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Procès Verbal - open document.php?idD=678a1491514b7f1006d605e9161946b1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cancale.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité publique,
Conseil
municipal
du
lundi
01
février
2021
Procès-verbal
succinct
des
décisions
affiché
le
mardi
02
février
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
02
février
à
17h,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
bleue,
Espace
Joseph
Pichot,
lieu
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Mahieu,
Maire.
Étaient
présents
:
MAHIEU
Pierre-Yves,
BOUCHER
Jean-Marc,
PELLERIN
Caroline,
DUMONT
Philippe,
DERVILLY-COUERAUD
Martine,
GAUDIN
Ludovic,
BERNIER
Samantha,
MARY
Frédéric,
MAINGUY
Suzanne,
LOUVET
Bernard,
KORSEC
Maude,
TOUARIN
Philippe,
QUERRIEN
Laurence,
LE
FLOCH
Philippe,
ADAM
Muriel,
VILON
Guy
(arrivé
à
18h),
CHENAIS
Sophie,
MOKADEM
Eddy,
BLANDEAU
Laurent,
BRAVAIS
Michel,
GEORGE
Patrick,
DUSSART
PLUNIAN-BLOT
Marie-Hélène,
GOUËL
Mathieu.
Absents
excusés:
GLERON
Katell,
GUILBERT
Vincent,
CHENU
Maël,
GANDAIS
Anne,
GOURNAY
Astrid,
LENOUVEL
Erwan.
Pouvoirs
: Mme
Katell
GLERON
à
M.
BLANDEAU,
M.
Vincent
GUILBERT
à
M.
le
Maire,
Mme
Maël
CHENU
à
M.
MARY,
Mme
Anne
GANDAIS
à
Mme
DUSSART
PLUNIAN-BLOT,
Mme
Astrid
GOURNAY
à
M.
GEORGE,
M.
Erwan
LENOUVEL
à
M.
BRAVAIS.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
LOUVET
Votes
Procès-verbal
de
la
réunion
du
11
décembre
2020
Adopté
à
l'unanimité.
1)
Direction
des
Services
à
la
population
2021-02-001-
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'école
de
musique
intercommunale
de
la
Baie
- 2021-2023
Autorisation
La
convention
avec
l'association
« École
de
Musique
et
d'Arts
Plastiques
» | Adopté
à
l'unanimité.
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2020.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
pour
les
trois
ans
à
venir,
instituant
le
versement
d'une
part
fixe
liée
au
nombre
d'habitants
et
définie
pour
toute
la
durée
de
la
convention
et
d'une
part
variable
liée
au
nombre
d'élèves.
Chaque
année,
au
15
novembre,
l'école
fournira
à
chaque
commune
la
liste
des
élèves
de
l'école,
permettant
ainsi
de
définir
le
montant
de
la
part
modulable
pour
l'année
suivante.
La
convention
jointe
en
annexe
présente
les
modalités
de
calcul
pour
chaque
commune.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'école
de
musique
de
la
Baie
de
Cancale
pour
une
durée
de
trois
ans
selon
les
conditions
fixées.
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
2021-02-002-
Subventions
aux
associations
- Versement
- Autorisation
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2021,
des
subventions
et
concours | Adopté
à
l'unanimité.
financiers
ont
été
inscrits
dans
les
crédits
budgétaires,
mais
non
listés.
La
commission
Vie
associative
du
20
janvier
2021a
examiné
l'ensemble
des
demandes
par
association
et
propose
d'attribuer
les
sommes
2021
comme
indiquées
dans
le
tableau
ci-joint.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Approuver
le
versement
des
subventions
2021
aux
associations
comme
indiqué
dans
le
tableau
joint.
PV
succinct
CM
01/02/2021
1 - Les
crédits
prévus
à
cet
effet
sont
inscrits
au
BP
2021.
D]
Direction
Aménagement
et
Urbanisme
2021-02-003-
Création
d'une
chambre
funéraire
dans
la
ZA
de
la
Bretonnière
- Avis
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
courrier
daté
du
23
décembre
2020,
Monsieur
le
Préfet
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
chambre
funéraire
sis
rue
des
Métiers
dans
la
nouvelle
zone
d'activité
de
la
Bretonnière
sur
le
lot
numéro
7.
