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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0072 Conventions dobjectifs et de financement accueil de loisirs sans hebergement periscolaire n°128631 et extrascolaire n°128640 avec la CAF 94)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 22 juin 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme DERAY Chrystel, M. BRAYARD Thierry.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0072 - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT- PÉRISCOLAIRE N°128631 ET - EXTRASCOLAIRE N°128640 AVEC LA CAF DU VAL DE MARNE ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LES SIGNER DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n°2019/D66 en date du 1er juillet 2019 d’approbation de la convention relative au « Plan mercredi » pour les années scolaires 2018/2019 à 2020/2021. Vu l’avis de la Commission Petite enfance, Enfance et Jeunesse du 17 juin 2021,
Considérant les propositions des conventions d’objectifs et de financement accueil de loisirs sans hébergement- périscolaire n°128631 et - extrascolaire n°128640 de la CAF. Considérant que ces conventions sont essentielles pour obtenir le financement de la CAF.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE LE projet de conventions d’objectifs et de financement dans le cadre de la bonification « Plan mercredi » et du bonus « territoire Ctg » (convention territoriale globale) concernant les accueils de loisirs périscolaire n°128631 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne sise 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex.
ARTICLE 2 : APPROUVE le projet de conventions d’objectifs et de financement dans le cadre du bonus « territoire ctg » (convention territoriale globale) concernant les accueils de loisirs extrascolaire n°128640 avec la Caisse d’allocations familiales du Val de Marne sise 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex.
ARTICLE 3 : PRECISE que ces conventions prennent effet au 1er janvier 2021.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 5 : DIT que les recettes sont inscrites aux budgets 2021 aux chapitre et article correspondant.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 juin 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne