aux modifications introduites par la Loi du 13 août 2004 susvisée ;
- Vu la convention projetée, à passer avec l’OGEC (organisme de gestion de l’école catholique) dans le but de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement par la « commune siège » des classes maternelles et élémentaires privées de l’école Saint-Joseph d’Auneau ;
M. BOENS demande si cette participation ne concerne que les enfants d’Auneau. M. le Maire lui répond que c’est le cas.
Article 1 : Approuve et autorise M. le Maire à signer avec l’OGEC/école privée Saint-Joseph d’Auneau, représentée par M. LE THUILLIER, la convention de forfait communal, au titre de l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat, telle que présentée dans son intégralité.
Article 2 : Précise que cette convention, définissant les conditions de financement des dépenses de fonctionnement par la commune siège, des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint- Joseph à Auneau, prend effet à compter de la rentrée scolaire 2012/2013 pour une durée de trois années consécutives,
Article 3 : Rappelle que les dépenses correspondantes s’imputent en section de fonctionnement - chapitre 65 - du budget principal de la Commune,
Article 4 : Elit M. SCICLUNA, Maire en qualité de représentant de la Commune pour siéger au sein du conseil d’Administration de l’OGEC / Saint-Joseph, en précisant que cette désignation demeure valable jusqu’à la fin du mandat municipal actuel.
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M. DERUELLE réintègre la salle
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OBJET : VENTE DE LA PARCELLE AX 338 A L’HABITAT EURELIEN
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La construction de la gendarmerie et des ses logements de fonction a donné lieu à un découpage de parcelle laissant libre une partie située entre l’emprise de la dite gendarmerie et le garage Renault. Cette parcelle restante d’une superficie de 3570 m², propriété de la commune d’Auneau, était classée en zone UX1 du PLU. La modification de celui-ci approuvé lors du conseil municipal du 20 avril dernier a permis de modifier le classement de cette parcelle. Désormais intégré au secteur UC, elle permet d’envisager des constructions à usage d’habitation plus conforme à l’environnement urbain dans lequel elle s’insère. 11
Deux propositions de construction de logements à vocation sociale ont été faites, l’une par Habitat eurélien, l’autre par la Roseraie. La première propose d’acquérir la parcelle pour un montant de 150 000 € auxquels s’ajoutent 8426€ de frais de raccordement, en vue d’y construire une quinzaine de logements labellisés BBC de type 2 et 3 pour l’essentiel, et de type 4 (PLS). La Roseraie présente, quant à elle un programme similaire mais avec une demande de prise en charge par la commune de la viabilisation puis de mise à disposition gratuite de l’emprise foncière.
Compte tenu des ressources de la commune, il est préférable de privilégier une offre d’acquisition chiffrée.
Mme SIMON demande si ce seront des habitations à plusieurs étages. Mme AUBIJOUX lui indique que ce seront des R+1.
M. le Maire dit qu’on a eu un nouvel avis de domaines qui est à 107000€ donc on est au dessus de l’avis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU l’article L 2221-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques
- VU la proposition de l’Habitat Eurélien du 18/11/2011 d’acquérir la parcelle pour un montant de 150 000 € en vue d’y construire un ensemble d’habitation
- VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 07/05/2012
- VU l’avis des domaines en date du 19/03/2012
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la vente de la parcelle AX 338 d’une superficie de 3 570 m², pour un montant de 150 000 € TTC, à la S.A. Habitat Eurélien, aux conditions énoncées à l’article 2.
Article 2 : Approuve les conditions suivantes :
- Prix : 150 000 €
- Obtention d’un permis de construire
- Absence de dépôt de garantie
OBJET : CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES, RESEAUX ET ESPACES PUBLICS / PROJET DE LOTISSEMENT TEPAC AU LIEU-DIT « LA VOLIERE » /
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
M. le Maire rappelle que pour tout projet de lotissement, il est préférable de régler le plus tôt possible la question de la rétrocession des voiries et espaces publics en passant une convention avec la société d’aménagement.
Dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de la zone dite de la Volière permise par la modification du PLU, la société TEPAC a élaboré un projet de lotissement qui devrait se concrétiser par le dépôt d’une demande de permis d’aménagement. Afin qu’elle puisse déposer un dossier complet, il convient de signer dès à présent une convention de rétrocession des voiries et espaces communs.
Aussi, il est porté à l’approbation du conseil municipal la convention de rétrocession des voies, réseaux et espaces communs du lotissement de la société TEPAC au lieu-dit « la Volière ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 12
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le Code de l’urbanisme
- VU le projet de convention de remise des voies et parties communes présenté par Tepac le 03/05/2012
Article 1 : Accepte le principe d’une rétrocession des voies, réseaux et espaces publics au profit de la commune d’Auneau de la part de l’aménageur TEPAC du lotissement situé au lieu-dit « La Volière », et ce à titre gratuit.
Article 2 : Autorise le Maire, Monsieur Michel SCICLUNA, à signer une convention de rétrocession des voies, réseaux et parties communes à l’issue de l’achèvement du projet d’aménagement du lotissement situé au lieu-dit « La Volière »
OBJET : CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES, RESEAUX ET ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT DIT « LE PLATEAU » DE LA SOCIETE ACANTHE A LA COMMUNE D’AUNEAU
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
M. le Maire rappelle que pour tout projet de lotissement, il est préférable de régler le plus tôt possible la question de la rétrocession des voiries et espaces publics en passant une convention avec la société d’aménagement.
Dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de la zone dite du Rechignard permise par la modification du PLU, la société ACANTHE a élaboré un projet de lotissement qui devrait se concrétiser par le dépôt d’une demande de permis d’aménagement. Afin qu’elle puisse déposer un dossier complet, il convient de signer dès à présent une convention de rétrocession des voiries et espaces communs.
Aussi, il est porté à l’approbation du conseil municipal la convention de rétrocession des voies, réseaux et espaces communs du lotissement de la société Acanthe au lieu-dit « le Rechignard » et appelé le lotissement « du Plateau ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le Code de l’urbanisme
- VU le projet de convention de remise des voies et parties communes présenté par Acanthe le 01/03/2012
Article 1 : Accepte le principe d’une rétrocession des voies, réseaux et espaces publics au profit de la commune d’Auneau de la part de l’aménageur ACANTHE du lotissement « du Plateau » situé au lieu-dit « Le Rechignard », et ce à titre gratuit.
Article 2 : Autorise le Maire, Monsieur Michel SCICLUNA, à signer une convention de rétrocession des voies, réseaux et parties communes à l’issue de l’achèvement du projet d’aménagement du lotissement « du Plateau » situé au lieu-dit « Le Rechignard ».
OBJET : LOCATION DE LA PARCELLE YA 150
Rapporteur : M. LE MAIRE 13
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par convention du 11/10/2010, la commune a autorisé Madame GUERARD à utiliser la parcelle YA 150 pour y laisser paître son cheval. Cette convention avait été signée pour une durée de un an. Par lettre, Madame GUERARD demande à reconduire la location de cette parcelle. La commission d’urbanisme, après examen d’autres demandes pour cette parcelle et au vu de la bonne utilisation faite par Madame GUERARD, a émis un avis favorable à sa demande.
La location de la parcelle YA 150 à Madame GUERARD est donc reconduite dans les mêmes termes et montant (50€) pour une durée d’un an reconductible par tacite accord.
M. le Maire explique que 3 demandes ont été formulées : M. GARENNE, M. POYARD et Mme GUERARD. Dans le cadre de la commission urbanisme, M. GARENNE a retiré sa candidature compte tenu de sa position d’élu. Mme GUERARD a été privilégiée car elle bénéficie déjà de ce pré. M. STEFANI demande ce qu’il en est de l’indemnisation de M. POYARD qui avait clôturé la parcelle à ses frais. M. le Maire rappelle que M. Poyard occupait ce pré sans droit ni titre et qu’il n’a pas fait de demande écrite de remboursement. La fille de Mme Guerard fréquente la Margotière, ce choix est donc cohérent. M. STEFANI regrette que le pré ne soit plus entretenu actuellement.
M. Dubois trouve que le montant du loyer n’est pas assez élevé. M. le Maire lui répond que les prix de location pour ce type d’usage sont similaires.
Après en avoir délibéré à la majorité, 2 abstentions : M. DUBOIS et Mme VERGER, 2 contre : M. STEFANI et Mme PONTARRASSE (pouvoir de M. STEFANI)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU l’article L 2221-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques
- VU l’article L 411-1 et suivant du Code Rural,
- VU la demande de Mme GUERARD en date du 16/11/2011
- VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 07/05/2012
Article unique : Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la location de la parcelle YA 150 pour un montant annuel de 50€, à compter du 1er juin 2012, au bénéfice de Mme GUERARD.
OBJET : CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE CAMERA DE VIDEOPROTECTION AU 35 RUE DE CHARTRES
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
L’entreprise Taxis Ambulance SATA, est propriétaire d’un terrain et d’un bâtiment au 35 rue de Chartres. La commune d’Auneau s’est jointe au groupement de communes de la ville de Maintenon pour l’acquisition de caméra de vidéosurveillance pour assurer au mieux la sécurité des riverains. Il a été envisagé de poser une caméra qui pourrait filmer le carrefour formé par les rues Aristide Briand/rue de Chartres/rue Texier Gallas. Le choix pour l’installation de cette caméra s’est porté sur le candélabre 35 rue de Chartres, mais sa faible hauteur ne permet pas d’obtenir un champ de vision suffisamment large. Il a donc été projeté de poser une caméra sur le bâtiment le plus haut de la rue à ce niveau qui est le bâtiment de L’entreprise Taxis Ambulance SATA au 35 rue de Chartres. 14
Cette convention étant conclue à titre gracieux, il n’y a pas d’incidence financière.
Après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre M. BOENS, 2 abstentions M. STEFANI et Mme PONTARRASSE (pouvoir de M. STEFANI)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Article 1 : Approuve la convention pour l’installation d’une camera de vidéoprotection au 35 rue de Chartres.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DE POUVOIRS
Rapporteur : M. le MAIRE
NOTE DE SYNTHESE :
Mr le Maire rend compte à l’assemblée, conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du code général des collectivités territoriales, des décisions relatives aux affaires suivantes. Numéro Date Libellé N°
ordre
Arrêté 2012/04/164 03/04/2012 Stationnement interdit parking Sente de l’Etang concours de pétanque
164/65
2012/04/165 03/04/2012 Accès interdit sur le Chemin Rural n° 127 dit du Bois de Télifau- travaux d’extension du réseau gaz
165/66
2012/04/166 04/04/2012 Location d’une salle communale par le Syndicat du Pays de Beauce pour une date ponctuelle
166/66
2012/04/167 04/04/2012 Location d’une salle communale par l’association Les Galipettes pour une date ponctuelle
167/67
2012/04/168 04/04/2012 Location d’une salle communale par la CCBA pour des dates ponctuelles
168/67
2012/04/169 04/04/2012 Location d’une salle communale par le Syndicat du Pays de Beauce pour une date ponctuelle
169/68
2012/04/170 04/047/2012 Location d’une salle communale par la CCBA pour une date ponctuelle
170/68
2012/04/171 04/04/2012 Location d’une salle communale par la CCBA pour une date ponctuelle
171/69
2012/04/172 04/04/2012 Location d’une salle communale par le Hand Ball pour une date ponctuelle
172/69
2012/04/173 04/04/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Basket pour une date ponctuelle
173/70
2012/04/174 04/04/2012 Location d’une salle communale par l’association Les Fantaisies d’Aujourd’hui pour une date ponctuelle
174/70
2012/04/175 05/04/2012 Occupation du domaine public Rue de la Résistance- déménagement au numéro 22
175/71 15
2012/04/176 06/04/2012 Location d’une salle communale pour une réunion publique pour une date ponctuelle
176/71
2012/04/177 06/04/2012 Location d’une salle communale pour une réunion publique pour une date ponctuelle
177/72
2012/04/178 11/04/2012 Location d’une salle communale par le CAFES pour une date ponctuelle
178/72
2012/04/179 11/04/2012 Location d’une salle communale par l’Ecole Emile Zola pour une date ponctuelle
179/73
2012/04/180 11/04/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Basket pour des dates ponctuelles
180/73
2012/04/181 16/04/2012 Attribution du marché de fournitures : accord-cadre fourniture et livraison de fuel pour les bâtiments
communaux
181/74
2012/04/182 16/04/2012 Attribution du marché de fourniture : fourniture d’accessoires et de vêtements de travail pour les agents
communaux – lot n° 1 vêtements de travail Services
Techniques
182/74
2012/04/183 16/04/2012 Attribution du marché de fourniture : fourniture d’accessoires et de vêtements de travail pour les agents
communaux – lot n° 2 équipement de protection
individuelle
183/75
2012/04/184 16/04/2012 Attribution du marché de fourniture : fourniture d’accessoires et de vêtements de travail pour les agents
communaux – lot n° 3 vêtements de travail agents
d’entretien et des écoles
184/75
2012/04/185 16/04/2012 Attribution du marché de fourniture : fourniture d’accessoires et de vêtements de travail pour les agents
communaux – lot n° 4 vêtements de travail des agents
de Police Municipale
185/76
2012/04/186 16/04/2012 Occupation du domaine public Rue Pasteur- pose d’une bétonnière au numéro 16 pour des travaux
d’aménagement intérieur
186/76
2012/04/187 17/04/2012 Circulation alternée Rue Armand Lefèbvre- travaux de branchement de gaz au numéro 2
187/77
2012/04/188 17/04/2012 Occupation du domaine public Rue Armand Lefèbvre- pose d’un échafaudage au numéro 8 pour des travaux
de remplacement de gouttières
188/77
2012/04/189 17/04/2012 Délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d’officier d’état civil à un membre du conseil
municipal
189/78
2012/04/190 18/04/2012 Occupation du domaine public Rue Marceau- évacuation de déchets au numéro 61
190/78
2012/04/191 20/04/2012 Location d’une salle communale par l’OACLA Guitare pour une date ponctuelle
191/79
2012/04/192 20/04/2012 Stationnement interdit sur le parking Place du Champ de Foire- travaux de réfection
192/79
2012/04/193 20/04/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
193/80
2012/04/194 20/04/2012 Location d’une salle communale par le CAFES pour des dates ponctuelles
194/80
2012/04/195 20/04/2012 Location d’une salle communale par l’OACLA Danse pour des dates ponctuelles
195/81 16
2012/04/196 20/04/2012 Location d’une salle communale par l’OACLA Danse pour des dates ponctuelles
196/81
2012/04/197 20/04/2012 Location d’une salle communale par SAMSIC Emploi pour une date ponctuelle
197/82
2012/04/198 20/04/2012 Location d’une salle communale par l’APE Ecole Coursaget pour une date ponctuelle
198/82
2012/04/199 20/04/2012 Location d’une salle communale par la CCBA pour une date ponctuelle
199/83
2012/04/200 20/04/2012 Location d’une salle communale par la Sté de Chasse pour des dates ponctuelles
200/83
2012/04/201 24/04/2012 Location d’une salle communale par l’association Auneau Arts pour une date ponctuelle
201/84
2012/04/202 24/04/2012 Location d’une salle communale par l’association Instant Magic pour des dates ponctuelles
202/84
2012/04/203 24/04/2012 Location d’une salle communale par l’association Les Fantaisies d’Aujourd’hui pour une date ponctuelle
203/85
2012/04/204 24/04/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Football pour une date ponctuelle
204/85
2012/04/205 26/04/2012 Location d’une salle communale par l’association Bambins Câlins pour une date ponctuelle
205/86
2012/04/206 26/04/2012 Location d’une salle communale par l’OACLA Danse pour une date ponctuelle
206/86
2012/04/207 26/04/2012 Location d’une salle communale par la CCBA pour des dates ponctuelles
207/87
2012/04/208 26/04/2012 Location d’une salle communale par l’association Les Choraulnes pour une date ponctuelle
208/87
2012/04/209 26/04/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
209/88
2012/04/210 26/04/2012 Occupation d’une salle communale par l’association Les Choraulnes pour des dates ponctuelles
210/88
20102/014/211 30/04/2012 Attribution du marché réfection de la toiture du foyer culturel
211/89
2012/04/212 30/04/2012 Circulation régulée Rue Pasteur, Place du Marché, Rues de Chartres, Jules Ferry et Dunkerque- défilé du
8 mai
212/89
2012/04/213 30/04/2012 Autorisation de stationnement taxi suite à une cession 213/90
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe qu’un différend avec la commune d’Oinville sous Auneau persiste concernant le paiement des frais de scolarité. En effet la commune d’Oinville sous Auneau refuse de payer une partie de la participation à ces frais au motif que la réfection d’une toiture devrait être considérée comme de l’investissement. M. le maire rappelle qu’il s’agit bien à son sens de frais de fonctionnement puisque nous avons l’obligation d’inscrire cette dépense dans un compte de fonctionnement au titre budgétaire. Comme la loi le prévoit, M. le maire a saisi la préfecture pour avis et arbitrage afin que la situation puisse être réglée.
M. Deruelle aborde la question de la réforme des rythmes scolaires et demande quel sera le coût pour la commune. M. le Maire lui répond qu’il manque d’informations pour l’instant. L’inspecteur d’académie semble dire que la réforme ne serait pas avant la rentrée 2013.
Mme Verger s’inquiète de l’augmentation du nombre de voitures rue de l’épargne du fait de la mise en place des « stop » rue Texier Gallas. M. Stefani estime que c’est devenu dangereux. M. le Maire dit que 17
les mêmes remarques de dangerosité avaient été faites il y a dix ans lors de la mise en place du « stop » au croisement de la rue Jean Jaurès et de la rue Abbé Cassegrain sans accident à déplorer pour l’instant.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h15
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc DUCERF Michel SCICLUNA d N Nan au d'énergie
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
21 JUIN 2012
L’an deux mil douze, le jeudi 21 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27.
Etaient présents : (16)
Monsieur Michel SCICLUNA (Maire), Madame Antoinette LAMBERT, Monsieur Benoit GARENNE, Madame Michèle GUYOT, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Madame Catherine AUBIJOUX, Monsieur Dimitri BEIGNON (Adjoints au Maire), Madame Françoise SIMON, Monsieur Philippe DERUELLE, Madame Corine FOUCTEAU, Madame Claudine JIMENEZ, Madame Chrystiane CHEVALLIER, Monsieur Charles ABALLEA, Madame Yveline FOUSSET, Monsieur Eduardo CASTELLET, Monsieur Francis BREGEARD (Conseillers municipaux).
Absent(s) ayant donné un pouvoir: (3)
Monsieur Hugues BERTAULT a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc DUCERF Monsieur Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Monsieur Michel SCICLUNA Madame Patricia MELONI a donné pouvoir à Madame Corine FOUCTEAU
Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir: (8)
Monsieur David BURY
Madame Sylvaine LEPAGE
Madame Anne-Marie VASLIN
Madame Pierrette PONTARRASSE
Madame Corinne VERGER
Monsieur Philippe BOENS
Monsieur Marc STEFANI
Monsieur Patrick DUBOIS
Secrétaire de séance :
Madame Antoinette LAMBERT est désignée secrétaire de séance.
Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 05
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. 2
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ORDRE DU JOUR
**************************************************
OBJET :APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2012
Le procès-verbal est approuvé à la majorité.
1 abstention de Monsieur Eduardo CASTELLET.
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2 0 1 2 DE LA COMMUNE (M 14)
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Les documents du logiciel de comptabilité présentés (II A1 ; II A2 ; II A3 ; III A1 ; III A2 ; III B1 ; III B2), ont été envoyés avec la convocation.
Il est rappelé à l’assemblée qu’il s’agit d’un budget de calage et de réactualisation. En effet, lors de l’élaboration du Budget Primitif en janvier dernier, les notifications de dotations de l’Etat, des impôts, de subventions, entre autres n’étaient pas connus et certains marchés de travaux étaient en cours d’élaboration.
Le Budget Supplémentaire permet d’actualiser ces montants et éventuellement de réajuster le prévisionnel tant en section de Fonctionnement qu’en section d’Investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
- Vu le Budget Primitif 2012 de la Commune en date du 19 janvier 2012 ;
- Vu l’avis de la commission communale « Finances/Economie » du 04 juin 2012 ;
- Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale « Finances/Economie »
Article 1 : Décide de voter par chapitres le Budget Supplémentaire 2012 de la Commune en M 14 qui s’équilibre comme suit :
En Section de Fonctionnement = 149.763,00 €
En Section d’Investissement = 125.073,00 €
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2 0 1 2 DU SERVICE ANNEXE « EAUX & ASSAINISSEMENT » (M 49)
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Les documents du logiciel de comptabilité présentés (II A1 ; II A2 ; II A3 ; III A1 ; III A2 ; III B1 ; III B2), ont été envoyés avec la convocation. 3
Il est rappelé à l’assemblée qu’il s’agit d’un budget de calage et de réactualisation. En effet, lors de l’élaboration du Budget Primitif en janvier dernier, les notifications de subventions, entre autre n’étaient pas connus et certains marchés de travaux étaient en cours d’élaboration.
Le Budget Supplémentaire permet d’actualiser ces montants et éventuellement de réajuster le prévisionnel tant en section d’Exploitation qu’en section d’Investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
- Vu le Budget Primitif 2012 du service annexe ‘Eaux & Assainissement » en date du 19 janvier 2012 ;
- Vu l’avis de la commission communale « Finances/Economie » du 04 juin 2012 ;
- Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale « Finances/Economie »
Article 1 : Décide de voter par chapitre le Budget Supplémentaire 2012 du service annexe « Eaux & Assainissement » (M 49) qui s’équilibre comme suit :
En Section d’Exploitation = 0,00 €
En Section d’Investissement = 32.194,00 €
OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION « EVENEMENT »
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Dans le cadre des subventions aux associations et autres organismes, il est proposé de reverser une subvention à l’association « EVENEMENT » d’OLLAINVILLE pour la mise en place de « la résidence autour de la chanteuse Milly », à l’école de musique municipale.
En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du « Schéma Départemental de Développement de l’Enseignement Musical » le Conseil Général a octroyé une subvention de 5.800 € pour ce travail qui a été versée sur le compte de la Commune.
Madame LAMBERT demande si c’est pour cette année ? Mr DUCERF lui répond que ça sera sur l’année scolaire 2012/2013.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
- Vu le Budget Primitif 2012 de la Commune en date du 19 janvier 2012 ;
- Vu le Budget Supplémentaire de la Commune en date du 22 juin 2012 ;
- Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale « Finances/Economie » 4
Article 1 : Décide de reverser la subvention d’un montant de 5.800 € à l’association « « EVENEMENT » d’OLLAINVILLE pour la mise en place de « la résidence autour de la chanteuse Milly », à l’école de musique municipale de la Commune.
Article 2 : Précise que ce montant sera imputé à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du Budget Principal Communal 2012.
OBJET : CONVENTION FINANCIERE AVEC L’ESA TENNIS POUR LA REFECTION DES COURTS EXTERIEURS DE TENNIS
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Sur la demande de l’ESA tennis, la ville va procéder à des travaux sur deux terrains de tennis, notamment la réfection du revêtement de sol.
Ces travaux d’un montant maximum de 40.000 € HT pour 2 terrains seront financés en partie par l’ESA tennis à hauteur de 15 000€ et le solde par la commune soit 25 000€. La technicité proposée pour effectuer ces travaux ainsi que le mode de répartition a fait l’objet d’une demande auprès de la ville et d’un accord de celle-ci.
Budgétairement, ces travaux s’effectueront en 2012 à savoir 40.000 €.
Il convient donc de conclure une convention financière avec l’ESA tennis afin de formaliser ces versements
Monsieur DUCERF explique la différence de prix par rapport aux premiers devis effectués. Ce qui avait été prévu n’aurait pas tenu dans la durée (mode de réfection pas adaptée) alors que là la durée sera d’environ 6 ans.
Mme GUYOT demande quand les travaux vont débuter ? La durée d’exécution sera d’une semaine. Mr DUCERF pense que les travaux commenceront soit fin Juillet – début Août, au pire des cas Septembre prochain. Mr le Maire rappelle qu’il faut que la ville lance un marché. Mlle FOUSSET demande s’il ne faut pas écrire le nom du Président dans la convention ? Mr le Maire répond négativement de façon à parer un changement de Président toujours possible.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale « Finances/Economie »
Article 1 : Approuve les termes de la convention de participation financière entre la commune d’Auneau et l’ESA tennis pour la réfection du sol de deux courts de tennis extérieurs. Article 2 : Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer ladite convention Article 3 : Précise que les recettes seront inscrites à l’article 1318 « subventions d’équipement transférables – Autres » au budget principal de la commune 5
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT « Fondation Texier Gallas » - MODALITES
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La fondation Texier-Gallas a sollicité de la part de la Commune une garantie d’emprunt pour le financement relatif à l’opération de restructuration de l’EHPAD « Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes » d’Auneau.
Par délibération du 21 octobre 2011 le Conseil Municipal, compte tenu du peu d’informations en sa possession, n’avait émis qu’un avis favorable de principe à la garantie d’emprunt à hauteur de 2.250.000 €.
La fondation Texier-Gallas a fourni le 13 décembre 2011 des informations complémentaires concernant le descriptif du projet, son coût et son financement : un coût estimatif total de 6.900.000 € dont 2.137.500 € de subventions et 262.500 € d’autofinancement. Le reste, 4.500.000 € serait couvert par un emprunt sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur 20 ans à un taux de 3.86%. Le Conseil Général a déjà donné son accord pour une garantie à hauteur de 50%.
C’est sur les 50% restants que la fondation Texier-Gallas sollicite la commune d’Auneau.
Par délibération du 19 janvier 2012 le Conseil Municipal, compte tenu des informations fournies, a émis un avis favorable à la garantie d’emprunt à hauteur de 750.000 €.
Depuis, la fondation Texier-Gallas nous a adressé les documents nécessaires pour qu’elle puisse finaliser sa demande de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à savoir : l’accord de principe relatif à l’opération de restructuration de l’EHPAD « Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes » d’Auneau, les caractéristiques financières*, le plan de financement ** et les garanties***, documents établis par l’organisme prêteur.
PHARE
Garants*** Montant
Garanti
Quotité
garantie
Département Eure-et-Loir 2.250.000,00 € 50,00 %
Caractéristiques du prêt* PHARE
Montant du prêt 4.500.000,00 €
Durée 80 trimestres
Taux d’intérêt actuariel annuel 3,20 %
Taux annuel de progressivité 0 %
Modalité de révision des taux N (Non
révisable)
Indice de référence
Valeur de l’indice de référence 0%
Préfinancement 15 mois
Périodicité des échéances Trimestrielle
Commission d’intervention 1.490,00 €
Ressources** Montant
Subvention de l’Etat 960.296,00 €
Subvention Conseil
Régional
706.322,00 €
Subvention du Conseil
Général
470.882,00 €
Prêts C. D. C. 4.500.000,00 €
Fonds Propres 262.500,00 €
Total des ressources 6.900.000,00 € 6
Commune d’AUNEAU 750.000,00 € 16,67 %
SOGAMA CREDIT
ASSOCIATIF
1.500.000,00 € 33,33 %
TOTAL GARANTIE par
prêt
4.500.000,00 € 100,00%
Après en avoir délibéré, à la majorité.
7 abstentions : Mme AUBIJOUX, Mme SIMON, Mme FOUCTEAU, Mr ABALLEA, Mr BREGEARD, Mlle FOUSSET, Mr AFOUADAS.
Mr DUCERF explique que :
Si les échéances ne sont pas honorées par l’emprunteur (la Fondation Texier Gallas), la Caisse Dépôts et Consignations enverra une missive à la commune afin de régler les échéances et celle-ci n’aura aucun recours. Si la commune n’a pas les recettes suffisantes il faudra emprunter. Mme LAMBERT demande si la position de la ville aurait été identique dans le cas où la Direction serait venue présenter leur dossier en personne ? Mr DUCERF rappelle que la demande de garantie d’emprunt a été envoyée par courrier simple.
Mr le Maire déplore qu’il n’y ait pas eu de conversation, d’échanges avec le Directeur, Mr VERRIER ou avec la Présidente, Mme BILLARAND-DAUPHIN. La somme est très importante pour la ville (équivalent à une année de capacité d’autofinancement de la ville). Mr CASTELLET précise qu’ils n’ont pas été très courtois sur la façon de faire mais que cette nouvelle construction apportera une taxe foncière à la commune.
Mr DUCERF précise aussi que la construction a déjà débuté alors qu’ils ne sont pas arrêtés sur leur financement.
Mr CASTELLET s’interroge car il ne voit pas la TVA dans le plan de financement ? Mme LAMBERT et Mr DERUELLE précisent que les Fondations sont assujetties au même régime que les Associations, à savoir qu’ils ne récupèrent pas la TVA.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- Vu l’article 2298 du Code Civil ;
- Vu la demande formulée par La fondation Texier-Gallas, « Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes » d’Auneau et tendant à l’opération de restructuration de cet établissement ;
- Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale « Finances/Economie »
Article 1 : La Ville d’Auneau accorde sa garantie partielle pour le remboursement de la somme de 750.000 €, représentant 16,67 % d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 4.500.000 € que la fondation Texier-Gallas se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de restructuration de l’EHPAD « Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes » d’Auneau.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt « PHARE » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : 7
Caractéristiques du prêt PHARE
Montant du prêt 4.500.000,00 €
Durée du préfinancement De 3 à 15 mois
Echéances Trimestrielles
Durée de la période d’amortissement 80 trimestres
Amortissement Constant
Taux d’intérêt actuariel annuel fixe 3,20 %
Article 3 : La garantie partielle de la Ville d’Auneau est accordée pour la durée totale du prêt, soit 15 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 80 trimestres, à hauteur de 750.000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville d’Auneau s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 6 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur à savoir la fondation Texier- Gallas.
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT PAR LA CCBA
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise, étant dépourvue de services techniques, demande régulièrement l’intervention des services techniques municipaux de la ville d’Auneau pour effectuer divers travaux d’entretien, à ce titre, il convient de demander le remboursement des charges relatives aux frais de personnel à ladite Communauté de Communes. 8
L’état récapitulatif pour l’année 2009 s’établit comme suit :
M. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu l’état récapitulatif des charges de frais de personnel établi à l’encontre de la C.C.B.A., qui
sera joint au titre exécutoire adressé par la Trésorerie à la C.C.B.A.,
- Ouï l’exposé de M. l’Adjoint délégué à la commission communale « Finances/Economie »
Article 1 : Approuve l’état récapitulatif des charges relatives aux frais de personnel, et d’en demander le remboursement auprès de la C.C.B.A.
Article 2 : Précise que les recettes seront imputées à l’article 70878 (remboursement de frais par d’autres redevable) du budget communal
OBJET : ECOLE DE MUSIQUE- REMISE SUR LES FRAIS D’INSCRIPTION
Rapporteur : Mme Lambert
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
En raison de l’absence du directeur de l’école de musique pour raisons statutaires, la totalité des cours n’a pas pu être assurée. Aussi il convient de proposer aux élèves une remise de 6€ sur les frais d’inscription de la prochaine rentrée, ceci représentant une moyenne. Une tentative de remplacement des cours a été envisagée, mais elle semble impossible d’ici la fin de l’année.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l’exposé de Mme Lambert
Article unique : Décide qu’une remise de 6€ sera appliquée sur les frais d’inscription de la rentrée 2012/2013
Entretien et petits travaux Tâches réalisées Coût
Entretien et petits travaux
A.L.S.H.
Toilettes, divers travaux 63,00 €
Entretien et petits travaux C. M.
A.
Tonte, déneigement, porte et divers
travaux
154,00 €
Entretien : C.C.B.A. Vérification Extincteur 126,00 €
Entretien : Z.A.P.A. Nettoyage et pose d’un poteau 669,00 €
TOTAL 1 012,00 € 9
OBJET : PROTECTION SOCIALE DES AGENTS TERRITORIAUX
Rapporteur : Mme AUBIJOUX
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Depuis de nombreuses années la collectivité participe financièrement à la cotisation des agents adhérents à la Mutuelle Nationale Territoriale en matière de santé. Cette participation s’élève à 25% de la cotisation de l’agent.
Depuis le 1er décembre 2010, la collectivité participe également financièrement à la cotisation des agents adhérents à la Mutuelle Nationale Territoriale en matière de prévoyance et plus précisément concernant la garantie maintien de salaire. Cette participation s’élève à 0,10% de la cotisation de l’agent.
Cependant le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, met en place deux procédures permettant aux collectivités de participer financièrement. La participation ne sera plus un pourcentage mais un montant fixe individuel.
Les deux dispositifs sont les suivants :
1- La Labellisation : mécanisme de labellisation de contrats ou de règlements sous la responsabilité de
prestataires habilités par l’Autorité de contrôle prudentiel. La liste des organismes susceptibles d’être
labellisés paraîtra courant août 2012.
2- La convention de participation : elle est conclue entre l’opérateur et la collectivité après mise en
concurrence des offres.
Par ailleurs, le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir a sollicité les collectivités pour éventuellement mettre en place une convention de participation.
Pour ne pas imposer d’interruption de participation financière aux agents actuellement adhérent à la M.N.T., il est proposé, dès le premier jour du mois qui suit la parution du décret d’application, de participer financièrement à la protection sociale des agents de la collectivité en matière de santé et de garantie maintien de salaire, sous forme de labellisation jusqu’au 31 décembre 2013.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Mr le Maire précise que nous ne sommes pas sur des dépenses obligatoires mais que cela a toujours été une volonté de la commune.
Mr BREGEARD demande si on connait déjà les organismes qui seront labellisés ? Mme AUBIJOUX répond que non.
Mme AUBIJOUX nous informe qu’il y a actuellement que 20 agents qui sont inscrits à la MNT et que le calcul a été fait pour 46 agents par simulation optimum à une labellisation de l’ensemble des mutuelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; 10
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
- Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique ;
- Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
- Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 juin 2012 ;
- Vu l’avis favorable de la commission « personnel » réunie en date du 13 juin 2012 ;
- Ouï l’exposé de Mme. l’Adjointe déléguée au personnel de la ville ;
Article 1 : Décide de participer sous la forme de la labellisation jusqu’au 31 décembre 2013 à compter du premier jour du mois suivant la parution de la liste des organismes labellisés pour la protection sociale des agents en matière de santé (mutuelle) et de prévoyance (garantie maintien de salaire).
Article 2 : Décide de fixer les critères de participation de manière suivante :
- Pour la santé (mutuelle) :
*la variation tient compte de la composition familiale, ne sont pas pris en compte les enfants de 18 ans et plus.
- Pour la garantie maintien de salaire :
Salaire mensuel de
moins de 1500€
Salaire mensuel comprise
entre 1500€ et 2500€
Salaire mensuel de
plus de 2500€
Participation
mensuelle fixe
1,41 €/mois
(soit 16,92 € par an)
1,30 €/mois
(soit 15,60 € par an)
1,25 €/mois
(soit 15 € par an)
La participation financière de la collectivité ne pourra pas être supérieure à la cotisation annuelle de l’agent.
Article 3 : Dit que la participation financière de la collectivité pour la couverture santé comme pour la garantie maintien de salaire ne pourra pas être supérieure à la cotisation annuelle de l’agent.
Article 4 : Dit que la participation de la collectivité sera versée au prorata du temps de travail contractuel pour la santé et la garantie maintien de salaire.
Salaire mensuel de moins de
1500 €
Salaire mensuel compris
entre 1500€ et 2500€
Salaire mensuel de plus de
2500 €
Participation
mensuelle
fixe
11,60 €/mois
(soit 139,20 € par an)
9,10 €/mois
(soit 109,20 € par an)
6,60 €/mois
(soit 79,20€ par an)
Participation
mensuelle
variable*
10 €/an par membre de la
famille couvert par la
mutuelle
(soit 0.83€/mois)
10 €/an par membre de la
famille couvert par la
mutuelle
(soit 0.83€/mois)
10 €/an par membre de la
famille couvert par la
mutuelle
(soit 0.83€/mois) 11
Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la ville (M14).
OBJET : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AU SIVOS
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Suite à la demande du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) pour avoir un chauffeur occasionnel, il est proposé de mettre un agent à disposition 1h par jour au mois de juin 2012. Le SIVOS remboursera en contrepartie les frais de rémunération à la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Mme AUBIJOUX demande si ça ne pose pas un souci au niveau de l’organisation aux services techniques ? Mr le Maire répond que la situation n’est pas facile à gérer mais qu’il lui semble important de transporter les enfants. Une rencontre d’explications avec la Présidente semble nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l’exposé du Maire
Article 1 : Autorise M. le Maire à mettre à disposition un agent de la commune 1h par jour au mois de juin 2012 au SIVOS
Article 2 : Dit que les frais de rémunération seront refacturés au SIVOS
OBJET : MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE – DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La loi 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire prévoit que « les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le plan local d'urbanisme, le plan d'occupation des sols ou le plan d'aménagement de zone sont majorés de 30 % pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation » . Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 précitée, l'autorité compétente, en application de l'article L. 123-6, pour élaborer le plan local d'urbanisme met à la disposition du public une note d'information présentant les conséquences de l'application de la majoration de 30 % prévue au I du présent article sur le territoire de la ou des communes concernées. Le public dispose d'un délai d'un mois pour formuler ses observations à compter de la mise à disposition de cette note.
Plusieurs revues font état d’une abrogation éventuelle de ce texte. En l’absence d’informations précises, il convient cependant de débuter la procédure.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Mme LAMBERT demande si l’application des 30% est obligatoire ? Mr le Maire lui répond que l’objet de cette délibération n’est pas de statuer sur l’application des 30% mais de formuler les conditions d’une concertation. A la suite de quoi en septembre soit la loi est abrogée soit il conviendra au conseil de décider en fonction de l’enquête publique de l’application ou pas des 30%. 12
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU la loi 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- VU le Code de l’urbanisme et en particulier son article L.123-1-11-1
Article 1 : Autorise le Maire, Monsieur Michel SCICLUNA, à préparer la note d’information qui sera mise à disposition du public.
Article 2 : Décide d’organiser une consultation du public du lundi 20 août au samedi 22 septembre 2012 inclus.
Article 3 : Fixe les modalités de mise à disposition et de participation du public comme suit :
La note d’information sera disponible à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Chacun pourra porter à la connaissance de la commune ses observations par le biais d’un registre disponible à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture pendant la durée de la consultation
Le registre sera conservé par le service Urbanisme.
Un rappel des dates et modalités de consultation du public sera prévu minimum 8 jours avant son début par :
- voie d’affichage sur les panneaux municipaux
- information sur le site internet communal
Article 4 : Dit qu’un bilan avec présentation d’une synthèse des avis recueillis sera dressé au terme de la consultation et qu’il sera alors décidé par le Conseil Municipal d’appliquer ou de ne pas appliquer cette majoration de 30 % des droits à construire.
OBJET : PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
Rapporteur : M. GARENNE.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) ne pourra plus être exigée pour les dossiers de demandes d’autorisations de construire déposés après le 1er juillet 2012. Cette participation d’urbanisme abrogée à cette date pourra être remplacée par une nouvelle participation : la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) introduite à l’article 30 de la Loi de Finances rectificative du 14 mars 2012. Elle a été créée pour permettre le maintien du niveau actuel de recette du service public de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux.
Elle sera applicable aux propriétaires des immeubles devant se raccorder au réseau collectif, qu’il s’agisse de constructions neuves ou de constructions existantes jusqu’alors non raccordées, aux extensions ou réaménagements de constructions existantes générant des eaux supplémentaires. Le montant de la PAC pourra être différencié pour tenir compte de l’économie réelle réalisée par le propriétaire selon qu’il s’agit d’une construction nouvelle ou d’une construction existante. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.