Ayant
d'ores
et
déjà
fait
l'objet
d'un
arrêté
favorable
de
Permis
de
Construire,
le
projet
est
constitué
d'une
partie
ouverte
au
public :
- Un
hall
d'accueil
- Deux
salons
de
présentation
des
corps
-
Un
salon
modulable
{deux
configurations
possibles:
cérémonie
ou
8ème
salon)
Et d'une
zone
technique
réservée
aux
professionnels
:
- Un
hall
d'accueil
des
corps
- Une
salle
de
soins/laboratoire
- Trois
cases
réfrigérées
Et
un
local
technique
réservé
à
l'exploitant.
Le
tout
fera
160
m?
au
sol
de
surface
utile.
La
chambre
mortuaire
sera
ouverte
tous
les
jours
au
public
de
9h00
à
18h00,
de
même
pour
les
professionnels.
Les
admissions
d'urgence
pourront
y être
effectuées
à
tout
moment.
Le
projet
est
porté
par
les
Pompes
Funèbres
EDMONT
dont
le
siège
est
à
Cancale,
1 place
Jean
BART.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Donner
Un
avis
favorable
au
projet
de
création
d'une
chambre
funéraire
à
la
Bretonnière
déposé
par
la
société
Pompes
Funèbres
EDMONT. - AUtoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
2021-02-004-
Rétrocession
foncière
dans
le
cadre
d'un
alignement
rue
du
Herpin
au
droit
du
lotissement
TRECOBAT
(société
AFM)
- Autorisation
Dans
le
cadre
de
la
création
de
10
logements
rue
du
Stade
et
Rue
du
Herpin
par
la
société
AFM,
Un
nouvel
alignement
a
été
défini
rue
du
Herpin.
En
conséquence,
il
convient
d'acquérir
et
de
classer
dans
le
domaine
public
communal
la
parcelle
E1291
d'une
contenance
d'environ
38
m°,
actuellement
propriété
de
la
société
aménageur
AFM.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
- Approuver
la
rétrocession
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
E1291
sise
rue
du
Herpin
d'Une
contenance
d'environ
88
m?
dont
le
plan
est
annexé
à
la
présente
délibération.
- Approuver
le
classement
dans
le
domaine
public
de
ladite
parcelle.
- Préciser
que
les
frais
d'acte
seront
à
charge
de
la
ville.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
2020-02-005-
Dévoiement
d'un
réseau
d'eau
potable
pour
la
réalisation
de
la
défense
incendie
rue
de
la
Corbière
- Autorisation
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
pose
d'une
réserve
de
120
m#
pour
la
création
d'Un
point
de
défense
incendie
rue
de
la
Corbière,
il
est
nécessaire
de
dévoyer
27
mètres
linéaires
du
réseau
d'eau
potable
présent
sur
le
site.
Conformément
au
règlement
du
Syndicat
Mixte
Les
Eaux
de
Beaufort,
les
travaux
seront
réalisés
sous
mañtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
aux
frais
de
la
ville
de
Cancale.
À
ce
jour,
le
maître
d'œuvre
du
syndicat
a
estimé
la
dépense,
études
et
aléas
compris,
à
5
126.98
euros
TTC.Le
montant
définitif
de
la
dépense
sera
arrêté
après
la
réalisation
des
Adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à
l'unanimité.
PV
succinct
CM
01/02/2021 travaux
et
la
commune
devra
en
effectuer
le
versement
correspondant
par
virement
au
compte
du
Syndicat
à
la
Caisse
de
ST-MALO
—
Monsieur
le Trésorier
Principal.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Approuver
l'étude
chiffrée
du
Syndicat
jointe
à
la
présente
délibération
concernant
le
dévoiement
d'un
réseau
d'eau
potable
rue
de
la
Corbière. - S'engager
à
rembourser
le
montant
des
dépenses
au
Syndicat
Mixte
Les
Eaux
de
Beaufort.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. ID)
Direction
des
Services
Ressources
2021-02-006-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
budgétaires
- Créations
de
postes
-
Départs
en
retraite
-
Nouvelle
organisation
DAU
-
Pérennisation
ouverture
classe
-Ouverture
prévisionnelle
des
besoins
en
remplacements
et
accroissements
temporaires
-Autorisation
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancemenis
de
grade
et
les
promotions
internes.
