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Procès Verbal - open document.php?idD=f2201f5191c4e92cc5af043eebfd0946 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=f2201f5191c4e92cc5af043eebfd0946)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Famille, Note de synthèse CM 07-12-2018 1

DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

________________________

VILLE DE CANCALE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le 07 décembre à 19h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle du complexe Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : Pierre-Yves MAHIEU, Marcel LE MOAL, Suzanne MAINGUY jusqu’à 19h15 puis retour à 20h25), Bernard LOUVET, Caroline PELLERIN, Ludovic GAUDIN, Frédéric MARY, Martine DERVILLY-COUERAUD, Joël MAZE, Philippe TOUARIN, Katell GLERON, Jean-Pierre MARY, Catherine HARZIC, Laurence PENVERN, Géraldine LASILIER-CHAUFAUX, Anne GANDAIS, Eugène BLAY.

Absents excusés : Jean-Marc BOUCHER, Pierrette BLANDIN, Ismaël HIFDA, Christelle LEBRISSE, Marie- Françoise GIRARD, Anne-Sophie LEVILLAIN, Hervé LEFEBVRE, Muriel ADAM, Richard LACOUR, Jean-Pierre DEVEZE, Arlette YVARS, Charles LE PIVER.

Pouvoirs : M. BOUCHER à M. le Maire, Mme BLANDIN à M. LOUVET, M. HIFDA à Mme PELLERIN, Mme LEBRISSE à M. GAUDIN, Mme GIRARD à M. Frédéric MARY, Mme LEVILLAIN à Mme DERVILLY-COUERAUD, M. LEFEBVRE à M. MAZE, Mme ADAM à M. TOUARIN, M. LACOUR à M. Jean-Pierre MARY, M. DEVEZE à M. BLAY, Mme YVARS à Mme PENVERN, M. LE PIVER à Mme LASILIER-CHAUFAUX.

Secrétaire de séance : Mme PELLERIN

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire soumet le compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2018.

Mme PENVERN revient sur la page 8 et demande de corriger ainsi : « Les habitations se distinguent des bâtiments d’hébergement dédiés aux activités touristiques. »

M. BLAY revient aussi sur la page 8 et précise que les municipalités successives ont fait de nombreux efforts et ont diminué les zones constructibles en vue de la protection du littoral. Il est aujourd’hui demandé aux opérateurs de construire des logements locatifs sociaux.

Adopté à l’unanimité.

I) Direction Générale des Services

2018-12-134 - Bibliothèque - Convention tripartite- Département - Collectif, livres en balades - Approbation

Rapporteur : M. Mary

Exposé : En décembre 2013, un groupe de travail s’est mis en place pour créer des points livres sur la commune de Cancale. Il est constitué de bénévoles en collaboration avec le département et la mairie de Cancale.

Le groupe de travail souhaite que l’accès aux livres soit encouragé et facilité notamment pour le public le plus éloigné de la culture.

Il s’agit de donner une seconde vie aux livres issus du désherbage de la bibliothèque de Cancale, de la médiathèque départementale ou de dons de particuliers.Note de synthèse CM 07-12-2018 2

L’échange de livres de manière libre, gratuite et pour tous (enfants et adultes) reprend le concept des bi- bliothèques de rue.

Au début du projet, 7 bénévoles participent activement à la mise en place de l’action (classement des livres, approvisionnement des points livres, rénovation du pigeonnier, participation à tous les comités tech- niques…).

Les bibliothécaires de la médiathèque départementale faisant partie du comité technique ont pu appor- ter un soutien et des conseils techniques dans le tri des livres proposés. La bibliothèque municipale de Cancale a également été associée à ce projet. Le pigeonnier à côté de la mairie dans un parc public, mis à disposition par la municipalité, a été rénové par des personnes en insertion (4) accompagnées par le référent RSA (finalisation des travaux au cours de l’été 2016). Les services techniques de la ville de Cancale sont intervenus en soutien technique des usagers pour la finalisation des travaux. Le choix de ce lieu permet de favoriser un accès à la culture auprès d’un maximum de personnes (habitants, touristes…).

Le 20 octobre 2016, un temps fort, l’inauguration du pigeonnier par Pierre-Yves Mahieu, Maire et Conseiller Départemental, marque la fin des travaux et l’ouverture de la bibliothèque de rue offrant plus de 800 livres aux visiteurs.

En conclusion, le collectif a été créé le 20 décembre 2013, pour créer, gérer et animer les bibliothèques de rue mises en place sur la Ville de Cancale, dans les lieux suivants : - Point Accueil Emploi

- Épicerie Sociale

- Espace Bel-Air (service Animation Jeunesse)

- Le Petit Navire (structure Accueil Petite Enfance)

- Le Pigeonnier

- La boulangerie Clouard rue du port

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Commune et le collectif de bénévoles « Livres en balade ».

Ce partenariat se concrétise par :

- Le soutien de la Commune aux actions à réaliser par le collectif et l’attribution de moyens al- loués dans ce but, ainsi que les obligations du collectif de bénévoles, suivant les règles fixées par la présente convention (cf. article 3).

- La mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis de la commission Animation, Vie associative et Culture en date du 4 décembre 2018, Considérant la convention présentée à cet effet,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la présente convention jointe en annexe qui a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Commune et le collectif de bénévoles « Livres en balade ». Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-135 - SMA : rapport d’activité 2017 - Information

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : Par courrier du 3 septembre 2018, Monsieur le Président de Saint-Malo Agglomération nous adres- sait le rapport d’activité 2017de la communauté d’agglomération. Ce rapport retrace les faits marquants de 2017 ainsi que les projets en cours. Il doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal. Il peut être consulté sur le site internet de SMA en première rubrique dans les publications : www.stmalo- agglomeration.frNote de synthèse CM 07-12-2018 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la transmission de l’information du rapport d’activités de SMA 2017 à la commune de Cancale, Considérant qu’il a fait l’objet d’une communication au conseil municipal du 7 décembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour:

Art unique : Prendre acte de la disponibilité du rapport d’activités de SMA 2017.

Mme MAINGUY s’absente à 19h15.

M. LE MOAL informe que l’eau potable, les eaux usées, l’assainissement collectif et les eaux pluviales ur- baines sont des compétences de SMA depuis 2018.

Mme PENVERN demande s’il y a un retour de SMA sur le projet de territoire.