Cette participation représente au maximum 80 % du coût d’un assainissement individuel dont le montant varie entre 6000€ et 15000€, compte-tenu des nouvelles normes règlementaires. Le coût du branchement est déduit de cette somme.
Il est proposé d’appliquer les montants et les modalités de calcul suivants : 13
Catégorie de construction : montant unité de référence
Habitation (individuelle, collective, groupée)1 : 2 400 € sur les 80 premiers m² de plancher
500 € au-delà de 80 m² et par tranche de 60 m² de plancher supplémentaire
Habitation créée après division d'un bâtiment
existant 1 000 € par logement nouveau créé
Maison existante (demande de raccordement sans aucuns
travaux créateur de plancher ou création de logement
supplémentaire)
0 €
Hôtel : 500 € par chambre
ERP (sans eaux de process) : 2 000 € par tranche de 25 personnes (public et salariés confondus)
Commerces et bâtiments d'activités (sans
eaux de process) :
2 000 € pour les 10 premiers salariés
500 € par tranche de 10 salariés supplémentaires
ERP, commerces et bâtiments d'activités
produisant des eaux de process : 2 000 € par équivalent-logement
2
1 construction neuve, extensions, changement de destination en vue de créer du logement
2 Equivalent-logt = le nb moyen d'occupants par logt (donnée INSEE, 2,4 en 2012)
calculé en fonction des chiffres donnés dans la convention de rejet obligatoire dans le cas de rejet d'eaux de process
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Mme SIMON demande si ça sera équivalent à la taxe actuelle ? Mr GARENNE répond que pour le moment on ne sait pas mais que ça devrait être plus ou moins équivalent.
Mr GARENNE rappelle que cette nouvelle taxe ne sera pas liée à un permis de construire mais au raccordement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la loi de Finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012 ;
- Vu l’article L.1331-1 et suivants du code de la santé publique ;
- Vu la délibération du conseil municipal du 25/11/2011 instituant la Taxe d’Aménagement à un taux
non majoré (5%) sur tout le territoire de la commune ;
- Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme élargie à l’ensemble des conseillers municipaux du
15/06/2012 ;
- Considérant qu’il convient de maintenir le niveau actuel des recettes du service public
d’assainissement et de satisfaire les besoins d’extension des réseaux ;
- Considérant que le coût moyen d’un assainissement individuel constaté sur le territoire de la
Commune est de 8 000 € Hors Taxes ;
- Considérant que le montant de la PAC ne doit pas dépasser 80 % du coût moyen d’une installation
d’assainissement individuelle ; 14
Article 1 : Décide d’instaurer la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune, à compter du 1er juillet 2012 et destinée à remplacer la Participation pour le Raccordement à l’Egout (PRE) supprimée de fait à compter du 1er juillet 2012.
Article 2 : Approuve les modalités de calcul et fixe les montants comme indiqués ci-dessus différenciés selon le type de construction.
Article 3 : Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau d’assainissement collectif. Il est entendu que le coût du branchement reste à la charge du demandeur en application de l’article L.1331-2 du code de la Santé Publique.
Article 4 : Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU- 2011
Rapporteur : M. GARENNE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Selon le décret n° 2000.404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, toutes les collectivités, sans différenciation de taille, sont tenues d’établir ce rapport, de le mettre à la disposition du public et de le présenter à leur assemblée délibérante.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2011.
Après en avoir délibéré,
Mlle FOUSSET s’interroge sur le taux de rendement. Mr GARENNE répond qu’il ne figure pas dans le manuel annexé à la convocation envoyée aux conseillers municipaux mais que le rapport complet est à disposition en Mairie et précise que ce taux s’élève à 84%.
Mr le Maire précise que ce taux est plutôt bon vu la présence assez conséquente des gens du voyage sur la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu les articles D.2224-1 à 4 du CGCT fixant la liste des indicateurs techniques et financiers qui doivent
figurer dans ce rapport.
- Vu l’article L.1411-13 du CGCT concernant les villes de plus de 3500 habitants, ce rapport doit faire
l’objet d’une communication en direction des usagers (affichage ou consultation).
- Vu la loi du 12 juillet 2010 imposant au Maire de joindre au rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau et de l’assainissement une note établie par l’agence de l’eau de référence (Seine
Normandie pour la commune d’AUNEAU).
- Ouï l’exposé de M. le Maire ; 15
Article unique : Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2011.
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT- 2011
Rapporteur : M. GARENNE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Selon le décret n° 2000.404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, toutes les collectivités, sans différenciation de taille, sont tenues d’établir ce rapport, de le mettre à la disposition du public et de le présenter à leur assemblée délibérante.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2011.
Mr DUCERF signale la présence de gravillons en bas de la Rue de Châteaudun par temps de pluie et que cela doit venir probablement des nouvelles constructions qui n’ont pas de rebord à leur trottoir. Mr GARENNE précise que d’autres rues sont également concernées par la présence de gravillons et il précise par ailleurs qu’un travail est actuellement engagé avec VEOLIA et que vraisemblablement nous devrons compléter l’ensemble de nos dispositifs d’épuration d’eau par une installation limitant la présence des cailloux.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu les articles D.2224-1 à 4 du CGCT fixant la liste des indicateurs techniques et financiers qui doivent
figurer dans ce rapport.
- Vu l’article L.1411-13 du CGCT concernant les villes de plus de 3500 habitants, ce rapport doit faire
l’objet d’une communication en direction des usagers (affichage ou consultation).
- Vu la loi du 12 juillet 2010 imposant au Maire de joindre au rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau et de l’assainissement une note établie par l’agence de l’eau de référence (Seine
Normandie pour la commune d’AUNEAU).
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Article unique : Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2011.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Mr DERUELLE, qui a assisté aux différents conseils d’école, informe que l’équipe enseignante de l’école Emile Zola a tenu à remercier le personnel de l’Espace Dagron pour la qualité des expositions et des interventions proposées. 16
Il précise par ailleurs que les représentants des parents d’élèves de la commune de OINVILLE SOUS AUNEAU lui ont indiqué que lors du Conseil municipal du 1er juin dernier à la mairie de OINVILLE, il a été voté le fait que Mr le Maire de OINVILLE rencontre Mr le Maire d’AUNEAU par rapport à la scolarisation des enfants et la prise en charge désormais nécessaire par la commune d’origine de la part du quotient familial modérateur du ticket de restauration scolaire.
Mr le Maire précise qu’à ce jour il n’a eu aucune demande de rendez-vous. Il déplore cette situation. En effet, une convention entre les différentes communes pourrait être tout à fait mise en place et tenir compte des obligations de chacun.
Mme LAMBERT nous fait part d’une remarque de certains riverains concernant la rue de l’Epargne. Mr GARENNE suggère de mettre en double sens le Chemin des Pèlerins afin de limiter la circulation dans la rue Texier Gallas et aussi dans la rue de l’Epargne.
Mr le Maire demande si les nouveaux bacs d’ordures ménagères ont été livrés ? Mme JIMENEZ demande où en est le compostage ? Mr le Maire répond que cela ne devrait pas tarder mais que c’est une compétence de la CCBA.
Mr le Maire fait part de l’avancement de la situation de la société ETHICON. Prochaine audience le 26 septembre 2012 à laquelle Mr le Maire participera. Mr le Maire lit « un paragraphe » du jugement de la dernière audience (cour d’appel de Versailles du 20 juin 2012).
Mr CASTELLET se pose ouvertement la question : Comment peut-on s’opposer au départ de cette société américaine ? « Cette entreprise est venue en 1966 sans que l’on ne lui demande quoi que ce soit. Elle peut donc repartir dans les mêmes conditions ».
Mr le Maire lui répond que c’est le sens du droit du travail au vu de l’article 1235-10 préjugeant de la cause économique.
Mr le Maire estime que ce combat pour le maintien de l’emploi est juste, du fait que l’entreprise soit pérenne et gagne de l’argent, il souhaite donc apporter son soutien à ces salariés. Mr le Maire signale que lors de la visite à BERCY auprès du cabinet du Ministre, Arnaud MONTEBOURG, il a insisté sur le fait que l’entreprise était bénéficiaire et qu’il lui semblait important de revoir la loi sur les licenciements économiques. Il rappelle donc à Mr CASTELLET qu’il ne s’agit pas de s’opposer au départ systématique d’une société étrangère mais d’encadrer les licenciements économiques.
Mr BREGEARD et toute son équipe de musiciens remercient les conseillers quant à l’attribution de la subvention accordée.
Mr GARENNE rappelle que le feu est interdit pour les particuliers, à ce titre il pense qu’il pourrait être intéressant de solliciter la gendarmerie pour la mise en place de feu sauvage servant la plupart du temps à brûler les plastiques donc dégageant beaucoup de fumées toxiques.
Mr le Maire nous informe qu’une association « AIRSOFT » souhaiterait s’installer sur la parcelle lieu-dit « Le Parc », il pratique leur activité avec des billes d’amidon. Mme AUBIJOUX pense qu’il faut être attentif au fait que les billes utilisées soient bien de l’amidon et non du plastique. Mr le Maire rappelle aussi qu’il a sollicité l’avis de la mairie d’AUNAY S/S AUNEAU pour cette installation et qu’il a reçu une réponse positive de Mr le Maire.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h05.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Antoinette LAMBERT Michel SCICLUNA ed AUI \| Ale Ga d'énergie qe PE
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
06 JUILLET 2012
L’an deux mil douze, le vendredi 06 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27.
Etaient présents : (12)
Monsieur Michel SCICLUNA (Maire), Madame Antoinette LAMBERT, Monsieur Benoit GARENNE, (Adjoints au Maire), Monsieur Philippe DERUELLE, Madame Corine FOUCTEAU, Madame Chrystiane CHEVALLIER, Madame Yveline FOUSSET, Monsieur Eduardo CASTELLET, Monsieur Francis BREGEARD, Monsieur Youssef AFOUADAS, Madame Anne-Marie VASLIN, Madame Corinne VERGER (Conseillers municipaux).
Absent(s) ayant donné un pouvoir: (5)
Madame Catherine AUBIJOUX a donné pouvoir à Monsieur Philippe DERUELLE Madame Patricia MELONI a donné pouvoir à Madame Michel SCICLUNA Monsieur Hugues BERTAULT a donné pouvoir à Madame Anne-Marie VASLIN Monsieur Patrick DUBOIS a donné pouvoir à Madame Yveline FOUSSET Madame Françoise SIMON a donné pouvoir à Madame Corine FOUCTEAU
Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir: (10)
Monsieur David BURY
Madame Sylvaine LEPAGE
Madame Pierrette PONTARRASSE
Monsieur Philippe BOENS
Monsieur Marc STEFANI
Monsieur Charles ABALLEA
Madame Claudine JIMENEZ
Madame Michelle GUYOT
Monsieur Jean-Luc DUCERF
Monsieur Dimitri BEIGNON
Mr le Maire constate que le quorum n’est pas atteint et que le Conseil Municipal ne peut pas valablement délibérer.
Conformément à l’article L.2121-17 du C.G.C.T. Mr le Maire décide de renvoyer cette séance à la date du jeudi 12 juillet 2012 à 19h00, et rappelle que lorsque le nombre des Conseillers Municipaux, habilités à délibérer n’a pas atteint le quorum requis par la Loi après une première convocation régulièrement faite, selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, le Conseil Municipal est convoqué à trois jours au moins d’intervalle, pour délibérer sans condition de quorum, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à AUNEAU, le 06 juillet 2012
Michel SCICLUNA,
Maire de la ville d’AUNEAU. d N Nan au d'énergie
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
12 JUILLET 2012
Conformément à l’article L.2121-17 du C.G.C.T. la séance du 06 juillet 2012 à dix-neuf heures a fait l’objet d’un renvoi pour une nouvelle séance en date du 12 juillet 2012 à dix-neuf heures. En effet, il est rappelé que lorsque le nombre des Conseillers Municipaux, habilités à délibérer n’a pas atteint le quorum requis par la Loi après une première convocation régulièrement faite, selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, le Conseil Municipal est convoqué à trois jours au moins d’intervalle, pour délibérer sans condition de quorum, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, en l’an deux mil douze, le jeudi 12 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27.
Etaient présents : (13)
Monsieur Michel SCICLUNA (Maire), Madame Antoinette LAMBERT, Monsieur Benoit GARENNE, Madame Catherine AUBIJOUX, Monsieur Dimitri BEIGNON(Adjoints au Maire), Madame Françoise SIMON, Monsieur Philippe DERUELLE, Madame Chrystiane CHEVALLIER, Monsieur Charles ABALLEA, Madame Yveline FOUSSET, Monsieur Eduardo CASTELLET, Monsieur Francis BREGEARD, Monsieur Hugues BERTAULT (Conseillers municipaux).
Absent(s) ayant donné un pouvoir: (3)
Madame Anne-Marie VASLIN a donné pouvoir à Monsieur Hugues BERTAULT. Madame Corine FOUCTEAU a donné pouvoir à Madame Antoinette LAMBERT Madame Patricia MELONI a donné pouvoir à Madame Catherine AUBIJOUX.
Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir: (11)
Madame Michelle GUYOT
Monsieur Jean-Luc DUCERF
Madame Claudine JIMENEZ
Monsieur David BURY
Madame Sylvaine LEPAGE
Monsieur Youssef AFOUADAS
Madame Pierrette PONTARRASSE
Madame Corinne VERGER
Monsieur Philippe BOENS
Monsieur Marc STEFANI
Monsieur Patrick DUBOIS
Secrétaire de séance :
Madame Catherine AUBIJOUX est désignée secrétaire de séance. 2
Le QUORUM fait l’objet de l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales suite au report de séance du 06 juillet 2012
La séance est ouverte à 19 heures 10
**************************************************
PRÉAMBULE
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A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
Mr le Maire sollicite le conseil municipal afin de rajouter une délibération supplémentaire concernant une erreur matérielle sur la tarification de la médiathèque.
A l’unanimité, il est décidé rajouter ce point.
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ORDRE DU JOUR
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OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 JUILLET 2012
Madame FOUSSET nous informe qu’elle n’avait pas le pouvoir de Monsieur Patrick DUBOIS.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JUIN 2012
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
OBJET : TRANSACTION DE FIN DE TRAVAUX DU MARCHE DE LA SOCIETE SOURCES
Rapporteur : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
En date du 31 mai 2010, un marché de Phytoremédiation a été attribué à la société SOURCES concernant un lot 1 Station d’Epuration et un lot 2 Phytoremédiation.
Le délai contractuel d’exécution des travaux a été dépassé. Par ailleurs, tout au long de l’exécution de ce marché, la société SOURCES et la commune ont constaté ces retards d’exécution. Ces retards d’exécution ont engendré l’arrosage de la bambouseraie ainsi que des démarches supplémentaires auprès de différents concessionnaires (VEOLIA, ERDF).
Après divers échanges de courriers et lors de la réception du lot 2 en date du 06 juin 2012, il a été convenu afin de clôturer l’exécution du marché que :
La facture d’eau induite par l’arrosage de la bambouseraie sera payée par SOURCES Les travaux d’électricité du coffret électrique supplémentaire seront pris en charge par SOURCES Les travaux de modification du STATOR et ROTOR de la table d’égouttage seront pris en charge par la commune
La commune reconnait qu’il n’y a pas matière à calculer les pénalités de retard dues au titre du marché liant la commune à l’entreprise.
La société SOURCES reconnait qu’il n’y a pas matière à calculer de révision de prix à compter de la situation n° 8. 3
Néanmoins la réception du lot 1 et du lot 2 ayant été prononcée et compte tenu du fait que les prestations ont déjà été effectuées, il n’est plus possible de proposer au Conseil Municipal des avenants (CE 27 mai 1998 Cne d’Agde, Lebon, page 10-19) tant de temps que de prise en compte financière.
Aussi afin que les deux parties trouvent un règlement rapide et amiable dans le respect des deniers publics, il est proposé d’autoriser M. Le Maire à signer une transaction.
Monsieur CASTELLET sollicite le coût total de ce marché. Mr le Maire répond qu’il n’y a pas eu d’avenants majeurs à ce marché donc le coût est quasi-identique à celui prévu initialement au marché, à l’exception des frais de BRH (Brise Roche Hydraulique) et du STATOR et ROTOR de la table d’égouttage entre autre.
Après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention de Monsieur Eduardo CASTELLET)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles 2044, 2045 et suivants du Code civil ;
Vu les articles L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 6 février 1995 parue au JO du 15 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler à l’amiable les litiges Vu la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique Vu la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2012.approuvant les termes du protocole transactionnel et autorisant le maire à le signer.
Considérant que la commune d’Auneau a un intérêt tout particulier, à ce que l’ensemble de ce marché soit clôturé dans le respect des deniers publics.
Considérant que les deux parties ont accepté de faire des concessions réciproques afin de prévenir les litiges à intervenir
Considérant que pour prévenir les litiges à venir, la commune et l’entreprise se sont rapprochées afin de trouver une issue amiable et dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il convient aujourd’hui d’établir une transaction en application de l’article 2044 du code civil.
Article unique : Autorise M. le Maire à signer le protocole transactionnel relatif à la clôture du marché sur les points cités suivants
La facture d’eau induite par l’arrosage de la bambouseraie sera payée par SOURCES Les travaux d’électricité du coffret électrique supplémentaire seront pris en charge par SOURCES Les travaux de modification du STATOR et ROTOR de la table d’égouttage seront pris en charge par la commune
La commune reconnait qu’il n’y a pas matière à calculer les pénalités de retard dues au titre du marché liant la commune à l’entreprise.
La société SOURCES reconnait qu’il n’y a pas matière à calculer de révision de prix à compter de la situation n° 8.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION (ACSE)
Rapporteur : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
En date du 11 avril 2012, Mr le Maire a été signataire d’un groupement de commande concernant la mise en place de la vidéoprotection. 4
Le programme concernant la mairie d’AUNEAU a été arrêté comme suit :
-Caméra 1 : Place du Champ de Foire, Caméra 5 : Rue de Chartres,
-Caméra 2 : Rue de Paris, Caméra 6 : Carrefour Genet/ Jean Jaurès,
-Caméra 3 : Piscine municipale, Caméra 7 : Ecole Maurice Fanon,
-Caméra 4 : Rue Jules Ferry, Caméra 8 : Centre culturel, Place du Marché. L’ensemble des charges HT s’élevant à 75 410,33 €, l’Etat s’était proposé de financer à 50% lors de la présentation du programme. Aussi, nous avons reçu les conventions de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE) correspondant à un montant HT de 37 705,00 €.
Monsieur BREGEARD demande si avec ces 8 caméras toutes les entrées seront « couvertes ». Mr le Maire répond que trois d’entre elles couvrent les entrées de ville à la demande de la gendarmerie et que les autres sont essentiellement placées pour « couvrir » les points scolaires. Elles seront reliées à la police municipale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : Autorise M. le Maire à signer les conventions avec l’ACSE concernant la vidéoprotection pour un montant de subvention à hauteur de 37 705,00 €.
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION YK N°28 LIEU-DIT « LE PARC » A AUNAY SOUS AUNEAU
Rapporteur : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
En date du 03 mai 2012, à l’occasion d’un rendez-vous en Mairie Mr Emmanuel AUTEAU, Vice- Président de l’Association Airsoft AUNEAU sis 32 impasse du Vallon à AUNEAU, a sollicité Mr le Maire pour l’installation de cette activité sur le territoire de la ville d’AUNEAU. Compte-tenu de l’espace sollicité et du besoin de limiter les nuisances aux riverains, Mr le Maire avait proposé l’occupation de la parcelle YK N°28 lieu-dit « Le Parc » appartenant à la commune d’AUNEAU sur le territoire d’AUNAY SOUS AUNEAU.
Il avait demandé à Mr AUTEAU de se rapprocher du conseil municipal d’AUNAY SOUS AUNEAU afin de solliciter l’accord d’utilisation de cette parcelle.
Mr GARENNE précise que cette parcelle est située entre un chemin et la ligne du TER. Aucun passage de riverain. Mr le Maire précise que l’activité devra se faire en tenant compte des réglementations de sécurité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu l’avis positif du conseil municipal d’AUNAY SOUS AUNEAU en date du 6 juin 2012,
- Vu l’avis positif de la commission URBANISME de la ville d’AUNEAU en date du 7 mai 2012,
- Ouï l’exposé de Mr le Maire,
Article unique : Autorise M. le Maire à signer la convention ci-jointe. 5
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION TARIFS ET CONDITIONS D’ACCES DES PRESTATIONS A LA POPULATION (paragraphe 2 « études surveillées de la rubrique « enfance »)
Rapporteur : M. Le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Suite à la modification du règlement intérieur de l’étude surveillée via la délibération n°12/ , l’inscription à l’étude surveillée se fera désormais à l’année au choix des familles sur un forfait de 2, 3 ou 4 jours.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération n°12/13 du 19/01/2012 « Tarifs et conditions d’accès des prestations à la
population »;
- Ouï l’exposé de M. Le Maire,
Article unique : décide la modification du choix du forfait de l’étude surveillée de 2, 3 ou 4 jours.
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE
Rapporteur : Mme LAMBERT
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le règlement intérieur de la piscine municipale a été modifié par séance du conseil municipal le 25 juin 2010.
Ce règlement comporte trois grands principes :
- Les dispositions générales ;
- Les dispositions relatives au bain ;
- Et les sanctions.
Compte tenu des différentes remarques des maîtres-nageurs, il est proposé de modifier le règlement intérieur et plus particulièrement les articles 10 et 13.
Actuellement l’article 10 des dispositions relatives au bain est rédigé comme suit : « l’accès de l’établissement aux enfants mineurs de moins de 8 ans non accompagnés d’un adulte responsable est interdit pour des raisons de sécurité ».
Mme LAMBERT propose de modifier l’article 10 de la façon suivante : « l’accès de l’établissement aux enfants mineurs de moins de 10 ans non accompagnés d’un adulte responsable est interdit pour des raisons de sécurité ».
L’article 13 actuel des dispositions relatives au bain est rédigé comme suit : « il est formellement interdit :
-de fumer,
-d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’enceinte de la baignade,
-de consommer toute nourriture sur la plage,
-de consommer de la gomme à mâcher dans l’enceinte de la baignade, 6
-de plonger, de courir, de cracher et de se livrer à des jeux ou des actes pouvant occasionner le désordre, soit incommoder ou blesser les baigneurs ou les personnes présentes ». Mme LAMBERT propose de modifier l’article 13 de la façon suivante : « il est formellement interdit :
-de fumer dans l’enceinte de l’établissement,
-d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’enceinte de l’établissement, -de consommer toute nourriture sur la plage,
-de consommer de la gomme à mâcher dans l’enceinte de la baignade,
-de plonger, de courir, de cracher et de se livrer à des jeux ou des actes pouvant occasionner le désordre, soit incommoder ou blesser les baigneurs ou les personnes présentes ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;
-Vu le règlement intérieur de la piscine municipale modifié le 25 juin 2010 ; -Ouï l’exposé de Mme LAMBERT,
Article 1 : Autorise M. le Maire à modifier l’article 10 en interdisant l’accès de l’établissement aux enfants de mineurs de moins 10 ans non accompagnés d’un adulte responsable, pour des raisons de sécurité ».
Article 2 : Autorise M. le Maire à modifier l’article 13 en ajoutant l’interdiction de fumer, d’introduire et de consommer de l’alcool, dans l’enceinte de l’établissement.
OBJET : AJOUT D’UN TARIF POUR LA PISCINE MUNICIPALE
Rapporteur : Mme LAMBERT
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Compte tenu des remarques des maîtres nageurs et des administrés concernant le tarif des leçons d’aquagym qui est actuellement fixé à 6,50 € l’heure, il est proposé d’ajouter un tarif d’abonnement pour 5 leçons d’aquagym à 20 €.
Toutes les recettes sont encaissées sur le budget communal ; Les heures effectuées par les maîtres- nageurs sont comprises dans leur emploi du temps.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Ouï l’exposé de Mme LAMBERT,
Article unique : Autorise l’ajout d’un tarif de 20 € pour l’achat d’une carte d’abonnement de 5 leçons d’aquagym 7
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETUDE SURVEILLEE D’AUNEAU (article 2 « modalités d’inscription »)
Rapporteur : M. Le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Par délibération en date du 27/06/2011, le règlement intérieur de l’étude surveillée a été modifié ; l’inscription à l’étude surveillée se fait à l’année au choix des familles sur un forfait de 2 jours ou 4 jours. Compte tenu des différentes remarques des familles, et afin de répondre à leurs besoins, il est nécessaire de modifier le règlement et plus particulièrement l’article 2 « modalités d’inscription » en proposant un forfait 3 jours.
Actuellement, l’article 2 est rédigé comme suit :
Article 2 : MODALITES D’INSCRIPTION
L’inscription des élèves est ferme et définitive pour toute l’année scolaire : Aucun enfant ne peut être admis s’il n’est pas inscrit,
Il est attendu des élèves une présence régulière,
L’inscription est faite en début d’année scolaire au choix des familles : soit 2 soit 4 jours, aucune modification ne pourra être acceptée dans le courant de l’année scolaire. L’inscription ponctuelle à ce service n’est donc pas possible,
Des inscriptions à l’étude surveillée sont possibles en cours d’année uniquement si l’effectif maximum n’est pas dépassé.
M. le Maire propose donc de le modifier ainsi :
Article 2 : MODALITES D’INSCRIPTION
L’inscription des élèves est ferme et définitive pour toute l’année scolaire : Aucun enfant ne peut être admis s’il n’est pas inscrit,
Il est attendu des élèves une présence régulière,
L’inscription est faite en début d’année scolaire au choix des familles : soit 2 soit 3 ou 4 jours, aucune modification ne pourra être acceptée dans le courant de l’année scolaire. L’inscription ponctuelle à ce service n’est donc pas possible,
Des inscriptions à l’étude surveillée sont possibles en cours d’année uniquement si l’effectif maximum n’est pas dépassé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération n°11/87 du 27/06/2011 « Règlement intérieur de l’étude surveillée »;
- Ouï l’exposé de M. Le Maire,
Article unique : décide la modification de l’article 2 du règlement intérieur de l’étude surveillée (selon l’annexe ci-jointe) en ajoutant un forfait de 3 jours.
OBJET : ERREUR MATERIELLE SUR TARIFICATION MEDIATHEQUE
Rapporteur : Mme LAMBERT
8
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par délibération n° 12/13 du 19 janvier 2012 il a été fixé l’ensemble des tarifs de prestations à la population.
Le tableau fixant la tarification de la médiathèque se présentait comme suit :
Habitants
d'AUNEAU
Habitants
HORS D'AUNEAU
Hors CCBA
moins de 18 ans Gratuit Gratuit Gratuit
A partir de 18 ans 12,00 € 18,00 € 32,00 €
Carte valable pour 1 an à compter de la date d'inscription
Remplacement de carte
perdue ou abimée
2,00 € 2,00 € 2,00 €
Matériels dégradés ou non
rendus
à valeur d'achat à valeur d'achat à valeur d'achat
Dans la troisième colonne où il est notifié « hors CCBA » il s’agissait de la tarification d’une carte collective pour les personnes extérieures au département.
Il convient donc de lire :
Habitants
d'AUNEAU
Habitants
HORS D'AUNEAU
Carte collective
pour les personnes
extérieures au
Département
moins de 18 ans Gratuit Gratuit Gratuit
A partir de 18 ans 12,00 € 18,00 € 32,00 €
Carte valable pour 1 an à compter de la date d'inscription
Remplacement de carte
perdue ou abimée
2,00 € 2,00 € 2,00 €
Matériels dégradés ou non
rendus
à valeur d'achat à valeur d'achat à valeur d'achat
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Ouï l’exposé de Mme LAMBERT,
Article unique : Modifie le tableau de tarification de la médiathèque comme indiqué ci-dessus.
OBJET : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DE POUVOIRS
Rapporteur : M. le MAIRE
NOTE DE SYNTHESE : 9
Mr le Maire rend compte à l’assemblée, conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du code général des collectivités territoriales, des décisions relatives aux affaires suivantes.
Numéro Date Libellé N° ordre
Arrêté 2012/05/214 02/05/2012 Occupation du domaine public Rue de la Résistance-
pose de bornes de sécurité devant le numéro 18
214/90
2012/05/215 02/05/2012 Occupation du domaine public Rues Jean Moulin- Maurice Violette- Verdun- Dr Schweitzer- travaux
dépose de poteaux téléphoniques
215/91
2012/05/215bis 02/05/2012 Occupation du domaine public Rue Marceau- pose d’une benne travaux d’aménagement intérieur au
numéro 89
215bis/91
2012/05/216 02/05/2012 Occupation du domaine public Rue de Chartres- emménagement au numéro 10
216/92
2012/05/217 02/05/2012 Circulation alternée Rues Jean Jaurès- des Anciens Combattants d’Afrique du Nord- travaux
remplacement coffret réseau ErDF
217/92
2012/05/218 02/05/2012 Location d’une salle communale par l’OACLA- Danse pour des dates ponctuelles
218/93
2012/05/219 02/05/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Tae KwonDo pour une date ponctuelle
219/93
2012/05/220 02/05/2012 Location d’une salle communale par Les Choraulnes pour une date ponctuelle
220/94
2012/05/221 02/05/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Foot pour une date ponctuelle
221/95
2012/05/222 04/05/2012 Attribution du marché de prestations de service d’assurances en matière de protection juridique
222/95
2012/05/223 04/05/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Tir à l’Arc pour une date ponctuelle
223/95
2012/05/224 04/05/2012 Circulation alternée Rue de St R2my- travaux sur le réseau d’assainissement
224/96
2012/05/225 04/05/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Foot pour une date ponctuelle
225/96
2012/05/226 04/05/2012 Location d’une salle communale par le CAFES pour une date ponctuelle
226/97
2012/05/227 04/05/2012 Location d’une salle communale par le CAFES pour une date ponctuelle
227/97
2012/05/228 04/05/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Tennis pour une date ponctuelle
228/98
2012/05/229 04/05/2012 Location d’une salle communale par le CAFES une date ponctuelle
229/98
2012/05/230 04/05/2012 Location d’une salle communale par l’association Bouge pour une date ponctuelle
230/99
2012/05/231 10/05/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
231/99
2012/05/232 10/05/2012 Location d’une salle communale par l’Harmonie Municipale pour une date ponctuelle
232/100
2012/05/233 11/05/2012 Location d’une salle communale par l’APE Fanon pour une date ponctuelle
233/01
2012/05/234 11/05/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Foot pour des dates ponctuelles
234/01 10
2012/05/235 11/05/2012 Location d’une salle communale par l’association Bambins Câlins pour des dates ponctuelles
235/02
2012/05/236 14/05/2012 Location d’une salle communale par l’école Emile Zola pour une date ponctuelle
236/02
2012/05/237 14/05/2012 Location d’une salle communale par la Gymnastique Volontaire pour une date
237/03
2012/05/238 21/05/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Tir à l’Arc pour une date ponctuelle
238/03
2012/05/239 239/05/2012 Location salle communale par le Cabinet de syndic pour une date ponctuelle
239/04
2012/05/240 21/05/2012 Abrogation de l’autorisation de stationnement taxi suite à une cession
240/04
2012/05/241 21/05/2012 Occupation du domaine public Rue Marceau- pose d’une benne au numéro 26 – travaux d’aménagement
intérieur
241/05
2012/05/242 21/05/2012 Circulation alternée Route de Gallardon- travaux d’extension du réseau gaz
242/05
2012/05/243 21/05/2012 Stationnement interdit sur le parking de la Sente de l’Etang- concours de pétanque
243/06
2012/05/244 22/05/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
244/06
2012/05/245 22/05/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
245/07
2012/05/246 23/05/2012 Suspension de l’activité du Ball Trap 246/07
2012/05/247 24/05/2012 Location d’une salle communale par l’association
PNCAR pour une date ponctuelle
247/08
2012/05/248 24/05/2012 Location d’une salle communale par le CAFES pour une date ponctuelle
248/08
2012/05/249 29/05/2012 Occupation du domaine public Place du Champ de Foire- organisation vide grenier par l’association de
l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
249/09
2012/05/250 29/05/2012 Occupation du domaine public Rue Jean Jaurès- pose d’une benne au numéro 1/3 – travaux
d’aménagement intérieur
250/09
2012/05/251 29/05/2012 Délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d’officier d’état civil à un membre du
conseil municipal
251/10
2012/05/252 29/05/2012 Occupation du domaine public Rue Armand Lefebvre- pose d’un échafaudage au numéro 10-
travaux de couverture
252/10
2012/05/253 29/05/2012 Occupation du domaine public Grande Rue
d’Equillemont- déménagement au numéro 41
253/11
2012/05/254 29/05/2012 Occupation du domaine public Rue Jean Jaurès et
Rue Carnot- déménagement au numéro 31 Rue Jean
Jaurès et emménagement au numéro 1/3 Rue Carnot
254/11
2012/05/255 29/04/2012 Occupation du domaine public Rue de la Résistance-
déménagement au numéro 30
255/12
2012/05/256 29/05/2012 Délégation de fonctions et de signature d’état civil à
un membre du personnel
256/12
2012/05/257 29/05/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie
religieuse
257/13 11
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Point sur la déviation : Mr le Maire informe qu’il n’y aura pas d’interruption de travaux durant le mois d’Août, la livraison est maintenue en septembre prochain d’après la rencontre qu’il a eue avec le Président du Conseil Général.
Mr le Maire fait part d’un courrier reçu du Conseil général pour le déclassement des routes départementales. Mr le Maire propose de déclasser la rue de l’Abbé Cassegrain et la rue Marceau, et seulement ces deux-là pour le moment tout en précisant que lors de différentes réunions de travail la position de la ville a toujours été claire, à savoir : la rétrocession des routes aura lieu lorsque celles-ci seront refaites ou en bon état.
Une réunion concernant les risques technologiques de la société Legendre-Delpierre a eu lieu cette semaine. Deux habitations sont concernées par le plan SEVESCO (maison de l’ancienne gare et une partie de l’habitation de Mr et Mme DELAUCHAUME).
Une deuxième réunion aura lieu prochainement afin de faire un point sur les travaux à envisager chez les habitants et le mode de financement.
Mr le Maire fait un point sur le Dossier Loi sur l’Eau concernant la future piscine. Le travail réalisé par la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise par le biais de VERDI INGENIERIE présentait quelques imprécisions. Aussi n’étant pas « sachant » la commune a fait appel au cabinet IRH à ce sujet afin de nous conseiller et ce dernier a sollicité quelques informations complémentaires sur les sujets que nous pensions peu développés d’une part. Le commentaire d’IRH a été envoyé au Président de la CCBA ainsi qu’à la police de l’eau afin que chacun puisse juger de l’opportunité du complément d’information sollicité par la commune d’AUNEAU. Mr le Maire rappelle sur ce dossier qu’il ne s’agit pas de ralentir la construction de la piscine mais de préserver la population d’éventuelles inondations. D’autre part, une réunion a eu lieu entre la commune et la police de l’eau.
Mr le Maire fait un point sur les contentieux en cours qui semblent tous s’acheminer vers une sortie favorable.
Mr le Maire informe que la situation concernant les frais de scolarité sollicités à la commune de OINVILLE SOUS AUNEAU est toujours en règlement : la préfecture a sollicité la trésorière afin de vérifier nos factures. Ceci a été effectué et elle semble confirmer l’imputation en fonctionnement. Mr le Maire a rencontré Mr le Maire de LEVAINVILLE qui lui a communiqué son accord de participation aux frais de périscolaire à hauteur de 1€ pour la restauration et 0,50€ pour l’étude surveillée. Une convention lui a été adressée pour avis et remarque éventuelle afin que celle-ci puisse être approuvée au conseil municipal de Septembre 2012.
Mr le Maire de OINVILLE SOUS AUNEAU ne souhaite pas participer aux frais périscolaire.
Mr DERUELLE rappelle que les collectivités ne participent à aucun frais d’investissement et qu’il serait intéressant de travailler cette partie. Ainsi, une réunion est programmée la deuxième quinzaine de septembre prochain avec Messieurs les Maires (AUNEAU, LEVAINVILLE et OINVILLE SOUS AUNEAU) pour aborder ce sujet.
Mr le Maire et Mr CAULAY rappellent que cette démarche semble difficile au regard de la loi.
Mr le Maire informe de la convocation à l’assemblée générale de l’Association des Maires du canton prévue le 23 juillet 2012, dans l’ordre du jour il est mentionné que la commune d’AUNAY SOUS AUNEAU ne participera plus financièrement au gala cantonal, de ce fait les communes financeront 10% de plus. Mr le Maire souhaite le maintien de ce gala cantonal mais il demande qu’on se pose la question de savoir s’il est utile de rester au sein de l’Association des Maires du canton. Il est décidé que cette situation sera discutée mais pour le prochain la ville d’AUNEAU participera comme à l’habitude. 12
Mr ABALLEA nous informe que Mr MOULARD (garage Peugeot) a un souci de stationnement devant son garage avec sa voisine, il aurait fait appel à la gendarmerie qui l’aurait renvoyé vers la police municipale.
Mr CASTELLET demande si les panneaux d’interdiction de stationner posés tous les jeudis à 15h00 dans la rue Emile Labiche pour le marché du vendredi matin, pourraient être posés plus tard. Mr BEIGNON lui répond qu’il a été choisi l’horaire qui semblait le plus adéquat.
Mr CASTELLET émet l’idée d’installer des panneaux permanents comme sur la place du marché (stationnement interdit tous les vendredi matin). Mr le Maire lui répond que cette situation peut être envisageable et chiffrée.
Mme LAMBERT demande si l’installation d’un panneau de voie sans issue à l’entrée de la place du marché (entrée par la rue Marceau) serait possible lorsqu’il y a le cinémobile sur la place.
Mr CASTELLET sollicite l’ensemble des élus sur la qualité de l’exposition présentée à l’espace DAGRON jusqu’au 25 juillet 2012.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h45.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine AUBIJOUX Michel SCICLUNA
ue
d'Aunage 1e
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
|
6 SEPTEMBRE
2012
|
L’an
deux
mil
douze,
le jeudi
6 septembre
2012
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
27.
Etaient
présents
:
Monsieur
Michel
SCICLUNA
(Maire),
Madame
Antoinette
LAMBERT,
Monsieur
Benoît
GARENNE,
Madame
Michèle
GUYOT,
Monsieur
Jean-Luc
DUCERF,
Monsieur
Dimitri
BEIGNON
(Adjoints
au
Maire),
Madame
Claudine
JIMENEZ,
Madame
Corine
FOUCTEAU,
, Monsieur
Francis
BREGEARD,
Madame
Anne
Marie
VASLIN,
Madame
Françoise
SIMON,
Madame
Chrystiane
CHEVALLIER,
Monsieur
Charles
ABALLEA,
Madame
Yveline
FOUSSET,
Monsieur
Philippe
BOENS,
Monsieur
Hugues
BERTAULT,
Madame
Corinne
VERGER,
Monsieur
Youssef
AFOUADAS,
Monsieur
Marc
STEFANI,
Monsieur
Patrick
DUBOIS,
Madame
Pierrette
PONTARRASSE
(Conseillers
municipaux).
