Compte-Rendu - CM DU 13 OCTOBRE 2016

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Compte-Rendu - CM DU 13 OCTOBRE 2016 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 13 OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Labastide DU 13 OCTOBRE 2016 st Pire

L'an deux mil seize, le treize octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint- Pierre dûment convoqué le seize septembre 2016 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil communautaire, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, Mme DELANNES Nadine, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Mme

ARTIGUE Marianne, M. BOCHU Jean Luc, M. TOMASZEWSKI Bernard, Adjoints.

M. ASTATI Driss, M. BALEYE Frédéric, M. ABRIAC Jacques, Mme FABRE Isabelle, Mme HELBECQUE Nathalie,

Mme LARAB Nathalie, M. LYAMMOURI Youssef, M. PELLICER David, M. DUPLAN Jean Marc, Conseillers

Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DELANNES Nadine

Excusés :

M. LAVERGNE Claude (pouvoir à Mme LARAB Nathalie)

Mme BLOUET Colette, (pouvoir à Mme HELBECQUE Nathalie)

M. FRANCO Jean-Benoît, (pouvoir à M. BEQ Jérôme)

Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique (pouvoir à Mme FAUS Caroline) M. OLIVIER Florent (pouvoir à M. BALEYE Frédéric)

Mme CARDETTI Laetitia (pouvoir à Mme FABRE Isabelle)

M. TOSS, (pouvoir à M. ABRIAC Jacques)

Mme GOSSET PODVIN Christine (pouvoir à Mme DELANNES Nadine)

Absentes : Mme DOLZAN Valérie

Mme VERZI Florence,

[ 1. ADMINISTRATION GENERALE

© Délibération n° 1 - Création d'un poste d’animateur saisonnier à temps complet pour les centres de loisirs de la commune pour les vacances scolaires de l’Automne

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Et que dans le cadre de l'accueil des enfants dans les centres de loisirs de la commune pour les vacances scolaires

de l'automne 2016, il conviendrait de créer un poste d'animateur saisonnier, à temps complet, du 20 octobre

2016 au 2 novembre 2016 maximum.

La rémunération de l'agent non titulaire sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon du ème grade d’adjoint d'animation de 2°" classe.

11 convient de permettre le recrutement d'un animateur saisonnier du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016 en fonction des inscriptions.Monsieur le Maire propose donc la modification du tableau des effectifs suivante (annexé au budget de l'exercice 2016) :

Nombre Nature Temps de Période d'emplois Grade des travail P fonctions | hebdomadaire

20 octobre 2016 au ni Ÿ 1 Adjoint d'animation 2ème classe | Animation 35 heures

2 novembre 2016

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

1. APPROUVE la création, pour les centres de loisirs de la Commune pour les vacances de l'automne, d'un

poste d’animateur saisonnier maximum à temps complet du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016 sur la base du 1° échelon d’adjoint d'animation de 22 classe :

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et signer le contrat ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au

budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

| 2. UVBA

© Délibération n° 2 — Autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments communaux-

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée les actions menées par la Communauté de Communes dans le cadre de la lauréatisation du territoire « Territoire à énergie positive croissance verte ». Parmi ses actions, figure la réalisation d'audits énergétiques sur des bâtiments communaux identifiés.

Monsieur le Maire indique que cette action bénéficie d’un financement à hauteur de 80 % versé à la communauté

de Communes, chaque commune ayant à charge uniquement les 20 % restants.

Monsieur le Maire souligne l'intérêt de réaliser ces audits énergétiques en vue de programmer dans le temps la réalisation éventuelle de travaux, notamment en matière de rénovation énergétique.

Il précise qu'afin de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser les coûts de ces prestations le marché, la CCTGV et la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE souhaitent constituer un groupement de commandes conformément à l’article 28 de l'ordonnance 2015-8909 du 23 juillet relative aux marchés publics afin d'obtenir une commande publique au meilleur prix.

Le groupement est réputé constitué à compter de la signature de la convention constitutive par les personnes dûment habilitées à cet effet.Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention de groupement de commandes entre la CCTGV et les communes qui souhaitent y adhérer. Il rappelle que la convention doit être validée par les communes adhérentes au groupement.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

1. DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande tel que constitué

2. ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à l'élaboration

des audits énergétiques des bâtiments communaux recensés

3. AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement, telle que présentée

© Délibération N° 3 — Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt logistique sur la ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE

Monsieur le Maire indique qu'une enquête publique a été ouverte sur le territoire des communes de Labastide Saint Pierre suite aux demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes présentées par la société ACTION LOGISTICS FRANCE dont le siège social se situe 18-26 rue Goubet — 75019 PARIS 31530 MONTAIGUT SUR SAVE en vue d'obtenir au titre des installations classées pour l’environnement (ICPE), l'autorisation d'exploiter une plateforme logistique de 50798 m2 de surface couverte totale sur une emprise foncière de 94 425 m2 pour la commune de Labastide Saint Pierre

