Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 9c50b4ec979cd
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 60be694342770
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - fedb3d6ae089b
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b17f4eceea3b8
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ae8afed3c8755
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 683c0aa9198dc
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 4c712e3e4222d
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 9763c9b25ebfd
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - a92b2dce3da6b
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 15f7bca6edaf8
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Compte-rendu
succinct
__|Le
Président :
M.
Gérôme
FASSENET
Mercredi
19
décembre
2018
Affiché
le
:
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le Secrétaire
de Séance
:
M.
Alain
GOMOT
Séance
du
Personnes
excusées/absentes
:
DAMMARTIN
MARPAIN
: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
;
EVANS
: M.
Hervé
BOUVERESSE
;
MONTEPLAIN
: M.
Luc
BEJEAN
;
ORCHAMPS
: M.
Denis
JEUNET
RANCHOT:
M.
Eric
MONTIGNON
;
ROUFFANCGE
: M.
Didier
FISSOT
;
SALANS
: Mme
Stéphanie
DREZET
;
Le
Conseil
Communautaire
a été
convoqué
le
MERCREDI
19
décembre
2018
à
19h00
à
la
salle
des
fêtes
de
GENDREY
sous
la présidence
de
M.
Gérôme
FASSENET,
Président
de
la Communauté
de
Communes
JURA
NORD. La
séance
du
Conseil
Communautaire
a
débuté
à
19h15
et
a
été
levée
à
21h35.
Le
présent
compte-rendu
fait référence
à
l'ordre
du
jour,
envoyé
à tous
les
délégués
communautaires. 1.
AFFAIRES
GENERALES
a.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2018
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Les
deux
nouveaux
conseillers
communautaires
ne
prennent
pas
part
au
vote.
A
l’unanimité
(4
ABSTENTIONS),
le
Conseil
Communautaire
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2018.
Voté
à
l'unanimité
b.
installations
des
nouveaux
délégués
communautaires
de
la commune
de
Dampierre
suite
aux
élections
municipales
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
installe
les
4
conseillers
communautaires
de
la
commune
de
Dampierre,
qui
sont
les
suivants :
Monsieur
Grégoire
DURANT,
Madame
Joss
BERNARD,
Monsieur
Olivier
MATHEVON,
Madame
Laure
VALENTIN.
Voté
à
l'unanimité
c.
Etat
des
décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des
décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
Conseil.
d.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séances
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
nomme
Monsieur
Alain
GOMOT
comme
secrétaire
de
séance.
Voté
à
l'unanimité
e.
Modification
du
membre
de
Vice-Présidents
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Monsieur
le
Président
propose
deux
choix
: soit
diminuer
le
nombre
de
V'P
à
4
ou
soit
refaire
des
élections
pour
les
deux
postes
vacants
(réélire
2 Vice-présidents)
et rester
à 6 VP.
Monsieur
Michel
GANET
(PAGNEY)
pense
qu'il
serait judicieux
de
réélire
le VP
qui
a
été
nouvellement
installé
et
diminuer
le
nombre
de
VP
à
5.
Monsieur
Claude
TERON
(SERRE
LES
MOULIERES)
demande
si
la
Communauté
de
Communes
arrive
à
gérer
avec
4 VP
actuellement.
Monsieur
le
Président
répond
que
oui.
Monsieur
Alain
GOMOT
{VITREUX)
précise
qu’il
est
favorable
pour
4 VP.
Monsieur
Christian
GIROD
(FRAISANS)
ajoute
qu'au
vue
de
la
charge
de
travail
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
il va
être
compliqué
de
ne
pas
réélire
des
VP. Monsieur
Régis
CHOPIN
(ORCHAMPS)
prend
part
au
débat
et
explique
que
si
les
4
VP
actuels
acceptent
leur
nouveau
rôle,
il n'y a pas
besoin
de
réélire
de
nouveaux
VP
sachant
qu'il
ne
reste
qu'une
année
avant
les
prochaines
élections
même
si
les
rôles
de
2
VP
avaient
leur
utilité.
Monsieur
Christian
GIROD
(FRAISANS)
se
demande
si
les
VP
qui
restent
en
place
ne
vont
pas
demander
d'augmentation. Monsieur
Grégoire
DURANT
(DAMPIERRE)
précise
que
si
le Conseil
Communautaire
décide
de
maintenir
un
poste
de
VP,
il souhaite
continuer
sa
fonction
de
VP.
A
la
majorité
absolue
(7
CONTRES
/ 9
ABSTENTIONS),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
modifier
le nombre
de
Vice-présidents
et détermine
le
nombre
de
Vice-présidents
à 4.