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir:
Monsieur
Philippe
DERUELLE
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean
Luc
DUCERF
Madame
Patricia
MELONTI
a donné
pouvoir
à Madame
Corine
FOUCTEAU
Absent
(s)
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir:
- Monsieur
Eduardo
CASTELLET
- Madame
Catherine
AUBIJOUX
- Monsieur
David
BURY
Madame
Sylvaine
LEPAGE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Antoinette
LAMBERT
est
désignée
secrétaire
de
séance
Le
QUORUM
est
atteint
et la
séance
est
ouverte
à 20
heures
à 06
A
2H he
ef
of
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SE
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Ke
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DK
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Se
2
ee
6 eee
A l'interrogation
de
M.
le Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à la
présente
séance,
portant
mention
de
l’ordre
du
jour
complet. 3e he
fe ee
ke fe
2 Ke 2
HS 6
2 6226
2 2
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KG
6 2 GK
2 2 26
6 KG
2 GS
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EE
RE
ORDRE
DU
JOUR
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2 ASK
2e
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HG
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O2
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23 ER
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ee
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OO
RE
M.
le Maire
ouvre
la séance
en
présentant
le point
numéro
trois
de
l’ordre
du
jour,
sur
la commission
de
délégation
de
Service
Public.
Cette
commission
devra
notamment
examiner
un
avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
sur
les
tarifs
de
l’eau.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
le mode
de
scrutin
pour
ce
type
de
Commission.
Il s’agira
d’un
scrutin
de
liste
proportionnel
au
plus
fort
reste
et à
bulletin
secret.
Une
unique
liste,
composée
de
membres
de
la majorité,
a été
proposée
à l’ouverture
de
ce
Conseil
Municipal.
A l’aune
du
mode
de
scrutin
et dans
un
esprit
républicain,
Monsieur
le Maire
propose
d’ouvrir
cette
liste
aux
membres
de
l’opposition
si celle-ci
décide
de
ne
pas
proposer
de
liste.
M
Le
Maire
passe
ensuite
la parole
à M.
Caulay,
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
pour
expliquer
le déroulement
du
scrutin.
M.
Stefani
et M.
Boens
le questionnent
sur
le mode
de
scrutin
et son
organisation
pour
obtenir
des
précisions.
M
Le
Maire
propose
donc
à deux
membres
de
la liste
n°1
de
se
retirer
(un
suppléant
et un
titulaire),
puis
M.
Stefani
se
propose
ainsi
que
Mme
Pontarasse
pour
prendre
place
sur
la liste
n°1.
M.
Le
Maire
propose
donc
de
modifier
la liste
en
conséquence.
20h13
Monsieur
Garenne
rejoint
la séance.
| OBJET
:APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
21/06/2012
]
Mme
Fousset
explique
qu’il
manque
les
pages
12
et suivantes
du
procès
verbal
de
la séance
du
21/06/2012.
Après
vérification,
il s’avère
qu’il
s’agit
d’un
cas
isolé
qui
sera
corrigé.
Le
procès
verbal
est
adopté
à l’unanimité
| OBJET
:APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12/07/2012
]
Le
procès
verbal
est
approuvé
à la
majorité
1 abstention
de
Monsieur
Boens
MOBJET:
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— ELECTION
DES
MEMBRES Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
constituée
dans
le cadre
du
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
et peut
être
créée
pour
la durée
du
mandat
municipal.
Lors
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public,
cette
commission
est
alors
chargée
de
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
de
procéder
à l’ouverture
des
plis
contenant
les
offres
et d’émettre
un
avis
sur
celles-ci.
La
commission
doit
également
être
saisie,
pour
avis,
de
tout
projet
d’avenant
à une
convention
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
de
son
montant
global
supérieur
à 5
%.
Les
articles
L 1411.5,
D
1411.3
et
D
1411.4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisent
la composition
et le
mode
d’élection
des
membres
de
cette
commission,
notamment
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus. Ainsi,
la commission
est
composée
par
l’autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public,
président,
ou
son
représentant,
et
par
5
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
celui-ci
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
forte
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires. Les
listes
de
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n”y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d’égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et en
cas
d’égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Enfin,
siègent
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
Ministre
chargé
de
la concurrence.
Peuvent
également
participer,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
désignés
par
le président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la délégation
de
service
public.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Je
vous
précise
que
l'élection
a lieu
au
scrutin
secret
conformément
à l'article
L
2121-21
du
CGCT.
Par
ailleurs,
je
vous
propose
que
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
ait
lieu
sur
la même
liste
et que
les
candidatures
soient
déposées
au
plus
tard
en
début
de
séance.
Par
ailleurs,
je
vous
propose
que
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
ait
lieu
sur
la même
liste
et que
les
candidatures
soient
déposées
au
plus
tard
en
début
de
séance.
M.
Afouadas
rejoint
la
séance
à 20h22
M.
Le
Maire
lui
précise
les
modalités
et l’enjeu
du
vote
en
cours.
Le
Nombre
de
votant
est
de
23,
le nombre
de
bulletins
à la
sortie
de
l’urne
est
de
23.
M.
Le
Maire
et Madame
Antoinette
Lambert
procèdent
au
dépouillement.
La
Liste
n°1
remporte
la totalité
des
suffrages
(23)
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1411-I
et
suivants Article
1 : APPROUVE
la création
de
la Commission
proposée
Article
2 : ELTT
les
membres
titulaires
et suppléants
suivants
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
Titulaires
:
Monsieur
Benoit
GARENNE
M.
Philippe
DERUELLE
Mme
Antoinette
LAMBERT
Mme
Corinne
FOUCTEAU
Monsieur
Marc
STEFANI Suppléants
:
Monsieur
Dimitri
BEIGNON
Monsieur
Jean
Luc
DUCERF
Monsieur
Youssef
AFOUADAS
Madame
Pierrette
PONTARRASSE
Madame
Catherine
AUBIOUX
OBJET
:
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
D'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
PYROMUSICAL-
FÊTE
NATIONALE
14
JUILLET
Rapporteur
: M.
LAMBERT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Un
marché
d’un
an
reconductible
trois
fois,
a été
signé
le 6/06/2011
entre
la commune
d’Auneau
et
l’entreprise
« Fête
Exception
» ayant
pour
objet
l’organisation
d’un
spectacle
pyromusical
pour
la
fête
nationale
du
14
juillet.
Le
marché
prévoyait
que
la date
serait
fixée
le 13
juillet.
Or
cette
année,
compte
tenu
des
conditions
météorologiques
défavorables,
le feu
n’a
pas
été
tiré.
Il est
proposé
de
le
reporter
au
29
septembre
2012
à l’occasion
des
festivités
du
week
end
de
la Saint
Côme.
Il convient
de
préciser
également
que
l’annulation
du
feu
le 13
juillet
engendre
des
frais
d’un
montant
de
2469.74€
TTC
correspondant
aux
frais
que
le cocontractant
a lui-même
engagés
(frais
de
personnel,
location
du
groupe
électrogène,
frais
de
transport
du
feu
d’artifice...).
M
Le
Maire
précise
que
la commune
a contracté
une
assurance
de
800€
complémentaire
pour
prévenir
d'éventuelles
intempéries
à la
Saint
Côme.
M.
Francis
Bregeard
exprime
que
les
frais
engagés
lui
semblent
élevés.
M.
Le
Maire
lui
indique
que
cette
somme
correspond
à la
somme
engagée
par
le prestataire.
M.
Bregeard,
demande
si une
assurance
est
prévue
pour
le feu
d’artifice
de
la Saint
Côme
M.
le Maire
précise
que
c’est
le cas
et qu’elle
se
monte
à 800€.
Il explique
également
que
cette
assurance
n’était
initialement
pas
prévue,
puisqu’il
faut
rappeler
que
tous
les
feux
ont
été
tirés
sauf
celui
de
2001.
M
Stefani
s’interroge
sur
la date
à laquelle
l’annulation
a eut
lieu.
M.
Le
Maire
lui
indique
que
la décision
a été
prise
le jour
même
au
vu
des
intempéries
et d’une
prise
de
risque
trop
importante
pour
sécuriser
Le tir,
à l’instar
de
la ville
d’Epernon
et de
beaucoup
d’autres.
Mme
Pontarrasse
s’interroge
sur
le coût
initial
du
feu
d’artifice
?
M
Le
Maire
lui
rappelle
que
le montant
initial
était
de
9 000€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU
le code
des
marchés
publics
et notamment
l’article
20
-
VU
le marché
du
6/06/2011
relatif
à l'organisation
d'un
spectacle
pyromusical
pour
la
fête
nationale
du
14
juillet Article
1:
APPROUVE
l’avenant
n°1
au
marché
relatif
à l’organisation
d’un
spectacle
pyromusical
pour
la
fête
nationale
du
14
juillet
Article
2 : AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant
et à
mandater
la somme
correspondant
aux
frais
d’annulation
pour
un
montant
de
2469.74€
OBJET
:
MODIFICATION
DES
STATUTS-
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
« AUTRES
MEMBRES
»
DU
BUREAU
DE
LA
C.C.B.A
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Par
courrier
reçu
le
10
juillet
2012,
la
C.C.B.A
a
délibéré
en
faveur
d’une
modification
de
la
composition
du
bureau,
fixé
à
4
actuellement,
afin
que
toutes
les
communes
adhérentes
à
la
C.C.B.A.
y soient
représentées.
La
composition
du
bureau
comprendrait
:
-un
président
-des
vice-présidents
dont
le
nombre
est
librement
fixé
par
le
conseil
communautaire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20%
de
l’effectif
de
celui-ci
ou
15
vice-présidents
au
maximum
-des
autres
membres
dont
le
nombre
correspond
au
nombre
des
communes
et
non
représentées
par
le président
ou
les
vice-présidents
Sur
cette
question,
M
Le
Maire
propose
le refus
de
la proposition
de
la CCBA,
afin
de
rester
fidèle
à
la position
du
Conseil
qui
avait
déjà
désapprouvé
une
proposition
dans
les
mêmes
termes
le 18
Septembre
2008.
Le
refus
de
l’époque
avait
été
proposé
par
le Docteur
Angellier
évoquant
la
surreprésentation
de
certaines
communes
(Ex
:
président,
vice-président
et
membre
d’une
même
commune).
De
plus,
il explique
qu’il
s’agit
de
refuser
l’organisation
d’un
bureau
communautaire
pour
lequel
chaque
commune
n’aurait
pas
strictement,
un
seul
et unique
représentant,
Cela
ne
lui
semble
pas
légitime
ni
juste,
surtout
pour
les
petites
communes.
M.
Le
Maire
explique
enfin
que
la position
du
chef
lieu
est
importante
puisqu’elle
jouit
d’un
droit
de
blocage.
M.
Boens
s’interroge
sur
la date
de
mise
en
œuvre
et le
contenu
de
la future
loi
sur
les
communautés
de
communes
et
leurs
conseils.
M.
Le
Maire
lui
indique
que
selon
le peu
d'informations
dont
il dispose
une
mise
en
œuvre
d’une
telle
loi
ne
ne
pourrait
intervenir
avant
2014,
d'autant
qu’il
n’y
a
pas,
à
l’heure
actuelle,
d’informations
fournies
par
le
préfet.
M.
Le
Maire
regrette
également
que
la CCBA
n'ait
pas
organisé
de
réunion
préparatoire
à l’arrivée
de
nouvelles
communes.
S’en
suit
un
échange
sur
le futur
nombre
de
conseillers
communautaires
possible
si les
statuts
de
la
ccba
étaient
modifiés,
ainsi
que
sur
le futur
lieu
de
rencontre
du
conseil
communautaire
du
fait
de
l’augmentation
du
nombre
de
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Abstentions
de
Monsieur
Boens,
Monsieur
Stefani,
Madame
Pontarrasse
et
Madame
Fousset. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2122-7
- Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°2004-0905
du
20
septembre
2004,
n°2005-0250
du
14
mars
2005,
n°2006-0024
du
7 décembre
2006
et n°2008-1023
du
7 octobre
2008,
n°2010-0585
du
20
juillet
2010,
n°2011265-0006
du
22
septembre
2012;
relatifs
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise
- Vu
la
délibération
du
28
juin
2012
relative
à la
modification
des
statuts-
fixation
du
nombre
des
« autres
membres
» du
Bureau
de
la
C.C.B.A
Article
1 : REFUSE
la modification
des
statuts
de
la C.C.B.A
relative
à la
fixation
du
nombre
des
«autre
membres
» du
bureau
de
la C.C.B.A.
Article
2 : PRECISE
que
cette
délibération
sera
notifiée
à la
CCBA
OBJET
: PRESTATION
DE
SUIVI
POUR
LA
MODIFICATION
ET
LA
REVISION
DU
PLU-
AVENANT
N°1
CITTANOVA
Rapporteur
: M
GARENNE
NOTE
DE
SYNTHESE
:
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
le présent
avenant
vient
modifier
la rémunération
du
cabinet
d’études
Cittänova
pour
le marché
de
suivi
de
la modification
et révision
du
PLU.
Le
contrat
initial
régit
une
mission
de
suivi
de
la modification
et révision
du
PLU
d’Auneau.
Ce
contrat
a été
établi
pour
un
montant
de
31
171,28
€ HT
Pour
tenir
compte
de
la demande
des
services
de
l’Etat
formulée
ainsi:
«la
commune
étant
concernée
par
le site
NATURA
2000,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
évaluation
des
incidences
du
projet
PLU.
En
effet,
la réglementation
en
matière
d’évaluation
environnementale
étant
amenée
à être
prochainement
modifiée,
il est
conseillé
à la
commune
d’anticiper
ces
évolutions
attendues
et
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
PLU.
»
11 s’agit
bien
de
sujétions
techniques
complémentaires
et imprévues.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
prendre
en
compte
cette
nouvelle
demande
pour
réévaluer
la
rémunération
du
cabinet
d’études
concernant
la confection
du
dossier
d’évaluation
environnementale
et la
tenue
de
2 réunions
de
travail
supplémentaires.
L’avenant
s’élève
à 7066,40
€ H.T
pour
le dossier
d’évaluation
environnementale
et
à 1233,03
€
pour
les
2 réunions
de
travail,
soit
un
total
de
8299.43€
HT.
M.
Dubois
s’interroge
sur
les
lieux
concernés
par
la classification
NATURA
2000
mais
pointe
aussi
le
fait
que
cela
aurait
dû
être
anticipé.
M
Le
Maire,
lui
répond
qu’il
s’agit
des
marais
de
la Voise
et la
ZNIEF.
Il précise
également
que
cette
obligation
intervient
après
le démarrage
du
travail
de
révision
du
PLU
qui
respecte
la législation.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
-
Vu
la
date
de
notification
du
marché
public
au
cabinet
d'études
Cittänova
le 02/04/2011
-
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire
;
Article
1 : Approuve
l’avenant
n°1
à la
prestation
de
suivi
du
PLU
Article
2 : Autorise
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant.
OBJET
:
TRANSACTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DES
TRANCHES
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: M.
le Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
commune
a confié
la maitrise
d’œuvre
pour
la réalisation
des
3 tranches
du
schéma
directeur
d’assainissement
au
cabinet
d’études
IRH.
DA
l’exécution
du
marché,
la commune
et IRH
se
sont
aperçus
de
l’oubli
deux
rues
dans
les
différentes
tranches
dans
le programme
initial
élaboré
par
le cabinet
IRIS
chargé
de
la
programmation
des
travaux.
Il s’agit
donc
:
- de
prendre
en
compte
les
nouvelles
rues
oubliées,
c'est-à-dire
les
rues
Joliot
Curie
et Legendre
Jeunet.
En
effet
il paraissait
difficile
pour
ces
deux
rues
compte
tenu
des
contraintes
techniques
présentées
de
repasser
un
marché
différent.
Aussi
il a
été
convenu
entre
les
parties
de
mettre
en
place
cette
transaction
afin
de
rajouter
les
rues
en
question
pour
la cohérence
technique
du
projet.
2)
À
l’exécution
des
clauses
du
marché,
il était
prévu
une
rémunération
du
maitre
d’œuvre
sur
une
évaluation
des
travaux.
Lors
de
l’ouverture
des
plis,
les
tarifs
proposés
se
sont
avérés
être
inférieurs
au
coût
prévisionnel
des
travaux.
La
ville
a donc
sollicité
IRH
pour
une
évaluation
à la
baisse
de
sa
rémunération
dans
un
souci
de
respect
des
deniers
publics.
Cette
prise
en
compte
des
deux
modifications
différentes
permet
aux
parties
de
considérer
que
cette
situation
évite
un
litige
au
contentieux
administratif
et permet
d’ajuster
la rémunération
du
maître
d’œuvre
telle
que
partiellement
prévue
au
marché.
Aussi
afin
que
les
deux
parties
trouvent
un
règlement
rapide
et amiable
dans
le respect
des
deniers
publics,
il est
proposé
d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
une
transaction.
M.
Boens
s'interroge
sur
les
rues
concernées.
M
Le
Maire
lui
précise
qu’il
s’agit
des
rues
Joliot
Curie
et Legendre
Genet.
M
Le
Maire
rappelle
l'historique
de
la réflexion
avec
le cabinet
iris
sur
le bassin
d’orage.
Il détaille
également
la procédure
conventionnelle
avec
IRH
afin
d’éviter
un
litige
au
contentieux
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
2044,
2045
et
suivants
du
Code
civil
;
Vu
les
articles
L2121-29
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la circulaire
du
Premier
Ministre
en
date
du
6 février
1995
parue
au
JO
du
15
février
1995
relative
au
développement
du
recours
à la
transaction
pour
régler
à l’amiable
les
litiges Vu
la circulaire
du
7 septembre
2009
relative
au
recours
à la
transaction
pour
la prévention
et le
règlement
des
litiges
portant
sur
l’exécution
des
contrats
de
la commande
publique
Considérant
que
la commune
d’Auneau
a un
intérêt
tout
particulier,
à ce
que
l’ensemble
de
ce
marché
soit
clôturé
dans
le respect
des
deniers
publics.
Considérant
que
les
deux
parties
ont
accepté
de
faire
des
concessions
réciproques
afin
de
prévenir
les
litiges
à intervenir
Considérant
que
pour
prévenir
les
litiges
à venir,
la commune
et l’entreprise
se
sont
rapprochées
afin
de
trouver
une
issue
amiable
et dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
il convient
aujourd’hui
d’établir
une
transaction
en
application
de
l’article
2044
du
code
civil.
Article
unique
:
Autorise
M.
le Maire
à signer
le protocole
transactionnel
relatif
à la
clôture
du
marché
sur
les
points
cités
suivants
1.
La
société
[RH
a traité
les
rues
oubliées
pour
une
cohérence
technique
du
chantier
2.
La
ville
accepte
de
rémunérer
la société
IRH
pour
ces
rues
supplémentaires
3.
La
société
IRH
sur
sollicitation
de
la ville
accepte
une
baisse
de
sa rémunération
telle
que
prévue
au
marché
compte
tenu
des
tarifs
obtenus
à l’ouverture
des
plis
4.
La
ville
versera
à la
société
IRH
une
rémunération
supplémentaire
limitée
à 14
000€
en
lieu
et place
des
28
000€.
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES
M.
Le
Maire
souhaite
revenir
sur
différents
points
avec
les
membres
du
Conseil
:
Les
coûts
de
fonctionnement
de
l’espace
Dagron
:
M.
Le
Maire
expose
différents
chiffres
des
coûts
de
fonctionnement
de
l’année
2011.
Il précise
qu’il
fera
parvenir
prochainement
le détail
papier
aux
membres
du
Conseil.
Il détaille
poste
par
poste
les
coûts
et leurs
évolutions
entre
2010
et 2011
et indique
que
les
coûts
sont
équivalents
aux
estimations
qui
avaient
été
réalisées
en
2008.
M.
Le
Maire
explique
aussi
que
dans
un
même
temps
le nombre
de
lecteurs
a augmenté
(2000°"
lecteur
en
Septembre
2012,
alors
qu’on
en
dénombrait
350
en
2008).
M.
Le
Maire
explique
enfin,
qu’aujourd’hui
l’espace
Dagron
arrive
à une
maturité
et une
stabilité
financière
et indique
qu’il
est
important
lorsqu'il
s’agit
d’équipements
structurels,
comme
une
piscine,
d'étudier
finement
les
capacités
et l’attractivité
de
l’équipement
mais
aussi
les
futurs
coûts
de
fonctionnement. M. Le
Maire
souhaite
aussi
évoquer
les
différents
litiges
pour
lesquels
la commune
est
engagée
:
Concernant
celui
de
M.
Bernardon,
il est
levé
et réglé.
Concernant
celui
de
M.
Castellet
; Deux
lettres
ont
été
produites
en
« lire
de
réponse
» en
date
du16
juillet
et du
10
Août
2012.
M.
Le
Maire
détaille
le contenu
de
ceux-ci.
M.
Le
Maire,
sur
la base
des
courriers
de
M.
Castellet,
expose
les
motifs
et contenus
de
son
recours.
La
Commune
produira
une
défense
sur
cette
réplique
et mandatera
à nouveau
le cabinet
Landot.
Ce
dossier
devient
coûteux
pour
la commune. M.
Stefani
questionne
M.
Le
Maire
sur
les
contentieux
concernant
l’espace
Dagron.
M.
Le
Maire,
indique
à M.
Stefani
qu’il
n’y
a pas
de
contentieux
juridique
en
cours
sur
ce
point,
il
explique
ensuite
que
la commune
a saisi
le Tribunal
Administratif
pour
une
expertise
sur
les
objets
du
litige,
et que
celle-ci
influera
sur
les
éventuelles
suites
juridiques
données
par
la Commune.
Un
expert,
M.
Thibaut
a été
nommé
et produira
prochainement
ses
conclusions.
Cet
expert
a également
nommé
aux
parties,
polybéton,
sous-traitant
d’Eiffage. En
sus
de
ce
contentieux,
M.
Le
Maire
évoque
différents
points
concernant
l’espace
Dagron
(chauffage,
pluie,
traces,
tâches,
barres
de
danse,
trappes
électriques).
M.
Le
Maire
détaille
que
sur
ce
point,
la
commune
fait
usage
de
la
garantie
« dommage
ouvrage
»
souscrite
auprès
de
Groupama,
et
qu’un
expert
de
cet
assureur
intervient
actuellement.
Le
montant
estimatif
de
la réparation
des
trappes
électriques
de
sol
et la
reprise
des
coques
du
toit
s’élève
à plus
de
150
000€.
M.
Stefani
souhaite
également
obtenir
des
informations
sur
le contentieux
« la
fosse
à goudron
».
M.
Le
Maire
retrace
l’historique
des
modalités
à la
cession
et au
contentieux,
et précise
que
l’expertise
judiciaire
est
terminée
depuis
peu.
Celle-ci
précise
que
la commune
n’a
pas
commis
de
faute
ni
d'erreur
légale,
mais
qu’elle
aurait
pu
dépolluer
de
manière
plus
vertueuse
en
accord
avec
le
prestataire.
Dans
son
dire,
en
réponse,
la commune
a souligné
avoir
passé
un
appel
à projets.
Le
demandeur
avait
souligné
qu’il
avait
connaissance
de
la pollution
et qu’il
s’en
acquittait,
même
si la
pollution
n’est
pas
de
son
fait.
En
revanche
l'expertise
fait
état
de
manquements
dans
le process
de
dépollution
d’Interpromotion.
M.
Le
maire
évoque
le conflit
avec
Interpromotion,
qui
est
en
cours
de
résolution.
La
commune
envisage
néanmoins
de
réaliser
un
référé
pour
obtenir
l’éclairage
public,
la
voirie,
etc
puisque
la
Police
de
l’Eau
a
mis
en
demeure
Interpromotion
pour
se
mettre
en
conformité.
M.
Le
Maire
évoque
le conflit
avec
phytorem,
qui
est
en
cours,
pour
lequel
l’audience
en
appel
est
prévue
prochainement
à Nantes,
cette
société
a déjà
été
déboutée
par
deux
fois
de
ses
recours.
M.
Le
Maire
indique
au
Conseil
que
la commune
a obtenu
28
000€
de
dommages
pour
pouvoir
poser
un
nouveau
linoléum
à l’école
Coursaget
M.
Stefani
interroge
le Conseil
à propos
de
l’association
de
Ball
Trap
d’Auneau
sur
la décision
de
suspension
de
son
activité
et sur
une
éventuelle
reprise
possible.
M.
Le
Maire
lui
explique
qu’une
reprise
sera
possible
lorsque
l’association
respectera
la législation
en
matière
de
bruit.
M.
Stefani
précise
que
cette
activité
existe
depuis
30
ans
et que
des
travaux
de
mises
aux
normes
ont
été
réalisés. M
Le
Maire
répond
qu’une
expertise
a été
menée
et qu’elle
met
en
avant
une
distorsion
au
niveau
du
bruit,
Compte
tenu
des
plaintes
de
voisinage
sous
forme
de
pétition
et
d’intervention
auprès
de
la
préfecture.
M.
Le
maire
a donc
du
stopper
ces
nuisances
pour
ne
pas
faire
grief
aux
riverains
; Puisqu’il
relève
du
pouvoir
de
police
et d’hygiène
du
maire
de
faire
respecter
les
normes
acoustiques
et ce
dans
le
respect
du
principe
de
proportionnalité.
M.
Stefani
pose
la question
d’autres
situations
de
riverains
proches
de
sources
de
bruit.
(Entreprises,
etc.)
M
Le
Maire
précise
que
si les
situations
sont
variables
par
les
dépassements
de
normes,
c’est
la
législation
qui
détermine
les
seuils
et niveaux
de
bruit.
De
plus,
les
entreprises
concernées
ont
confirmé
leur
volonté
de
trouver
des
solutions.
M.
Stefani
s’interroge
également
sur
la circulation
dans
la rue
de
l’épargne
à Auneau
qui
est
devenue
très
passante
ce
qui
engendre
des
nuisances
pour
les
riverains.
Les
riverains
souhaitent
que
cette
rue
soit
en
sens
unique.
M.
Le
Maire,
précise
dans
en
premier
temps
qu’il
s’agit
d’une
rue
communale
ouverte
à la
circulation.
Dans
un
second,
il explique
qu’une
rencontre
avec
les
riverains
est
a déjà
eu
lieu
et que
la réflexion
sur
cette
rue
est
en
cours.
Il convient
à l’heure
actuelle
pour
les
services
de
la commune
de
dénombrer
le
nombre
de
véhicule
et leur
vitesse
et de
faire
des
propositions
en
conséquence.
M.
Boens
interroge
le Conseil
sur
les
places
de
stationnement
dans
la rue
d’Equitlemont. M.
Le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
places
de
stationnement
définies
par
arrêté
municipal,
délimitées
et signalées.
Il s’agit
de
marquage
au
sol
participant
à l’ingénierie
communale
afin
de
déterminer
le stationnement
en
coopération
avec
les
riverains.
M.
Le
Maire
indique
qu’une
réflexion
globale
est
menée
du
fait
des
modifications
induites
par
la future
déviation
M.
Beïignon
interroge
Mrs
Boens
et Stefani
sur
leurs
éventuelles
propositions
et solutions
et se
tient
à leur
disposition. Mme
Vaslin
soulève
la question
des
graviers
sur
les
trottoirs
récemment
rénovés.
M.
Beignon
lui
indique
qu’ils
sont
carrossables
en
l’état
et que
les
gravillons
se mettront
à niveau
d’eux
même
sous
peu,
M.
Le
Maire
précise
néanmoins
qu’il
convient
de
revoir
à l’usage
ces
trottoirs,
car
la charge
de
gravillons
reste
importante. Mme
Pontarasse
pose
la question
sur
la manière
dont
sont
traitées
les
herbes
dans
les
caniveaux.
M
Beïgnon
lui
indique
que
l’arrachage
est
privilégié.
M.
Le
Maire
précise
que
la politique
communale
est
d’éviter
au
maximum
les
produits
phytosanitaires.
Mme
Pontarasse
s’interroge
également
sur
les
modalités
de
la rentrée
scolaire,
et sur
le poste
de
RASED
non
occupé.
M.
Le
Maire
et Mme
Guyot
lui
répondent
que
le maximum
sera
fait
pour
que
ce
poste
soit
pourvu,
suite
à
la démission
inattendue
de
M.
Pinom-Simon
en
accord
avec
l’inspection
académique,
d’autant
que
la
municipalité
avait
sauvé
le poste
en
insistant
auprès
de
M.
l’Inspecteur
et que
la rentrée
s’est
très
bien
déroulée. Mme
Fousset
souhaite
que
le Conseil
ait
une
pensée
pour
Mme
Cotin,
ancien
agent
municipale,
décédée
cet
été.
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Thibault
Huleux,
qui
remplace
Mme
Belmas
au
poste
de
Directeur
Général
Adjoint.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la
séance
close
à 21h41
Le
Secrétaire
de
séance,
Antoinette
LAMBERT
10
Hi
ns
Auheau d'énergie
ire \ = NE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2012
L’an
deux
mil
douze,
le jeudi
27
Septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
27.
Etaient
présents
:
Monsieur
Michel
SCICLUNA,
Madame
Antoinette
LAMBERT,
Madame
Michèle
GUYOT,
Monsieur
Jean
Luc
DUCERF,
Madame
Catherine
AUBIJOUX,
Monsieur
Dimitri
BEIGNON,
Monsieur
Francis
BREGEARD,
Madame
Françoise
SIMON,
Madame
Claudine
JIMENEZ,
Monsieur
Philippe
DERUELLE,
Monsieur
Youssef
AFOUADAS,
Madame
Corinne
FOUCTEAU,
Monsieur
Charles
ABALLEA,
Monsieur
Eduardo
CASTELLET,
Monsieur
Marc
STEFANI,
Madame
Pierrette
PONTARRASSE,
Monsieur
Philippe
BOENS
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir:
Madame
Patricia
MELONTI
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
AUBLJOUX
Monsieur
Hugues
BERTAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
SIMON
Madame
Chrystiane
CHEVALLIER
donne
pouvoir
a Mme
Michèle
GUYOT
Absent
(s)
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir:
Madame
Corinne
VERGER
Monsieur
David
BURY
Madame
Sylvaine
LEPAGE
Madame
Y veline
FOUSSET
Madame
Anne
Marie
VASLIN
Monsieur
Benoit
GARENNE
Monsieur
Patrick
DUBOIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Charles
ABALLEA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
QUORUM
est
atteint
et la
séance
est
ouverte
à 20
heures
06
RER
SR
SH
RE KE
SH HE
HER
GRO
HS HO
2e
ED
DH
SE
22
6 RG
Ke ee
ee
OK
6 EG
6
PRÉAMBULE
ke 2
2 he
246
2h
28
2 6
HD
2
of
D Se
RE
DE
2
6 fe Ke
Re
6 2
ke ee
RE
2
6 MR À l'interrogation
de
M.
le Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à la
présente
séance,
portant
mention
de
l’ordre
du
jour
complet.
he 2
2 2 OH
KES
SDK
DE
ee
ee
eee
eee
eo
fe
ee
6
ORDRE
DU
JOUR
ae
2e
6 6 Ke
AA
2 SH
OH
HS ON
HG
DE
RE OH
HE HE
HO
2 ED
HE
SEE
Ne
| OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
96
SEPTEMBRE
2912
]
Le
procès-verbal
est
approuvé
à la
majorité,
Abstention
de
Monsieur
Castellet
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°02/2012
6 BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
M14_-
EXERCICE
2012
Rapporteur
: M.
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Par
délibération
n°12/12
en
date
du
19
janvier
2012
et n°
12/67
du
21
juin
2012,
ont
été
votés
respectivement
le Budget
Primitif
et le
Budget
Supplémentaire
de
la Commune,
de
l’exercice
2012. Afin
de
couvrir
de
nouvelles
dépenses
non
prévues
à l’établissement-du
Budget,
il convient
de
proposer
cette
décision
modificative
n°
2 pour
la section
d’investissement.
Ces
nouvelles
dépenses
concernent
:
- La
réfection
totale
de
deux
cours
de
tennis
à hauteur
de
30.000
€ en
section
d’investissement.
- L’avenant
n°
1 du
marché
public
passé
avec
le cabinet
CITTANOVA
pour
l'étude
environnementale
complémentaire
à hauteur
de
9.600
€ en
section
d’investissement.
- Un
marché
complémentaire
concernant
la vidéo-protection
:
en
effet
le marché
initial
passé
sous
forme
de
groupement
de
commande
ne
comportait
pas
la signalétique
réglementaire
pour
une
dépense
à hauteur
de
1.500
€ en
section
d’investissement.
- Une
étude
complémentaire
au
PLU
afin
de
réactualiser
le zonage
concernant
l’assainissement
pour
une
dépense
de
2.500
€ en
section
d’investissement.
- La
mise
en
place
d’une
étude
afin
de
répondre
à la
demande
du
CAFES
d’installation
d’appareillage
électrique
au
foyer
pour
un
montant
de
2.100
€ en
section
d’investissement.
- Afin
de
répondre
à l'installation
de
nouveau
tapis
dans
de
dojo
suite
au
devis
sollicité
auprès
d'AUNEAU
SPORT
pour
un
montant
de
3.800
€ en
section
d'investissement.
De
ce
fait,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réajuster
les
montants
alloués
comme
suit
en
section
d’investissement
: Section
d’Investissement
:
DEPENSES
RECETTES
ChaplArt.
{Désignation
Montants
ChaplArt.
[Désignation
Montants
020
Dépenses
Imprévues
|
-49
500.00
€]
20
|202
Etude
Urbanisme
12
100.00
€]
20
12031
lEtude
Foyer
2
100.00
€
21
2113
Travaux
Tennis
30
000.00
€
21
21568
|Vidéo-protection
1
500.00
€
21
2188
{Tapis
dojo
3
800.00
€
TOTAL
0.00
€]
TOTAL
0.00
€]
Mme
Pontarrasse
s’interroge
sur
le montant
versé
par
la mairie
pour
la réfection
du
court
de
tennis
qui
était
initialement
prévue
en
deçà
du
montant
alloué
aujourd’hui.
M.
Ducerf
précise
qu’il
a
fallu
changer
le
matériau
au
sol
et
donc
changer
le
devis
car
celui
initialement
prévu
ne
convenait
pas.
Le
devis
final
est
de
45
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
les
articles
L.2331-1
et
D.2311
-
4 à
7 et
L2311.1
alinéa
1,
L2312.1
et
2
et
L.2312.2;
Vu
le
chapitre
3
du
titre
3
—
Tome
II
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
;
Vu
le
Budget
Primitif
Principal
2012
M14
voté
le
19
janvier
2012
;
-
Vu
le
Budget
Supplémentaire
Principal
2012
M14
voté
le
21
juin
2012
;
-
Vu
la
Décision
Modificative
n°
01/2012
du
Budget
Principal
2012
M14
voté
le
30
mars
2012
;
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
« Finances/Economie
» du
lundi
10
Septembre
2012; -
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
comptables
liées
à
l’activité
de
la
commune
;
-
Ouï
l'exposé
de
M.
Jean-Luc
DUCERF,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Finances
Article
1 : Adopte
la Décision
Modificative
n°
02/2012
du
Budget
Principal
de
la Commune
(M14)
- Exercice
2012,
qui
n’affecte
pas
l’enveloppe
budgétaire
en
Section
d’Investissement,
comme
suit
: Section
d’'Investissement
:
DEPENSES
RECETTES
ChaplArt.
Désignation
Montants
ChaplArt.
Désignation
Montants
020
Dépenses
Imprévues
|
-49
500.00
€
20
{202
Etude
Urbanisme
12
100.00
€]
20
12031
{Etude
Foyer
2 100.00
€]
21
2113
[Travaux
Tennis
30
000.00
€|
21
21568
|Vidéo-protection
1 500.00
€
21
[2188
Tapis
dojo
3 800.00
€|
TOTAL
0.00
€]
TOTAL
0.00
€
Article
2 : Dit
que
M.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
modificative.
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
/ 2012
_— BUDGET
ANNEXE
SERVICE
«EAUX
&
ASSAINISSEMENT
» M
49
- EXERCICE
2012
Rapporteur
: M
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Par
délibération
n°12/12
en
date
du
19
janvier
et n°12/68
du
21
juin
2012
ont
été
votés
respectivement
le Budget
Primitif
et Budget
Supplémentaire
du
service
annexe
«Eaux
&
Assainissement
», de
l’exercice
2012.
Afin
de
pouvoir
faire
face
à une
opération
de
débroussaillage
nécessaire
sur
la bambouseraie
à
hauteur
de
7.180
€TTC,
il convient
de
proposer
une
décision
modificative
de
la section
d’exploitation
du
budget
du
service
annexe
« Eaux
& Assainissement
».
De
ce
fait,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réajuster
les
montants
alloués
à cette
opération,
sachant
que
le montant
des
« Dépenses
Imprévues
» 022
est
de
2.806,37
€, en
effectuant
les
virements
suivants,
qui
ne
modifieront
pas
le montant
global
de
l’enveloppe
budgétaire
de
la
Section
d'Exploitation. Section
d'Exploitation
:
DEPENSES
RECETTES
Chap|Art.
Désignation
Montants
Chapl
Art.
Désignation
Montants
022
Dépenses
Imprévues
-2
000,00
€]
Po11
| 6227
|Frais
de
contentieux
-5 180,00
€
011
| 6152
|Débroussaillage
7 180,00
€
TOTAL
0,00
€
TOTAL
0,00
€
M.
Stefani
s’interroge
sur
le débroussaillage
et sur
son
caractère
exceptionnel
ou
non.
M.
Le
Maire
explique
que
la
bambouseraie
est
un
système
végétal,
et
que
dès
lors,
il
est
complexe
de
débroussailler.
Il est
également
proposé
à l’avenir
de
réaliser
un
paillage
afin
de
protéger
les
plantes
des
« mauvaises
herbes
».
M.
Stefani
demande
si cela
n’a
pas
déjà
été
fait.
M.
Le
Maire
lui
précise
que
toute
la zone
n'était
pas
paillée
initialement,
il s’agit
donc
d’étendre
la
zone,
pour
permettre
une
bonne
croissance
de
la
plante
et
éviter
la
prolifération
des
chardons
notamment
puisqu’il
s’agit
d’une
obligation
légale.
M.
Le
Maire
précise
également
que
ce
type
d'intervention
est
cohérent
avec
l’orientation
municipale
de
tendre
vers
l’utilisation
à minima
de
produits
phytosanitaires.
Monsieur
afouadas
rejoint
la
séance
à 20h15
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
Abstentions
: Monsieur
STEFANI
et Monsieur
CASTELLET.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
les
articles
L.2331-1
et D.2311
- 4
à 7
et L2311.1
alinéa
1, L2312.1
et 2
et L.2312.2
;
- Vu
le Budget
Primitif
service
annexe
« Eaux
&
Assainissement
» M49
voté
le 79
janvier
2012
;
Vu
le Budget
Supplémentaire
service
annexe
« Eaux
& Assainissement
» M49
voté
le 21
juin
2012
;
- Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
virements
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
comptables
liées
au
budget
du
service
annexe
« Eaux
& Assainissement
» M49
;
-
Wu
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
«Finances/Economie
»
du
lundi
10
Septembre
2012;
- Ouï
l'exposé
de
M.
Jean-Luc
DUCERF,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Finances.
Article
1 : Adopte
la Décision
Modificative
n°
01/2012
du
Budget
service
annexe
« Eaux
&
Assainissement
»
M49
-
Exercice
2012,
qui
n’affecte
pas
l’enveloppe
budgétaire
en
Section
d’Exploitation
comme
suit
: Section
d'Exploitation
:
DEPENSES
RECETTES
ChaplArt.
Désignation
Montants
Chapl|Art.
Désignation
Montants
[ 022
Dépenses
Imprévues
-2
000,00
€
loi
1 |
6227
|Frais
de
contentieux
-5
180,00
€
lo11
| 6152
|Débroussaillage
7 180,00
€
TOTAL
0,00
€!
