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Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Riche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm crdef14nov2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
COMPTE RENDU DEFINITIF
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2018 à 18 h 00
Ordre du jour :
COMMISSION GÉNÉRALE
18-07-536-01 Composition de la commission de contrôle des listes électorales
18-07-4.1-02 Tableau des emplois
Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées à Tours 18-07-5.7-03 Métropole Val de Loire (TMVL)
18-07-5.7-04 TMVL: Conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de ° compétences des communes au 31 décembre 2016 à TMVL
18-07-5.7-05 TMVL : bilan d’activités 2017
18-07-8.9-06 Médiathèque : actualisation de la convention d’utilisation du portail Nom@de
18-07-8.9-07 Médiathèque : actualisation du règlement intérieur
Décisions municipales prises par le Maire.
Désignation des secrétaires de séance :
M. Plantard
M. Doulet NOMS DES ELUS PRÉSENT ABSENT REPRÉSENTÉ PAR MANDAT
M. SCHWARTZ
Mme ALLAIN
M. LANGE
Mme TEIXEIRA X
|X
|X
|xX
M. CLEMENT x
Mme HADJIDJ - BOUAKKAZ Pouvoir à Mme Plot- Mureau
Mme AUDIN
M. BOUIN
M. FERREIRA POUSOS
M. PLANTARD
Mme JEBARI
Mme DARCIER Pouvoir à Mme Teixeira
Mme KENANI
Mme ROZAS
M. DOMINGO
Mme GERMOND
Mme PLOT-MUREAU
M. BOULAMLOUJ
Mme DELLA - ROSA Pouvoir à Mme Germond
Mme ORLIAC
M. BARBAULT
Mme BOURASS - BENSAID
M. BIET
M. SEISEN
Mme GUSTIN-LEGRAND
M. THUILLIER
Mme TOURET
M. FANDANT Pouvoir à Mme Touret
Mme MONTOT
Mme VIOUX Pouvoir à Mme Montot jusqu’à 18h26
M. DOULET
Mme POTIRON
M. AUTANT 1 - Composition de la commission de contrôle des listes électorales Rapporteur : M. le Maire
La réforme du processus d’inscription sur les listes électorales implique la mise en place en 2019 du répertoire électoral unique (REU) qui sera géré par l'INSEE. Cette réforme est engagée au terme de
la loi du 1° août 2016.
OBJECTIFS ET CHANGEMENTS DE CETTE RÉFORME
- remédier aux imperfections dans les listes électorales,
- assouplir le système des inscriptions sur la liste électorale pour les électeurs, - améliorer la rapidité et la fiabilité des informations qui alimentent les listes électorales, - le maire voit son rôle accru en matière de modification de la liste électorale ; il décidera de l'inscription ou de la radiation des électeurs, et ce dans un délai de 5 jours à compter de la réception du dossier complet.
COMMISSION DE CONTRÔLE
Une commission de contrôle aura pour missions le contrôle a posteriori des décisions du maire (inscriptions, radiations) et l’examen des recours administratifs, préalablement à un recours contentieux devant le Tribunal de Grande Instance.
Les membres de la commission de contrôle seront nommés par Mme la Préfète pour le 10 janvier 2019 sur proposition du maire après délibération du Conseil municipal avant le 3 décembre 2018.
La commission de contrôle pour les communes de 1 000 habitants et plus est composée de : 5 conseillers municipaux (sauf le maire, les adjoints avec délégation, conseillers municipaux avec délégation en matière électorale), dont 3 appartiennent à la majorité, pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer. Les 2 autres conseillers appartiennent à la liste d'opposition, pris également dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer. Des suppléants peuvent être élus dans les mêmes conditions.
Il vous est donc proposé d’élire les membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle sur les propositions de chaque liste.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
AHCRAOKK
Le Conseil municipal
Vu la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1°" septembre 2018 et le 31 décembre 2019,
Décide
Article unique : de nommer les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la commission contrôlant les inscriptions et les radiations au Répertoire électoral unique (REU) au sein du Conseil
municipal,
Titulaire Listes Suppléants
Majorité
1 - Mme Ghislaine PLOT-MUREAU Re Mme Anna DELLA-ROSA
2 - Mme Claudie ROZAS Pour La Riche, | Mme Noura KENANI choisissons notre avenir 3 - Mme Nadine GERMOND POUFEARIERE, M. Smaïl BOULAMLOUJ choisissons notre avenir
Opposition
1 - Mme Nathalie TOURET LmRiche avec vous Mme Fabienne VIOUX
2 - M. Eric FANDANT La Riche avecivous M. David DOULET
Les décisions de la commission de contrôle seront prises à la majorité simple et elle ne délibérera valablement que si le quorum des 3/5ème est atteint.
REA
Sont intervenus dans le débat :
Monsieur Le Maire : L'idée, c’est que nos concitoyens puissent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au dernier moment, c’est-à-dire trois semaines avant le scrutin. Ce qui est un changement important. Cela veut dire que le 31 décembre de l’année n’est plus une date buttoir pour l’inscription. Des dispositions spécifiques s’appliqueront pour les élections européennes. Les nouveaux habitants pourront encore s’inscrire jusqu’au 31 mars. Les services de la mairie transmettront les informations dans le prochain magazine municipal d’informations, Vivre Ensemble, notamment pour le prochain scrutin de 2020. Ce soir, la première étape est de valider la commission de contrôle.