Voté
à la majorité
f._
Modification
des
membres
des
Commissions
suite
aux
élections
de
la
commune
de
Dampierre
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Commission
n°
1
«
Affaires
Générales
»
composée
de
22
membres
:
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
Monsieur
_|
Sébastien
HENGY
FRAISANS
Monsieur
Grégoire
DURANT
DAMPIERRE
Monsieur
_|
Alexandre
LENOBLE
OFFLANGES
Madame
Nathalie
RUDE
ROMAIN
Monsieur
Régis
CHOPIN
ORCHAMPS
Madame
Monique
|
VUILLEMIN
|
MONTMIREY
LE
CHÂTEAU
Monsieur
Jérôme
CORLET
ORCHAMPS
Madame
Joss
BERNARD
DAMPIERRE
Monsieur
Aurélien
|
COURTOIS
ROUFFANGE
Monsieur
Jacques
DELVA
LA
BRETENIERE
Monsieur
Michel
ECARNOT
BRANS
Monsieur
Christian
MIGNOT
MONTMIREY
LA VILLE
Monsieur
Michel
GANET
PAGNEY
Monsieur
Frédéric
BREGAND
ETREPIGNEY
Monsieur
Philippe
SMAGGHE
SALANS
Monsieur
Yves
COINCENOT
SALANS
Monsieur
Philippe
GIMBERT
LA
BARRE
Monsieur
Christian
RICHARD
ORCHAMPS
Monsieur_|
Christophe |
LUSSEAU
EVANS
Monsieur
Olivier
MATHEVON
DAMPIERRE
Madame
Caroline
MEYER
DAMPIERRE Commission
n°
2
«
Enfance
Jeunesse
»
composée
de
30
membres
:
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
Monsieur
Michel
BENESSIANO,
Vice-président
Madame
Nathalie
RUDE,
Vice-présidente
Madame
Myriam
VILLAR
MONTMIREY
LE
CHÂTEAU
Monsieur
Alain
GOMOT
VITREUX
Madame
Jessica
RAMEL
ORCHAMPS
Monsieur
_ |
Jean-Michel
GRAS
OFFLANGES
Monsieur
Nicolas
JOLY
ORCHAMPS
Monsieur
|
Jean-Louis
ESPUCHE
DAMMARTIN
MARPAIN
Madame
Sylvette
THOUVENIN
MONTEPLAIN
Madame
Joss
BERNARD
DAMPIERRE
Madame
| Emmanuelle
MATHEY
LA
BARRE
Monsieur
_|
Jean-Marc
REGNIER
LA
BRETENIERE
Madame
Eliane
GRUET
SERRE
LES
MOULIERES
Monsieur
_|
Jean-Noël
ARNOULD
COURTEFONTAINE
Monsieur
|
Christophe
PERRET
PLUMONT
Madame
Sabrina
CHAPUIS
ETREPIGNEY
Madame
Lucie
LALORCEY
SALANS
Madame
Stéphanie
DREZET
SALANS
Monsieur
José
SANCHEZ
SALANS
Madame
Valérie
BIDAL
LOUVATANGE
Monsieur
André
BONNET
EVANS
Madame
Aïcha
HENRY
EVANS
Madame
Sylvie
DENOUVEAUX
EVANS
Madame
Ludivine
MARTINATTO
EVANS
Monsieur
Jean-Luc
HUDRY
EVANS
Madame
Sonia
LOUISET-CABASSY
LOUVATANGE
Madame
Valérie
BENDERITTER
DAMPIERRE
Madame
Caroline
MEYER
DAMPIERRE
Madame
Laure
VALENTIN
DAMPIERRE Commission
n°
3
« Technique
» composée
de
41
membres :
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
Monsieur
Jean-Luc
HUDRY,
Vice-président
Monsieur
Eric
MONTIGNON,
Vice-président
Monsieur
Michel
BENESSIANO,
Vice-président
Madame
Nathalie
RUDE,
Vice-présidente
Monsieur
Christian
RICHARD
ORCHAMPS
Monsieur
Alain
GOMOT
VITREUX
Monsieur
|
Sébastien
HENGY
FRAISANS
Madame
Jessica
RAMEL
ORCHAMPS
Monsieur
Marc
BARBIER
OFFLANGES
Monsieur
|
Alexandre
LENOBLE
OFFLANGES
Monsieur
Régis
CHOPIN
ORCHAMPS
Monsieur
Nicolas
JOLY
ORCHAMPS
Monsieur
|
Jean-Louis
ESPUCHE
DAMMARTIN
MARPAIN
Monsieur
Pierre
ROUX
GENDREY
Madame
Monique
VUILLEMIN
MONTMIREY
LE
CHÂTEAU
Monsieur
Jérôme
CORLET
ORCHAMPS
Madame
Joss
BERNARD
