Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 004
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 003
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 029
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 032
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 008
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 018
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 007
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 020
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 023
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 017
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170210 017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/02/17
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2 0 1 6 DE LA
CO M M ISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 7 0 2 1 0_0 1 7
Com mission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -.
Le Conseil com munautaire de la Com munau té urbaine clermontoise s'est réuni le 10 février 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Véronique PRIEUR
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Guillau me VIMONT pouvoir à Florent NARANJO
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Danielle MISIC pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Martine MICHEL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Didier LAVILLE, Michel LACROIX, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD
N° DEL20170210_017
1/14
Service Affaires Juridiques / 2742
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 1 0 FÉVRIER 2 0 1 7 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
6 7
Conseillers
représentés :
1 5
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 2 7 janvie r 2 0 1 7
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 1 0 f é vri e r 2 0 1 7
Service Affaires Juridiques / 2742
Julie CLARK
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2 0 1 6 DE LA
CO M M ISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Confor mé ment à l'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Clermont Auvergne Métropole est dotée d'une Com mission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ense mble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public (DSP) ou exploités en régie à autonomie financière.
Cette instance, comprenant des élus com munautaires et des associations locales d'usagers des services com munautaires, exerce les missions suivantes : Examen du rapport annuel des délégataires de service public, Examen des rapports annuels du service public d’eau potable, du service d’assainissement et du service de collecte, d'élimination ou de traite ment des ordures ménagères,
Avis pour tout projet de DSP, avant que l’assemblée délibérante se prononce, Avis sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant que l’assemblée délibérante se prononce,
Avis sur tout projet de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se prononce,
Avis sur tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un progra m me de recherche et de développe ment, avant la décision d’y engager le service.
Les services publics concernés par la CCSPL de Clermont Auvergne Métropole réunie en 2016 sont les suivants :
l’assainissement,
la collecte et le traite ment des Déchets,
le crématoriu m Amable Tuisat,
la construction et l’exploitation d’un réseau à Très Haut Débit (THD).
L'article L. 1413-1 du CGCT prévoit que le « Président de la Com mission Consultative des Services Publics Locaux, présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Com mission au cours de l’année précédente ».
Le rapport d'activités 2016 de la CCSPL est annexé à la présente délibération.
N° DEL20170210_017
2/14
Service Affaires Juridiques / 2742 Le Conseil Com m u n a u t ai r e pr en d ac t e d e ce Rappor t .
TOTAL VOTANTS : 0 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 0 = Pour : 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20170210_017
3/14
Service Affaires Juridiques / 2742 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
L'article L. 1413-1 prévoit que le « President de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux, présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année précédente ».
Le présent rapport vise à remplir cette obligation légale.
1- Objectifs et missions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Selon l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), tout établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants a pour obligation de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public, ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Elle est dotée des missions suivantes :
— Examen chaque année du rapport des délégataires de service public,
- Examen chaque année des rapports sur le service public d’eau potable, sur les services d’assanmssement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères,
— Avis pour tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce,
— Avis sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant que l’assemblée délibérante se prononce,
— Avis sur tout projet de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se prononce,
— Avis sur tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assaimssement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Les services publics concernés par la CCSPL de Clermont Communauté sont les suivants :
— l’assainssement,
— la collecte et le traitement des déchets,
— le crématornium Amable Tuusat,
— la construction et l’exploitation d’un réseau à Très Haut Débit (THD).
2- Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
L'article L. 1413-1 du CGCT prévoit que la CCSPL est présidée par l’exécutif de l’EPCI, ou son représentant, et comprend des membres de l’Assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
1/11
N° DEL20170210_017
4/14
Service Affaires Juridiques / 2742 Sur proposition de son Président, la Commission peut inviter des personnes qu’il lui semblerait utile d’entendre, à participer à ses travaux avec voix consultative.
