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Arrêté - 175 2026 Delegation de Fonction Date Notifie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2026 Delegation de Fonction Date Notifie 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Budget,
Commune d'ORVAULT N° 175 - 2026
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION . Monsieur Gilles BERRÉE, maire-adjoint délégué aux finances, à l'administration, au
patrimoine bâti et à Ia mémoire,
Madame Maryse PIVAUT, adjointe au maire déléguée au budget et aux relations avec les
cultes,
Monsieur François OILLIC, conseiller municipal subdélégué à l'administration générale,
Madame Moïra ASSES, conseillère subdéléguée au guichet unique Ville-Métropole.
Le maire de la Ville d'Orvault,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17 et L2122-18,
VU la délibération DCM2026S2N02 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire,
VU la délibération DCM2026S2N03 du vendredi 20 mars 2026 déterminant le nombre d'adjoints
au maire,
VU la délibération DCM2026S2N04 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection des adjoints,
VU le tableau du Conseil municipal dressé en l'application des articles R2121-2 et
R2121-4 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'afin d'organiser les missions au sein de la municipalité, il convient d'assurer la
continuité du service public dans le cadre d'une organisation de la municipalité fondée sur les
principes de délégation et de compétence,
Considérant qu'il convient, sous la surveillance et la responsabilité du maire, d'en tirer toutes
conséquences en matière de délégations,
Considérant, qu'il convient ainsi de conférer des délégations de fonction aux maires adjoints
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est donnée à Monsieur Gilles BERRÉE, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour contribuer à l'animation, au suivi et à la
mise en œuvre des orientations municipales dans les domaines des finances, de
l'administration générale, des bâtiments communaux et de la mémoire.
À ce titre, il est chargé :
1. Finances
> D'impulser et de proposer les orientations stratégiques de la municipalité en
matière financière ;
> De participer à l'élaboration des budgets, à la définition des priorités de
gestion et à la stratégie pluriannuelle d'investissement;
RI-T-P175 De suivre l'exécution budgétaire, l'évolution des équilibres financiers et la
soutenabilité des projets municipaux ;
\
D'apporter analyses et propositions permettant d'éclairer les arbitrages du
maire et de l'équipe municipale.
2. Administration générale et relation à l'usager
> De suivre les politiques et actions municipales en matière de règlementationi,
d'assurances, contentieux, état civil, affaires funéraires, élections, archives
municipales, protection et transparence des données, déontologie et
informatique ;
De contribuer aux décisions municipales dans ces domaines en apportant
analyses, éléments de contexte et propositions ;
D'être garant, au niveau politique, du respect des exigences réglementaires
et de la bonne prise en compte de l'intérêt général dans le fonctionnement
administratif ;
D'être le référent politique de la relation à l'usager pour les démarches
relevant de son périmètre ;
De veiller à l'accessibilité et à la lisibilité des services publics entrant dans son
champ de compétence.
3. Patrimoine bâti
> D'impulser la stratégie patrimoniale de la commune, incluant la priorisation
des projets et des investissements sur les bâtiments communaux ;
De suivre les grands projets patrimoniaux, opérations de construction, de
réhabilitation ou de rénovation énergétique, en lien avec le maire-adjoint
délégué au cadre de vie et à la fabrique de la ville ;
De participer au pilotage politique de l'entretien courant, de la maintenance,
de là modernisation et de la performance énergétique du patrimoine bâti.
4. Mémoire de la commune
> \ De contribuer à la valorisation des lieux, objets et traces participant à
l'identité historique de la commune, parmi lesquels :
- Le patrimoine rural, historique et religieux,
- Les archives patrimoniales,
- Les actions municipales visant à préserver et transmettre l'histoire de
la commune.
RI-T-P175BIS ARTICLE 2 :
5. Coordination, animation et suivi du travail des élus subdélégués
> D'assurer la coordination politique, l'animation et le suivi du travail des élus
municipaux intervenant dans son périmètre, et notamment :
- L'adjointe au maire déléguée au budget et aux relations avec les
cultes ; ‘
- Le conseiller subdélégué à l'administration générale ;
- La conseillère subdéléguée au guichet unique Ville-Métropole.
> De garantir la cohérence d'ensemble des actions conduites au sein de ce
périmètre et la bonne articulation avec les orientations municipales ;
> De veiller à la circulation des informations et à la cohérence des positions
politiques portées par ces élus.
6. Relations institutionnelles et représentation
> De représenter la commune, lorsque le maire l'y autorise, dans les réunions,
instances et groupes de travail relevant de son champ de compétences, et
notamment :
- En l'absence de l'adjointe au maire déléguée au budget et aux
relations avec les cultes, la présidence de la Commission Communale
des Impôts Directs (CCID).
