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Déliberation - DELIBERATIONS DU 23 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 23 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
23
AVRIL
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
KKKARRKEKRKKEREREEREKEREREERERERRERÉRÉE
Etaient
présents:
15
Votants
: 15
ou
14
ou
13
Mme
AUDEBERT,
M.COSSET,
Mme
COUDRET,
MM
DEBLAISE,
FRADIN
D.
Mmes
FRADIN
V.
GUILOUET,
M.HANOUILLE,
Mme
LANDAIS,
MM
LYS,
MARATIER,
Mme
PETROWISTE,
M.RAFIN,
Mme
RAVAUX,
M.TRAIN
Secrétaire
de
séance
:
M.DEBLAISE
Date
de
convocation
: 15/04/2026
et
17/04/2026
affichées
le
16/04/2026
et
17/04/2026
Date
d’affichage
: 28/04/2026
et de
publication
:28/04/2026
AK
AK
GK PK OK
Ke OK
KE
ee
ke Ke 0e 06 2e 26
fe he he fe he 2e che
Re
ke
ke he
LES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
ET
ADOPTEES
DEL2026
22
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-— Année
2026
DEL2026
23
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
DEL2026 24
: VOTE
DU
BUDGET
2026
et fongibilité
des
crédits
DEL2026 24A
: VOTE
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
DES
MOULINS
et fongibilité
des
crédits
DEL2026 24B
: TRAVAUX
AU
LOTISSEMENT
DES
MOULINS
(finition)
DEL2026 25
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
liste
de
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
DEL2026 26
: DEVIS
FEU
D’ARTIFICE
DEL2026 27
: DEVIS
DEBROUSSAILLEUSE
DEL2026 28
: DECLARATION
D'’INTENTION
D’ALIENER
: biens
soumis
à droit
de
préemption
DEL2026 29
: Motion
du
Conseil
Municipal
de
Cravans
relative
au
projet
de
fermeture
d'une
classe
du
RPI
Saint
Simon
de
Pellouaille/Cravans
pour
la rentrée
scolaire
2026-2027 AR
Prefecture
017-211701339-20260423-DELIB2026
22-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026
MAIRIE
DE
CRAVANS
Place
Michel
ALLAIN
17260
CRAVANS
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
-211701339--
2025
_ __
| Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le :
}
12026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le vingt-trois
Avril,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS.
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de convocation
:15
Avril
et
17 avril
2026
Nombre
de conseillers
:
En
Exercice
: 15
Présents:
15
Votants
:
15
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mme
COUDRET,
M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V.:
adjoints.
Mmes
LANDAIS.
PETROWISTE,
M.MARATIER,
Mmes
RAVAUX,
AUDEBERT,
MM
TRAIN,
DEBLAISE,
RAFIN,
LYS,
Mme
GUILOUET,
M.COSSET
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
Adrien
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Article
65748
— Budget
2026
Le
Maire
propose
de définir
les subventions
à accorder
aux
différentes
associations
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
sauf
Subvention
Comité
des
fêtes
13
voix
pour
(MM
DEBLAISE
et COSSET
n’ont
pas pris
part
au
vote)
Subvention
Entente
Royan
St Georges
Athlétisme
14 voix
(M.
RAFIN
n’a pas
pris part
au
vote)
DECIDE
de
fixer
pour
2026
les subventions
à verser
aux
associations
comme
suit
ACCA
de CRAVANS
:
250.00
ADCS
OCCE
COOP
SCOLAIRE _ :
530.00
AFMTELETHON
100.00
ALZHEIMER
CHARENTE-MARITIME
:
100.00
ADSM
17
:
50.00
APF
France
handicap
:
50.00
ASSOC.FRANÇAISE
DES
SCLEROSES
EN
PLAQUES:
50.00
ASSOC.