Par délibération du 30 juin 2006 et 16 mai 2014, la CCSPL de Clermont Communauté est composée de M. René VINZIO, Président par délégation de ladite Commission, et de huit autres représentants, à SaVOIT :
— M. Laurent GILLIET,
— M. Dominique ADENOT,
— M. Michel BEYSSI,
— M. Cynil CINEUX,
— M. René DARTEYRE,
— M. MICHEL MIRAND,
— Mme Julie DUVERT,
— M. Florent NARANJO.
Les associations désignées par le Conseil Communautaire sont :
— l’Association Crématiste,
— La Confédération du Logement et du Cadre de Vie,
— Auvergne Patinage Artistique,
- La Chambre des propriétaires de la Région Auvergne,
— L’Organisme HLM Région Auvergne,
— UFC Que Choisir,
— L'Union Régionale des Ingémeurs et Scientifiques (URIS),
- Le Groupement des associations des zones d’activités Clermont Auvergne (GAZ ACA), qui a aujourd'hui disparue.
2/11
N° DEL20170210_017
5/14
Service Affaires Juridiques / 2742 AVIS RÉGLEMENTAIRES DE LA CCSPL POUR L'ANNÉE 2016
En 2016, la CCSPL s’est réunie une unique fois, le 20 octobre 2016.
Etaient présents :
Association Crématiste : Mr Jacques COUDRAY et Mr Michel LESBRE
C.L.C.V : Mr GRAVELAT Guy
M. VINZIO René - PONT DU CHATEAU
Mme DUVERT Julie - CHAMALIERES
M. ADENOT Dominique - CLERMONT-FERRAND
Avis sur le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Une présentation détaillée du rapport d'activités pour l’année 2015 a été effectuée par M. Michel VALENTE, Directeur de la Gestion des Déchets. Les points suivants ont notamment été abordées lors de cette présentation :
1 1 - Présentation générale : Faits marquants 2015
Candidature Plan de Relance Eco-Emballages :
o développement de la collecte en colonnes dans les immeubles. Il y a 60 adresses à équiper avec Eco Emballage sur les immeubles (habitat vertical) qui finance les colonnes à 75 ;
° densification des PAV verre (objectif : 50 colonnes)
Travaux sur les déchetteries de Romagnat et Clermont-Fd
Les ordures ménagères résiduelles : - 0,35 % des tonnages par rapport à 2014 (-18% par rapport à 2002). Soit 231,57 kg/habitant en 2015
La collecte sélective : - 1,57 % des tonnages par rapport à 2014 (+100% par rapport à 2002 avec les cartons des professionnels). Soit 64,66 kg/habitant en 2015. Cependant, la qualité qu se dégrade avec 17,25 % d’erreurs (contre 14,16% en 2014)
La collecte des biodéchets : - 8,29 % des tonnages par rapport à 2014, soit 36,58 kg/habitant en 2015.
La collecte du verre : + 0,41 % des tonnages par rapport à 2014 (+ 44% par rapport à 2002), soit 24,09 kg/hab en 2015. Objectif 2017 : 28kg/hab , soit : 1 100 tonnes supplémentaires.
La collecte en déchetterie : + 0,45 % des tonnages par rapport à 2014 (+ 42% par rapport à 2002)
La communication :
° campagne sur le tn du verre (novembre/décembre) : panneaux 4x3m, pub presse, web, spots radios
° Jes ammations : 278 animations scolaires (+ de 3 700 jeunes sensibilisés) , création du jeu « Tngolo » et du Manga « Tnibelle Girl » , 12 spectacles dans les écoles ° participation aux semaines du Développement Durable (juin) et de Réduction des Déchets (novembre) : spectacle « Les recyclowns », bar à eaux, give box, chariots malins (magasins Intermarché)...
3/11
N° DEL20170210_017
6/14
Service Affaires Juridiques / 2742 1.2 - Analyse financiere :
En 2015, le coût global par habitant (coût des collectes et coût des déchetteries) a augmenté de 1,52%, passant de 120,71 en 2014 à 122,54 € en 2015.