M. le Maire répond par la négative. La conférence des maires du Pays de Saint-Malo vient de se tenir. Il n’y a pas de nouveaux éléments en provenance de SMA.

Mme PENVERN souhaite une prise en compte de tous les territoires. Concernant la compétence Transports, il y a des pourparlers pour un nouveau contrat. Elle indique sa grande préoccupation pour un transport public pour tout le territoire, afin d’avoir un maillage le plus efficace possible.

M. le Maire confirme et rappelle que la participation de l’usager est très légèrement supérieure à 20%. Il s’interroge sur l’offre nouvelle. Cela va-t-il aggraver le déficit et nécessiter des contributions supplémen- taires des entreprises ou des usagers ? Le service public induit une politique d’offres. Les décisions qui se- ront prises auront un fort impact financier. Cancale est une commune parmi les 18 communes de l’agglomération. Cancale n’est pas traversant. M. le Maire rappelle qu’il était très favorable à la ligne Port- Mer-La Gouesnière mais il s’avère que c’est une des lignes les moins fréquentées. Il faut encourager le dé- veloppement durable mais les habitudes restent ancrées et sont longues à modifier.

Mme PENVERN note qu’il y a de nouvelles pratiques personnelles à avoir. L’offre amène à de nouvelles pratiques. Elle rappelle le principe du transport à la demande dans le 1er contrat et pourquoi ne pas y re- venir.

M. le Maire répond que le transport à la demande était très déficitaire. Il ajoute que la ligne 5 est très per- formante. Il soumet la question de minibus en circulation intra urbaine à Cancale avec un départ des Pe- tites Croix. C’est en cours d’analyse.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

2018-012-136 - Convention Marché aux huîtres - Modifications - Approbation

Rapporteur : M. le Maire

Exposé : En juillet 2016, l’association « le marché aux huitres » a été créée. Cette association a pour but : - De représenter les 8 producteurs du marché aux huîtres auprès des administrations, collectivités locales, et tous autres organismes administratifs ou économiques, d’accroître l’attractivité, la renommée du marché, de défendre les intérêts communs de ses adhérents et en particulier contribuer à la dynamisation com- merciale, - de réaliser des animations communes et de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur réalisation.

Au regard de son action et des objectifs poursuivis, il est légitime qu’elle soit l’interlocutrice privilégiée de la commune pour toutes les questions relatives au marché aux huitres dont l’attribution des places dans le cadre de l’AOT accordée par la région et suivie par la ville.

Aussi, il est proposé de modifier la convention jointe en annexe afin d’y intégrer l’association suivant les modifications en rouge. Elles concernent l’affirmation du rôle joué par l’association du marché aux huîtres.Note de synthèse CM 07-12-2018 4

Le conseil municipal est sollicité pour approuver la nouvelle convention pour l’occupation du marché aux huîtres jointe en annexe.

Mme PENVERN demande qui est le ou la présidente de l’association.

M. le Maire informe qu’il s’agit de Mme GLERON.

Adopté par 28 voix pour (Mme GLERON ne prend pas part au vote).

II) Direction des Services à la Population

2018-12-137 - Renouvellement Contrat - Enfance - Jeunesse 2019/2021 - Approbation

Rapporteur : Mme Pellerin

Exposé : Mme Pellerin indique que l’avis du conseil municipal est sollicité pour le renouvellement du con- trat Enfance-Jeunesse de la CAF d’Ille-et-Vilaine pour la période de 2019 à 2021. Ce contrat vise à un cofinancement pour la mise en œuvre d’une politique d’action sociale concertée visant au développement de l’accueil des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans. Celui-ci est reconduit sans nouvelles actions et concerne trois structures : le multiaccueil, l’accueil de loisirs et l’Espace Bel-Air. Une convention d’objectif prévoit un financement global sur les 4 prochaines années sous réserve d’atteindre les taux d’occupations fixés pour chacune des structures. Ce dernier est équivalent à l’ancien contrat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le Contrat Enfance-Jeunesse de la CAF d’Ille-et-Vilaine pour la période de 2019 à 2021 pré- senté à cet effet,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver le Contrat Enfance-Jeunesse de la CAF d’Ille-et-Vilaine pour la période de 2019 à 2021 et la nature des actions financées ainsi que le montant de la Prestation de Service retenu, joints en annexe de cette délibération.

Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-138 - Convention de partenariat - Echos-Ville de Cancale/multi-accueil - Pour une démarche écologique en crèche - Approbation

Rapporteur : Mme Lebrisse

Exposé : Créé en 2006, Ecolo Crèche® est une association spécialiste de l’environnement et de la petite enfance. La démarche Ecolo crèche® a pour objectif d’aider les établissements d’accueil du jeune en- fant à réduire leur impact sur l’environnement et à améliorer la qualité de vie dans ces lieux d’éveil. Son label Ecolo crèche®, décerné par un comité national indépendant, est le premier label global dédié à la petite enfance.

POURQUOI ADHERER

Entrer dans le réseau Ecolo crèche®, bénéficier des retours d’expérience de l’ensemble des crèches dé- jà engagées dans la démarche.

Participer, deux fois par an, aux journées nationales du réseau des crèches Ecolo crèche®.

Etre invité aux rencontres régionales et autres temps forts organisés par l’association.

Bénéficier de l’accompagnement et du support de l’équipe Ecolo crèche® : une question, une de- mande technique, l’équipe vous répond, vous oriente et accompagne vos réflexions.Note de synthèse CM 07-12-2018 5

Utiliser les supports d’information et outils méthodologiques mis à disposition des seuls adhérents par l’association.

Être mis en relation avec des fournisseurs adaptés à vos problématiques, en cohérence avec vos évolu- tions de pratiques.

Communiquer sur votre engagement éco-responsable en utilisant le nom et le logo Ecolo crèche®, re- connus nationalement.

ADHERER TEMOIGNE DE VOTRE ENGAGEMENT

Soutenir les valeurs, initiatives et actions de l’association et mettre en œuvre, dans votre établissement, les moyens appropriés pour l’amélioration des pratiques en vue d’une transition écologique en petite en- fance.

Relayer, par votre action, les missions de l’association, auprès des familles et partenaires sur votre terri- toire.

