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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 027 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DE_027_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 15 mars 2025
Date convocation : 10 mars Le quinze mars deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François
Présents : 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 8 Absent(e)s et représenté{e)s: Isabelle BENOIT représentée par Lisa CLARY
Pour : 8 : à Excusé(e)s: Rémy MONET
Contre : 0 Absent(e}s:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Obiet: Appel à un géomètre pour délimiter sur le foncier et en volume le passage public
de la Grand'Rue à la Rue Sur Barre (passage sous voûte section B entre les parcelles
54 et 55)
Le Maire rappelle la réhabilitation en cours sur cette voie perpendiculaire à la Grand'Rue et à la Rue Sur Barre (plan joint).
L'appel à un géomètre est obligatoire avant tout travaux. Dans un second temps, un acte notarié sera nécessaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* SOLLICITE un géomètre tel qu'exposé ci-dessus pour légaliser le passage entre la Grand'Rue et la Rue Sur Barre,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le ref) séance
Jean-Claude AUBERLET rai ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
«informe que Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’appfi ation infprmatique. ISERE dquenaccessble pus biai du site www.telerecours.fr. Date de reception de l'AR: 18/03/2025
4 048-214800195-DE_027_2025-DE
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Part transmission de l'acte: 1820 1
Dd2, | Date freception de l'AR: 18/03/:
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