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Procès Verbal - 2025 03 07 PV CM
Procès Verbal - 2025 05 14 PV CM
Déliberation - 2024 12 21 Reg Delib CM
Procès Verbal - 2025 12 18 PV CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 18 PV CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Procès-Verbal
de
séance
Le
18
décembre
2025
à
18
h
00,
le
conseil
municipal
de
Villers-lès-Luxeuil,
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christophe
VALOT,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11.
Conseillers
présents
(10)
: Christelle
AUDRA,
Cyril
BALLET,
Florence
BREHAT,
Alain
CANDIDO,
Stéphane
CHOUX,
Julie
COLNOT,
Jean
François
HUOT,
Caroline
RAGONNET,
Alain
SOUM,
Christophe
VALOT.
Ont
donné
pouvoir
(1)
: Jean
François
MAIGRET
à Christophe
VALOT
Secrétaire
de
séance
: Jean
François
HUOT.
IL. IL. IV. VI
ORDRE
DU
JOUR
:
Adoption
du
PV
du
Conseil
municipal
du
07/11/2025
Dossiers
en
cours
/ Point
financier
Recensement
de
la
population
2026
Agence
de
l’eau:
Redevance
performance
des
d’assainissement
collectif pour
l’année
2026
Organisation
de
fin
d’année
Questions
diverses
systèmes Page
1surs5 I.
Adoption
du
PV
du
conseil
municipal
du
7
novembre
2025
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7
novembre
2023
envoyé
par
e-mail
le
10
décembre
2025.
IT,
Dossiers
en
cours :
Le
Maire
fait
un
point
sur
les
dossiers
en
cours,
en
particulier :
-
Avancement
de
la rénovation
en
cours
de
la Beurrerie
: il reste
un
certain
nombre
de
finition
à
réaliser
en
2026
et
le test
d'étanchéité
n'a
pas
été
concluant.
Une
communication
par
voie
de
presse
sera
réalisée
sur
la
rénovation
de
ce
bâtiment
en
indiquant
qu’il
sera
libre
de
location
pour
un
professionnel
de
santé
où
autres.
-
Dossier
maison
Simoes:
le
chantier
a
démarré
fin
octobre.
Les
entreprises
en
charge
du
chauffage,
isolation,
plomberie
et menuiserie
devraient
se succéder
ces
prochaines
semaines.
III.
Recensement
de
la
population
2026
D42/2025
: Opérations
de
recensement
de
la
population
—
Désivnation
de
l'agent
recenseur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
laloi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
recourir
à un
emploi
d'agent
recenseur
en
qualité
de
vacataire
afin
de
réaliser
les opérations
du
recensement
2026,
CONSIDÉRANT
qu'en
dehors
des
cas
de
recrutement
prévus
aux
articles
3 et suivants
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
peuvent
recruter
des
« vacataires
».
Ni
fonctionnaires,
ni
agents
contractuels
de
droit
public,
les
agents
vacataires
sont
recrutés
dans
des
conditions
particulières,
CONSIDÉRANT
que
la notion
de
vacataire
répond
à trois
conditions
cumulatives
:
-
Recrutement
pour
effectuer
un
acte
déterminé
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public.
-
Recrutement
discontinu
dans
le temps,
- _
Rémunération
à l'acte
selon
la nature
de
la tâche.
CONSIDÉRANT
qu'il
s'agit
d’un
travail
spécifique
et ponctuel
à caractère
discontinu,
qu’il
est difficile
de
quantifier
à l'avance
et qui
sera
rémunéré
après
service
fait,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Concernant
l’agent
recenseur
:
-
Décide
le recrutement
de
Z poste
d’agent
recenseur
sous
le statut
de
vacataire
dans
les conditions
définies
ci-après :
Page
2
sur
5 e
Objet
de
la vacation
: Assurer
les
opérations
du
recensement
de
la population.
e
Durée
de
la vacation :
sur toute
la
période
des
opérations
de
recensement
qui
se
dérouleront
du
15 janvier
2026
au
14 février
2026.
e
Rémunération :
la vacation
sera
payée
à raison
d'un
forfait
de
800€
brut
pour
l'ensemble
des
opérations
de
recensement
2026.
La
rémunération
de
l’agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement.
-
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
[V.
Acence
de
l'eau
: Redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2026
D+43/202S
:
Redevance
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2026
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Villers-lès-Luxeuil
(Haute-Saône),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1°! janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1‘ janvier
2025
;
Vu
la délibération
n°2024-19
du
27
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Rhône-
Méditerranée-Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5
;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°
janvier
2025
par :
-
Une
redevance
de
« consommation
d'eau
potable
», facturée
à l'abonné
à l’eau
potable
(exceptées
les consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si elles font
l’objet d’un
comptage
spécifique)
et recouvrée
par
la personne
qui
facture
les redevances
du
service
public
de distribution
d'eau
dont
les sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de
l'eau
selon
les mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
-
Et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif » d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »
:
Page
3
sur
5 e Elle
est facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse ;
° Le tarif
applicable
est modulé
en
fonction
de
la performance
du ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
+ L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile ;
+ L'Agence
de
l’eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’assainissement.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a fixé à 0,09
€ HT
/ m3
le tarif de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
pour
l'année
2026 :
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
est
fixé
à
0,600
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
».
Il tient
compte
de
la performance
des
réseaux
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
;
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote ;
Décide :
- De
fixer
à
0,054
€EHT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1°" janvier
2026.
V.
Questions
diverses :
-
Organisation
de
fin
d’année
en
lien
avec
le CCAS :
a.
Distribution
du
colis
des
anciens
le 20/12.
b.
Les
vœux
du
maire
auront
lieu
Le samedi
10 janvier
à
18
heures.
c.
Un
goûter
générationnel
sera
proposé
le mercredi
21
janvier
à l'occasion
de
la galette
des
rois.
-
La
date
du
prochain
CM
est fixée
au
6 février
2025.
Page
4
sur
5 Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
19h.
Procès-Verbal
arrêté
le :
0
6
FEV,
2076
.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean
François
HUOT
Christophe
VALOT
Page
5
sur
5