Etre présent, au moins une fois par an, à l’un des événements organisés par l’association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les objectifs poursuivis par l’association et partagés par le multi-accueil de la ville de Cancale dans le domaine de la transition écologique en petite enfance,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver l’adhésion de la commune de Cancale à l’association Echos en 2019 et la convention de partenariat jointes en annexe.

Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

Mme GANDAIS demande si la convention de partenariat est reconduite tacitement d’une année sur l’autre.

Mme PELLERIN précise que la convention de partenariat est signée pour deux ans (article 7) et qu’au-delà, elle n’est pas tacitement renouvelable.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-139 - Direction unique - Rentrée scolaire 2019-2020 – Terre-Neuvas/Bel Event - Vœux

Rapporteur : Mme Pellerin

Exposé : Monsieur le Maire a transmis un courrier en date du 16 novembre 2018 à Mme l’Inspectrice de l’Éducation Nationale afin qu’elle puisse examiner la possibilité de mettre en place une direction unique pour l’école maternelle et élémentaire publique de notre commune, soit Bel Event et Terre-Neuvas, dès la rentrée scolaire prochaine, soit le 3 septembre 2019.

En effet, fusionner les deux écoles favorisera une meilleure gestion et répartition des moyens et des ni- veaux, permettra d’avoir un seul interlocuteur, de garantir une meilleure vision des besoins à long terme de l’élève. Cette direction unique facilitera également l’organisation des projets d’écoles et ceux menés avec la ville et différents partenaires (associations …).

La direction unique, tant qu’un nombre de classes n’est pas suffisamment ouvert, se fera sans une dé- charge totale de la direction en question mais c’est un challenge qu’il faut tenter pour faciliter une réelle dynamique entre les niveaux. De plus, si les directions actuelles, qui seront touchées par un départ en re- traite, ne sont pas intéressées en prenant la décision bien en amont des mouvements, elles auront la pos- sibilité de formuler une demande de mutation pour la rentrée prochaine. Pour information, le directeur de l’école élémentaire partira à la retraite à la fin de l’année scolaire en cours, soit juillet 2019. Il faut de la cohérence pour assurer la meilleure gestion possible de l'école publique : maternelle et élé- mentaire et le regroupement est une solution tout à fait justifiée pour notre groupe scolaire et ce, dès la rentrée prochaine.Note de synthèse CM 07-12-2018 6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’organisation d’une direction unique dès la rentrée scolaire 2019-2020 favorisera une meilleure gestion des deux écoles,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art unique : Demander aux services de l’Inspection Académique de mettre en œuvre une direction unique sur les écoles élémentaire les Terre-Neuvas et maternelle Bel-Event dès la rentrée scolaire 2019-2020.

Mme GANDAIS note que les deux écoles sont séparées par une route. La direction unique rend l’accueil des parents, la gestion des élèves (le directeur d’école ne pourra pas être dans les deux établissements) et le lien interne entre les collègues enseignants compliqué. Il n’y a pas de plainte de parents en provenance de l’une ou l’autre école. Les enseignants des deux écoles travaillent déjà ensemble. Fusionner des écoles peut conduire à la fermeture de classes. Les effets de seuil primaire et maternelle sont conservés ; Il est pré- férable de mener une table ronde avec les enseignants et les utilisateurs. La direction unique aura des conséquences sur l’école primaire sur laquelle il y a 2 postes fléchés linguistiques. Il n’y a pas que des avantages à avoir une direction unique.

Mme PELLERIN précise que c’est un sujet déjà discuté (CM 15 mai 2017). Mme PENVERN avait demandé que la direction unique figure sur la délibération qui avait été votée à l’unanimité.

M. le Maire indique vouloir tout faire pour qu’il existe une passerelle physique entre les deux écoles. Pour appuyer ce projet, il faut au préalable avoir une direction unique. Dans le contexte d’aujourd’hui, refuser que des choses puissent évoluer n’est pas un bon principe. Il faut conforter une dynamique d’école qui justifie l’implantation d’une passerelle au-dessus de la rue du Port, à laquelle tout le monde semble atta- ché. Ne pas appuyer la direction unique signifie ne pas soutenir le projet de passerelle.

Mme GANDAIS demande que le projet de relier les deux écoles physiquement figure dans la délibération.

Mme PENVERN indique que les facteurs sont négatifs s’il existe une séparation géographique. La passerelle sera un élément déterminant.

M. le Maire confirme qu’il faut favoriser le lien entre les enseignants, les élèves et les services. La délibéra- tion sera modifiée en ce sens et mentionnera la passerelle.

Adopté à l’unanimité.

III) Direction Aménagement et Urbanisme

2018-12-140 - Enquête publique sur la demande d’Autorisation Environnementale d’exploiter une nouvelle déchèterie dans la zone de la Bretonnière - Avis

Rapporteur : M. le Moal

Exposé : Par arrêté daté du 24 octobre 2018, Monsieur le Préfet a ordonné l’ouverture d’une enquête pu- blique portant sur la demande présentée par Saint-Malo Agglomération en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une nouvelle déchèterie sur Cancale. L’enquête, en cours, se tient du mercredi 21 novembre 2018 au samedi 22 décembre 2018. Conformé- ment au Code de l’environnement, la commune de Cancale doit donner son avis sur ce dossier.

Présentation du projet :

La nouvelle déchèterie prendra place à l’ouest de la zone d’extension de la ZA de la Bretonnière actuel- lement en cours d’aménagement.

D’une surface de 10 417 m², l’installation classée pour la protection de l’environnement permettra de trai- ter 19 flux différenciés de déchets :

- Ferraille,

- Tout venant,Note de synthèse CM 07-12-2018 7

- Bois,

- Déchets d’ameublement/meubles,

- Plâtre,

- Cartons,

- Déchets verts,

- Gravats inertes,

- Huiles de vidange, minérales,

- Huiles alimentaires, végétales,

- Textiles,

- Verre,

- DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), - DMS (Déchets Ménagers Spéciaux),

- Déchets destinés au réemploi

- DASRI (Déchet d'Activité de Soin à Risque Infectieux)

- Papiers,

- Lampes, néons,

- Radiographie.

À cette fin, 12 quais, une aire de stockage et broyage de déchets verts de 1 300 m², un bâtiment collecte de 44 m², ainsi qu’un local gardien seront construits.

Cette nouvelle déchèterie desservira la population des communes de Cancale, Saint-Coulomb, et Saint- Méloir-des-Ondes.

