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Déliberation - 053 2023 076 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2023 076 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ACCUSE de réception - Rinisière de Pintérieur
068-216902049-20220901-3023-07S-Ai
Accusé certifié exécutoire
Réception parie prétet: 07:00202
fichage : 0702625
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ 23-19 PORTANT
. . SUR UNE ÉTUDE DE POTENTIALITÉS Saint Genis Laval AGRICOLES ET DE RECHERCHE DE SOLUTIONS POUR L'IRRIGATION SUR LE TERRITOIRE DE
L'ENS DES HAUTES-BAROLLES
DÉCISION N° 2023-076
La Maire de Saint-Genis-Laval :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de ta Commande Publique et notamment l'article L2124-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée Le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour La durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le marché n°23-19 portant sur la réalisation d’une étude de potentialités agricoles et de recherche de solutions pour l'irrigation sur le territoire de l’ENS des Hautes- Barolles, a été notifié Le 08/11/2022 à la société ISARA pour un montant global et forfaitaire HT de 10 100,00 € ;
Considérant que le présent avenant a pour but d’acter une réunion supplémentaire non prévue et rendue nécessaire au regard des éléments connus durant l'exécution du marché ;
Considérant que l’avenant n° 1 à une incidence financière de 2,78 % sur le montant initial du marché ;
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver l'avenant n°1 au marché portant sur la réalisation d’une étude de potentialités agricoles et de recherche de solutions pour l'irrigation sur Le territoire de l'ENS des Hautes-Barolles, avec la société ISARA.
Article 2 : De préciser que cet avenant a pour objet une réunion supplémentaire de présentation de l'étude de potentialités agricoles à différents acteurs locaux, et a une incidence financière sur Le montant du marché de + 212,50 € HT, soit + 2,78 %.
Article 3 : De dire que les dépenses seront réglées sur Les crédits ouverts à cet effet au budget général de La Ville de Saint-Genis-Laval.
Article 4 : De dire que la présente décision sera mise en ligne sur Le site de La ville, publiée au recueil et amplifiée à monsieur le préfet du Rhône.
La Maire, Ma
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribfnal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur Le site www. telerecours.fr dans un délai de deux &6is à compter de sa publication où notification.