Il est
rappelé
que
la
délibération
doit
préciser :
le(s)
gradef{s)
correspondant(s)
à
l'emploi
créé,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé
{accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité,
emplois
de
contractuels..).
Le
principe
veut
que
les
créations
de
postes
fassent
l'objet
d'un
appel
à
candidatures.
En
cas
d'absence
de
candidat
titulaire,
la
collectivité
peut
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Auquel
cas,
elle
doit
mettre
en
place
la
procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
1
-
Conformément
aux
lignes
de
gestion,
la
ville
a
procédé
à
l'analyse
des
besoins
sur
les
postes
faisant
l'objet
d'un
départ
en
retraite
au
cours
de
l'année
2021.
Il a
été
décidé
de
pourvoir
l'ensemble
des
postes
:
Responsable
du
port
Responsable
unité
scolaire
Auxiliaire
de
puériculture
2 - Dans
le
contexte
des
travaux
menés
par
le
Groupe
de
Suivi
Municipal
Environnement,
il a
été
évalué
le
temps
de
travail
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
la
stratégie
de
priorisation
d'entretiens
des
espaces
de
la
commune.
Dans
l'attente
de
cette
réflexion,
le
poste
vacant
suite
à
rupture
conventionnelle
n'avait
pas
été
pourvu.
En
l'état,
11,5
Équivalents
Temps
Plein
sont
nécessaires.
Le
recrutement
d'un
agent
à
temps
complet
s'inscrit
dans
la
réflexion.
3 -
Dans
le
cadre
de
politiques
foncières
volontaristes
et
d'aménagement
de
ZAC
en
régie,
la
vile
a
programmé
la
livraison
d'environ
1 000
logements
entre
2015
et
2030.
Dans
ce
contexte,
et
face
au
besoin
d'une
modernisation
de
ces
infrastructures
d'accueil
touristique,
la
ville
recherche
Un
responsable
voirie
qui
aura
pour
missions,
sous
la
Adopté
à
l'unanimité.
PV
succinct
CM
01/02/2021 responsabilité
du
Directeur
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme,
de
coordonner
l'ensemble
des
problématiques
liés
aux
travaux
d'aménagement
du
domaine
public
communal.
4 - Concernant
le
recrutement
d'agents
contractuels,
ceux-ci
font
l'objet
de
recrutements
sur
le
fondement
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
sur
la
base
de
contrats
qui
visent
une
délibération
prévoyant
le
besoin
prévisionnel.
Il
est
proposé
pour
l'année
2021
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
du
personnel
contractuel
dans
les
conditions
suivantes.
Y
Pour
assurer
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
cours
de
l'année
2020,
ouverture
prévisionnelle
des
besoins
correspondants.
Pour
ce
qui
concerne
le
remplacement
du
personnel
momentanément
indisponible
pour
tous
les
cas
visés
par
l'article
3-
1,
à
savoir,
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
où
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
où
pour
suivre
Un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
Un
corps
ou
Un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
octroyé
en
application
du
| de
l'article
21
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
des
articles
57,
60
sexies
et
75
de
la
présente
loi
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
dans
ce
cadre
seront
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Procéder
à
l'ouverture
et/ou
à
la
déclaration
de
vacance
des
postes
suivants
:
1)
Dans
le
cadre
des
départs
en
retraite
Cadre
|Heures |
Filière
|Cat. |
Indices
een
d'emplois Agent
de
.
1B
360-597
maftrise
35,00
[Technique |
©
|
1
335-503
Responsable
7
.
du
port
Adjoint
35,00
[Technique |
©
IB
354-558
technique
IM
330-473
Re
de
35,00
[Technique |
C
a
ee
Responsable
maitrise
[
unité
scolaire
ici
tretien
/
Adjoint
.
1B 354-558 |
°NIElEr
technique
35,00
[Technique |
C
IM
330-473 |
lestauration
Auxiliaire
Médico-
IB
356-558
;
«
de
puériculture
35,00
sociale
C
IM
332-473
Mulii
accueil
2)
Dans
le
cadre
de
la
pérennisation
de
classe
suite
à
ouverture
2020/2021
Médico-
IB
356-558
École
ALSEM
35,00
sociale
€
IM_
332-473
maternelle
PV
succinct
CM
01/02/2021 3)
Recrutement
espaces
verts/
environnement
Adjoint
.