Dossier environnemental

Au titre des ICPE, le dossier a été produit par le cabinet Bourgois, missionné par le maître d’ouvrage.

Après analyse de l’environnement direct et distant du site, le dossier met en avant deux interactions qu’il convient de traiter spécifiquement pour ne pas dégrader l’environnement : - La nappe phréatique potentiellement affleurant sur ce secteur. - L’émission de bruit qui peut créer des émergences par rapport au bruit de fond actuel.

Sur le premier point, les sols seront étanchés par enrobés bitumineux ou plateforme béton permettant de récupérer d’une part les eaux pluviales de ruissellement vers le bassin tampon de dépollution et d’autre part les eaux usées et les lixiviats vers le réseau d’assainissement collectif communautaire. L’ensemble des produits sensibles seront positionnés dans des bacs de rétention dont la capacité permet d’éviter tout épanchement dans le milieu naturel en cas de fuite des contenants.

Concernant le bruit, un mur spécifique sera réalisé sur la bordure ouest du site le long de la plateforme dé- chets verts. Par ailleurs, le broyat des déchets, opération la plus bruyante, sera limitée à une seule occur- rence mensuelle.

L’ensemble des autres catégories environnementales ne posent pas de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment son article R181-38, Suivant l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Considérant d’une part l’importance à améliorer la collecte, le tri et le recyclage des déchets et d’autre part le caractère inadapté des installations existantes rue des Artisans,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art unique : Donner un avis favorable sur le dossier de demande d’autorisation environnement d’exploiter pour la nouvelle déchèterie de Saint-Malo Agglomération sur la ZA de la Bretonnière à Cancale.

M. LE MOAL informe qu’il y a 4 364 tonnes de déchets variés à l’année.Note de synthèse CM 07-12-2018 8

Mme PENVERN indique que la nouvelle déchèterie représente plus d’1 million d’euros d’investissement pour SMA.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-141 - ZAC DES PRES BOSGERS - Vente du lot S4.5.1- Autorisation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : En date du 23 novembre 2018, M. et Mme GOUSSE Philippe et Isabelle ont déposé un permis de construire répondant au cahier des charges de la ZAC des Prés Bosgers sur le lot S4.5.1. La surface de plancher de la construction projetée est de 149 m².

Sous réserve d’obtention du permis de construire, la ville est en mesure de conclure la vente de ce lot, d’une surface d’environ 384 m², pour une valeur de 79 196.16 € net vendeur soumise à TVA sur marge.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Prés Bosgers, Vu l’avis de France Domaine,

Vu l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la cession du lot S4.5.1 d’une surface d’environ 384 m² à M. et Mme GOUSSE Philippe et Isabelle.

Art 2 : Fixer le prix de cession à 79 196.16 € net vendeur, prix soumis à TVA sur marge. Art 3 : Établir un avenant concernant le CCCT en fixant pour ce lot la surface de plancher autorisée à 185 m².

Art 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relevant de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-142 - ZAC DES PRES BOSGERS - Vente du lot S4.5.2 - Autorisation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : En date du 31 octobre 2018, M. Raphaël PEREIRA REBELO et Mme Angélique MARIETTE ont déposé un permis de construire répondant au cahier des charges de la ZAC des Prés Bosgers sur le lot S4.5.2. La surface de plancher de la construction projetée est de 121.63 m².

Le permis de construire a été accordé le 12 novembre 2018, la ville est en mesure de conclure la vente de ce lot, d’une surface d’environ 366 m², pour une valeur de 75 483.84 € net vendeur soumise à TVA sur marge.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Prés Bosgers, Vu l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Vu l’avis de France Domaine,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la cession du lot S4.5.2. d’une surface d’environ 366 m² à M. Raphaël PEREIRA REBELO et Mme Angélique MARIETTE.

Art 2 : Fixer le prix de cession à 75 483.84 € net vendeur, prix soumis à TVA sur marge. Art 3 : Établir un avenant concernant le CCCT en fixant pour ce lot la surface de plancher autorisée à 185 m².

Art 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relevant de cette affaire.Note de synthèse CM 07-12-2018 9

Adopté à l’unanimité.

2018-12-143 - ZAC DES PRES BOSGERS - Vente du lot S4.7.2 - Autorisation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : En date du 16 novembre 2018, M. LECAN Guirec a déposé un permis de construire répondant au cahier des charges de la ZAC des Prés Bosgers sur le lot S4.7.2. La surface de plancher de la construction projetée est de 87.89 m².

Sous réserve d’obtention du permis de construire, la ville est en mesure de conclure la vente de ce lot, d’une surface d’environ 243 m², pour une valeur de 45 450.72 € net vendeur soumise à TVA sur marge.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Prés Bosgers, Vu l’avis de France Domaine,

Vu l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la cession du lot S4.7.2 d’une surface d’environ 243 m² à M. LECAN Guirec. Art 2 : Fixer le prix de cession à 45 450.72 € net vendeur, prix soumis à TVA sur marge. Art 3 : Établir un avenant concernant le CCCT en fixant pour ce lot la surface de plancher autorisée à 185 m².

Art 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relevant de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-144 - ZAC DES PRES BOSGERS - Vente du lot S4.7.3 - Autorisation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : En date du 29 octobre 2018, M. et Mme GANGNERON Mathieu et Julie ont déposé un permis de construire répondant au cahier des charges de la ZAC des Prés Bosgers sur le lot S4.7.3. La surface de plancher de la construction projetée est de 103,90 m².

Le permis de construire a été accordé le 9 novembre 2018, la ville est en mesure de conclure la vente de ce lot, d’une surface d’environ 269 m², pour une valeur de 50 313,76 € net vendeur soumise à TVA sur marge.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Prés Bosgers, Vu l’avis de France Domaine,

Vu l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la cession du lot S4.7.3. d’une surface d’environ 269 m² à M. et Mme GANGNERON Ma- thieu et Julie.

Art 2 : Fixer le prix de cession à 50 313,76 € net vendeur, prix soumis à TVA sur marge. Art 3 : Établir un avenant concernant le CCCT en fixant pour ce lot la surface de plancher autorisée à 185 m².

Art 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relevant de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-145 - Cessions SMA - Bretonnière – Autorisation

Rapporteur : M. le MaireNote de synthèse CM 07-12-2018 10

Exposé : Afin de procéder à l’aménagement de l’extension de la zone de la Bretonnière, Saint- Malo Ag- glomération doit se rendre propriétaire de parcelles actuellement communales à l’extrémité de la rue des Ateliers.

