Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.109 portant virements de credits pour depenses dinvestissements sur lexerice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.109 portant virements de credits pour depenses dinvestissements sur lexerice 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20251230-DECISION2025109-DE
DECISION 2U257TU0Y
©
Gà VI | les PORTANT VIREMENTS DE CREDITS POUR DEPENSES
Vs
sœurs D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2025 DU
COMMUNAUTÉ >: COMMUNES BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10, L. 5216-56, L.
2322-1, L.2322-2;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(Loi NOTRe) :
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020200716-7 portant délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes des Villes Soeurs Parc pour la mandature 2020-2026
Vu la délibération n° 20250415-4 du Conseil communautaire du 15 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Développement Economique,
VU la nomenclature comptable et budgétaire M57 ;
Contexte
Les crédits inscrits au budget primitif 2025 sur le budget 25700 « Développement économique »
sont insuffisants pour permettre l'enregistrement comptable de l'échéance n°24 de l'emprunt
au 15/12/2025, Cette insuffisance résulte d'une erreur matérielle lors de l'enregistrement en 2011,
dans le logiciel comptable, du tableau d'amortissement de l'emprunt, ladite erreur porte sur le
montant de la dernière échéance, enregistrée à 1 846,95 € au lieu du montant exact de 10
039,01 €,
Cette anomalie a entraîné une erreur sur l'échéancier d'emprunt 2025, document de travail
Utilisé pour l'élaboration des prévisions budgétaires 2025,
Il convient, en conséquence, d'ajuster les crédits afin de permettre la régularisation comptable
de l'échéance concernée,
DECIDE
Articleler: de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget Développement
Economique :
Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
Chapitre 16
Compte 1641 + 8 000.00 €
Emprunts en euros Chapitre 204
Subventions
d'équipement
versées
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20251230-DECISION2025109-DE
Compte 20421
Subvention pers
de droit privé-
Biens mobiliers,
matériel et études
-8 000.00 €
Article 2 : de rendre compte de l'emploi de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Communautaire qui suit l'ordonnancement de ces dépenses.
Article 3 : Le Président et le comptable public assignataire de Eu sont chargés, chacun en ce
qui les concerne de l'exécution de la présente décision
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le Président,
Le Président
FAIT à Eu, le 30 décembre 2025