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Déliberation - Délib du 18 03 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Délib du 18 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE D E L I B E R A T I O N n ° 2 0 1 9 - 009 Nombre de membres en exercice 11
07120 PRADONS du C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de membres présents 11 10
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ET SUR LE COMPTE DE GESTION pour 10
Séance du 18 mars 2019 à dix-huit heures Vote contre 0
M 14 - 2018 absention 0 Date de la convocation et de son af fichage : 12.03.2019
Le Maire présente le compte administratif 2018 M14. Il sort de la salle et sous la Présidence de Madame POUZACHE, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1°) d'approuver le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2018 qui se résument ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 0,00 € 385 246,85 € 0,00 € 100 644,84 € 0,00 € 485 891,69 €
Opérations de l'exercice 335 984,65 € 339 760,92 € 311 285,21 € 120 584,96 € 647 269,86 € 460 345,88 €
T O T A U X 335 984,65 € 725 007,77 € 311 285,21 € 221 229,80 € 647 269,86 € 946 237,57 €
Résultats de clôture 0,00 € 389 023,12 € 90 055,41 € 0,00 € 298 967,71 €
B e s o i n de f i n a n c e m e n t : 90 055,41 €
E x c é d e n t de f i n a n c e m e n t : 0,00 €
R E S T E S A R E A L I S E R (RàR) : 400 410,00 € 193 000,00 €
B e s o i n de f i n a n c e m e n t des R . A . R . : 207 410,00 €
E x c é d e n t de f i n a n c e m e n t R . A . R. : 0,00 €
B E S O I N T O T A L DE F I N A N C E M E N T : 297 465,41 €
E x c é d e n t t o t a l de f i n a n c e m e n t : 0,00 €
2°) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 297 465,41 € au compte 1068 Investissement
91 557,71 € au compte 002 Excédent de f onctionnement reporté
3°) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire, approuve le compte de gestion.
4°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
5°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations : A.M POUZACHE, J.L VIELLARD, Y DARNOUX, B DOURS, M.P FIOR, C GEORGES, Le Maire,
J VANDERPLAETSE, V LESENS, C TAUPENAS, S. LAURIOL. Yves RIEU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication du 20 mars 2019
Nb de suffrages exprimés Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 18 mars 2019
L’An deux mille dix-neuf, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Jean-Léon VIELLARD a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES – Valérie LESENS Joëlle
ANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS – Samuel LAURIOL
Convocation en date du :
12 mars 2019
Objet : Vote du taux des trois taxes locales
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour
2018 :
La réalisation 2018 – les bases 2019 – le prévisionnel avec augmentation de 1% à 5%
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation ou non du taux des 3 taxes
locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 8 voix pour, 3 contre et 0 abstention
Décide d’augmenter le taux des 3 taxes locales de 1% :
Bases Taux Produit
Taxe d’Habitation 580 400 11.63 67 500
Taxe Foncière Bâtie 414 000 9.55 39 537
Taxe Foncière Non Bâtie 10 100 64.90 6 555
Total (compte 73111) 113 592
Compensation exonération Etat
TH + TF + TP (compte 74835 et 74831) 5 605
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 18 mars 2019
L’An deux mille dix-neuf, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Jean-Léon VIELLARD a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES - Samuel
LAURIOL – Valérie LESENS Claude TAUPENAS - Joëlle
VANDERPLAETSE – Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Convocation en date du :
12 mars 2019
Objet : Aménagement de la place Joseph Mazel : demande de subvention au titre du Plan
en faveur de la Ruralité proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant l’aménagement de la place
Joseph Mazel pour un montant de 48 000 € HT soit 57 500 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE JOSEPH
MAZEL
DEPENSES RECETTES
Travaux : 57 500 € TTC Conseil Régional : 21 000 €
Auto financement : 36 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE l’opération de travaux d’aménagement de la place Joseph Mazel
ARRETE le financement proposé par Monsieur le Maire lequel sera inscrit au budget 2019
DECIDE de demander une aide financière au titre du Plan en faveur de la Ruralité proposé par la
région Auvergne-Rhône-Alpes
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents s’y rapportant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 18 mars 2019
L’An deux mille dix-neuf, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Jean-Léon VIELLARD a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Marie-Paule FIOR - Christophe GEORGES - Samuel
LAURIOL – Valérie LESENS Claude TAUPENAS - Joëlle
VANDERPLAETSE – Bernard DOURS – Yvette DARNOUX
Convocation en date du :
12 mars 2019
Objet : Travaux de la place Joseph Mazel et aménagement intérieur de la salle
polyvalente : demande de subvention au Département dans le cadre du Fonds de
solidarité
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant les travaux de la place
Joseph Mazel et de l’aménagement intérieur de la salle polyvalente.
