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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET- VILAINE
VILLE
DE
CANCALE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
FEVRIER
2021
|
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
O1e'
février
à
17h,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
bleue,
Espace
Joseph
Pichot,
lieu
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Mahieu,
Maire.
Étaient
présents
:MAHIEU
Pierre-Yves,
BOUCHER
Jean-Marc,
PELLERIN
Caroline,
DUMONT
Philippe,
DERVILLY-COUERAUD
Martine,
GAUDIN
Ludovic,
BERNIER
Samantha,
MARY
Frédéric,
MAINGUY
Suzanne,
LOUVET
Bernard,
KORSEC
Maude,
TOUARIN
Philippe,
QUERRIEN
Laurence,
LE
FLOCH
Phi-
lippe,
ADAM
Muriel,
VILON
Guy
(arrivé
à
18h),
CHENAIS
Sophie,
MOKADEM
Eddy,
BLANDEAU
Lau-
rent,
BRAVAIS
Michel,
GEORGE
Patrick,
DUSSART
PLUNIAN-BLOT
Marie-
Hélène,
GOUËL
Mathieu.
Absents
excusés
:GLERON
Katell,
GUILBERT
Vincent,
CHENU
Maël,
GANDAIS
Anne,
GOURNAY
Astrid,
LENOUVEL
Erwan.
Pouvoirs
:
Mme
Katell
GLERON
à
M.
BLANDEAU,
M.
Vincent
GUILBERT
à
M.
le
Maire,
Mme
Maël
CHENU
à
M.
MARY,
Mme
Anne
GANDAIS
à
Mme
DUSSART
PLUNIAN-BLOT,
Mme
Astrid
GOURNAY
à
M.
GEORGE,
M.
Erwan
LENOUVEL
à
M.
BRAVAIS.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
LOUVET
M.
LOUVET
procède
à
l'appel.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il soumet
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2020. Adopté
à
l'unanimité.
M.
GEORGE
regrette
que
la
séance
du
conseil
municipal
ait
été
avancée
à
17h.
M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a
été
avancé
du
fait
du
couvre-feu
et
que
les
élus
ne
doivent
pas
se
soustraire
aux
obligations
des
citoyens.
Nous
verrons
à
quelle
heure
pourra
avoir
lieu
le
conseil
municipal
du
15
mars.
1)
Direction
des
Services
à
la
population
2021-02-001-
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'école
de
musique
intercommunale
de
la
Baie
- 2021-2023
Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
Mary
Exposé
:La
convention
avec
l'association
«
École
de
Musique
et
d'Arts
Plastiques
» est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2020.
PV
CM
01-02-2021
À Une
nouvelle
convention
est
proposée
pour
les
trois
ans
à
venir,
instituant
le
versement
d'une
part
fixe
liée
au
nombre
d'habitants
et
définie
pour
toute
la
durée
de
la
convention
et
d'une
part
variable
liée
au
nombre
d'élèves.
Chaque
année,
au
15
novembre,
l'école
fournira
à
chaque
commune
la
liste
des
élèves
de
l'école,
permettant
ainsi
de
définir
le
montant
de
la
part
modulable
pour
l'année
suivante.
La
convention
jointe
en
annexe
présente
les
modalités
de
calcul
pour
chaque
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la convention
avec
l'école
de
musique
pour
une
durée
de
3
ans,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Culture-Vie
associative
du
20
janvier
2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Ati
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'école
de
musique
de
la
Baie
de
Cancale
pour
une
durée
de
trois
ans
selon
les
conditions
fixées.
Art
2
: Autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. M.
le
Maire
se
félicité
de
l'augmentation
du
nombre
d'élèves
inscrits
à
l'école
de
musique,
con-
fortée
par
l'attractivité
du
Pôle
culturel
et
associatif
et
des
nouveaux
locaux.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-02-002-
Subventions
aux
associations
- Versement
- Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
Mary
Exposé
:
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2021,
des
subventions
et
concours
financiers
ont
été
inscrits
dans
les
crédits
budgétaires,
mais
non
listés.
La
commission
Vie
associative
du
20
janvier
2021a
examiné
l'ensemble
des
demandes
par
association
et
propose
d'attribuer
les
sommes
2021
comme
indiquées
dans
le
tableau
ci-joint.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Vie
associative
du
20
janvier
2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Art
1
: Approuver
le
versement
des
subventions
2021
aux
associations
comme
indiqué
dans
le
tableau
joint,
Art
2
: Les
crédits
prévus
à
cet
effet
sont
inscrits
au
BP
2021.
M.
MARY
souligne
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
les
associations
dans
ce
contexte
par-
ticulier
et
de
renouveler
les
subventions
accordées
en
2020.
Beaucoup
d'associations
connais-
sent
une
baisse
du
nombre
de
leurs
adhérents
{surtout
l'Amicale
Laïque
et
la
Cancalaise
Foot-
ball).
Néanmoins,
et
heureusement,
il n'y
à
pas
d'associations
en
difficulté
financière.
Associations
sportives
:56.900
€
comme
en
2020.
2
associations
bénéficient
d'une
convention
pour
le
soutien
à
l'emploi
(Amicale
Laïque
et
Cancalaise
Football).
Associations
nautiques
:19.450
€
comme
en
2020.