Un
Hôpital
pour
les enfants
:
100.00
BERGONIE
FONDATION
:
100.00
CLUB
DU
3°"
AGE
|
250.00
COMITE
DES
FETES
:
250.00
CROIX-ROUGE
17
s
100.00
DIVERS
:
4 020.00
Entente
Royan
St Georges
Athlétisme
:
50.00
EUROCHESTRIES
:
50.00
FONDATION
DU
PATRIMOINE
:
200.00
France-ADOT
17
:
100.00
1/2 AR
Prefecture
017-211701339-20260423-DELIB2026
22-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026
Groupement
de
Développement
Forestier
17
: 100.00
LES
PETITES
MAINS
CRAVANAISES
:
250.00
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
_ :
100.00
M.F.R.
CRAVANS
|
250.00
NOS
P’TITS
DROLES
:
250.00
PREVENTION
ROUTIERE
17
:
50.00
RESTAURANTS
DU
COEUR
17 :
50.00
SOLIDARITÉ
POUR
LES
FAMILLES
D'ENFANTS
HOSPITALISES
: 100.00
Les
subventions
ne
pourront
être versées
qu'à
réception
du
dossier
complet.
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance.
M.
FRADIN
Dominique
M.DEBLAISE
Adrien
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication.
A AR
Prefecture
017-211701339-20260423-DELIB2026
23-DE
Reçu
le
24/04/2026
Publié
le
28/04/2026
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous le N° 017 - 211701339- 2025 ___
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
___/___/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le vingt-trois
Avril,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:15
Avril
et
17
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 15
Présents
: 15
Votants:
15
Présents
: M.
FRADIN
D., Mme
COUDRET,
M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V. :
adjoints,
Mmes
LANDAIS,
PETROVWISTE,
M.MARATIER,
Mmes
RAVAUX,
AUDEBERT,
MM
TRAIN,
DEBLAISE,
RAFIN,
LYS,
Mme
GUILOUET,
M.COSSET
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
Adrien
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L’ANNEE
2026
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
10
avril
2025
fixant
les
taux
d’imposition. Le
Maire
rappelle
le montant
des
taxes
perçues
en
2025
avec
un
comparatif
de
celles
qui
pourraient
être perçues
en
2026
en
conservant
les mêmes
taux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
suivants :
+ 1379,
1407
et suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
° 1639 A et 1636
B
sexies
et suivants
relatifs au vote
des taux,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
1 — de
maintenir
les taux
d'imposition
en 2026
par
rapport
à 2025
et de
les fixer
à :
-
|
Taux
2026
|
| Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
36.40
%
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
Non
Bâties
|
36.63
%|
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
|
10.33
%
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale 2 — d’autoriser M
le Maire
à prendre
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération
et le charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
<
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CR
M.
FRADIN
Dominique
|
—
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20260423-DELIB2026
24-BF
TELETRANSMIS
AU
Reçu
le
24/04/2026
CONTROLE
DE
LEGALITE
publié
le
28/04/2026
S
Sous
le N°
017
— 211701339--
2025
___
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçu
le :
1
12026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le vingt-trois
Avril,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:15
Avril
et
17
avril
2026
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
:
15
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mme
COUDRET,
M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V. :
adjoints,
Mmes
LANDAIS,
PETROWISTE,
M.MARATIER,
Mmes
RAVAUX,
AUDEÉBERT,
MM
TRAIN,
DEBLAISE,
RAFIN,
LYS,
Mme
GUILOUET,
M.COSSET
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
Adrien
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2028
M.FRADIN
présente
le Budget
Primitif 2026
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
documents
et des
différentes
explications,
à l’unanimité
VOTE
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif 2026
Investissement Dépenses
944
049.10
€
Recettes
979
832.86
€
Fonctionnement Dépenses
1 443
668.68
€
Recettes
1 443
668.68
€
Pour
rappel,
total
budget
Investissement Dépenses
979
832.86
€ (dont
35
783.76
€ de
RAR)
Recettes
979
832.86
€ (dont
0.00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
1 443
668.68
€ (dont
0.00
de RAR)
Recettes
1 443
668.68
€ (dont
0.00
de
RAR)
La
fongibilité
des
crédits
La M57
donne
la faculté
au conseil
municipal
de déléguer
au Maire
la possibilité
de procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article L.