DAMPIERRE
Monsieur
Rémi
VUILLEMENOT
LOUVATANGE
Monsieur
Philippe
GIMBERT
LA
BARRE
Monsieur
Hubert
BACOT
FRAISANS
Monsieur
Olivier
GUILLEMIN
LOUVATANGE
Monsieur
Michel
GANET
PAGNEY
Monsieur _|
Jean-Noël
ARNOULD
COURTEFONTAINE
Monsieur
Michel
GREMAUX
PLUMONT
Monsieur_|
Christophe
PERRET
PLUMONT
Monsieur
Gilbert
LAVRY
SALIGNEY
Monsieur
Olivier
DEMANDRE
RANS
Monsieur
Ségundo
ALFONSO
OUR
Madame
Christine
JUPILLE
PLUMONT
Monsieur
Yves
COINCENOT
SALANS
Monsieur
Michel
ROLLAND
SALANS
Monsieur
|
Alexandre
BOLE
SALANS
Monsieur
Florian
BAILLY
MAITRE
SALANS
Monsieur
Christian
CRETIN
THERVAY
Monsieur
André
BONNET
EVANS
Monsieur
Serge
CORNOUEIL
EVANS
Monsieur
Grégoire
DURANT
DAMPIERRE
Monsieur
Philippe
HUSSON
DAMPIERRE
Monsieur
Alain
GOUNAND
DAMPIERRE
Monsieur
Anthony
FALCONNET
DAMPIERRE Commission
n°
4
«
Environnement
»
composée
de
28
membres
:
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
Monsieur
Christian
RICHARD
ORCHAMPS
Madame
Myriam
VILLAR
MONTMIREY
LE
CHÂTEAU
Monsieur
Alain
GOMOT
VITREUX
Madame
Stéphanie
PICOT
DAMPIERRE
Madame
Nathalie
RUDE
ROMAIN
Monsieur
Jérôme
CORLET
ORCHAMPS
Madame
Ludivine
GERARDIN
OFFLANGES
Monsieur
Christian
DEMESMAY
FRAISANS
Madame
Joss
BERNARD
DAMPIERRE
Monsieur
Aurélien
COURTOIS
ROUFFANGE
Monsieur
Rémi
VUILLEMENOT
LOUVATANGE
Madame
Christelle
BOBILLIER
LA
BARRE
Monsieur
Aurélien
PHILIPPE
PETIT
MERCEY
Monsieur
Olivier
GUILLEMIN
LOUVATANGE
Madame
Catherine
VIATTE
MONTMIREY
LA
VILLE
Madame
Marie-Luce
CHENU
ETREPIGNEY
Monsieur
Olivier
DEMANDRE
RANS
Madame
Stéphanie
DREZET
SALANS
Madame
|
Marie-Françoise
|
BET
GARITAN
SALANS
Monsieur
Antony
BOURCET
DAMMARTIN
MARPAIN
Monsieur
Daniel
TAMISIER
DAMMARTIN
MARPAIN
Monsieur
Ludovic
DUVERNOIS
TAXENNE
Monsieur
Eric
LUCOT
EVANS
Madame
Sylvie
DENOUVEAUX
EVANS
Monsieur
Raymond
BALLOT
VITREUX
Monsieur
Anthony
FALCONNET
DAMPIERRE
Monsieur
Alain
GOUNAND
DAMPIERRE Commission
n°
5
«
Economie
»
composée
de
18
membres
:
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
Monsieur
Eric
MONTIGNON,
Vice-président
Monsieur
Christian
RICHARD
ORCHAMPS
Madame
Jessica
RAMEL
ORCHAMPS
Madame
Nathalie
RUDE
ROMAIN
Monsieur
Régis
CHOPIN
ORCHAMPS
Madame
Christine
|
MAUFFREY
FRAISANS
Monsieur
Luc
BEJEAN
MONTEPLAIN
Monsieur
Jérôme
CORLET
ORCHAMPS
Madame
Joss
BERNARD
DAMPIERRE
Monsieur
Christian
GIROD
FRAISANS
Madame
Monique
|
VUILLEMIN |
MONTMIREY
LE
CHÂTEAU
Monsieur
Michel
GANET
PAGNEY
Monsieur
Frédéric
BREGAND
ETREPIGNEY
Madame
Sonia
THEODIERE
SALIGNEY
Monsieur
Thierry
VINCENT
OFFLANGES
Monsieur
Serge
CORNOUEIL
EVANS
Monsieur _|
Christophe |
LUSSEAU
EVANS
Commission
n°
6
«
Culture
»
composée
de
26
membres
:
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
Madame
Nathalie
RUDE,
Vice-présidente
Monsieur
|
Christian
RICHARD
ORCHAMPS
Madame
Jessica
RAMEL
ORCHAMPS
Monsieur
|
Alexandre
|
LENOBLE
OFFLANGES
Monsieur
Nicolas
JOLY
ORCHAMPS
Monsieur
Gilles
MALAPERT |