La plus grosse augmentation avait été en 2014, puisque le coût était passsé de 87,82 € en 2013 à 120,41 € en 2014, soit une augmentation de 37,11 %. Augmentation qu s’expliquait alors essentiellement par la mise en service de l’incinérateur par le Syndicat VALTOM.
Le montant de la TEOM a augmenté de 2,07 %, passant de 32 829 036 € en 2014 à 33 509 626 € en 2015.
Dans les recettes « autres », à noter la progression des recettes des déchetteries qui passent de 356 332,73 € en 2014 à 430 045,21 € en 2015, soit plus de 20 % d'augmentation.
Les éléments suivants ont été abordés et discutés par les différents intervenants au cours de la réunion :
Toutes les zones de Clermont Communauté ne sont pas collectées pour les biodéchets. Le rapporteur informe qu’un raisonnement par zone est aujourd’hmu tenu. L’habitat vertical n’est pas desservi à ce Jour ainsi que les Zones proches des centres villes. Des composteurs sont cependant à leur disposition. La CCSPL souligne l’intérêt de ce service pour la population de l’agglomération.
Question relative à la rénovation de la déchetterie de Cournon : une déchettere à plat avec du personnel constant, pour un coût d'environ 1,2 millions d'euros.
Constat des élus présents sur l'augmentation des dépôt sauvages.
Discussion sur les taux de refus parfois importants dans les bacs de tri sélectif. Au dela des incivilités possibles, apparaît la nécessité de re-communiquer sur les consignes de tri dans les bacs jaunes car de nombreuses confusions persitent chez la population. Surtout, que cette mauvaise qualité du tri a une conséquence financière, puisque ce qui est re-trié est ramené à l'incinérateur.
Est ce que les ambassadeurs du tn existent toujours ? Réponse : oui, 1ls font leurs tournées en fonction du taux de refus du mois dermer. Les effectifs sont de 2 agents les matins et de 6 les après-midis + 4 animateurs scolaires.
Attention à l'emplacement des collecteurs « de verts » , 1l faudrait meux qu'il y ait une place de parking à côté.
J. Duvert dit qu'il y a une demande de collecte de petit electroménager. Par exemple, le 1® samedi du mois à Chamalières, lors du marche, 1l y a ce type de collecte qui fonctionne très bien; la Commune emmène ensuite les éléments collectés à la déchetterie. La réponse de Clerco est qu'il étudie une déchetterie « tournante ».
R. Vinzio attire l'attention sur le fait que les bases locatives ont été révisées. Cette révision aura certamement des conséquences sur la TEOM. Attention à surveiller au niveau politique les conséquences de cette révision sur le montant de la TEOM, et de mener un travail si nécessaire sur le taux de la TEOM (à la baisse ou constant ?).
Satisfaction globale des élus sur la réactivité de la Direction Gestion des Déchets et de son partenariat avec les Communes.
Les membres de la Commission ont ensuite pris acte de ce rapport annuel d’activités.
4/11
N° DEL20170210_017
7/14
Service Affaires Juridiques / 2742 2. Avis sur le rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité des services publics de
l'assainissement et création de la régie d'eau potable et d'assainissement au 1° janvier
2017
Une présentation détaillée du rapport d'activités pour l’année 2015 a éte effectuée par M. Phihippe DARTIGUES (DGA Ecologie Urbaine) et Mme Carine CASTELAIN (responsable communication Cycle de l'Eau).
Les points suivants ont notamment été abordés lors de cette présentation :
2.1 - Presentation generale :
En matière d’assaimssement, jusqu'au ler Janvier 2017, Clermont Communauté a pour compétence
le transport intercommunal et le traitement des effluents raccordés à la station d’épuration communautaire. Le service Assaimssement de Compétence Communautaire (ACC) est assure dans le cadre d’une mutualisation, par la mise à disposition d’agents de la Ville de Clermont-Ferrand.