5217-10-6
du CGCT).
Dans
ce cas,
le maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
1/2 AR
Prefecture
017-211701339-20260423-DELIB2026
24-BF
Reçu
le
24/04/2026
Publié
le
28/04/2026.
VOTE
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
de
7.5
%
pour
la
section
de
Fonctionnement
et
7.5%
pour
la
section
d’Investissement
pour
le
Budget
principal
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2/2 AR
Prefecture
017-211701339-20260423-DELTB2026
24A-BF
Reçu
le
24/04/2026
Publié
le
28/04/2026
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le N°
017
- 211701339--
2025
Place
Michel
ALLAIN
|Accusé
de Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
|__
Reçule:
1
__12026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le vingt-trois
Avril,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:15
Avril
et
17
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice :
15
Présents
: 15
Votants:
15
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mme
COUDRET,
M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V.:
adjoints,
Mmes
LANDAIS,
PETROWISTE,
M.MARATIER,
Mmes
RAVAUX,
AUDEBERT,
MM
TRAIN,
DEBLAISE,
RAFIN,
LYS,
Mme
GUILOUET,
M.COSSET
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
Adrien
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
Lotissement
des
Moulins
(Année
2026)
M.FRADIN,
Maire,
présente
le Budget
annexe
2025
du
Lotissement
des
Moulins.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
documents
et des
différentes
explications,
à l'unanimité,
VOTE
les propositions
nouvelles
du Budget
annexe
2026
du
Lotissement
des Moulins
Investissement Dépenses
95
726.18
€
Recettes
95
726.18
€
Fonctionnement Dépenses
205
782.18
€
Recettes
280
723.76
€
La fongibilité
des
crédits
La
M57
donne
la faculté
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
VOTE
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
de
7.5
%
pour
la section
de
Fonctionnement
et 7.5%
pour
la section
d’Investissement
pour
le Budget
annexe
Lotissement
des
Moulins
(année
2026)
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le RO
de
rs
M.
FRADIN
Dominique
NA
de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20260423-DELIB2026
24B-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le N°
017
—211701339--
2025
_
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de Réception
Préfecture
|
17260
CRAVANS
Reçule:
_
_/__/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le vingt-trois
Avril,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:15
Avril
et
17
avril
2026
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 15
Présents
: 15
Votants:
15
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mme
COUDRET,
M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V. :
adjoints,
Mmes
LANDAIS,
PETROVWISTE,
M.MARATIER,
Mmes
RAVAUX,
AUDEBERT,
MM
TRAIN,
DEBLAISE,
RAFIN,
LYS,
Mme
GUILOUET,
M.COSSET
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
Adrien
OBJET
: TRAVAUX
LOTISSEMENT
DES
MOULINS
Afin
de
pouvoir
arrêter
le budget
du
lotissement,
il convient
de
définir
les derniers
travaux. Le
conseil
municipal
a été
destinataire
des
devis
actualisés
de
travaux
de
finition.
Deux
options
sont
proposées :
-
Les
2 placettes
en
grenaillage
ou
uniquement
la placette
centrale.
Après
un
tour
de
table,
le Conseil
municipal
DECIDE
d’opter
pour
la version
moins
onéreuse
qui
s'élève
à 85
687.50
€ HT.
Le
SDEER
a transmis
un
devis
réactualisé
concernant
la mise
en
place
de
l’éclairage
public
(8 candélabres).
Il est proposé
la pose
d’un
mobilier
d’éclairage
identique
à celui
installé
dans
le
lotissement
situé à proximité
afin d’assurer
une
cohérence
esthétique
et fonctionnelle.
