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Compte-Rendu - CR CM 2017 05 05
Procès Verbal - 2025 05 14 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 14 PV CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil
municipal
du
14
mai
2025
Procès-Verbal
de
séance
Le
14
mai
2025
à
13
h 30,
le conseil
municipal
de
Villers-lès-Luxeuil,
convoqué
le 7 mai
2025,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Christophe
VALOT,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11.
Conseillers
présents
votants
(11)
: Christelle
AUDRA,
Cyril
BALLET,
Florence
BREHAT,
Alain
CANDIDO),
Stéphane
CHOUX,
Julie
COLNOT,
Jean
François
HUOT,
Jean
François
MAIGRET,
Caroline
RAGONNET,
Alain
SOUM,
Christophe
VALOT.
Ont
donné
pouvoir
(0)
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Jean
François
HUOT.
ORDRE
DU
JOUR
:
L
Adoption
du
PV
du
Conseil
municipal
du
04/04/2025
IT.
Vente
de
la
balayeuse
IT.
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le projet
de
PDA
« Périmètre
délimité
des
abords
»
IV.
Questions
Diverses
Page
1 sur
3 L.
Adoption
du
PV
du
conseil
municipal
du
4
avril
2025
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4
avril
2025
envoyé
par
e-mail
le 7 mai
2025.
II.
Vente
de
la
balaveuse
D19/2025
: Vente
de
la
balayeuse
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
balayeuse
avait
été
acquise
en
1995
par
la
commune
et
indique
qu’une
offre
d’achat
a été
faite
pour
ce
matériel
aujourd’hui
inutilisé
:
e
Monsieur
MATHIOT
Maxime,
résidant
50
La
Chaume
88340
Le
Val-d’Ajol,
souhaite
acquérir
cette
balayeuse
pour
un
montant
de
400.00€.
Après
discussion
et délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de :
-
Répondre
favorablement
à la demande
d’achat
de
Monsieur
MATHIOT
Maxime.
-
Fixe
le coût
de
la vente
à 400.00€.
- _
Précise
que
la balayeuse
sera
sortie
de
l’actif de
la commune.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
cette
transaction.
III.
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
PDA
«
Périmètre
délimité
des
abords
»
D20/2025
: Avis
favorable
au
projet
de
PDA
|
Vu
l'inscription
au titre des
monuments
historiques
de
l’Église
Saint-Pierre
en date
du
20 juillet
1995
;
Vu
la
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
modifier
le
périmètre
de
protection
actuel
autour
du
monument
historique,
fixé
à
500
mètres
du
monument
;
Vu
la possibilité
de
mettre
en
place
un
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
conformément
à
la loi relative
à la Liberté
de
la création,
à l’architecture
et au
patrimoine
et aux
articles
L.621-
30
et L.621-31
du
Code
du
patrimoine ;
Vu
la délibération
de
la CCTV
en date
du
15
octobre
2015,
actualisée
le 5 mai
2022
prescrivant
l’élaboration
d’un
PLU:
à l’échelle
de
son
territoire
dont
la commune
de
Villers-lès-Luxeuil
est
membre. Considérant
que
le projet
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA) :
-
désignera
des
immeubles
ou
ensembles
d’immeubles
bâtis
ou
des
espaces
non
bâtis
qui
formeront
avec
le
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
seront
susceptibles
de
contribuer
à sa
conservation
ou
à sa
mise
en
valeur
;
- se
substituera
aux
périmètres
actuels
des
500
mètres
du
monument
historique ;
- sera
plus
adapté
au
contexte
communal
et au
monument
historique
du
village.
Page
2
sur
3 L'exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
municipal
de
Villers-lès-Luxeuil
:
- accepte
la proposition
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
créer
un
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
relatif au
monument
historique
sur
sa commune.
- émet
un
avis
favorable
au
nouveau
périmètre
tel que
présenté.
La
procédure
s’inscrira
dans
le
calendrier
de
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
communes
du
Triangle
Vert.
IV.
Questions
diverses
-
Le
Maire
propose
de
fixer
la date
du
prochain
CM
au
6 juin
-
Point
rapide
sur
certains
dossiers
en
cours
-
PLUi
en
cours
-
Recensement
2026
-
Élection
municipales
2026
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
15h.
Procès-Verbal
arrêté
le :
Û
G JUN
102
;
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-François
HUOT
Christophe
VALOT
Page
3
sur
3