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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 21 delib creations emplois non permanents vise pref 11 fevrier
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 21 delib creations emplois non permanents vise pref 11 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: G40-244000668-20260204-2026
02
21-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
\
Date de convocation : 29 janvier 2026
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
4 février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatre
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
: Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAGBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelie
DUFAU
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
a donné
pouvoir
à Alain
DICHARRY
-SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID:
G4G-244000659-20260204-2026
02 21-DE
Objet
de
la délibération
n°
2026-02-21
Créations
d'emplois
non
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
remplacer
temporairement
un
fonctionnaire
indisponible
en
raison
d’un
congé
de
maternité
au
sein
du
service
communication,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
rédacteur,
à
temps
complet,
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
ainsi
qu’un
emploi
non
permanent
de
rédacteur,
à
temps
non
complet
à
17.5/35è",
de
la catégorie
hiérarchique
B.
De
plus,
afin
de
remplacer
temporairement
un
fonctionnaire
indisponible
en
raison
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
au
service
de
la
Direction
Générale,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
de
la catégorie
hiérarchique
C.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
la
collectivité
mentionné
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
créer
1
emploi
non
permanent
de
rédacteur
à
temps
complet,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
B, pour
le remplacement
d’un
agent
indisponible
en
raison
d’un
congé
de
maternité,
pour
la durée
d'absence
de
l'agent,
au
service
de
là communication ;
DÉCIDE
de
créer
1 emploi
non
permanent
de
rédacteur
à temps
non
complet
à
17.5/35°",
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
en
raison
d’un
congé
de
maladie,
au
service
de
la
communication ;
DÉCIDE
de
créer
1
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
en
raison
d’un
congé
de
maladie
ordinaire,
pour
la durée
d'absence
de
l’agent,
au
service
de
la
Direction
Générale
;
PRÉCISE
que
les agents
contractuels
recrutés
seront
rémunérés
sur
la grille
des
adjoints
administratifs,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
; et
sur
la
grille
des
rédacteurs
territoriaux,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: 040-244000659-20260204-2026
02
21-DE
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
recruter
des
agents
contractuels
à
durée
déterminée.
Les
recrutements
des
agents
se feront
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
L.332-
13
du
code
général
de
la fonction
publique,
dans
la limite
de
la durée
d’absence
des
agents
remplacés
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 5 février
2026.