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Arrêté - 197 Arrêté municipal permanent pour interventions de brève durée ou durgence BDX METROPOLE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 197 Arrêté municipal permanent pour interventions de brève durée ou durgence BDX METROPOLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Carpon N° 2028.02.12.197 Blanc ARRETÉ DU MAIRE LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC, Vu le Code Général des Coliect 153 Vu le Code de ia Route et notamment les articles RG14-14, R411-25 à 28 et RA11-1 39; Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pauvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de cireutation routièrs Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif àl'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaguatiques de transport ou de distribution; Considérant la demande du prestataire de Servcc des Nouveaux Usages de l'Auto-Logistique (SNLIAL), représenté par Bordeaux Métrapole, d'intervenir sur les stations de recharge pour véhicules és Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213- électriques situés dans là commune pour l'année 2025; Considérant que la commune autorise le prestataire de Service des Nouveaux Usages de l'Auto- Logistique (SNUAL) à mettre en œuvre toutes les mesures de circulation appropriées, dans le cadre de d'intervention de courte durée sur la commune de Carbon Blanc pour l'année 2025 ; Considérant qu'il convient de prendre les mesures de circulation pour assurer le bon ordre, la sécurité etla tranquilité publique; ARRÊTE: ARTICLE 1°: Les services de Bordeaux Métropole, les services municipaux et les entreprises intervenant pour leur compte, sant autorisés, à titre permanent, en vue d'assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre d'interventions de brève durée ou d'ucgence [travaux n'excédant pas 72 heures maximum], ponctuels ou tinérants, notamment dans les domaines de là voirie (dont les essais et sondages}, les ouvrages d'art, la signalisation horizontale, verticale où lumineuse, les espaces verts, l'éclairage public, la mise en place de conteneurs à ordures ménagères, qu'ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique. ARTICLE 2 : Lé signalisation afféronte à cos chantiers, àla charge des intervenants, sera canterme aux prescriptions de l'instruction intorministérielle relative à la signalisation temporaire des routes ; ARTICLE 3: Le Girecteur Général des Services Le Directeur des Services Techniques Monsieur fe Brigadier-Chef Principal de a Police Municipale de Carban-Blanc Monsieur c Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc Monsieur le Président de Bordeaux Métropole et ses prestataires VV Sont chargés, chacun en ce qui le cancerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CAREON-BLANE, Pour le Maire, Par détégaÿon,