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Arrêté - 029 Arrêté permanent pour interventions de brève durée ou durgence SLT sous traitant BDX METROPOLE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 029 Arrêté permanent pour interventions de brève durée ou durgence SLT sous traitant BDX METROPOLE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
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ARRETÉ DU MAIRE Vu
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
135;
Vu le Code de Ia Route et notamment les articles R419-14, R411-25 à 28 et R411-1 3 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Consel! Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
cireulatian cautière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport où de distribution ;
Considérant la demande de Bordeaux-Métrapole paur le compte de ses sous-traitants, d'intervenir
paur des travaux d'urgences à tire permanent sur l'année 2025 et sur tout le réseau SLT situé dans la
commune de Carbon-Blane;
Considérant que la commune autorise les prestataires de Service de Bordeaux métropole à mettre en
cœuvre toutes les mesures de circutation appropriées, dans le cadre de d'intervention dé courte durée
sur la commune de Carbon-Blanc pour l'année 2025;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de circulation pour assurer le bon ordre, la sécurité
et la tranquililé publique;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°": Les services de Bordeaux Métropole, les services municipaux et les entreprises intervenant
peur leur campte, sant autorisés, à titre permanent, en vue d'assurer la sécurité des usagers, à mettre
en œuvre toutes mesures de cireulation appropriées dans le cadre d'interventions de brève durée ou
d'urgence, ponctuels au itinérants qu'ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique (feux
tricolores, câbles arrachés..
ARTICLE 2 : La signalisation afférente à ces chantiers, à la charge des intervenants, sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle rolative à la signalisation temporaire des routes;
ARTIELE3
+ Le Directeur Général dos Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier.Chef Principal de la Police Municipale de Carban-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carban-Blanc
Monsieur le Président de Bordcaux Métropole et ses prestataires vvvs
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 13 février 2025
Pour le Maire,
Par délégation,