MONTMIREY
LE
CHÂTEAU
Madame
Myriam
VILLAR
MONTMIREY
LE
CHATEAU
Monsieur
Jérôme
CORLET
ORCHAMPS
Madame
Ludivine
|
GERARDIN
OFFLANGES
Madame
Joss
BERNARD
DAMPIERRE
Monsieur
Aurélien
COURTOIS
ROUFFANGE
Monsieur
Daniel
BOURGEOIS
LA
BARRE
Monsieur
Christian
GIROD
FRAISANS
Madame
Isabelle
GUILLOT
LA
BRETENIERE
Monsieur
Eric
PERTUS
MONTMIREY
LA
VILLE
Madame
|
Catherine
VIATTE
MONTMIREY
LA
VILLE
Monsieur _|
Christophe
PERRET
PLUMONT
Monsieur
Philippe
SMAGGHE
SALANS
Madame
|
Stéphanie
DREZET
SALANS
Monsieur
Ludwig
VADAM
EVANS
Madame
Marie
BOITEL
EVANS
Monsieur
_|
Jean-Luc
HUDRY
EVANS
Monsieur
Olivier
MATHEVON
DAMPIERRE
Madame
Caroline
MEYER
DAMPIERRE
Monsieur
Ludovic
GERBER
DAMPIERRE A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
modifie
les
membres
de
toutes
les
Commissions
comme
ci-dessus,
+
installe
et désigne
les
membres
des
Commissions.
Voté
à
l'unanimité.
g.
PLUI:
Débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
La
présentation
du
PADD
a été
faite
au
Conseil
Communautaire
lors
de
la séance
du
19
décembre
2018.
Le
PADD
s'articule
autour
de
3 axes
d'interventions
transversaux
:
Axe
1
: Un
territoire
accueillant
et
de
proximité
;
Axe
2
: Préserver
la
qualité
de
vie
et
la
qualité
des
espaces ;
Axe
3
: Développer
une
identité
Jura
Nord
appuyée
sur
ses
spécificités.
Monsieur
Philippe
SMAGGHE,
conseiller
communautaire
de
la commune
de
Salans,
indique
que
la commune
de
Salans
ainsi
que
celle d'Evans
ont
une
pression
foncière.
Ces
deux
communes
ont
« 0
» logements
vacants
et
souhaitent
que
leurs
documents
d’urbanismes
(PLU
pour
la commune
de
Salans
et
CARTE
COMMUNALE
pour
la
commune
d'Evans)
soient
intégrés
dans
le
PLUI.
Monsieur
Christian
GIROD,
conseiller
communautaire
de
là commune
de
Fraisans,
ajoute
que
Fraisans
réalise
actuellement
un
lotissement.
Ce
lotissement
sera
rempli
d'ici
5 ans.
Les
usagers
devront
donc
se
diriger
soit
vers
la commune
de
Salans
ou
soit
vers
la commune
d'Evans
pour
construire.
Ces
deux
communes
devraient
être
intégrées
dans
les
« Pôles
en
Devenir
».
Monsieur
Michel
BENESSIANO,
Vice-président,
précise
que
lors
du
débat
du
PADD
dans
sa
commune,
son
Conseil
Municipal
a
indiqué
n'avoir
pas
beaucoup
d'informations
sur
la
pyramide
des
âges
du
territoire.
Le
Conseil
Communautaire
a débattu
du
PADD.
2.
ENFANCE
JEUNESSE
a.
Réservation
des
séjours
— Autorisation
de
paiement
des
arrhes
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
_se
prononce
favorablement
sur
le
paiement
avant
service
fait
pour
la
réservation
des
séjours
;
+
accepte
le
paiement
des
arrhes
pour
les
locations
de
vacances
;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
faire
les
démarches
nécessaires
pour
le
paiement
d’arrhes
;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
contrats
à
intervenir
entre
l'organisme
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté
à l'unanimité
3.
FINANCES a.
