Compte-Rendu - 1648820409 CR CC 17 03 22

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Compte-Rendu - 1648820409 CR CC 17 03 22 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Neuville-lès-Decize. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648820409 CR CC 17 03 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, CCNB – CR CC 17 03 2022 p. 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NIVERNAIS BOURBONNAIS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2022

Nombre de membres dont le conseil communautaire est composé : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 24

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués se sont réunis à la salle des fêtes de Toury-sur-Jour en séance publique sous la présidence de Monsieur Yves RIBET.

Étaient Présents : Didier RENARD, Joël DUBOIS, Elodie BERNARD, Angélique HARQUEVAUX, Marie-Christine MICHARD, Roland VALLOT, David VERRON, Isabelle CAQUET, Adrien AUFEVRE, Fabrice BARLE, Sylvie BOULET, Gilles BOUCHARD, Nicolas NOLIN, Yves RIBET, Maryse SERPOLET, Daniel MORIN, Pierre BILLARD, Claude BEGUIGNOT, Martine LIVROZET, Dominique MARILLIER, Didier MENEZ, Romain RATEAU, Nicole ROBERT, Christian GUILLON.

Absents excusés avec délégation : Gustave LEDEE (pouvoir donné à J. DUBOIS), Thibaut DACHER (pouvoir donné D. MORIN), Gilles MENETRIER (pouvoir donné à M. LIVROZET), Lucie PILORGE (pouvoir donné à P. BILLARD), Pascal TISSERON (pouvoir donné à D. MENEZ).

M. Didier RENARD a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Président remercie la commune de Toury-sur-Jour pour le prêt de la salle.

Le compte-rendu du conseil communautaire du 10 février 2022 est adopté.

MISE À DISPOSITION D’UN LOGEMENT DE LA CCNB – ACCUEIL D’UNE FAMILLE UKRAINIENNE

Monsieur le Président informe l’assemblée que les deux logements sous comble de l’huilerie vont se libérer en avril 2022. Il propose que l’un d’entre eux, le logement n°3 (T.3) soit mis à disposition pour l’accueil d’une famille ukrainienne déplacée.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition.

Madame MARILLIER demande si le logement est meublé.

Monsieur le Président répond par la négative et déclare que les élus seront sollicités pour le prêt de mobiliers et objets nécessaires.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’Exercice 2020 de la Communauté de

Communes Nivernais Bourbonnais, ainsi que les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances

à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les

bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Percepteur, accompagné des états de

développement de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;

- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives.CCNB – CR CC 17 03 2022 p. 2

Après délibération, le Conseil Communautaire, a adopté le compte de gestion du budget général à l’unanimité.

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observations, ni réserves de sa part ; accepte le Compte de Gestion du Receveur.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ZAC de CHANTENAY

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’Exercice 2020 de la ZAC de Chantenay, ainsi

que les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de titres et de mandats, le

compte de gestion dressé par Madame le Percepteur, accompagné des états de développement de tiers ainsi que l’état de

l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;

- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après délibération, le Conseil Communautaire, a adopté le compte de gestion du budget de la ZAC de Chantenay à

l’unanimité.

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observations, ni réserves de sa part ; accepte le Compte de Gestion du Receveur.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil communautaire délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2021 dressé par Monsieur le Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’Exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement : résultat excédentaire de 801 736.49 €

- Section d’investissement : résultat excédentaire de 311 875,58 €

Restes à réaliser :

- Dépenses d’investissement de 1 342 143,29 €

- Recettes d’investissement de 575 767,90 €

Après que Monsieur Yves RIBET, Président ordonnateur, ait quitté la salle, M. Gilles BOUCHARD, élu Président de séance,

soumet les résultats ci-dessus au vote du Conseil communautaire,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’Exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après délibération du Conseil Communautaire, le Compte Administratif est voté à l’unanimité.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE CHANTENAY

Le Conseil Communautaire délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2021 de la ZAC de Chantenay-Saint-

Imbert, dressé par Monsieur le Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de

l’Exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :CCNB – CR CC 17 03 2022 p. 3