1B 354-486
technique
35,00 |
Technique
|
C
IM
330-420 |
Espaces
verts
4)
Recrutement
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
de
la
Direction
Aménagement
et
Urbanisme
Dans
le
cadre
de
politiques
foncières
volontaristes
et
d'aménagement
de
ZAC
en
régie,
la
vile
a
programmé
la
livraison
d'environ
1 000
logements
entre
2015
et
2030.
Dans
ce
contexte,
et
face
au
besoin
d'une
modernisation
de
ces
infrastructures
d'accueil
touristique,
la
ville
recherche
Un
responsable
voirie
qui
aura
pour
missions,
sous
la
responsabilité
du
Directeur
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme,
de
coordonner
l'ensemble
des
problématiques
liés
aux
travaux
d'aménagement
du
domaine
public
communal.
Technicien
.
IB
372-707
teritorial_
|
35:00 |
Technique
|B |
|}
343.587 |
Responsable
Ingénieur
;
IB
444-1015
V.R.D
territorial |
35:00 |
Technique
|A |
}4
399.821
5)
L'ouverture
prévisionnelle
des
besoins
pour
accroissements
temporaires
et
remplacements
dans
les
conditions
suivantes
pour
2021 :
“Besoins
prévisionnels
en
accroissement
temporaire
d'activité
*
Médiers
de
recrutement
es
OU
|
Heures
Motifs
Affectation
Besoin
sur
les
mercredis
et
1000,00
les
vacances
scolaires
AISH
Animation
IM équivalent
=
ou
le
plus
70,00
Vacances
avril
- octobre
et
|
Espace
proche
du
.
novembre
Jeunes
er
:
taux
Accueil
d'un
enfant
atteint
| Multi
MÉdIEG-S0ËIAI
ere
du
|$0000
handicap
accueil
Rentfort
sur
l'entretien
des
Secteurs
Technique
500,00
écoles
et
restauration
-
scolaires
Compris
vacances
scolaires
(*)
Ce
taux
sera
aligné
sur
le
SMIC
en
cas
d'augmentation
a
de
l'année
2021.
Besoins
prévisionnels
en
remplacement**
TR
des
|'eures
Motifs
Affectation
Tous
grades
confondus
-
IM
330/IB
354
- Pour
les
Remplacement
de
grades
relevant
de
fonctionnaires
Toutes
les
l'échelle
C1
et
14
000,00
momentanément
diréctions
IM
356/1B
332
pour
les
indisponibles
(maladie,
grades
relevant
de
temps
partiel,
congés.)
l'échelle
C2
(*]
Grilles
indiciaires
au
01/01/2021
- Ces
indices
seront
alignés
en
cas
de
revalorisation
des
grilles
indiciaires.
-
Les
recrutements
s'effectueront
conformément
aux
principes
définis
dans
l'arrêté
fixant
les
lignes
de
gestion
{cibles}.
En
cas
de
candidature
sur
des
cadres
d'emplois
de
niveau
inférieur,
les jurys
pourront
retenir
une
candidature,
à
charge
pour
l'agent
de
se
présenter
aux
concours
ou
examens
professionnels
ad
hoc;
Sachant
que
les
lignes
de
gestion
prévoient
Un
accompagnement
en
terme
de
formation
ou
de
préparation
aux
épreuves.
PV
succinct
CM
01/02/2021 - Acter
le
tableau
des
effectifs
au
01/02/2021
tel
que
joint
en
annexe.
-
Les
recrutements
pourront
intervenir
sur
tous
les
grades
des
cadres
d'emplois,
dès
lors
que
les
lignes
de
gestion
et
le
cadre
réglementaire
le
permettent. - Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
- Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
le chapitre
12.
