Conseil Municipal - CM 13 JANVIER 2026 2

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Conseil Municipal - CM 13 JANVIER 2026 2 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 JANVIER 2026 2)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU de la RÉUNION

du CONSEIL MUNICIPAL du 13 Janvier 2026

PRÉSENTS : Mme et Mrs - TERRENNE J.P - GAILLARD E. - SOPETTI J.M-

LABROSSE J.F - DROUET F. - FERDINAND R.- GALEY J. - GAUTHIER J. - LACANS.

— MULLER J. - VRECHS.

ABSENT et EXCUSÉ : Monsieur ANTERRIEU T.

Monsieur JACOB donne pouvoir à Madame FERDINAND

Monsieur LARROSE donne pouvoir à Monsieur GALEY

Madame SAVOY donne pouvoir à Monsieur TERRENNE

Secrétaire de séance : Madame Julia MULLER

- TRANSFERT DE COMPÉTENCE DU CINÉMA APOLLO DE VALENCE D’AGEN

Monsieur le Maire rappelle que le Cinéma Apollo de Valence d’Agen constitue un équipement culturel majeur, classé Art & Essai par le Centre National du Cinéma (CNC), qu’il a accueilli 15 147 entrées en 2024, confirmant sa fréquentation significative et son rôle d’accès à la culture pour l’ensemble du territoire.

Monsieur le Maire précise que près de la moitié des spectateurs proviennent des autres communes de la CC2R, confirmant le caractère intercommunal de son public et de son rayonnement.

Le transfert du Cinéma Apollo permettra d’intégrer cet équipement au Pôle Culturel Intercommunal, d’harmoniser sa gestion et de renforcer la cohérence de l’action culturelle communautaire.

Le coût net annuel de fonctionnement de cet équipement s’établit à environ 65 000 €.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Rives en date du 17 Octobre 2025 approuvant le transfert de la Compétence Cinéma, après avis favorable de la commission tourisme, culture et communication en date du 22

septembre 2025,

Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence « Cinéma » et l’exploitation du Cinéma Apollo à la Communauté de Communes des Deux Rives à compter

du ler juin 2026 ;

Approuvé à l’unanimité- IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Monsieur le Maire présente la zone identifiée comme zone d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à cette proposition de zone. Le projet consiste en l’installation de panneaux solaires au sol, dont l’utilisation permettra de réduire les couts énergétiques des bâtiments communaux.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée par la mairie du 3 au 10 novembre 2025, par le biais d’une diffusion d’une information sur Panneau Pocket, pour laquelle n’a commune n’a enregistré aucune observation de la part des habitants.

Monsieur le Maire a également reçu en entretien le propriétaire riverain voisin, le 14 novembre 2025, avec lequel il a été convenu que des mesures de protections seraient mises en place afin de limiter les nuisances visuelles.

Monsieur le Maire propose de classer la parcelle D135 au lieu-dit Caufour, dont la commune est propriétaire comme ZAEnR.

Approuvé à l’unanimité-_ POINT FINANCIER :

Monsieur le Maire présente le bilan financier de 2025. Il indique que les dépenses de

fonctionnement s’élèvent à 1 338 013.34 €

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 515 071.93 (report du résultat 2024 inclus) Le résultat de la section fonctionnement s’élève à 177 058.59 €

Concernant les dépenses d’investissement, elles s’élèvent à 596 662.33 € (report du résultat

2024 inclus).

Les recettes d’investissement s’élèvent à 570 014.06 €

Le résultat de la section investissement s’élève à - 26 648.27 €

Après analyse de la dynamique du budget, Monsieur Julien GALEY précise que les charges de fonctionnement (dépenses) augmentent en moyenne de +2.5%/ an depuis 10 ans, alors que les produits (recettes) augmentent de +0.80%/an en moyenne depuis 10 ans. Cette tendance implique une diminution régulière de l'épargne brute, ce qui a une

conséquence directe sur la capacité de désendettement (*)

(*) Rappel du calcul de la capacité de désendettement : Encours de la dette/épargne brute Elle traduit le nombre d'année que la commune mettra pour solder sa dette en y consacrant

la totalité de son épargne.

En 2025 : la capacité de désendettement est de 11.6 ans

En 2020, la capacité de désendettement était de 9.6 ans

Afin de rétablir une capacité de désendettement inférieure à 10 ans, la commission

prospective financière étudie d’ores et déjà des pistes de travail pour rationaliser les dépenses et les usages, en renégociant certains contrats, en mettant en concurrence les prestataires, … L'objectif étant de réaliser une économie de 17% sur les charges à caractère générale.

Concernant la section investissement, les opérations proposées concernent des travaux ou aménagements nécessaires à la vie de la commune, comme par exemple l’extension de l’offre de cavurnes ou le rajout d’un columbarium, ou la mise en sécurité des réseaux électricité et

d'éclairage.

Monsieur le Maire rappelle que la SEM SOELIA, qui a entamé des démarches pour installer des panneaux photovoltaïques au sol dans l’enceinte du hangar communal de Caufour, sollicite une participation de la commune de 65 000 € HT qui a été engagée pour moitié en 2026 et l’autre moitié en 2027. Monsieur le Maire rappelle que cet investissement permettra un retour sur investissement rapide et générera une économie substantielle sur les dépenses

d’énergie des bâtiments communaux.

La réalisation d’opérations structurantes sera étudiée avec les prochains élus, suite au

renouvellement de l’équipe municipale.

Il sera également envisagé de procéder à la clôture du budget annexe Lotissement, ce qui impliquera le remboursement des subventions d’avances versées par la commune, le remboursement anticipé partiel du dernier prêt et la récupération des emprunts restants dans le

budget communal.

QUESTIONS DIVERSES :

Manifestations à venir :

- Voeux de la municipalité : Dimanche 18 Janvier 2026L'ordre du jour étant épuisé la sé st levée à 22h00