TOTAL
0,00
€|
Article
2 : Dit
que
M.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
cette
décision
modificative.
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DU
GAZ
- 2011
Rapporteur
: M.
Le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Selon
le décret
n°
2000.404
du
11 mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
du
gaz,
toutes
les
collectivités,
sans
différenciation
de
taille,
sont
tenues
d’établir
ce
rapport,
de
le
mettre
à la
disposition
du
public
et de
le présenter
à leur
assemblée
délibérante.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
du
gaz
pour
l’année
2011.
> Vu
les
articles
D.2224-1
à 4
du
CGCT
fixant
la liste
des
indicateurs
techniques
et financiers
qui
doivent
figurer
dans
ce
rapport
> Vu
Particle
L.1411-13
du
CGCT
concernant
les
villes
de
plus
de
3500
habitants,
ce
rapport
doit
faire
Pobjet
d’une
communication
en
direction
des
usagers
(affichage
ou
consultation).
LA
PRESENTE
DELIBERATION
EST
REPORTEE
À UN
CONSEIL
MUNICIPAL
ULTERIEUR
EN
RAISON
D'UN
DEFAUT
DE
PRESENTATION
DU
DOSSIER
AU
CONSEIL.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
unique
: Prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
du
gaz
pour
l’année
2011.
OBJET
:
AVENANT
AU
CONTRAT
D’AFFERMAGE
_ DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ET
COLLECTIF
Rapporteur
: M.
Le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
Commune
d’Auneau
a confié
l’exploitation
par
affermage
de
son
service
d’assainissement
à la
Société
d’Entreprises
et
de
Gestion,
par
un
contrat
d’affermage
visé
en
Préfecture
le
25
juin
2007.
Suite
au
diagnostic
assainissement
de
la commune,
un
schéma
directeur
a été
mis
en
place
et validé
par
le
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
d’un
programme
pluriannuel,
il
est
prévu
de
transformer
progressivement
le
réseau
d’assainissement
de
type
« unitaire
» en
mode
«
séparatif
».
Dans
l'attente
de
ces
travaux,
des
aménagements
ont
été
réalisés
sur
le réseau
unitaire
pour
respecter
la
directive
européenne
et
particulièrement,
prendre
en
compte
le
volume
d’eau
de
pluie
d’occurrence
mensuelle
reçu
au
niveau
du
déversoir
d’orage
de
Saint
Rémy
par
la
création
d’un
bassin
d’orage
de
450
m3.
Parallèlement,
dans
le
cadre
de
la
régularisation
administrative
de
la
station,
la
commune
a
engagé
des
travaux
pour
la mise
aux
normes
de
la station
d’épuration
et la
réalisation
d’un
traitement
tertiaire
par
phyto-remédiation.
Au
vue
du
dossier
déposé
par
la coliectivité,
le Préfet
d’Eure
et Loir
a donné
récépissé
le 8
juillet
2011
à la
Commune
d’Auneau
de
sa
déclaration
concernant
la
régularisation
de
la
station
d’épuration
d’une
capacité
de
5330
équivalents-habitants
(charge
brute
organique
de
320
kg
DBOS/
et
l’aménagement
de
collecte
des
eaux
usées
(dossier
N°
28-2010-00392).
Le
récépissé
de
déclaration
fixe
les
concentrations
maximales
admissibles
des
rejets
dans
l’Aunay.
Ces
nouvelles
installations
doivent
être
intégrées
au
périmètre
affermé,
c’est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
un
avenant
au
cahier
des
charges
pour
l’exploitation
par
affermage
du
service
d'assainissement. De
plus,
ces
différents
travaux
effectués
sur
les
installations
de
la Commune
engendrent
des
coûts
d’exploitation
supplémentaires.
Après
plusieurs
réunions
de
travail
avec
le fermier
véolia,
ces
couts
ont
été
estimés
à 72
857€
HT.
Ceux-ci
étant
gérés
dans
la
comptabilité
M49,
les
nouvelles
dépenses
doivent
être
équilibrées
par
les
recettes.
Or
il convient
donc
de
modifier
le contrat
avec
véolia
par
l’avenant
ci-joint
afin
de
respecter
les
dispositions
comptables.
Monsieur
Deruelle
rejoint
la séance
à 20h26
M.
Le
Maire
précise
que
le choix
de
la commission
de
délégation
de
service
public
et de
la commune
a
été
de
valider
une
augmentation
graduelle
des
tarifs
de
l’eau
en
fonction
de
la
consommation
afin
de
ne
pas
pénaliser
la majorité
des
consommateurs
puisque
les
trois
quart
des
abonnés
sont
concernés
par
la
tranche
inférieure,
c'est-à-dire
celle
la
moins
impactée
par
l’augmentation. M.
Le
maire
précise
également
qu’en
ce
qui
concerne
l’eau
potable,
la commune
peut
être
rassurée,
car
elle
subvient
très
largement
à ses
besoins
et qu’aujourd’hui
la ville
est
en
conformité
sur
le
traitement
des
eaux
usées.
Tout
fonctionne
: le
bassin
d’orage,
la
station,
les
bambous
en
poste
tertiaire. Monsieur
Castellet
s’interroge
sur
ces
coûts
supplémentaires
qui
seraient
dus
a des
éléments
non
prévus
au
moment
où
le Conseil
Municipal
a voté
la création
et la
mise
en
œuvre
du
bassin
d’orage
et
du
système
de
phytoremédiation.
M.
Le
Maire
lui
indique
que
ce
n’est
pas
vrai.
Il ne
s’agit
pas
de
dépenses
de
matériel
mais
de
fonctionnement.
La
somme
concernée
pour
la station
est
due
aux
demandes
de
la police
de
l’eau
pour
que
la Commune
respecte
les
normes
réglementaires
de
rejet.
Ces
dépenses
concernent
donc
des
matériaux
et adjuvants
nécessaires,
de
l’énergie
ou
de
la
main
d’œuvre
d’entretien.
Monsieur
Castellet
réitère
sa
question.
Me
Le
Maire
lui
indique
que
ces
éléments
figurent
aux
marchés,
ils
y figurent
au
titre
des
lots
1 et
2.
Monsieur
Castellet
s’interroge
ensuite
sur
la répartition
des
prix
et sur
les
éventuels
surcouts
pour
les
familles
nombreuses
qui
consomment
plus
et donc
payeront
plus.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’augmentation
tarifaire
du
mètre
cube
d’eau
est
progressive
et ne
concerne
que
les
mètres
cubes
supplémentaires
ce
qui
permet
d'éviter
un
lissage
global
des
coûts
plus
élevé
pour
tous
et minimiser
l’augmentation
du
cout
des
120
premiers
mètres
cubes
d’eau
consommés. Monsieur
Deruelle
indique
par
ailleurs
que
la consommation
de
120
mètres
cube
ou
moins
concerne
plus
de
90%
des
ménages.
M.
Le
Maire
ajoute
à cela
qu’il
est
techniquement
très
complexe
de
faire
des
règles
spécifiques
pour
les
familles
en
fonction
du
nombre
d’enfants.
Enfin,
l’augmentation
est
inéluctable
suite
aux
injonctions
de
la police
de
l’eau,
et la
sécurisation
de
notre
système
global
concernant
les
eaux
de
ville Monsieur
Ducerf
pour
alimenter
le débat
expose
le cas
de
deux
familles.
Pour
analyser
les
éventuels
surcouts.
Il précise
également
que
les
riverains
des
communes
alentours
payent
l’eau
plus
chère
sans
pour
autant
que
ces
municipalités
investissent
dans
des
installations
ou
leurs
améliorations.
Monsieur
Castellet
persiste
dans
son
interrogation
et évoque
les
éventuels
surcouts
pour
les
familles.
Mme
Lambert
interroge
Monsieur
Castellet
sur
ses
propositions
pour
une
méthode
alternative
pour
répondre
aux
impératifs
budgétaires
et équilibrer
les
comptes.
Monsieur
Castellet
précise
que
pour
lui
les
travaux
et investissements
ont
été
trop
rapides
dans
le
temps M.
le Maire
et Monsieur
Deruelle
précisent
qu’au
contraire
les
délais,
et notamment
ceux
du
SDA,
s’allongent,
notamment
pour
lisser
les
couts
et éviter
de
trop
fortes
augmentations
M.
Le
Maire
précise
aussi
que
sur
des
sujets
comme
celui
de
l’eau
potable
il faut
agir
pour
la sécurité
de
tous
et intervenir
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur. Après
en
avoir
délibéré
a la
majorité,
Opposition
Monsieur
Castellet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Après
approbation
à l’unanimité
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
17
Septembre
2012
;
-
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire
;
Article
1 : Approuve
l’avenant
n°1
au
contrat
d’affermage
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
et
collectif. Article
2 : Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
| OBJET
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
«Société
de
ss]
Alnéloise» Rapporteur
: M.
Ducerf
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Dans
le cadre
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
et autres
organismes,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Société
de
Pêche
Alnéloise»
présidée
par
M.
Jacky
Houllet.
Lors
de
l’établissement
du
budget
primitif
de
2012,
il n’avait
pas
été
demandé
de
subvention
exceptionnelle
par
l’association.
Cependant,
la
prolifération
de
nuisibles
de
type
« ragondins
»
sur
les
berges
des
cours
d’eau
sur
le territoire
de
la commune
suppose
une
action
de
préservation
des
berges
et notamment
la pose
de
pièges.
L’association
« Société
de
Pêche
Alnéloise»
a accepté
de
prendre
en
charge
cette
action,
c’est
pourquoi
afin
de
la soutenir,
la commission
communale
«Finances/Economie
» propose
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Budget
Primitif
Principal
2012
de
la
Commune
voté
le 19
janvier
2012
;
-
Vu
le Budget
Supplémentaire
Principal
2012
M14
voté
le 21
juin
2012
;
-
Vu
la
Décision
Modificative
n°
01/2012
du
Budget
Principal
2012
MI4
voté
le 30
mars
2012
;
-
Vu
la
Décision
Modificative
n°
02/2012
du
Budget
Principal
2012
M14
voté
le 27
septembre
2012
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
« Finances/Economie
» du
10
septembre
2012
;
Ouï
l'exposé
de
M.
l'Adjoint
délégué
à la
commission
communale
« Finances/Economie
»
Article
1 : Décide
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€ à
l’association
« Société
de
Pêche
Alnéloise». Article
2 : Précise
que
ce
montant
sera
imputé
à l’article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes
de
droit
privé
» du
budget
communal
2012.
OBJET
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L’ECOLE
MATERNELLE
FRANCINE
COURSAGET Rapporteur
: Mme
Guyot
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Dans
le cadre
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
et autres
organismes,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l’école
maternelle
Francine
Coursaget
d’Auneau.
Lors
de
l’établissement
du
Budget
Primitif
de
2012,
il n’avait
pas
été
demandé
de
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
d’un
projet
de
classe
« cirque
et environnement
» pour
les
élèves
de
moyenne
et grande
sections.
Dans
ce
cadre
et après
avis
favorable
de
la commission
«Finances/Economie
» du
10
septembre
dernier,
il est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
de
1.100
€ pour
soutenir
ce
projet,
sachant
que
la
somme
allouée
concerne
les
enfants
d’ Auneau
de
grande
section.
Madame
Pontarrasse
souhaite
savoir
si cette
somme
est
prélevée
sur
le chapitre
des
subventions
aux
associations
?
M.
Le
Maire,
lui
répond
que
oui
car
le destinataire
est
une
association.
Mme
Pontarrasse
s’interroge
également
sur
les
modalités
de
financement
des
classes
découvertes.
Sur
interrogation
de
M.
Le
Maire,
Monsieur
Caulay,
Directeur
Général
des
Services,
lui
répond
qu’il
existe
une
ligne
particulière
dans
le budget
de
la commune.
Monsieur
Ducerf
explique
ensuite
que
pour
les
subventions
aux
associations
il y
a une
marge
de
manœuvre
financière
du
fait
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunal).
Après
en
avoir
délibéré,
à l
unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
-
Vu
le Budget
Primitif
Principal
2012
de
la
Commune
voté
le 19
janvier
2012
;
-
Vu
le Budget
Supplémentaire
Principal
2012
M14
voté
le 21
juin
2012
;
-
Vu
la
Décision
Modificative
n°
01/2012
du
Budget
Principal
2012
MI4
voté
le 30
mars
2012
;
-
Vu
la
Décision
Modificative
n°
02/2012
du
Budget
Principal
2012
M14
voté
le 27
septembre
2012
;
-
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
« Finances/Economie
» du
10
septembre
2012;
-
Ouï
l'exposé
de
M.
l’Adjoint
délégué
à la
commission
communale
« Finances/Economie
»
Article
1:
Décide
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montent
de
1.100
€ à
l’ordre
de
la
coopérative
de
l’'OCCE,
pour
le projet
de
classe
« cirque
et environnement
» de
l’école
maternelle
Francine
Coursaget
d’Auneau.
Article
2 : Précise
que
ce
montant
sera
imputé
à l’article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes
de
droit
privé
» du
budget
communal
2012.
10
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DU
PRESBYTERE
SITUE
2, RUE
SAINT
REMY
A
AUNEAU
Rapporteur
: M
Le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
L’association
diocésaine
de
Chartres
occupe
des
locaux
appartenant
à la
Commune
sis
au
n°2
de
la rue
Saint
Remy
à Auneau,
communément
nommés
« Le
presbytère
et
ses
dépendances
» et
cadastrés
AO
122.
La
loi
dispose
que
les
Presbytères
attribués
aux
communes
par
les
lois
de
1905
et 1907
ne
sont
pas
considérés
comme
des
dépendances
des
édifices
affectés
au
culte
et
font
partie
du
domaine
privé
communal.
A ce
titre,
ils
peuvent
être
loués
ou
aliénés
mais
ils
ne
peuvent
être
mis
gratuitement
à disposition
d’un
ministre
du
culte.
Le
précédant
bail
arrivant
à expiration,
il
convient
de
le
renouveler
et
d’en
préciser
le
contenu.
M.
Le
Maire
: le
loyer
de
120frcs
était
devenu
obsolète,
il proposé
un
nouveau
loyer
de
1200€
annuels
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VUle
code
général
des
collectivités
territoriales.
-
VU
l’article
14
de
la
loi
du
9 Décembre
1905,
et
les
articles
1 et
2 de
la
loi
du
2 Janvier
1907
-
VUla
décision
du
Tribunal
des
Conflits
du
14
Mai
1990
Commune
de
Bouyon
c/
Battini
-
VU
la
circulaire
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
Juillet
2011
du
Ministère
de
l'Intérieur,
de
l'outre
mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
-
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire
Article
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le renouvellement
du
bail
pour
les
locaux
situés
2, rue
Saint
Remy
à Auneau.
Article
2 : Décide
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à déterminer
les
éléments
contractuels
figurant
au
renouvellement
du
bail
annexé
à la
présente
délibération.
OBJET
BAIL
DU
LOCAL
« LA
CAVE
A VIN
» SITUE
PLACE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
À
AUNEAU
Rapporteur
: M.
Le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L’association
des
Restaurants
du
cœur
utilise
actuellement
les
anciens
locaux
de
l’hôtel
de
l’Europe.
Compte
tenu
de
la vétusté
constatée
de
ces
locaux,
il convient
d’organiser
l’activité
de
cette
association
sur
un
lieu
plus
sécurisé
pour
recevoir
du
public.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à attribuer
de
nouveaux
locaux
aux
Restaurants
du
Cœur
afin
que
ceux-ci
puissent
exercer
leur
activité
en
toute
sécurité.
Le
local
proposé
pour 11 héberger
cette
association
se situe
dans
le bâtiment
dit
« la
cave
à vin
» sis
Place
du
Champ
de
Foire
à
Auneau. 11
convient
donc
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
publics
dont
un
exemplaire
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales.
- Oui
l'exposé
de
M.
le Maire
Article
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
pour
les
locaux
communément
nommés
« La
Cave
à Vin
» à
Auneau.
Article
2 : Décide
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à déterminer
les
éléments
contractuels
figurant
au
bail
annexé
à la
présente
délibération.
| OBJET
: BAIL
DU
LOCAL
« L’ARSENAL
», SITUE
PLACE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
A |
AUNEAU Rapporteur
: M.
Le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
L'association
du
Secours
Catholique
utilise
actuellement
les
anciens
locaux
de
l’hôtel
de
l’Europe.
Compte
tenu
de
la vétusté
constatée
de
ces
locaux,
il convient
d'organiser
l’activité
de
cette
association
sur
un
lieu
plus
sécurisé
pour
recevoir
du
public.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à attribuer
de
nouveaux
locaux
au
Secours
Catholique
afin
que
celui-ci
puisse
exercer
son
activité
en
toute
sécurité.
Le
local
proposé
pour
héberger
cette
association
se
situe
dans
le bâtiment
dit
« l’arsenal
» sis
Place
du
Champ
de
Foire
à Auneau.
li convient
donc
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
publics
dont
un
exemplaire
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
Madame
Pontarasse
interroge
le Conseil
pour
savoir
si ces
locaux
ne
sont
pas
à vendre.
M.
Le
Maire
lui
explique
que
les
bâtiments
ne
sont
plus
à vendre
du
fait
de
la particularité
des
locaux
et des
faibles
possibilités
d’évolution.
Par
ailleurs,
la situation
étant
complexe,
il plus
intéressant
de
mettre
ces
locaux
à disposition
d’associations
caritatives.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VUle
code
général
des
collectivités
territoriales
-
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire
Article
1:
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
pour
les
locaux
communément
nommés
« L’Arsenal
» situés
à Auneau.
Article
2 : Décide
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à déterminer
les
éléments
contractuels
figurant
au
bail
annexé
à la
présente
délibération.
12
-.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Numéro
| Date
Libellé
N° ordre
Arrêté
|
2012/06/259
|
01/06/2012
|
Attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la |
259/14
juin
réalisation
des
2°"
et
3%%
tranches
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement-
programme
2012
à 2015-
lot
1 réseaux
humides
2012/06/260
|
01/06/2012
|
Attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la
|
260/14
réalisation
des
2°"
et 3%
tranches
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement-
programme
2012
à 2015
—
lot
2 réseaux
secs
2012/06/261
|
01/06/2012
|
Attribution
du
marché
public
de
travaux
:
équipement
|
261/15
aires
de
jeux
2012/06/262
|
01/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
pour
la
Gymnastique
|
262/15
Volontaire
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/263
|
01/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
263/16
une
date
ponctuelle
2012/06/264
|
01/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
264/16
une
date
ponctuelle
2012/06/265
|
01/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
265/17
une
date
ponctuelle
2012/06/266
|
04/06/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Pasteur-
|
266/17
déménagement
au
numéro
30
2012/06/267
|
05/06/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
|
267/18
religieuse
2012/06/268
|
05/06/2012
|
Stationnement
interdit
sur
le
parking
Sente
de
l’Etang-
|
268/18
concours
de
pêche
2012/06/269
|
06/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ESA
Football
|
269/19
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/270
|
06/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ESA
Football
|
270/19
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/271
|
06/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Amicale
du
|
271/20
Collège
Jules
Ferry
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/272
|
07/06/2012
|
Attribution
du
marché
public:
divers
travaux
|
272/20
d'éclairage
public
2012/06/273
|
07/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le
Collège
Jules
|
273/21
Ferry
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/274
|
07/069/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’école
Saint
|
274/21
Joseph
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/275
|
07/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’école
Emile
Zola
|
275/22
pour des dates
ponctuelles
13
2012/06/276 | 07/06/2012 | Location d’une salle communale
par
l’école
Maurice
|
276/22
Fanon
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/277
|
07/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
|
277/23
Instant
Magic
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/278
|
07/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le Syndicat
du
|
278/23
Pays
de
Beauce
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/279
|
11/06/2012
|
Stationnement
des
véhicules
interdit
Place
de
l’Eglise-
|
279/24
cérémonie
religieuse
2012/06/280
|
12/06/2012
|
Autorisation
de
stationnement
Taxi
suite
à une
cession
280/24
2012/06/281
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le CAFES
pour
|
281/25
des
dates
ponctuelles
2012/06/282
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’APE
Maurice
|
282/25
Fanon
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/283
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
Danse
et Rythme
|
283/26
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/284
|
13/06/2012
|
Circulation
alternée
Rues
Jean
Jaurès
et des
Anciens
|
284/26
Combattants
d’Afrique
du
Nord-
travaux
ErDF
2012/06/285
|
13/06/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Marceau-
pose
|
285/27
d’une
bétonnière
travaux
aménagement
intérieur
au
numéro
26
2012/06/286
|
13/06/2012
|
Circulation
alternée
Rue
Marceau-
travaux
de
| 286/27
terrassement
au
numéro
26
bis
2012/06/287
|
13/06/2012
|
Circulation
alternée
Rue
de
Chartres-
travaux
de
| 287/28
branchement
ErDF
au
numéro
35
2012/06/289
|
13/06/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
|
289/29
religieuse
2012/06/290
|
13/06/2012
|
Circulation
régulée
et stationnement
interdit
Rues
Jean
|
290/29
Jaurès,
de
Chartres
et Aristide
Briand-
course
cycliste
2012/06/291
|
13/06/2012
}
Stationnement
interdit
Place
du
Marché-
fête
de
la |
291/30
musique
2012/06/292
|
13/06/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
|
292/30
religieuse
2012/06/293
|
13/06/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
de
St
Rémy-
pose
|
293/31
d’une
benne
au
numéro
13
travaux
d’aménagement
intérieur
2012/06/294
|
13/06/2012
|
Stationnement
interdit
Place
du
Marché-
installation
du
|
294/31
Ciné
mobile
2012/06/295
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’'OACLA
pour
| 295/32
une
date
ponctuelle
2012/06/296
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’APE
Emile
Zola
|
296/32
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/297
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le CAFES
pour
|
297/33
une
date
ponctuelle
2012/06/298
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
SAMSIC
|
298/33
INTERIM
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/299
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’APE
Coursaget
|
299/34
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/300
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’APE
Ecole
Saint
|
300/34
Joseph
Coursaget
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/301
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le Club
de
| 301/35
l’Amitié pour une date ponctuelle
14
| 2012/06/302
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’EFS
Centre
|
302/35
|
1
Atlantique
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/303
|
13/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
303/36
une
date
ponctuelle
2012/06/304
|
18/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
304/36
une
date
ponctuelle
2012/06/305
|
18/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'OACLA
Danse
|
305/37
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/306
|
18/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
la CCBA
pour
une
|
306/37
date
ponctuelle
2012/06/307
|
18/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
307/38
une
date
ponctuelle
2012/06/308
|
18/06/2012
|
Location
d'une
salle
communale
par
l’'ESA
Judo
pour
|
308/38
une
date
ponctuelle
2012/06/309
}
18/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
la Gymnastique
|
309/39
|
Volontaire
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/310
|
18/06/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
| 310/39
religieuse
2012/06/311
|
19/06/2012
|
Stationnement
interdit
Square
Carlotti
Avenue
de
Paris-
|
311/40
élagage
2012/06/312
|
20/06/2012
|
Stationnement
interdit
Place
du
Marché-
installation
du
|
312//40
ciné
mobile
2012/06/312b
|
20/06/2012
|
Occupation
du
domaine
publie
Grande
rue
| 312b/41
d’Equillemont-
pose
d’un
échafaudage
au
numéro
55
|
2012/06/313
|
20/06/2012
|
Interdiction
de
consommer
de
l'alcool
sur
la voie
|
313/41
|
publique
2012/06/314
|
20/06/2012
|
Circulation
et
stationnement
réglementées-
Fête
|
314/42
|
Nationale
Î
2012/06/315
|
20/06/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
| 315/42
|
religieuse
|
2012/06/316
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
la
Gymnastique
|
316/43
|
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/317
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
317/43
une
date
ponctuelle
2012/06/318
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ESA
Karaté
pour
|
318/44
des
dates
ponctuelles
2012/06/319
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ESA
Judo
pour
|
319/44
des
dates
ponctuelles
2012/06/320
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ESA
Basket
pour
|
320/45
des
dates
ponctuelles
2012/06/32:
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le Club
Hand
Ball
|
321/45
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/322
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ESA
Cobra
| 322/46
Team
Tae
Kwon
Do
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/323
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’'ESA
Tennis
pour
|
323/46
des
dates
ponctuelles
2012/06/324
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
Auneau
|
324/47
Gymnastique
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/325
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’'ESA
Basket
pour
|
325/47
des
dates
ponctuelles
2012/06/326
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ESA
Tir
à l’Arc
|
326/48
15
pour
des
dates
ponctuelles
Arrêté 2012/06/327 | 21/06/2012 | Location d’une salle communale par l’ESA
Football
| 327/48
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/328
|
21/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
|
328/49
CLAN
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/329
|
21/06/2012
|
Délégation
d’une
partie
de
fonction
et de
signature
à un
|
329/49
adjoint
2012/06/330
|
21/06/2012
|
Délégation
d’une
partie
de
fonction
et de
signature
à un
|
330/50
adjoint
2012/06/331
|
22/06/2012
|
Prorogation
arrêté
n°
2012/06/287
du
13
juin
2012
331/50
2012/06/332
|
22/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le Club
de
| 332/51
l’Amitié
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/333
|
22/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
Pôle
Emploi
pour
|
333/51
des
dates
ponctuelles
2012/06/334
|
25/06/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Avenue
de
Paris-
| 334/52
travaux
télécom.
2012/06/335
|
26/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
pour
une
réunion
|
335/52
d’information
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/336
|
26/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le Club
Hand
Ball
|
336/53
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/337
|
26/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’'ESA
Judo
pour
|
337/53
une
date
ponctuelle
2012/06/338
|
26/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Association
Les
|
338/54
Galipette
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/339
|
26/06/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
|
339/54
religieuse
2012/06/340
|
26/06/2012
|
Stationnement
interdit
Square
Carlotti
Avenue
de
Paris-
|
340/55
élagage
2012/06/341
!
26/06/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Pasteur-
| 341/55
déménagement
au
numéro
34
2012/06/342
|
27/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
paritculier
pour
|
342/56
une
date
ponctuelle
2012/06/343
|
27/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le CAFES
pour
|
243/56
une
date
ponctuelle
2012/06/344
|
27/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
344/57
une
date
ponctuelle
2012/06/345
|
27/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
F'APE
Coursaget
|
345/57
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/346
|
27/06/2012
|
Hospitalisation
provisoire
346/58
2012/06/346b
|
28/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le Cabinet
|
346b/58
Fréneaux
pour
une
date
ponctuelle
2012/06/347
|
28/06/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'Assurance
|
347/59
Maladie
pour
des
dates
ponctuelles
2012/06/348
|
28/06/2012
|
Autorisation
de
l’installation
d’un
chapiteau
sur
la |
348/59
ZAPA
2012/06/349
|
28/06/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Legendre
Genet-
|
349/60
pose
d’une
benne
et d’une
bétonnière
2012/06/350
|
29/06/2012
|
Attribution
du
marché
public
de
service
entretien
des
|
350/60
installations
de
désenfumage
des
bâtiments
communaux
2012/07/351
|
02/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’'OACLA
section
|
351/61
16
juillet
guitare
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/352 | 02/07/2012 | Location d’une salle communale
par
le CAFES
pour
|
352/61
des
dates
ponctuelles
2012/07/353
|
02/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
la Gymnastique
|
353/62
Volontaire
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/354
|
02/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'Ecole
Maurice
|
354/62
Fanon
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/355
|
02/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
les
Choraulnes
|
355/63
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/356
|
02/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
| 356/63
une
date
ponctuelle
2012/07/357
|
02/07/2012
|
Attribution
du
marché
de
travaux
: marché
à bons
de
|
357/64
commande
voirie
2012/07/358
|
02/07/2012
|
Attribution
du
marché
public
de
travaux:
divers
|
358/64
travaux
d'électricité
2012/07/359
|
02/07/2012
!
Attribution
du
marché
public
de
service-mission
de
|
359/65
vérification
des
installations
électriques
et des
systèmes
d’alarme
des
bâtiments
communaux
2012/07/360
|
02/07/2012
|
Circulation
alternée
Rue
de
Chartres-
travaux
de
|
360/65
: branchement
ErDF
au
numéro
35
2012/07/361
|
02/07/2012
|
Autorisation
remplacement
d’un
véhicule
taxi
361/66
2012/07/362
|
02/07/2012
|
Chaussée
rétrécie
et stationnement
interdit
Avenue
de
|
362/66
Paris-
travaux
de
vérification
de
câblage
2012/07/363
|
02/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Jean
Jaurès-
pose
| 363/67
d’un
échafaudage
au
numéro
1/3
2012/07/364
|
02/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Place
du
Marché-
|
364/67
déménagement
au
numéro
41
2012/07/365
|
02/07/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-cérémonie
|
365/68
religieuse
2012/07/366
|
02/07/2012
|
Stationnement
interdit
Rue
Marceau-
réfection
de
la |
366/68
voirie
2012/07/367
|
02/07/2012
|
Circulation
régulée
et stationnement
interdit
Avenue
de
|
367/69
Paris-
travaux
alimentation
caméra
de
vidéosurveillance
2012/07/368
|
03/07/2012
|
Circulation
et stationnement
interdits
Rue
Abbé
Trevet-
| 368/69
travaux
d’assainissement
i
2012/07/369
|
03/07/2012
|
Circulation
et stationnement
interdits
Rue
Jules
Ferry-
|
369/70
travaux
d’assainissement
2012/07/370
|
03/07/2012
|
Circulation
et stationnement
interdits
Rue
Joliot
Curie-
|
370/70
travaux
d’assainissement
2012/07/371
|
03/07/2012
|
Circulation
et stationnement
interdits
Rue
Henry
: 371/71
Baïllon-
travaux
d’assainissement
2012/07/372
|
04/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
|
372/71
Théâtre
à Rebours
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/373
|
05/07/2012
|
Attribution
du
marché
de
renouvellement
du
parc
de
|
373/72
photocopieurs-
location
et maintenance
2012/07/374
|
05/07/2012
|
Stationnement
interdit
Rue
Marceau
et Rue
de
| 374/72
Chartres-
travaux
de
réfection
de
voirie
2012/07/375
|
05/07/2012
|
Stationnement
interdit
sur
le parking
Place
du
Champ
|
375/73
de Foire et entré devant les écoles Francine
Coursaget
et Saint
Joseph-
travaux
de
réfection
du
parking
17
2012/07/376 | 05/07/2012 | Occupation du domaine public
Rue
Marceau-
travaux
|
376/73
d'aménagement
intérieur
au
numéro
26
bis
2012/07/377
|
05/07/2012
|
Stationnement
interdit
sur
le parking
derrière
l’Espace
|
377/74
Dagron-
travaux
de
réfection
du
parking
2012/07/378
|
05/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
de
Chartres-
pose
|
378/74
d’un
fourgon
nacelle
pour
travaux
de
raccordement
électrique
au
numéro
35
2012/07/379
|
05/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Abbé
Cassegrain-
|
379/75
pose
d’une
benne
pour
travaux
de
réfection
de
clôture
au
numéro
11
2012/07/380
|
05/07/2012
|
Stationnement
interdit
Rue
Marceau-
création
d’un
|
380/75
branchement
d’eaux
usées
au
numéro
26
bis
2012/07/381
|
05/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Marceau-
| 381/76
déménagement
au
numéro
1
2012/07/383
|
06/07/2012
| Location
d’une
salle
communale
par
la Sté
Telifrais
|
383/76
| pour
une
date
ponctuelle
2012/07/384
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
la Sté
Telifrais
|
384/77
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/385
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Association
le |
385/77
CLAN
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/386
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
la FNACA
pour
|
386/78
des
dates
ponctuelles
2012/07/387
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
la SAAHL
pour
|
387/78
i des
dates
ponctuelles
2012/07/388
|
06/07/2012
;
Location
d’une
salle
communale
par
l'OACLA
section
|
388/79
Arts
Plastiques
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/389
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Association
|
389/79
Auneau
Arts
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/390
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’'OACLA
section
|
390/80
Guitare
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/391
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Association
Les
|
391/80
Fantaisies
d’ Aujourd’hui
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/392
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le Club
de
| 392/81
l’Amitié
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/393
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
FOACLA
section
|
393/81
Danse
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/394
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
Association
|
394/82
Danse
et Rythme
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/395
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Association
|
395/82
ADEC
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/396
|
06/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Association
|
396/83
CRIA
28
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/397
|
06/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Marceau-
pose
|
397/83
d’un
échafaudage
pour
travaux
de
nettoyage
et
ravalement
de
façade
au
numéro
37
2012/07/398
|
09/07/2012
|
Attribution
du
marché
public
de
travaux
: réfection
des
|
398/84
courts
de
tennis
2012/07/399
|
09/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Association
|
399/84
Gymnastique
Volontaire
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/400
|
09/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ESA
Basket
|
400/85
pour des dates ponctuelles
18
2012/07/401 | 09/07/2012 | Attribution du marché public
classe
de
découvertes
— |
401/85
lot
1 classe
de
neige
2012/07/402
|
09/07/2012
|
Attribution
du
marché
public
classe
de
découvertes
— |
402/86
lot
2 classe
culturelle
de
théâtre
2012/07/403
|
09/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
| 403/86
une
date
ponctuelle
2012/07/404
|
09/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Inspection
| 404/87
académique
d’Eure-et-Loir
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/405
|
09/07/2012
| Location
d’une
salle
communale
par
l’Inspection
| 405/87
académique
d’Eure-et-Loir
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/406
|
09/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'Association
|
406/88
Gymnastique
Volontaire
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/407
|
09/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Association
Les
|
407/88
Bambins
Câlins
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/408
|
09/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le Syndicat
|
408/89
d’Initiative
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/409
|
11/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le Syndicat
| 409/89
d’Initiative
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/410
|
17/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Association
Les
|
410/90
Fantaïsies
d’Aujourd’hui
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/411
|
18/07/2012
|
Circulation
alternée
et stationnement
interdit
Grande
|
411/90
Rue
d’Equillemont-
travaux
de
branchement
électrique
au
numéro
49
2012/07/412
|
18/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’APPEL
Ecole
| 412/91
Saint-Joseph
pour
des
dates
ponctuelles
2012/07/413
|
18/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le RAMSTAD
|
413/91
pour
une
date
ponctuelle
2012/07/414
|
18/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
de
Dunkerque-
| 414/92
pose
d’un
camion
grue
pour
travaux
de
tubage
de
l’immeuble
2012/07/415
| 20/07/2012
|
Circulation
et stationnement
interdits
Rue
Carnot-
|
415/93
création
d’un
branchement
assainissement
et
eau
potable
au
numéro
2
2012/07/416
: 20/07/2012
|
Accès
interdit
à
la
Sente
des
Roches-
création
d’un
|
416/93
branchement
assainissement
et
eau
potable
2012/07/417
|
20/07/2012
|
Circulation
alternée
Rue
Abbé
Trevet
et Rue
Abbé
|
417/93
Cassegrain-
travaux
d’assainissement
2012/07/418
|
20/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
de
la Résistance-
|
418/94
déménagement
au
numéro
5
2012/07/419
|
20/07/2012
|
Occupation
du
domaîne
public
Rue
Jean
Jaurès-
| 419/94
travaux
de
réfection
d’un
bâtiment
au
numéro
1/3
2012/07/420
|
20/07/2012
|
Circulation
alternée
Rue
Jean
Jaurès-
travaux
de
|
420/95
branchement
neuf
de
gaz
au
numéro
31
2012/07/421
|
20/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
la CCBA
pour
des
|
421/95
dates
ponctuelles
2012/07/422
|
20/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le CAFES
pour
| 422/96
des
dates
ponctuelles
2012/07/423
|
20/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Roullier-
| 423/96
déménagement
au
numéro
13
2012/07/424
|
24/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Marceau-
|
424/97
déménagement au numéro 25
19
2012/07/425
|
24/07/2012
|
Délégation
temporaire
et exceptionnelle
des
fonctions
|
425/97
d'officier
d'état
civil
à un
membre
du
conseil
municipal
2012/07/426
|
24/07/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
|
426/98
religieuse
2012/07/427
|
24/07/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
|
427/98
religieuse
2012/07/428
|
24/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’APE
Zola
pour
|
428/99
une
date
ponctuelle
2012/07/429
|
24/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
429/99
une
date
ponctuelle
2012/07/430
|
24/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
la CCBA
pour
des
|
430/100
dates
ponctuelles
2012/07/431
|
24/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Pasteur-
| 431/100
déménagement
au
numéro
30
2012/07/432
|
24/07/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
|
432/001
religieuse
2012/07/433
|
25/07/2012
|
Stationnement
interdit
sur
le parking
Place
du
Champ
|
433/001
de
Foire-
travaux
de
marquage
au
sol
2012/07/434
|
25/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Armand
Lefèbvre
— |
434/002
pose
d’un
échafaudage
remplacement
de
gouttières
au
numéro
8
2012/07/435
|
25/07/2012
|
Circulation
alternée
Route
de
Gallardon-
travaux
|
435/002
d’extension
du
réseau
gaz
2102/07/436
|
27/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
436/003
une
date
ponctuelle
2012/07/437
|
27/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’Association
|
437/003
Terrareptiles
CCBA
pour
des
dates
ponctuelles
20127/0438
|
27/07/2012
|
Circulation
alternée
Route
de
Gallardon-
travaux
|
438/004
d’extension
du
réseau
gaz
2012/07/439
|
27/07/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
|
439/004
religieuse
2012/07/440
|
27/07/2012
|
Stationnement
interdit
dans
diverses
rues
de
la |
440/005
commune-
nettoyage
des
bouches
d’égoût
2012/07/441
|
27/07/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
de
Dunkerque
— |
441/005
pose
d’un
camion
grue
pour
travaux
de
tubage
de
l’immeuble
2012/07/442
|
31/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’'ESA
Judo
pour
|
442/006
des
dates
ponctuelles
2012/07/443
|
31/07/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
443/006
une
date
ponctuelle
Arrêté
|
2012/08/444
|
01/08/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
|
444/007
août
religieuse
2012/08/445
|
01/08/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Pasteur-
| 445/007
Déménagement
au
numéro
30
2012/08/446
|
01/08/2012
|
Stationnement
interdit
Rue
Marceau-
travaux
de
|
446/008
marquage
au
sol
des
places
de
stationnement
après
réfection
de
la chaussée
2012/08/447
|
01/08/2012
|
Création
d’un
stationnement
interdit
sur
l’Esplanade
|
447/008
Place
du
Champ
de
Foire
devant
les
écoles
2012/08/448
|
02/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'ESA
Football
| 448/009
20
pour
une
date
ponctuelle
2012/08/449
|
02/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
le Club
de
|
449/009
Handball
pour
des
dates
ponctuelles
2012/08/450
|
06/08/2012
|
Modificatif
de
l'arrêté
2012/08/450-
travaux
|
450/010
d’assainissement
Rue
Abbé
Trevet/Rue
Abbé
Cassegrain
2012/08/451
|
06/08/2012
|
Modificatif
de
l'arrêté
2012/08/451-
travaux
|
451/010
d’assainissement
Rue
Jules
Ferry
2012/08/452
|
06/08/2012
|
Modificatif
de
l'arrêté
2012/08/452-
travaux
|
452/011
d’assainissement
Rue
Henry
Baïlion
2012/08/453
|
06/08/2012
|
Modificatif
de
l'arrêté
2012/08/453-
travaux
|
453/011
d’assainissement
Rue
Joliot
Curie
2012/08/454
|
07/08/2012
|
Déclaration
sans
suite
du
marché
de
travaux
: |
454/12
rénovation
du
château
d’eau
2012/08/454
|
07/08/2012
|
Circulation
des
véhicules
interdite
Rue
Emile
Labiche-
|
455/12
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
AEP
au
numéro
34
2012/08/456
|
10/08/2012
|
Stationnement
interdit
Place
de
l’Eglise-
cérémonie
|
456/13
religieuse
2012/08/457
|
10/08/2012
|
Création
d’un
emplacement
réservé
au
stationnement
|
457/13
des
véhicules
des
personnes
handicapée
à
mobilité
réduite
sur
la
Place
du
Champ
de
Foire
2012/08/458
|
10/08/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
Marceau-
pose
|
458/14
d’un
échafaudage
au
numéro
10
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
2012/08/459
*! 14/08/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
de
la Résistance-
|
459/14
déménagement
au
numéro
21-23
2012/08/460
|
21/08/2012
|
Circulation
et stationnement
des
véhicules
interdits
|
460/15
Rues
Jean
Moulin,
Dr
Schweitzer,
Maurice
Violette
et
Verdun-
travaux
de
réfection
de
chaussée
2012/08/461
| 24/08/2012
|
Occupation
du
domaine
public
sur
le parking
situé
| 461/15
entre
la
Rue
du
Marché
et
la
Rue
Camnot-
travaux
de
rénovation
d’un
mur
2012/08/462
|
24/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ESA
Basket
|
462/16
pour
des
dates
ponctuelles
2012/08/463
|
24/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
un
particulier
pour
|
463/16
une
date
ponctuelle
2012/08/464
|
24/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
|
464/17
PNCAR
pour
des
dates
ponctuelles
2012/08/465
|
24/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’'ESA
Cyclisme
|
465/17
pour
une
date
ponctuelle
2012/08/466
|
24/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'ESA
Tir
à l’Arc
|
466/18
pour
des
dates
ponctuelles
2012/08/467
|
27/08/2012
|
Stationnement
interdit
Rue
de
la Résistance-
travaux
de
|
467/18
rénovation
d’un
mur
au
numéro
46
2012/08/468
|
28/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
Les
|
468/19
Fantaisies
d’
Aujourd’hui
pour
des
dates
ponctuelles
2012/08/469
|
28/08/2012
|
Occupation
du
domaine
public
Rue
de
Chartres-
pose
| 469/19
d’un
échafaudage
au
numéro
10
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
2012/08/470
|
30/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’ESA
Tir
à
l’Arc
|
470/20
21
pour
une
date
ponctuelle
2012/08/471
|
30/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l’association
|
471/20
CLAN
pour
des
dates
ponctuelles
2012/08/472
|
30/08/2012
|
Location
de
salles
communales
par
l’'ESA
Tennis
pour
|
472/21
des
dates
ponctuelles
2012/08/473
|
30/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'OACLA
Danse
|
473/21
pour
une
date
ponctuelle
2012/08/474
|
30/08/2012
|
Location
d’une
salle
communale
par
l'OACLA
Danse
|
474/22
pour
une
date
ponctuelle
2012/08/475
|
31/08/2012
|
Stationnement
interdit
Rue
Jean
Jaurès-
travaux
de
| 475/22
rénovation
de
voirie
entre
la Rue
Abbé
Cassegrain
et la
Rue
Henry
Baillon
OBJET : QUESTIONS
DIVERSES
M.