En 2015, Clermont Communauté assure le suivi et l’entretien d’une trentaine de kilometres de
collecteurs et de 12 déversoirs d’orage sur le réseau de compétence communautaire. L'exploitation est assurée par Véolia Eau, sous contrôle du service ACC, par l’intermédiaire d’un marché de prestation de service.
Le hnéaire total de l’ensemble des réseaux de l’agglomération est supérieur à 1 250 kilomètres, répartis comme suit :
-réseaux umtalres/eaux usées strictes : > 900 km
-réseaux d’eaux pluviales : > 350 km
Dans le cadre de la mise en conformité des réseaux vis à vis de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines), la mise en place d’un réseau de mesure communautaire performant au niveau des déversoirs d’orage s’est poursuivie. Fin 2015, 97% des ouvrages sont instrumentés (90 % fin 2014) ,1l reste 2 ouvrages à équper en 2016 à l'occasion de travaux programmes sur les collecteurs.
La « station d'épuration des Trois Rivières » (STEP) a été mise en service en 2004. L'entretien et l’exploitation sont réalisés par l’intermédiaire d’un marché de prestation de service. En 2013, une nouvelle mise en concurrence a été effectuée, le nouveau contrat prenant effet au ler février 2014, pour une durée de 2 ans, avec le même prestataire, Véolia Eau.
Par délibérations des 16 octobre et 11 décembre 2015, le Conseil Communautaire à voté le
passage en régie dotée de la seule autonomie financière de la STEP et de la compétence d'assainissement communautaire. Ainsi, les salariés de la STEP 1ssus du secteur privé conservent, dans cette régie, leur régime de droit prive.
La STEP a de nouveau très bien fonctionné en 2015. Le volume total annuel des effluents comptabilisés en entrée de station a été, en 2015, de 18,7 millions de m°, en baisse de 8,5 % par rapport à 2014.
Les taux de dépollution minimum prescrits par arrêtés préfectoral ont de nouveau été respectés en 2015. Les objectifs de performance épuratoire sont donc atteints, voire même largement dépassés.
Les boues d'épuration : Clermont Communauté a confié à SEDE Environnement, la responsabilité de la valorisation de ses boues dans le cadre d’un marché de prestation de service. L'évaluation des premières années a démontré que les boues produites sont de grande qualité et permettent l’amendement des terres agricoles avec un produit naturel aux caractéristiques environnementales bien supérieures aux produits chimiques habituellement utilisés. Un nouveau plan d'épandage
5/11
N° DEL20170210_017
8/14
Service Affaires Juridiques / 2742 étendu à été validé fin 2014 (autorise l'épandage de 15000 tonnes de boues dès 2015). En 2015, le taux de boues évacuées de façon conforme est de 100 % et la totalité des boues (25 980 tonnes de boues humides) a été valonisée en agriculture :
° 15 316 tonnes, soit 59 %, en épandage ;
* 10 664 tonnes, soit 41 %, en compostage.
2-2 - Analyse financière
° Coùts d’exploitation: 2,634 millions d'€ HT en 2015 (2,670 millions d'€ HT en 2014),
dont 2,435 millions d'€ HT payés sur l'exercice 2015 et 0,199 mullions d'€ HT payés sur l'exercice 2016. Ce coût incluant le contrat d’exploitation passé avec VEOLIA eau (exploitation de la station d'épuration, du réseau d’assaimssement communautaire, y compris les postes de refoulement, les bassins d’orage et la maintenance du réseau de mesures) et le coût de l'énergie.
° Coût du traitement des boues : le marché avec la société SEDE Environnement / Véolia
Eau, pour un coût total en 2015 de 916 542,41 € HT, soit un coût moyen de traitement des
boues de 35 € HT/ tonne de boues humides (contre 1,3 mullions d'€ HT, soit un coût moyen du traitement des boues de 50 € HT/ tonne de boues humides en 2014).