Le
SDEER
participera
à 100
%.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à informer
le bureau
d’études
de
son
choix
au
niveau
de
la voirie
et à signer
le devis
du
SDEER
EP133-1052
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
M.DEBLAISE
Adrien
==
|
N
ET
|
”
Te
La présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20260423-DELIB2026
25-DE
Reçu
le
28/04/2026
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28/04/2026
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le N°
017
—-211701339-—
2025
___
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
__/__12026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le vingt-trois
Avril,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:15
Avril
2026
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
:
15
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mme
COUDRET,
M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V.:
adjoints,
Mmes
LANDAIS,
PETROWISTE,
M.MARATIER,
Mmes
RAVAUX,
AUDEBERT,
MM
TRAIN,
DEBLAISE,
RAFIN,
LYS,
Mme
GUILOUET,
M.COSSET
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
Adrien
OBJET
: Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
M.
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires et de 6 commissaires
suppléants.
La durée
du mandat
des membres
de
la commission
est identique
à celle du mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être de nationalité
française,
être âgés
de
18 ans
révolus, jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
La nomination
des commissaires
par le directeur des
services
fiscaux
a lieu dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide,
pour
que
cette nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste de
24
noms
(commune
de
moins
de
2 000
habitants)
M.DEBLAISE
Adrien
M.ALLAIN
Philippe
M.
ALLAIN
Jacques
Mme
LANDAIS
Corine
Mme
FOUCHÉ
Geneviève
M.
AUBER
Francis
M.
MARATIER
Bertrand
M.HANOUILLE
Jean-Philippe
Mme
GLODT
Viviane
M.
JOULIN
Jean-Pierre
Mme
PETROWISTE
Nathalie
M.
CHACUN
Jean-Paul
1/2 AR
Prefecture
017-211701339-20260423-DELIB2026
25-DE
Reçu
le
28/04/2026
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28/04/2026
M.ROSSIGNOL
Jacky
M.GRAND
Christophe
Mme
PARIS
Martine
M.
VADIER
Hervé
M.DELOUCHE
Jean-Pierre
Mme
AUBAIN
Maryse
M.
LUCAZEAU
Mickaël
Mme
ANGIBAUD
Bernadette
M.
JOLY
Benoît
M.
MOREAU
David
Mme
BOURON
Caroline
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
M.DEBLAISE
Adrien
Â
NL
es
——
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2/2 017-211701339-20260423-DELIB2026
26-DE
Reçu
le
28/04/2026
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28/04/2026 AR
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TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
|
Sous
le N°
017
— 21170133S-
2025
_
Place
Miche
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
|
17260
CRAVANS
Reçule:
___/__/
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le vingt-trois
Avril,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:15
Avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
:
15
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mme
COUDRET,
M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V. :
adjoints,
Mmes
LANDAIS,
PETROWISTE,
M.MARATIER,
Mmes
RAVAUX,
AUDEBERT,
MM
TRAIN,
DEBLAISE,
RAFIN,
LYS,
Mme
GUILOUET,
M.COSSET
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
Adrien
OBJET
: DEVIS
FEU
D’ARTIFICE
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’un
contact
avec
le fournisseur
habituel.
La
commune
n’est
plus
liée
par
un
contrat
et ne
bénéficie
plus
de
certains
avantages.
Il présente
leur
proposition
; spectacle
classé
en
catégorie
F3,
donc
non
soumis
à
déclaration
auprès
de
la Préfecture.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
retenir
le modèle
«
Feu
Jupiter
» de
type
F3
pour
un montant
de 2 710.00
€ TTC
Autorise
le Maire
à signer
le contrat
de prestations
auprès
de
la Société
BREZAC
.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
M.DEBLAISE
Adrien
_C
[NRC
_
L
=
nn
A
|
D
|
|
—
|
à
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
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28/04/2026
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AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
|
Sous le N° 017 —211701339-— 2025 ___
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
|
17260
CRAVANS
Reçule:
_/
/ 2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le vingt-trois
Avril,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:15
Avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
:
14
Présents
: M.