Associations
culturelles
:53.640
€
versus
50.500
€
en
2020
du
fait
de
la
baisse
des
subventions
accordées
à
l'école
de
musique
(partie
modulable
liée
au
nombre
d'élèves
en
hausse).
Associations
diverses
:10.265
€
versus
10.480
€
en
2020.
Subventions
spécifiques
:39.402
€
versus
33.700
€
en
2020.
PV
CM
01-02-2021
2 -
Cercle
Jules
Ferry
:800
€
avaient
été
verses
en
2020
mais
la
course
n'a
pas
eu
lieu.
-__
Cancalaise
Football
:il
avait
été
convenu
de
prendre
en
charge
la
facture
des
travaux.
-__
ABC
:besoin
réel
de
6.300
€
à
la
lecture
des
factures.
-
Festival
du
Grouin
:10.000
€
comme
en
2020.
-
Musée
ATP
:5.000
€
pour
les
travaux
d'extension
(mobilier,
vitrines
:12.000
€
au
total).
-__
Halle
à
Marée
:1.000
€
pour
“Les
Printanières".
- _
Cancale
Canin
:500
€
comme
en
2020
pour
l'aménagement
du
terrain
et
d'autres
ira-
vaux.
TOTAL
: 179.657
€ versus
171.030
€
en
2020.
SNSM :
1.000
€
Ty
Al
Levenez
: 3.000
€
Auberge
de
jeunesse :
3.122
€
Subventions
scolaires
: Mme
PELLERIN
Des
lumignons
au
prix
unitaire
de
2
€
ont
été
mis
en
vente
à
Noël
chez
les
commerçants.
Ainsi,
700
€
de
gains
ont
été
reversés
à
des
enfants
de
familles
bénéficiaires
de
l’ Épicerie
solidaire
sous
forme
de
bons
Joué
Club
de
20
€.
Établissements
publics
:6.702
€
versus
11.302
€
en
2020
car
900
€
seront
versés
à
l'APE
au
lieu
de
4.600
€
en
2020.
L'activité
Voile
sera
prise
en
charge
par
la
commune.
La
convention,
vieille
de
20
ans,
a
été
revue
sur
de
nouvelles
bases.
Établissements
privés
:58.900
€
versus
59.900
€
en
2020.
Les
entrées
à
la
piscine
sont
prises
en
charge
par
SMA.
M.
le
Maire
salue
le
travail
de
la
commission
et
la
bonne
gestion,
prudente,
des
associations.
Il
s'interroge
sur
la
mobilisation
pérenne
des
bénévoles
dans
le
contexte
sanitaire
actuel
qui
pour-
rait
les
démotiver.
M.
BRAVAIS
ET
Mme
GANDAIS
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Adopté
par
27
voix
pour.
Il)
Direction
Aménagement
et
Urbanisme
2021-02-003-
Création
d'une
chambre
funéraire
dans
la
ZA
de
la
Bretonnière
- Avis
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Exposé
:Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
courrier
daté
du
23
décembre
2020,
Monsieur
le
Préfet
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
chambre
funéraire
sis
rue
des
Métiers
dans
la
nouvelle
zone
d'activité
de
la
Bretonnière
sur
le
lot
numéro
7. Ayant
d'ores
et
déjà
fait
l'objet
d'un
arrêté
favorable
de
Permis
de
Construire,
le
projet
est
cons-
titué
d'une
partie
ouverte
au
public
:
Un
hall
d'accueil
Deux
salons
de
présentation
des
corps
Un
salon
modulable
(deux
configurations
possibles
: cérémonie
ou
3ème
salon)
PV
CM
01-02-2021
3; Et
d'une
zone
technique
réservée
aux
professionnels
:
Un
hall
d'accueil
des
corps
Une
salle
de
soins/laboratoire
Trois
cases
réfrigérées
Et
un
local
technique
réservé
à
l'exploitant.
Le
tout
fera
160
m°?
au
sol
de
surface
uiile.
La
chambre
mortuaire
sera
ouverte
tous
les
jours
au
public
de
9h00
à
18h00,
de
même
pour
les
professionnels.
Les
admissions
d'urgence
pourront
y
être
effectuées
à
tout
moment.
Le
projet
est
porté
par
les
Pompes
Funèbres
EDMONT
dont
le
siège
est
à
Cancale,
1 place
Jean
BART. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
R2223-74,
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
et
Urbanisme
Règlementaire
du
19 janvier
2021,
Considérant
la
cohérence
du
projet,
Considérant
le
manque
d'offre
de
services
sur
Cancale
depuis
le
déménagement
de
l'ancien
hôpital, Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Art
1
: Donner
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d'une
chambre
funéraire
à
la
Bretonnière
déposé
par
la
société
Pompes
Funèbres
EDMONT.
Art
2
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. M.
le
Maire
précise
que
deux
précédents
dossiers
n’ont
pas
abouti,
d'où
celui-ci
des
PF
Dumont.
C'est
un
équipement
attendu
qui
permettra
d'accompagner
les
familles
en
deuil.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-02-004-
Rétrocession
foncière
dans
le
cadre
d'un
alignement
rue
du
Herpin
au
droit
du
lotissement
TRECOBAT
(société
AFM)
- Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
Boucher
Exposé
:Dans
le
cadre
de
la
création
de
10
logements
rue
du
Stade
et
Rue
du
Herpin
par
la
société
AFM,
Un
nouvel
alignement
a
été
définirue
du
Herpin.
