Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du 27 avril 2026
Déliberation - listes des deliberations 11 avril 2024
Déliberation - liste des deliberations 15 avril 2023
Déliberation - liste des deliberations 18 nov 2023
Déliberation - liste des deliberations 9 juin 2023
Déliberation - liste des deliberations du 27 09 2024
Déliberation - liste des deliberations du 14 juin 2024
Déliberation - liste des deliberations du 18 decembre 2024
Déliberation - liste deliberations 8 fevrier 2024
Déliberation - liste deliberations 22 mars 2024
Déliberation - liste des deliberations du 19 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Loisirs,
N
v
Serres
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JUILLET 2024
Délibération n°
Objet
Résultat du vote
Concession de service pour la fourniture,
Approuvée à
l'unanimité des
2024-74
l'installation, l'exploitation, l'entretien et la | membres présents ou maintenance
de
mobiliers
urbains | représentés.
d'affichages.
Approuvée.
2024-75
Mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle au bénéfice d'un élu.
Abstentions : 5
Convention
de
coopération
avec
les | Approuvée à l'unanimité des
2024-76
médiathèques d'Ascain,
Guéthary,
Saint-
| membres présents ou
Pée-Sur-Nivelle,
Sare
et
Ciboure
—|
représentés.
Réseau Bilketa. Fonds
Solidarité
Logement -
versement | Approuvée à
l'unanimité des
2024-77
des participations 2023 de la
Commune | membres présents ou
au titre de l'énergie et du logement.
représentés.
2024-78
Approuvée à l'unanimité des
Adhésion à l'association e-Enfance/3018.
| membres présents ou
représentés.
Prise en charge adhésion Ordaintza pour | Approuvée à
l'unanimité des
2024-79
les agriculteurs ayant leur siège social à | membres présents ou Saint-Pée-Sur-Nivelle.
représentés.
Budget
annexe
lotissement
Errota
-— | Approuvée à
l'unanimité des
2024-80
précisions sur le passage à la M57.
membres présents ou représentés.
Extension
de
la
restauration
scolaire
— | Approuvée.
2024-81
autorisation de programme et crédits de paiement.
Contres : 5
Approuvée à
l'unanimité des
2024-82
Schéma vélo - autorisation de crédits de | membres présents ou paiement.
représentés.
Extension
des
bâtiments
du
stade
— | Approuvée à l'unanimité des
2024-83
autorisation et crédits de paiement.
membres présents ou représentés.
Extension
du
Centre
de
loisirs
— | Approuvée à l'unanimité des
2024-84
autorisation
de
programme
et
crédits
de
| membres présents ou
paiement.
représentés. Approuvée à
l'unanimité des
2024-85
Décision
modificative
n°1
—
budget | membres présents ou
principal.
représentés. Approuvée à
l'unanimité des
2024-86
Approbation du tableau des emplois.
membres présents ou représentés.
Autorisation de créer des emplois dans le | Approuvée à l'unanimité des
2024-87
cadre
d'un
accroissement
temporaire | membres présents ou
|
d'activité.
représentés.
2024-88
Cession
gratuite
de
parcelle
communale | Approuvée
à
l'unanimité des
au profit du
Département des Pyrénées-
Atlantiques.
membres présents ou représentés.2024-89
Approuvée
à
l'unanimité des
Modification de baux ruraux.
membres présents ou représentés.
2024-90
Candidature
à
l'appel
à
projet
| Approuvée à
l'unanimité
des
« Contention,
voirie
pastorale, | membres présents ou
gyrobroyage
d'ouverture,
conduite
du | représentés.
troupeau (partie investissement) ».
2024-91
Communauté
d'Agglomération
Pays | Approuvée à l'unanimité des
Basque
—
communication
du
rapport | membres présents ou
d'activités.
représentés.
Le maire
La secrétaire Véronique
FAGES