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Conseil Municipal - Extraits du CM du 21 Mars 2014
Document publié le Vendredi 21 mars 2014 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extraits du CM du 21 Mars 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Date
d'envoi
des
convocations
:
lundi
17
mars
2014
Membres
en
exercice
:
27
Place
Gaston
MONNERVILLE
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
97222
CASE-PILSdétaire
de
séance
Monsieur
Arthur
CHARD,
Conseiller
municipal
Tél.
:
0596
78
81
44
Fax
:
0596
78
74
72
Faisant
suite
à
l’absence
de
quorum,
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept
mars
deux
mille
quatorze,
et
conformément
à
l’article
L2121-17
du
Code
Général
rene
RTE
des
Collectivités
Territoriales,
une
nouvelle
séance
Sous-Préseces
ï
,
,
,
Æ
;
Lg
|°
“x
du
Conseil
municipal
avec
le
même
ordre
du
jour
a
été
convoquée.
_—
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vendredi
vingt
un
mars,
à
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
TT
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
ETAIENT
PRESENTS
:
Messieurs
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Thierry
MARECHAL,
deuxième
adjoint,
SICOT
Laurent,
cinquième
adjoint,
Michel
BARIL,
septième
adjoint,
Arthur
CHARD,
conseillers.
Mesdames
George
GELIE,
première
adjointe,
LOMBARD
Dominique,
conseillère.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
»:
Monsieur
Jean-Marc
COQUERAN,
conseiller.
ETAIENT
ABSENTS
:
Messieurs
Yann
BATTET,
troisième
adjoint,
Christian,
LEONARD,
Stéphane
ZIE-ME,
Ronald
DACLINAT,
Augustin
BONBOIS,
Luc
ROTARDIER,
Jean-Pierre
DONVAL,
Prosper
EDON,
Elie
CARONIQUE,
Claude
ROBINEL,
Auguste
ARMET,
conseillers
municipaux. Mesdames
Colette
JANVION,
quatrième
adjointe,
Elisabeth
GATEAU,
huitième
adjointe,
Madame
Sandrine
MICHEL,
sixième
adjointe.
Jeannette
SAHAI,
Marie-Gabrielle
SEVERE,
Jeanne
CLEMENT,
Eliane
RODAP,
kRoberte
SIENZONIT,
conseillères. Assistance
administrative
:
-
Madame
Gladys
TURIAF,
Directrice
générale
des
services
-
Madame
Valérie
EDOUARD,
Secrétariat
Administratif
Soit
7
présents
en
début
de
séance Délibération
n°
2014-04/04.06
1-
APPROBATION
DES
DEMANDES
DE
DETR
2014
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
réception
de
la
note
d'information
du
Sous-Préfet
en
date
du
24
février
2014,
relative
à
la
Dotation
d'’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
2014,
présentant
les
opérations
prioritaires,
-
Vu
les
5
dossiers
de
subvention
déposés
par
la
commune,
-
Vu
les
délais
impartis
qui
n’ont
pas
permis
de
réunir
le
conseil
municipal,
avant
le
dépôt
des
dossiers,
soit
au
plus
tard
le
28
février
2014,
-
Vu
les
opérations
suivantes
proposées,
par
ordre
de
priorité,
ainsi
que
leurs
modalités
de
financement,
soit
1.
Etudes
pour
la
reconstruction
de
l'’Ouvrage
Hydraulique
Quartier
Moulin
à
eau
2.
Aménagement
d’un
plateau
sportif
3.
Mîiîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
de
la
Gendarmerie
4.
Alimentation
en
eau
des
jardins
familiaux
5.
Réalisation
d’un
accès
et
de
toilettes
en
mairie
pour
personnes
à
mobilité
réduite
-
Vu
les
plans
de
financement
prévisionnels
proposés
Opération
n°1
: Etudes
pour
la reconstruction
de
l’Ouvrage
Hydraulique
Quartier
Moulin
à Eau
Financeurs
Montant
€
(HT)
%
DETR
2014
117
600,00
70
ACRC
2013
33
600,00
20
Ville
de
Case
Pilote
16
800,00
10
Total
168
000,00
100
Opération
n°2
: Aménagement
d’un
plateau
sportif
Financeurs
Montant
€
(HT)
%
DETR
2014
20
004,00
30
ACRC
2013
40
008,00
60
Ville
de
Case
Pilote
6
668,00
10
Total
66
680,00
100
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2014 Opération
n°3
: Maîtrise
d'œuvre
pour
la reconstruction
de
la
Gendarmerie
de
Case
Pilote
Financeurs
Montant
€
(HT)
&
DETR
2014
35
000,00
50
ACRC
2013
28
000,00
40
Ville
de
Case
Pilote
7
000,00
10
Total
70
000,00
100
Opération
n°4
: Alimentation
en
eau
des
jardins
familiaux
Financeurs
Montant
€
(HT)
&
DETR
2014
7
838,10
30
ACRC
2013
15
676,20
60
Ville
de
Case
Pilote
2
612,70
10
Total
26
127,00
100
Opération
n°5
: Réalisation
d’un
accès
et
de
toilettes
en
mairie
pour
personnes
à mobilité
réduite
Financeurs
Montant
€
(HT)
&
DETR
2014
3
300,00
30
ACRC
2013
6
600,00
60
Ville
de
Case
Pilote
1
100,00
10
Total
11
000,00
100
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
DECIDENT
e
D’APPROUVER
les
opérations
n°1
à
n°5
listées
ci-dessus
e
D’ADOPTER
les
plans
relatifs
à
chaque
opération
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
desdites
opérations.
LE
AFFICHE — { AVR.
2014
financement
proposés
ci-dessus
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2014