Il est convenu une cession suivant les prix indiqués par France Domaine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine en date du 31-05-2018,

Suivant l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Céder à Saint-Malo Agglomération les parcelles :

- C1910, d’une surface d’environ 78 m² au prix de 8 €/m²

- C1911, d’une surface d’environ 139 m² au prix de 8 €/m²

- C1912, d’une surface d’environ 132 m² à l’euro symbolique

- C1913, d’une surface d’environ 87 m² à l’euro symboliqueC1930, d’une surface d’environ 9 m²

à l’euro symbolique.

Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-146 - Réaménagement des abords du Centre Technique Municipal – Échanges fonciers avec la SAS LH DISCAN et la SCI FROC – Approbation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : Dans la continuité de la convention tripartite d’aménagement approuvée par le conseil munici- pal du 26 juin 2017, le projet d’aménagement ayant pu voir le jour suivant les modalités prédéfinies, il con- vient de procéder aux échanges fonciers visés par l’article 3 de ladite convention. Un document d’arpentage a été dressé par le géomètre expert de la ville, suivant l’implantation précise des nouvelles limites physiques du site.

Suivant le plan annexé à la délibération, il convient donc pour la ville d’échanger avec la SAS LH DISCAN : - En cession, les parcelles :

o C1894, d’une surface de 281 m²

o C1898, d’une surface de 520 m²

o C1907, d’une surface de 91 m²

- En acquisition, les parcelles :

o C1887, d’une surface de 849 m²

o C1889, d’une surface de 14 m²

Afin d’effectuer un échange sans soulte, il est proposé de fixer la valeur vénale des biens échangés à 7 020 €.

Il convient par ailleurs pour la ville d’échanger avec la SCI FROC : - En cession, les parcelles :

o C1903, d’une surface de 95 m²

o C1909, d’une surface de 174 m²

o C1843, d’une surface de 28 m²

- En acquisition, les parcelles :

o C1897, d’une surface de 24 m²

o C1902, d’une surface de 319 m²

Afin d’effectuer un échange sans soulte, il est proposé de fixer la valeur vénale des biens échangés à 2 560 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine en date du 27-05-2018,Note de synthèse CM 07-12-2018 11

Vu la délibération numéro 83-DEL-2018-05-070-DAU approuvant le déclassement d’une section de la rue des Noës,

Suivant l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Échanger avec la SAS LH DISCAN les parcelles C1894, C1898 et C1907 contre les parcelles C1887 et C1889 ; la valeur vénale de ces deux ensembles étant fixée à 7 020 euros. Art 2 : Échanger avec la SCI FROC les parcelles C1903, C1909 et C1843, contre les parcelles C1897 et C1902 ; la valeur vénale de ces deux ensembles étant fixée à 2 560 euros. Art 3 : Autoriser monsieur le Maire à signer les actes authentiques et tous documents relatifs à cette af- faire.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-147 - Retrait du groupement de commandes de fourniture d’électricité porté par le SDE35 et du groupement de commandes d’énergie porté (gaz) par le SDE 22 et adhésion au groupement de com- mandes de fourniture d’énergie créé par le SDE35

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordon- nateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande pu- blique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz. Afin de permettre à la commune de Cancale d’adhérer au nouveau groupement de commandes Éner- gie créé par le SDE35, elle doit se retirer du groupement de commandes électricité coordonné par le SDE35 et du groupement de commandes d’énergie coordonné par le SDE 22, à l’issue des marchés en cours ou attribués.

Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération. Celle-ci a une durée permanente. Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la pas- sation des marchés d’achat d’énergie.

L’exécution des marchés est assurée par la commune.

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018 décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini dans la conven- tion de groupement annexée,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Autoriser le retrait de la commune de Cancale du groupement de commandes de fourniture d’électricité coordonné par le SDE35 à l’issue des marchés en cours ou attribués ;Note de synthèse CM 07-12-2018 12

Art 2 : Autoriser le retrait de la commune de Cancale du groupement de commandes de fourniture d’énergie (gaz) coordonné par le SDE 22 à l’issue des marchés en cours ou attribués ; Art 3 : Autoriser l’adhésion de la commune de Cancale au groupement de commandes de fourniture d’énergie créé par le SDE35 ;

Art 4 : Accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

Art 5 : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement; Art 6 : Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du grou- pement de commandes pour le compte de la commune de Cancale.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-148 - Syndicat des Eaux de Beaufort - Rapport d’activité 2017 - Information

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : En application de l’article L5211-39 du CGCT, les EPCI doivent adresser à Monsieur le Maire leur rapport annuel d’activité. À ce titre, le Syndicat des Eaux de Beaufort a transmis à Monsieur le Maire le Rapport sur le Prix et la Qualité du service 2017 du service de distribution d’eau potable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Prendre acte de ces informations.

M. LE MOAL rappelle qu’en 2019, l’eau sera une compétence de SMA.

M. le Maire note la baisse du prix de l’eau de 28% entre 2014 et 2018.

Mme PENVERN demande quelle est la consommation par habitant et par an. Le rendement à Cancale est de 79% soit moins que le territoire (85%).

M. LE MOAL répond par l’affirmative car il y a 2 critères qui rentrent en compte. Evolution de 2,7 (global) et 4,6 pour les volumes de service. Les abonnés sont en augmentation. Il y a une baisse des volumes de con- sommation de 4.07% sur le global.

M. BLAY note qu’il y a eu des travaux en 2018 à Cancale : tous les ans, contrôle de la pression d’eau sur les bornes incendie ce qui entraîne une perte d’eau.

M. LE MOAL énumère les lieux des travaux.

M. le Maire indique que l’on rénove les anciennes canalisations pour réduire les pertes d’eau. Avec l’arrivée de nouveaux habitants, de nouvelles canalisations sont créées, la consommation d’eau est impor- tante et cela sans perte d’eau. Il en profite pour remercier M. le Moal pour tout le travail effectué.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

2018-12-149 - Aménagement des Rimains III - Rétrocession d’une emprise foncière par les consorts BASLE - Autorisation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : Afin de poursuivre les aménagements des Rimains 3, et plus précisément les abords de la rue A. Champalaune, il a été proposé aux consorts BASLE, sis rue du Rocher Pican, de rétrocéder la partie non clôturée de leur propriété afin que la ville puisse en traiter le revêtement de façon cohérente.Note de synthèse CM 07-12-2018 13

Ces derniers ont accepté par courrier daté du 23 octobre 2018, sur la base du document d’arpentage annexé à la présente délibération.

