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Déliberation - del57a 2025 decision modif no5 du budget ppal m57 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del57a 2025 decision modif no5 du budget ppal m57 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Séance
du
08
décembre
2025
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
02
décembre
2025,
Canton
de
St Julien
en
Genevois
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
Commune
de
Minzier
(74270)
en
mairie,
le
lundi
08
décembre
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Alexandre
BAUDET,
Christelle
DEROBERT,
Carole
ETTORI,
Véronique
LEGENDRE,
Gaëlle
MESSINA,
Marie
TROUILLET,
André
MORARD,
Aline
SIMOES
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Absents
excusés
: Céline
GEORG
(a donné
pouvoir
à Marie
Délibération
n°
57A 2025
TROUILLET),
Christophe
VADON,
Sébastien
REY-
GORREZ
(a
donné
pouvoir
à Christelle
DEROBERT)
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°5
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M57
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°
57_2025
du
même
objet
suite
à
une
erreur
de frappe. Suite
à l’arrivée
du
nouvel
agent
au
service
technique,
les prévisions
budgétaires
au
chapitre
012
ne
sont
pas
suffisantes.
Il est
donc
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédit.
Sur
ces
explications,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
modifier
le budget
principal
2025
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Article
615221 :
-2
400
€
Article
6411
:
+2400€
Total :
0€
Total
0€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
la décision
modificative
n°
5 du
budget
principal
M
57
ainsi
présentée.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
gonforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie
TROUILLET
du
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
A95./42.200S
Et de
la publication
le
:
ASALIOOE