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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25 rendu cpte des delegations du president et vice president)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit,
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ-
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2024-25
SÉANCE DU 23 septembre 2024
Objet : Conseil d'Administration : Rendu compte des délégations du Président - Vice-Président
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 14 Date de convocation : 12/09/2024
Pouvoirs : 3 Date d'affichage : 01/10/2024
Votants : | 17 | Pour : | 17 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 septembre 2024 à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du
CIAS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président. |
Délégués présents : BLEUZE Michel, BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie Claire, ETCHEGARAY
Josiane, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, GRAS Françoise, MOREL Alain, MOREL Denis, PUGET Ginette, RENAUX Marie-
Louise, ROTA Josiane, SARRAN Jean- Louis, SCHAEFFER Catherine.
Excusés: BEVING Christophe, BORGES Marielle, BROCHOIRE Myrtille, LUSSIANA Eddy, MOREL Patrice, PANSERI
Marianne, PARIS Robert, PONSOT Pauline, PROST Philippe, RUDE Bernard
Excusés ayant donné pouvoir : PONSOT Pauline à ETCHEGARAY Josiane, RUDE Bernard à MOREL Denis,
PROST Philippe à GRAS Françoise :
Secrétaire de séance : BRANCHY Isabelle
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23) permet au Conseil
d'Administration de déléguer au Président et au Vice-Président un certain nombre de décisions.
Monsieur le Vice-Président présente les décisions prises dans le cadre de cette délégation, à savoir :
AIDE SOCIALE :
- TRANSMISSION de 5 dossiers de renouvellement d'hébergement pour personne en situation de
handicap.
- TRANSMISSION de 1 dossier d'Aide Sociale Personne Handicapée - 1ère demande au service 4
compétent du Conseil Départemental du Jura. - TRANSMISSION de 1 dossier d'Aide Sociale Personnes Agées à l'hébergement en EHPAD - 1ère
demande au service compétent du Conseil Départemental du Jura.
- FRANSMISSION de 2 dossiers d'Aide Sociale Personnes Agées à l'hébergement en EHPAD -
renouvellement au service compétent du Conseil Départemental du Jura.
- TRANSMISSION de 1 dossier de demande APA à domicile pour une personne âgée.
AIDE EXCEPTIONNELLE :
-__ Aucune demande depuis le précédent CA du CIAS.
CONTRATS ET CONVENTIONS :
- Avenant à la convention maintenance et fourniture de combustibles par la société DALKIA pour
la chaufferie de l'EHPAD de Moirans.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président ou le Vice-Président.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication
« informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
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Le Président
Philippe PROST