Décision
modificative
n°3
-
BP
PRINCIAPL
2018
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favorablement
sur
cette
décision
modificative
n°
3 au
Budget
Principal
de
l’exercice
2018
comme
ci-après
: Année
2018
Décision
madificative
n°3
Section
fonctionnement
K° Chapitre
|
N° Compte
Litellé du compre
Opération
Services
sie
Dépesses
Cansmentaires
a#t
6068
Autres
matières
et
fournifires
BAT
GARE
RANCH
|-
40
000,00
€
BP2019
ot
615221
|Entretien
et réparations
bâtiment
BAT
DAMPIERRE
{-
2000000€
BP2019
QE
615221
FEntretien
et réparations
bâtiment
BAT
UN
DAMPIER
|-
25
000,09
€
BP2019
oil
615232
|Entrenen
et réparations
réseaux
PLUV
-
2$000.00€
annulation
compétence
an
6182
Documentation
générale
et (echn]
COM
=
400,00
€
transfert
compte
à compte
lidatis
j
ot
est
Autres
frais divers
com
6000,00€
iv
ion
cansell
communautaire
clip
on
626
Honorires
GEN
1500000€
suite
annulation
marché
étude
transfert
eau
assainissement
UE
6231
Annonces
et Insertions
COM
e
600,00
€
transfert
compte
à compte
011
6237
Publications
COM
e
606,00
€
transfert
compte
à compte
on
6238
Divers
COM
=
2 500,00
€
transfert compte
à compte
012
6455
Cotisations
pour
assurance
du
pel
BJE
50
000,00
€
régutarisations
bases
n-1
012
6458
Calisations
aux
autres
organtsme)l
ÊJE
40
000,00
€
régularisations
bases
n-1
65
6541
Créances
admises
en
non-valeur
EIE
6 090,00
€
65
6542
Créances
éteuntes
BAT
2 000,00
€
66
66441
Intérêts
régtés
à l'échéance
BAT
PEVEG
-
10600,00€
souscription
emprunt
fin d'année
67
673
F'itres
annulés
(sur exercices
ant
SCO
8 000,00
€
annulation
titres
SOS
m
10845
|aux communes membres du GI
so
RSR SUR lemenaNE aux communes
70
70878
|par d'autres
redevables
EJE
MONTV
ASF
-
1$2000,00
€
ftransfert
compte
à compte
7
70878
|por d'autres
redevables
BJE
DAMM
ALSH
-
90000,00
€
|transfert
compte
à compte
4
74758
[Autres groupements
EJE
MONTV
ALSH
90 000,00 €
{rectification participation Grand Dole
74
74758
Autres
proupeinents
EJE
DAMM
ALSH
40 000,00
€
|rectificatlon
participation
Grand
Dote
75
752
Revenus
des
immeubles
ECO
ATELIERS
RELAIS
10 066,09
€
|occupation
lacatian
supplémentaire
n
TN8
[Autres produits exceptionnels su
GEN
24 900,00 €
|°uite annulation marché étude transfert eau assainissement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
2710000€|-
27100,00€
Section
investissement
Chapitre À
N° Compte
Libellé du compte
Opération
Services
site
Dépemes
Recettes
Commentaires
041
2313
Constructions
IGYMN2
BAT
GYM
30 900,00
€
Régularisation
avances
forfaitaires
041
238
Avances
et acomptes
versés
sur
QGYMN2
BAT
GYM
30 000,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
36
000,60
€
30 000,00
€
b.
Décision
modificative
n°5
—
BP ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2018
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Voté
à
l'unanimité.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favorablement
sur
cette
décision
modificative
n°
4
au
Budget
Annexe
«
Assainissement
»
de
l'exercice
2018
comme
ci-après : Décision
malificative
n°5
N°
Chaptire
ANS
Connie
Libeité
du
compte
Services
site
Dépenses
Recertes
Commentnires
602
002
Résultat
exploitation
reporté
(c
AS8CO
JASSSIAR
71
936,51
€
[transfert
résultat
SIAR
oit
61523
Entretien
es
réparations
réseaux
ASSCO
12
000,68
€
ô1l
6261
Frais
d'affranchissement
ASSCO
4
000,00
€
H
747
Subventions
et participations
des]
ASSCO
15
000,09
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
16
000,00
€
56
916,51
€
Section
investissement
N°
Chapitre
À
N°
Compte
Libellé
du
compte
Opération
Services
site
Bépenses
Recelles
Conmentsires
21
21532
|Réseaux
d'assainissement
ASSCO
ASSEVANS
30027,58€
Fransfert
compte
à compte
|
3
231$
Enstatlations,
matériel
el
outillas
ASSCO
JASSEVANS
36
000,00
€
Transfert
compte
à compte
|
2
2313
[Constructions
srerGENDR
[ASscO
lASSGEND
100
000,00
€
a
non
réalisés
par
la
|
10
1022
IFCTVA.