° Coût d’entretien des espaces verts: le coût du marché passé avec l’entreprise Agradis pour l’entretien des espaces verts de la station s’est élevé en 2015 à 33 737.14 € HT (contre 35 755 € HT en 2014).
°_ Tarification et recettes du service: l’équiibre du budget annexe assainissement de Clermont Communauté est obtenu par le versement par les communes de contributions. Les apports extérieurs pour l’année 2015 s'élèvent à 322 114 € contre 318 716 € en 2014 (327911,97€ en 2013).
° Les travaux engagés pendant l’exercice 2015 - les projets et travaux 2016 :
° Bassins de stockage-restitution : 6 bassins seront construits d'ici 2021, soit un volume total de stockage près de 80 000 m° pour un montant global de 46,4 millions d’euros.
= bassin des Vergnes : sera le premier construit, fait l'objet d'un marché de maitrise d'oeuvre notifié fin 2013 (mandataire : Egis Eau — cotraitant : Intersitearchitecte). L'année 2014 à permis d'affiner le projet, l'année 2015 a été consacrée à la phase de consultation des entreprises, les travaux devraient être lancés m1 2016.
"= bassin de Belle-Ombre : démarrage de la maîtrise d’oeuvre, études de projet en COUTS.
= bassin des Sauzes : maître d’oeuvre retenue, études d'avant-projet en cours.
° Renforcement de collecteurs :
= Collecteur Nord : une premuère phase a eu lieu en 2014 du quartier des Vergnes jusqu'à la rue Robert-Lemoy, une seconde phase en 2015 sur la rue Robert Lemoy ( 1,6 K€ en 2015). De 2016 à 2018, le renforcement se poursuivra sur la commune de Cébazat (de la rue Robert-Lemoy au centre-bourg).
= Collecteur Sud : en 2014, le collecteur sud (secteur Bassin des Sauzes) a été réalisé du stade de Beaumont à l'Artémium à Cevyrat (1,9 nulhons d'€ HT). Des phases ultérieures sont prévues sur Aubière et Beaumont, les études se sont poursuivies en 2015.
= Collecteur Ouest : en fonction des travaux programmés sur la commune de
6/11
N° DEL20170210_017
9/14
Service Affaires Juridiques / 2742 Chamahères, plusieurs secteurs de renouvellement du collecteur ouest ont été étudiés. Les secteurs Dolly / Villars et Claussat ont fait l'objet de travaux pendant l'été 2015 (925 000 €).
= Collecteur Herbet / Station d'épuration : une lère tranche de travaux a été programmée sur 2015 (de Herbet à Gutemberg - 2,7 mullions d'£ HT). D'autres tranches de travaux sont à l'étude en 2015 et devraient déboucher en 2016 sur des travaux (Station d'épuration à Gutemberg).
° Instrumentation des déversoirs d’orage : 97 % des travaux effectués fin 2015.
° Station des Trois Rivières : Adoption d'un plan d'investissement conséquent pour la
période 2015/2024 (délibération du 03/04/2015). Il fait sute à un important audit technique et énergétique menée en 2014 avec pour thèmes : l'obsolescence des installations, l’amélioration des process et traitements, et un audit énergétique incluant un bilan carbone (Cabinet Merlin - Coût étude 119 200 €). Le plan d'investissement porte sur 3 axes : renouvellement des équipements - amélioration et optimisation des process existants - création d'ouvrages complémentaires : décanteur primaire et méthanseur. Coût 2015/2024 : 25 millions d'€.
Les membres de la Commission ont ensuite pris acte de ce rapport annuel d’activités.
2.3 - Creation de la régie d'eau potable et d'assainissement au 1° janvier 2017
Du fait du transfert des compétences eau et assainissement des communes à la Communauté Urbaine, 1l est nécessaire de transformer, au 1% janvier 2017, l'actuelle régie autonome d'assaimssement communautaire afin qu'elle prenne en charge les compétences, liées au cycle de l'eau et gérées sur des budgets annexes, la régie devant être autonome financièrement.