2021-02-007-
Garantie
d'emprunt
par
la
commune
-
Opération
9
Logements
-
Le
Verger
de
la
Drouainnie
-
35260
Cancale
-
Émeraude
Habitation
- Autorisation
Dans
le
cadre
d'une
opération
de
construction
de
9
logements
situés
Le
Verger
de
la
Drouainnie,
Émeraude
habitation
sollicite
la
garantie
de
la
Ville
pour
le
prêt
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
destiné
à
financer
cette
opération,
contrat
de
prêt
N°
114517
d'un
montant
de
820
600,00
€
constitué
de
5 lignes
:
RS PR
Conte
RAR
RS
ntneS
Ligne
de
prêt
5356194
5356195
5356192
5356193
5356196
Montant
212011,00
€ |
49
200,00€ |
417
502,00
€ |
96
887,00€ |
45 000,00
€
Commission
d'instruction
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20,00
€
Durée
de
la période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux de période
0,30%
0,30%
110%
110%
0,37
%
T.E.G
de la ligne de prêt
055%
0,55
%
135%
135%
0,37
%
Durée
de
la période
40
ans
50 ans
40
ans
50
ans
20
ans
Index
Livret
A
Livret A
livret
A
livret
A
Taux
fixe
PLUS :
Prêt Locatif à Usage Social
PHB 2.0 : Prêt Haut Bonifié 2ème génération PLAI : Prêt Lacatif Aidé d'intégration
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
Accorder
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
820
600,00
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
[banque
des
territoires)
et
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
114517
constitué
de
5
lignes
de
prêt.
Re
nie
HRAIS
SES
AA
REEES
Ligne
de
prêt
s56194
5356195
5356192
5356193
5356196
Montant
212011,00
€ |
49
200,00€ |
417
502,00
€ |
96
887,00€ |
45
000,00
€
Commission
d'instruction
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20,00
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de période
0,30
%
0,30
%
110%
110%
0,37
%
T.E.G
de
la ligne
de
prêt
0,55
%
0,55
%
135%
135%
0,37 %
Durée
de
la période
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
20
ans
Index
Livret
A
Livret
A
Livret
A
Livret
A
Taux
fixe
PLUS :
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
PHB
2.0
: Prêt
Haut
Bonifié 2ème
génération
PLAI : Prêt Locatif Aidé d'intégration
Le
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. - La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
Adopté
à
l'unanimité.
PV
succinct
CM
01/02/2021 La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
coniractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
- Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cos
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
tes
charges
du
prêt. 2021-02-008-
Lignes
de
gestion
- Information
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
{article
30)
dite
de
transformation
de
la
Fonction
publique,
complétée
du
décret
d'application
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
(articles
13
et
suivants),
introduit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
à
compter
du
1er janvier
2021.
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
par
l'autorité
territoriale
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
{révisables).
Elles
définissent,
explicitent,
et
rendent
transparentes
les
modalités
mises
en
œuvre
par
la
collectivité
pour
permettre
la
promotion
et
la
valorisation
des
parcours
des
agents.
Elles
s'appliquent
à
l'ensemble
des
agenis
de
la
collectivité. Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à
:
-
Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC;
-
Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels;
- Favoriser
l'adaptation
des
compétences
à
l'évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Les
lignes
directrices
de
gestion
constituent
un
document
stratégique
de
la
gestion
des
ressources
humaines
qui
formalise
les
procédures,
les
critères
et
les
indicateurs
de
mesure
de
la
politique
RH
en
favorisant
le
dialogue
social.
Ces
lignes
directrices
sont
soumises
à
l'avis
du
comité
technique,
font
l'objet
d'un
arrêté
de
l'autorité
territoriale
et
sont
communiquées
aux
agents
et
soumises
au
conseil
municipal
pour
information.
Les
lignes
de
gestion
présentées
sont
constituées
par
les
différents
outils
mis
en
place
en
place
au
sein
de
la
ville
de
Cancale
et
du
CCAS.
Ceux-
ci ont
été
soumis
à
avis
préalable
du
comité
technique
et ont
été
travaillés
dans
le
cadre
du
dialogue
social.
Elles
prévoient
également
le
développement
de
nouveaux
projets
en
ce
début
de
mandaiture.
Le
conseil
municipal
prend
acte.
2021-02-009-
AP/CP
Programme
de
rénovation
de
l'école
élémentaire
-
Révision
n°
4
des
Crédits
de
Paiement
Monsieur
Louvet
rappelle
que
les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
[AP/CP]
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Adopté
à
l'unanimité.