STEP
GENDR
ASSCO
ASSGEND
16
400,00
€
15
13114
Agence
de
l'eau
STEP
GENDR
ASSCO
ASSGEND
63
900,00
€
Inotification
12/2027
à la
commune
|
1
113
Départements
STEP
GENDR
LASSCO
LASSGEND
6 398.09
€
Inotification
12/2017
à ta
commune
13
13111
[Agence
de
l'eau
STEP
ORCHAMPS
|ASSCO
LASSORCEI
24
500,00
€
{notification
07/2018
2
2031
Frais
d'études
RES
OUGNEY
ASSCO
ASSOUGN
70
000,00
€
sous
estimation
au
PPI
3
2315
Hastatlations,
matériel
et
outitlag{RES
OUGNEY
ASSCO
42
000,00
€
BP
2019
40
1022
F.CTV.A.
RES
OUONEY
ASSCO
ASSOUGN
4100,09€
5
53113
Agence
de
l'eau
RES
OUGNEY
ASSCO
JASSQUGN
+7
310,09
€
[notification
12/2018
got
où
Solde
d'exécution
de
la
section
d'
ASSCO
LASSSIAR
37
286€
intégration
résultats
SiAR
5
BH
Agence
de
Peau
ASSCO
ASSSIAR
86
000,00
€
20
2031
Frass
d'études
ASSCO
ASSSIAR
20
504,72
€
3
2
Installations,
matériel
et
outillagd
ASSCO
ASSSFAR
27
000,00
€
TOTAL
INVRSTISSEMENT
L
218
600,00
€
248
600,00
€
Voté
à
l'unanimité
c.
Tarifs
«
assainissement
collectif
»
pour
l'année
2019
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Les
tarifs
« assainissement
collectif
» sont
les
suivants
:
Commune
Facture
120
m3
2019
Dammartin-Marpain
Facture
120
m3
199
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,32
€
Dampierre
Facture
120
m3
233€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,61
€
Etrepigney
Facture
120
m3
210€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,42€
Evans
Facture
120
m3
145
€
[
__Partfixe
___
|
__40.00€
Part
variable(/m3)
0,87
€
Fraisans
Facture
120
m3
192
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,26
€ A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
d.
Modification
des
tarifs
«
médiathèque
»
et
application
d'un
tarif
« associations
»
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Gendrey
Facture
120
m3
156
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
0,97
€
Louvatange
Facture
120
m3
162
€
Part
fixe
40,00
€
Part
veriable(/m3)
1,02
€
Montmirey
la Ville
Facture
120
m3
186
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,22€
Montmirey le Chä-
Facture 120 m3
186 €
teau
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,22€
Orchamps
Facture
120
m3
157
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
0,97
€
Ougney
Facture
120
m3
193
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,27
€
Pagney
Facture
120
m3
153€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
0,94
€
Petit
Mercey
Facture
120
m3
348
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
2,57
€
Plumont
Facture
120
m3
198
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,32€
Ranchot
Facture
120
m3
233€)
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,61
€
Rans
Facture
120
m3
233€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,61€
Salans
Facture
120
m3
233€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,61
€
Taxenne
Facture
120
m3
204
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
1,37
€
Thervay
Facture
120
m3
290
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
2,08
€
Vitreux
Facture
120
m3
147
€
Part
fixe
40,00
€
Part
variable(/m3)
0,89
€
Saligney
Facture
120
m3
72€
Part
fixe
21,67
€
Part
variable(/m3)
0,42€
se
prononce
favorablement
sur
les
tarifs
«
assainissement
collectif
»
ci-dessus
;
accepte
et fixe
les
tarifs
ci-dessus
applicables
pour
l’année
2019.