Il s'agit des compétences suivantes :
- production, transport et distribution de l'eau potable,
- collecte, transport et traitement des eaux usées.
Les autres compétences liées au cycle de l'eau (gestion des eaux pluviales urbaines, gestion des mieux aquatiques et protection contre les inondations —- GEMAPT, et la défense extérieure contre les incendies) portées par le budget général de la Communauté Urbaine seront gérées par la Direction du Cycle de l'Eau, hors régie autonome.
Il est donc proposé de : créer une régie autonome d'eau potable et d'assainissement des eaux usées qui se substituerait à la régie autonome d'assainissement communautaire actuelle.
Les membres de la Commission ont donne un avis favorable.
Puis les éléments suivants ont été abordés et discutés par les différents intervenants au cours de la réunion :
+ La CLCV estime à nouveau que le coût des travaux des bassins de stockage-restitution ne devrait pas être supporté par les usagers (sur budget annexe) mais par l’impôt (budget principal) : les constructions de ces bassins sont nécessaires du fait des orages et non du fait de la pollution produite par les usagers. Le Président de la CCSPL rappelle qu’une telle
7/11
N° DEL20170210_017
10/14
Service Affaires Juridiques / 2742 obligation relève de la loi.
+ __ Comment s'est passé le passage en régie de la STEP en début d'année 2016 ? Réponse de Clermont Communauté : récupération du personnel qui est très compétent et cela fonctionne très bien. Quelques réglages ont été nécessaires en matière de transferts de contrats (par exemple EDF).
+ __ Concernant l'épandage des boues 1ssues de la STEP, quel est le nombre d'épandage possible sur une parcelle ? Réponse : pas plus d'un par an et la mairie est informée avant l'épandage.
° __ Il conviendrait d'inviter les membres de la CCSPL à la réumon anuelle sur les boues d'épuration.
° _ Mme Duvert sollicite une visite de la STEP. Réponse : 1l faut prendre contact avec Mme Castelain qui s'occupe d'orgamser ce type de visite. Par ailleurs, pour mémoire, Clermont Communauté propose des visites guidées de la STEP à destination des groupes (scolaires, associations...). Tous les renseignements sont sur le site internet de Clermont Communauté.
3. Avis sur le rapport annuel 2015 du crématorium Amable Tuisat à Clermont-Ferrand
Une présentation détaillée du rapport d’activités pour l’année 2015 a été effectuée par M. Olivier PICANDET (Clermont Communauté, Direction de l'Habitat).
Les points suivants ont notamment été abordés lors de cette présentation :
3.1 - Presentation generale :
Une nouvelle délégation de service public (affermage) a été lancée en 2014 et a aboutit à retenir le même prestataire, à savoir, la Société OGF pour la gestion et l’exploitation du crématorium Amable Tusat. Le nouveau contrat a été conclu du ler mars 2015 pour 6 ans, soit jusqu'en février 2021.
D’importants travaux ont été réalisés sur le bâtiment tant en terme de mise en conformité que de rénovation intérieure :
+ Le délégant s’était engagé dans son contrat à réaliser 202 000 € de travaux : rénovation intérieure du bâtiment, achats de mobiliers, décorations (murs végétalisés ) et sécurisation de locaux ;
+ Clermont Communauté pour sa part a réalisé prés de 90 000 € de travaux : accès PMR, réfection sanitaires locaux techniques, local personnel, travaux de mise en conformité.
Tendance haussière observée sur 2015 : 2097 crémations (2134 avec PAOH). Augmentation générale du taux de crémation, avec l’observation sur l’année du taux de Crémation de +2,8 % par rapport à l’année précédente (exercice 2014): avec notamment le report de deux semaines de l’activité du Crématornum de Vichy (39 crémations, soit 1,9%). La part des PAOH se réduit, mais une action de communication a été imtiée et de nouvelles conventions établies (Centre Hospitalier de Thiers).