Le
Maire
communique,
comme
il l’avait
annoncé
sur
les
couts
de
fonctionnement
de
l’espace
Dagron.
M.
Le
Maire
souhaite
ensuite
évoquer
la situation
difficile
des
salariés
d’Ethicon.
Il souhaîte
tout
d’abord
remercier
les
élus
qui
ont
fait
des
dons
personnels
pour
ces
salariés.
M.
Le
maïre
estime
par
ailleurs
que
la commune
doit
pouvoir
démontrer
son
soutien.
Il propose
donc
au
Conseil
d’adopter
une
délibération
pour
diminuer
la tarification
de
2.50€
par
repas
de
la cantine
municipale
pendant
les
jours
de
grèves
pour
les
enfants
scolarisés
à Auneau.
Le
Conseil
regrette
néanmoins
qu’il
faille
faire
un
tri
entre
les
familles
d’Auneau
et les
autres.
M.
Le
maire
précise
que
la Commune
peut
également
intervenir
par
l’intermédiaire
d’une
subvention
exceptionnelle
au
comité
d’entreprise
d’Ethicon.
M.
Le
maire
explique
ensuite
que
ces
licenciements
constituent
un
drame
humain,
et évoque
l’audience
qui
s'est
tenue
la veille
et explique
que
la Direction
Générale
d’Ethicon
ne
plaide
plus
que
le fait
économique
pour
justifier
les
licenciements.
Il propose
donc
au
Conseil
d’inscrire
à l’ordre
du
jour
du
présent
Conseil
Municipal
une
délibération
sur
table
pour
allouer
la somme
de
2 000€
au
comité
d'entreprise
d’Ethicon.
POBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
D'ENTREPRISE
D’ETHICON Rapporteur
: M
Le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Dans
le cadre
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
et autres
organismes,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
comité
d’Entreprise
d’Ethicon.
En
grève
depuis
plusieurs
semaines,
les
salariés
d’Ethicon
faisant
l’objet
d’une
procédure
de
licenciement
économique,
sont
aujourd’hui
dans
une
grande
détresse
sociale
et économique.
Or,
la Commune,
par
l’intermédiaire
de
son
Conseïl
Municipal,
souhaite
soutenir
ces
salariés
dans
leur
lutte
pour
préserver
leurs
emplois.
22 C’est
pourquoi,
il est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000€
au
Comité
d’Entreprise
d’Ethicon Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Budget
Primitif
Principal
2012
de
la
Commune
voté
le 19
janvier
2012
;
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire
Article
1 : Décide
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2 000
€ au
Comité
d’Entreprise
d’'ETHICON.
Article
2 : Précise
que
ce
montant
sera
imputé
à l’article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
» du
budget
communal
2012.
LE
MAIRE
SOUSSIGNÉ,
CERTIFIE
QUE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À ÉTÉ
AFFICHÉE
LE
04/10/12
ET
ADRESSÉE
À
M.
LE
PRÉFET
DE
CHARTRES
LE
04/10/12,
ET
RENDUE
EXÉCUTOIRE
CONFORMÉMENT
A
LA
LOI
DU
02/03/1982
MODIFIÉE,
COMPLÉTÉE
PAR
LA
LOI
DU
22/07/1982.
Monsieur
Beignon,
suite
à la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6 Septembre
2012
interroge
Messieurs
Boens
et Stefani
concernant
les
éventuelles
solutions
que
ceux-ci
peuvent
apporter
pour
améliorer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
rues
de
l’Epargne
et
d’Equillemont.
Messieurs
Boens
et
Stefani
indiquent
qu’une
réunion
devait
avoir
lieu,
mais
qu’elle
n’a
pas
eut
lieu.
M.
Beignon
précise
qu’il
reste
à leur
disposition
s’il
souhaite
les
rencontrer
dans
le cadre
de
la
concertation
que
la
Commune
a engagé
sur
ce
sujet
et
constate
que
ceux-ci
n’ont
pour
l’instant
pas
de
solution
à proposer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 21h30
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Charles
ABALLEA
Le
Maire,
Michel
SCICLUNA
23
“1 d'Auneaur
Ne
diese
ve
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
10
OCTOBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en séance
publique,
sous
la présidence
de Michel
SCICLUNA,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
excreice
est
de
27.
Etaient
présents
:
Monsieur
Michel
SCICLUNA,
Madame
Antoinelie
LAMBERT,
Monsieur
Benoit
GARENNF,
Madame
Michèle
GUYOT,
Monsieur
Jean
Luc
DUCERF,
Madame
Catherine
AUBLIOUX,
Monsicur
Dimitri
BEIGNON,
Monsieur
Philippe
DERUELLE,
Monsieur
Youssef
AFOUADAS,
Madame
Corinne
FOUCTEAU,
Madame
Françoise
SIMON,
Madame
Anne
Marie
VASLIN,
Madame
Claudine
JIMENEZ.
Monsieur
Charles
ABALLEA,
Madame
Chrystiane
CHEVALLIER,
Monsieur
Marc
STEFANI,
Monsieur
Philippe
BOENS,
Monsieur
Patrick
DUROIS,
Monsieur
Eduardo
CASTELLET.
Absents
ayant
donné
un pouvoir:
Monsieur
Hugues
BERTAULT
à Madame
Michèle
Guyot
Madame
Pierrette
PONTARRASSE
à
Monsieur
March
Stefani
Madame
Yveline
FOUSSET
à Monsieur
Patrick
Dubois
Absents
n'uvant
pas
donné
de pouvoir:
Madame
Patricia
MELONL
Monsieur
Francis
BREGEARD
Madame
Curinne
VERGER
Monsieur
David
BURY
Madame
Sylvaine
LEPAGE
rétaire dé
Mme
Lambert
est
désignée
secrétaire
de séance:
Le
QUORUM
est
atteint
et la
séance
est ouverte
à 20
heures05
AE
EE
DE
DE
ON
ARR
PRÉAMBULE
A
AR
ES
À l'interrogation
de M.
le Maire,
les conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à la
présente
séance,
portant
mention
de
ordre
du
jour
complet
M. Le
Maire
propose
d'ajouter
à cet
ordre
du jour
trois
délibérations
complémentaires,
Cette
proposition
est
adoplée
à l'unanimité ORDRE
DU
JOUR
REA
EE
EN
PR
ENST
Le procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
JET
: PLAN
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPI
ENT
DURABLE,
Rapporleur
: Monsieur
le Maire
NOTE
LXPLICATIVE
DE
SYNTLIPSE
:
La troisième
révision
générale
du PT.U,
à pour
objectif
de mettre
à jour
les décuments
de
référence
et de
concevoir
un cadrage
des
conditions
et des
modes
de renouvellement
ct de
développement
de Purbanisation
dans
une
perspective
de préservation
des
enjeux
naturels
et
paysagers
pour
les 12
ans
à venir.
1}
Pour
cela
un
diagnostic
à été
effoctné
par
le cabinet
Cittänova
qui
a mi
évidence
en
nn
bénéficiant
d’une
très
bonne
= Une
cammune
polarisante
sous
l'influence
de Ia
région
parisi
accessibilité:
a. Sur
le plan
environnemental
:
= Une
valeur
identitaire
forte
dont
la principale
entité
est le
plateau
beauceron
constituant
de larges
ouvertures
visuelles
et ou
les constructions
nouvelles
ont
un impact
fort
= Des
discontinuités
dans
Ia trame
verte
et bleue
;
b._ Sur
le plan
urbain
= Des
entrées
de villes
disparates
= Une
vacance
d'habitation
qui marque
le paysage
urbain
= La
présence
de friches
industrielles
marque
d’un
patrimoine
à réhabiliter
:
= Un
pairimoine
historique
et arehitectural
à présorver
:
= Des
risques
ef nuisances
à prendre
en comple
(zone
inonduble,
installations
elasséos,
etc.)
;
c.... Sur
le plan
socio-économique
:
= Une
augmentation
constante
de la
population
depuis
1990
;
= Un
taux
d’ocoupatian
des
résidences
principales
en constante
diminution,
signe
d’un
phénomène
de
décohabitation
important
;
= Un
parc
immobilier
en constante
angmentation
;
= Une
typologie
de logements
relativement
diversifiée
;
= Une
augmentation
des
actifs
entre
1999
et 2007
avec
une
majorité
d'ouvriers
parmi
les CSP
;
-
Un
taux
d'emplois
élevé
mais
en
baisse
depuis
1999
;
d. Sur
le plan
des
déplacements
= Une
forte
mobilité
des
actifs
vers
la région
parisienne
;
= Une
dévia
on
qui
désengorge
le centre-ville
el redistribue
les modes
de circulation
;
Sur le
plan
des
équipements
= Un
niveau
d'équipements
sanitaires,
sociaux
et eulturels
satisfaisant
et de
qualité
;
= Mais
des
équipements
scolaires
cf de
petile
enfance
à la limite
de la
saturation. A l'issue
de cc
diagnostic,
en accord
avec
la commission
d'urbanisme,
le Conseil
Municipal
considère
l'hypothèse
d'un
développement
de sa
population
de 2%
par
an, Celle-ci
permet
d'assurer
le renouvellement
de la
population
loul
en préservant
l'environnement,
Ainsi
à l'horizon
2025
le
nombre
total
d'habitants
ne
pourra
excéder
5 393
habitants,
correspondant
à des
besoins
cstimés
à
600
logements
environ.
De ces
éléments
de diagnostic
découlent
les orientations
générales
du Projet
d'Aménagement
el de
Développement
Durable
(PADD),
pièce
maîtresse
du
dossier
du
PLU.
Il affine
la volonté
d'une
ville
dynamique,
équilibrée,
solidaire
el durable,
plaçant
l'homme
au cœur
du projet.
11 s’agit
notamment
de favoriser
le renouvellement
urbain
ct de
préserver
la qualité
architecturale
ct
Fenvironnement. Monsieur
Stefani
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
informations
indiquées
sur
l'emploi
et
notamment
sur
une
baisse
de
celui-ci
alors
que
depuis
1999
Andros
s'est
implanté
sur
le territoire
de
la commune
M.
Le
maire
lui
indique
qu'il
s'agit
de
données
fournies
par
le cabinet
Cittanova
qu'il
convient
de
les vérifier,
mais
ce qui
semble
important
sur
ce point,
c’est
de noter
une
volonté
affichée
de
préserver
de
l'emploi
sur
le bassin
d’Auneau
dans
un
contexte
économique
difficile.
2)
Les
orientations
générales
du
PADD
retenues
se
déclinent
en
6 axes
stratégiques =
Assurer
l'accueil
des
populations
nouvelles
tout
en
muiñtrisant
Pextension
de
la
ville
d’Auneau
:
+ Privilégier
le renouvellement
de la
ville
sur
elle-même
Y Maîtriser
la croissance
de la
ville
à 2%
par
an d'évolution
Y
Prendre
en
comple
la
présence
d'espaces
naturels
inventoriés
et
fa
préservation
des
corridors
écologiques
entre
Ia vallée
et le
plateau
nord
= Renforcer
Poffre
en équipements
ct en
services
:
4
prévoir
à l'horizon
2025
un
niveau
d'équipement
suffisant
par
rapport
aux
objectifs
d'urbanisation
el
d'aconcil
de nouvelles
populations
+
Répondre
aux
besoins
qualitatifs
en
matière
de
logements
et
promouvoir
une
mixité
sociale
ct
générationnelle
= Conforter
la dynamique
économique
el commerciale
+
Réorganiser
les
disponibilités
foncières
en
matière
économique
Y_
Promouvoir
l'amivée
de
nouvelles
entreprises
sur
le territoire
de
la commune
et inciter
les
démarches
qualitatives,
notamment
sur
le plan
paysager
+
Développer,
préserver
l'ofte
commerciale
du
commerces
centre
bourg
et éviter
le changement
d'affectation
des
* Renforcer
les
centralités
de
quartiers
le
beauceronne
:
= Préserver
et valoriser
les
espaces
naturels
et l'identité
agi
%_ Préserver
les vallées
de 1’
Aunay
et de
la Voise
4
Protéger
les
espaces
naturels
sensibles
et
favoriser
leur
continuité
(corridor
écologique
de
biodiversité)
%
Préserver
la qualité
architecturale
et paysagère
du
centre
ancien
+
Assurer
l'insertion
paysagère
et architecturale
des
entrées
de
ville
+
Mañtriser
les
transitions
entre
l’espace
urbain
et
l'espace
agricole
+
Identifier,
mettre
en
valeur
et protéger
le patrimoine
bâti
remarquable
+ Vigiler
les cônes
de vue
et les
phénomènes
de co-visibilité
Y_ Tirer
part
de l'identité
beauceronne + Préserver
les
capacités
productives
agricoles
%_ Prendre
en compie
la situation
des
activilés
agricoles
installées
dans
la vallée
Y_ Permettre
une
diversification
de l’activité
agricole
-
Permettre
une
diversité
des
modes
de
déplacements
:
Inciter
à la pratique
de mades
de déplacements
doux
Réduire
l'impact
de la
voiture
dans
le ecntre
bourg
au profit
des
piétons
Renforeer
l'accessibilité
pour
lous
dans
le centre
el vers
les équipements
Mettre
en place
une
signalétique
de référence
pour
Le développement
des
activités
touristiques
Faciliter
le déplacement
entre
Le centre-ville
et In
gare
AKKK4
= Optim
Préserver
l’eau
sur
le territoire
Promouvoir
une
gestion
durable
des
déchets
Prévenir
les nuisances
Promouvoir
une
desserte
par
les l'echnologies
de l'Information
et de
la Communication
er les
ressources
et prévenir
les risques
:
SKA
3)
Un
débat
public
sur
le
PADD
en
date
du
02/10/2012
Les
points
abordés
à la
réunion
publique
portaient
principalement
sur
:
= les
changements
de zonage
induits
par
les nouvelles
dispositions
réglementaires
en matière
de
protection
environnementale,
= sur
le devenir
de li
zone
actuellement
classée
comme
réserve
foncière
pour
des
activités
momiques
et qui
deviendrait
une
zone
de réserve
foncière
destinée
à accueillir
des
équipements
publics
- les
questionnements
du monde
agricole
et leur
capacité
de maintenir
leurs
activités
dans
de bonnes
conditions
compte
leu
des
développements
futurs
= la prospective
urbaine
sur
le territoire
au nord
d’Auneau
- la réorganisation
de la
zone
économique
sud
Compte
tenu
de
toutes
ces
informations,
le débat
en
séance
du
Conseil
est
ouvert
:
Rendu
compte
des
échanges-
Les
points
abordés
lors
du Conseil
Municipal
portaient
principalement
sur
+ L'aspect
architectural
des
entrées
de ville
en général
+ Porter
une
attention
particulière
à l'aspect
qualitatif
des
logements
mportance
de préserver
les cônes
de vue
au niveau
des
entrées
de villes,
et notamment
celle
vers
Ablis
+ Le
respect
de la
loi SRU
et le
renforcement
des
dispositions
de la
loi Grenelle
quilibre
entre
l'expansion
urbaine
de la
commune
et le
monde
agricole
quilibre
des
consommations
agricoles
ajusté
à nos
besoins
pour
une
consommation
raisonnable
+ La
régulation
de nouvelles
implantations
de logements
» _
L’Accuil
raisonné
sur l'implantation
économique
» Logique
de la
carte
du PDD
est développée
» La
réparition
des
compétences
entre
la CCBA
ct la
commune
sur
les aspects
économiques
à
savoir
le droit
du sol
et le
développement
éco
+ L'aspect
plu
intercommunal M.
Garenne
rcjaint
la séance
4 20h30
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité.
Abstention
de
M.
Castellet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
=
Vale
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
= parle
Code
de l'Urbanisme
et notamment
l'article
L.123-9
qu
dispose,
qu'um
débat
aura
bieu
au sein
du
Conseil
Mumicipal
sur
les
orfentations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PAPD),
au
plus
éarcl
deux
mois
avant
l'examen
de projet
du
Plan
Local
d'Urhanise
;
=
Fa la
délihération
du Conseil
Municipal
du
25 novembre
2410,
prescrivant
la troisième
révision
du
PLU
d'Aimecnt
;
Considérant
le diagnostic
élaboré
par
le bureau
d'études
Citäneva
à l'issu
duguet
le PADD
a été
défini
:
Considérant
la réunion
publique
en
date
du
02
octobre
2012
concernant
le PADD
à
Considérant
qu'il
convient
d'exposer
les
orientations
du
PADD
au
conseil
municipal
afin
d'en
débaitre
:
= Of
l'exposé
et les
échanges
au sein
chu Conseil
: Prend
acte
des
orientations
du PADD.
Prend
acte
du
débat
public
du
2 Oelobre
2012
Article
3 :
Prend
acte
de
la
tenue
des
débats
de ce
jour
sur
le
PADE.
Article
4 :
Valide
le
document
du
PADD
annexé
à la
présente
délibération.
Article
5 :
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmottre
la
présente
délibération
au
Préfet,
au
Sous-
Préfet,
aux
présidents
du
Consoil
Régional
et du
Conseil
Général,
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Almeloise,
aux
parlenaires
associés
et
aux
Maires
des
communes
limitrophes.
Rapporteur NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTIIESE
Dans
le cadre
de
la politique
foncière
de
La Commune,
il a
été
inscrit
au
Budget
Principal
de
la
Commune
(M14}
de
2012
:
L’acquisition
de
la
parcelle
AS
1318
rue
Carnot
à hauteur
de
163.500
€
Des
cessions
foncières
:
+
Parcelle
AS
1351
rue
Texier
Gallas
(Gougis)
à hauteur
de
400.000
€
+ Parcelle
AS
372
angle
de la
vue
de la
Résistance
/ l'exior
Gallas
(APS/Protasur)
à hauteur
de
285.900
€
Cette
dernière
ne se
réalisera
pas
en 2012
mais
en 2013.
En
contre
partie,
la vente
de la
parcelle
AX
338
rue
Aristide
Briand
à côté
de la
gendarmerie
se fera
pour
un montant
de 150.000
€
auxquels
s'ajoutent
8 246€
de frais
de raccordement.
Aujourd’hui
nous
avons
l'opportunité
d'acquérir
immédiatement
un ensemble
foncier
nécessaire
au
développement
et à
l'amélioration
du «
Cœur
de Ville
» pour
un montant
estimé
à 408.000€
Nous
envisagcons
également,
dans
le cadre
de la
restructuration
de la
dette,
le remboursement
par
anticipation
de l'emprunt
en [ranes
suisse
de 231,539,90
CHF
contracté
en 2000,
pour
un restant
dû
de 61.765,48
CHF
au 1%
novembre
2012.
Compte
tenu
des
recettes
et des
dépenses,
des
frais
annexes,
nous
devons
solliciter
un emprunt
de
640.000€,
M. Ducerf,
explique
et détaille
la proposition
du crédit
mutuel
présentée
sur
table
au Conscil.
(Échéances,
coût
global,
capital,
etc.).
M. Le
Maire,
précise
qu'il
est complexe,
même
pour
la commune
d’Auneau,
de lever
des
fonds
auprès
des
établissements
bancaires,
M. Ducerf
précise
ensuite
que
la Banque
Populaire,
prestataire
régulier
de la
commune,
était
dans
l'incapacité
d'accorder
un prêt
à la
collectivité.
M.
Le maire
fait
état
du patrimoine
de la
commune
et de
sa detle,
Il précise
ensuite
qu'il
est
proposé
d'acquérir
les parcelles
dites
« Saint
Fiacre
» et «
Thouzeau
» el ce,
de manière
sereine,
puisqu'il
reste
des
espaces
à céder
alors
que
l'endettement
de la
ville
est raisonnable
et adapté
à sa
capacité
de financement. M. Dubois
s'interroge
sur
le projet
et le
devenir
de «
Saint
Fiacre
»,
M. le
Maire
indique
qu’il s’agit
d’un
endroit
stratégique
du cœur
de ville,
intégré
au PADD,
et que
nombre
de possibilités
sont
ouvertes
et que
Le projet
reste
à déterminer.
Il ajoute
que
les riverains
ont
proposé
d'y
faire
des
espaces
de stationnement.
M. Le
maire
précise
qu’il
serait
intéressant,
pour
les
Alnélois,
de se
pencher
sur
un projet
comprenant
des
parkings,
mais
aussi
un espace
commercial
central
vitalisé,
ou encore
de pouvoir
compléter
l'offre
associative.
Il précise
aussi
que
mûrir
un projet
prendra
du temps
et un
important
travail
de concertation
avec
les
alnélois
et différents
acteurs
concernés,
mais
que
dans
un avenir
proche,
il est
possible
pour
le
Conseil
de s'engager
sur
la démolition
d’une
partie
bâti existant
pour
y réaliser
des
parkings
temporaires.
M. Stefani
s'interroge
sur
la volonté
de la
commune
de maintenir
le commerce
et de
réaliser
des
logements
privés
dans
les étapes.
M. Le
Maire,
lui indique
qu'il
esl obligatoire
de préserver
le commerce,
et de
construire
un projet
avec
nos
partenaires
el selon
les lutures
préconisations
des
architectes
M. Dubois
s'interroge
sur
l'opportunité
d'une
poste
en centre
ville.
M. Le
Maire
lui indique
qu'il
peu
probable
que
ce soit
une
prévision
faite
par
la poste
du fait
de la
rénovation
récente
du local
avenue
Gambetta.
M. Stelani
s'oppose
sur
l'opportunité
de contracter
un emprunt
pour
acheter
ces
parcelles
de centre
ville
pour
y réaliser
des
parkings,
des
logements
ou une
extension
de l’espace
Dagron
alors
qu'il
est
possible
d'acquérir
une
parcelle
plus
grande
à proximité
de la
mosquée
pour
y réaliser
un espace
de
stationnement
important.
M. Le
Maire
lui indique
que
personne
n’a
parlé
de logements,
et qu’à
l’heure
actuelle,
le projet
est
en étude
architecturale,
11 s’agit
prochainement
d'élaborer
ce projet,
basé
sur
une
concertation
avec
les
difiérents
acteurs
concernés
et M.
Stefani
s’il
le souhaite,
Le
projet
en
l’état
actuel
des
choses est de
préserver
la trame
commerciale,
et de
proposer
un espace
de stationnement.
Mais
beaucoup
de
questions
restent
à travailler
pour
utiliser
cet
espace
stralégique.
M. Stefani
interroge
M. Le
Maire
sur
la possibilité
d’une
extension
de l'espace
Dagron.
M.
Le
Maire
lui
rappelle
que
le projet
n'est
pas
celui-Ià,
maïs
qu'il
complètera
le besoin
repéré
des
Alnélois.
e de
la
M. Stefani
indique
que
pour
lui il
semble
plus
opportun
d'acquérir
la maison
située
en fa
mosquée
afin
de
là démolir
et
d'y
réaliser
un
parking,
M.
Le
Maire
lui
explique
qu'il
n'est
pas
intéressant
de
réaliser
un
espace
de
stationnement
sur
ce
site
qui
est
éloigné
du
centre
ville
par
rapport
à la
parcelle
dite
de
« Saint
Fiacre
». 11
explique
également
que
la bâtisse
située
face
à la
mosquée
qu’il
souhaite
démolir,
participe
au
patrimoine
architectural
Beauccron.
Mme
Aubijoux
ajoute
qu'il
s'agit
de
protéger
Le patrimoine
architectural
el historique
de
la commune
plutôt
que
de
Le démolir.
M. Stefani
propose
une
préemption
partielle
sur
ceite
parcelle
afin
de préserver
la bâtisse
et de
réaliser
des
stationnements
aux
abords.
M. Le
Maire
l’informe,
qu'en
Pétat
actuel
du droit,
il n’est
pas
possible
de réaliser
des
précmptions
partielles
et insiste
sur
le fait
qu'il
s’agit
d'acquérir
un
espace
stratégique
pour
la ville.
M. Stefani
explique
que
pour
lui celle
acquisition
est une
erreur
puisqu'elle
entrainera
d'autres
dépenses
d'investissement
alors
que
d’autres
projcts
sont
en
pause
comme
Le dojo
ou
les
écoles,
M. Le
Maire
précise
tout
d'abord
que
de nombreux
travaux
de rénovation
ct d'amélioration
ont
été
réalisés
pour
les
écoles
et que
d’autres
sont
prévus.
Il précise
ensuite
que
la municipalité
n'a
jamais
souhaité
construire
un dojo
et invite
M. Stcfani
à retravailler
le Conseil
Municipal
du 27
Septembre
au
sein
duquel
une
décision
modificative
a été
prise
afin,
notamment
d'améliorer
les
tapis
du
dojo.
Après
en avoir
délibéré,
à la
majorité
Opposition
de
Monsieur
Stefani
el de
son
pouvoir
Madame
Pontarrasse
L
IL
MUNICIPAL,
IN
= Vale
code
général
des
Collectivités
territoriales
et noramment
ses articles
L.122.22
;
=
Va
la délibération
08/18
en
date
du
25
mars
2008
portunt
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
Le
Maire
;
=
arte
Budget
Primitif
Principal
2072
MT4
voté
le 19
janvier
2012
;
=
Vale
Budget
Supplémentaire
Principal
2012
MT4
voté
le 21
juin
2012
:
=
Va
la Décision
Modificativé
n°
01/2012
du
Budget
Principal
2012
M4
voié
le 30
mars
2022
;
=
Va
la Décision
Modificative
n°
02/2012
du
Budget
Principal
20/2
M14
voté
le 27
septembre
2012
=
Out
l'exposé
de
M. Jeam-Luc
DUCFRI,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Finances
Article
1 : Autorise
Monsicur
Le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
auprès
de divers
organismes
financiers
afin de
contracter
un emprunt
à hauteur
de 640.000
€ maximum
(six
cent
quarante
mille
euros)
et de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Article
2 : Précise
que
cel
emprunt
sera
remboursé
sur
une
période
de
20
ans.
Article
3 :
Dit
que
cct
emprunt
sera
inscrit
au Budgct
Principal
de la
Commune
(M14)
sur
exercice
2012
à l’article
1641.
TON
MODIFT
TIVE_N°
03
/ 2012
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L
Rapporteur
: M.
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTIIESL
:
Afin
de couvrir
de nouvelles
dépenses
en section
de fonctionnement,
à savoir
:
= Des
frais
d'architectes
pour
un programme
éventuel
me
Marceau
et «
cœur
de ville
»
= Pour
réaetmaliser
le kilométrage
de la
location
de voiture
la location
d'un
nouveau
véhicule
= Pour
réaclualiser
les subventions
aux
associations
déjà
votées
= Four
des
dépenses
de démolition
et de
coupure
électrique
sur le
programme
du Clos
Gongis
= Compléter
la figne
budgétaire
de formation
des
élus,
Afin
de couvrir
de nouvelles
dépenses
en Scction
d’Investissement,
suite
à l'opportunité
d'acquérir
immédiatement
un ensemble
foncier
nécessaire
au développement
ei à l'amélioration:
du «Cœur
de Ville
» pour
un montant
esiimé
à 408.000
€. comme
le précise
Ja délibération
n°12/104
du
10
Gclobre
2012,
T1 convient
de proposer
cette
décision
modificative
n° 03/2012
du Budect
Principat
de ta
Commune
(M14}
pour
l'exercice
2012.
De
ce foit
il est
praposé
au Conseil
Municipal
de
réajuster
Les montants
alloués
comme
suïl,
tant
en Section
de Foncliomement
qu’en
Section
d’nveslissement
:
Section
de
Fonctionnement
:
DEPENSES
RECETTES
Chap{
Art.
[Désignation
Montants
[Chanfat.
[Hésimation
Montants
fu22
lo22
Dépenses
Imprévues
-28
500,00
€
our
Jé17
[Etudes
et Recherches
7 200,00
€
Preis
Place
du Marché
truc
Marceau
}
O1
|6135
|£ocations
mobiitres
230000
€|
véhicuies
}
Gs [6535
|lommtion
des
és
2 000,00
€]
Néant
Subventions
de Fonel.
|
65
16574
AUX
Assoc.
7 000,00
€]
Autres
changes
67
1678
except
nelles
10
000.08
€]
(démolition)
LOTAT!
0,00
€
TOTAL]
0,00
€
Section
d'investissement
:
DEPENSES
RECETTES
Chapfant.
Fésienation
Montanis
—
[Chafart
[Désienation
Montants
oo
[26
[népenses
Imprévues
-48
500,00
€[024
[024
[Produits
de cession
LAPS
/ Protasur)
angle
16
[1641
[Lmprunts
35
000,00
€]
ue
de
la
Résistanec
rue
|-285
900,00
€
Texier
Gallas
Remboursement
anticipé
q
F
Parcelle
AX
338
rue
16
1641
d'un
emprunt
40
000,00
a
Le
Aristide
Briand
150
000,00
€
16
[iée7s
limeunts
(ARSD
1350000
€f16
[641
|Rmprunts
640
000,00
€
Acquisition
Joncitre
rue
CR
du
Marché
(Sainl-Fiacre)
408
000,00
€|
Hémis
annexes
acquisition
21
[2138
rue
du
Marché
41
000,00
€]
Iris
annexes
acquisition
21
2138
ue
Camot
15
100,00
€]
“L'OTAT:|
504
100,00
€
TOTAI
564
100,00
€ Après
en avoir
délibéré,
à lu
nujoré
Abstention
de Monsieur
Stefani
er de
son
pouvoir
Madame
Pentarrasse.
LI
CONSLIL
MUNICIPAL
= aie
onde
général
des
Collectivités
territoriales
les articles
L.2331-1
ei D.2311
- 4 à
7 et 123111
alinéa
1, L2312.1
et 2 et
L28122;
= Vale
chapitre
3 du
titre
3—
Tome
1 de
l'instruction
budgétaire
et comptable
MH
;
= Parle
Budget
Primitif
Principal
2012
M4
voré
le 19
janvier
2012
;
= Varle
Budget
Supplémentaire
Principal
2012
M4
voté
le 21
juin
2012
;
-
Far
da
Décision
Modifieative
n°
41/2072
du
Budget
Principal
D012
M14
voté
le
3{}
mars
2012
;
= Varla
Décision
Modificative
n° 02/2012
du Budget
Principal
2012
M4
voté
le 27
septembre
20/2
:
= Considérant
la nécessité
de procéder
aux
modifieations
de crédits
pour
faire
face
aux
opérations
comptables
liées
à l'activité
de La
commune
;
-
Ou
l'exposé
de
M.
Jean-Luc
DUCERE,
Maire-Adjoim,
délégué
x
Finmces
Article
1 : Adopte
la Décision
Modificative
n° 03/2012
du Budget
Principal
de la
Commune
(M14)
- Exercice
2012,
qui
n’affecte
pas
l'enveloppe
budgétaire
en Section
de Fonctionnement,
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
BEPENSES
RECETTES
ChapfArt.
[Désignation
Montants
Chaplant.
[Désignation
Monlants
o22
foz2
[Dépenses
imprévus
-28
500.00
€|
in
|617
[Ftudes
et Recherehes
7200,00
€
kurraiets
Mace
du Marché
et rue
Marceau
}
o1t
[6135
[Locations
mobilières
2 300,00
€|
véhicules
}
és
|6535
[Formation
des
élus
2 000,00
€|
Néant
Subventions
de
Fonel.
65 |6574 aux Assoc.
7 000,00
€]
Autres
charges
67 678
ouneles
10 000,00
€]
émolition}
TOTAL
00
€l
TOTAL
90
€
Atticle
2 : Adopte
la Décision
Modificative
n° 03/2012
du Budget
Principal
de Ja
Commune
{MIA}
- Exercice
2012,
qui
affocte
l'enveloppe
budgétaire
en Section
d’Investissement,
comme
suit:
Section
d'Investis:
10
DEPENSES
RECETTES
Chapfart. [Désignation
Montants
[Chapfart
[Désimation
Montants
oo
lo2o
[népenses
Imprévues
-48
500,00
€fn24
la24
|Proauits
de
cession
LAPS!
Protasur)
angle
ïé
fi64i
|lmprunts
35
00000
€
Ie
de
la Résistance
rue
|-285
900,00
€]
Fexier
Gallas
Ltemboursement
anticipé
J.
Parcelle
A X
338
rue
16
[641
Lan
emprunt
40.000,00
61024
10
liste
nn
150.000
00€
16.
|16873
[Fmprunts
(ARS
1350000
€f16
fiéat
|Fmprunts
640
000,00
€
Acquisition
oncière
rue
Bi
[2138
Lau
Marché
(uint-rinere)
|
408
000,09
€
Lirais
annexes
acquisition
Bi
(2138
[du
Marché
41
00000
d
Frais
annexes
acquisition
bi
238
canot
15
100,00
€]
TOTAL]
504
100,00
€
TOTAL]
504
100,00
€]
Article
3 : Dit
que
M.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
modif
CS
M. LE
MAIRE
Rapporteur
:
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHE:
Les
émetleurs
appartenant
à Bouygiel
installés
sur
le château
d’eau
de la
Commune
d'Auncau,
ont
dégradé
celui-ci.
Bouygtcl
s'est
engagé
à effectuer
les
réparations
sur
le
château
d’eau.
Par
ailleurs
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
arrive
à échéance
en
décembre
2012.
D'un
commun
accord
avec
Rouygtel,
il a été
recherché
un lieu
plus
excentré
des
habitations
pour
installer
une
nouvelle
antenne
relai
Après
investigations
techniques,
et
à l'issue
d'échanges
avec
lu
société
Bouyetel,
il a
été
proposé
que
l'installation
de
celle-ci
se fasse
sur
le Tieu
dif
de.
4 la
maison
brulée
» cadastrée
Y 164.
Après
négociations,
il convient
d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
la convention
figurant
cn
annexe
de
la présente
délibération.
M. Le
Maire
présente
les
tenants
et aboutissants
de
la convention,
el notamment
la volonté
de
la
Commune
d'aller
au-delà
des
normes
sur
les
émissions
hertziennes.
M. Dubois
s'interroge
sur
les changements
visuels
liés à
la mise
en place
d’une
antenne
relai.
M.
Le
Maire
lui
précise
qu'une
couverture
arborée
de
35m de
hauteur
existe
et protégera
la vision.
IL explique
également
qu'il
fallait
faire
le
relai
le
plus
haut
possible
pour
éviter
les
émissions
hertziennes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
il L
L MUNICIPAI
N:
-
Vi le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Après
avis
de la
Commission
urbanisme
du 17
Septembre
2012
;
=
Oui
Pexposé
de M
le Maire;
Article
1: Approuve
la convention
d'occupation
privative
du domaine
public
en annexe
de la
présemte
délibération.
signer
Jadite
convention,
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALI
Rapporieur
: 44
Le Maire
NOIL
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Selon
le décret
n°
2000404
du
11 mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
Le prix
ct la
qualité
du
service
publie
du war,
loules
les collectivités,
sans différenciation
de lille,
sont
tenues
d'établir
ec
rapport,
de le
metire
à la disposition
du public
et de
le présenter
à leur
assemblée
détibérante,
Ainsi,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
de prendre
connaissance
du Rapport
annuel
sur
le prix
et
da qualité
du service
public
du gaz
pour
P'année
2011.
> Vu
les articles
D.2224-1
à 4 du
CGCT
lixant
a liste
des
indicateurs
techniques
ot financiers
qui
doivent
figurer
dans
ce rapport
> Va
l'article
[1411-13
du CGCT
concomant
les villes
de plus
de 3500
habitants,
ec rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en direction
des
usagors
(affichage
ou consultation).
éré,
à Pananimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
enr
avoir
dél
Article
unique
: Prend
acte
du rapport
annuel
sur
Îc prix
ct la
qualité
du service
publie
du gaz
pour
l'année
2011.
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHLSE
Ta
déviation
d’Auneau
est
ouverte
depuis
le 5
Gctobre
dernier.
En
amont
de
cctte
ouverture
des
réunions
de
travail
se sont
tenues
entre
fe Conseil
Général
et la
ville
d'Auneau,
concernant
l'entretien
des
nouvelles
voiries
sur
l’ensemble
de
la déviation
d’Auneau.
12 IL a été
convenu
que
les services
du département
géraient
l'ensemble
des
voiries
sur
les routes
départementales
d18
et 19,
que
celui-ci
aménageait
les carrefours
giratoires
el accotements
s’y
rapportant Par
ailleurs
il a été
proposé
que
la ville
d’Auneau
assure
l'entretien
et la
maintenance
des
carrefours
giratoires,
Ces
accords
doivent
laire
l’objet
d'une
convention
réciproque
entre
le Conseil
Général
et
la ville
annexée
ci-joint.