- Section de fonctionnement : résultat déficitaire de 75 707,29 €

- Section d’investissement : résultat à 0 €

Après que Monsieur Yves RIBET, Président ordonnateur, ait quitté la salle, M. Gilles BOUCHARD, élu Président de séance,

soumet les résultats ci-dessus au vote du Conseil communautaire,

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’Exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après délibération du Conseil Communautaire, le Compte Administratif du budget annexe de la ZAC de Chantenay-Saint-

Imbert est voté à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles BOUCHARD, 1er Vice-Président délibérant sur le

Compte Administratif 2021 dressé par Monsieur Yves RIBET, après s'être fait présenter le Budget Primitif, et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés 418 897,71 443 092,40

Opérations de l'exercice 1 169 763,27 1 552 602,05 498 511,61 367 294,79

Totaux 1 169 763,27 1 971 499,76 498 511,61 810 387,19

Résultat de clôture 801 736,49 311 875,58

Excédent de financement 311 875,58

Restes à réaliser

Dépenses 1 342 143,29

Recettes 575 767,90

Besoin de financement des restes à réaliser 766 375,39

Besoin total de financement - 454 499,81

2° considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la

somme de 454 499,81

au compte1068

(Investissement) : excédent de

fonctionnement capitalisé

347 236,68

au compte 002 (excédent) :

résultat de fonctionnement

reporté

3° constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ZAC 2021

Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles BOUCHARD, 1er Vice-Président délibérant sur le Compte Administratif 2021 dressé par Monsieur Yves RIBET, après s'être fait présenter le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :CCNB – CR CC 17 03 2022 p. 4

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés 68 904.02

Opérations de l'exercice 144 809.05 197.74

Totaux 144 809.05 69 101.76

Résultat de clôture 75 707.29

2° considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la

somme de

au compte1068

(Investissement) :

excédent de

fonctionnement capitalisé

75 707,29

au compte 002 (déficit) :

résultat de fonctionnement

reporté

3° constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

L’article L.1612-1 du CGCT encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le

fonctionnement des services communautaires.

Ainsi, jusqu’à l’adoption du budget 2022 prévue en avril prochain, le Président est autorisé :

- A mettre en recouvrement des recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année 2021 ;

- A mandater le capital de la dette ;

- A engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement (hors autorisation de programme) dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur hors remboursement de la dette sur autorisation de l’organe délibérant ;

Ces dépenses autorisées par anticipation devront être reprises sur la base des autorisations telles que décrites par la suite,

au budget primitif de l’exercice 2022.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Le montant des crédits votés en 2021 (hors restes à réaliser de 2020) aux comptes de dépenses d’équipement (compte 21)

s’élève à 534 500.00 €.

Chapitre Total des crédits ouverts en 2021 Montant autorisé avant le vote du BP

21 – Immo corporelles 534 500.00 € 133 625.00 €

TOTAL 534 500.00 € 133 625.00 €

Les dépenses concernées sont les suivantes :

- Article 21751 : 8 281.94 €

- Article 21848 : 1 455.68 €

- Article 2188 : 700.00 €CCNB – CR CC 17 03 2022 p. 5

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime :

- AUTORISE le Président à engager, liquider, mandater les dépenses énoncées dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RECOURS À UN MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LE SUIVI DU PROGRAMME DE VOIRIE 2022

Monsieur le Président de la Commission Voirie rappelle que l’appui technique d’un maître d’œuvre pour le suivi du programme des travaux de voirie est nécessaire.

Monsieur le Président propose que le programme de travaux 2022 soit à nouveau conduit par un maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des voix, approuve le recours à un maître d’œuvre pour la conduite du programme de travaux de voirie 2022.

FIXATION MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2022

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique. En conséquence, la collectivité perçoit la totalité des sommes autrefois versées aux communes en ce qui concerne la fiscalité professionnelle, mais en retour elle attribue aux communes une compensation correspondant à la part non affectée au financement des compétences mises en commun.

La Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) va se réunir afin d’examiner les charges transférées suite la prise de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » au 1er janvier 2022. En attendant, M. le Président propose de fixer les attributions de compensation provisoires telles que présentées ci-dessous :

Attributions de compensation

Communes Recettes FPU

Charges

transférées

voirie

Charges

transférées

EPE

A reverser aux

Cnes

A reverser

par Cnes

Azy-le-Vif 4 606 6 240 2 139 -3 773

Chantenay St Imbert 27 164 13 117 11 987 2 060

Langeron 32 166 6 770 3 757 21 639

Livry 6 664 7 438 7 207 -7 981

Luthenay Uxeloup 7 773 7 195 6 408 -5 830

Neuville les Decize 12 449 4 913 2 324 5 212

St Pierre le Moûtier 127 465 16 976 19 501 90 988

Toury sur Jour 5 581 6 234 1 239 -1 892 Tresnay 8 403 6 115 1 402 886

TOTAUX 232 271 74 998 98 020 120 785 -19 476

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des voix, valide la proposition de M. le Président et décide de reverser aux communes le montant des attributions de compensation tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

ADHÉSION AU CENTRE SOCIAL DU CANTON DE SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER

Monsieur le Président rappelle que la CCNB possède la compétence action sociale d’intérêt communautaire depuis le 1er janvier 2022.

Il propose d’adhérer au Centre Social du Canton de Saint-Pierre-le-Moûtier à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des voix :

- APPROUVE l’adhésion au Centre Social du Canton de Saint-Pierre-le-Moûtier à compter du 1er janvier 2022,

- AUTORISE le Président ou son représentant à représenter la CCNB au sein de cette structure

- DÉCIDE de s’acquitter de la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion.CCNB – CR CC 17 03 2022 p. 6

CRÉATION DE POSTE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Président propose d’actualiser le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais en créant 1 emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe suite à avancement de grade :

GRADE NOMBRE FILIERE CATEGORIE QUOTITE MOTIF Adjoint Administratif

Territorial Principal de

1ère classe

1 Administrative C 35/35ème Avancement de grade

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de valider la création de l’emploi proposé et la modification du tableau des effectifs ;

- AUTORISE le Président à pourvoir l’emploi prévu ci-dessus et l’habilite à effectuer les démarches nécessaires et signer les pièces correspondantes ;

- PRÉCISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de l’exercice.

MODIFICATION DÉLÉGUÉ ÉLU AU CNAS

Suite à une erreur de saisie lors du dernier Conseil Communautaire, Mme Martine LIVROZET avait été inscrite, à tort,

déléguée des élus au sein du CNAS, à la place de Mme Dominique MARILLIER.

Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

De désigner Mme Dominique MARILLIER, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour

représenter la CCNB au sein du CNAS.

DÉSIGNATION MEMBRES DE REMPLACEMENT POUR LA CLECT

Monsieur le Président informe l’assemblée que suite à la démission et au décès de deux conseillers communautaires la

CLECT doit désigner 1 délégué titulaire pour Neuville-lès-Decize et 1 délégué suppléant pour Chantenat.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, désigne comme membres supplémentaires de la CLECT :

- DACHER Thibaut, membre titulaire

- LEDEE Gustave, membre suppléant

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Président donne les grandes lignes des dépenses et recettes d’investissement pour le budget 2022.

Outre les restes à réaliser sur les opérations déjà inscrites au budget 2021, les grandes lignes 2022 sont :

- La poursuite des travaux de requalification de la zone d’activités de Chantenay-Saint-Imbert : il est rappelé que la DETR a été sollicitée pour les tranches 2 et 3 à hauteur de 50%. Suivant les échanges de la commission d’élus de la DETR, 30 % seront consentis sur la tranche 2 pour l’année 2022. La tranche 3 a été reportée par les services de l’Etat en 2023. Pour comprendre cet arbitrage, 170 dossiers ont été reçus cette année par la Préfecture avec une enveloppe quasi identique à 2021… Il est à noter que pour l’année 2023, il est demandé que 60 à 80 % de l’enveloppe DETR notifiée soit versée en juin de la même année. Les dépôts des demandes de subvention seront donc certainement avancés dans le calendrier.

- Vidéoprotection : sous couvert de l’autorisation des communes, la dépense d’équipement des zones d’activités du territoire en caméras sera inscrite au budget. L’aide de l’Etat au titre de la FIPD sera inscrite au budget côté recette à hauteur de 50 %.