Voté
à
l'unanimité
L" Il convient
de
modifier
les
tarifs
«
médiathèques
»
comme
suit :
Adhésions Pour
les
résidents
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
e
1
adhésion
individuelle
avec
un
forfait
de
6
séances
de
cours
d'informatique
:
°
1
adhésion
familiale
avec
un
forfait
de
6
séances
de
cours
d'informatique
:
Pour
les
résidents
hors
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
:
e
1 adhésion
individuelle
avec
un
forfait
de
6
séances
de
cours
d'informatique :
e
1
adhésion
familiale
avec
un
forfait
de
6
séances
de
cours
d'informatique
:
+
forfait
de
24
séances
de
cours
d'informatique :
Pénalités
-
Modalités
des
retards
et des
rappels
°
document
vidéo
:
10€ 13€
20,00
€
26,00
€
25,00
€
0,15€
vidéo et
jour
de
retard
°
rappels :
-
lettre
de
rappel
n°
1 (retard
d'un
mois)
:
-
lettre
de
rappel
n°
2
{retard
de
deux
mois)
:
-
lettre
de
rappel
n°
3 (retard
de
trois
mois)
:
Service
multimédia
:
°
connexion
internet :
1,00
€
2,00
€
3,00
€
gratuite
{pour
les
abonnés)
Tarifs
Photocopies
:
+
A4
noir
&
blanc
recto:
A4
noir
&
blanc
recto/verso
:
A4
couleur
recto
:
A4
couleur
recto/verso :
A3
noir
&
blanc
recto :
A3
noir
&
blanc
recto/verso
:
A3
couleur
recto :
A3
couleur
recto/verso :
ee
Tarifs
Impressions
:
°+
noir
&
blanc:
°
couleur:
De
plus
en
plus
d'associations
ont
besoin
de
faire
des
photocopies.
Il
est
donc
proposé
d'appliquer
un
tarif
« associations
» pour
les
photocopies
et les
impressions
qui
sont
les
suivants
:
Tarifs
Photocopies
:
e
A4
noir
&
blanc
recto:
A4
noir
&
blanc
recto/verso :
A4
couleur
recto
:
A4
couleur
recto/verso :
A3
noir
&
blanc
recto :
A3
noir
&
blanc
recto/verso
:
A3
couleur
recto
:
A3
couleur
recto/verso :
CRC
Tarifs
Impressions
:
e
noir
&
blanc:
°
couleur:
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
°
se
prononce
favorablement
pour
l'instauration
de
tarifs
photocopies
et
impressions
pour
les
associations
;
°
fixe
et
adopte
les
tarifs
ci-dessus ;
0,10
€
0,20
€
0,20
€
0,40
€
0,20
€
0,30
€
0,40
€
0,50
€
0,20
€
0,40
€
0,10€ 0,20
€
0,20
€
0,40
€
0,20
€
0,30
€
0,40
€
0,50
€
0,20
€
0,40
€
Fr + __ autorise
Monsieur
le Président
à engager
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier.
Voté
à
l'unanimité
e.
Admissions
en
non-valeur
/
Créances
éteintes
—
BP
PRINCIPAL
2018
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'admettre :
°
les
admissions
en
non-valeur
ci-dessus
pour
un
montant
de
trois
mille
trois
cent
cinquante-
neuf
euros
et trente-sept
centimes
(3
359,37
€)
;
+
les
créances
éteintes
ci-dessus
pour
un
montant
de
quatre
cent
cinquante-cinq
euros
(455,00
€).
Voté
à l'unanimité
f.__
Admissions
en
non-valeur/ Créances
éteintes
-
BP ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2018
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’admettre :
+
les
admissions
en
non-valeur
ci-dessus
pour
un
montant
de
quatre
mille
trente-deux
euros
et
vingt-sept
centimes
(4
032,27
€)
;
+
les
créances
éteintes
ci-dessus
pour
un
montant
de
mille
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
quatre-vingt-quatre
centimes
(1
188,84
€).
Voté
à
l'unanimité
g.
Admissions
en
non-valeurs
/ Créances
éteintes
— BP ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
2018
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
À
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'admettre
:
e
__les
admissions
en
non-valeur
ci-dessus
pour
un
montant
de
deux
mille
six
cent
soixante-huit
euros
et
vingt-quatre
centimes
(2
668,24
€)
;
+
les
créances
éteintes
ci-dessus
pour
un
montant
de
quatre
cent
quatre-vingt-deux
euros
(482,00
€).
Voté
à l'unanimité
h._
Remise
gracieuse
— Annulation
de
la dette
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'annuler
cette
dette
pour
un
montant
de
quatre
cent
soixante-dix-sept
euros
et
soixante-seize
centimes
(477,76
€).
Voté
à
l'unanimité
i
Modification
de
la
délibération
n°dcc2018_01_009
relative
à
a participation
de
la
CCJN
à
l'emprunt
du
CIS
DE
Thervay
—
Modification
du
montant
de
la
commune
de
Thervay
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
Funanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favorablement
sur
la
prise
en
charge
de
l’emprunt
de
la caserne
de
Thervay
comme
détaillé
ci-dessus,
soit
un
montant
de
1
241,40
€
pour
l’année
2017
et
un
montant
de
1
241,40
€
pour
l’année
2018.
Voté
à
l'unanimité 4.
POLITIQUE
INTERCOMMUNALE
a.