> D'entretenir les relations nécessaires avec les partenaires publics,
institutionnels ou associatifs en lien avec ses domaines d'intervention.
Cette délégation de fonction n'accorde aucune autorité. hiérarchique ou
fonctionnelle sur les services municipaux. Monsieur Gilles BERRÉE exerce cette
mission dans le cadre fixé par le maire et lui rend compte régulièrement. Cette
délégation de fonction est distincte de toute délégation de signature pouvant
être accordée par arrêté séparé.
Délégation de fonction est donnée à Madame Maryse PIVAUT, sous ma
surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Monsieur
Gilles BERRÉE, maire-adjoint délégué aux finances, à l'administration générale et
au patrimoine bâti, pour contribuer au suivi politique du budget municipal et
aux relations de la commune avec les représentants des cultes.
À ce titre, elle est chargée :
1. Définition et suivi des orientations budgétaires
> De suivre l'élaboration des documents budgétaires (budget primitif,
décisions modificatives, compte administratif ou compte financier unique,
virements de crédits), sur le plan politique, en veillant à ce qu'ils traduisent
les orientations du projet municipal et respectent la trajectoire financière
définie par l'exécutif municipal ;
RI-T-PT/STER >
De contribuer à la préparation des décisions municipales en apportant
analyses, éléments de contexte et éclairages politiques sur les propositions
budgétaires ;
De rapporter les documents budgétaires devant le conseil municipal ;
2. Relations avec les cultes
> D'assurer la relation politique de proximité avec les représentants des
principaux cultes présents sur le territoire, au nom de la commune et dans le
respect du cadre républicain et du principe de laïcité ;
De relayer auprès du maire-adjoint référent les informations, demandes,
préoccupations ou projets formulés par les acteurs cultuels ;
De suivre les sujets relatifs aux lieux de culte relevant de la commune
(édifices affectés au culte, patrimoine religieux municipal, conventions
d'affectation, besoins matériels exprimés par les cultes) ;
De contribuer à la cohérence des relations de la commune avec les
communautés cultuelles, en articulation avec les autres élus concernés, et
dans le strict respect du cadre légal applicable aux collectivités locales en
matière cultuelle.
3. Coordination politique
> De travailler en lien étroit avec le maire-adjoint délégué aux finances, à
l'administration générale et au patrimoine, à qui elle rend compte
régulièrement ;
De participer à la coordination politique des enjeux financiers et cultuels avec
les autres élus délégués.
4. Représentation du maire
>
>
De représenter le maire :
- Dans les réunions ou groupes de travail portant sur les documents
budgétaires,
- Pour assurer la présidence de la Commission communale des impôts
directs,
- Dans les rencontres institutionnelles avec les représentants des
cultes ;
D'assurer un retour fidèle au maire-adjoint référent sur les échanges tenus
dans ce cadre.
RI-T-PT/5QUATER ARTICLE 3 :
Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de signature, ni
compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle
n'accorde aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les services
municipaux. Madame Maryse PIVAUT exerce cette mission dans le cadre fixé par
le maire et sous la coordination du maire-adjoint délégué aux finances, à
l'administration générale et au patrimoine bâti, à qui elle rend compte
régulièrement.
Délégation de fonction est donnée à Monsieur François -OILLIC, sous ma
surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Monsieur
Gilles BERRÉE, maire-adjoint délégué aux finances, à l'administration générale et
au patrimoine bâti pour contribuer au suivi politique des orientations
municipales en matière d'administration générale.
À ce titre, il est chargé :
1. Anglyse et suivi politique approfondi des politiques d'administration
générale
> De suivre, sur le plan politique, l'ensemble des sujets relevant de
l'administration générale, notamment : réglementation, assurances,
contentieux, état civil, affaires funéraires, protection et transparence des
données, et déontologie ;
> De S'assurer que les décisions, orientations et dispositifs proposés dans ces
domaines sont conformes aux engagements de la municipalité, aux priorités
du mandat et aux principes d'éthique et de transparence que s'est fixés la
commune ;
> De formuler des observations, propositions ou recommandations politiques
permettant d'éclairer les arbitrages du maire et du maire-adjoint délégué
aux finances, à l'administration générale et au patrimoine.
2. Contribution aux arbitrages municipaux
> De contribuer à la préparation des décisions muñicipales, en apportant
analyses, éléments de contexte et éclairages politiques sur les sujets relevant
de l'administration générale ;
> De relayer auprès du maire-adjoint référent les enjeux, points d'attention ou
besoins d'ajustement identifiés dans le champ de l'administration générale.