Adopté
à
l'unanimité.
PV
succinct
CM
01/02/2021 Les
autorisations
de
programme
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Le
conseil
municipal
a,
par
délibération
en
date
du
12/12/2016,
créé
l'autorisation
de
programme
n°201702
selon
les
conditions
suivantes
:
talement
Crédits
de
Paiement
Montant
CP
1 380
000
€
0 €
1 200
000
€
280
000
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC
2
760
000
€
Le
conseil
municipal
a
révisé
les
Crédits
de
Paiement
l'AP/CP
n°
201702
par
les
délibérations
suivantes:
710-DEL-2018-10-106-DSR
en
date
du
8/10/2018
selon
le
tableau
ci-dessous
:
alement
Crédits
de
Paiement
Montant
CP
59
205,89€
2 213
630,00
€
978
164,11
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC
3
251
000,00
€
DEL-2019-04-84-DSR
en
date
du
08/04/2019
selon
le
tableau
ci-dessous :
talement
Crédits
de
paiement
Montant
CP
59
205,89€
918
868.43
€
2 272
925.68
€
Montant
Total
de
l’AP
TTC
3
251
000,00
€
710-DEL-2020-02-008-DSR
en
date
du
12/02/2020
selon
le
tableau
ci-
dessous :
talement
Crédits
de
Paiement
Montant
CP
59
205,89€
918
868,43
€
2
135
931,88
€
136
993,80
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC|
3 251
000,00
€
AU
regard
de
la
réalisation
des
mandatements
au
cours
de
l'année
2020,
il est
nécessaire
d'ajuster
les
Crédits
de
Paiement
pour
l'année
2021.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Décider
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
de
l'AP/CP
n°
201702
selon
le
tableau
ci-dessous
:
alement
Crédits
de
Paiement
Montant
CP
59
205,89€
918
868,43
€
2
135
931,88
€
100
351,48
€
36
642,32
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC
3 251
000,00
€
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s'y
rapportant.
2021-02-010
- Marché
« Promenade
de
la
Houle
» - Modification
N°
2
pour
les
lots
1
et
2
- Modification
N°
3
pour
le
lot
3
- Autorisation
Dans
le
cadre
du
marché
visé
en
objet,
des
travaux
complémentaires
ont
été
nécessaires
sur
ces
trois
lots,
à
savoir :
Adopté
à
l'unanimité.
PV
succinct
CM
01/02/2021 Lot
N°
1
-
Maconnerie
-
Structures
et
planchers
bois
-
Entreprise
BARTHELEMY
- Modification
N°
2
d'un
montant
total
de
37
996.00
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
451
680.00
€
HT
à
489
676.00
€
HT.
En
effet,
le
parti
pris
initial
d'une
bordure
haute
en
granit
en
lieu
et
place
de
l'ancien
soutènement
bois
a
dû
être
modifié.
Du
fait
de
la
présence
d'une
infrastructure
de
télécommunication
trop
onéreuse
à
déplacer,
la
promenade
a
été
légèrement
élargie
ce
qui
permet
la
pose
de
bancs
et
en
conséquence
la
réalisation
d'un
muret
maçonné
dit
le
quai
Kennedy.
Lot
N°
2
- Voirie
- Entreprise
BARTHELEMY
- Modification
N°
2
d'un
montant
total
de
- 5 554.50
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
181
598.00
€
HT
à
176
038.50
€
HT.
Cette
moins-value
correspond
principalement
à
la
suppression
de
la
bordure
granit
évoquée
supra.
Lot
N°
3
-
Éclairage
public
-
Réseaux
souples
-
Entreprise
ALLEZ
-
Modification
N°
3
d'un
montant
total
de
9 350.00
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
129
789
€
HT
à
139
139.00
€
HT.
En
anticipation
des
travaux
d'éclairage
de
la
rue
des
Parcs,
cette
prestation
complémentaire
consiste
en
la
modernisation
du
réseau
d'alimentation
amont
situé
sur
le
quai
Thomas.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
avenants
et
fout
document
s'y
rattachant. - Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2021.