En
conséquence,
il convient
d'ac-
quérir
et
de
classer
dans
le
domaine
public
communal
la
parcelle
E1291
d'une
contenance
d'environ
38
m2,
actuellement
propriété
de
la
société
aménageur
AFM.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
et
Urbanisme
Règlementaire
du
19 janvier
2021,
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
le
foncier
conformément à
l'alignement
défini
entre
la
ville
et
l'aménageur
dans
le
cadre
de
l'opération
de
lotissement,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour:
Art
1
: Approuver
la
rétrocession
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
E1291
sise
rue
du
Herpin
d'une
contenance
d'environ
38
m?
dont
le
plan
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Ati
2
: Approuver
le
classement
dans
le
domaine
public
de
ladite
parcelle.
Art
3 :
Préciser
que
les frais
d'acte
seront
à
charge
de
la
ville.
Art
4
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
PV
CM
01-02-2021
4 Adopté
à
l'unanimité.
2020-02-005-
Dévoiement
d'un
réseau
d'eau
potable
pour
la
réalisation
de
la
défense
incendie
rue
de
la
Corbière
- Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
Boucher
Exposé
:Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
pose
d'une
réserve
de
120
m$
pour
la
création
d'un
point
de
défense
incendie
rue
de
la
Corbière,
il est
nécessaire
de
dévoyer
27
mètres
linéaires
du
ré-
seau
d'eau
potable
présent
sur
le
site.
Conformément
au
règlement
du
Syndicat
Mixte
Les
Eaux
de
Beaufori,
les
travaux
seront
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
aux
frais
de
la
ville
de
Cancale.
À
ce
jour,
le
maître
d'œuvre
du
syndicat
a
estimé
la
dépense,
études
et
aléas
compris,
à
5
126.98
euros
TTC.
Le
montant
définitif
de
la
dépense
sera
arrêté
après
la
réalisation
des
travaux
et
la
commune
devra
en
effectuer
le
versement
correspondant
par
virement
au
compte
du
Syndicat
à
la
Caisse
de
ST-MALO
-—
Monsieur
le
Trésorier
Principal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
et
Urbanisme
Règlementaire
du
19 janvier
2021,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la
défense
incendie
dans
le
secteur
de
la
Ville
Blanche,
rue
de
la
Corbière,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Art
1
: Approuver
l'étude
chiffrée
du
Syndicat
jointe
à
la
présente
délibération
concernant
le
dévoiement
d'un
réseau
d'eau
potable
rue
de
la
Corbière.
Aït
2
: S'engager
à
rembourser
le
montant
des
dépenses
au
Syndicat
Mixte
Les
Eaux
de
Beaufort.
Art
3:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité.
Ill)
Direction
des
Services
Ressources
2021-02-006-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
budgétaires
- Créations
de
postes
- Départs
en
retraite
-
Nouvelle
organisation
DAU
-
Pérennisation
ouverture
classe
-Ouverture
prévisionnelle
des
besoins
en
remplacements
et
accroissements
temporaires
-Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
Dumont
Exposé
:Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
|| appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonc-
tionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
per-
mettre
des
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes.
Il est
rappelé
que
la
délibération
doit
préciser
:
- le(s)
grade(s)
correspondant{s)
à
l'emploi
créé,
-
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé
[accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité,
emplois
de
contractuels…..).
Le
principe
veut
que
les
créations
de
postes
fassent
l'objet
d'un
appel
à
candidatures.
En
cas
d'absence
de
candidat
titulaire,
la
collectivité
peut
procéder
au
recrutement
d'agents
con-
tractuels
sur
le
fondement
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
PV
CM
01-02-2021
5 Auquel
cas,
elle
doit
mettre
en
place
la
procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
em-
plois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
1 -
Conformément
aux
lignes
de
gestion,
la
ville
a
procédé
à
l'analyse
des
besoins
sur
les
postes
faisant
l'objet
d'un
départ
en
retraite
au
cours
de
l'année
2021.
Il
a
été
décidé
de
pourvoir
l'en-
semble
des
postes
:
Responsable
du
port
Responsable
unité
scolaire
Auxiliaire
de
puériculture
2-
Dans
le
contexte
des
travaux
menés
par
le
Groupe
de
Suivi
Municipal
Environnement,
il a
été
évalué
le
temps
de
travail
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
la
stratégie
de
priorisation
d'entre-
tiens
des
espaces
de
la
commune.
Dans
l'attente
de
cette
réflexion,
le
poste
vacant
suite
à
rupture
conventionnelle
n'avait
pas
été
pourvu.
En
l'état,
11,5
Équivalents
Temps
Plein
sont
né-
cessaires.
Le
recrutement
d'un
agent
à
temps
complet
s'inscrit
dans
la
réflexion.
3
- Dans
le
cadre
de
politiques
foncières
volontaristes
et
d'aménagement
de
ZAC
en
régie,
la
ville
a
programmé
la
livraison
d'environ
1000
logements
entre
2015
et
2030.
Dans
ce
contexte,
et
face
au
besoin
d'une
modernisation
de
ces
infrastructures
d'accueil
touristique,
la
ville
re-
cherche
un
responsable
voirie
qui
aura
pour
missions,
sous
la
responsabilité
du
Directeur
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme,
de
coordonner
l'ensemble
des
problématiques
liés
aux
tra-
vaux
d'aménagement
du
domaine
public
communal.
