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Arrêté - Arrete 2024 084
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 084)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRETE - ----- Y-
INilé-URIE
D' ANG'Y—DOIRNOT
(Moselle)
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
2024/084
Le Maire d' Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L.
2212-1,
L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles P. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
CONSIDERANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT l'organisation de la Commémoration des 80 ans de la Libération de la Moselle, il
convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des manifestants ainsi que des
usagers,
CONSIDERANT que pour la bonne exécution de cette manifestation et la sécurité des usagers, il est
nécessaire d'interdire temporairement la circulation dans plusieurs rues.
ARRETE
Article 1 : La municipalité organise un parcours commenté dans le village : le samedi 05 octobre 2024
à partir de 14h30 jusqu'à 16h00.
Départ 14h30:
Rue de l'Abbé ,Tacquat, Rue Lemal Perrin, Rue Raymond Mondon, Place de la République, Rue
Jean Le Coullon, Place de Gaulle et Rue de Lorraine jusqu'au N°23 (voir plan joint).
Article 2 : La circulation sera momentanément interrompue au passage des personnalités dans les rues
précisées à l'article 1 et régulée par les organisateurs.
Article 3 : Le maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché
aux endroits prévus à cet effet.
Article 4 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en
vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 précité -$2
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Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-bornot, le 03 octobre 2024
Le Maire
Gilles SOULIER
Le Maire (ou le Président):
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire 'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.
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Commune d'Anciisur Moselle