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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.90 portant virements de credits sur lexercice 2025 du BA tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.90 portant virements de credits sur lexercice 2025 du BA tourisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Publié le
DECISIO
Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
SG
ID :076-247600588-20251023-DECISION2025_90-DE
PORTANT VIREMENTS DE CREDITS SUR L'EXERCICE
2025 DU BUDGET ANNEXE TOURISME
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10, L. 5216-65, L.
2322-1, L.2322-2 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{Loi NOTRE) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020200716-7 portant délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes des Villes Soeurs Parc pour la mandature 2020-2026
Vu la délibération n° 20250415-7 du Conseil communautaire du 15 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Tourisme,
Vu la nomenclature comptable et budgétaire M57 ;
Vu la nécessité d'ajuster certains crédits afin de régulariser des écritures relatives à la taxe de séjour et à l'annulation d'un titre en doublon
Contexte
- Le bordereau de titre 2023/101 émis au titre de l'exercice 2023 pour une montant de 22 263.36 € correspondant à Un versement de taxe de séjour 2023 perçu via la plateforme de réservation Booking a été constaté en doublon sur l'exercice 2024,
- Dans le cadre du reversement aux communes membres de la taxe de séjour collectée en 2024, les crédits inscrits en 2025 au compte 7398 - Reversements, restitutions, prélèvements divers, sont insuffisants, le montant prévu en 2025 de 400 000 € ne permettent pas de couvrir le montant total à reverser, soit 415 454.25 €.
DECIDE
Article ler : de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget annexe Tourisme
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
Chapitre 011
Compte 60632 -
Fournitures non
stockées-
Fournitures de
petits
équipements
-10 000.00 €
Compte 611-
Contrat de
-5 000.00 € Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
Publié le S LOT
L ID : 076-247600588-20251023-DECISION2025 90-DE prestations de
services
Compte 617-| -25 000.00 €
Etudes et
recherches
Chapitre 67
Charges
spécifiques
Compte 673- Titres + 24 000.00 €
annulés sur
exercices
antérieurs
Chapitre 014
Atténuations de
produits
Compte 7398- + 16 000.00 €
Reversements
restitutions,
prélèvements
divers
Chapitre 041
Compte 238
«Avances versées
SUr commande
d'immobilisation
en Cours »
Article 2 : de rendre compte de l'emploi de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Communautaire qui suit l'ordonnancement de ces dépenses.
Article 3 : Le Président et le comptable public assignataire de Eu sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision
FAIT à Eu, le 23 octobre 2025
Le Président
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le:
Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie FACQUE
villes
séèurs COMMUNAUTÉ DE COMIAUNES © 12
avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
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