- Halte fluvestre de Luthenay-Uxeloup : des problèmes sont rencontrés avec NIEVRE CONSTRUCTION, l’entreprise retenue pour le lot n°2 (Gros œuvre). Outre les malfaçons constatées par le maître d’œuvre et le retard pris sur le calendrier de travaux, l’entreprise a fait déposer dernièrement les installations de chantier incombant à son lotCCNB – CR CC 17 03 2022 p. 7

(bungalows, clôture de chantier). Cet état de fait peut découler sur un arrêt du chantier et engendrer de graves retards sur le planning. Un constat d’huissier a été établi. Une déclaration de sinistre « Protection Juridique » a été faite auprès de Groupama mais le contrat exclut les litiges liés à des travaux immobiliers, lorsque ces travaux sont soumis à la délivrance d’un permis de construire. En conséquence, la CCNB n’a d’autre choix que de prendre un avocat… 20 000 € seront budgétés pour les honoraires de cet avocat (rencontré avant-hier avec le maître d’œuvre). Un recours en référé est à mettre en œuvre pour faire constater l’abandon de chantier et obtenir l’autorisation de faire faire les travaux par une autre entreprise aux frais et risque de l’entreprise défaillante.

- Chemin de randonnée « Découverte Loire » : il coûtera plus cher que prévu.

- Ponts de Luthenay : En 2022, seul le pont du Bourdigeot menant au château de Rosemont sera rénové.

- Très Haut Débit : l’inauguration de l’arrivée de la fibre sur le territoire a eu lieu dernièrement sur Saint-Pierre le-Moûtier avec SFR et Nièvre Numérique. Il est à noter que des prises supplémentaires sont prévus par Nièvre Numérique et que la dépense liée sera à inscrire au budget 2023.

- Espace Petite Enfance : 40 000 € de dépenses sont à prévoir pour la création d’un bureau pour la directrice de la structure. Selon préconisations du CAUE, l’ancienne laverie sera transformée permettant une communication directe du nouveau bureau créé avec le reste de l’EPE.

- Voirie : le budget sera sensiblement le même que l’année dernière. Un problème est survenu sur un pont sur la commune de Chantenay-Siant-Imbert. Concernant l’enrobé, comme tous les ans, la CCNB prendra en charge 3 T d’enrobé par commune (sauf pour Langeron et Neuville 1,5 T). Les bons de commande seront envoyés prochainement en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME

Monsieur le Président déclare que la Préfecture incite de plus en plus les territoires à se munir de documents d’urbanisme. L’état s’engage à aider les études liées à une carte communale ou PLUI à hauteur de 80 %. Sur la CCNB, deux communes sont dotées de cartes communales (Langeron et Chantenay-Saint-Imbert), Saint Pierre le Moûtier est doté d’un PLU.

Monsieur RATEAU informe l’assemblée qu’un PLUI réclame 2 à 3 ans pour son élaboration. Il évoque la loi 0 artificialisation. S’il est envisagé de faire un PLUI, il est peut-être intéressant de se demander si un plan local de l’habitat n’est pas à effectuer en même temps (réflexion sur l’habitat dégradé, insalubre…)

Monsieur NOLIN déclare que l’on pousse toujours les collectivités à engager de nouvelles études. Une pré-étude OPAH a déjà été effectuée en 2005 sur le territoire, non suivi d’effets. On paye pour des études mais aucun financement n’accompagne les collectivités pour la réhabilitation de logements. On nous parle pourtant économie d’énergie, insalubrité… On finance aujourd’hui beaucoup le développement lié à « l’économie solidaire » mais plus une aide ne peut être attendue sur l’habitat. Pourtant, on peut se réjouir des réhabilitations menées par les élus précédents sur les logements dans les communes. On ne peut pas attirer de nouveaux habitants si on est dans l’incapacité à proposer un logement… Ce qui est gênant aujourd’hui, c’est le fléchage des aides. On distribue des millions d’euros sur des opérations sans retour sur investissements. On met de l’argent dans un musée à Château Chinon, à Baye… Et rien sur l’habitat.

Madame ROBERT se demande ce que va bien pouvoir apporter une carte communale à une petite commune quand on sait que toute extension urbaine est interdite. Une carte communale n’y changera rien…

Monsieur BOUCHARD pense que la vacance est à étudier sur nos territoires.