Mme Touret : Nous venons d’approfondir la lecture : « Le Maire décide de l’inscription ou de la radiation des électeurs et cela dans un délai de cinq jours à compter de la réception du dossier complet ». Vous avez cinq jours pour voir si vous acceptez ou non. Mais qu’est ce qui peut faire que vous refusiez ?
Monsieur le Maire :
Nous reverrons cela à un autre moment, notamment à la première commission de contrôle pour que vous ayez bien toutes les informations sur la procédure. Nous en avons parlé en commission. Par exemple, s’il n’y a pas de justificatif de domicile cohérent, nous refusons le dossier. C’est le justificatif de domicile que nous prenons en compte. Le Maire peut décider , si ces éléments ne sont pas probants, de ne pas inscrire un administré sur les listes électorales. J’expliquerai le motif de refus à la personne concernée. Vous allez contrôler ces décisions. En fait, c’est pour aller plus vite. Vous avez vu dans la commission électorale, il n’y a pas de débat. Les administrés nous fournissent des pièces administratives. Il peut y avoir des débats par exemple en période pré-électorale pour des gens qui décident de s’inscrire pour tenter de créer une liste aux élections municipales. Ce sont des choses qui peuvent se produire. C’est très réglementé. A partir du moment où la personne nous donne toutes les pièces justificatives, il n’y a pas de raison de ne pas l’inscrire. Cette décision comme toute décision administrative peut être contestée.
Alors, comme il s’agit d’un vote nominatif, est-ce que quelqu'un demande un vote à bulletin secret ?
RARE
A l'unanimité, par 27 voix pour, le Conseil municipal décide : de nommer les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la commission contrôlant les inscriptions et les radiations au Répertoire électoral unique (REU) au sein du Conseil municipal,
Titulaire Listes Suppléants
Majorité 1 - Mme Ghislaine PLOT-MUREAU Panne Mme Anna DELLA-ROSA
2 - Mme Claudie ROZAS pete | Mme Noura KENANI
3 - Mme Nadine GERMOND Re ur M. Smaïl BOULAMLOUJ
Opposition
1 - Mme Nathalie TOURET Faricheapeevons Mme Fabienne VIOUX
2 - M. Eric FANDANT FaRiche:avecvous M. David DOULET
2 — Modification du tableau des emplois
Rapporteur : M. le Maire
Le tableau des emplois soumis au Conseil municipal comprend les modifications suivantes:
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Suppression d’1 poste « Attaché principal » suite à mutation
FILIÈRE TECHNIQUE
Suppression d’1 poste « adjoint technique ppl de 1è cl. » suite à départ en retraite Suppression d’1 poste « adjoint technique ppl de 2è cl. » suite à départ en retraite Transformation d’1 poste « adjoint technique 21/35ème » en poste « adjoint technique 32,50/3 5ème »
Transformation d’1 poste « technicien principal de 1ère classe » en 1 poste dans le « cadre d’emplois des techniciens»
FILIÈRE ANIMATION
Suppression d’1 poste « animateur principal de 1è cl. » suite à mutation
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES
création d’1 poste de « collaborateur chargé de projets à 60 % »
EMPLOIS NON PERMANENTS
Création d’1 poste d’adjoint technique Atsem (maladie d’un titulaire)
Création d’un poste d’adjoint administratif EPN
Création d’1 poste d'ATSEM (ouverture de classe)
Suppression de 3 postes « assistante maternelle » suite à 2 démissions et 1 départ à la retraite
Suppression d’1 poste « adjoint d’animation pause méridienne » car non pourvu Suppression de 3 postes « adjoint d’animation périscolaires » car non pourvus Suppression de 44 postes « agents d’animation TAP » suite à suppression du dispositif Création d’1 poste « d’adjoint animation référent maternelle »
Suppression d’1 poste « adulte relais » car non pourvu
Création de 2 postes « adjoint technique CAP petite enfance » suite à l’augmentation de la capacité d’accueil de la maison de l’enfance
Suppression de 3 postes « Contrats aidés » suite à l’arrêt des aides gouvernementales
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
KA 4 Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : de fixer le tableau des emplois de la commune conformément au document annexe joint.
Article 2° : d’inscrire les crédits nécessaires au budget en dépenses comme en ressources.
ke ke eee
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire : Martine Allain vous a présenté en commission le tableau des emplois ce qui a permis de développer quelques échanges intéressants en particulier sur les postes des apprentis. En conséquence, j’ai fait réintégrer les trois postes d’apprentis. Ils ne sont pas inscrits comme supprimés au tableau des emplois. Évidemment, la Ville de La Riche a toujours encouragé l’apprentissage. Si le budget le permet, en 2019, nous continuerons d’avoir recours aux apprentis. Nous demandons aux services d’ajuster le tableau des emplois. Il n’y avait pas de nouveau crédit pour des apprentis. Les services ont fait leur travail administratif de modifier ce tableau. Nous, nous faisons notre travail de politique de décider de maintenir l’apprentissage. Aussi, je vous remercie de votre vigilance à la commission générale sur ce sujet, que je partage sans problème. C’est bien trois emplois qui seront maintenus si le budget le permet.