M. Dubois
s'interroge
sur
l'impact
pour
les
services
techniques
en termes
d’entretien.
M.
Le
maire
lui
précise
qu'une
réflexion
est
en
cours
sur
les
fréquences
d'intervention
des
équipes
des
services
techniques.
Il peut
y avoir
un
impact
financier
si le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
des
aménagements
paysagers.
Après
en
voir
délibéré,
à Punanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Parle
code
général
des
Collectivités
territoriales
el notamment
-
Ouf
l'exposé
de M
Le Maire
Article
unique
: autorise
M.
Le
Maire
à signer
la convention
avec
le Conseil
Général
concernant
Fentretien
et la
maintenance
des
giraloires
de
la déviation
d’Auneau
sur
les
routes
départementales
DI8
et
DI9.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
MEDIATHÈQUE
DESIRE.
KLEI
Rapporteur
: Mme
LAMBERT
NOTE
EXPLICATVE
DE
SYNTHES
Il à été
constaté
ces
dernières
années
qu’un
nombre
grandissant
de documents
de la
médiathèque
Désiré
Klein
n'étaient
pas
relournés.
Ceux-ci
représentaient
des
pertes
dans
le
stock
de
la
médiathèque
pour
un
montant
d'environ
1 OO0E
par
an.
1 s'agit
notamment
d'ouvrages
mais
aussi
de
documents
audio
et vidéo.
La procédure
actuelle
de rappel,
se compose
de 4
rappels
étalés
sur
une
durée
de près
de one
semaines,
Or,
celle-ci
apparail
comme
longue
et
ne
permet
pas
d’avoir
un
suivi
précis
des
documents
et des
utilisateurs
de
Ia médiathèque
ne
Les
restiluant
pas.
11 s’agit
donc
de
modifier
le règlement
intérieur
afin
d’y
intégrer
une
procédure
possédant
plus
de
formalisme
afin
d'éviter
la perte
des
documents
et cette
perte
financière
annuelle.
Il convient
done
de
remplacer
l'article
9 de
l'actuel
règlement
intérieur
par
la procédure
suivante
: 13
9. RETARD,
DETERIORATION,
PERTE
RETARD Un
emprunt
peut
être
prolongé
1 fois
à la demande
de l’adhérent,
à condition
toutefois
qu'aucun
autre
dhérent
n'ait
demandé
le document.
En cas
de retard
des
documents,
la bibliothèque
envaie
des
lettres
de rappel
selon
la procédure
suivante
+ 2 semaines
de retard
1”
rappel
en lettre
simple
#5
semaines
de retard
2°"
rappel
en Lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
+7
semaines
de retard
— Transmission
du dossier
du lecteur
au Trésor
Public
pour
l'émission
d'un
titre
de recouvrement
du prix
des
documents
non
rendus.
Le montant
des
documents
est calculé
sur
la base
d'un
forfait
Live:
SE
1CD:15€
1DVD:40€
Une
fois
que
le dossier
du lecteur
est transmis
au Trésor
public
:
Ie
Jui est
plus
possible
de rapporter
les documents
à la Médiathèque.
- Son
droir
de prét
est suspendu
pour
une
durée
de 1 an.
= Avant
la réinseription,
il devra
s'acquitter
du titre
émis
par
le Trésor
public
Monsieur
Afouadas
demande
si le
Lecteur
doit
régler
son
titre
même
s'il
ne sc
réinscrit
pas.
Madame
Lambert
lui indique
que
le lecteur
doit
Loujours
s’acquitier
du titre
émis
par
la Trésorerie,
M. Lambert
précise
également
que
la médiathèque
a atteint
un rythme
de fonctionnement
rè
satisfaisant
avec
2 169
lecteurs
actifs.
entre
janvier
et septembre
2012
et 19712
documents
empruntés
entre
janvier
et septembre
2012.
Après
en avoir
délibéré.
à la
majorité
Abstention
de M.
Stefani
ct de
son
pouvoir
Mine
Pontarrasse
LE CONSEIL
MUNICTPAL
=
Pitié
code
général
des
Collectivités
territoriales
=
Pul'avis
favorable
de la
Commission
Culture
du 04/10/2012
Article
unique:
Le
Conseil
Municipal
adopte
la modiication
de l'article
9 du
réglement
intérieur
de la
médiathèque
de Désiré
Klein
oi
SMO
Rapporteur
: M
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La présente
délibération
pose
les axes
d’une
compétence,
en matière
de communications
électroniques,
fondée
sur
l’article
L.1425-1
du code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Les
enjeux
liés
au développement
du secteur
des
communications
électroniques
L'accès
des
particuliers
et des
professionnels
au haut
débit
est devenu,
depuis
le début
des
années
2000,
un élément
indispensable
à la vie
quotidienne.
Les
applications
du haut
débit
en matière
de
communications
électroniques
sont
nombreuses
ct concernent
tous
les secteurs
14 = Les
échanges
entre
les entreprises
: relations
donnours
d’ordres-lbumisseurs,
sous-Wailance,
co-traitance,
_
La
culture
:
acvës
aux
ressources
eullurelles
(numérisation
du
patrimoine),
muséos
virtuels,
création
musicale
et artistique,
accès
aux
fonds
de
médiathèques
ct de
bibliothèques,
... :
_ Ta
vie
quotidienne
: loisirs,
(Télévision
payante
et à
la demande,
jeux
sur
internet,
échanges
de
photos
ct
de
films,
accès
à l'information
touristique,
scolaire,
médicale,
réservations,
achats
sur
interet,
accès
à la
connaissance
et à
la culture,
organisation
de
la maison
(contrôle
du
chauffage
à distance,
d'alarmes,
... :
= Les
lransponts
ct la
logistique
: relations
donneurs
d'ordre-presiataires,
organisation
des
transports,
informations
aux
usagers,
systèmes
de réservation
;
=
La
sécurité
et
la gestion
des
risques
majeurs
: information
aux
ciloyens,
coopération
entre
services
de
sécurité
(pompiers,
SAMU),
police.)
:
_
L'administration
et
les
services
publics
: accès
des
citoyens
aux
formulaires
administratifs,
dépôts
de
dossiers,
accès
à l'information
géographique,
échanges
d'informations
ot de
dossier
entre
administrations,
...
;
=
Ja
santé:
transmission
d'informations
médicales.
échanges
d'images
entre
médecins,
diagnostic
à distance,
accès
au
dossier
du
patient,
soins
à domicile.
;
=
La
formation
ct
l'éducation
: accès
à des
ressourcus
partagées
pour
Les
enseignants
et
les
élèves,
formation
à distance
pour
Les
salariés,
échanges
d'informations
entre
établissements
de
formation.
:
=
Le
tourisme:
réservations
en
ligne,
visites
virluelles,
interconnexions
des
organismes
de
lourisme,
achats
en ligne.
;
Le développement
de tous
ces
services
depuis
maintenant
dix
ans
conduit,
inexorablement,
au
transfert
d'informations
chaque
jour
plus
conséquemtes,
et nécessitant
des débits
de données
croissants.
Les
services
de iype
ADSL,
fourmis
via
la boucle
locale
métallique
de France
‘élécom,
risquent
d'être
rapidement
insullisants
ca débit
et/ou
étendue
de desserte
compte
tenu
de la
uroissance
permanente
du
besoin
de
débits.
Le secteur
des
communications
électroniques
sc prépare
depuis
quelques
années
maintenant
au très
haut
débit,
fournis
par
un support
en fibre
optique
desservant
chaque
utilisateur
final,
communément
appelée
sous
l'acronyne
FTTH,
de
l’anglo-saxon
Fibre
40 the
home.
La disponibilité
du haut
débit
et, à
1erme,
du très
bu
débit,
à des
coûls
compétitifs
est,
en outre,
un
élément
déterminent
d'attractivité
el de
compétitivité
économique
ainsi
que
d'aménagement
du
territoire.
Dans
les territoires
qui
se sont
dotés
d'infrestructures
en lrance
et à
l'étranger,
Les effets
sont
tangibles
: création
d'emplois,
impleniaions
de nouvelles
entreprises,
création
de nouveaux
survices
(lélémédecine,
éducation,
formation,
eulture....),
développement
d'expérimentatians,
coopérations
enfreprises-recherche,
réduction
des
coûts
de communicafions
électroniques
de 20
à
40%
par
rapport
à la
tarification
existante.
T'environnement
concurrentiel
du secleur,
à la différence
du réscau
téléphonique
déployé
sous
monopole,
ne permeitra
pas
aux
opéraleurs
de financer
seuls
les investissements
nécessaires
à la
couverture
complète
du
lemitoire
national.
Les
différentes
études
réalisées,
par
la Direction
intorministérielle
à l'aménagement
du territoire
notamment,
laissent
présager
que
les opérateurs
consiruiront
spontanément
de l’ordre
de 4
à 5
millions
de
prises,
les
plus
rentables,
localisées
dans
les
grands
centres
urbains
densos.
Notre
territoire
ne
verra
done
pas
L'initiative
privée
lui
apporter
le très
haut
débit,
à brève
ou
longue
échéance.
La mobilisalion
des
personnes
publiques,
et dune
des
collectivités
lerdtoriales,
est
inéluctable. Une
partie
des
subsides
du Grand
emprunt
national,
à hauteur
de 900
miïlions
d'euros,
sera
d’ailleurs
affectée
à Ia couverlure
des
zones
ignorées
par
les opérateurs
privés,
via
le Fonds
pour
la société
15 numérique
(FSN).
Ensuite,
le Fonds
d'aménagement
numérique
des
territoires
(FANT)
créé
par
La loi
sur la
lutte
contre
la fracture
numérique
du 17
décembre
2009
devrait
en principe
prendre
le relais
du
FSN Le
rapport
du Sénateur
Hervé
Maurey,
remis
au Premier
ministre
en novembre
2010,
évalue
d'ailleurs
le besoin
de financement
à hauteur
de 800
millions
d'euros
pendant
15 ans
pour
couvrir
le
lenitoire,
dont
une
grande
partie
reposerait
sur
les collectivités.
Surtout,
il reviendra
à cos
dernières,
d'assumer
Le rôle
d'autorité
organisatrice
de ce
service
public
local.
‘Tous
les échelons
de collectivités
(commune,
département,
région)
disposent
en elfel,
depuis
la loi
du
21 juin
2004
de confiance
pour
l’économie
numérique,
d’une
compétence
lacultative
d'intervention
en malière
de communications
électroniques,
Prévue
à l'article
T.1425-1
du code
général
des
collectivités
territoriales,
et intégrée
au chapitre
sur
les services
publics
locaux,
cette
compétence
leur
permet,
de droit,
d'intervenir
sur
le marché
de gros
en déployant
des
réseaux
commercialisés
auprès
des
opératours
de détail.
Après
l'adoption
de la
Stratégie
de cohérence
régionale
par
la Région
Centre,
le Déparlement
d’Eure-
ci-Loir
s’est
d'ailleurs
positionné
sur le
sujel
dès
la fm
de Pannée
2010,
avec
l'adoption
de son
schéma
directeur
territorial
d'aménagement
numérique
(SDTAN),
document
prévu
à l’article
L.1425-
2 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et nécessaires
à la mobilisation
des
financements
d’Ltat. 2.
La SCORAN
de la
Région
Centre
La Région
Centre
a arrêté,
en coordination
avec
le secrétaire
général
aux
affaires
régionales,
la
stratégie
de eohérence
régionale
en matière
d'aménagement
numérique
(SCORAN).
L'objet
de la
SCORAN
consiste
à reprendre
les
éléments
d’orientalions
issus
d’une
concertalion
à l'échelle
régionale,
dans
un document
ayant
vocation
à être
diflusé
à l’ensemble
des
acteurs
publics
et privés
contribuant
au développement
des
infrastructures
numériques.
La circulaire
du Premier
ministre
en date
du 31
juillet
2009
précise
le bien-fondé
de la
stratégie
de
cohérence
régionale
sur
l'aménagement
numérique.
Dans
colle
circulaire,
le Premier
minisire
demande
aux
Préfeis
de Région,
de susciter
de nouvelles
initiatives
de collectivités
dns
le domaine
des
réseaux
de communications
électroniques.
La démarche
de ma
SCORAN
a été
validée
par
le partenariat
régional
lors
de la
conférence
des
exécutifs
(Région,
Départements,
Agglomérations)
qui
s’est
tenue
le 8 juin
2009
au Conscil
régional
du
Centre.
L'élaboration
du
SCORAN
de
la R2gion
Centre
fixe
10
objectifs
en
maliére
de
desserte
publique
:
= Cohérence
de l’action
publique:
nédaction
des
SDTAN
à l’hoïizon
2011
par
Les
départements
:
= Services
à la population
: rédaction
d’un
schéma
directeur
des
usagers
par
la région
à horizon
2011;
= Lnscigncment-rccherchc-formation
: opticaliser
les
sites
du
GIP
RECIA
à l'horizon
2016
;
+ E-santé
: opticaliser
les centres
hospitaliers
et cliniques
à l'horizon
2016
:
= Les
zones
d’activités
économiques
en fibre
optique
l'HD
: étendre
le label
ZA
HD;
- Opticalisation
des
NRA
et intensification
du
dégroupage
: tous
les
NRA
fibrés
en
2020
;
= Suivi
de la
montéc
en débit
ct du
IH
en zones
non
denses
: mobifiser
le guichet
B du
grand
Limprunt
au service
des
réseaux
d'initiative
publique
:
= Système
d'Information
Géographique
numérique
régional
: réaliser
un SIG
régional
sur
les
retours
du décret
« connaissance
des
réscaux
ct services
»;
= Pose
de fourrcaux:
disposer
d'un
cadre
de mutualisation
et de
pose
«opporlunisie
»
d'infrastructures
télécoms.
16 Celle
concertation
régionale
est nécessaire
pour
la bonne
mise
en œuvre
du SDTAN
d'Eure-et-Loir,
afin
d'alleindre
un niveau
commun
d'information
suffisant
sur
ce nouvel
enjeu,
arrêler
unc
stratégie
partagée
et assurer
la dynamique
ei la
cohérence
des
actions
menées
par
les différents
acleurs
afin
qu'aucun
territoire
ne
reste
sans
schéma
directeur.
3.
Le
SDTAN
d'Eure-et-Loir
Le
SDTAN
arrêté
pur
le Département
fin
2010
a arrêté
une
ambition
à 20
ans
en
matière
de
desserte
rumérique
pour
l'Eure-et-Loir.
I! scra
actualisé
à Ha
lin
de
l’année
2011
pour
tenir
compte
notamment
des
modifications
du
contexte
réglementaire
de
la montée
en
débit
sur
la
boucle
locale
de
l'rance
“lélécom Le
scénario
retenu
prévoit
la montée
en
débit
pour
100%
des
foyers
d’Eure-ct-Loir
à horizon
2030,
avec
un
déploiement
volontariste
du
PTTII
(70%
des
foyers),
et une
action
cibléc
de
montée
en
débil
(DSL.
amélioré
ou
solution
bertzienne)
sur
les
foyers
les
plus
mal
desservis
en
ADSL
:
=
FTTI
70%
des
foyers
couverts
(44%
par
l'initiative
publique
et 26%
par
l'initiative
privée).
soit
130
000
prises
optiques
sur
132
communes
visées
:
=
DSL
«amélioré
» pour
18%
des
foyers
: soit
33
000
prises
sur
141
communes,
ce
sujet
Misant
l'objet
d'une
actualisation
fin
2011
à Ja
suite
de
la publication
par
France
Télécom
d’une
offre
dite
« Point
de
raccordement
mutualisé
» pour
la modernisation
du
réseau
téléphonique
afin
d'étendre
{a couverture
du
haut
débit
;
= Radio
THB
pour
12%
de
loyers
: soit
23
000
prises
sur
127
communes.
Le déploiement
coordonné
d'infrastractures
numériques
sur
le territoire
eurélien
devra
à terme
permettre
l'équipement
d’un
point
oplique
par
commune
permettant
ainsi
une
meilleure
péréquation
rural/
urbain.
La montée
en débit
passera
par
Le rapprochement
de la
fibre
optique
des
ahonnés
de
façon
à ce
que
chaque
investissement
soit
ulile
et pérenne.
Pour
réaliser
cette
ambition
d'un
point
d’amivée
de
Fibre
optique
par
commune,
un
réseau
de
collecte
de 1
700
km
d'artères
de fibre
optique
sera
nécessaire
à l'horizon
2030,
Ce réscau
pourra
être
programmé
à partir
du réseau
d'initiative
publique
actuel
de REG.LE,S,
neutre
el mutualisable
(478
km
à cc
jour).
Le résoau
de collecte
aura
pour
objectif
d'imiguer
d’une
part
les zones
d'activités
économiques,
les
sites
publics,
les
grandes
entroprises
ct
d'autre
pari
les
nœuds
de
raccordement
optique
(NRO),
desquels
partiront
les lignes
optiques
desservant
les utilisafeurs
finals,
les sous-répartiteurs
de France
“l'élécom
pour
améfiorer
la desserte
haul
débit
ct les
points
hauts
pour
la radio
TIID
des
BILR.
Va
la complexité
de l'opération
et la
diversité
des
partenaires
impliqués,
un syndicat
mixte
ouvort
(SMO)
compétent
en matière
de communications
électraniques
(au
vu des
dispositions
de l’article
L.142$-1
du CGCT)
entre
le Conseil
Général,
les EPCI
ct les
commmmes
constitucrait
un outil
de
programmation
et de
contrôle
pérenne.
Ce SMO
interviendra
sur
tout
le territoire
départemental,
excepté
Le territoire
du Syndicat
mixte
d'électricité
du Pays
Chartrain
(SEIPC
de 71
communes,
et mobilisera
les compétences
techniques
tant
du Syndicat
d’éncrgie
d'Eure-et-oir
et du
SEIPC
ct
de
sa
régie
(REGLL.S.).
Le
SMO
permettra
en
effet
=
de
disposer
d’un
outil
de
gouvernance,
de
pilotage
et de
suivi
de
la réalisation
du
SDTAN,
garant
de
l'atteinte
de
l'ambition
tixée
à 20
am
=
un
effe
de
lovier
plus
fort
auprès
des
partenaires
linanciers
(MSN
et FANT
notamment)
ct du
secteur
privé
(cofinancements)
;
=
de
contractualiser
avec
chaque
collectivités
locales
(FPCI
et
où
communes)
sur
la base
d’un
projet
local
d'aménagement
numérique
négocié,
avant
laut
déploiement
d’infrasiruclure
;
i7 = de
disposer
de moyens
d'ingénierie
et d'expertise
pour
contrôler
les engagements
de
déploiement
privés
FTTE
ct déployer
les infrastructures
du réseau
d'initiative
publique
:
= de
lever
emprunt
via
un véhicule
distinct
du Conseil
général
et des
LPCI
et au
travers
de lui
d'ajuster
le calendrier
ct le
périmètre
du déploiement
au regard
de l'évolution
des
engagements
des
partenaires
financicrs
Dans
ces
conditions,
il paraît
essentiel
de doter
le territoire
de la
commune
de la
compétence
prévue
à
l'article
L.1425-1
du code
général
des
collectivités
territoriales,
évoquée
ci-avant
au point
1, pour
pouvoir
adhérer
directement
au SMO
prévu
par
le SDTAN
du Département
d’Eure-ct-Loir.
Cela
permettra
à notre
collectivité
de
bénéficier,
selon
un
calendrier
défini
au
sein
du
SMO,
la
boucle
locale
FTTII
d'initiative
publique
qui
assurera
l'aménagement
numérique
péremne
de notre
lerritoire.
4. Le
Transfert
de compétences
propose
Au
vu des
éléments
qui
précèdent,
je vous
propose
que
la ville
d'AUNEAU
transfère
la compétence
en vertu
du T
de l’article
L.1425-1
du code
général
des
collectivités
lerritoriales,
qui
leur
permet
d'intervenir,
dans
un cadre
de service
public
local,
en mafière
d'établissement
et d'exploitation
d'infrastructures
ct de
réseaux
de communication
électroniques.
Si nécessaire
à l'exercice
de cette
compétence,
le transfert
de l’une
ou plusieurs
des
infrastructures
de
communications
électroniques
(fourreaux,
chambres
de tirage
et fibres
optiques)
appartenant
à la
commune
peut
être
envisagé
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
aux
articles
L1321-1
el suivants
du code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de l'accord
de la
commune
auquel
elles
appartiennent, La
commission
d'évaluation
des
transferts
de charge,
prévue
par
le IV
de l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
sera
saisie
afin
d'examiner
les
conséquences
financières
de ce
transfert.
Vous
êtes
priés
de bien
vouloir
délibérer
afin
de transférer
cetle
compétence
au SMO
sachant
que
compte-tenu
du contexte
local
la ville
d'AUNEAU
par
délibération
N°
12/03
en date
du 19
janvier
2012
avait
refusé
le transfert
de compétence
à la
CCBA
et que
Mr
le Président
du Conseil
Général
(Albérie
de MONTGOLFIER)
et son
Vice-Président
(Jacques
LEMARL)
ont
solliciré
Mr
Le Maire
en
date
du 02
octobre
2012
pour
que
la ville
d'AUNEAU
adhère
au syndicat
de façon
directe.
M. Le
Maire
précise
au Conseil
que
le Conseil
Général
propose
qu'Auneau
adhère
directement
au
syndicat
afin
que
la commune
dispose
de capacité
de décision.
M.
Le maire
indique
et détaille
les spécifications
techniques
des
installations
futures
en termes
de
communication
et de
haut
débit.
M. Le
maire
précise
également
que
c’est
l'intérêt
de la
commune
de jouir
de cette
compétence,
afin
d’avoir
voix
au sein
du syndicat
afin
de déterminer
les modalités
d’implantations
techniques.
M. Dubois
s'interroge
sur
le caractère
obligatoire
de la
fibre
optique.
M. Le
Maire
lui indique
que
des
solutions
au niveau
de lhertsien
sont
loujours
possibles,
les
évolutions
techniques
sont
nombreuses,
M. Castellet
indique
que
la CCBA
avait
proposé
de prendre
en charge
cette
compétence,
proposition
qu’
Auncau
avait
refusée,
ce qui
engendrerait
des
couts
supplémentaires.
M. Le
Maire
interroge
M. Castellet
sur
la nature
des
de ces
éventuels
coûts
supplémentaires.
M. Castellet
précise
qu'il
s’agit de
0,40€
par
habitant.
M.
Le
maire
rappelle
qu'il
s'agit
d’une
indépendance
sur
uné
compétence
stratégique
el que
l'intérêt
des
alnélois
c’est
d'être
maîtres
de leurs
choix.
Il rappelle
également
que
cela
n’engendre
pas
de coûts
supplémentaires
pour
Auneau
et invite
M. Castellet
à re-parcourir
la note
explicative
de synthèse
de la
présente
délibération,
18 Après
en avoir
délibéré,
à la
majorité
Abstention
de M.
Stefani
et de
son
pouvoir
Mme
Pontarrasse,
Opposition
de M,
Castellet.
Li
-
Va le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
-
Out
l'exposé
de M.
le Maire
;
le L :
Autorise
M. le
Maire
à signer
les conventions
de 1ransfert
de compétence
avec
le SMO
ke 2
: Dit
que
les
frais
d'adhésion
au
syndicat
seront
inscrits
au
budget
communal
CTIVITE
2011
DE
LA
CCBA
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
nformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise
(CCBA)
« adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre.
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
L'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compile
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
Ce
rapport
Jai
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal,
en
éance
publique
au cours
de laquelle
les délégués
de la
commune
au Conseil
Commnmautaire
sont
entendus.
»
Ainsi
il est
proposé
au Conscil
Municipal
de prendre
connaïssance
du rapport
annuel
de la
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise
pour
l'année
2011
ei-annexé.
M. Le
maire
présente
le court
rapport
d'activité
de la
CCBA
M. Le
maire
évoque
un courrier
électronique
envoyé
ce jour
par
M. Castellet
aux
membres
du
Conseil
et distribue
la page
7 du
rapport
d'activité
de la
CCBA
ct y pointe
les différentes
entrées
financières
de
la communauté
de
commune
surlignées
en
jaune:
M. Le
maire
explique
et détaille
les rentrées
financières
de la
CCBA
ct se
refuse
à commenter
le
tableau
fourni
par
monsieur
Castellet,
du
fait
de
l’arrivée
tardive
de
ce
document.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
= Oui
l'exposé
de M.
le Maire
= Vale
rapport
d'activité
de la
CCBA
19 Article
unique
: Prend
acte
du rapport
annuel
ct du
compte
administratif
de la
Communauté
de
Communes
de la
Beauce
Anéloïse
pour
l’année
201
1 ci annexé.
RER
M. Deruelle
indique
que
suite
à l'ouverture
des
plis
pour
les délégatuires
de la
future
piscine
intercommunale
les coûts
de fonctionnement
estimés
semblent
bien
plus
élevés
que
ceux
prévus
par
la CCBA. M.
Le Maire
ajoute
à cet
élément
le fait
que
les délégataires
qui
ont
répondu
à l'appel
d’ofire
dé la
CUBA,
ont
prévu
28 700
entrées
scolaires
annuelles,
ce qui
semble
en décalage
avec
la réalité
du
territoire.
Selon
lui,
l'estimation
de 20
000
entrées
annuelles
semble
plus
pertinente
compte
tenu
de
nombre
de scolaires
du canton,
Il ajoute
ensuite
que
nombre
de questions
restent
en suspens
en ce
qui
concerne
les
scolaires
sur
les
différents
coûts
qu'ils
engendreront.
M. Stefani
précise
par
ailleurs
que
la réalisation
d'un
complexe
aquatique
de 6
couloirs
de nage
permet
à la
CCBA
d'obtenir
des
subventions
complémentaires.
M. Le
maire
lui indique
que
ce qui
est
réellement
important,
c’est
de raisonner
en termes
de
fonctionnement
afin
d'avoir
une
vision
claire
el stralégique
des
coûts
réels
de la
future
piscine
mais
aussi
des
capacités
financières
de
la CCBA.
OBJET
: CONVENTION
CONCERNANT
LE
PERSICOLAIRE
AVEC
LA
VILLE
DE
LEVAINVILLE Rapporteur
: M.
LÉ
MAIRIE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTH
Par
courricr
du 09
juillet
dernier,
nous
avions
sollicité
l'ensemble
des
communes
ayant
des
élèves
fréquentant
nos
écoles.
En ellèt,
il s’agissait
de passer
convention
concernant
la tarification
du périscolaire,
restauration
et
étude. Par
retour
en date
du 09
octobre
2012,
le Maire
de LEVAINVIT.LE
nous
a signifié
son
accord
en
retournant
la proposition
de convention
signée
et accompagnée
de la
décision
du conseil
municipal
de LEVAINVILLE
pour
une
prise
en charge
de LE
sur
la restauration
et de
0,50
€ sur
l'étude
surveillée
Il convient
done
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mr
le Maire
de
signer
ladite
convention
annexée
à la
délibération,
Par
ailleurs,
octobre
2012.
tte
démarche
a été
validée
auprès
de
la Trésorière
lors
d'un
entretien
en
dale
du
03
Après
en
avoir
délibéré,
unanimité
20 I]
ON:
= Parle
code
générot
des
Collectivités
territoriales
=
Oui
l'exposé
de
M.
Le
Maire
Article
unique
: autorise
M.
Le
Maire
à signer
la convention
annexée.
exclusion
du
champ
d'application
du droit
de
préemption
urba
Rapporteur
: Monsieur
le Muire
NOTE
EXPLICATIVE
D
INESE
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Auncau
en
date
du
22
mai
1992
a institué
un
Droit
de
Préemplion
Urbain
simple
sur
l’ensemble
des
secteurs
urbains
ei à
ubaniser
du
territoire
communal.
Dans
ce
cadre,
la
ville
est
lenue
d’être
informée
de
chaque
vente
par
le
dépôt
cn
mairie
d’une
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
(DTA).
L'article
L.211-1
afinéa
4 du
Code
de l'Urbanisme
permet
d’exclure
du champ
d'application
de ce
droit
de préemption
la vente
des
lots
ou la
cession
des
terrains
des
lotissements
ou des
ZAC.
Cette
exclusion
permet
d'alléger
la procédure
en
supprimant
l'obligation
de
produire
à la
Ville
une
DIA.
IL est
proposé
d'appliquer
cette
possibilité
d'exclusion
pour
la vente
des
lois
du lotissement
di «
Le
Clos
Gongis
» ayent
fait
l'objet
d’un
permis
d'aménager
PA
028015
12
001
autorisé
le 28/06/2012
et d’une
déclaration
préalable
n°028015
12 004
autorisée
par voie
tacite
le 2402/2012,
les deux
autorisations
prévoyant
un
lolal
de
30
lots
à
bâtir.
La présente
délibération
sera
valable
pour
une
durée
de 5
ans
à compler
du jour
où elle
est
exéculoi
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Wir la
délibération
du
conseil
muni
at dur
22/08/1992
instituant
im Droit
de Préemption
Urbain
simple
;
=
Varl'article
L21-1
cdinéa
4 du
Code
de l'Urbanisme
:
=
Prrl'aräicle
68
de
la loi
n°86-1290
du
23/12/1986
-
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Article
L : approuve
la décision
d'exclure
du champ
d'application
du droit
de préemption
urban,
Îes terrains
concemés
par
la réalisation
du lotissement
dit «
Le Clos
Gougis
» et
vendus
par
la
société
COGLFAR.
Article
2 : Précise
que
la présente
décision
es
valable
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
jour
où
elle
est
exécutoire.
21
ET:
exclusion
du champ
d'application
du
pour
_le
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Une
délibération
du Conscil
Municipal
de la
Ville
d’Auneau
en date
du 22
mai
1992
a institué
un
Droit
de Préemption
Urbain
simple
sur
l’ensemble
des
secteurs
urbains
ct à urbaniser
du territoire
communal,
Dans
ce cadre,
la ville
est tenuc
d’être
informée
de chaque
vente
par
le dépôt
en mairie
d'une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA).
L'article
L.211-1
alinéa
4 du
Code
de l'Urbanisme
permet
d’exclure
du champ
d'application
de ce
droit
de préemption
la vente
des
lots
ou la
cession
des
terrains
des
lotissements
ou des
ZAC.
Cette
exclusion
permet
d’alléger
la procédure
en supprimant
l'obligation
de produire
à la Ville
une
DIA.
À la
demande
de la
sociéé
ACANTITE
LOTRE,
il esi
proposé
d’uppliquer
cette
possibilité
d'exclusion
pour
la vente
des
lots
du lotissement
dit «
Le Plateau
» ayant
fait
l'objet
d’un
permis
d'aménager
PA
028015
12 003
autorisé
par
voic
tacite
le 24/08/2012
ct qui
prévoit
la création
de 35
lots
à bâtir.
La
présente
délibération
sera
valable
pour
une
durée
de
5 ans
à compier
du
jour
où
elle
est
exécutoire. Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
= Vi
la délibératton
du conseil
mumicipal
du 22/05/1992
instituant
un Droit
de Préemption
Urbain
simple = Vi
larüle
L2H1-1
dlinéa
4 du
Code
de l'Urbanisme
=
Va
l'article
68
de
la
loi
n°86-1290
du
23/12/1986
;
= Pirla
lettre
em date
17/09/2012
de la
société
ACANTIIE
LOIRE
:
-
Ont
l'exposé
de Monsieur
le Maire
le 1 : approuve
la décision
d'exclure
du éhamp
d'application
du droit
de préemption
urbain,
les terrains
concernés
par
la réalisation
du lotissement
dit «
Le Plateau
» el vendus
par
la société
ACANTIIE
LOIRE.
Artiele
2 :
Précise
que
la présente
décision
est
valable
pour
une
durée
de 5
ans
à compter
du jour
où elle
esl
exécutoire
rdlre
lu jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 22h24
Le Secrétaire
de séance,
J\,
Le Maire,
Mme
Antoinette
LAMBERT
Michel
SCICLUNA Aunea fe da d'énergie
*
J
Le
.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
16
NOVEMBRE
2012
L’an
deux
mil
douze,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
27.
Etaient
présents
: (16
Monsieur
Michel
SCICLUNA,
Monsieur
Jean-Luc
DUCERF,
Madame
Michelle
GUYOT,
Madame
Catherine
AUBIJOUX,
Monsieur
Dimitri
BEIGNON,
Monsieur
Philippe
DERUELLE,
Madame
Corine
FOUCTEAU,
Madame
Françoise
SIMON,
Monsieur
Youssef
AFOUADAS,
Madame
Anne-Marie
VASLIN,
Monsieur
Francis
BREGEARD,
Madame
Chrystiane
CHEVALLIER,
Monsieur
Charles
ABALLEA,
Monsieur
Eduardo
CASTELLET,
Monsieur
Marc
STEFANI,
Madame
Pierrette
PONTARRASSE.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir:
(3)
Madame
Claudine
JIMENEZ
a donné
pouvoir
à Monsieur
Michel
SCICLUNA.
Madame
Patricia
MELONTI
a donné
pouvoir
à Corine
FOUCTEAU.
Madame
Antoinette
LAMBERT
a donné
pouvoir
à Philippe
DERUELLE.
Absent
(s)
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir:
(8)
Monsieur
Benoit
GARENNE
Monsieur
Hugues
BERTAULT
Madame
Corinne
VERGER
Monsieur
David
BURY
Madame
Sylvaine
LEPAGE
Mademoiselle
Yveline
FOUSSET
Monsieur
Philippe
BOENS
Monsieur
Patrick
DUBOIS
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Catherine
AUBIJOUX
est
désignée
secrétaire
de
séance
Le
QUORUM
est
atteint
et la
séance
est
ouverte
à 20
heures
00
ke
se he
ce
ke 2e
ee
eo
ef
ae
fe ae
fe Re
ee
ee
6 2 He
2e
Re Ke
fe HE
6
ee
EE
PRÉAMBULE
ke ae
oke se
eee
af
ee
Re 3 Re
2 ee
2e
ee
ee
HAE
6
6 6 2
6
6e
ee
ee
A l'interrogation
de
M.
le Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à la
présente
séance,
portant
mention
de
l’ordre
du
jour
complet.
M.
Le
Maire
souhaite
également
présenter
ses
sincères
condoléances
à Madame
Jiménez
en
son
nom
et celui
du
Conseil
pour
le
décès
de
l’un
de
ses
proches.
ke ssh
ee
ae
fe af
see
ee
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6 He 2e
He OK
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ER
8 6
2
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ORDRE
DU
JOUR
he ke
RH
ER
HER
HE
ee
ee
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ee
ee
Re
He HR
RDC
EE
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2012
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
OBJET
:___
ARRETE
___
PREFECTORAL
_—
__SCHEMA_
DEPARTEMENTAL
__
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Monsieur
Hugues
BERTAULT
est
arrivé
à 20h05.
Monsieur
Benoit
GARENNE
est
arrivé
à 20h10.
Rapporteur
: M.
Le
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
d’Eure
et Loir
a été
arrêté
le
29/12/2011.
Celui-ci
comportait
une
proposition
d’extension
de
périmètre
de
la
CCBA
pour
y
intégrer
quatorze
communes
« isolées
» du
canton
d’Auneau.
La
mise
en
œuvre
d’une
telle
proposition
s’appuie
sur
les
articles
60
et 63
de
la loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
Décembre
2010
dont
les
différentes
étapes
se
déroulent
selon
cette
procédure
:
e Etape
1 : le
préfet
est
tenu
avant
la fin
de
l’année
2012
de
prendre
par
arrêté
un
projet
d’extension
de
périmètre.
Cet
arrêté
est
notifié
à la
fois
à l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD)
concerné
ainsi
qu’aux
différentes
communes
du
périmètre
arrêté.
e Etape
2 : à
compter
de
la notification
de
cet
arrêté
de
périmètre
l’EPCI
et les
communes
concernées
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cet
arrêté.
e Etape
3 : à
l’issue
de
ce
délai
de
trois
mois
l’extension
du
périmètre
est
prononcée
par
arrêté
préfectoral
si la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
représentant
la moitié
au
moins
de
la population
totale
de
celle-ci,
ont
donné
leur
accord
sur
l'arrêté
de
périmètre.
Il convient
donc
d’émettre
un
avis
sur
l’arrêté
de
périmètre
n°
2012269-0002
du
25
Septembre
2012
relatif
au
projet
d’extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
Commune
de
la
Beauce
Alnéloise,
annexé
à la
présente
délibération
et proposant
notamment
l’intégration
de
quatorze
nouvelles
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
=
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
Décembre
2010
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
60
et 63
=
Vu
la
loi
n°2012-281
du
29
Février
2012
visant
à assouplir
les
règles
relatives
à la
refonte
de
la
carte
intercommunale
=
Vu
le l'arrêté
préfectoral
n°2012269-0002
-
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Article
Unique
: émet
un
avis
favorable
sur
l'arrêté
préfectoral
n°
2012269-0002
relatif
au
projet
d’extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
Commune
de
la Beauce
Alnéloise. | OBJET
: RENDU
COMPTE
— EMPRUNT
M14
- EXERCICE
2012
]
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
M.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
articles
L2122.22
et
L2123.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2012
n°12/104
autorise
M.
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
auprès
de
divers
organismes
financiers
afin
de
contracter
un
emprunt
à
hauteur
de
640
000€
(six
cent
quarante
mille
euros)
et de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. Il est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
qu’un
emprunt
de
640
000€
auprès
du
Crédit
Mutuel
a été
contracté
par
la Commune
et que
celui-ci
sera
remboursé
sur
une
période
de
20
ans
à un
taux
d’intérêt
fixe
de
4.45%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et ses
articles
2122.22
et
21.23.23
- Vu
la délibération
du
10
Octobre
2012
n°12/104
du
Conseil
Municipal
d'Auneau
validée
par
les
services
de
la
Préfecture
d'Eure
et Loire
le 19
Octobre
2012
- Ouï
l'exposé
de
M.
Le
Maire.
Article
Unique
: prend
connaissance
des
éléments
rendus
compte
par
M.
Le
Maire
concernant
l'emprunt
inscrit
au
budget
principal
de
la Commune
M14
sur
l’exercice
2012
à l’article
1641.
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire
informe
de
la situation
d’ETHICON
et donne
lecture
de
la lettre
de
la Directrice
générale
expliquant
le
PSE. M.
le Maire
donne
lecture
de
l’arrêté
de
Monsieur
le Préfet
concernant
le bruit
et les
aspects
de
non-conformité
électrique
de
la société
ONO
PACKAGING.
M.
le Maire
donne
lecture
du
référé
au
Tribunal
Administratif
concernant
le Ball-Trap.
M.
le Maire
fait
part
de
la démission
du
bureau
de
la FNACA
dans
sa
totalité.
Monsieur
Bregeard
informe
de
l’activité
de
l’Harmonie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la
séance
close
à 20h20.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
AUBIO
içhe ie d
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
30 NOVEMBRE 2012
L’an deux mil douze, à vingt heures et dix minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27.
Etaient présents : (1 8)
Monsieur Michel SCICLUNA, Madame Michele GUYOT, Madame Antoinette LAMBERT, Madame Claudine JIMENEZ, Monsieur Charles ABALLEA, Monsieur Philippe DERUELLE, Madame Corinne FOUCTEAU, Madame Chrystiane CHEVALLIER, Monsieur Eduardo CASTELLET, Madame Catherine AUBIJOUX, Madame Françoise SIMON, Monsieur Youssef AFOUADAS, Monsieur Marc STEFANI, Monsieur Philippe BOENS, Madame Anne Marie VASLIN, Monsieur Benoit GARENNE (arrivé à 20h15), Monsieur Hugues BERTAULT (arrivé à 20h20), Monsieur Jean Luc DUCERF (arrivé à 20h37).