2021-02-011-
ZAC
des
Prés
Bosgers
- Marché
de
travaux
- Lot
N°
1
- Voirie
- Terrassement
-Assainissement
- Avenant
N°
6
- Autorisation
Dans
le
cadre
du
marché
visé
en
objet,
il convient
de
passer
Un
avenant
N°
6
avec
EVEN,
titulaire
du
marché,
en
raison
de
travaux
complémentaires
concernant
la
Tranche
Ferme,
sur
le
secteur
Il,
la
TCT
sur
le
secteur
Ill,
et
la
TC2
sur
le
secteur
IV,
soit
Un
avenant
d'un
montant
de
52
656.80
€
HT,
réparti
comme
suit
:
Tranche
Ferme
{secteur
Il}
pour
8
490.50
€
HT
TC
(secteur
Ill)
pour
25
170.50
€
HT
TC2
{secteur
IV)
pour
18
995.80
€
HT
Les
principaux
travaux
complémentaires
consistent
à
la
pose
de
Point
d'Apports
Volontaires
sur
le
secteur
IV,
à
l'amélioration
du
réseau
d'assainissement
pluvial
qui
souffrait
d'un
sous-dimensionnement
en
cas
d'orage
dans
le
secteur
Ill,
ainsi
qu'à
la
réalisation
de
cheminements
complémentaires
et
finitions
diverses.
Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
1 427
489.43
€
HT
à
1 480
146.23
€
HT,
réparti
comme
suit :
Tranche
Ferme
de
416
156.37
€
HT
à
424
646.87
€
HT
TC]
de
448
371.25
€
HT
à
473
541.75
€
HT
TC2
de
562
961.81
€
HT
à 581
957.61€
HT
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
avenants
et
tout
document
s'y
rattachant. - Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2021.
Adopté
à
l'unanimité.
IV)
Direction
Générale
des
Services
2021-02-012-
Rappel
à
l'ordre
- Convention
mise
en
place
- Approbation
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
entre
Madame
la
Procureure
de
la
République
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Saint-Malo
et
le
maire
de
la
commune
de
Cancale,
les
modalités
d'application
de
l'article
L.
132-7
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
créé
Le
conseil
municipal
prend
acte.
PV
succinct
CM
01/02/2021 par
l'article
11
de
la
loi
N°
2007-297
du
5
mars
2017
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
qui
dispose
que
«lorsque
les
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publique,
le
maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
peut
procéder
verbalement
à
l'endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s'imposent
à
celui-ci
pour
se
conformer
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publique,
le
cas
échéant
en
le
convoquant
en
mairie.
»
Le
rappel
à
l'ordre
d'un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à
défaut,
d'une
personne
exerçant
Une
responsabilité
éducative
à
l'égard
de
ce
mineur.
Le
rappel
à
l'ordre
est
donc
une
injonction
verbale
adressée
par
le
maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
et
de
ses
compétences
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
prévus
notamment
aux
articles
L.182-1et
L.132-4
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
(CSI).
En
agissant
sur
les
comportements
individuels
et
le
plus
en
amont
possible,
le
maire
doit
avoir
pour
objectif
de
mettre
Un
terme
à
des
faits
qui,
s'ils
ne
constituent
pas
des
crimes
ou
des
délits,
peuvent
y
conduire.
Pour
exercer
cette
fonction
et
prononcer
des
rappels
à
l'ordre,
le
maire
a
la
possibilité
de
désigner
un
représentant
par
arrêté
(selon
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
rappel
à
l'ordre
s'applique,
dans
la
commune,
aux
faits
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique,
commis
par
des
mineurs
ou
des
majeurs.
Cela
peut
concerner
principalement
les
conflits
de
voisinage,
l'absentéisme
scolaire,
la
présence
constatée
de
mineurs
non
accompagnés
dans
des
lieux
publics
à
des
heures
tardives,
certaines
atteintes
légères
à
la
propriété
publique,
les
« incivilités
»,
les
incidents
aux
abords
des
établissements
scolaires,
certaines
contraventions
aux
arrêtés
du
maire
portées
à
sa
connaissance,
certaines
nuisances
sonores,
certains
écarts
de
langage.
Ladite
convention
revêt
ainsi
Un
double
objectif : - Adapter
localement
et
de
manière
uniforme
la
procédure
du
rappel
à
l'ordre
par
les
maires
qui
désirent
la
mettre
en
place
sur
leur
commune.