L’ensemble de ces travaux représente un coût de 72 700 € HT soit 87 200 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA PLACE JOSEPH MAZEL ET AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE
DEPENSES RECETTES
Travaux : 87 200 € TTC DETR : 0 €
Conseil Départemental : 30 000 €
Conseil Régional : 21 000 €
Auto financement : 36 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE l’opération des travaux de la place Joseph Mazel et de l’aménagement intérieur de la salle
polyvalente
ARRETE le financement proposé par Monsieur le Maire DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre du fonds
de solidarité
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents s’y rapportant
DIT que cette opération sera inscrite au budget 2019
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 18 mars 2019
L’An deux mille dix-neuf, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Jean-Léon VIELLARD a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES – Valérie LESENS - Joëlle
ANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS – Samuel LAURIOL
Convocation en date du :
12 mars 2019
Objet : Achat de parcelles de terrain
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il convient de régulariser la gestion des eaux pluviales,
chemin de la Reynarde. Celles-ci se déversent actuellement dans des réseaux privés. Les propriétaires
ont informé la commune par courrier qu’ils étaient favorables à cette proposition. Les parcelles
concernées sont les suivantes :
- Parcelle C1612, d’une superficie de 08ca, dont Monsieur et Madame DARNOUX Pierre et
Yvette sont propriétaires. Ils proposent de céder gracieusement ladite parcelle à la commune.
-
- Parcelles C1606, d’une superficie de 21 ca, C1607 d’une superficie de 17 ca, C1609 d’une
superficie de 47 ca et C1610 d’une superficie de 61 ca dont Monsieur et Madame MARCON
jean-Pierre et Nicole sont propriétaires. Ils proposent de céder lesdites parcelles pour un
montant de 1 000 €. Les frais de notaire restant à la charge de la commune.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. Madame Yvette DARNOUX est
sortie de la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Approuve la régularisation de la gestion des eaux pluviales, chemin de la Reynarde
- Autorise le Maire à procéder à l’achat des parcelles C1606, d’une superficie de 21 ca, C1607
d’une superficie de 17 ca, C1609 d’une superficie de 47 ca et C1610 d’une superficie de 61 ca
dont Monsieur et Madame MARCON jean-Pierre et Nicole sont propriétaires pour un montant
de 1 000 €, les frais de notaire restant à la charge de la commune et à signer tous les
documents s’y afférant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 18 mars 2019
L’An deux mille dix-neuf, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Jean-Léon VIELLARD a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES – Valérie LESENS - Joëlle
ANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS – Samuel LAURIOL
Convocation en date du :
12 mars 2019
Objet : Achat de parcelles de terrain au SEBA
Monsieur le Maire fait lecture au conseil du courrier adressé par le SEBA à la commune concernant la
cession de délaissés de l’ancienne voie ferrée. En effet, dans le cadre de la création de points d’apport
volontaire à destination des habitants, dont une partie des parcelles appartient au SEBA, le syndicat
propose à la commune d’acquérir les bandes de part et d’autre de la plateforme, permettant ainsi de
régulariser la situation foncière des PAV, des trottoirs et de la voie communale. En l’occurrence, il
s’agit de la parcelle C933 d’une superficie de 40 m2.
Le catalogue droits et tarifs du SEBA en vigueur seraient appliqués. Conformément aux délibérations
du 3 juillet 2017 et du 4 avril 2018, le prix de cession à l’amiable au profit d’une collectivité publique
est de 1 euro le mètre carré sous réserve que l’emprise foncière concernée soit classée dans le domaine
public de la commune pour un usage public. En dehors de ce cas, le catalogue général s’applique.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve l’acquisition de la parcelle C933 d’une superficie de 40 m2 appartenant au SEBA, dans le
cadre de la création de points d’apport volontaire à destination des habitants et permettant ainsi la
régularisation de la situation foncière des PAV, des trottoirs et de la voie communale.