En application du Code de l'Urbanisme et du Code de l'Environnement une enquête publique a été ouverte le 1” septembre 2016 pour s'achever le 30 septembre 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

1. VALIDE le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée et de constater :

2. QUE le projet d'implantation et d'exploitation de cette plateforme logistique répond parfaitement à la vocation de la ZAC Grand Sud Logistique,

3. QUE sa réalisation permettra la création de nouveaux emplois et confortera ainsi le rôle économique dévolu à cette ZAC

© Délibération n° 4 — Rétrocession de terrain à la commune de Labastide Saint Pierre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du réaménagement du centre bourg, il convient de régulariser le parcellaire cadastral entre la commune de Labastide Saint Pierre et Monsieur MOTHES Christian.

La parcelle A 1271 d'une surface de 13 m? appartenant à Monsieur MOTHES Christian sera cédée pour un euro

symbolique à la commune de Labastide Saint Pierre.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

1. ACCEPTE la cession gratuite de la parcelle À 1271 appartenant à Monsieur MOTHES Christian à la

commune de Labastide Saint Pierre ;

2. CHARGE le notaire désigné par la commune d'établir l'acte de cession

3. DIT que les frais notariés afférents sont à la charge de la commune

4. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires

| 4. FINANCES

© Délibération n° 5 - ANNULE ET REMPLACE -Autorisation au Maire de contractualiser un emprunt pour un montant total de 800 000,00 €

Le Maire rappelle les investissements engagés par la Commune dans le cadre de l'accessibilité au centre bourg de

par les rues Jean Bernard, Victor Hugo, des Pyrénées et de l'Occitanie, ainsi que l'aménagement des anciens locaux

administratifs de la mairie, installation d'une vidéo surveillance et pose d'alarme sur les bâtiments communaux,

création d’un city stade sur le Budget Communal.

nue 1er

Lo 410 454.00 € | 113 177.50€|235000.00€| 82090.00€ | 59455.30€ | trimestre

2016Le Maire propose de poursuivre le financement des projets de la manière suivante :

- Pour 2016, un emprunt à moyen terme (20 ans) pour un montant de 800 000 €

Quatre banques ont été consultées, les quatre ont répondu :

Périodicité Montant de Montant de Taux Charge totale Banques Durée l'emprunt l'échéance d'intérêt d'intérêts

15 ans Annuelle 800 000 € 58 146.42 € 1.10% 72 196.30 €

Caisse

20 ans Annuelle 800 000 € 45 683.07 € 1.30% 13 661.40 € d'Epargne

25 ans Annuelle 800 000 € 38 285.95 € 1.45% 157 148.75 €

15 ans Annuelle 800 000 € 58 146.42 € 1.10% 72 196.26 €

Crédit

Agricole 20 ans Annuelle 800 000 € 45 910.48 € 1.35% 118 209.64 €

25 ans Annuelle 800 000 € 42 188.79 € 2.25% 254 719.78 €

Banque

15 trimestrielle 300 000€ |5 560.23 € X4 1.42% 33 625.63 € Postale

20 trimestrielle 300 000 € 4427.22 € X4 1.69% 54 191.68 €

Banque populaire À j 6 : 20 nnuelle 47 057.22 € 1.60% 129 41.00€ Occitane 800 000 €

Le Maire explique que suite à son entretien avec le directeur commercial : La Caisse d'épargne nous a proposé deux solutions :

Une renégociation de la dette et un nouvel emprunt à des taux préférentiels.

Concernant la Caisse d'Epargne, le choix fera l’objet d'une autre délibération.

Le Maire explique que le Crédit Agricole propose en sus de taux attractifs, une renégociation de la totalité de la dette à des taux intéressants. Ceci fera l’objet d’une autre délibération.

Le Crédit Agricole est retenu pour l'emprunt selon les caractéristiques suivantes :

Montant _du financement : 800 000,00 €

Objet du financement : Investissements 2016 commune

Taux Fixe : 1.35 %

Point départ d'amortissement du prêt :

Première date utile qui suit le dernier versement ou le versement unique. Le prêt est amorti selon le mode : Progressif annuité constante

Périodicité des échéances :

Les échéances sont payées à terme échu selon une périodicité : Annuelle.Commission et frais :

Frais de dossier: 0.20 % du montant

Durée :

- 20 ans maximum à partir du point départ amortissement.

Garanties : Néant

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

1. APPROUVE Ja contractualisation de l'emprunt auprès du Crédit Agricole :

e 800 000 € sur une durée de 20 ans à un taux fixe de 1.35% annuité constante, amortissement

progressif sur le budget communal

2. CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires et l’autorise à signer les contrats

d'emprunt.

1. APPROUVE la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au

SDE 82 ;

2. AUTORISE le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de

partenariat pour le transfert et l'attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

Fin de la séance à vingt-trois heures