3. Représentation du maire
> De représenter le maire, lorsque celui-ci lÿ autorise, dans les réunions
internes ou institutionnelles en lien avec son périmètre ;
RI-T-PT/SQUINQUIES ARTICLE 4 :
> D'assurer un retour fidèle au maire-adijoint référent sur les informations et
enjeux identifiés.
Cette délégation de fonction n'accorde aucune autorité hiérarchique ou
fonctionnelle sur les services municipaux. Monsieur François OILLIC exerce cette
mission dans le cadre fixé par le maire et sous la coordination du maire-adjoint
s
délégué aux finances, à l'administration générale et au patrimoine. Cette
délégation de fonction est distincte de toute délégation de signature pouvant
être accordée par arrêté séparé.
Délégation de fonction est donnée à Madame Moïra ASSES, sous ma
Surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Monsieur Gilles
BERRÉE, maire-adjoint délégué aux finances, à l'administration générale et au
patrimoine bâti, pour contribuer au suivi et au portage politique du projet de
guichet unique Ville-Métropole. À ce titre, elle est chargée :
1. Portage politique du projet de guichet unique Ville-Métropole
> de porter politiquement le projet de création d'un guichet unique, conçu
comme point d'entrée des usagers souhaitant entrer en relation avec les
services de la Ville et ceux de la Métropole ;
de contribuer à la définition des orientations politiques du projet, notamment
en matière d'accessibilité, de lisibilité, de simplification des parcours usagers
et de qualité du service rendu ;
de participer à la réflexion politique sur le périmètre du guichet unique, ses
missions, ses modalités de fonctionnement et son articulation avec les
services existants de la Ville et de la Métropole.
2. Fluidité des relations usagers
> de suivre, dans une dimension exclusivement politique, les enjeux de fluidité
et de continuité des relations entre les usagers et les services, en particulier
dans leur dimension partagée entre la Ville et la Métropole ;
de contribuer à l'identification des points de friction où d'amélioration dans
les parcours usagers, afin d'éclairer les arbitrages municipaux ;
de veiller à la cohérence des orientations portées par la commune avéc les
démarches métropolitaines en matière d'accueil, de relation usagers et de
services mutualisés.
RI-T-PT/5SEXIES ARTICLE 5 :
3. Suivi politique duguichet unique après sa création
> -d'accompagner politiquement, une fois le guichet unique créé, les évolutions
de son fonctionnement, dans une logique d'amélioration continue du service
rendu ;
de contribuer à la réflexion sur le renforcement de l'efficacité et de la qualité
des relations usagers, notamment pour les démarches impliquant à la fois la
Ville et la Métropole ;
de formuler des observations et propositions politiques permettant d'adapter
le dispositif aux besoins exprimés par les usagers et aux évolutions des
politiques publiques locales.
4. Coordination politique et articulation avec le pôle Finances -
Administration générale — Patrimoine
>» de travailler en lien étroit avec le maire-adjoint délégué aux finances, à
l'administration générale et au patrimoine bâti, à qui elle rend compte
régulièrement de l'avancement du projet et des enjeux identifiés ;
de contribuer à la cohérence dés orientations portées dans le cadre du
guichet unique avec les autres politiques relevant de l'administration
générale et de la relation à l'usager;
de représenter le maire, lorsque celui-ci l'y autorise expressément, dans les
réunions, groupes de travail ou instances partenariales se rapportant à son
périmètre.
Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de signature, ni
compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle
n'accorde aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les services
municipaux. Madame ASSES exerce cette mission dans le cadre fixé par le maire
et lui rend compte régulièrement.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-
Atlantique, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le comptable public
et notifié aux intéressés.
Fait à O It, le le 7 MAI 2026
Sébastien ARROUËT
Maire d'Orvault
RI-T-PT7SSEPTIES Rendu exécutoire par dépôt en préfecture le : - 7 MAI 20%
par publication le:
Et par notification :
Monsieur Gilles BERRÉE, maire adjoint délégué aux finances, à le G 5 Î VO 24
l'administration et au patrimoine bâti
Madame Maryse PIVAUT, adjointe au maire déléguée au budget |Lle ‘“#40<),02£
et aux relations avec les cuites,
One LAS SOI conseiller municipal subdélégué à Le À " ie 2o£ A
l'administration générale,
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Madame Moïra ASSES, conseillère subdéléguée au guichet Le ‘1{J0S/252€6
unique Ville-Métropole
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RI-T-P175OCTIES
19/05/2026