Aménagement
devant
le
collège
à
Fraisans:
approbation
du
BP
Prévisionnel
et
demandes
de
subventions
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Monsieur
Christian
GIROD
(FRAISANS)
présente
le
projet
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
présentation
en
séance
et
après
en
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
budget
prévisionnel
de
l’opération
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel ;
e
autorise
Monsieur
le
Président
à
agir
en
tant
que
représentant
dûment
mandaté
par
l'entité
Communauté
de
Communes
du
Jura
Nord
pour
solliciter
les
aides
financières
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
sollicite
Fautorisation
d'engager
les
dépenses
afférentes
à
l’opération
préalablement
à
toute
décision
;
°
s'engage
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
de
l'opération
;
+
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Voté
à
l'unanimité
5.
BATIMENTS
- SERVICE
TECNIQUE
— ASSAINISSEMENT
a.
Pôle
éducatif de
Gendrey
: modification
du
BP
et autoriser Monsieur
le Président
à solliciter les aides
des
différents
co-financeurs
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
en
avoir
délibéré :
°
modifie
et
approuve
le
budget
prévisionnel
de
l'opération
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
°
autorise
le
Président
à
agir
en
tant
que
représentant
dûment
mandaté
par
l'entité
Communauté
de
Communes
du
Jura
Nord
pour
solliciter
les
aides
financières
et
signer
tout
acte
afférent
;
e
sollicite
l'autorisation
d'engager
les
dépenses
afférentes
à
l'opération
préalablement
à
toute
décision
;
+
_
s'engage
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
de
l'opération
;
+
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Voté
à
l'unanimité
b.
Pôle
éducatif
de
Gendrey:
mise
en
place
d'une
convention
de
passage
pour
les
réseaux
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l’Punanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
en
avoir
délibéré :
+
accepte
la
mise
en
place
de
cette
convention
de
passage
pour
les
réseaux,
e
autorise
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté
à l'unanimité
c.
Raccordement
des
effluents
de
Fraisans
sur
la
STEP
à
Ranchot,
modification
des
postes
de
refoulement
et agrandissement
de
la
STEP
à
Ranchot
: approbation
du
BP
prévisionnel
et demandes
de
subventions
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire. A
Funanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
en
avoir
délibéré
:
+
accepte
de
réaliser
l’opération
par
tranche
annuelle
2019,
2020
et
2021
;
+
approuve
le
budget
prévisionnel
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
;
+
approuve
le
budget
prévisionnel
de
l'opération
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
tranche
1
;
*
autorise
le
Président
à agir
en
tant
que
représentant
dûment
mandaté
par
l'entité
Communauté
de
Communes
du
Jura
Nord
pour
solliciter
les
aides
financières
et
signer
tout
acte
afférent
;
«
_Soilicite
l'autorisation
d'engager
les
dépenses
afférentes
à
l'opération
préalablement
à
toute
décision
;
s'engage
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
de
l'opération
;
+
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
seraït
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Voté
à
l'unanimité
6.
GEMAPI d.
Contrats
de
rivières
Vallée
du
Doubs
et
Territoires
Associés
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Il est
demandé
de
se
renseigner
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
savoir
si
lä
CCJN
peut
prétendre
à
des
aides
grâce
à
ce
contrat.
Suite
à
Fexamen
du
contenu
technique
et
des
estimations
financières
des
actions
inscrites
au
contrat
de
rivière
pour
période
2019-2021,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
«d'approuver
les
objectifs,
les
enjeux
et
la
planification
globale
du
contrat
de
rivière
"Vallée
du
Doubs
&
territoires
associés"
;
+
de
s’engager
à
réaliser
les
opérations
listées
ci-dessus
et
inscrites
à
l'avenant
au
contrat
sous
sa
propre
maîtrise
d'ouvrage
ou
via
un
syndicat
mixte
compétent
et
ce,
en
respectant
la
pro-
grammation
et
en
tenant
informé
l'EPTB
Saône
&
Doubs
;
°
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
au
Contrat
de
rivière
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
réalisation
des
opérations
listées
ci-avant.
Voté
à
l'unanimité
7.
AFFAIRES
SCOLAIRES
b.
Ecole
à
Orchamps
-
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
pour
de
associations
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Les
associations
concernées
sont
TANDEM
et
APE
de
l'école
d'Orchamps.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
pour
les
associations
;
+
accepte
les
termes
de
ladite
convention
;
+ _
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
convention
à
intervenir
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Voté
à
l'unanimité
Séance
levée
à 21h35.
M.
Alain
GOMOT
Le
Président,
Commune
de VITREUX
Gérôme:
7 \SSENET
/
À
7\
2