FRADIN
D..
Mme
COUDRET,
M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V.:
adjoints,
Mmes
LANDAIS,
PETROWISTE,
M.MARATIER,
Mmes
RAVAUX,
AUDEBERT,
MM
TRAIN,
DEBLAISE,
RAFIN,
LYS,
Mme
GUILOUET,
M.COSSET
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
Adrien
OBJET
: DEVIS
DEBROUSSAILLEUSE
Pour
une
meilleure
organisation
du
travail,
le Maire
propose
l’achat
d’une
débroussailleuse
supplémentaire.
Il présente
le devis
d’un
modèle
ECHO
SRM
2621TES
pour
un
montant
de
490.00€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR,
(M.
LYS
Alexandre
n’a
pas
pris
part
au
vote,
est
sorti
de
la salle)
AUTORISE
l’achat de cet équipement
aux
ETS
LYS
Pascal.
Cet
achat
sera
réglé
sur
l’article
2188.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
M.DEBLAISE
Adrien
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. Reçu
le
4 %,
D
d
Bnte-Ms
>
017-211701339-20260423-DELIB2026
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28/04/2026 AR
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DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
-211701339-
2025
___
28/04/2026
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
|
17260
CRAVANS
Reçu
le :
}___12026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le
vingt-trois
Avril,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:15
Avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:15
Présents
:15
Votants
:
14
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mme
COUDRET,
M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V.
:
adjoints,
Mmes
LANDAIS,
PETROWISTE,
M.MARATIER,
Mmes
RAVAUX,
AUDEBERT,
MM
TRAIN,
DEBLAISE,
RAFIN,
LYS,
Mme
GUILOUET,
M.COSSET
Secrétaire
de
séance
:M.DEBLAISE
Adrien
OBJET
: DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
: BIENS
SOUMIS
À
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
20
Mars
2026
sur
les
délégations
de
fonction
du
conseil
municipal
au
Maire
notamment
le
point
12
;
autorisant
le
Maire
à
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
jusqu’à
une
certaine
valeur.
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a été
saisi,
conformément
aux
dispositions
de
code
de
l’urbanisme,
d’une
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Cette
déclaration
provient
de
Me
Sophie
GIRERD-DENIS
et
a été
réceptionnée
en
mairie
le
17
avril
2026.
Le
maire
indique
que
la
valeur
du
bien
à vendre
est
supérieur
à 500
000
€.
Le
conseil
municipal,
considérant
que
la
commune
détient
déjà
un
certain
nombre
d’immeubles
à entretenir
et
à aménager,
DECLARE
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
à
M.
FRADIN
Dominique
M-DEBLAISE
Adrien
#
PET
F2
A,
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3
à
L
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication.
J AR
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TELETRANSMIS
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|
Reçu
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28/04/2026
CONTROLE
DE
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28/04/2026
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29-DE
S
Sous
le
N°
017
—-211701339-
2025
___
Place Michel ALLAIN
Accusé
de Réception Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
{20%
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le vingt-trois
Avril,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:15
Avril
2026
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
:
15
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mme
COUDRET,
M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
V. :
adjoints,
Mmes
LANDAIS,
PETROWISTE,
M.MARATIER,
Mmes
RAVAUX,
AUDEBERT,
MM
TRAIN,
DEBLAISE,
RAFIN,
LYS,
Mme
GUILOUET,
M.COSSET
Secrétaire
de
séance
: M.DEBLAISE
Adrien
OBJET
: Motion
du
Conseil
municipal
de
Cravansfelative
au
projet
de
fermeture
d’une
classe
du
RPI
Saint-Simon-de-Pellouaille
/ Cravans
pour
la
rentrée
scolaire
2026-2027
Par
courrier
reçu
en
mars
2026,
les
services
de
l'Éducation
nationale
ont
informé
la
commune
de
leur
intention
de
procéder
à la fermeture
d’une
classe
au
sein
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPT)
de Saint-Simon-de-Pellouaille
/
Cravans
à compter
de
la rentrée
scolaire 2026-2027.
