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Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0073 convention dobjectifs et de financement n°133571 entre la CAF 94 et la commune relative a la prestation de service accueil de loisirs
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0073 convention dobjectifs et de financement n°133571 entre la CAF 94 et la commune relative a la prestation de service accueil de loisirs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 22 juin 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme DERAY Chrystel, M. BRAYARD Thierry.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0073 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N°133571 ENTRE LA CAF DU VAL-DE-MARNE ET LA COMMUNE, RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT D'ADOLESCENTS - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n°2018/D97 du 24 septembre 2018 approuvant la convention d’objectifs et de financement, entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la commune, relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement d’adolescents – autorisation donnée au Maire de signer ladite convention. Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 17 juin 2021,
Considérant le projet de convention d’objectifs et de financement n°133571, tel qu’annexé à la présente délibération, entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne et la commune de Bry-sur-Marne, relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement d’adolescents, courant pour quatre nouvelles années, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024,
Considérant que la CAF du Val-de-Marne propose de signer la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement d’adolescents, âgés de 12 ans et plus,
Considérant que ces accueils de loisirs périscolaires et/ou extrascolaires sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), Considérant que cette convention est essentielle pour obtenir le financement de la CAF.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement d’adolescents, âgés de 12 ans et plus, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, sise 2 voie Félix Eboué – 94033 Créteil Cedex.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention prendra effet au 1er janvier 2021, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes rattachées à cette prestation sont inscrites au budget 2021, et seront réinscrites aux budgets suivants, aux chapitres et articles correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 juin 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne