Conseil Municipal - cm 15 fev 13

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Conseil Municipal - cm 15 fev 13 Document publié le Vendredi 15 février 2013 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 fev 13)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2013 à 19 h 30

Présents : M. TORNIER, M. BENEITO, Mme HENRY, M. GAZZOLA, M. SIBUET, Mme BLANCHIN, M. MIANO, Mme LASSIAZ, Mme SABAINI, M. SILVESTRE, Mme BERTHET

Absents Excusés: M. REVIAL et M. CARLETTI, Mme PEREZ (donne procuration à M. MIANO)

Secrétaire de séance = M. Michel SIBUET

Le Conseil municipal approuve le précédent compte rendu.

ORDRE DU JOUR :

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 et COMPTE DE GESTION 2012

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire explique que le compte de gestion n’a pas été donné par le percepteur, donc on ne peut pas voter le compte administratif.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2013, celui-ci ne peut pas être voté dans l’attente de la reprise du résultat de clôture de l’exercice 2012. Monsieur le Maire décide de transformer cette présentation en débat d’orientation budgétaire.

- DELIBERATIONS :

1) Adhésion au CAUE 2013

La commune de Tournon, ayant pris connaissance des missions du C.A.U.E de la Savoie et du contrat d’objectifs offrant une consultante architecturale (mise en place et évaluation annuelle) et une assistance technique pluridisciplinaire gratuite auprès de la commune (limitée à 3 jours par an),

– DECIDE d’adhérer à cet organisme qui a pour but de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement en Savoie, et de

– DECIDE de verser une cotisation sur la base de 0.10 euros par habitant et par an (minimum 40 euros).

2) Adhésion ASADAC 2013

La commune de Tournon, ayant pris connaissance des missions de l’ASADAC,

– DECIDE d’adhérer à cet organisme pour bénéficier d’une assistance technique de premier niveau :

 En Informatique, gestion communale (comptabilité, paie, gestion des ressources humaines, élections, état-civil),

 L’envoi par mail d’informations (juridique, technique, finances)

– DECIDE de verser une cotisation de 287 euros.3) Indemnités de gardiennage des églises 2013

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que l'indemnité de gardiennage des églises communales n’a pas été modifiée depuis l’année dernière (application de circulaire préfectorale n°27 du 21 janvier 2013).

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

– DECIDE d'allouer le montant de l'indemnité de gardiennage à Monsieur Le Curé. Le montant de l'indemnité est de 119,55 euros.

4) Concession au cimetière et modification du Règlement du cimetière

 Mme MOLLARD = colombarium (place vitrée)

 M. SION = Cavurne

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal, de deux demandes de concessions au cimetière.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à délivrer, à compter du 1er mars 2013 :

* une concession trentenaire (columbarium) pour un montant

de 600 euros à la famille MOLLARD

* une concession trentenaire (cavurne) pour un montant de 600 euros à la famille SION.

Monsieur le Maire propose de modifier « l’article 2 – Droit à l’inhumation » de l’arrêté n°26/2011 du 17 octobre 2011, rajoutant une ligne 2.5 : Toute personne payant ou ayant payé des impôts locaux sur la commune et ses ayants droits.

5) Fixation d’une redevance d’occupation du domaine public - TAXI

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-DECIDE de fixer la redevance 2013, à compter du 1er juillet 2013 à 75 euros et la redevance 2014 à 150 euros, pour l’occupation du domaine public par un taxi.6) Tarifs 2014 et règlement de la maison des associations

Mme HENRY présente les nouveaux tarifs 2014 et le règlement pour la Maison des Associations.

Pour les habitants de Tournon, les tarifs ne changent pas (- du vendredi 14 h au lundi 8 h = 240 euros et du samedi 8 h au lundi 8 h = 160 euros) mais ils ont droit à une seule location par an et par foyer.

Pour les extérieurs :

- Du vendredi 14 heures au lundi 8 h = 550 euros

- Du Samedi 8 heures au lundi 8 h = 450 euros

Il n’y a pas de location à la journée le weekend, ni les jours fériés.

Règlement :

-Afin de garder le cadre de la Tourmotte agréable, fonctionnel et, d'en faire profiter un maximum de personnes quelques consignes sont à respecter :

- La capacité de chaque salle est limitée à 120 personnes pour la grande salle d'activités du rez de chaussée et à 30 personnes dans chacune des salles de l'étage.

-Dans les salles de l'étage, seul le "pot de l'amitié" en fin de réunion est toléré. La restauration est interdite.

-Afin de préserver le voisinage, la puissance des appareils sonores devra être baissée à partir de 22 heures et vous devrez veiller notamment lors de votre départ à faire preuve de discrétion (ne pas crier, claquer les portes et les portières des véhicules, etc...)

-L'accès des animaux est strictement interdit pour des raisons d'hygiène.

-Les locaux et le parc devront être rendus dans le même état que celui dans lequel vous l'avez trouvé en arrivant (nettoyage et rangement). Pour ce faire un état des lieux sera effectué lors de la remise des clés. Les réparations éventuelles et les heures de ménages nécessaires à la remise en état le cas échéant pourront être retenues sur la caution.

- Toute réservation annulée moins de 7 jours consécutifs avant la date prévue entrainera l'encaissement du chèque de caution.

- La location de la salle et l’ensemble des activités qui s’y déroulent est sous l’entière responsabilité du titulaire de l’attestation de responsabilité civile.

- Le bâtiment n’a aucune homologation pour permettre le couchage, il est donc formellement interdit de rester dormir sur place.

- Tous les éléments de balisage et de décoration seront retirés dans le bâtiment et dans le village (y compris les agrafes, ficelles…)

-Seuls les chapiteaux de la commune sont autorisés sur le site. Ceux-ci sont montés et démontés par les employés municipaux et sont sous l’entière responsabilité du loueur. (Réservation préalable indispensable)7) Transfert du CI des Charmettes au CI VAL TAMIE.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, du déménagement du Centre d’Intervention des Charmettes à Frontenex, au 32 rue de l’Industrie.

Le centre d’intervention des Charmettes change de nomination, et devient le Centre d’Intervention et de Secours VAL TAMIE, pour une couverture opérationnelle des Communes de « Bonvillard, Cléry, Frontenex, Notre Dame des Millières, Sainte Hélène sur Isère, Saint Vital, Tournon et Verrens Arvey ».

- TRAVAUX

 Numérotation de la commune :

M. BENEITO et M. MIANO présentent des modèles de plaques de rues et de numéros.

Le conseil municipal choisit la couleur « verte » pour le fond des plaques et le modèle octogonale.

Il charge M.BENEITO et M. MIANO d’établir le cahier des charges pour la consultation.

 Validation du projet traversée du village :

Monsieur le Maire rappelle le projet de la traversée du chef-lieu, et sollicite l’arbitrage du Conseil municipal concernant deux options.

Le Conseil municipal propose que les bacs à fleurs soient habillés en pierre, que la statue de St Joseph ne soit pas déplacée, et demande au cabinet E.T.I. un chiffrage limitant les pierrements dans un souci à la fois d’esthétisme et d’économie.

- QUESTIONS DIVERSES

Rythmes scolaires :

Monsieur Le Maire relate la rencontre avec l’inspecteur d’académie, au sujet de la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que cette compétence a été transférée au Syndicat Scolaire du Val Tamié.

Le conseil municipal décide pour le principe de reporter cette mise en place à septembre 2014.

Séance levée à 23 heures

Le Conseil Municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

fixe la prochaine réunion au 22 mars 2013