En juin 2015 : 1 four est tombé en panne. Bonne gestion par le délégataire : proposition de créneaux aux opérateurs, réponses aux demandes; pris en charge de frais de transport sur d’autres crématoriums, gestion avec les opérateurs. Gestion par Clermont Communauté de la mobilisation
8/11
N° DEL20170210_017
11/14
Service Affaires Juridiques / 2742 de la société de maintenance, gestion optimisée avec le second four.
Qualité des Prestations et de l’accueil au sein du Crématorium :
registre d'appréciation du service : à la disposition des familles et du public et Site internet du crématorium : (présentation virtuelle des lieux, informations pratiques...)
Collecte et élimination des déchets métalliques : rétribution issue du recyclage est reversée à la Fondation de France —-fondation OGF (projets d’accompagnement de la la fin de vie...)
la certification de services (certificat qualicert : accueil et accompagnement des familles dans les crématoriums.
2 « journées portes ouvertes » (18 avnil et 10 octobre) conduites par l’association Crématiste du- Puy-de-Dôme
3.2 - Analyse financiere :
Maintien de la grille tarifaire en 2015
Nombre de crémations: augmentation de 5% en volume, soit une augmentation de 9% du chiffre d'affaire.
Les charges sont globalement stables: charges de personnel maïtnisées: +2%; charges 2 electricité et gaz par crémation en baisse sensible (respectivement -13% et -12,7%).
Résultat net en progression de 55% s'élevant à 68 991 €. Résultat largement supérieur au plan d'affaire prévisionnel du contrat. L'excédent brut d’exploitation, qu traduit la rentabilité de la société, atteint un niveau trés favorable, à +126 062 €, soit 16% du chiffre d'affaire. Il a doublé par rapport à 2014.
Les éléments suivants ont été abordés et discutés par les différents intervenants au cours de la réunion:
Il serait plus opportun d'organiser les journées portes ouvertes le samedi après-midi au lieu du samedi matin pour ne pas bloquer le travail du crématorium.
Le partenariat avec l'Association Crématiste fonctionne bien.
L'accueil est très satisfaisant.
Les causes de dérogations aux délais légaux sont à donner à l'Association Crématiste.
Depuis avril 2016, le Réglement Intérieur du Crématornum a été modifié par le Conseil Communautaire afin d'autoniser l'utilisation des cercueils « autre que le bois » (sous condition d'être sous norme NF).
Concernant la création d'un auvent et d'un 3ème four : Clermont Communauté a missionné la Société GIRUS afin d'étudier la création d'un 3ème four et certains aménagements sur les 5 ans à venir. La réumion va être calée afin que la société rende ses conclusions. Clermont Communauté ne manquera pas d'informer l'Association Crématiste pour caler la date et de l'associer à cette démarche.
Les membres de la Commission ont ensuite pris acte de ce rapport annuel d’activités.
9/11
N° DEL20170210_017
12/14
Service Affaires Juridiques / 2742 4. _ Avis sur le rapport annuel 2015 relatif à la construction et l’exploitation d’un réseau à
très haut débit (THD) : DSP Clermont Communauté Networks (CNN)
Une présentation détaillée du rapport d’activités pour l’année 2015 a été effectuée par Monsieur BLAISON (Directeur de CCN) et Delphine PE YROT (Clermont Communauté).
Les points suivants ont notamment été abordés lors de cette présentation :
4. 1 - Presentation generale :
°__Ilest rappelé que la fibre s'adresse aux opérateurs et fourmsseurs de service.
+ Le délai de raccordement moyen est de 46,13 jours, au heu de 56 jours en 2014. Le temps de rétablissement moyen après incident est de 3h17 (la convention imposait 4h max).