Absent(s) ayant donné un pouvoir: (4)
Monsieur Jean Luc DUCERF jusqu’à son arrivée, a donné pouvoir à Monsieur Philippe DERUELLE Madame Corinne VERGER a donné pouvoir à Monsieur Michel SCICLUNA Madame Pierrette PONTARRASE a donné pouvoir à Monsieur Marc STEFANI Monsieur Francis BREGEARD a donné pouvoir à Madame Antoinette LAMBERT Madame Patricia MELONI a donné pouvoir à Madame Corinne FOUCTEAU
Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir: (5)
Monsieur Dimitri BEIGNON, Monsieur Patrick DUBOIS, Monsieur David BURY, Madame Lepage SYLVAINE, Madame Yveline FOUSSET (excusée).
Secrétaire de séance :
Monsieur Charles Aballea est désigné secrétaire de séance.
Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 10
**************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
**************************************************
ORDRE DU JOUR
**************************************************
à l’unanimité
2
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2012
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
OBJET : PARTICIPATION A LA PATINOIRE
Rapporteur : M. Le MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Dans le cadre des festivités de Noël, la commune d’Auneau souhaite comme l’an dernier installer sur l’esplanade Dagron une patinoire du 18 au 23 décembre 2012.
Afin de limiter le coût de cet équipement et de préserver la gratuité de l’accès à la patinoire, il est proposé aux entreprises et commerces locaux une participation financière.
Monsieur Boens souhaite savoir si l’union commerciale participe à la patinoire. M. Le Maire lui répond que oui, à hauteur de 500€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu l’avis favorable de la commission Culture du 22 septembre 2012
- Vu l’avis favorable de la commission Finances du 17 octobre 2012
Article 1 : Décide de fixer les tarifs des différentes participations comme suit :
Article 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget communal 2012.
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : M. Le MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Madame la Trésorière d’Auneau a fait parvenir un état de produits irrécouvrables pour admission en non valeur, concernant le budget principal de la Commune. Il s’agit de divers dossiers (loyers, cantine, etc....). Les services du « Centre des Finances Publiques d’Auneau » n’ayant pu recouvrer ces montants, une demande d’admission en non valeur de ces produits (et le cas échéant des frais de poursuite) nous est faite pour un montant total de 51 718,06 €.
Dans le cadre des loyers impayés, une affaire est en cours de procédure et n’ayant eu la conclusion, il n’est pas possible d’accepter l’admission en non valeur de ces produits pour cette année. Il est donc présenté en admission en non valeur de produits financiers la somme de 10.065,07 €, correspondant à des frais de scolarité.
Arrivée de M. Garenne à 20h15
PATINOIRE
Format
Tarifs
Participation - banderole de 3 m 2 000,00 €
Participation - Chalet de Noël 1 000,00 €
Participation - Affichage 500,00 €
Participation simple 100,00 € 3
M. Le Maire détaille quelques montants de créances liées aux frais de scolarité : Aunay Sous Auneau : 2137 €, Beville Le Comte 4844€. Il explique également que d’autres villes comme Umpeau ou Francourville ont des créances auprès de la commune.
M. le Maire précise que ces sommes sont dues à la scolarité des enfants dont les familles ont déménagées. Il expose un cas concret : une famille qui habite Auneau, puis qui déménage à Francourville peut continuer de scolariser ses enfants à Auneau. C’est donc la commune d’Auneau qui paye pour la scolarité de ces enfants. La commune de Francourville doit donc participer aux frais de scolarité de ces enfants. Or, nombre de commune ne le font pas, ce qui génère des créances.
M. Stefani s’interroge sur le cas des familles qui habitaient Auneau et qui désormais sont à Chartres. M. Le Maire lui indique que dans ce cas précis, il s’agissait d’enfants scolarisés dans des écoles privées et que le cas n’est donc pas le même. La loi impose aux seules communes-sièges la participation financière. M. Boens s’interroge sur la créance de Oinville.
M. Le Maire lui explique que cette créance est en cours de remboursement, vu la hauteur des sommes concernées. Mais dans ce cas, M. Le Maire explique qu’il s’agissait d’un refus de paiement de cette commune sur un principe de mésentente sur un point d’imputation comptable (réfection du toit de l’école E. Zola)..
Mme Vaslin s’interroge sur les raisons qui font que le Trésor Public ne peut recouvrer ces créances. M. Le Maire et Mme Lambert lui expliquent que le droit des recouvrements de créances vis-à-vis des particuliers notamment est complexe. De nombreux éléments entrent en compte comme les dossiers de surendettement, l’avis de la Banque de France, ou encore la situation vis-à-vis des impôts.
Arrivée de M. Bertault à 20h20
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu l’état des produits irrécouvrables établi par les services du « Centre des Finances Publiques d’Auneau » d’Auneau en date du 9 Novembre 2012 ;
- Vu le Budget Principal 2012 de la Commune voté le 19 janvier 2012 et plus particulièrement son article 6541 « créances admises en non valeurs » ;
- Vu le Budget Supplémentaire Principal 2012 M14 voté le 21 juin 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 01/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 30 mars 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 02/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 27 septembre 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 03/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 10 octobre 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 04/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 30 novembre 2012 ;
- Vu la Commission Communale « Finances/Economie » du lundi 19 novembre 2012 ;
- Considérant les tentatives infructueuses de recouvrer certaines créances par les services du « Centre des Finances Publiques d’Auneau » ;
- Ouï l’exposé de M. Le Maire ;
Article 1 : Accepte l’admission en non valeur, des produits irrécouvrables présentés par Madame La Trésorière d’Auneau à hauteur de 10.065,07 € « frais de scolarités » représentant une partie seulement de l’état de produits irrécouvrables pour 2012.
Article 2 : Précise que cette décision fera l’objet d’un mandat à émettre sur l’article 6541 « créances admises en non valeur » du Budget Principal de la Commune 2012 sur lequel les crédits sont alloués
à la majorité
4
OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Rapporteur : M. Le MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Il convient de délibérer sur la demande de Mme Lise PACON-FELLER, Trésorier Municipal d’Auneau, relative à la possibilité de lui accorder une Indemnité de Conseil pour le budget principal de la commune à hauteur de 837,58 € brut et du budget annexe service « Eaux & Assainissement » à hauteur de 384,75 € brut. Sa demande concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 pour un taux de 100%. La commission communale « Finances/Economies » réunie le 19 novembre dernier, après débat, propose de lui attribuer un taux d’indemnité de 100 %.
L’assemblée doit donc délibérer sur le versement de cette indemnité de conseil susceptible d’être versée au Trésorier Municipal.
Après en avoir délibéré, à la majorité
- abstention de Madame Vaslin et de Madame Jimenez
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié,
- Vu le Budget Primitif Principal 2012 M14 voté le 19 janvier 2012 ;
- Vu le Budget Supplémentaire Principal 2012 M14 voté le 21 juin 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 01/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 30 mars 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 02/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 27 septembre 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 03/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 10 octobre 2012 ;
- Vu la Commission Communale « Finances/Economie » du lundi 19 novembre 2012 ;
- Ouï l’exposé de M. le Maire,
Article 1 : De fixer le taux de l’indemnité de conseil versée au Trésorier Municipal d’Auneau, à 100 % du barème.
Article 2 : Précise que cette indemnité de conseil est en principe acquise au comptable public pendant toute la durée du mandat municipal.
Article 3 : Souligne que celle-ci peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.
Article 4 : Indique que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets primitifs de la Commune et de son budget annexe « Service Eaux & Assainissement » de chaque exercice, pendant la durée du mandat municipal à l’article 6225.
OBJET : RAPPORT ACTIVITE 2011 SDE28
Rapporteur : M. Le MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le président du Syndicat Départemental de l’énergie d’Eure et Loir « adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication au conseil municipal, en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune au Conseil Communautaire sont entendus. »
Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel du Syndicat Départemental de l’énergie d’Eure et Loir pour l’année 2011 ci-annexé. à l’unanimité
5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l’exposé de M. le Maire
- Vu le rapport d’activité de la Syndicat Départemental de l’Energie 28
Article unique : Prend acte du rapport annuel du SDE 28.
OBJET : SDE 28 – SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE INFOGEO
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le syndicat départemental de l’énergie d’Eure et Loir a développé un système d’information géographique (SIG) baptisé infogéo 28 qui, sur la base du fond de plan cadastral, est en mesure d’héberger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’énergie, éclairage public, etc.) Après recensement et intégration des données au SIG, celui-ci permet aux utilisateurs de visualiser sur un fond de plan de la collectivité : son urbanisme, ses équipements, et les différents réseaux. Le SIG permet également la réalisation d’analyses thématiques, la consultation du cadastre et l’impression de cartes. En l’état, l’usage d’Infogéo 28 peut se révéler un outil précieux d’aide à la décision, mais aussi un instrument de gestion fort utile pour ses services.
Il convient aussi de noter que ces services, ainsi qu’une formation pour les agents concernés, sont proposés à titre gracieux par le SDE28 dans le cadre de la compétence « éclairage public ».
Il est donné lecture du projet de la convention à intervenir avec le SDE 28 définissant les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28.
M. Castellet s’interroge sur le coût pour la commune de ce service.
M. Le Maire lui explique que ce service est gratuit, mais aussi qu’il s’agit surtout d’une économie de 3500€ du fait de la suppression du logiciel actuel.
M. Boens demande si le site cadastre.gouv.fr ne serait pas suffisant pour la commune. M. Le Maire lui explique que ce site ne comporte pas toutes les informations nécessaires pour la gestion des affaires communales, comme les réseaux d’eau, d’électricité, d’éclairage public, etc. De plus, il ne s’agit pas d’un Système d’Information Géographique identique au progiciel « Géo » actuellement utilisé par la Commune.
Arrivée de M. Ducerf à 20h37
M. Le Maire précise que le SDE28 a réalisé un état des lieux précis sur l’état de l’éclairage public communal et qu’il ressort de cet état qu’il y a beaucoup de réfections à faire, notamment sur les armoires électriques dont certaines sont mêmes dangereuses. M. Le Maire indique qu’il s’agit d’un héritage qui nécessite une intervention pluriannuelle qui viendra grever le budget communal sur les dix prochaines années à hauteur de 50 000€ annuels.
Après en avoir délibéré, unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : se déclare favorables à l’accès de la commune à la plateforme informatique Infogéo 28
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune. 6
OBJET : DM N°4 EXERCICE2012 M14
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Afin de couvrir de nouvelles dépenses et d’allouer des recettes complémentaires en section de fonctionnement, à savoir :
- Organismes de formation
- Le « Festival avant la bûche »
- Déplacement de candélabres rue des Vignerons
- Admission en Non Valeur de Produits Irrécouvrables
Afin de couvrir de nouvelles dépenses en Section d’Investissement, à savoir : - Remplacement de deux mâts d’éclairage public – rue du Bois Jolivet
- Nouvelle signalisation routière
- Réhabilitation des illuminations de Noël
- Etude complémentaire pour le PLU (inventaire des zones humides)
Il convient de proposer cette décision modificative n° 04/2012 du Budget Principal de la Commune (M14)
pour l’exercice 2012.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de réajuster les montants alloués comme suit, tant en Section
de Fonctionnement qu’en Section d’Investissement :
Section de Fonctionnement :
Chap. Art. Désignation Montants Chap. Art. Désignation Montants
022 022 Dépenses imprévues -14 306.00 € 70 7082 Commissions 7 100.00 €
011 61523 Entretien et réparations voies et réseaux 900.00 €
011 6232 Manifestations de la Ville 8 800.00 €
011 6184 Versements à des organismes de formation 1 240.00 €
65 6541 Créances admises en non valeur 10 066.00 €
6574 Subventions de Fonct. Aux Assoc... 400.00 €
TOTAL 7 100.00 € TOTAL 7 100.00 €
DEPENSES RECETTES
té
7
Section d’Investissement :
Chap.Art. Désignation Montants Chap.Art. Désignation Montants
020 020 Dépenses imprévues -29 500.00 €
20 202 Frais liés à des documents d'urbanisme 5 200.00 €
21 2152 Installations de voirie 6 300.00 €
21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 000.00 €
TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €
DEPENSES RECETTES
Après en avoir délibéré, à l’ unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des Collectivités territoriales les articles L.2331-1 et D.2311 – 4 à 7 et L2311.1
alinéa 1, L2312.1 et 2 et L.2312.2 ;
- Vu le chapitre 3 du titre 3 – Tome II de l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
- Vu le Budget Primitif Principal 2012 M14 voté le 19 janvier 2012 ;
- Vu le Budget Supplémentaire Principal 2012 M14 voté le 21 juin 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 01/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 30 mars 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 02/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 27 septembre 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 03/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 10 octobre 2012 ;
- Vu la Commission Communale « Finances/Economie » du lundi 19 novembre 2012 ;
- Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits pour faire face aux opérations
comptables liées à l’activité de la commune ;
- Ouï l’exposé de M. Jean-Luc DUCERF,
Article 1 : Adopte la Décision Modificative n° 04/2012 du Budget Principal de la Commune (M14) - Exercice 2012, qui n’affecte pas l’enveloppe budgétaire en Section de Fonctionnement, comme suit : 8
Section de Fonctionnement :
Chap. Art. Désignation Montants Chap. Art. Désignation Montants
022 022 Dépenses imprévues -14 306.00 € 70 7082 Commissions 7 100.00 €
011 61523 Entretien et réparations voies et réseaux 900.00 €
011 6232 Manifestations de la Ville 8 800.00 €
011 6184 Versements à des organismes de formation 1 240.00 €
65 6541 Créances admises en non valeur 10 066.00 €
6574 Subventions de Fonct. Aux Assoc... 400.00 €
TOTAL 7 100.00 € TOTAL 7 100.00 €
DEPENSES RECETTES
Article 2 : Adopte la Décision Modificative n° 04/2012 du Budget Principal de la Commune (M14) - Exercice 2012, qui n’affecte pas l’enveloppe budgétaire en Section d’Investissement, comme suit :
Section d’Investissement :
Chap.Art. Désignation Montants Chap.Art. Désignation Montants
020 020 Dépenses imprévues -29 500.00 €
20 202 Frais liés à des documents d'urbanisme 5 200.00 €
21 2152 Installations de voirie 6 300.00 €
21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 000.00 €
TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €
DEPENSES RECETTES
Article 3 : Dit que M. Le Maire est chargé de l’exécution de cette décision modificative. 9
OBJET : ACQUISITION PARCELLE AS1318
Rapporteur : M. Le MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Les propriétaires de la parcelle AS 1318 sise 4 bis rue Carnot (propriété Thouseau) ayant décidé de mettre en vente le dit bien, ont proposé à la commune de s’en porter acquéreur. La délibération n° 11/152 du 16 décembre 2011 a autorisé M. Le Maire à acheter la dite parcelle et à inscrire au budget 2012 la somme de 162 000€ correspondant à cet achat. Néanmoins, en raison de purges locatives, cette opération ne s’est pas effectuée.
En effet, les parcelles AS1318 (propriété Thouseau) et AS 423 (propriété de la SCI Saint-Fiacre et abritant la graineterie) composent un ensemble intéressant au regard des projets de réaménagement du cœur de ville et représentent une opportunité pour constituer des réserves foncières. Ces réserves permettront de proposer de nouveaux équipements et de créer une nouvelle aire de stationnement à proximité immédiate de ceux-ci. Elles répondront ainsi à la demande sans cesse croissante de locaux associatifs et de places de stationnement en centre-ville.
Compte-tenu de l’Intérêt Public Local que représente ce bien au regard des projets de réaménagement du centre-ville, il est donc proposé d’acquérir par voie amiable, la parcelle AS 1318 au prix demandé par le propriétaire, soit 162 000 € comme prévu au budget 2012. Il est à noter que l’estimation de France Domaine est de 122 500€, car elle prend en compte comme critères uniquement des aspects objectifs et non l’opportunité de l’acquisition, ni même la future valeur foncière.
Il convient aussi de considérer qu’une procédure d’acquisition par exercice du droit de préemption aurait nécessité des tractations plus longues et un coût plus élevé. En effet, il convient de considérer les montants de frais de dossier et juridiques nécessaire dans le cas d’une sollicitation du juge des expropriations. C’est en effet ce juge qui est apte à définir en dernier ressort le montant de la transaction définitive.
Enfin, une acquisition amiable par une collectivité à un tarif différent de celui du service des domaines est licite comme expliqué ci-dessous :
« L'organe délibérant peut décider de procéder à l'acquisition d'un bien en retenant un prix différent de celui évalué par les services fiscaux de l'Etat.[...] En effet, le montant de l'acquisition du bien doit être déterminé en fonction, d'une part, de sa valeur foncière et, d'autre part, de l'intérêt public local que revêt son acquisition pour la collectivité. Lorsqu'une commune souhaite acquérir un bien dont la valeur est supérieure au prix estimé par les services fiscaux de l'Etat, elle se trouve dans l'obligation de justifier cette décision, au regard, notamment, de l'intérêt public local représenté par cette acquisition.» Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007
Après en avoir délibéré, à la majorité
- Abstention de Monsieur Stefani et de son pouvoir Madame Pontarrasse.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu l’offre de vente présentée par M. et Mme THOUSEAU Michel en date du 20/10/2011, offre renouvelée par courrier du 20/09/2012 ;
- Vu l’avis de France Domaine en date du 31/01/2012 ;
- Considérant l’intérêt public local de cette parcelle au regard des projets de la commune dans ce secteur ;
- Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à l’acquisition de la parcelle AS 1318 d’une superficie de 750 m², située 4 bis rue Carnot, pour un montant de 162.000 € (hors frais de notaire),
Article 2 : Précise que les dépenses seront inscrites au budget 2013.
à l’unanimité
10
OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Dans le cadre des subventions exceptionnelles aux associations et autres organismes, il est proposé de verser :
-une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Maurice Fanon d’Auneau
- une subvention exceptionnelle à l’association « Prévention Routière » départementale.
Lors de l’établissement du Budget Primitif de 2012, il n’avait pas été effectué de demande de subvention pour ces deux organismes.
Le premier concerne un projet pédagogique « cirque » et consiste à limiter la participation des familles.
Le deuxième permet de financer une intervention dans chacune des écoles élémentaires d’Auneau sur le code de la route.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
- Vu le Budget Primitif Principal 2012 de la Commune voté le 19 janvier 2012 ;
- Vu le Budget Supplémentaire Principal 2012 M14 voté le 21 juin 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 01/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 30 mars 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 02/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 27 septembre 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 03/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 10 octobre 2012 ;
- Vu la Décision Modificative n° 04/2012 du Budget Principal 2012 M14 voté le 30 novembre 2012 ;
- Vu la Commission Communale « Finances/Economie » du lundi 19 novembre 2012 ;
- Ouï l’exposé de M. Ducerf
Article 1 : Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’ordre de l’O.C.C.E. (Office Central de la Coopération à l’Ecole) de l’école élémentaire Maurice Fanon d’Auneau dans le cadre un projet pédagogique « cirque ».
Article 2 : Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’ordre de l’association « Prévention Routière » dans le cadre d’une intervention dans chacune des écoles élémentaires d’Auneau sur le code de la route.
Article 3 : Précise que ces montants seront imputés à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget communal 2012.
OBJET SUBVENTION FOND DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION
Rapporteur : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Il est possible d’obtenir une subvention d’un montant de 43 000 € sur l’exercice 2012 au titre du Fonds de Péréquation. à l’unanimité
11
En effet, le règlement du « Fonds Départemental de Péréquation » permet de subventionner des travaux et/ou des acquisitions en Section d’Investissement, tant sur le Budget Principal de la Commune (M 14) que sur le budget annexe « Eaux et Assainissement » (M 49).
Il est précisé que cette demande doit être effectuée sur présentation d’un tableau de dépenses éligibles visées par notre Comptable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le règlement du Fonds Départemental de Péréquation ;
- Vu les dépenses d’investissement réalisées au cours de l’exercice 2012, éligibles à ce fonds ;
- Ouï l’exposé de M. Ducerf,
Article 1 : Décide de solliciter auprès du Conseil Général d’Eure et Loir, dans le cadre du « Fonds Départemental de Péréquation » une subvention d’un montant de 43 000 € sur des dépenses de travaux et/ou des acquisitions en Section d’Investissement, tant sur le Budget Principal de la Commune (M 14) que sur le budget annexe « Eaux et Assainissement » (M 49) de l’exercice 2012, pour un montant maximum de 66 000 € HT.
Article 2 : Précise que la dite recette sera imputé à l’article 7482 du budget principale de la Commune.
OBJET : SUBVENTION SDE28 ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS TRANCHES 2013
Rapporteur : M. Le MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune d’Auneau, il est prévu l’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé rues du Maréchal Leclerc, Jules Ferry et St Rémy.
Ce dossier sera prochainement examiné par la Commission Départementale de Programmation, et il convient donc de se prononcer sur les modalités de réalisation et de financement de l’opération. En l’occurrence, le plan de financement relatif à cette opération se présente comme suit :
D.P.
électricité
installations
C.E.
câblage
France
Télécom
éclairage
public
SDE 28 SDE 28 France Telecom SDE 28
coûts prévisionnels HT 105 000 42 000 9 660 31 500 188 160
dont fonds d'aide départemental 103 236
dont partenariat France Télécom 9 660
dont partenariat collectivité 75 264
installations C.E. : terrassements, fourreaux et chambres de raccordement pour réseaux de Communications Electroniques.
éclairage public : chiffrage sur la base de coûts de candélabres plafonnés à 1 500 € HT l'unité.
Types de travaux
et maitrise d'ouvrage TOTAL
à l’unanimité
12
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des collectivités territoriales
Article 1 : adopte le plan de financement ainsi présenté et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son prochain budget,
Article 2 : approuve le versement au SDE 28 d’une contribution d’un montant de 3.100,00 euros au titre des frais de constitution des dossiers d’exécution des travaux,
Article 3 : s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur l’année 2013, le non lancement de ces derniers dans le délai précité entrainant le retrait des partenariats financiers.
OBJET : AVENANT AU MARCHE ENTREPRISE DEKRA
Rapporteur : M. Le MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le 03/07/2012, le marché de vérification des installations électriques et des systèmes d’alarme des bâtiments communaux a été notifié au candidat retenu : l’entreprise DEKRA. Les pièces du marché comportaient une liste des bâtiments recevant du public.
Le bâtiment « Arsenal » Place du Champ de Foire qui héberge désormais entre autre le secours catholique depuis le début octobre 2012, doit être vérifié. Une prestation supplémentaire doit être réalisée en 2012 et les années prochaines. Le montant annuel de la vérification électrique de ce bâtiment s’élève à 180,00 H.T.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : ......19,6 %.........
Montant HT : .........2 902,50 €......
Montant TTC : ......3 471,39 €...
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : ......19,6 %.........
Montant HT : .........3 082,50 €......
Montant TTC : ......3 686,67 €......
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu la date de notification du marché public à l’entreprise DEKRA le 03/07/2012
- Ouï l’exposé de M. Le Maire ;
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 au marché vérification des installations électriques et des systèmes d’alarme des bâtiments communaux
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ledit avenant.
| E SASCA ]
à l’unanimité
13
OBJET : AVENANT AU MARCHE ENTREPRISE SASCA
Rapporteur : M. Le MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le 22 novembre 2010, le marché de maintenance des installations de chauffage des bâtiments de la ville d’Auneau a été notifié au candidat retenu : l’entreprise SASCA. Les pièces du marché comportaient une liste des chaudières par bâtiment à contrôler comprenant notamment l’association « les restos du cœur », hébergée dans les locaux «Europe » rue de la Résistance.
Ce bâtiment ne convenant plus, l’association « Les restos du cœur » est relogé dans les locaux appelés « La cave à vin » 12 Place du Champ de Foire, il est nécessaire d’effectuer une maintenance sur le système de chauffage 12 place du Champ de Foire. Cet avenant a pour objet de rajouter cette prestation.Le montant de la prestation annuel pour la vérification de la chaudière 12 place du Champ de Foire est de 101,70 €.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : ......19,6 %.........
Montant HT : .........2 629,80 €......suite à l’avenant N°2
Montant TTC : ......3 145,24 €...
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : ......19,6 %.........
Montant HT : .........2 731,50 €......
Montant TTC : ......3 266,87 €......
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu la date de notification du marché public à l’entreprise SASCA le 22/11/2010
- Ouï l’exposé de M. Le Maire ;
Article 1 : Approuve l’avenant n°3 au marché de maintenance des installations de chauffage des bâtiments de la ville
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ledit avenant.
OBJET : AVENANT AU MARCHE ENTREPRISE DHENNIN
Rapporteur : M. Le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le présent avenant porte sur la réalisation d’une prestation complémentaire par l’entreprise Dhennin: il s’agit de la pose d’un point lumineux supplémentaire sur mât à l’angle de la Place Saint Rémy et du chemin de la Messe.
Le montant pour ces travaux complémentaires est de 2 192,50 € H.T.
Montant Initial du marché :
Taux de la TVA : 19,6%
Montant H.T. : 187 069,25 €
Montant TTC : 223 734,82 € à l’unanimité
14
Nouveau montant du marché :
Taux de la TVA : 19,6%
Montant H.T. : 189 261,75 €
Montant TTC : 226 357,05 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu la date de notification du marché public à l’entreprise DHENNIN le 07/06/2011
- Ouï l’exposé de M. Le Maire ;
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux pour la réalisation des 2èmes et 3èmes tranches du Schéma Directeur d’Assainissement – Programme 2011- Lot N°2 Réseaux Secs.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ledit avenant.
OBJET : AVENANT AU MARCHE CLASSE PEDAGOGIQUE THEATRE
Rapporteur : Mme GUYOT
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Les élèves de l’école Maurice Fanon participent à un séjour de classe culturelle de théâtre du 14/01/13 au 18/01/13. Ce séjour s’inscrit dans le cadre du projet pédagogique de l’école. Un marché a été passé avec l’entreprise NSTL en date du 14/09/12. L’avenant n°1 a pour objet l’ajout d’une prestation supplémentaire qui n’était pas prévue au marché pour un montant TTC de 2.000€.
En effet, l’équipe enseignante ayant demandé d’importantes modifications de l’organisation pédagogique du séjour, il est nécessaire d’ajouter un intervenant supplémentaire, prestation complémentaire non prévue au marché.
M. Castellet s’interroge sur le coût total de ces classes découvertes.
M Guyot lui rappel qu’il s’agit d’un coût de 12 000€ pour 29 élèves et un séjour de 4 nuits et 5 jours. Elle explique que la Commune subventionne entre 30% et 85% du voyage en fonction du quotient familial. Elle expose également que le Conseil Général apporte une aide de 5€ par élève et par nuit. Elle insiste aussi sur les efforts réalisés par les écoles pour financer ces sorties pédagogiques via des ventes de gâteaux ou autres.
Au final, le coût pour les familles s’étale entre 59€ et 276€. Il est de 314€ pour les extérieurs. Mme Guyot précise enfin que les familles peuvent aussi solliciter des aides au Centre Communal d’Action Sociale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le code général des collectivités territoriales
- VU le code des marchés publics
- Considérant la prestation complémentaire imprévue au marché
- Ouï l’exposé de Mme Guyot;
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 au marché organisation de classes de découvertes pour l’année scolaire 2012/2013 lot n° 2 classe culturelle de théâtre.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer ledit avenant. 15
OBJET : DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les Villes de 3 500 habitants et plus. De fait il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du débat d’orientation budgétaire dans les termes suivants. 16
Débat d’Orientation Budgétaire 2013
1/ Contexte national
Le débat d’orientation budgétaire est un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
En effet, il s’agit avant le vote du budget de faire le point sur la situation financière de la ville.
Celui-ci doit prendre en compte un environnement économique national 2012 possédant les principales particularités suivantes :
-une évolution de l’inflation
2009 2010 2011 2012
prévisionnelle
0,10 % 1,50 % 1,80 % 2 %
-Par ailleurs l’année 2012, nous a présenté une augmentation du coût à la consommation (sur la période d’août 2011 à août 2012) de 2,1 %.
-Les grandes orientations des finances publiques pour 2012 et 2013 sont présentées dans le rapport économique, social et financier associé au projet de loi de finances pour 2013.
Ces orientations, en cohérence avec la loi de programmation des finances publiques 2012- 2017, s’inscrivent dans la stratégie de redressement des finances publiques qui passe, à partir de 2014, par la réduction de la dette publique.
Le Projet de Loi de Finances pour 2013 repose sur un effort budgétaire total de 30 milliards d’euros.
A cet effet, il est prévu qu’à partir de 2014, les modalités d’association des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics seront négociées dans le cadre d’un pacte de confiance et de solidarité (article 8 de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2012-2017).
Par ailleurs, il est d’ores et déjà prévu que, l’enveloppe des concours financiers de l’Etat (stabilisée en valeur en 2013) diminuera de 750 millions d’euros en 2014 et 2015 (article 12 de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2012-2017).
Notre budget 2013 sera donc basé sur le projet de loi de finances 2013, à savoir :
-le gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),
-la modification des modalités de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Il nous semble donc important de confectionner ce budget 2013 avec toujours autant de rigueur.
De plus, vous n’êtes pas sans savoir qu’il nous faut pour notre budget 2013 prendre en compte une augmentation :
-de 3,2 % d’électricité,
-de 6,2 % pour le gaz, 17
-de 7,8% pour les carburants,
-et une éventuelle augmentation de la TVA de 0,5 à 3 % suivant le cas de la TVA.
Pour la ville d’AUNEAU, le point le plus important sera l’augmentation de 3 % sur le coût des travaux.
Ces augmentations sont des différences entre l’exercice 2011 et 2012, il faut bien sûr envisager notamment pour le gaz et les carburants qu’en 2013 ceux-ci devront subir une augmentation supplémentaire de 5% environ.
Compte-tenu de ce contexte national peu favorable, il s’agit d’être prudent dans l’élaboration de notre budget comme à l’habitude et de confectionner celui-ci en tenant compte de cette situation économique nationale toute aussi préoccupante qu’au niveau local.
Ce contexte économique difficile ne doit pas nous empêcher de continuer la transformation de notre ville, que nous avons opérée jusqu’à ce jour et ceci conformément à nos engagements.
L’année 2013 sera l’occasion :
-de se doter d’outils juridiques pour mieux maîtriser le foncier. A ce titre, M. Le Maire indique qu’il s’agira de créer ou de reprendre des parts d’un Société d’Economie Mixte Patrimoniale.
-de continuer l’effort d’équipement des établissements scolaires,
-de continuer la mise en œuvre des réseaux d’assainissement et d’enfouissement dans le cadre planifié,
-d’accentuer l’effort de restructuration du patrimoine de la commune permettant la mise en valeur urbaine de notre ville,
-de renouveler le matériel des services techniques pour une meilleure efficacité interne,
-de purger et rénover des portions de voirie et trottoir pour la sécurisation des usagers,
-et de lancer des grands travaux de téléphonie et télématique interne.
Vous pouvez constater que malgré plusieurs années financières présentant des caractéristiques d’incertitudes des recettes et de baisses régulières des dotations, l’équipe municipale que je conduis a le souci du bien-être des Alnélois. 18
2/ Situation locale
RATIOS
Population au 1er Janvier 2011 : 4.147 Hab.
au 1er
Janvier 2010
:
4.067
Hab.
AUNEAU
C A 2011
AUNEAU
C A 2010
Communes
de 3.500 à
5.000
Hab. 2010
Communes
de 5.000 à
10.000
Hab. 2010
1 Dépenses réelles de Fonctionnement / population
3 782 313.45
€ 912.06 €
3 628 322.82
€ 892.14 € 774.00 € 901.00 €
2 Produit des 4 taxes y compris reversement TP / population
3 227 831.00
€ 778.35 €
3 026 835.00
€ 744.24 € 497.00 € 579.00 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/ population
4 430 881.19
€ 1 068.45 €
4 178 418.43
€
1 027.40
€ 961.00 € 1 110.00 €
4 Dépense d'Equipement Brut/ population
1 441 556.88
€ 347.61 €
758 515.19 € 186.50 € 295.00 € 295.00 €
5 Encours de la dette au 31 décembre / population
3 926 480.25
€ 946.82 €
4 185 389.88
€
1 029.11
€ 821.00 € 997.00 €
6 Dotation Globale de Fonctionnement / population
560 229.00 € 135.09 €
552 371.00 € 135.82 € 197.00 € 218.00 €
7 Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Effectif
pourvu 71 agents
72 agents
1 957 564.52
€
1 815 793.58
€
51.76%
50.04% 50.80% 53.50%
11 Encours de la dette au 31 décembre / recettes réelles de fonctionnement
3 926 480.25
€
4 185 389.88
€
88.62%
100.17% 85.46% 89.87%
5000000
4500000
4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
DETTEDE LA COMMUNE M 14
(capital restant dû au 1er Janvier)
2007 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 201 2012 2013 2014 2075 exercices
coût par
habitant
1200 €
1 000 €
800 €
600 €
400 €
200 €
0€
DETTE PAR HABITANT M 14
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2070 2011 2012 2013 2014 2015 exercices
19
Le tableau de ratios fait apparaitre les moyennes nationales pour les strates supérieures et inférieures à 5 000 habitants. Ainsi nous pouvons constater que l’activité financière de la ville d’Auneau se rapproche à l’évidence de la strate supérieure
Parlons maintenant plus précisément de la situation financière de la ville :
2.1. La trésorerie :
Le solde de la Trésorerie au 15 Novembre 2012 est positif à hauteur de 853.822,52 €.
2.2. La dette :
Budget Principal (M 14)
La dette s’élèvera au 1er janvier 2013 à 4.420.894 €.
Notre dette par habitant, pour la M14, sera de 1.064 € au 1er janvier 2013.
annuités
M
49
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
0
DETTEDE LA COMMUNE M 49 (capital restant dû au 1er Janvier)
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2070 2071 2012 2013 2014 2015 exercices
coût par
habitant
400 €
350 €
300 €
250 €
200 €
150€
100 €
50 €
OE
DETTE PAR HABITANT M 49
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 exercices
20
Budget annexe « Service Eaux &Assainissement » (M 49)
La dette s’élèvera au 1er janvier 2013 à 1.491.139 €.
Notre dette par habitant, pour la M49, sera de 359 € au 1er janvier 2013.
21
2.3. Pour la section de fonctionnement :
1ère/ Recettes :
-Comme vous avez pu le lire dans l’explication du contexte national celles-ci n’iront pas vers une tendance à l’augmentation mais pour l’année 2013 sur une stagnation.
-Pour les recettes relatives aux prestations de services, et notamment l’ensemble des participations aux usagers, elles se verront attribuer l’augmentation de la prévision de l’inflation à savoir 2 %.
Malgré ce contexte national particulièrement difficile nous ne modifierons pas la pression fiscale, ceci conformément à nos engagements.
Malgré tout je tiens ici à vous rappeler les taux des différentes collectivités territoriales qui constituent l’impôt local :
Taxe foncière (Bâties)
Taxe d’habitation
T A U X Commune Département Intercommunalité
ANNEES
2004 12.76% 7.84%
2005 12.76% 7.84%
2006 12.76% 8.13%
2007 12.76% 8.13%
2008 12.76% 8.13%
2009 12.76% 8.51%
2010 12.76% 8.51%
2011 12.76% 9.24%
2012 12.76% 9.24%
Variation sur 9 ans + 0.00 % + 17.86 %
T A U X
ANNEES
Commune Département Région Ordures Ménagères
Bâties Bâties Bâties Bâties
2004 22.12% 13.57% 3.00% 27.20%
2005 22.12% 13.57% 3.47% 24.88%
2006 22.12% 14.07% 3.47% 23.07%
2007 22.12% 14.07% 3.47% 23.07%
2008 22.12% 14.07% 3.47% 23.07%
2009 22.12% 14.73% 3.47% 20.79%
2010 22.12% 14.73% 3.47% 20.79%
2011 22.12% 20.22% 20.65%
2012 22.12% 20.22% 18.30%
Variation sur 9 ans + 0.00 % + 49.01 % + 15.66 % - 48.63 % ent sur 2012 :
el
jet
Estimation Dépenses de Fonctionnement 2012
59824€ 8 011 Charges de gestion générales
114351€
29000 € m 012 Charges de personnel
B 022 Dépenses imprévues
180 020
0€
0 €
M 023 Virement à la Section
d'investissement
B 042 Opérations d'ordres
m 65 Autres charges de gestion
courante
2 66 Charges financières
B 67 Charges exceptionnelles
22
2ème / Dépenses :
-Voici la répartition des Dépenses « estimées » de Fonctionnement sur 2012 :
* Les dépenses de gestion courante représentent : 49,63 % du budget
* Les charges du personnel représentent : 47,68 % du budget
* Les charges financières (intérêts) représentent : 2,69 % du budget
-Pour 2013, nos dépenses de Fonctionnement se prévoient toujours dans la prudence. Ainsi, nous continuons à les ajuster au mieux de nos besoins.
-Le budget des écoles reste inchangé à savoir 51 € par élève. Il faut rajouter à ce crédit de fonctionnement la fourniture et le renouvellement des photocopieurs qui a été effectué en 2012. Ceci représentant un coût de 8000 copies par an et par enseignant, plus 9000 copies pour la Direction, soit environ 34 € au global par an et par enseignant.
Additionné des 600 € (prix moyen) de location par an et par photocopieur.
-L’attribution d’éventuelles subventions aux associations sera accordée après une étude approfondie de la Commission Communale des Finances comme par l’an passé.
-Pour l’année 2013, le chapitre du personnel sera prévu à masse constante.
En effet le BP 2012, faisait état de 2.100.000 € de prévision le réalisé prévisionnel de fin décembre devrait être de 2.050.000 €, ce qui prouve une gestion au plus près des effectifs.
Charges du Personnel / Total Fonctionnement
4500 000€
4000 000 €
3 500 000 €
3 000 000 €
2500 000€
2 000 000 €
1500 000€
1 000 000 €
500 000 €
B Chap 012
EH Dép Réelles Fonct
HS
23
En 2013, nous verrons donc des avancements de grade pour environ 14.000 €. Nous prévoyons une augmentation du point de 0,3 %. Ce qui devrait nous représenter une masse prévisionnelle de 2.034.000 €. Vous pouvez donc constater que ce chapitre de BP à BP est contenu. Tout en ayant à l’esprit un service public le plus efficace possible.
Ainsi le ratio de la charge du personnel par rapport au budget global s’élèverait pour 2013 à 47,05 %.
-Pour 2012, nous avons lancé un audit sur les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication). Il s’agit d’étudier nos besoins en téléphonie, en internet et en informatique. Cet audit nous sera rendu au premier semestre 2013 avec des préconisations. Celui-ci devrait nous permettre :
-de relier l’ensemble de nos bâtiments communaux,
-d’avoir une meilleure communication,
-de développer la dématérialisation des paies, de la comptabilité et des actes administratifs avec la Trésorerie et la Préfecture,
-et d’améliorer notre site internet.
Ce déploiement ne pourra se faire qu’en sollicitant un budget global d’environ 100.000 € en investissement afin de changer un certain nombre de matériel notamment des baies de brassage téléphonique (Mairie, Espace Dagron, etc.). Cet effort se fera sur 2 exercices si techniquement l’étude en cours nous le permet. Une première partie du programme sera donc à inscrire pour 50.000 €.
