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Compte-Rendu - 20 octobre 2024
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Déliberation - 3158c4fd9bdf96a9eab065b048bda16f
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 3158c4fd9bdf96a9eab065b048bda16f)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Reçu en préfecture le 08/04/2023
Publié le
ID :015-211500103-20230407-20230407004-DE
ARCHES Cantal @
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 + 1 représenté |
SEANCE DU 7 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt mars deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT,
Sébastien PETIT.
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 3 avril 2023)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20230407004 |
TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2023 4
L Classement thématique : 7.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant le projet de budget primitif pour 2023 proposé par le maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, de fixer pour 2023
les taux de fiscalité directe locale suivants :
Foncier bâti : 45,45 %
Foncier non bâti : 33,21 %
Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 20,70 %
(taux inchangés par rapport à 2022)
Fait et délibéré à Arches,
La Secrétaire de séance Le Maire, »
Uapet
Yves MAGNE 2777 Nely-GR OIRE Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Reçu en préfecture le 08/04/2023
Publié le
ID : 015-211500103-20230407-20230407004-DE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 9 avril 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 9 avril 2023 nomma, +
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.