4
- Concernant
le
recrutement
d'agents
contractuels,
ceux-ci
font
l'objet
de
recrutements
sur
le
fondement
de
l'article
3
de
la
loin°
84-53
du
26
janvier
1984
sur
la
base
de
contrats
qui
visent
une
délibération
prévoyant
le
besoin
prévisionnel.
Il est
proposé
pour
l'année
2021
d'autoriser
Mon-
sieur
le
Maire
à
recruter
du
personnel
contractuel
dans
les
conditions
suivantes.
Y_
Pour
assurer
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
cours
de
l'année
2020,
ouveriure
prévisionnelle
des
besoins
correspondants.
Y_
Pour
ce
qui
concerne
le
remplacement
du
personnel
momentanément
indisponible
pour
tous
les
cas
visés
par
l'article
3-1,
à
savoir,
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponi-
bles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisa-
tion
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
octroyé
en
application
du
|de
l'article
21
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
des
articles
57,
60
sexies
et
75
de
la
présente
loi
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.Les
contrats
établis
dans
ce
cadre
seront
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
notamment
l'article
3,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
93,
PV
CM
01-02-2021
6 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
l'arrêté
41-AR-2020-12-1170-DSR
portant
définition
des
lignes
de
gestion
pour
la
ville
de
Can-
cale, Vu
l'avis
de
la
commission
RH/Finances
en
date
du
28/01/2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Procéder
à
l'ouverture
et/ou
à
la
déclaration
de
vacance
des
postes
suivants :
1)
Dans
le
cadre
des
départs
en
retraite
Cadre
d'emplois
|Heures
Filière
Cat.
Indices
Affectation
gs
.
IB
360-597
Agent
de
mañtrise
85,00
Technique
C
IM
335-503
Responsable
IB
354-558
is
Adjoint
technique
|
35,00
Technique
E
IM
330-473
Agent
de
mañtrise
|
35,00
Technique
E
D IM
335-503
Responsable
unité
scolaire
entretien
/
Le
à
;
IB
354-558
restauration
Adjoint
technique
|
35,00
Technique
E
IM
330-473
Auxiliaire
_
:
IB
356-558
.
,
de
puériculture
35,00
|
Médico-sociale
C
IM
332-473
Multi
accueil
2)
Dans
la
cadre
de
la
pérennisation
de
classe
suite
à
ouverture
2020/2021
2
à
,
IB
356-558
A.T.S.E.M
85,00
| Médico-sociale
C
IM
332-473
École
maternelle
3)
Recrutement
espaces
veris/
environnement
.
;
:
IB
354-486
Adjoint
technique
|
35,00
Technique
CE
IM
330-420
Espaces
verts
4)
Recrutement
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
de
la
Direction
Aménagement
et
Urbanisme Dans
le
cadre
de
politiques
foncières
volontaristes
et
d'aménagement
de
ZAC
en
régie,
la
ville
a
programmé
la
livraison
d'environ
1000
logements
entre
2015
et
2030.
Dans
ce
contexie,
et
face
au
besoin
d'une
modernisation
de
ces
infrastructures
d'accueil
touristique,
la
ville
recherche
un
responsable
voirie
qui
aura
pour
missions,
sous
la
responsabilité
du
Directeur
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme,
de
coordonner
l'ensemble
des
problématiques
liés
aux
travaux
d'aménagement
du
domaine
public
communal.
PV
CM
01-02-2021
7 Technicien
k
IB
372-707
territorial
35,00
TÉSHRIEUES
B
IM
343-587
Responsable
V.R.D
Ingénieur
:
IB
444-1015
territorial
08
Technique
| À
IM
390-821
5)
L'ouverture
prévisionnelle
des
besoins
pour
accroissements
temporaires
et
remplacements
dans
les
conditions
suivantes
pour
2021
:
*_
Besoins
prévisionnels
en
accroissement
temporaire
d'activité
Be
Taux(*)
ou
j
Affecta-
Métiers
de
recrutement
IM
332
Heures
|
Motifs
tion
1000,00
Besoin
sur
les
mercredis
etles
ALSH
.
vacances
scolaires
Animation
Z
IM
équiva-
lent
ou
le
70.00
Vacances
avril
- octobre
et
|Espace
plus
proche
|/7
novembre
Jeunes
du
taux
:
=
:
Médico-social
horaire
du
|
300.00
Accueil
d'un
enfant
atteint
Multi
SMIC
"
d'un
handicap
accueil
Renfort
sur
l'entretien
des
séctéurs
Technique
500,00
écoles
et
restauration
-
$
:
.
scolaires
Compris
vacances
scolaires
(*)
Ce
taux
sera
aligné
sur
le
SMIC
en
cas
d'augmentation
au
cours
de
l'année
2021.
Y_
Besoins
prévisionnels
en
remplacement**
Recrutement
en
référence
ï
Affecta-
Heures
Motifs
;
aux
grades
tion
Tous
grades
confondues
TM
Remplacement
de
fonction-
330/1B
354
- Pour
les
grades
Anis
Foentanément
Indis.
[TOUTES
relevant
de
l'échelle
C1
et
14
000,00
onibles
(maladie,
temps
les
di-
IM
356/IB
332
pour
les
grades
P
'
p
rections
relevant
de
l'échelle
C2
partiel,
congés...)