Monsieur DUBOIS évoque suite à la venue de l’ARS à Chantenay-Saint-Imbert, deux logements ont été reconnus insalubres sur la commune…

Monsieur NOLIN dit que la commune a deux possibilités, soit elle laisse faire, soit elle prend le risque de racheter et d’investir pour réhabiliter…

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Président évoque le projet de parc photovoltaïque sur délaissé ferroviaire à Saint Pierre le Moûtier. L’enquête publique a commencé. Une délibération sera à prendre au prochain conseil communautaire.CCNB – CR CC 17 03 2022 p. 8

Monsieur VERRON informe que l’enquête publique liée au projet d’agrivoltaïsme porté par VALOREM sur Langeron et Saint- Parize le-Châtel est attendue. Une réunion publique aura lieu le 5 avril.

Monsieur le Président ajoute que 45-8Energy organise une réunion d’information le 28 mars à 18h30 à Saint-Parize-le- Châtel sur le projet d’exploration d’hélium sur le sud nivernais dénommé « projet Fonts-Bouillants » (communes concernées sur la CCNB : Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Luthenay-Uxeloup, Neuville-les-Decize, Saint-Pierre-le- Moûtier, Toury-sur-Jour).

COMMERCE

Monsieur BARLE rappelle son attachement aux producteurs locaux et aux commerces de proximité. Il dit avoir entendu parler d’un projet d’implantation d’une nouvelle grande surface à Saint Pierre le Moûtier. Il souhaite interroger les élus de la commune pour en savoir plus.

Monsieur BILLARD déclare que pour le moment on ne peut pas parler de projet.

Monsieur le Président dit que les rumeurs parlent en effet d’un projet situé vers le dépôt et les terrains derrière. Même si la compétence « Commerce » n’est pas une compétence communautaire et reste la compétence exclusive des communes suites aux choix faits par les élus en 2018, cela n’empêche pas d’interpeler tout le monde…

Monsieur BILLARD dit que si l’on raisonne sur un plan général, l’exemple de Pouilly est à prendre en considération. Le maire déplorait la mort des commerces de proximité sur la commune et se targuait d’avoir tout mis en œuvre pour qu’aucun supermarché ne s’implante… Si on n’avait pas ATAC à Saint-Pierre-le-Moûtier, c’est autant de gens qui iraient à Moulins ou Nevers faire leur course. Sans supermarché ici, on perd tout le monde.

Monsieur AUFEVRE dit que la question n’est pas de questionner la pertinence de l’existence d’ATAC à Saint-Pierre, c’est celle d’un deuxième supermarché sur la commune…

Monsieur BILLARD pense que les gens qui vont en supermarché ne sont pas les gens qui vont chez les producteurs locaux. Ce n’est pas la même clientèle.

Monsieur NOLIN demande une réponse franche à la question posée. Est-il vrai qu’un supermarché veut s’installer à Saint- Pierre le Moûtier ?

Monsieur BILLARD répond qu’en l’état actuel des choses, il ne peut pas être affirmatif car rien à ce jour n’est acté.

DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS

Monsieur le Président déclare que la prochaine assemblée aura lieu le 11 avril (le vote du budget 2022) à Luthenay-Uxeloup. Préalablement, un bureau sera organisé le 4 avril à Langeron.

La séance a été levée à 21 H 05.

A. AUFEVRE F. BARLE B. BEGUIGNOT E. BERNARD P. BILLARD

G. BOUCHARD S. BOULET I. CAQUET T. DACHER

Absent excusé

Pouvoir donné à D. MORIN

J. DUBOIS

C. GUILLON A HARQUEVAUX G. LEDEE

Absent excusé

Pouvoir donné à J. DUBOIS

M. LIVROZET D MARILLIERCCNB – CR CC 17 03 2022 p. 9

G. MENETRIER

Absent excusé

Pouvoir donné à M. LIVROZET

L. PILORGE

Absente excusée

Pouvoir donné à P. BILLARD

M. SERPOLET

D. MENEZ

R. RATEAU

P. TISSERON

Absent excusé

Pouvoir donné à D. MENEZ

MC. MICHARD

D.RENARD

R. VALLOT

D. MORIN

Y. RIBET

D.VERRON

N. NOLIN

N. ROBERT