La ville s’engage à réaliser les travaux d’enrobés dans un délai maximum de deux ans suivant la rétroces- sion. Dans les faits, ceux-ci devraient pouvoir être programmés dès le printemps 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la rétrocession à titre gracieux de la parcelle K493, suivant le document d’arpentage annexé.

Art 2 : Préciser que les frais de notaire seront à la charge de la ville. Art 3 : Préciser que la ville aménagera en enrobés l’emprise concernée dans un délai maximum de deux ans à suivre de la signature de l’acte authentique.

Art 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relevant de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-150 - Aménagement de la rue Cancaven - Rétrocession d’une emprise de trottoir par les consorts BLON-GUILBERT - Autorisation

Rapporteur : M. Le Moal

Exposé : Afin de poursuivre les aménagements de trottoirs rue Cancaven, en cohérence avec les empla- cements réservés du PLU adoptés à cette fin, il a été convenu lors du dépôt de leur Permis de Construire par les consorts BLON-GUILBERT de redéfinir un nouvel alignement le long de la parcelle E241 impliquant la rétrocession d’une bande de terrain de deux mètres de large.

La rétrocession d’environ 27 m² est proposé à titre gracieux, les frais d’aménagement du trottoir, y compris le surbaissé, revenant à la ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’avis de la commission ETUR du 26 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver la rétrocession à titre gracieux d’une bande de 2 mètres de large, d’environ 27 m², au droit de la parcelle E241, suivant le plan foncier annexé.

Art 2 : Préciser que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la ville. Art 3 : Préciser que la ville aménagera le trottoir dans un délai maximum de trois mois à suivre de la signa- ture de l’acte authentique.

Art 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relevant de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

IV) Direction des Services Ressources

2018-12-151 - Budget Primitif Principal Commune 2019- Approbation

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la présentation du débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du 12 novembre 2018, Vu le document présenté lors de la réunion de ce jour et joint en annexe,Note de synthèse CM 07-12-2018 14

Suivant, l’avis de la commission Ressources humaines-Finances en date des 20 et 27 novembre 2018, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2019,

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses 8 366 000 € 6 850 000 €

Recettes 8 366 000 € 6 850 000 €

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Adopter le budget primitif 2019 du budget principal Commune, selon le tableau ci-dessus.

Retour de Mme MAINGUY à 20h25.

Au chapitre Dépenses, M. le Maire note une très faible augmentation des dépenses de fonctionnement (0.6%). Le budget de la ville est maîtrisé.

Mme PENVERN revient sur la dotation forfaitaire et note que la baisse de 48.000 € est une précaution. Elle ajoute que le stationnement payant toute l’année à la Houle est une décision contestable.

M. le Maire souligne qu’il n’y a pas de hausse des taxes. Le budget de la ville s’élève à 16 millions d’euros. Ce budget a été construit avec réalisme et prudence. La ville poursuit sa ligne sur un certain nombre d’investissements.

Mme PENVERN est favorable au maintien des taux. Elle soutient les opérations d’investissement (rénovation des Terre-Neuvas, parking de La Roulette, création du pôle culturel).

Adopté par 22 voix pour et 7 abstentions (Mmes PENVERN, GANDAIS, LASILIER-CHAUFAUX, YVARS et Mrs BLAY, DEVEZE et LE PIVER).

2018-12-152 - Budget Primitif Annexe Camping 2019 - Approbation

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la présentation du débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du 12 novembre 2018, Vu le document présenté lors de la réunion de ce jour et joint en annexe, Vu l’avis de la commission Ressources humaines-Finances en date des 20 et 27 novembre 2018, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2019,

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses 414 100 € 145 000 €

Recettes 414 100 € 145 000 €

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Adopter le budget primitif 2019 du budget annexe Camping, selon le tableau ci-dessus.

M. LE MOAL informe qu’il y aura une taxe de séjour additionnelle du département de 10% en 2020. Il faut la dissocier avec la taxe de séjour de SMA pour la personne qui logera au camping. C’est une augmentation substantielle.

M. le Maire précise que pour que la SPL garde les mêmes ressources, elle doit majorer de 10% la taxe de séjour pour en reverser la deuxième partie à la ville et au département. Ou on réduit la capacité des EPCI. Cela aura un impact sur le budget du camping (200.000 € pour le département).Note de synthèse CM 07-12-2018 15

M. BLAY déplore subir ces hausses de taxes.

M. LE MOAL indique son désaccord avec le fait que la rénovation des sanitaires de l’auberge de jeunesse figure sur le budget du camping.

M. le Maire répond que c’est la convention qui s’applique.

Adopté par 28 voix pour (Mme GANDAIS ne prend pas part au vote).

2018-12-153 - Budget Primitif Annexe Les Rimains 2019- Approbation

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la présentation du débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du 12 novembre 2018, Vu le document présenté lors de la réunion de ce jour et joint en annexe, Vu l’avis de la commission ressources humaines-finances en date des 20 et 27 novembre 2018, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2019,

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses 300 000 € 0 €

Recettes 300 000 € 0 €

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Adopter le budget primitif 2019 du budget annexe Lotissement des Rimains, selon le tableau ci- dessus.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-154 - Budget Primitif Annexe La Roulette 2019- Approbation

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la présentation du débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du 12 novembre 2018, Vu le document présenté lors de la réunion de ce jour et joint en annexe, Vu l’avis de la commission Ressources humaines-Finances en date des 20 et 27 novembre 2018, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2019,

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses 75 000 € 3 164 000 €

Recettes 75 000 € 3 164 000 €

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Adopter le budget primitif 2019 du budget annexe Parking de la Roulette selon le tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-155 - Budget Primitif Annexe Le Port 2019- ApprobationNote de synthèse CM 07-12-2018 16

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la présentation du débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du 12 novembre 2018, Vu le document présenté lors de la réunion de ce jour,

Vu l’avis de la commission Ressources humaines-Finances en date des 20 et 27 novembre 2018, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2019,

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses 174 900 € 68 700 €

Recettes 174 900 € 68 700 €

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Adopter le budget primitif 2019 du budget annexe Port de plaisance, selon le tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-156 - Budget Primitif Annexe ZAC des Prés Bosgers 2019- Approbation

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu la présentation du débat d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du 12 novembre 2018, Vu le document présenté lors de la réunion de ce jour joint en annexe, Vu l’avis de la commission Ressources humaines-Finances en date des 20 et 27 novembre 2018, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2019,

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses 4 086 500 € 5 711 993 €

Recettes 4 086 500 € 5 711 993 €

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Adopter le budget primitif 2019 du budget annexe ZAC des Prés Bosgers, selon le tableau ci-dessus.

