Déliberation - Deliberations 1 a 5 cm2022 12 07

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Déliberation - Deliberations 1 a 5 cm2022 12 07 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 5 cm2022 12 07)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 08/12/2022

Reçu en préfecture le 08/12/2022

Affiché le

ID : 056-215601147-20221207-0107122022-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-

Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation ! 29 novembre 2022

Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :14 Publication ÿ 8 décembre 2022

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

= Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

: Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

Absent excusé n'ayant pas remis pouvoir :

- Didier LE GARREC

Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 7 décembre 2022.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

ON

À: A Le Maire

K/:] Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 08/12/2022

Reçu en préfecture le 08/12/2022

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DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-

Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation 29 novembre 2022

Nombre de conseillers présents :10 Date d’affichage et de

Nombre de conseillers votants :14 Publication 8 décembre 2022

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

= Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir :

- Didier LE GARREC

Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN

2) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET CAMPING

Une subvention exceptionnelle a été votée au budget primitif 2022 de la commune, article 6748, pour 35 000.00 euros. Afin

d'équilibrer le budget Camping, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'exécuter la dépense à hauteur de 35 000.00

euros et demande à Monsieur le Maire de mandater :

e 35 000.00 euros depuis le Budget Principal au profit du budget Camping.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 7 décembre 2022.

Le Maire, SNS

Dominique ROUSSELOT 5, \c) Le Maire

a 4) Dominique ROUSSELOT

sr à =Envoyé en préfecture le 08/12/2022

Reçu en préfecture le 08/12/2022

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ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation 29 novembre 2022

Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :14 Publication 8 décembre 2022

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

= Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir :

- Didier LE GARREC

Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN

RRRERE]

3) BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2/2022

Afin de pouvoir effectuer toutes les écritures de fin d'année, il est nécessaire d'ajouter des crédits.

A cet effet, il est proposé au conseil municipal de voter la décision modificative suivante du Budget Commune :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Ch. 022 Art 022 Dépenses imprévues - 3 000.00 euros

Ch.014 Art 739223 Fonds de péréquation des ressources + 1 500.00 euros

Art 739211 Attribution de compensation : + 1 500.00 euros

INVESTISSEMENT

Dépenses

Ch. 020 Art 020 Dépenses imprévues : - 40 000.00 euros

Ch. 21 Art 2188 Immobilisations ; + 40 000.00 euros

Vote à l'unanimité.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 7 décembre 2022.

Le Maire, CAN

Dominique ROUSSELOT. . Ces \=) Le Maire,

sys) Dominique ROUSSEL OTEnvoyé en préfecture le 08/12/2022

Reçu en préfecture le 08/12/2022

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ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-

Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 2 15 Date de convocation 29 novembre 2022

Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :14 Publication 8 décembre 2022

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

© Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

Absent excusé n'ayant pas remis pouvoir :

- Didier LE GARREC

Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN

4) AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D'INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 du Journal Officiel du 13 avril 1966)

(Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 art. 5 | Journal Officiel du 8 mars 1998)

{Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003)

(Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1°' janvier 2006)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes

et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, sachant que le budget est voté par chapitre tant en Fonctionnement qu’en Investissement.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :Affiché le

Envoyé en préfecture le 08/12/2022

Reçu en préfecture le 08/12/2022

ID : 056-215601147-20221207-0407122022-DE

Montants

Chapitre | Compte Libéllés BP 2022 engagés pour 2023

20 202 | Documents urbanisme 21 600,00 € 25% 5 400,00 €

2031 | Etudes 20 000,00 € 25% 5 000,00 €

204| 2041582 | Subvention d'équipement : Autres groupements 40 000,00 € 25% 10 000,00 €

204182 | Subv. équipement : Autres organismes publics 1 500,00 € 25% 375,00 €

21 2128 | Autres agencements 26 000,00 € 25% 6 500,00 €

21318 | Autres bâtiments publics 25 000,00 € 25% 6 250,00 €

21534 | Réseaux d'électrification 30 000,00 € 25% 7 500,00 €

2182 | Matériel de transport 34 400,00 € 25% 8 600,00 €

2183 | Matériel de bureau 10 000,00 € 25% 2 500,00 €

2184 | Mobilier 10 000,00 € 25% 2 500,00 €

2188 | Autres immo corporelles 162 157,65 € 25% 40 539.41 €

23 2315 | installations, matériel et outillage techniques 240 000,00 € 25% 60 000,00 €

2318 | Autres immobilisations 419 192,35 € 25% 104 798,09 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions dans les conditions exposées ci-

dessus, et ce, dans l'attente de l'élaboration du budget commune 2023.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 7 décembre 2022.

Le Maire, LS AIN

Dominique ROUSSELOT Le Maire,

ER, | Dominique ROUSSELOT dt,Envoyé en préfecture le 08/12/2022

Reçu en préfecture le 08/12/2022

Affiché le

ID : 056-215601147-20221207-0507122022-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-

Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 45 Date de convocation : 29 novembre 2022

Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants : 14 Publication 5 8 décembre 2022

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- _ Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN

= Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir :

- Didier LE GARREC

Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN

5) AUTORISATION D’'ENGAGER LES CREDITS D'INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET

PRIMITIF CAMPING 2022

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 du Journal Officiel du 13 avril 1966)

(Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 art. 5 | Journal Officiel du 8 mars 1998)

(Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003) (Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1°" janvier 2006)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes

et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent, sachant que le budget est voté par chapitre tant en Fonctionnement qu’en Investissement.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

; TS Montant engagé Chapitre Compte Libéllé BP 2022 pour 2023

20 2051 Concessions et droits similaires 1 200,00 € 25% 300,00 €

21 2135 Installations générales et agencements 28000,00€| 25% 7 000,00 €

2184 Mobilier 5 000,00 € 25% 1 250,00 €

2188 Autres immobilisations 29022,00€| 25% 7 255.00 €Envoyé en préfecture le 08/12/2022

Reçu en préfecture le 08/12/2022

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ID : 056-215601147-20221207-0507122022-DE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions dans les conditions exposées ci-

dessus, et ce, dans l'attente de l'élaboration du budget camping 2023.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 7 décembre 2022.

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Dominique ROUSSELOT