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Déliberation - del8
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Règu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_08-DE.
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
He
N° DEL 2023 - 08
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12
Présents : il Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET (à partir de 19 H 25), Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND.
EXCUSES : Madame Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET (jusqu’à 19 H 25).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE L’EAU : |
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion 2022 dressé par le Receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ; Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Règu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S'LO
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_08-DE.
= Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
1°) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, pour l’eau n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2°) Donne quitus à Monsieur le Receveur municipal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 15 mars 2023
La secrétaire de séance,
A
Marie-Laure GAIDDON.
Le Maire,
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 20 MARS 2023
Publié électroniquement le 7 MARS 2023