-Au chapitre des dépenses nous conserverons une réserve importante pour les frais de conseil juridique. En effet, les contentieux en cours n’ont pas abouti dans la totalité pour l’année 2012.
Je tiens à cette occasion à vous rappeler les principales dépenses effectuées au chapitre des contentieux pour l’année 2012 :
-Défense concernant le PLU : 5.000 € 24
-Défense concernant l’arrêté du Ball-Trap : 2.500 €
-Défense des intérêts de la ville face à l’entreprise EIFFAGE pour Dagron : 12.000 €
-Licenciement d’un maître-nageur : 5.000 €
-Démarches pour expulsion locative : 2.500 €
-Démarches pour rétrocession Interpromotion du lotissement dit du « Pont Cassé » : 2.000 €
-Défense concernant la cession à Interpromotion de la parcelle dite « la Fosse à Goudron » : 4.000 €
-Défense en cour d’appel administrative Phytorem : 15.000 €
Soit un total de 48.000 €, je tiens à vous préciser que l’ensemble de ces dépenses correspond à l’obligation de la ville de se défendre.
-Ces mêmes contentieux nous obligent à avoir un chapitre dédié qui s’élève à 56.000€ pour 2013.
Au 31 décembre 2012 le montant cumulé des provisions s’élève par ailleurs à 459.000 €. Il est à noter que cette somme handicape notre fonctionnement déjà pour au moins la quatrième année consécutive. En effet, ces sommes sont provisionnées et ne peuvent être engagées sur aucun autre projet.
Dans le cadre des « Provisions obligatoires » :
-nous devons inscrire environ 27.000 € pour les impayés (loyers, cantine, etc.).
-inscrire le reversement du FPIC à hauteur de 60.000 €.
-je souhaite aussi attirer l’attention de tous sur la complexité technique croissante sur le suivi de certains dossiers. En effet, nous pouvons noter qu’il faut de façon systématique vérifier les dispositifs, vérifier les procédures, être au courant des dernières modifications et des différents codes. Je pense qu’être élu en 2013 nécessite de la technicité que les uns et les autres autour de la table nous n’avons pas de façon systématique en tant que citoyen.
Bien sûr, l’administration communale est présente pour nous épauler dans bon nombre de dossiers mais je pense que le législateur a prévu de par la loi et notamment en son code général des collectivités territoriales la possibilité qu’une ligne budgétaire de formation des élus soit discutée en débat d’orientation budgétaire et inscrite au budget. Je vous rappelle donc que la loi permet jusqu’à l’inscription de 20% de la masse des indemnités attribuées aux conseillers municipaux. Ainsi, en l’espèce sur la ville d’AUNEAU cette ligne peut donc être ouverte jusqu’à hauteur de 20.000 € par an. Je vous propose de budgétiser 10.000 € pour 2013.
Afin que chacun d’entre nous puisse se former et suivre les dossiers de plus en plus complexes. Je vous proposerai d’ailleurs dans le premier trimestre 2013 un planning de formation correspondant.
2.4. L’année 2013 sera aussi marquée par une politique foncière importante :
-la fin de notre révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
-des opérations sont à prévoir sur le patrimoine communal, comme l’acquisition du bâtiment THOUSEAU, permettant une réserve foncière en Centre-Ville, et en parallèle la cession de la parcelle de 2.800 m² de l’ancien Hôtel de L’Europe.
-la cession de la parcelle APS PROTASUR, qui a été retardée. 25
2.5. La CAF
C A F 2012 : ESTIMATION (Chiffres de la M 14 Budget Principal au 15 Novembre 2012)
Recettes réelles de Fonctionnement
4 508 233.99 €
-
Dépenses réelles de Fonctionnement
3 955 707.63 €
=
L'épargne de Gestion
552 526.36 €
-
Intérêts des Emprunts
114 351.37 €
=
L'épargne Brut
438 174.99 €
-
Amortissement en Capital
296 897.76 €
=
L'épargne Nette
141 277.23 €
+
Ressources propres d'investissement
231 374.73 €
(FCTVA et TLE)
=
Capacité d'autofinancement 2012
884 987.01 €
DONT subventions d'équipements reçues
512 335.05 €
2.6. La section d’investissement
-Le Schéma Directeur d’Assainissement (S.D.A.) : 262.100 € TTC environ pour 2013
* La réalisation des 2ème et 3ème tranches, Programme 2013, à savoir les rues : Dunkerque, allée des Fleurs, Jules Ferry (fin), du Maréchal Leclerc (en partie) et Jean Jaurès (en partie).
Les travaux du SDA se sont déroulés pour leur 2ème tranche conformément à ce qui avait été décidé et ceci afin de réguler les dépenses.
-Les bâtiments scolaires : en entretien et équipements pour environ 12.000 € TTC
* la continuité des investissements suivant les choix des équipes enseignantes, soit du mobilier soit de l’informatique afin de prendre en compte leurs demandes. 26
2.7. Le Service Eaux et Assainissement (M49) :
En Section d’Investissement :
-Le Schéma Directeur d’Assainissement (S.D.A.) : 417.900 € TTC environ pour 2013
* La réalisation des 2ème et 3ème tranches, Programme 2013, à savoir les rues :
- Dunkerque, allée des Fleurs, Jules Ferry (fin), du Maréchal Leclerc (en partie) et Jean Jaurès (en partie) pour l’eau usée
- Dunkerque, allée des Fleurs, Jules Ferry (fin), du Maréchal Leclerc (en partie), Jean Jaurès (en partie) et de Chartres pour l’eau potable.
En Section d’Exploitation :
-En 2012, l’amélioration et la sécurisation des réseaux à travers la confection des gros ouvrages nous ont obligés à une augmentation du prix de l’eau.
En effet, la mise en service des gros ouvrages a engendré un surcoût d’exploitation de 72.000 €. Il est rappelé qu’une tarification a été votée en 2012 afin de ne pas pénaliser la très grande majorité des familles Alnéloises.
Pour l’année 2013, il s’agit de continuer la sécurisation de notre réseau sans créer d’ouvrage important donc de surcoût.
Ainsi, nous avons constaté en 2012, que le prix de l’eau est resté dans la moyenne nationale et est encore inférieur aux tarifs pratiqués dans les communes proches comme Béville-le- Comte, Aunay-sous-Auneau, etc.
Il n’y aura pas d’augmentation du prix de l’eau en 2013.
2.8. Le Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) :
- Il est envisagé de participer financièrement à hauteur de 50.000 € sur le budget du C.C.A.S.
- En effet, la situation économique de notre ville est préoccupante et nous nous devons de pouvoir répondre au mieux aux demandes d’aides qui nous parviendraient.
M. Castellet s’interroge sur les frais de personnel et les compare aux frais réels de fonctionnement. Le fonctionnement augmente beaucoup de 2011 à 2012.
M. Le Maire lui rappelle qu’il s’agit d’un calcul à charge constante.
M. Castellet s’interroge sur le fait de budgétiser un montant pour la formation des élus. M. Le Maire explique que la loi autorise et encourage la formation des élus. C’est pourquoi il proposera plan de formation en urbanisme, finances, etc. M. Le Maire explique qu’il s’agit d’une nécessité tant les dossiers sont de plus en plus complexes et techniques.
M. Boens s’interroge sur l’arrivée en 2013 d’un plan de formation.
M. Le Maire lui indique que certaines formations ont déjà été organisées, il précise également qu’il ne s’agit pas de se former pour un mandat mais de se former pour gérer au mieux les affaires communales.
M. Bertault quitte la séance à 21h38 27
M. Castellet souhaite formuler deux propositions dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire :
- Augmenter le plafond d’exonération de la Taxe d’Habitation pour les familles modestes et créer un barème dégressif des tarifs de l’eau également pour ces familles.
- Réduire la dette de la commune via un moratoire réduisant les travaux d’investissement réalisés à Auneau et notamment l’assainissement.
M. Le Maire rappelle tout d’abord à M. Castellet que les tarifs de l’eau approuvés par le Conseil Municipal puisque plus de 80% des compteurs des alnélois ont subis l’augmentation la plus faible des tarifs de l’eau. Il lui rappelle ensuite que les travaux d’assainissement sont obligatoires, inscrits dans l’arrêté préfectoral validant même le système épuratoire, et font l’objet d’un marché pluri-annuel et de subventions afférentes à ce marché.
M. Le Maire invite ensuite M. Castellet à faire le bilan de l’action municipale sur ces dix dernières années puis à comparer l’endettement de la commune entre 2003 et 2012. Il rappelle également à M. Castellet et comme précisé au sein du DOB, que sur cette même période, les impôts aux mains de la Commune n’ont pas augmentés. Enfin, M. Le Maire explique à M. Castellet que ce qui est à prendre compte c’est le ratio Capacité d’Autofinancement/Emprunt, or sur ce point Auneau n’est pas dans la position délicate dans laquelle M. Castellet l’imagine.
M. Castellet précise que pour lui, la Commune est trop endettée et qu’il faudrait réduire les charges de fonctionnement, et la vitesse d’intervention des travaux.
M. Le Maire lui indique que l’emprunt ne sert qu’à financer de l’investissement, et que celui-ci est remboursé périodiquement. Il lui explique ensuite que la gestion territoriale requiert une capacité de projection et d’analyse financière fine. A ce titre et comme le montre les éléments figurant au DOB et notamment les dépenses de personnel, la gestion des services communaux est juste. M. Le Maire indique qu’à l’inverse, il n’y a pas de visibilité sur des éléments comme le Fonds de Péréquation Intercommunal.
Au final, M. Le Maire indique au Conseil que les deux propositions de M. Castellet participent au débat d’orientation budgétaire tout en soulignant que celles-ci viennent diminuer les recettes de la commune sans proposer des méthodes pour équilibrer le budget de la Commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les Villes de 3 500 habitants et plus, -Vu l’avis de la commission « Finances/Economie » du 19 Novembre 2012, -Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,
-Ouï l’exposé de M. le Maire,
Article unique : Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2012. 28
... DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DE POUVOIRS
Numéro Date Libellé N°
ordre
Arrêté
septembre
2012/09/476 03/09/2012 Stationnement interdit Rue Pasteur- travaux de rénovation au numéro 6
476/23
2012/09/477 03/09/2012 Occupation du domaine public Place du Marché- déménagement au numéro 8
477/23
2012/09/478 03/09/2012 Occupation du domaine public Rue Pasteur- déménagement au numéro 53
478/24
2012/09/479 04/09/2012 Location d’une salle communale par l’UCIA pour une date ponctuelle
479/24
2012/09/480 04/09/2012 Location d’une salle communale par Télifrais SNC pour une date ponctuelle
480/25
2012/09/481 04/09/2012 Location d’une salle communale par l’APE Coursaget pour une date ponctuelle
481/25
2012/09/482 07/09/2012 Attribution du marché public : essais sur réseaux neufs programme 2012/2015
482/26
2012/09/483 07/09/2012 Délégation de fonctions et de signature au directeur adjoint des services de la commune
483/26
2012/09/484 08/09/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Football pour des dates ponctuelles
484/27
2012/09/485 08/09/2012 Location d’une salle communale par l’association PNCAR pour des dates ponctuelles
485/27
2012/09/486 08/09/2012 Location d’une salle communale par le Club de Hand Ball pour une date ponctuelle
486/28
2012/09/487 08/09/2012 Location d’une salle communale par l’association Le Théâtre à Rebours pour des dates ponctuelles
487/28
2012/09/488 08/09/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Football pour des dates ponctuelles
488/29
2012/09/489 08/09/2012 Location d’une salle communale par un
particulier pour une date ponctuelle
489/29
2012/09/490 10/09/2012 Location d’une salle communale par l’ESA Football pour des dates ponctuelles
490/30
2012/09/491 11/09/2012 Circulation et stationnement réglementés- festivités Fête de la St Côme
491/30
2012/09/492 11/09/2012 Stationnement interdit Place du Champ de Foire- festivités Fête de la St Côme
492/31
2012/09/493 11/09/2012 Stationnement interdit diverses rues- installation vide greniers festivités de la St Côme
493/31
2012/09/494 11/09/2012 Attribution du marché public de service : prestation de dératisation
494/32
2012/09/495 11/09/2012 Attribution marché public de service : contrat de vérification, de remplacement, de remise en état,
d’adjonction d’extincteurs sur le patrimoine de la
ville
495/32
2012/09/496 11/09/2012 Location d’une salle communale par le Cobra Team ESA Taekwondo pour une date ponctuelle
496/33
2012/09/497 11/09/2012 Location d’une salle communale par l’APE Maurice Fanon pour des dates ponctuelles
497/33
2012/09/498 11/09/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
498/34 29
2012/09/499 12/09/2012 Occupation du domaine public Place du Marché- déménagement au numéro 41
499/34
2012/09/500 12/09/2012 Occupation du domaine public Rue de la Résistance- travaux d’aménagement intérieur au
numéro 33
500/35
2012/09/501 12/09/2012 Circulation et stationnement interdits Rues Abbé Cassegrain, St Rémy – travaux réfection de la
chaussée
501/35
2012/09/502 12/09/2012 Circulation et stationnement interdits Chemin des Pélerins- travaux de réfection de la chaussée
502/36
2012/09/503 12/09/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
503/36
2012/09/504 13/09/2012 Modificatif arrêté n° 2012/09/501- travaux de réfection de la chaussée Rues Abbé Cassegrain et
St Rémy
504/37
2012/09/504bis 13/09/2012 Circulation régulée diverses rues- Journée du patrimoine
504bis/37
2012/09/505 14/09/2012 Circulation et stationnement interdits Rues Jules Ferry et Abbé Trevet- travaux enfouissement
réseaux
505/38
2012/09/506 14/09/2012 Circulation et stationnement en alternat rue Jean Jaurès
506/38
2012/09/507 17/09/2012 Location d’une salle communale par E.S.A BASKET pour des dates ponctuelles
507/39
2012/09/508 17/09/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
508/39
2012/09/509 17/09/2012 Location d’une salle communale par E.S.A TENNIS pour une date ponctuelle
509/40
2012/09/510 17/09/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
510/40
2012/09/511 17/09/2012 Circulation déviée diverses rues- manifestation 510/41 2012/09/512 18/09/2012 Stationnement interdit Ave Gambetta au numéro 4 pour réfection toiture
512/41
2012/09/513 18/09/2012 Location d’une salle communale par CAFES pour des dates ponctuelles
513/42
2012/09/514 19/09/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
514/42
2012/09/515 20/09/2012 Location d’une salle communale par E.S.A BASKET pour une date ponctuelle
515/43
2012/09/516 21/09/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
516/43
2012/09/517 24/09/2012 Location d’une salle communale par APE FANON pour une date ponctuelle
517/44
2012/09/518 26/09/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
518/44
2012/09/519 26/09/2012 Location d’une salle communale par PETANQUE AUNEAU pour une date ponctuelle
519/45
2012/09/520 26/09/2012 Location d’une salle communale par AGRALYS pour une date ponctuelle
520/45
2012/09/521 26/09/2012 Stationnement interdit Rue de Chartres travaux d’extension d’habitation au numéro 55
521/46
2012/09/522 27/09/2012 Circulation interdite Rue de St Rémy travaux de branchement d’Eau au
numéro 54
522/46
2012/09/523 27/09/2012 Circulation en alternat rue Jules Ferry travaux de branchement d’eau au numéro 20
523/47 30
2012/09/524 27/09/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
524/47
2012/09/525 28/09/2012 Location d’une salle communale par un
particulier pour une date ponctuelle
525/48
2012/09/526 28/09/2012 Location d’une salle communale par Collège Jules Ferry pour des dates ponctuelles
526/48
2012/09/527 29/09/2012 Location d’une salle communale par CLUB DE HANDBALL pour des dates ponctuelles
527/49
2012/09/528 29/09/2012 Location d’une salle communale par ESA BASKET pour des dates ponctuelles
528/49
2012/09/529 29/09/2012 Location d’une salle communale par ESA BASKET pour des dates ponctuelles
529/50
2012/09/530 29/09/2012 Location d’une salle communale par Ecole Maurice Fanon pour une date ponctuelle
530/50
2012/09/531 29/09/2012 Location d’une salle communale par Association des maires pour une date ponctuelle
531/51
Arrêté
Octobre
2012/10/532 04/10/2012 Admission en soins psychiatriques dans un centre hospitalier
532/51
2012/10/533 04/10/2012 Circulation en alternat et stationnement interdit rue Texier Gallas travaux de viabilisation d’eau
au numéro 20
533/52
2012/10/534 05/10/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
534/52
2012/10/535 05/10/2012 Location d’une salle communale par le CAFES pour une date ponctuelle
535/53
2012/10/536 05/10/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
536/53
2012/10/537 05/10/2012 Location d’une salle communale par Club de l’Amitié pour des dates ponctuelles
537/54
2012/10/538/ 05/10/2012 Location d’une salle communale par Club de Handball pour des dates ponctuelles
538/54
2012/10/539 06/10/2012 Location d’une salle communale par le CAFES pour une date ponctuelle
539/55
2012/10/540 09/10/2012 Occupation du domaine public la ZAPA spectacle de cirque
540/55
2012/10/541 09/10/2012 Stationnement interdit Rue St Rémy- travaux de rénovation au numéro 60
541/56
2012/10/542 10/10/2012 Location d’une salle communale par ESA TENNIS pour des dates ponctuelles
542/56
2012/10/543 10/10/2012 Location d’une salle communale par AIRSOFT pour une date ponctuelle
543/57
2012/10/544 10/10/2012 Stationnement interdit rue Carnot travaux de ravalement au numéro 16
544/57
2012/10/545 10/10/2012 Arrêté municipal 2012/09/511 levé 545/58
2012/10/546 10/10/2012 Stationnement interdit Rue Texier Gallas- travaux de démolition
546/58
2012/10/547 10/10/2012 Circulation en alternat et stationnement réglementé rue Jean Jaurès branchement de Gaz
au numéro 31
547/59
2012/10/548 10/10/2012 Circulation en alternat et stationnement interdit rue Texier Gallas travaux de viabilisation d’eau
au numéro 20
548/59
2012/10/548bis 11/10/2012 Circulation alternée Route et Garnet- intervention sur coffret électrique
548bis/60
2012/10/549 11/10/2012 Occupation du domaine public Rue de la Résistance- travaux de réparation toiture
549/60 31
2012/10/549bis 12/10/2012 Stationnement interdit Place de l’Eglise- cérémonie religieuse
549bis/61
2012/10/550 12/10/2012 Location d’une salle communale par l’association Pass’Immo pour une date ponctuelle
550/61
2012/10/551 12/10/2012 Location d’une salle communale par la Gym Volontaire pour des dates ponctuelles
551/62
2012/10/552 12/10/2012 Location de salles communales par la Gym Volontaire pour des dates ponctuelles
552/62
2012/10/553 12/10/2012 Location d’une salle communale par le Club de Handball pour des dates ponctuelles
553/63
2012/10/554 12/10/2012 Occupation du domaine public- installation d’un cirque sur la ZAPA
554/63
2012/10/554bis 15/10/2012 Circulation interdite Rue Carnot- travaux de branchement électrique souterrain dans la partie
comprise entre la Rue Emile Labiche et la Rue de
la Résistance
554bis/64
2012/10/555 16/10/2012 Location d’une salle communale par la Pétanque pour une date ponctuelle
555/64
2012/10/556 16/10/2012 Location d’une salle communale par la Société Ethicon pour une date ponctuelle
556/65
2012/10/557 16/10/2012 Location d’une salle communale ESA Basket pour une date ponctuelle
557/65
2012/10/558 16/10/2012 Location d’une salle communale par ESA Foot Ball pour des dates ponctuelles
558/66
2012/10/559 16/10/2012 Location d’une salle communale par ESA Tir à l’Arc pour une date ponctuelle
559/66
2012/10/560 16/10/2012 Location d’une salle communale par le Collège St Joseph pour des dates ponctuelles
560/67
2012/10/561 17/10/2012 Occupation du domaine public Rue Emile Labiche- pose d’un échafaudage au numéro 7-
travaux de réfection de toiture
561/67
2012/10/562 Numéro sauté Page
sautée
2012/10/563 17/10/2012 Occupation du domaine public Rue de la Résistance- pose d’un échafaudage au numéro 49-
travaux de réfection de toiture et modification de
façade
5623/68
2012/10/564 17/10/2012 Occupation du domaine public Rue de la Résistance- pose d’un échafaudage au numéro 24-
travaux de réfection de toiture et remplacement de
châssis toit
564/69
2012/10/565 17/10/2012 Instauration stationnement interdit Rue de la Résistance devant le numéro 46
565/69
2012/10/566 17/10/2012 Instauration stationnement interdit Rue Aristide Briand devant le numéro 2
566/70
2012/10/567 17/10/2012 Instauration stationnement interdit Place de l’Eglise lors des cérémonies et manifestations
567/70
2012/10/568 17/10/2012 Création d’un stationnement pour véhicules de personnes handicapées à mobilité réduite Rue de
la Résistance devant le numéro 48
568/71
2012/10/569 17/10/2012 Instauration sens unique de circulation Rue de l’pargne sur la section comprise entre la Rue
Texier Gallas et la Rue de Chartres
569/71
2012/10/570 18/10/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
570/72
2012/10/571 18/11/2012 Location d’une salle communale par un 571/72 32
particulier pour une date ponctuelle
2012/10/572 20/10/2012 Location d’une salle communale par les Jeunes Sapeurs Pompiers pour des dates ponctuelles
572/73
2012/10/573 20/10/2012 Location d’une salle communale Société Ethicon pour une date ponctuelle
573/73
2012/10/574 22/10/2012 Location d’une salle communale par ESA Tennis pour des dates ponctuelles
574/74
2012/10575 22/10/2012 Location d’une salle communale par l’UCIA pour une date ponctuelle
575/74
2012/10/576 23/10/2012 Location d’une salle communale par l’Ecole Maurice Fanon pour une date ponctuelle
575/75
2012/10/577 23/10/2012 Location d’une salle communale par l’association PNCAR pour une date ponctuelle
577/75
2012/10/578 24/10/2012 Location d’une salle communale par l’ACPG- CATM pour une date ponctuelle
578/76
2012/10/579 24/10/2012 Location d’une salle communale par la Société Ethicon pour une date ponctuelle
579/76
2012/10/ 25/10/2012 Circulation interdite Rue Carnot- travaux
branchement électrique souterrain partie comprise
entre la Rue Emile Labiche et la Rue de la
Résistance
580/77
2012/10/581 25/10/2012 Occupation du domaine public Rue de St Rémy- pose d’un échafaudage au numéro 19 bis- travaux
de ravalement de façade
581/77
2012/10/582 25/10/2012 Occupation du domaine public Rue Pasteur- déménagement au numéro 83
582/78
2012/01/583 25/10/2012 Circulation interdite Rue Carnot- travaux de réfection de la voirie entre la Rue de Chartres et la
Rue Emile Labiche
583/78
2012/10/584 25/10/2012 Circulation alternée Rue Carnot- travaux de réfection de bateau et réfection du trottoir au
numéro 3 et 3 bis
584/79
2012/10/585 26/10/2012 Location d’une salle communale par l’association ADECA pour une date ponctuelle
585/79
2012/10/586 26/10/2012 Location d’une salle communale par le CAFES pour une date ponctuelle
586/80
2012/10/587 26/10/2012 Location d’une salle communale par ESA Tir à l’Arc pour des dates ponctuelles
587/80
2012/10/588 26/10/2012 Location d’une salle communale par l’association Les Galipettes pour une date ponctuelle
588/81
2012/10/589 26/10/2012 Location d’une salle communale par l’UCIA pour une date ponctuelle
589/81
2012/10/590 26/10/2012 Occupation du domaine public Rue Pasteur- emménagement au numéro 30
590/82
2012/10/590bis 29/10/2012 Location d’une salle communale par la CCBA pour une date ponctuelle
590bis/82
2012/10/591 29/10/2012 Location d’une salle communale par Harmonie Municipale pour des dates ponctuelles
591/83
2012/10/592 29/10/2012 Location d’une salle communale par ESA Tennis pour une date ponctuelle
592/83
2012/10/593 29/10/2012 Location d’une salle communale par ESA Basket pour une date ponctuelle
593/84
2012/10594 30/10/2012 Location d’une salle communale par le Crédit Mutuel pour une date ponctuelle
594/84
2012/10/595 30/10/2012 Location d’une salle communale par le Club Hand Ball pour une date ponctuelle
595/85 33
2012/10/596 30/10/2012 Location d’une salle communale par OACLA Section guitare pour une date ponctuelle
596/85
2012/10/597 30/10/2012 Location d’une salle communale par l’association SAAHL pour une date ponctuelle
597/86
2012/10/598 30/10/2012 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle
598/86
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h17.
Le Secrétaire de séance,
M. Charles ABALLEA Le Maire,
Michel SCICLUNA 1 PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2012 L’an deux mil douze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Michel SCICLUNA, Maire. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 27. Etaient présents : (14) Monsieur Michel SCICLUNA, Madame Antoinette LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUCERF, Madame Michelle GUYOT, Madame Catherine AUBIJOUX, Monsieur Benoit GARENNE, Monsieur Dimitri BEIGNON, Monsieur Philippe DERUELLE, Madame Corine FOUCTEAU, Madame Françoise SIMON, Monsieur Youssef AFOUADAS, Madame Anne-Marie VASLIN, Madame Claudine JIMENEZ, Monsieur Charles ABALLEA. Absent(s) ayant donné un pouvoir: (2) Madame Patricia MELONI a donné pouvoir à Corine FOUCTEAU Monsieur Hugues BERTAULT a donné pouvoir à Madame Catherine AUBIJOUX. Absent (s) n’ayant pas donné de pouvoir: (11) Madame Corinne VERGER Monsieur David BURY Madame Sylvaine LEPAGE Mademoiselle Yveline FOUSSET Monsieur Philippe BOENS Monsieur Patrick DUBOIS Monsieur Eduardo CASTELLET, Monsieur Marc STEFANI, Madame Pierrette PONTARRASSE Monsieur Francis BREGEARD Madame Chrystiane CHEVALLIER Secrétaire de séance : Madame Catherine AUBIJOUX est désignée secrétaire de séance Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 06 ************************************************** PRÉAMBULE ************************************************** A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. ************************************************** ORDRE DU JOUR ************************************************** 2
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2012
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - SISTEL
Rapporteur : M. Le MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le SISTEL, Service Interprofessionnel de Santé au Travail d’Eure et Loir organise les visites médicales professionnelles dans le département.
Actuellement les visites sont réalisées périodiquement dans un camion médicalisé à proximité du Foyer Culturel.
Or, cette organisation ne permet pas un service correct. C’est pourquoi le SISTEL a sollicité la commune afin de disposer de locaux plus adaptés.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à conventionner avec le SISTEL afin que celui-ci puisse disposer trois mercredis par mois des locaux communaux sis Place du Champs de Foire abritant actuellement les permanences de la CAF, de la P.M.I et des assistantes sociales.
La convention est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu Le code général des collectivités territoriales
- Vu la demande du SISTEL
- Ouï l’exposé de M. le Maire
- Considérant qu’il convient d’organiser cette mise à dispositions des locaux
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux communaux par le SISTEL.
Article 2 : Approuve les éléments contractuels figurant à la convention annexée à la présente délibération.
M. Le Maire précise que cette mise à disposition est consentie avec une rétribution du Sistel de 25€ par journée d’occupation pour les charges courantes.
M. Ducerf s’interroge sur les consommations téléphoniques.
M. Le Maire lui indique que celles-ci sont bridées. 3
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FDAIC 2013 – DEMOLITION HANGAR THOUSEAU
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Chaque année, le Conseil Général d’Eure et Loir propose au titre du Fonds Départemental d’Aides Aux Communes des subventions pour soutenir des projets communaux. Une liste des projets éligibles a été arrêtée par délibération du département le 12 Novembre 2012 ainsi que les taux de références et les plafonds correspondants.
Considérant la nécessité de démolir le Hangar « Thouseau » constituant un point noir paysager au cœur de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du fonds départemental d’aide à l’investissement des communes pour obtenir un financement de l’ordre de 40% environ
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Vu l’article 4 du règlement du fonds départemental d’aides aux communes (FDAIC) du 12 juillet 2004
-Vu la délibération du Conseil Général du 12 novembre 2012 arrêtant la liste des projets éligibles pour 2013
Article 1 : Approuve le projet de réalisation des travaux suivants : démolition du Hangar « Thouseau » pour un montant de 97 000€ HT.
Article 2 : Sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation.
Article 3 : Dit que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Subvention FDAIC : 40 000€
Autofinancement : 57 000€
Total : 97 000€
Article 4 : Dit que l’échéancier prévisible de réalisation des travaux est en 2013.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FDAIC 2013 - MAIRIE
Chaque année, le Conseil Général d’Eure et Loir propose au titre du Fonds Départemental d’Aides Aux Communes des subventions pour soutenir des projets communaux. Une liste des projets éligibles a été arrêtée par délibération du département le 12 Novembre 2012 ainsi que les taux de références et les plafonds correspondants. 4
Considérant la nécessité de changer la porte d’entrée située à droite de la mairie, il est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du fonds départemental d’aide à l’investissement des communes pour obtenir un financement de 30%.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Vu l’article 4 du règlement du fonds départemental d’aides aux communes (FDAIC) du 12 juillet 2004
-Vu la délibération du Conseil Général du 12 novembre 2012 arrêtant la liste des projets éligibles pour 2013
Article 1 : Approuve le projet de réalisation des travaux suivants : réfection de la porte d’entrée située à droite de la mairie pour un montant de 8 000€ HT
Article 2 : Sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation.
Article 3 : Dit que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Subvention FDAIC : 2 400 €
Autofinancement : 5 600€
Total : 8 000€
Article 4 : Dit que l’échéancier prévisible de réalisation des travaux est en 2013
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FDAIC 2013 - VOIRIE
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Chaque année, le Conseil Général d’Eure et Loir propose au titre du Fonds Départemental d’Aides Aux Communes des subventions pour soutenir des projets communaux. Une liste des projets éligibles a été arrêtée par délibération du département le 12 Novembre 2012 ainsi que les taux de références et les plafonds correspondants.
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de voirie suivants :
Enrobé Coulé à Froid rues Baillon et Curie
Parking proximité Bassin d’Orage
Parking Square Carlotti
Réfection Parking Place du Marché.
Réfection de trottoirs à hauteur de 100 000€ environ
, il est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du fonds départemental d’aide à l’investissement des communes pour obtenir un financement de l’ordre de 30%.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL 5
-Vu l’article 4 du règlement du fonds départemental d’aides aux communes (FDAIC) du 12 juillet 2004
-Vu la délibération du Conseil Général du 12 novembre 2012 arrêtant la liste des projets éligibles pour 2013
Article 1 : Approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Enrobé Coulé à Froid rues Baillon et Curie
Parking proximité Bassin d’Orage
Parking Square Carlotti
Réfection Parking Place du Marché.
Réfection de divers trottoirs
pour un montant de 201 000 € HT
Article 2 : Sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation.
Article 3 : Dit que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Subvention FDAIC : 60 300€
Autofinancement : 140 700€
Total : 201 000€
Article 4 : Dit que l’échéancier prévisible de réalisation des travaux est en 2013.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FDAIC 2013 – PORTES COUPE-FEU
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Chaque année, le Conseil Général d’Eure et Loir propose au titre du Fonds Départemental d’Aides Aux Communes des subventions pour soutenir des projets communaux. Une liste des projets éligibles a été arrêtée par délibération du département le 12 Novembre 2012 ainsi que les taux de références et les plafonds correspondants.
Considérant la nécessité d’installer des portes coupe-feu au sein de bâtiments municipaux (écoles, foyer culturel, etc.), il est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du fonds départemental d’aide à l’investissement des communes pour obtenir un financement de 20%.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Vu l’article 4 du règlement du fonds départemental d’aides aux communes (FDAIC) du 12 juillet 2004
-Vu la délibération du Conseil Général du 12 novembre 2012 arrêtant la liste des projets éligibles pour 2013
Article 1 : Approuve le projet de réalisation des travaux suivants : installation de portes coupe-feu sur des bâtiments communaux, pour un montant de 3 000€ HT
Article 2 : Sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation. 6
Article 3 : Dit que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Subvention FDAIC : 600€
Autofinancement : 2 400€
Total 3 000€
Article 4 : Dit que l’échéancier prévisible de réalisation des travaux est en 2013
OBJET : AVENANT N°5 SOURCES
Rapporteur : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En date du 31 mai 2010, un marché de Phytoremédiation a été attribué à la société SOURCES concernant un lot 1 Station d’Epuration et un lot 2 Phytoremédiation.
Ce marché a fait l’objet de trois avenants déjà validés par le Conseil Municipal. A la réception du décompte général et définitif, Madame la Trésorière a attiré l’attention de la commune concernant l’indice des coûts de la main d’œuvre des industries mécaniques et électriques. (ICHTTS1).
En effet, l’ICHT-TS est remplacé à partir de l’indice de janvier 2009 par l’ICHTrev-IME (base 100 en décembre 2008), c'est-à-dire l’indice du coût horaire du travail révisé.
Il convient donc de modifier obligatoirement par avenant, l’indice ICHTTS1 figurant au point 5.2 du CCAP par l’indice ICHTrev-IME
Cet avenant ne change pas l’équilibre économique et administratif du marché, il s’agit d’une modification de la dénomination utilisée par l’INSEE.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le marché de Phytoremédiation attribué à l’entreprise Sources en date du 31 Mai 2010 et notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Vu les avenants n° 1 -2, 3 et 4 au marché
- Vu le code général des collectivités territoriales
- Vu la sollicitation de Madame La Trésorière Municipale
- Ouï l’exposé de M. Le Maire
- Considérant qu’il convient d’actualiser les éléments figurant au marché.
Article 1 : valide les éléments figurant au sein de l’avenant n°5 du marché du 31 Mai 2010 avec la société Sources.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
OBJET : DENOMINATION DE LA VOIE INTERNE DU LOTISSEMENT « LE CLOS GOUGIS » ET CHANGEMENT DE NOM D’UNE PARTIE DE LA RUE TEXIER- GALLAS
Rapporteur : M. GARENNE 7
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Le lotissement « Le Clos Gougis », situé rue Texier- Gallas, est constitué de 30 lots dont 16 distribués autour d’une voirie interne non dénommée à ce jour et 14 donnant sur la rue Texier- Gallas actuelle, le tout numéroté de façon temporaire par le lotisseur afin de permettre aux propriétaires de faire reconnaître leur adresse.
Il convient de procéder à leur numérotation :
- pour faciliter leur repérage, pour le travail des préposés de la Poste
- pour celui des autres services publics ou commerciaux
- pour la localisation sur les GPS,
- pour identifier clairement les adresses de ces immeubles.
La proposition faite ci-après tient compte de la numérotation déjà existante sur la rue Texier-Gallas et du projet de voie future qui viendra prolonger la rue Texier-Gallas jusqu’à la rue de la Résistance en passant derrière la future résidence services séniors.
En effet, on rappellera que la numérotation des habitations rue Texier-Gallas commence au n°2 au niveau du site Gougis et va en croissant jusqu’à la rue de Chartres.
Il est par conséquent difficile d’attribuer de nouveaux numéros pour les lots A à I qui débouchent sur l’actuelle rue Texier-Gallas. Aussi, il est préférable de débaptiser cette portion de la rue et de la renommer différemment. Il est proposé : « l’allée des Semoirs » en référence aux machines agricoles fabriquées à cet endroit par l’entreprise Gougis.
Après consultation de la commission urbanisme du 22/11/2012, il est proposé au Conseil Municipal de :
- dénommer la voirie interne desservant le lotissement « Le Clos Gougis » : «Rue du Clos Gougis» ;
- débaptiser la partie de la rue Texier-Gallas après le virage en direction du centre-ville et de la rebaptiser :
« Allée des Semoirs » ;
- dénommer du même nom que la rue Texier-Gallas la voie nouvelle qui viendra en prolongement de
celle-ci jusqu’à la rue de la Résistance
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
- VU l’avis de la commission urbanisme du 22/11/2012 ;
- VU le plan ci-joint
- Ouï l’exposé de M. Garenne;
Article 1 : approuve la proposition faite de dénommer la voie interne du lotissement du Clos Gougis Allée du Clos Gougis, de débaptiser une partie de la rue Texier-Gallas pour la renommer 8
Allée des Semoirs et de baptiser la voie future prolongeant la rue Texier-Gallas comme cette dernière.
Article 2 : autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Madame Vaslin intervient sur les facilités de numérotation pour le fonctionnement des services postaux. M. Le Maire lui donne des indications complémentaires.
Il est décidé que la voie interne au sein du lotissement se nommerait « allée du Clos Gougis » et qu’une partie de la rue Texier Gallas se nommerait dorénavant « allée des semoirs ».
QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire invite M. Caulay, DGS, a faire un point technique sur l’endettement de la commune sur la période 2003 – 2013 afin d’enrichir le Débat d’Orientation Budgétaire.
Des tableaux récapitulatifs des budgets M14 et M49 sont distribués.
Les budgets M14 et 49 sont administrativement séparés. Leurs endettements ne sont pas cumulables, en effet si cela était le cas, le législateur n’aurait pas crée des budgets séparés.
Il est commenté, pour la M14, c'est-à-dire le budget d’organisation des services et équipements communaux, de la manière suivante :
Sur l’historique du budget M14 : la dette en cours en 2003 était de 3 708 275€. Jusqu’en 2009, la Commune à travers ses remboursements et son adhésion à la communauté de communes s’est désendettée à hauteur de 2 525 471€
En 2010, afin de construire l’Espace Dagron, la Commune s’est endettée à hauteur 3 257 344€. Jusqu’en 2012, la ville s’est de nouveau désendettée pour un montant de 513 668€.
La dette en cours en 2013 sera 4 421 064€. Il convient donc de constater que sur la période de 10 ans concernée, l’équipe municipale n’a donc endetté la Commune que de 712 788€, ce qui correspond à un délai de remboursement de 2 ans.
Sur la même période, la Commune a créé des richesses en équipement et acquisition à hauteur de 15 359 093€. Pour ces réalisations, elle a sollicité des subventions à hauteur 2 707 124€. La commune a donc sollicité 3.5 fois plus de subventions que d’emprunt et n’a pas eu recours à une augmentation de l’impôt des ménages.
En résumé, on constate que la dette par habitant est passée de 1 183,24€ par habitant en 2003 à 1 066,09€ en 2013.
Il est commenté, pour la M49, c'est-à-dire le budget correspondant aux infrastructures liées à la gestion et la distribution de l’eau, de la manière suivante :
De 2003 à 2011, à travers le remboursement du capital emprunté, la ville s’est désendettée pour un montant de 199 883€.
Sur l’année 2011, un emprunt a été pris pour effectuer la première tranche du schéma directeur d’assainissement (SDA) augmentant l’endettement du budget M49 de 915 377€. En 2011 la dette en cours de la M49 était de 1 577 538€
Le SDA correspond à la planification pluriannuelle des interventions imposées par les services de l’Etat afin de mettre en conformité les équipements d’assainissement de la Commune. Cette conformité devrait être atteinte à l’horizon 2020 avec le schéma voté par le Conseil Municipal, alors que ces obligations nationales doivent être respectées pour 2015.
Sur la même période, le budget de la M49 a permis de réaliser 2 957 210€ de travaux et d’équipement. Ces travaux et équipements n’ont été financés qu’à hauteur d’un tiers par de l’emprunt. 9
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h00.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine AUBIJOUX Michel SCICLUNA