(**]
Grilles
indiciaires
au
01/01/2021
- Ces
indices
seront
alignés
en
cas
de
revalorisation
des
grilles
indiciaires. Art
2 :
Les
recrutements
s'effectueront
conformément
aux
principes
définis
dans
l'arrêté
fixant
les
lignes
de
gestion
(cibles).
En
cas
de
candidature
sur
des
cadres
d'emplois
de
niveau
inférieur,
les
jurys
pourront
retenir
Une
candidature,
à
charge
pour
l'agent
de
se
présenter
aux
concours
ou
examens
professionnels
ad
hoc
;Sachant
que
les
lignes
de
gestion
prévoient
Un
accompa-
gnement
en
terme
de
formation
ou
de
préparation
aux
épreuves.
Art
3
:Acter
le
tableau
des
effectifs
au
01/02/2021
tel
que
joint
en
annexe.
Aït
4 :
Les
recrutements
pourront
intervenir
sur
tous
les
grades
des
cadres
d'emplois,
dès
lors
que
les
lignes
de
gestion
et
le
cadre
réglementaire
le
permettent.
PV
CM
01-02-2021 Art
5
:Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Art
6 :
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
le
chapitre
12.
Mme
DUSSART
PLUNIAN-BLOT
demande
ce
qu'il
en
est
concernant
l'emploi
de
personnes
han-
dicapées. M.
le
Maire
indique
que
la
loi
générale
s'applique
à
la
commune.
Prévoir,
c'est
gérer,
ce
qui
explique
le
présent
dossier
et
la
prise
en
compte
des
besoins,
notamment
celui
d'un
collabora-
teur
dédié
aux
réseaux
et
à
la
voirie.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-02-007-
Garantie
d'emprunt
par
la
commune
- Opération
9
Logements
-
Le
Verger
de
la
Drouainnie
- 35260
Cancale
- Émeraude
Habitation
- Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
Dumont
Exposé
:
Dans
le
cadre
d'une
opération
de
construction
de
9
logements
situés
Le
Verger
de
la
Drouainnie,
Émeraude
habitation
sollicite
la
garantie
de
la
Ville
pour
le
prêt
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
destiné
à
financer
cetie
opération,
contrat
de
prêt
N°
114517
d'un
montant
de
8
20
600,00
€
constitué
de
5
lignes
:
|
P.LU.S
:
Et n |
ligne
de
prêt
53561
94
53561
95
:
5356
192
5356196
Montant
212011,00
€ |
49
200,00€
|
417
502,00
€ |
96
887,00€
|
45
000,00
€
Commission
d'instruction
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20,00
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
0,30
%
0,30
%
110%
110%
0,37
%
T.E.G
de
la
ligne
de
prêt
0,55%
0,55
%
135%
1,35
%
0,37
%
Durée
de
la
période
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
20
ans
Index
Livret
A
Livret
A
Livret
A
Livret
A
Taux
fixe
PLUS
: Prêt
Locatif à Usage
Social
PHB
2.0 :
Prêt
Haut
Bonifié
2ème
génération
PLAI
: Prêt
Locatif Aidé
d'Intégration
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
la délibération
BU
2020/01-01
du
bureau
du
conseil
d'administration
d'Émeraude
Habitation
en
date
du
14/01/2020,
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°
114517
en
annexe,
signé
entre
l'Office
public
de
l'Habitat
de
Saint-Malo
Agglomération,
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
PV
CM
01-02-2021
9 Att
1
:
Accorder
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
820
600,00
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(banque
des
territoires)
et
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
114517
constitué
de
5
lignes
de
prêt.
Ée
igne|
pLAï
Ra
PLUS
pus
PHB
20
Ligne
de
prêt
5356194
5356195
5356192
5356193
5356196
Montant
212011,00
€ |
49
200,00€
|
417
502,00
€ |
96
887,00€
|
45
000,00
€
Commission
d'instruction
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20,00
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
0,30%
0,30
%
110%
110%
0,37
%
T.E.G
de
la
ligne
de
prêt
0,55%
0,55%
135%
135%
0,37
%
Durée
de
la
période
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
20
ans
Index
Livret
A
Livret
A
Livret
A
Livret
A
Taux
fixe
PLUS
: Prêt
Locatif à Usage
Social
PHB
2.0
: Prêt
Haut
Bonifié
2ème
génération
PLAI
:
Prêt
Locatif Aidé
d'intégration
Le
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Art
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
rem-
boursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'em-
prunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collec-
tivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Art
3:
Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
tes
charges
du
prêt.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-02-008
- Lignes
de
gestion
- Information
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
Dumont
Exposé
:La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
[article
30)
dite
de
transformation
de
la
Fonction
pu-
blique,
complétée
du
décret
d'application
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
(articles
13
et
sui-
vants},
introduit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
à
compter
du
1
janvier
2021.
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
par
l'autorité
territoriale
pour
une
durée
maximale
de
6 ans
(révisables).
Elles
définissent,
explicitent,
et
rendent
transparentes
les
modalités
mises
en
œuvre
par
la
collectivité
pour
permettre
la
promotion
et
la
valorisation
des
parcours
des
agents.
