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Arrêté - a.2024.034
Arrêté - a.2024.038
Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - a.2024.038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE COMMUNE DE DUGNY
Arrêté du Maire 2024-038
Mise en double sens ponctuel de la rue de l’Extension et de la rue Amelin suite aux travaux d'enrobés de chaussée de la RD 50
Le Maire de Dugny,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2 modifié par la loi n° 2014- 1545 du 20 décembre 2014,
VU le Code de la route, et notamment le chapitre 1er du Titre | du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
VU la demande de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Seine-Saint-Denis en date du 13 février 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation afin d'effectuer des travaux d'enrobés de chaussée de nuit de la RD 50.
CONSIDERANT que ces travaux de nuit sont envisagés pour la période du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2024 inclus de 21h00 à 06h00 sur la commune de Dugny.
ARRETE
Article 1: Autorisation
Durant les nuits allant du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2024 inclus de 21h00 à 06h00, l'entreprise Montcocol située 5 avenue des marchandises 93331 Neuilly-sur-Marne et l'entreprise Colas située 2 rue Jean Mermoz 78771 Magny les hameaux pour le compte de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Seine-Saint-Denis sont autorisées à mettre la rue de l'Extension et la rue Amelin en impasse et ponctuellement en double sens pour permettre la circulation des riverains du « quartier de la Comète » durant les travaux d'enrobés de chaussée de la RD 50.
Article 2 : Règles de circulation et de stationnement
Pour permettre le bon déroulement de l'exécution des travaux tout en assurant la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, la circulation sera modifiée à compter du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2024 inclus de 21h00 à 06h00 rue Amelin et rue de l'Extension à Dugny.
- La circulation s'effectuera en double sens ponctuellement avec un homme trafic pour assurer la circulation et la rue sera mise en impasse.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
- La circulation et l'accès des piétons sera maintenue en permanence.
2024-038 Page 1 sur 2 - La circulation et l'accès des piétons sera maintenue en permanence.
- L'accès aux moyens d'urgence, de secours et des véhicules des riverains sera assuré en
permanence
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil-sous-Bois dans le délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de l'affichage (R 421-1 du code de justice administrative).
Article 4: Ampliations
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur l’adjoint au maire délégué à la sécurité,
- Monsieur le commissaire de police de LA COURNEUVE,
- Monsieur le commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Saint-Denis
- Monsieur le directeur général des services,
- Monsieur le directeur des services techniques,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- _ Notifié à l’entreprise COLAS,
- __ Notifié à l’entreprise Montcocol,
- Notifié à la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Seine-Saint-Denis
Affichés sur les panneaux administratifs municipaux prévus à cet effet
Fait à Dugny, le 27/02/2024
Quentin GESELL
Arrêté rendu exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
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Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice
administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être
saisi par voie de recours contre un arrêté du Maire pendant un
délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de
recours contentieux qui commencera soit :
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale
+ deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Maire
RE ER ESP TE PL RER Pages SLT
Quentin GESELL
2024-038 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240227-A-2024-038-AR
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
04/03/2024
04/03/2024