Autorise le Maire à procéder à l’achat de ladite parcelle et à signer tous les documents s’y afférant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 18 mars 2019
L’An deux mille dix-neuf, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Jean-Léon VIELLARD a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES – Valérie LESENS - Joëlle
ANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS – Samuel LAURIOL
Convocation en date du :
12 mars 2019
Objet : Aménagement bar et coin préparation salle polyvalente Joseph Mazel
Monsieur le Maire fait lecture au conseil des devis reçus concernant l’aménagement du bar et coin
préparation de la salle polyvalente Joseph Mazel. Après comparaison, le devis le mieux disant est celui
de la SARL Korol Equipement, lequel s’élève à 15 482,87 € HT, soit un montant total de 18 579, 45 €
TTC.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis de la SARL Koroll Equipement concernant l’aménagement du bar et coin
préparation de la salle polyvalente Joseph Mazel et autorise le Maire à signer tout document s’y
rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 18 mars 2019
L’An deux mille dix-neuf, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Jean-Léon VIELLARD a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES – Valérie LESENS - Joëlle
ANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS – Samuel LAURIOL
Convocation en date du :
12 mars 2019
Objet : Vidéo-projection et sonorisation salle polyvalente Joseph Mazel
Monsieur le Maire fait lecture au conseil des devis reçus concernant la vidéo-projection et la
sonorisation de la salle polyvalente Joseph Mazel. Après comparaison, le devis le mieux disant est celui
de la SARL Techn’up, lequel s’élève à 3803,47 € HT (sonorisation) et 5459,17 €HT (vidéo-projection),
soit un montant total de 9 262,64 € HT et de 11 115,16 € TTC.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis de la SARL Techn’up concernant la vidéo-projection et la sonorisation de la salle
polyvalente Joseph Mazel lequel s’élève à 9 262,64 € HT soit 11 115,16 € TTC et autorise le Maire à
signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 18 mars 2019
L’An deux mille dix-neuf, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Jean-Léon VIELLARD a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES – Valérie LESENS - Joëlle
ANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS – Samuel LAURIOL
Convocation en date du :
12 mars 2019
Objet : Choix de l’entreprise suite à lot infructueux n°8
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 août 2018 concernant le lot n°8 Menuiserie Bois qui
avait été déclaré infructueux, suite à l’ouverture des plis du 6 août 2018, dans le cadre de la réalisation
des travaux d’ADAP, de rénovation énergétique et d’extension sud à la salle polyvalente. Après
consultation, monsieur le Maire fait part de la nouvelle offre négociée avec l’entreprise ATBR dont le
montant s’élève à 14 491 € HT soit 17 389,20 €TTC. Il demande au conseil de se prononcer sur celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir la nouvelle offre négociée avec l’entreprise ATBR concernant le lot n°8 Menuiserie
Bois qui avait été déclaré infructueux, suite à l’ouverture des plis du 6 août 2018, dans le cadre de la
réalisation des travaux d’ADAP, de rénovation énergétique et d’extension sud à la salle polyvalente
d’un montant de 14 491 € HT, soit 17 389,20 € TTC et autorise le Maire à signer tous les documents s’y
afférant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 18 mars 2019
L’An deux mille dix-neuf, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Jean-Léon VIELLARD a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christophe GEORGES – Valérie LESENS - Joëlle
ANDERPLAETSE – Claude TAUPENAS – Samuel LAURIOL
Convocation en date du :
12 mars 2019
Objet : Changement dans l’équipement du chauffage lot n°5
Monsieur le Maire explique qu’un changement dans l’équipement du chauffage lot n°5 Electricité/
Chauffage/ Ventilation dans le cadre des travaux d’ADAP, de rénovation énergétique et d’extension
sud à la salle polyvalente, après analyse du coût d’usage et de son impact pour la collectivité est apparu
nécessaire, le montant du surcoût à l’investissement mais plus économique à l’usage s’élève à 4 123,63
€ HT soit 4 948,33 € TTC. Il demande au conseil de se prononcer sur celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise le changement de l’équipement du chauffage lot n°5 Electricité/ Chauffage/ Ventilation dans
le cadre des travaux d’ADAP, de rénovation énergétique et d’extension sud à la salle polyvalente, après
analyse du coût d’usage et de son impact pour la collectivité qui est apparu nécessaire et qui représente
un surcoût à l’investissement mais plus économique à l’usage et qui s’élève 4 123,63 € HT soit
4 948,33 € TTC.
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU