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Arrêté - EP Coupure nuit
Arrêté - Arrete coupure EP
Arrêté - arrete 2025 233 coupure ep du 1er janvier au 30 juin 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 15h44 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 233 coupure ep du 1er janvier au 30 juin 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
01.34.08.95.77 techniques @ville-parmain.fr
VALLE DE PARMA
IV
Reset
Direction
des
services
Techniques
AS/LP/FB
N°2025/233
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
COUPURE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA COMMUNE
DE
PARMAIN
PROLONGATION
ARRÊTÉ
N°2025/123
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN
;
Vu
l’article
L.2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chargeant
le
maire
de
la
police
municipale
;
Vu
l’article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1 relatif
à
l'éclairage ; Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
«
loi
grenelle
1
»,
et
notamment
son
article
41;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
loi
Grenelle
2
»,
notamment
l’article
173
qui
modifie
le
code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L.583-1
à L.583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses ;
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Vu
l'arrêté
n°2025/123
applicable
à
partir
du
1°
juillet
2025
sur
une
période
de
6
mois
à
titre
expérimental
;
Considérant
la
nécessité
de
protéger
les
écosystèmes,
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre ;
Considérant
la
nécessité
d'engager
des
économies
d’énergie
et
de
maîtrise
de
la
demande
en
électricité,
ainsi
que
des
économies
liées
à
la durée
de
vie
des
matériels
et de
leur
maintenance
;
Considérant
que,
à certaines
heures,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
compte
tenu
de
plages
horaires
peu
fréquentées
par
la
population
;
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/29
du
7 juin
2022
;
A
R
R
ËÊ
TE
Article
1
Il
convient
de
prolonger
l'arrêté
n°2025/123
à
titre
expérimental
pour
6
mois
supplémentaires
jusqu’au
30
Juin
2026.
Article
2
L’éclairage
public
sera
éteint
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
de
00h50
à
04h15.
Article
3
En
périodes
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Article
4
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
par
affichage
en
mairie.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L'ISLE
-ADAM
/ PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
—
Affichage
Fait
à
PARMAIN,
le
23
décembre
2025
Le
Premier
Adjoint
au
maire,
M.
Antoine
SANTERO
Publié le
:
23
décembre
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié le
:
23
décembre
2025
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire le
:
12" janvier
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
» :
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2025/233
2/2