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Arrêté - 019 Regl Circ Fourneyron Lieu DIT LES Terres et Sertets visé HC
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 019 Regl Circ Fourneyron Lieu DIT LES Terres et Sertets visé HC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
vagu
Département
de la HAUTE-SAVOIE
Mairie de LOVAGNY
Tél : 04 50 46 23 37
ARRÊTÉ N° 2026-019
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Lieu-Dit « LES TERRES ET SERTETS »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.161-1 et suivants et D.161-10 et suivants relatifs à la place des chemins ruraux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 11 juin 2026 de l’entreprise FOURNEYRON sise 2 Chemin du Génie 69200 VENISSIEUX représentée par Sandra FOURNEYRON ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité, de règlementer temporairement la circulation sur le lieu-dit « LES TERRES ET SERTETS ».
ARRETE
Article 1 : Autorisation :
L’entreprise FOURNEYRON est autorisée à réaliser, pour le compte du Syane, des travaux de création de chambre de génie civil pour le passage de la fibre optique sur le lieu-dit « LES TERRES ET SERTETS » à Lovagny, du lundi 29 juin 2026 au mardi 28 juillet 2026 inclus.
Article 2 : Règlementation circulation :
En raison de travaux, la circulation sur le lieu-dit « LES TERRES ET SERTETS » sera totalement fermée pendant toute la durée des travaux (voir zone en rouge en annexe 1) L’accès des services de secours devra être maintenu en permanence.
L’accès aux habitations devra être maintenu en permanence.
Déviation mise en place :
Les riverains et ayants droit de la zone concernée pourront emprunter le Chemin de Planchamps (zone verte sur schéma porté en annexe 1).
Article 3 : Remise en état des lieux :
L’entreprise en charge des travaux s’engage en cas d’ouverture de tranchées à découper de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).
Article 4 : Sécurité et signalisation :
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – signalisation temporaire).
Un cheminement piétonnier sécurisé et balisé devra être maintenu pendant toute la durée des travaux afin de garantir la circulation des habitants en toute sécurité. Le balisage sera effectué par l’entreprise en charge des travaux. Article 5 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy, - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy,
- Le SDIS,
- L’entreprise FOURNEYRON, pour notification.
Fait à Lovagny, le 18 juin 2026.
Le Maire,
Henri CARELLI ES
Me Échelle 1 : 2 692
0 50 m
OHVIONON
30
371y
ANNEXE 1 : DEVIATION RIVERAINE
ZONE DE TRAVAUX
CIRCULATION INTERDITE
DÉVIATION POUR LES
RIVERAINS