-
Garantir
au
travers
d'une
information
réciproque,
une
cohérence
et
une
harmonie
entre
l'action
de
la
mairie
et
celle
du
parquet
de
Saint-
Malo
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
- Approuver
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l'ordre
sur
le
ressort
du
TGI
de
Saint-Malo
jointe
en
annexe.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
sa
bonne
exécution
et
à
organiser
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre. V)
Communication
2021-01-013-
Registre
des
décisions
N°710-DEC-2020-12-105-DSP
à
N°85-
DEC-2021-01-009-DGS 710-DEC-2020-
Tarifs
atelier
boxe
et
03/12/2020
Le
conseil
municipal
12-105-DSP
vente
de
gants
-Espace
Bel-Air
prend
__
acte
de
cette
11-DEC-2020-12-
MUSEE
DES
ATP-
Lot
N°
1-
09/12/2020
Ï
|
106-DSR
- 889,07
E
HT
ETPO
Modification
N°
1
information.
85-DEC-2020-12-
ape
Réalisation
d'un
livre
08/12/2020
LAN
Si
Z
107-DGS
5
690
€TTC
Néronue
d'accueil
sur
Cancale
Adopté
à
l'unanimité.
PONCEPT
85-DEC-2020-12-
Location
sapin
et
boules
16/11/2020
BLACHERE
à
108-DGS
8
332,75
€EHT
ILLUMINATION
de
Noël
PV
succinct
CM
01/02/2021
10 2021
85-DEC-2020-12-
,
Convention
entretien
02/07/2020
109-DGS
199
€
HT/an/radar
ELAN
CITÉ
radar
pédagogique
31-DEC-2020-12-
Défense
commune/Free
15/12/2020
110-DAU
1 932,00
€
Maître
MARTIN
Mobile
75-DEC-2020-12-
Pôle
Culturel
et
Associatif
18/12/2020
11-DGS
x
demande
de
400 739,81
Département
subvention
au
Département,
volet
2
710-DEC-2020-
TARIFS
2021
21/12/2020
12-112-DSR
Tarifs
2021
14-DEC-2020-12-
Renouvellement
24/12/2020
113-DSR
Contrals
Berger
Levrault
E-Magnus
+
Berger
Levrault
e-parapheur
85-DEC-2020-12-
Matériel
et
Actualisation
114-DGS
logiciel
placier
version
droits
de
place
+
4 824
euros
TIC
smartphone
11-DEC-2020-12-
Contrôle
périodique
115-DSR
108
€ TTC
SOCOTEC
benne
à ordures
11-DEC-2021-01-
Marché
SANITAIRES
00001
#500,00/€ HT:5400.00
MPS
PUBLICS (phase?) - Modif
€TIC
1-Lot2
11-DEC-2021-01-
Contrat
entretien
00002
ne
MISSENARD
installation
°
chauffage
- AV
N°2
11-DEC-2021-01-
Fourniture
et
assistance
2 700,00
€ HT
a
00003
3 240,00
€ TTC
CIRIL
progiciels
CIRIL
11-DEC-2021-01-
Convention
d'intervention
21/01/2021
00004
musicale
Ecole
Les
Terre-
Neuvas
85-DEC-2021-01-
Contrat
d'assistance
29/12/2020
005-DGS
216
€TTC
/ an
A2DISPLAY
technique
affichage
dynamique
85-DEC-2021-01-
Contrat
de
licence
du
29/12/2020
006-DGS
/
A2DISPLAY
logiciel
affichage
dynamique
85-DEC-2021-01-
Contrat
de
maintenance
29/12/2020
007-DGS
216
€TTC
/ an
A2DISPLAY
logiciel
affichage
dynamique
85-DEC-2021-01-
Contrat
de
18/01/2021
008-DGS
Véronique
photographies
300
Tera
PONCEPT
communication
ville de
Cancale
2021
85-DEC-2021-01-
VESAtAUE
Administration
pages
18/01/2021
009-DGS
1730
€TTC
/ an
ONCE
Facebook
et
Instagram
VI)
Information
Prochain
conseil
municipal :
lundi
15
mars
2021
PV
succinct
CM
01/02/2021
Le
Maire,
P.Y.
MAHIEU
TT