M. Autant : Nous prenons note et apprécions la décision de maintenir les trois postes ouverts à l’apprentissage. Il y a eu un long débat à la dernière commission sur ce sujet avec M. Langé et M. Seisen. Cela a été positif. Par contre, avec mes collègues, nous nous abstiendrons sur ce rapport, car nous avons de vraies inquiétudes concernant les réelles motivations des employés de la mairie qui sont partis avec comme raisons évoquées la mutation.
M. le Maire : Bien, nous prenons note de votre abstention sur ce rapport.
Mme Kenani : Je souhaite revenir sur un dispositif qui, par décision du gouvernement et du conseil d'école, est tombé dans les oubliettes, c’est le dispositif temps d’activité périscolaire puisque quarante-quatre postes sont supprimés. Je voulais souligner l’action menée pendant quatre ans par la commune auprès de notre jeunesse qui a permis de découvrir de nombreux domaines d’activités.
M. le Maire : Le dispositif du parcours éducatif jeunesse amène, lui aussi, la création et l’embauche d’animateurs, d’intervenants, des professionnels, des professeurs certifiés. Je pense en particulier en musique. Ils sont là pour faire des cours de musique supplémentaires à nos élèves. Le bilan est un succès. J’ai rencontré le Directeur académique qui souhaite faire de la Ville de La Riche un modèle à suivre pour le « Plan mercredi ». Je vous rappelle que nous avons été labellisés « Plan mercredi » et il souhaiterait que cela se développe dans le département. J’ai répondu favorablement à sa sollicitation pour que l’on puisse diffuser notre première expérience sur le parcours éducatif jeunesse. Il y a un comité de suivi qui est mis en place par Martine Allain et Noura Kenani. Ce comité se réunira pour voir les ajustements pour l’année prochaine en lien avec la communauté éducative. Il y a eu aussi des créations et des heures dans le cadre du PEJ. Je voudrais dire un mot concernant les contrats aidés. Effectivement, il y a eu quelques postes qui ont été supprimés suite à une décision gouvernementale. Nous avons pérennisé sept contrats aidés dans notre collectivité depuis un an. C’est aussi un coût d’environ 200 000 € supplémentaires pour la Ville par rapport à ce que nous coûtaient ces emplois. Mais c’est une volonté de la municipalité qui était nécessaire pour assurer la qualité du service public rendu à nos concitoyens. Je pense en particulier aux crèches et aux Atsem dans les écoles. Nous avons fait des choix qui ne sont pas faciles, pour notre politique R.H. Quand il est dit que cette année, qu’il n’y a pas de baisse de dotation directe de l’État, il y a quand même des baisses indirectes et ça, c’en est une. Quand il faut trouver 200 000 € pour maintenir le même niveau de service public et de façon pérenne - car ce sont des gens qui vont être titularisés - il faut être sûr que notre budget puisse financer sur du long terme ces personnes et ce n’est pas rien. C’est vraiment un énorme travail à faire avec les ressources humaines pour que notre budget n’explose pas et nous y reviendrons au moment du vote du budget. RAR
À l'unanimité, par 20 voix pour et 7 abstentions (Mme Touret, M.Fandant, Mme Montot, Mme
Vioux, M.Doulet, Mme Potiron, M. Autant), le Conseil municipal décide de fixer le tableau des
emplois de la commune conformément au document annexe joint ; d’inscrire les crédits nécessaires au budget en dépenses comme en ressources. AUTORISES MODIFIES NOUVEL
EMPLOIS CATÉGORIE PAR LE EFFECTIF POURVUS VACANTS
CONSEIL
1 - EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
A - FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services 10.000 à 20.000 h A 1 1 1 0
Directeur général adjoint A 1 1 1 0
attaché principal A 4 -l 3 2 1
attaché A 3 3 2 1
rédacteur principal 1ère classe B 4 4 4 0
rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1 0
rédacteur B 5 5 4 1
adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 2 2 0
adjoint administratif principal de 2ème classe C 14 14 14 0
adjoint administratif C 4 4 4 0
adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 19,5/35 C 1 À 1 0
Total 40 “1 39 36 3
B - FILIÈERE TECHNIQUE
Ingénieur A 2 2 2 0
Technicien Principal 1ère classe B 6 -1 5 5 0
Cadre d’emploi des Techniciens B 1 1 0 1
Technicien B 1 1 1 0 Agent de maîtrise principal C 2 2 2 0 agent de maîtrise C 2 2 2 0 Adjoint technique principal 1ère classe C 6 -1 5 5 0
adjoint technique principal 2ème classe C 18 -1 17 17 0
adjoint technique C 25 25 25 0
adjoint technique principal de 2ème classe 30/35 C 1 1 1 0
adjoint technique 32,5/35 C 0 1 1 1 0
adjoint technique 30/35 € 1 1 1 0
adjoint technique 26,25/35 C 1 1 1 0
adjoint technique 21/35 C 1 -1 0 0 0
adjoint technique 28/35 C 1 1 1 0
Total 67 -2 65 64 1
C - FILIERE CULTURELLE
bibliothécaire A 1 1 1 0
Assistante de conservation principal 1ère classe B 1 1 1 0
adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3 3 3 0
adjoint du patrimoine C L 1 1 0
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC 3/20 B 1 1 1 0
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC 7/20 B 1 1 1 0
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC5,5/20 B 1 1 1 0
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC12,25/20 B 1 1 1 0