Le
Conseil
municipal
de Cravans
tient à exprimer
sa vive
inquiétude
face à
cette
décision,
qui
aurait
des
conséquences
importantes
sur
les conditions
d’enseignement
et
sur la vie de notre territoire. En
effet,
la
fermeture
d’une
classe
entraînerait
inévitablement
:
°
une
augmentation
significative
des
effectifs
par
classe,
conduisant
à des
groupes
surchargés
peu
compatibles
avec
un
accompagnement
pédagogique
de
qualité
;
«
la mise
en place
de classes à
triple niveau,
dont
il est largement
reconnu
qu’elles
complexifient
les apprentissages
et nuisent
à la qualité
du
suivi
des
élèves
;
+
une
dégradation
du
bien-être
des
enfants,
liée à des
conditions
d'accueil
moins
favorables
et à une
moindre
disponibilité
des
enseignants ;
+
des
difficultés
accrues
pour
répondre
aux
besoins
éducatifs
particuliers
(élèves
suivis
par
le RASED),
dossiers
MDPH,
etc.).
Le
Conseil
municipal
souhaite
rappeler
que
la baisse
de
la démographie
scolaire,
constatée
à l’échelle
nationale
comme
locale,
doit
être
considérée
comme
une
opportunité
d’améliorer
les
conditions
d’encadrement
des
élèves,
et non
comme
un
levier de
réduction
des
moyens
humains.
Elle permettrait
au contraire
de
renforcer
laccompagnement
individualisé,
de
favoriser
la réussite
de
tous
et d’améliorer
les
conditions
de
travail
des
enseignants.
1/2 AR
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017-211701339-20260423-DELIB2026
29-DE
Reçu
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28/04/2026
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28/04/2026
Gémozac
vient
d’être
sélectionné
par
le ministère
afin
d’intégrer
le dispositif « collège
en progrès
». Cela
est
la preuve,
s’il en
était nécessaire,
que
les jeunes
de
nos
territoires
ruraux
méritent
d’être
soutenus
et accompagnés
dans
leurs
apprentissages.
Cette
décision
de
fermeture
apparaît
donc
paradoxale
puisque
l’on
sait maintenant
depuis
plusieurs
années
que
c’est
dès
le premier
degré
que
les
apprentissages
fondamentaux
se créent.
Par
ailleurs,
cette
décision
ne tient pas
compte
:
+
des investissements
importants
réalisés par les collectivités
dans
les
infrastructures
scolaires ;
+
de
l’engagement
financier
constant
des
communes
dans
le fonctionnement
de
Pécole
;
+
du
rôle
essentiel
de
l’école
dans
l’aménagement
du
territoire
et la vitalité
de
nos
communes
rurales.
Le
RPI
de
Saint-Simon-de-Pellouaille
/ Cravans
constitue
en
effet
un
pilier
fondamental
de
la cohésion
sociale
locale.
Il participe
à l’attractivité
de
nos
villages.
au
maintien
des
familles
sur
le territoire
et à la dynamique
de
la vie
communale.
La
fermeture
d’une
classe
fragiliserait
durablement
cet équilibre
et pourrait,
à terme,
mettre
en
péril
l'avenir
même
de
l’école.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
de
CRAVANS
:
+
__s’oppose
fermement
au
projet
de
fermeture
d’une
classe
au
sein
du
RPI
;
°
demande
le maintien
de
l’ensemble
des
classes
pour
la rentrée
scolaire
2026-
2027 ;
+
sollicite
une
réévaluation
de
cette
décision
au
regard
des
enjeux
pédagogiques.
humains
et territoriaux
exposés
;
°
souhaite
qu’un
dialogue
approfondi
soit engagé
avec
les
élus
locaux
afin
d’aboutir
à une
solution
adaptée
aux
réalités du territoire.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
M.DEBLAISE
Adrien
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication.
2/2