+ __ Concernant le déroulement de la DSP, aucun avenant n’a été adopté sur l’année 2015.
° Tracé de 375 km fin 2014 (soit + 375 ml en 1 an)
°__ Dispombilité opérationnelle du réseau de 99,998% (référence: 99,850%)
° 16 ZA THD (desserte à la parcelle possible sans géme civil) soit un potentiel de 689 entreprises éligibles au programme
°__ Objectifs fixés pour l'année à venir :
o Développer l’activité bande passante pour les PME
° Recruter de nouveaux partenaires
° Simplfication de la gnille tarifaire
4.2 - Analyse financière
° 2015 constitue la 10€ année du contrat de DSP. Le chiffre d’affaire atteint 1 468,8 K€.
° Le résultat net est positif pour la cinquième année consécutive (526K£)
°__ Répartition du CA : Fibre noire: 63% , Bande passante: 34% , Hébergement: 3%
°__ Prises de commandes: 469KE€ sur l’année
+ Total des investissements: 15,756ME dont 6,254 financés par ClerCo (39,17%)
° _4]14Kk€ d’investissements réalisés en 2015
° Clause de retour à meilleure fortune : 20 500 € reversés à Clermont Communauté
Les éléments suivants ont été abordés et discutés par les différents intervenants au cours de la réunion:
° __ La défintion de la fibre noire : avec un seul client, 1l n'y a pas de bande passante ; pas de connaissance du débit car CNN n'est pas propriétaire du maténel de fin
+ Les conséquences de l'obligation faite à Orange d'ouvrir son réseau : plus d'obligation de location, donc CNN n'a plus de location.
10/11
N° DEL20170210_017
13/14
Service Affaires Juridiques / 2742 + __ Certaines entreprises se plaignent du réseau Orange. Quel est l'avis de CNN sur le mveau de qualité du réseau Orange. La réponse et les débats ont mené à la réponse suivante : le réseau est relativement ancien (monotubulaire), d'où parfois certaines difficultés. Les nouveaux réseaux créés sont en PVC, d'une bonne qualité. CCN utilise la canalisation, et a sa propre fibre, cela limite les difficultés pour la fibre.
° À qu est facturé le ticket d'entrée ? Réponse: le ticket d'entrée est à 360 € pour une entreprise en ZAE Haut débit, 1l est facturé à l'opérateur pour CCN.
° A La Pardieu notamment, quelques entreprises (PME et jeunes sociétés) trouvent que le coût est trop élevé. CNN explique que le matériel est haut de gamme avec un engagement de réactivité forte sur les temps de rétablissement en cas d'incident. CNN et Clermont Communauté réflechissent à des solutions sur ce sujet.
° __ Est-ce-que CNN estime qu'il y a une bonne réactivité en ce qui concerne les autorisations de voirie lors des travaux ? Réponse : ou.
° __ Question sur le vandalisme (recherche du cuivre) est-1l courant ? Réponse: cela arrive, puisque la chambre de tirage est accessible.
° Sur les ouvrages réalisés dans le cadre de la DSP, la durée de l'amortissement est de 20 ans (durée de la DSP). Sur la fibre, on ne connaît pas la durée de vie du matériel car 1l n'y a pas encore assez de recul sur le sujet.
° _ Il conviendrait que Clermont Communauté prennent contact avec d'autres EPCI comme RIOM par exemple, et s'intérrese au réseau Numéricable de la ville de Clermont-Ferrand. Il faut relancer l'investissement de Clermont Communauté sur le THD.
+ Les membres de la Commission expriment leur satisfaction sur le réseau CNN.
Les membres de la Commission ont ensuite pris acte de ce rapport annuel d’activités.
PJ. : Les rapports annuels d'activités évoques au sein de ce document sont disponibles en version électronique avec les documents du Conseil Communautaire.
11/11
N° DEL20170210_017
14/14
Service Affaires Juridiques / 2742