Elles
s'appliquent
à
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à :
PV
CM
01-02-2021
10 - Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC;
- Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
;
- Favoriser
l'adaptation
des
compétences
à
l'évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Les
lignes
directrices
de
gestion
constituent
Un
document
stratégique
de
la
gestion
des
res-
sources
humaines
qui
formalise
les
procédures,
les
critères
et
les
indicateurs
de
mesure
de
la
politique
RH
en
favorisant
le
dialogue
social.
Ces
lignes
directrices
sont
soumises
à
l'avis
du
comité
technique,
font
l'objet
d'un
arrêté
de
l'autorité
territoriale
et
sont
communiquées
aux
agents
et
soumises
au
conseil
municipal
pour
information. Les
lignes
de
gestion
présentées
sont
constituées
par
les
différents
outils
mis
en
place
en
place
au
sein
de
la
ville
de
Cancale
et
du
CCAS.
Ceux-ci
ont
été
soumis
à
avis
préalable
du
comité
technique
et
ont
été
travaillés
dans
le
cadre
du
dialogue
social.
Elles
prévoient
également
le
développement
de
nouveaux
projets
en
ce
début
de
mandature.
PJ
:arrêté
41-AR-2020-12-1170-DSR
(Ville)
M.
le
Maire
indique
qu'il
nous
faut
mobiliser
nos
ressources
le
plus
intelligemment
possible,
envisager
les
mutualisations,
prendre
en
compte
les
nouvelles
technologies.
Points
à
discuter
préalablement
en
comité
technique.
Le
conseil
municipal
prend
acte.
2021-02-009-
AP/CP
Programme
de
rénovation
de
l'école
élémentaire
- Révision
n°
4 des
Crédits
de
Paiement
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
Louvet
Exposé
:
Monsieur
Louvet
rappelle
que
les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
{(AP/CP]
re-
latifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
auto-
risations
de
programme
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
pro-
cédé
à
leur
annulation.
Le
conseil
municipal
a,
par
délibération
en
date
du
12/12/2016,
créé
l'autorisation
de
pro-
gramme
n°201702
selon
les
conditions
suivantes
:
talement
Crédits
de
Paiement
Montant
CP
1 380
000
€
0€
1 200
000
€
280
000
€
Montant
Total
de
l’AP
TTC
2
760
000
€
PV
CM
01-02-2021
11 Le
conseil
municipal
a
révisé
les
Crédits
de
Paiement
l'AP/CP
n°
201702
par
les
délibérations
sui-
vantes
:710-DEL-2018-10-106-DSR
en
date
du
8/10/2018
selon
le
tableau
ci-dessous
:
alement
Crédits
de
Paiement
Montant
CP
59
205,89€
2
213
630,00
€
978
164,11
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC
3
251
000,00
€
DEL-2019-04-34-DSR
en
date
du
08/04/2019
selon
le
tableau
ci-dessous
:
alement
Crédits
de
paiement
Montant
CP
59
205,89€
918
868.43
€
2
272
925.68
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC
3
251
000,00
€
710-DEL-2020-02-008-DSR
en
date
du
12/02/2020
selon
le
tableau
ci-dessous
:
talement
Crédits
de
Paiement
Montant
CP
59
205,89€
918
868,43
€
2135
931,88
€
136
993,80
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC
3
251
000,00
€
AU
regard
de
la
réalisation
des
mandatements
au
cours
de
l'année
2020,
il est
nécessaire
d'ajuster
les
Crédits
de
Paiement
pour
l'année
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-3,
R
2311-9,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
et
l'instruction
codificatrice
M14,
Suivant
l'avis
de
la
Commission
Ressources
en
date
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Art
1
: Décider
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
de
l'AP/CP
n°
201702
selon
le
tableau
ci-dessous
:
talement
Crédits
de
Paiement
Montant
CP
59
205,89€
918
868,43
€
2135
931,88
€
100
351,48
€
36
642,32
€
Montant
Total
de
l'AP
TTC
3 251
000,00
€
Art
2
:Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s'y
rapportant.
M.
le
Maire
note
que
ce
chantier
complexe
a
été
mené
à
bien
dans
les
délais
et
dans
les
prix,
grâce
aussi
à
nos
agents
impliqués
dans
cette
opération,
d'où
la
nécessité
de
compétences
en
interne. PV
CM
01-02-2021
12 Adopté
à
l'unanimité.
2021-02-010
- Marché
«
Promenade
de
la
Houle
»
- Modification
N°
2
pour
les
lots
1
et
2
- Modifi-
cation
N°
3
pour
le
lot
3
- Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
Dumont
Exposé
: Dans
le cadre
du
marché
visé
en
objet,
des
travaux
complémentaires
ont
été
nécessaires
sur
ces
trois
lots,
à
savoir :
Lot
N°
1 - Maçonnerie
- Structures
et
planchers
bois
- Entreprise
BARTHELEMY
- Modification
N°
2
d'un
montant
total
de
37
996.00
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
451
680.00
€
HT
à
489
676.00
€
HT.
En
effet,
le
parti
pris
initial
d'une
bordure
haute
en
granit
en
lieu
et
place
de
l'ancien
soutènement
bois
a
dû
être
modifié.
Du
fait
de
la
présence
d'une
infrastructure
de
télécommunication
trop
onéreuse
à
déplacer,
la
promenade
a
été
légèrement
élargie
ce
qui
permet
la
pose
de
bancs
et
en
conséquence
la
réalisation
d'un
muret
maçonné
dit
le
quai
Kennedy.