Adopté par 22 voix pour et 7 abstentions (Mmes PENVERN, GANDAIS, LASILIER-CHAUFAUX, YVARS et Mrs BLAY, DEVEZE et LE PIVER).

M. LOUVET présente une synthèse du budget :Note de synthèse CM 07-12-2018 17

M. le Maire remercie et salue le travail de M. LOUVET et des équipes administratives.

2018-12-157 - Refacturation entre budgets - Approbation

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : La délibération 71-DEL-2018-10-108-DSR prise lors du conseil du 8 octobre concernant la refactura- tion de charges entre budgets nécessite quelques ajustements.

Rappel du contexte : Certaines charges de fonctionnement telles que la rémunération des agents, les frais d’affranchissement, les fournitures administratives sont comptabilisées sur le budget de la commune et doivent être facturées au prorata de leur utilisation aux différents budgets annexes et autres établisse- ments publics ayant un lien avec la commune de Cancale.

Depuis 2016, Il a été proposé de simplifier cette opération et d’en fixer les bases par période triennale soit, en l’occurrence pour 2019, 2020 et 2021.

1° Charges de personnel : estimation à partir des salaires versés en 2018 et application d’un coefficient

de revalorisation de 1 % tous les ans. En cas de changements substantiels sur le nombre d’agents con-

cernés ou leur progression de carrière une révision du calcul sera effectuée.

2° Frais d’affranchissement : coût 2018 revalorisé de 1% tous les ans.

3° Entretien des espaces verts au camping : montants des interventions du service espaces verts

moyens des années 2017 et 2018 revalorisés de 1%.

4° Interventions CTM : montants moyens des années 2017 et 2018 revalorisés de 1%.

Concernant l’année 2018, la refacturation de certaines dépenses n’était pas prévue à savoir : - Refacturation de frais de personnel au budget des Rimains pour 5 000 €

- Fournitures de papier et d’enveloppes :

o Budget port : 300 €

o Budget camping : 500 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances en date des 18/09/2018 et 27 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :Note de synthèse CM 07-12-2018 18

Art 1 : Approuver la révision de la délibération 71-DEL-2018-10-108-DSR en date du 8 octobre 2018 concernant la refacturation des charges prise en charge sur le budget Commune à l’attention des budgets annexes et les budgets du CCAS selon le tableau ci-annexé : 1° Charges de personnel : estimation à partir des salaires versés en 2018 et application d’un coefficient

de revalorisation de 1 % tous les ans. En cas de changements substantiels sur le nombre d’agents con-

cernés ou leur progression de carrière, une révision du calcul sera effectuée.

2° Frais d’affranchissement : coût 2018 revalorisé de 1% tous les ans.

3° Entretien des espaces verts au camping : montants des interventions du service espaces verts

moyens des années 2017 et 2018 revalorisés de 1%.

4° Interventions CTM et espaces verts : montants moyens des années 2017 et 2018 revalorisés de 1%.

Art 2 : Approuver la refacturation complémentaire de frais de la commune sur les budgets annexes sur les budgets 2018 selon la répartition du tableau joint en annexe.

- Frais de personnel de 5 000 € pour le budget des Rimains,

- Fournitures de papiers et enveloppes de :

o 500 € pour le budget camping

o 300 € pour le budget port de plaisance.

Art 3 : Autoriser Monsieur le Maire, après avis de la commission Ressources humaines-Finances, à modifier les bases définies dans la présente délibération pour les charges de personnel en cas de changements substantiels sur le nombre d’agents concernés ou leur progression de carrière. Art 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente déli- bération.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-158- Reversement résultat camping - Budget principal - Autorisation

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : Tous les ans, le budget camping reverse une part de son résultat à la commune, le montant maximal étant fixé à 70 000 €.

Afin de ne pas grever le budget camping, il a été inscrit un reversement de 40 000 € lors du budget primitif 2018.

Le résultat de fonctionnement cumulé du budget camping au 31/12/2017 était de133 793,16 € et le résul- tat de fonctionnement estimé pour l’année 2018 est de 200 000 €. Il est donc possible d’augmenter le reversement du budget camping vers le budget commune de 30 000 € et d’atteindre le montant fixé dans la prospective de 70 000 €. Une décision modificative sera donc nécessaire, sur le budget camping pour inscrire cette nouvelle dé- pense de 30 000 € (6522). L’équilibre sera obtenu en réduisant les dépenses imprévues de 25 000 € et les dépenses d’entretien de terrain de 5 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis de la commission Ressources humaines-Finances en date du 20 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver le reversement de 30 000 € complémentaire du budget camping vers le budget com- mune,

Art 2 : Approuver la décision modificative n°1 du budget camping, ouvrant les crédits nécessaires à la réa- lisation du reversement du budget camping vers le budget de la commune selon le détail ci-dessous :Note de synthèse CM 07-12-2018 19

Adopté à l’unanimité.

2018-12-159 - DM 5- Budget Commune

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : La vente de biens nécessite l’ouverture de crédits budgétaires spécifique.

Trois cessions sont en cours : SCI Neptune, M. Ameline et le centre socioculturel. Les crédits ouverts au- jourd’hui ne sont pas suffisants pour effectuer les écritures afférentes, il convient donc d’augmenter les re- cettes d’investissement de 55 000 € (chapitre 024).

Afin d’équilibrer le budget, des dépenses seront inscrites en section d’investissement pour le même mon- tant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis de la commission Ressources humaines-Finances en date du 20 novembre 2018,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art unique : Approuver la décision modificative n°5 selon le tableau ci-dessous :

Adopté à l’unanimité.