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC6/20 B 1 1 1 0
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe TNC 2/20 B 1 1 0 1
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe 20/20 B 1 Î 1 0
assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe 5,67/20 B 1 1 1 0
Total 14 0 14 13 1 D - FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Cadre de santé de 2ème classe A 1 1 1 0
Puéricultrice classe normale A 1 1 1 0
éducatrice de jeunes enfants principal B 1 1 1 0
éducatrice de jeunes enfants B 2 2 1 1
Assistante socio-educatif TNC 17,5/35 B 1 1 0 1
auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 2 2 2 0
auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 5 5 4 1
auxiliaire de soins principal 1ère classe C L 1 1 0
auxiliaire de soins principal 2ème classe C 1 1 1 0
atsem principal de 2ème classe C 10 10 10 0
total 25 0 25 22 3
F - FILIERE POLICE
brigadier chef principal C 2 2 2 0
Gardien brigadier C 2 2 1 1
total ] 4 0 4 3 1 G - FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe. B 1 -l 0 0 0
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 0
Adjoint d'animation C 2 2 2 0
Total 4 -1 3 3 0
SOUS-TOTAL EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES 154 4 150 141 9
11- EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES
Directeur de Cabinet A 1 1 0 1
Collaborateur chargé de projets 60 % A 1 1 1 0
Directeur des affaires culturelles A 1 1 1 0
Directeur de Communication. A 1 1 1 0
assistant d'enseignement principal de 2ème classe art. TNC 10/20 B 1 1 1 0
assistant d'enseignement art. TNC8/20 B 1 1 1 0
assistant d'enseignement principal de 2ème classe art. TNC 6/20 B 3 8 3 0
SOUS-TOTAL EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES 8 1 9 8 1
Ill - EMPLOIS NON PERMANENTS
agent d'entretien concierge RPA C 1 1: 1 0
Adjoint administratif EPN C 1 1 0 1
ATSEM Adjoint technique C 1 1 1 0
JATSEM C 1 1 1 0
assistante maternelle 6 -3 3 3 0
Adjoint d'animation pause méridienne (sur 10 mois) C 19 -l 18 18 0
Adjoints d'animation périscolaires TNC maxi 14/35 (10 mois) C 14 -3 11 11 0
agents d'animation TAP 5/35 (10 mois) C 44 -44 0 0 0
Adjoint d’animation référent maternelle C 1 1 1 0
médecin crêche 1 1 n 0
adjoint technique saisonnier C 4 4 0 4
agents recenseurs vacataires non titulaires 2 2 2 0
agents Adultes Relais C 3 -l 2 2 0
agent du patrimoine saisonnier C 1 1 0 1
Adjoint technique CAP petite enfance C 2 2 2 0
apprentis 3 3 0 3
Contrats aidés (CUI, CA, CAE, emploi avenir...) 4 -3 1 1 0
NOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 102 -49 53 44 9
EMPLOIS OR MOPUIS FR POURVUS VACANTS
1 - EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES 154 -4 150 141 9
IT - EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES 8 1 8 1
III - EMPLOIS NON PERMANENTS 102 -49 53 44 9
TOTAL GENERAL 264 -52 212 193 19 Arrivée de Mme Vioux
3 — Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées à Tours Métropole Val de Loire
Rapporteur : M. Filipe Ferreira Pousos
Les obligations en matière comptable, notamment en matière d’amortissement entraînent une diminution de l’autofinancement de la section de fonctionnement des collectivités locales au profit de nouvelles recettes en section d’investissement. En effet, les dotations aux amortissements constituent des dépenses de fonctionnement, obligatoires, ayant vocation à alimenter en recettes la section d’investissement.
Toutefois, cela implique des contraintes sur la section de fonctionnement qui doit dégager les marges pour financer ces amortissements.
La contribution de la commune versée annuellement à Tours Métropole Val de Loire au titre des transferts de charges et pour la réalisation des travaux de voirie (500 000 € HT/an) s’analyse comme une subvention d’équipement et est amortie annuellement sur une durée de 15 ans ( soit 33 300 € Jan), le maximum réglementaire étant de 30 ans. S’y ajoutent, comme en 2018, les éventuels fonds de concours complémentaires. L’amortissement des montants versés chaque année à TMVL se cumule sur la durée.
La réglementation offre la possibilité de neutraliser les dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées. Cette neutralisation budgétaire permet de respecter l’obligation comptable d’amortissement sans dégrader la section de fonctionnement, une recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d'investissement.
Il est proposé au conseil municipal d’appliquer la neutralisation des amortissements pour les subventions d’équipement versées à TMVL pour l’entretien de la voirie.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
HR RAR
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article 1° : décide de procéder à la neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées à Tours Métropole Val de Loire,
Article 2° : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
Article 3° : d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
KRHE
Sont intervenus dans le débat :
M. Doulet : Est-ce que c’est 500 000 € par an ou 500 000 € pour quinze ans ?
M. Filipe Ferreira Pousos: C’est écrit dans la délibération, c’est 500 000 € par an dont l’amortissement est sur quinze ans.
