Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt limitation tonnage
Compte-Rendu - Arrt CR dArtzamendi
Arrêté - Arrt nA052 2025 interdiction de stationnement
Arrêté - Arrt nA016 2025 interdiction de stationnement
Arrêté - Arrt A074 2022 Interdiction temporaire stationneme
Arrêté - Arrt A009 2023 interdiction temporaire de stationn
Arrêté - P064 20200415 interdiction de circulation departem
Arrêté - 2025 008P interdiction de stationnement chemin d
Arrêté - Arrt nA051 2025 interdiction de stationnement Piaz
Arrêté - arrt interdiction de stationnement poids lourds et
Arrêté - Arrt interdiction stationner
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune d'Itxassou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt interdiction stationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie d'Itxassou
Département des Pyrénées Atlantiques
1LÇASU
ARRÊTÉ PERMANENT D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de ITXASSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la voie dite
« Karrika Nagusia » en raison des difficultés de circulation ;
Considérant la réalisation d'un parking public au droit de cette voie ;
ARRÊTE :
Article 4 : À compter du 18 juillet 2011 et conformément à la signalisation mise en place,
le stationnement dans la voie dite « karrika Nagusia » dans sa partie comprise entre le
Fronton Municipal et le Trinquet « Balaki » sera interdit des deux cotés de la voie.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté, dont copie sera affichée en Mairie, sera transmise à .
- M. le Commandant de la Gendarmerie,
- M. le Sous-Préfet de Bayonne.
AITXASSOU , le 12juillet 2011
Le Maire,
BP. 16 - 64250 Iixassou - Tél. 05.59.29.75.36 - Fax 05.59.29.85.38
E-mail : mairie.itxasou@wanadoo.fr