2018-12-160 - Tableau des effectifs - Mise à jour - Besoins contractuels et non-permanents - Approbation

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collecti- vité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, yNote de synthèse CM 07-12-2018 20

compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. Il est rappelé que la délibération doit préciser : - le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, emplois de contractuels…).

Le principe veut que les créations de postes fassent l’objet d’un appel à candidatures. En cas d’absence de candidat titulaire, la collectivité peut procéder au recrutement de non titulaires sur le fondement de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Concernant le recrutement d’agents contractuels, ceux-ci font l’objet de recrutements sur le fondement de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sur la base de contrats qui visent une délibération pré- voyant le besoin prévisionnel. Il est proposé pour l’année 2019, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel dans les conditions suivantes :

 Pour assurer l’accroissement temporaire d’activité au cours de l’année 2019, il y a lieu de prévoir dans la présente délibération une ouverture prévisionnelle des emplois correspondants.  Pour ce qui concerne le remplacement du personnel momentanément indisponible pour tous les cas visés par l’article 3-1, à savoir, temps partiel, congé annuel, maladie, maternité, congé paren- tal, présence parentale, solidarité familiale, service civil ou national, rappel ou maintien sous les drapeaux, participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité ci- vile ou sanitaire, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les contrats correspondants.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territo- riale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : L’ouverture des postes pour accroissements temporaires et remplacements dans les conditions sui- vantes pour 2018 :

 Besoins prévisionnels en accroissement temporaire d’activité

Métiers de recrutement Taux(*) ou IM 320 Heures Motifs Affectation

Animation IM équivalent ou

le plus proche du

taux horaire du

SMIC

1 800,00 Besoin sur les mercredis et les vacances scolaires ALSH

70,00 Vacances avril - octobre et novembre Espace jeunes

Médico-Social 950,00

Accueil d'un enfant atteint

d'un handicap MultiaccueilNote de synthèse CM 07-12-2018 21

Technique 800,00

Renfort sur l'entretien des

écoles et restauration -

Compris vacances sco-

laires

Secteurs sco-

laires

(*) Ce taux sera aligné sur le SMIC en cas d’augmentation au cours de l’année 2019.

 Besoins prévisionnels en remplacement**

Recrutement en référence

aux grades Heures Motifs Affectation

Tous grades confondus -

IM 326/IB 348 - Pour les

grades relevant de

l’échelle C1 et IM 328/IB

351 pour les grades rele-

vant de l’échelle C2

14 000,00

Remplacement de fonc-

tionnaires momentané-

ment indisponibles (mala-

die, temps partiel, con-

gés…)

Toutes les

directions

(**)Grilles indiciaires au 01/01/2019

Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les contrats relatifs à l’utilisation des besoins prévisionnels prévus dans la présente délibération.

Art 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

2018-12-161- Marché éclairage public- Renouvellement 2019/2022- Approbation

Rapporteur : M. Louvet

Exposé : Dans le cadre de l’opération visée en objet, une consultation d’entreprises a été lancée en deux parties :

- Une partie forfaitaire pour la « prestation annuelle de maintenance par point lumineux »

- Une partie « accords-cadres » pour les travaux de maintenance

La date de remise des offres était fixée au 30/11/2018 à 12 heures Après analyses des offres, il convient de retenir l’offre de l’entreprise Allez

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance des installations d’éclairage public dont l’échéance arrivait à terme le 31/12/2018,

Considérant l’analyse des offres,

Le conseil municipal est sollicité pour :

Art 1 : Approuver l’offre de la société Allez pour l’entretien de l’éclairage public sur la période 2019-2022. Art 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibéra- tion.

M. LOUVET informe qu’il y a 1 735 points lumineux avec 63 commandes (pas de commande centralisée). Passage en leds. Fin de la modernisation de l’éclairage public en 2022.

Adopté à l’unanimité.Note de synthèse CM 07-12-2018 22

V) Communication

2018-12-162 - Registre des décisions N° 11-DEC-2018-11-095-DSR à N°11-DEC-2018-11-105-DSR

Rapporteur : M. le Maire

11-DEC-2018-11-095-DSR 23 206,72 € TTC TANET SERVICE Entretien des mouillages 2019 06/11/2018

17-DEC-2018-11-096-DAU Mickael DELICE Destruction remorque de marque DEVES - 8325 VJ 35 06/11/2018

23-DEC-2018-11-097-DAU

Exercice du droit de préemption

DIA03504918A0118 - Parcelles G667 et G617

rue des Français Libres 08/11/2018

75-DEC-2018-11-098-DGS 75 000 € Région Bretagne

Demande de subvention études de finalisa-

tion du préprogramme, réalisation du pro-

gramme technique pour le pôle culturel et

associatif 19/11/2018

75-DEC-2018-11-099-DSP 1 092 € CAF 35 Convention d'aide financière CAF - Accueil

d'un enfant en situation de handicap

11-DEC-2018-11-100-DSR 5 420,00 € HT SARL VERDON Rénovation couverture Mairie - Modif N° 1 21/11/2018

11-DEC-2018-11-101-DSR 256,00 € HT CORNILLE HAVARD Contrat de maintenance équipements de clocher 26/11/2018

11-DEC-2018-11-102-DSR 4 743,00 € HT ABH Contrat de maintenance portes Commune 26/11/2018

11-DEC-2018-11-103-DSR 1 254,00 € HT ABH Contrat de maintenances portes Camping 26/11/2018

11-DEC-2018-11-104-DSR 3 600,00 € HT ABH Contrat de maintenance ascenseurs 26/11/2018

11-DEC-2018-11-105-DSR 1 129,00 € HT SOLUBIO Contrat recherche Légionnella 26/11/2018

11-DEC-2018-11-106-DSR 612,00 € HT ENER Contrat de maintenance panneaux photo- voltaïques salle V. Nicolas 26/11/2018

Le conseil municipal prend acte de cette information.

Adopté à l’unanimité.

VI) Information

M. le Maire rend compte des élections du CT. Élection de tous les membres de la liste CDT. M. le Maire présentera ses vœux le mercredi 16 janvier à 18h30, salle Cancaven.

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Fin de séance à 22h10

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Prochain conseil municipal : lundi 04 février 2019

La secrétaire de séance,

Caroline PELLERIN

Délibérations prises au cours de la séance : n° 2018-12-134 à 2018-12-162