10 M. David Doulet : Ce n’est pas très clair pour moi.
M. Filipe Ferreira-Pousos :
500 000 € est le montant annuel de la charge transférée à la Métropole pour la réalisation des travaux de voirie. Cela veut dire que, tous les ans, nous avons un montant de 500 000 € à dépenser en travaux de voirie sur le compte de la Métropole. Et ces travaux sont amortissables sur quinze ans. C’est une règle comptable. Comme pour une entreprise : vous achetez une machine-outil, elle est amortie dans 3 ans, 5 ans, 8 ans, ça dépend. A partir du moment où vous atteignez la limite d’amortissement de cette valeur-là, on considère que le bien n’a plus de valeur mobilière.
M. David Doulet : Je ne comprends pas. Il y a un positif de 500 000 € et nous sommes en négatif de 33 300 €. J’essaie de comprendre. Les phrases sont ambiguës.
M. Filipe Ferreira-Pousos : Les 500 000 € c’est par an jusqu’à ce que l’on décide de changer. Nous avions décidé l’année dernière de transférer ce montant; cela correspondait à la dépense moyenne que la commune réalisait en son nom propre jusqu’au moment du transfert. C’est même un peu juste. Nous parlons d’un fonds de concours qui vient abonder un montant de 500 000 € et qui nous permet d’envisager des travaux qui vont au-delà de la somme qui a été décidée d’être transférée. Mais tout ce qui dépasse, c’est la commune qui finance en complément.
M. le Maire: Je vais juste laisser la parole à M. Laurent Beuzit pour toutes les questions comptables et financières.
M. Laurent Beuzit : Dans le cas du transfert de la voirie, en contrepartie de ce transfert de la prise en charge par Tours Métropole des travaux de voirie, la Ville verse une somme de 500 000 € par an pour réaliser des travaux d’entretien de cette voirie. Par conséquent, tous les ans, les 500 000 €, qui représentent des travaux sur un patrimoine devenu un patrimoine métropolitain, doivent être amortis. Ils n’ont pas vocation à intégrer notre patrimoine et ils sont amortis à raison puisque c’est une subvention d’équipement à la Métropole. C’est comme cela que cela s’interprète désormais à raison de quinze ans. Donc, si vous divisez 500 000 € par quinze, vous devez trouver cette somme- là. Pour payer cet amortissement chaque année, la Ville devrait chaque année dégager une recette de fonctionnement suffisante pour payer 33 000 €. Le problème est que la première année cela fait 33 000 €, mais que la deuxième année cela fait 33 000 € plus les 33 000 € sur les 500 000 € de l’année suivante. En fait, c’est un processus où les amortissements se cumulent jusqu’à obtenir des montants relativement conséquents qu’il serait difficile pour la Ville de payer avec ses recettes de fonctionnement. Donc, comme nous ne sommes pas les seuls dans ce cas, le texte prévoit qu’on puisse neutraliser ces amortissements. Ils auront bien lieu comptablement, mais ils sont neutralisés puisqu'on mettra en face une recette de neutralisation.
M. le Maire : Merci, M. Beuzit pour ces explications techniques et financières. Je pense que ces notions budgétaires sont importantes. Je vous invite en tant qu’élus à suivre des formations sur la question du budget. La collectivité peut prendre en charge ce type de formation. Pour le moment, nous sommes juste sur un mécanisme comptable ce qui n’a pas d’incidence sur les finances de nos communes, à part le vote de 500 000 €. Donc, je soumets à vos voix.
HIER
A l'unanimité, par 27 voix pour, le Conseil municipal décide de procéder à la neutralisation de l’amortissement des subventions d'équipement versées à Tours Métropole Val de Loire ; d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ; d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
11 4 —- TMVL : Conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de compétences des communes au 31 décembre 2016 à Tours Métropole Val de Loire Transferts des biens obligatoirement amortissables du budget général affectés aux compétences transférées
Rapporteur : M.Filipe Ferreira Pousos
Afin de permettre à la métropole d'exercer les compétences notamment voirie et espaces publics, défense incendie et eaux pluviales qui lui ont été transférées, l'article L5217-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que les biens et droits à caractère mobilier et immobilier situés sur le territoire et utilisés pour l'exercice de ces compétences sont intégrés dans le patrimoine de l’établissement de coopération intercommunale. Les transferts sont réalisés à titre gratuit. Le conseil municipal s’est prononcé pour arrêter une première liste des biens concernés par délibération du 15 novembre 2017. Elle concernait les biens obligatoirement amortissables, principalement des véhicules, de l’outillage et des poteaux d’incendie. Il convient toutefois au regard de la pratique de ces derniers mois d’ajuster cette liste et d’en réduire le contenu avant que la métropole n’entérine officiellement ce transfert. C’est l’objet de la délibération qui vous est soumise.
Les biens non amortissables ou non obligatoirement amortissables seront transférés ultérieurement, au cours de l’année 2019.
Les opérations de transfert s’effectueront selon les modalités définies dans la délibération de principe n°17-10-5.7-05 sur les transferts patrimoniaux à la métropole. Je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport.
ROR RE
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5217-5, Vu la délibération n°17-10-5.7-05 du 04/10/2017 portant sur les conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de compétences des communes au 31 décembre 2016 et de la transformation de Tour(s)plus en Tours Métropole Val de Loire,
Vu la délibération n°17-11-5.7- 02 du 17/11/2017 portant sur le transfert de biens amortissables du budget général affectés aux compétences transférées,
Vu la liste des biens obligatoirement amortissables transférés,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article unique : les biens mobiliers et immobiliers du budget général obligatoirement amortissables et relatifs à l’exercice des compétences transférées sont transférés à Tours Métropole Val de Loire au 31 décembre 2016, selon la liste annexée à la présente délibération.