Lot
N°
2
- Voirie
- Entreprise
BARTHELEMY
- Modification
N°
2
d'un
montant
total
de
-
5
554.50
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
181
593.00
€
HT
à
176
038.50
€
HT.
Cette
moins-value
correspond
principalement
à
la
suppression
de
la
bordure
granit
évoquée
su-
pra. Lot
N°
3
-
Éclairage
public
- Réseaux
souples
- Entreprise
ALLEZ
- Modification
N°
3
d'un
montant
total
de
9 350.00
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
129
789
€
HT
à
139
139.00
€
HT.
En
anticipation
des
travaux
d'éclairage
de
la
rue
des
Parcs,
cette
prestation
complémentaire
consiste
en
la
modernisation
du
réseau
d'alimentation
amont
situé
sur
le
quai
Thomas.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
avenants
et
tout
document
s'y
ratiachant.
Art
2
: Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2021.
Adopté
à
l'unanimité.
2021-02-011-
ZAC
des
Prés
Bosgers
-
Marché
de
travaux
-
Lot
N°
1
-
Voirie
-
Terrassement
-
Assainissement
- Avenant
N°
6
- Autorisation
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
Dumont
Exposé
: Dans
le cadre
du
marché
visé
en
objet,
il convient
de
passer
un
avenant
N°
6 avec
EVEN,
titulaire
du
marché,
en
raison
de
travaux
complémentaires
concernant
la
Tranche
Ferme,
sur
le
secteur
Il,
la
TC1
sur
le
secteur
Ill,
et
la
TC2
sur
le
secteur
IV,
soit
Un
avenant
d'un
montant
de
52
656.80
€
HT,
réparti
comme
suit
:
Tranche
Ferme
(secteur
ll]
pour
8
490.50
€
HT
TCI
{secteur
Ill)
pour
25
170.50
€
HT
TC2
(secteur
IV)
pour
18
995.80
€
HT
PV
CM
01-02-2021
13 Les
principaux
travaux
complémentaires
consistent
à
la
pose
de
Point
d'Apporis
Volontaires
sur
le
secteur
IV,
à
l'amélioration
du
réseau
d'assainissement
pluvial
qui
souffrait
d'un
sous-dimen-
sionnement
en
cas
d'orage
dans
le
secteur
III,
ainsi
qu'à
la
réalisation
de
cheminements
com-
plémentaires
et
finitions
diverses.
Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
de
1 427
489.43
€
HT
à
1 480
146.23
€ HT,
réparti
comme
suit :
Tranche
Ferme
de
416
156.37
€
HT
à
424
646.87
£
HT
TC
de
448
371.25
€ HT à
473
541.75
€ HT
TC2
de
562
961.81
€
HT
à
581
957.61€
HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suivant
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
28
janvier
2021,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Art
1
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
avenants
et
tout
document
s'y
rattachant.
Art
2
: Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2021.
Adopté
à
l'unanimité.
IV)
Direction
Générale
des
Services
2021-02-012-
Rappel
à
l'ordre
- Convention
mise
en
place
- Approbation
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
Boucher
Exposé
: La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
entre
Madame
la
Procureure
de
la
République
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Saint-Malo
et
le
maire
de
la
commune
de
Cancale,
les
modalités
d'application
de
l'article
L.
132-7
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
créé
par
l'article
11
de
la
loi N°
2007-297
du
5 mars
2017 relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
qui
dispose
que
«
lorsque
les
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publique,
le
maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
peut
procéder
verbalement
à
l'endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s'imposent
à
celui-ci
pour
se
conformer
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publique,
le cas
échéant
en
le convoquant
en
mairie.
»
Le
rappel
à
l'ordre
d'un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à
défaut,
d'une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à
l'égard
de
ce
mineur.
Le
rappel
à
l'ordre
est
donc
une
injonction
verbale
adressée
par
le
maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
et
de
ses
compétences
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
prévus
notamment
aux
articles
L.132-1et
L.132-4
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
(CSI).
En
agissant
sur
les
comportements
individuels
et
le
plus
en
amont
possible,
le
maire
doit
avoir
pour
objectif
de
mettre
Un
terme
à
des
faits
qui,
s'ils
ne
constituent
pas
des
crimes
ou
des
délits,
peuvent
y
conduire.
Pour
exercer
cette
fonction
et
prononcer
des
rappels
à
l'ordre,
le
maire
a
la
possibilité
de
dési-
gner
un
représentant
par
arrêté
(selon
l'article
L. 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Ter-
ritoriales). Le
rappel
à
l'ordre
s'applique,
dans
la
commune,
aux
faits
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique,
commis
par
des
mineurs
ou
des
majeurs.
PV
CM
01-02-2021
14 Cela
peut
concerner
principalement
les
conflits
de
voisinage,
l'absentéisme
scolaire,
la
pré-
sence
constatée
de
mineurs
non
accompagnés
dans
des
lieux
publics
à
des
heures
tardives,
certaines
atteintes
légères
à
la
propriété
publique,
les
«incivilités
»,
les
incidents
aux
abords
des
établissements
scolaires,
certaines
contraventions
aux
arrêtés
du
maire
portées
à
sa
connais-
sance,
certaines
nuisances
sonores,
certains
écarts
de
langage.