RAA HE
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire : Nous avons procédé à quelques ajustements de la liste initialement transmise pour transférer ces biens à la Métropole : entre autres des lames de déneigement, des lunettes de chantier, des ordinateurs, des poteaux incendie, des tronçonneuses, des marches-pied et des cuves, etc. PR He
A l'unanimité, par 27 voix pour, le Conseil municipal décide : les biens mobiliers et immobiliers du budget général obligatoirement amortissables et relatifs à l’exercice des compétences transférées sont transférés à Tours Métropole Val de Loire au 31 décembre 2016, selon la liste annexée à la présente délibération.
12 ÉTAT DE L'ACTIF
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13 EXERCICE 2016
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14 5 - Communication du rapport d’activité 2017 de Tours Métropole Val de Loire Rapporteur : M. Clément
En application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités locales, le Président de l'Établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux communes membres un rapport d’activité. Ce dernier doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal. Un exemplaire du document transmis a été communiqué à chaque conseiller municipal. Quelques éléments significatifs ont été extraits de ce rapport et sont mentionnés en annexe.
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
A IE
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d’activité 2017 transmis par la Métropole,
Vu le rapport présenté,
Décide
Article unique : de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2017 de Tours Métropole Val de Loire.
ÉCELEE)
Sont intervenus dans le débat :
M. le Maire : Du fait de ce rapport, nous allons ajouter un point d’information. Nous reviendrons sur des questions métropolitaines et tramway lors du prochain Conseil municipal. Nous ferons un point d’étape sur la question du tramway puisque le Conseil municipal de Tours s’est prononcé en faveur du tracé de la ligne Béranger. Je m’en réjouis. Je vous rappelle que, majoritairement, les Larichois qui ont participé à la concertation pour le tramway sur notre commune étaient favorables au tracé par le boulevard Béranger. C’est une bonne nouvelle, car le projet se concrétise petit à petit, ce qui va nous permettre à terme de rejoindre le centre de Tours très rapidement et surtout qu’il puisse y avoir au niveau de la gare ce que l’on appelle un « hub ». Cela permettra de joindre tous les accès de notre métropole puisque c’est à cet endroit qu’il y aura le croisement des différents tramways. Ce beau projet avance sérieusement.
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A l'unanimité, par 27 voix pour, le Conseil municipal décide de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2017 de Tours Métropole Val de Loire.
Annexe au rapport n° 18-07-5.7-04 du 14 novembre 2018
Rapport d’activités 2017 de Tours Métropole Val de Loire
Comme chaque année un rapport intégral a été transmis à chaque conseiller municipal. Ne sont repris ici que certaines des données mises en évidence.
L'année 2017 a été marquée par l’évolution institutionnelle et le passage au statut de métropole le 27 mars entraînant la prise de nouvelles compétences par l'établissement.
Développement économique, Tourisme et aménagement numérique p :6
L'ensemble des 50 parcs d’activités identifiés relève désormais de la compétence de la métropole soit 1747 hectares qui sont occupés à 97,53 %. Une démarche d’évaluation de ces parcs a été
15 conduite. Le rapport fait état de la commercialisation du site Saint François avec l’inauguration des locaux de l’entreprise Compogravure Val de Loire et la vente de foncier à l’entreprise CGED p11. Les locaux du site Mame ont permis de développer 1000 m°? de bureaux pour l’accueil de startups p :12.
Le territoire accueille 38 000 apprenants dont 28 000 étudiants à l’Université. L'aéroport a compté 190 417 passagers en 2017.
L'aménagement numérique se traduit notamment par un total de 770 km de fibre optique, 1 180 entreprises raccordées, 187 bornes WITM déployées et la poursuite du déploiement du FTTH p :16. Le 26 juin 2017, le conseil métropolitain a adopté le nouveau schéma de développement touristique.
Mobilités et infrastructures p :22
En 2017, c’est notamment 37,5 millions de voyages sur le réseau Fil Bleu dont 16,3 millions en tramway et 31 700 vélos passant chaque mois sur le pont Wilson.
Côté transport scolaire, 1 752 élèves ont été transportés chaque jour.
Urbanisme p :35
La métropole est compétente en matière de PLU et en 2017 ce sont 6 PLU couvrant des territoires communaux qui ont été approuvés.
Habitat et politique de la ville p :36
En 2017, on relève notamment 4 380 logements locatifs sociaux attribués, 400 demandeurs
d’emplois accompagnés dans le cadre du plan local pour l’insertion et l’emploi. La politique de la ville, c’est notamment 541 778 € et 59 actions financées, le développement de la concertation sur les projets de renouvellement urbain au travers d’une maison de projets et un site internet dédié.
Culture et Sports p :44
2017, a vu notamment, la 1ère édition du festival international du cirque, l’inauguration du CCOD le 10 mars 2017, la création ou la rénovation d’équipements (Equipement culturel de Ballan-Miré, Piscine de Luynes, Gymnase de Berthenay...)
Collecte et Propreté urbaine p :52
Les résultats 2017 mettent en évidence une production de déchets de 525 kg par habitant (156 996 tonnes, + 2%) dont 52 % sont valorisés (+ 4% en un an) collectée au travers en particulier de 223 940 bacs de ramassage mis à disposition.
Assainissement p 66
En 2017, concernant l’assainissement, c’est + de 16,4 millions de m° traités (60 m° par habitant et par jour, 15,1 millions de m° traités à la Grange David). Un total de linéaire de réseau de 1317 km avec l’achèvement en 2017 d’un imposant tunnel technique sous la Loire débouchant à proximité du pont de St-Cosme et permettant notamment de réduire des 2/3 les déversements pour surcharge
hydraulique.
2017 en matière d’eau potable, c’est un réseau de 1 900 km et une capacité de production totale de 135 000 m° /jour sur 30 sites. Le raccordement de communes à la ressource alluviale, dont La Riche, a permis de faire diminuer le prélèvement global dans le Cénomanien de 6 %.
Développement durable et Energie p :72
Les îles Noires font l’objet d’une présentation spécifique comme nouveau site de projets (p74). La métropole porte un Projet Alimentaire Territorial avec pour objectifs de permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail tout en favorisant une meilleure alimentation.
16 Protéger le territoire et prévenir les inondations : le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) en cours d’élaboration en 2017 devra être finalisé en 2018. Énergie : 116 993 MWh consommés par les bâtiments communaux dont 3,10 % correspondent aux locaux de notre commune.
En 2017 a été lancée la procédure de délégation de service public pour la réalisation d’un réseau de chaleur biomasse de grande importance situé à l’ouest de l’agglomération et qui desservira à terme la commune.
Des études ont été lancées pour le développement de l’utilisation du biogaz produit à la STEP de la Grange David.
Relations partenariales p :86
Le rapport fait état des travaux du SMAT dont notamment la mise en révision du Schéma de Cohérence Territorial (ScoT) le 24 mars 2017 avec un focus sur son articulation avec le Schéma Régional d’ Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Un bilan est fait du travail du Conseil de développement (CODEV) : 65 réunions d’ateliers en 2017 et des principaux domaines dans lesquels il a rendu un avis.
Fonctionnement et budget p :88
Ressources Humaines p :102
Le fait marquant de 2017 est le transfert important d’agents qui a accompagné le transfert de compétences. Les effectifs sont passés de 785 agents en 2016 à 1545 en 2017.
Les tableaux ci-dessous retracent les équilibres des principaux budgets métropolitains. Le budget principal
Fonctionnement
Recettes Dépenses
216,5M€ 196,5 ME
Autofinancement : 43,3 M€
Investissement
Recettes Dépenses
97,8 M€ 110,6 M€
Le budget annexe de l’assainissement
Fonctionnement
Recettes Dépenses
26,8 M€ 18,5 M€
Autofinancement : 15,5 M€
Investissement
Recettes Dépenses
15,5 M€ 18 M€
17 Le budget annexe de l’eau potable
Fonctionnement
Recettes Dépenses
16,4 ME 12,8 M€
Autofinancement : 5 M€
Investissement
Recettes Dépenses
4,4 ME 5,8 M€
Le budget annexe des transports
Fonctionnement
Recettes Dépenses
103,2 M€ 94,7 M€
Autofinancement : 24,4 M€
Investissement
Recettes Dépenses
19,2 M€ 22,1 M€
6 — Actualisation de la convention d’adhésion de la médiathèque au portail partagé de ressources numériques Nom@de
Rapporteur : Mme Rozas
Rappel du projet initial de médiathèque numérique :
+ Renforcer le rôle social des bibliothèques, à travers des méthodes d’auto-formation qui favorisent
l'insertion des adultes (code de la route, Français langue étrangère, informatique, préparations aux concours, langues étrangères, culture générale...), ainsi que l’apprentissage des jeunes (éveil musical, soutien scolaire, aide aux révisions...)
+ Renforcer le rôle d’éducation artistique et culturelle des bibliothèques
e Offrir un accès à domicile aux ressources numériques pour une véritable souplesse d’utilisation (s'affranchir des contraintes physiques et horaires )
+ Encourager la diversité culturelle et orienter parmi une offre pléthorique
Rappel des étapes :
2013
2015
2017
2018
: étude des besoins / chiffrage
2014: membre actif du comité de pilotage « portail partagé »
: adhésion à la plateforme Nom@de pour 0,10 € / habitant
2016: complément de collection numérique : LeKiosk (presse en ligne)
WiFi public / mise en circulation de liseuses
: mise en service en fixe de 3 tablettes (2 contenus bloqués, 1 navigation libre) acquisition régulière de livres numériques
: création d’un espace jeux sur tablettes (contenus bloqués)
18 2018 : participation à la Bibliothèque Numérique de Référence, extension du dispositif Nom(@de avec un objectif d’e-inclusion, soutenu par la DRAC Centre-Val de Loire.
Bilan Nom(@de à n+3 :
*__ Service proportionnellement plus utilisé à la Médiathèque de La Riche que dans d’autres structures de tailles comparables :
Amboise 360
Chinon 520
Joué-lès-Tours 437
La Riche 396
Montlouis-sur-Loire 240
Saint-Avertin 259
Saint-Cyr-sur-Loire 155
Tours 1001
* 5ème utilisatrice ex-aequo en nombre de documents consultés : derrière Tours, Joué-lès-Tours, puis au coude à coude Amboise, CCVL et donc La Riche.