Ladite
convention
revêt
ainsi
un
double
objectif
:
- Adapter
localement
et
de
manière
uniforme
la
procédure
du
rappel
à
l'ordre
par
les
maires
qui
désirent
la
mettre
en
place
sur
leur
commune.
- Garantir
au
travers
d'une
information
réciproque,
une
cohérence
et
une
harmonie
enire
l'ac-
tion
de
la mairie
et
celle
du
parquet
de
Saint-Malo
en
matière
de
prévention
de
la délinquance.
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
créé
par
l'article
11
de
la
loi
N°
2007-297
du
5
mars
2017
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
plus
précisément
l'article
L.
132-7,
Considérant
l'intérêt
éducatif
d'une
telle
démarche
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance, Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
Art
1
: Approuver
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l'ordre
sur
le
ressort
du
TGI
de
Saint-Malo
jointe
en
annexe.
Art
2 :
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
sa
bonne
exécution
et
à
organiser
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
M.
le
Maire
souligne
l'importance
de
cette
convention
de
nature
à
faciliter
la
prise
de
conscience
et
à
éviter
l'escalade.
La
Procureure
ne
peut
tout
insiruire,
ce
qui
explique
la
nécessité
d'intervenir
au
plus
tôt
et
au
plus
près
sur
le
terrain.
Adopté
à
l'unanimité.
V)
Communication
2021-02-013-
Registre
des
décisions
N°710-DEC-2020-12-105-DSP
à
N°85-DEC-2021-01-009-DGS
Rapporteur
: M.
le
Maire
710-DEC-2020-
Tarifs
atelier
boxe
et |
03/12/2020
12-105-DSP
vente
de
gants
-Es-
pace
Bel-Air
11-DEC-2020-
MUSEE
DES
ATP-
Lot
N° |
09/12/2020
12-106-DSR
882,07 EHT
ETRO
1- Modification N° 1
85-DEC-2020-
Le
Réalisation
d'un
livre |
08/12/2020
12-107-DGS
5.620
€ TTC
Véronique
PONCEPT
|
d'accueil
sur
Cancale
85-DEC-2020-
BLACHERE
Location
sapin
et |
16/11/2020
12-108-DGS
8 882,75 EHT
ILLUMINATION
boules de Noël
85-DEC-2020-
2
Convention
entretien |
02/07/2020
12-109-DGS
199
€ HT/an/radar
ELAN
CITÉ
radar
pédagogique
81-DEC-2020-
.
Défense
comune/Free |
15/12/2020
12-110-DAU
1 932,00
€
Maître
MARTIN
Mobile
75-DEC-2020-
Pôle
Culturel
et
Asso- |
18/12/2020
12-111-DGS
Débértemént
ciatif
:
demande
de
400 739,81
p
subvention
au
Dépar-
tement,
volet
2
710-DEC-2020-
:
TARIFS
2021
21/12/2020
12-112-DSR
Tarifs
2021
PV
CM
01-02-2021
15 14-DEC-2020-
Contrats
Renouvellement
24/12/2020
12-113-DSR
Berger
Levrault
e-magnus
+
Berger
Levrault
e-parapheur
85-DEC-2020-
Matériel
et
Actudlisation
12-114-DGS
logiciel
placier
version
droits
de
place
4
824
euros
TTC
+
smartphone
11-DEC-2020-
Contrôle
périodique
12-115-DSR
1OBETIE
SOCOTEC
benne
à ordures
11-DEC-2021-
Marché
SANITAIRES
01-00001
as
: je
MPS
PUBLICS
(phase?)
-
:
Modif
1-Lot
2
11-DEC-2021-
Contrat
entretien
ins-
01-00002
nr
MISSENARD
fallation
!
chauffage
- AV
N°2
11-DEC-2021-
2
700,00
€
HT
Fourniture
et
assis-
01-00003
3 240,00
€TTC
CIRE
tance
progiciels
CIRIL
11-DEC-2021-
Convention
d'inter-
21/01/2021
01-00004
vention
musicale
Ecole
Les
Terre-Neu-
vas
85-DEC-2021-
Contrat
d'assistance
29/12/2020
01-005-DGS
216
€TIC
/
an
A2DISPLAY
technique
affichage
dynamique
85-DEC-2021-
Contrat
de
licence
du
|
29/12/2020
01-006-DGS
/
A2DISPLAY
logiciel
affichage
dy-
namique
85-DEC-2021-
Contrat
de
mainte-
29/12/2020
01-007-DGS
216
€TTC
/
an
A2DISPLAY
nance
logiciel
affi-
chage
dynamique
85-DEC-2021-
Contrat
de
photogra-
|
18/01/2021
01-008-DGS
3
700
€TTC
/ an
Véronique
PONCEPT
phies
communication
ville
de
Cancale
2021
85-DEC-2021-
Administration
pages
18/01/2021
01-009-DGS
1730
€TIC
/
an
Véronique
PONCEPT
Facebook
et
Insta-
gram
2021
Le
conseil
municipal
prend
acte.
Adopté
à
l'unanimité.
VI)
Information
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
lundi
15
mars.
L'horaire
reste
à
définir.
Fin
de
séance
à
18h20.
Bernard
Louvet;=
PV
CM
01-02-2021
16