* Augmentation régulière de l’utilisation (+10% entre 2016 et 2017), stabilisation de l’usage sur le 1° semestre 2018.
* __ Complémentarité de fonds : utilisation concentrée sur les films (35 % de la consommation pour les films en 2016, +de 50 % en 2018), en parallèle de fonds DVD insuffisants. *__ Coût / habitant dérisoire par rapport à des abonnements individuels: abonnement 2018 = 1028 € contre une estimation à 12 000 € pour proposer la même offre en solo.
Proposition du Conseil Départemental 37 pour 2019-2021 :
+ Maintien d’une participation fixe du Conseil départemental : 15 000 € / an + __ Maîtrise d'œuvre assurée par la DDLLP (publication du marché pour identification du prestataire, coordination du comité de pilotage, demande de subvention auprès de la DRAC Centre-Val de Loire, etc)
+ __ Maintenance et éditorialisation de la plate-forme assurée par la DDLLP + Temps de formation assuré par la DDLLP
*__ Ajustement des contenus aux usages observés de 2015 à 2018
* _ Augmentation de la participation par habitant de 0,10 € à 0,11 € par an, par habitant
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé la reconduction d'adhésion au portail partagé de ressources numériques Nom(@de, et ce par la signature de la convention de partenariat émise par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire (convention jointe en annexe à ce rapport).
Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
KA 4
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 29 septembre 2014 autorisant la participation et l’adhésion de la commune au portail partagé de ressources numériques Nom(@de,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu le rapport présenté,
Décide
Auticle 1°: de renouveler l'adhésion de la Médiathèque de La Riche au portail partagé de ressources numériques Nom(@de (projet piloté par la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique, service du Conseil départemental d’Indre-et-Loire).
19 Article 2° : d’autoriser le maire à signer les documents afférents et notamment la convention de partenariat avec le Conseil départemental pour les années 2019 à 2021 jointe à la présente délibération.
ke ke ke eee
A l'unanimité, par 27 voix pour, le Conseil municipal décide de renouveler l'adhésion de la Médiathèque de La Riche au portail partagé de ressources numériques Nom@de (projet piloté par la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique, service du Conseil départemental d’Indre- et-Loire) ; d’autoriser le maire à signer les documents afférents et notamment la convention de partenariat avec le Conseil départemental pour les années 2019 à 2021 jointe à la présente délibération.
7 — Actualisation du règlement intérieur de la médiathèque
Rapporteur : Mme Rozas
Le règlement intérieur de la Médiathèque en vigueur a été voté en 2000 lors de l’ouverture du service et n’a depuis fait l’objet d’aucun ajustement ou actualisation : il fait notamment mention de supports et services qui ne sont plus proposés aux publics et n’inclut pas l’offre croissante de services numériques proposés dans et hors-les-murs.
Objectifs de la mise à jour du règlement 2018 :
+ __ Disposer d’un document actualisé :
“suppression des articles obsolètes
“ intégration de nouveaux articles selon les pratiques / services ajoutés depuis 2000 ° _ Garantir une cohérence entre les différents documents réglementaires de la médiathèque (conventions écoles / collectivités et règlement intérieur)
*__ Offrir une meilleure lisibilité aux publics :
“ document plus court, avec des rubriques plus claires et moins détaillées “ réduction du nombre d’articles (suppression des répétitions)
*__ Permettre une meilleure gestion / rotation des collections :
“ réduction des délais de traitement des retards : lancement de la procédure au Trésor Public au 3ème rappel (42 jours de retard) contre au 5ème rappel actuellement (91
jours de retard)
Principales modifications proposées :
+ Responsabilisation accrue des responsables légaux pour l'accès et l'inscription des
mineurs à la médiathèque
° Intégration des collections et services numériques dans et hors les murs *_ Gestion des retards et circulation des collections optimisées.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal l'adoption d'un règlement intérieur actualisé pour la médiathèque (joint en annexe à ce rapport). Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.
RARE
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur de la médiathèque adopté par délibération du Conseil municipal du 17
novembre 1999,
Vu le rapport présenté,
Décide
20 Article unique : d’adopter le règlement intérieur de la médiathèque de La Riche, tel qu’il figure en annexe, actualisé afin de tenir compte de l’ensemble des services actuellement proposés aux publics d’une part et de permettre une meïlleure gestion / rotation des collections d’autre part.
HAE K
Sont intervenus dans le débat :
Madame Touret: J’ai oublié de vous le signaler en début de séance : nous avons beaucoup de procès-verbaux à adopter.
Monsieur le Maire : Cela va s’arranger. Je vous propose de faire le point pour l’année 2019. Le service du secrétariat général s’organise pour faire les procès-verbaux. Je vous rappelle que ces comptes rendus sont pour nous, pour avoir l’ensemble des déroulés de séance, mais cela n’entache pas d’irrégularité nos décisions prises en Conseil.
ke ee
A l'unanimité, par 27 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter le règlement intérieur de la médiathèque de La Riche, tel qu’il figure en annexe, actualisé afin de tenir compte de l’ensemble des services actuellement proposés aux publics d’une part et de permettre une meiïlleure gestion / rotation des collections d’autre part.
La séance est levée à 18 h 44
Affiché à la porte de la mairie en application de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
Wilfried SCHWARTZ
Les secrétaires de séances
M. Plantard (>
M. Doulet J Ps. AT
21