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Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 03 20 seance ordinaire
Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2015 03 20 seance ordinaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
7
SEANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2015
Le VINGT MARS DEUX MILLE QUINZE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy
GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Daniel CHARAMELET, Catherine
CHARLOT, René COTTAVE, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND,
Michel MILLON, Christine MOULIN, Marie-Geneviève MOREAU, Marie-Thérèse REY-DORENNE, Bernard
VIALON.
Date de convocation : 13 mars 2015
Ordre du jour : 1-CAPV : convention service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme - 2-CAPV :
convention service de maintenance - 3-CAPV : convention service archives - 4-Ville de VOIRON : convention
centre médico scolaires- 5- SEDI: avant- projet éclairage public -6- Marais de Charauze : projet de verger
conservatoire 7-DIA (Déclaration d’intention d’aliéner )- 8- COMMUNICATION :Dénomination du flash info
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse REY-DORENNE
Date d’affichage du compte-rendu : 27 mars 2015
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 23 février 2015 est approuvé.
DELIBERATION 2015-012- CAPV :SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS D’URBANISME
Le Maire rappelle au conseil que :
- les services de l’Etat (DDT) n’assureront plus, à compter du 1er juillet 2015, l’instruction des
dossiers d’autorisations d’urbanisme,
- qu’une réflexion a été engagé par la CAPV au printemps 2014 pour définir une solution
permettant d’offrir aux communes une alternative aux missions assurées par l’Etat et de
garder une cohérence de gestion des autorisations d’urbanisme au sein du territoire de la
CAPV.
Il informe qu’il a été décidé de créer un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Il donne lecture du projet de convention entre la CAPV et les communes intéressées par cette
possibilité, qui détermine les conditions de fonctionnement et les conditions financières :
La CAPV instruira les permis de construire (y compris les modificatifs), les permis de démolir (y
compris les modificatifs), les permis d’aménager (y compris les modificatifs), les certificats
d’urbanisme opérationnels, certaines déclarations préalables (nécessitant une instruction plus
experte).
Les communes instruiront les certificats d’urbanisme informatifs, et les déclarations préalables
classiques.
Les communes auront aussi pour mission : recevoir les pétitionnaires et les dossiers, délivrer les
récépissés, procéder à la numérotation, afficher l’avis de dépôt, transmettre au service instructeur
de la CAPV, aux concessionnaires de réseaux (sauf eau et assainissement) et aux Bâtiments de
France, si besoin.
Le Maire transmettra également au service instructeur les informations utiles, ses appréciations par
le biais d’un avis signé. C’est le Maire qui signé la décision proposé par le service et envoie à
l’intéressé.
La procédure est la même que celle que l’on faisait avec la DDT.
Il précise que cette convention est conclue pour une durée indéterminée, mais peut être dénoncée
par chacune des parties avec un préavis de 6 mois. 8
Ce service mutualisé sera facturé à la commune de la façon suivante :
- une part forfaitaire répartie en fonction du nombre d’habitants
- une part variable sur la base du nombre de dossiers traités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer cette
convention et tous documents afférents.
DELIBERATION 2015-013- CAPV :SERVICE MAINTENANCE
Le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune utilise le service « maintenance » de la
CAPV pour la réalisation de travaux : éclairage public, nacelles, voirie, etc…
Ces interventions font l’objet d’une convention qui était à renouveler chaque année.
Afin de simplifier cette démarche administrative, la CAPV propose cette année une convention d’une
durée de 6 ans : 01/01/2015 au 31/1/2020.
Il précise que la CAPV n’intervient dans le cadre de cette convention que sur demande expresse de la
commune.
Il donne lecture de la convention et des tarifs 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer cette
convention et tous documents afférents.
DELIBERATION 2015-014- CAPV : SERVICE ARCHIVES
Le Maire rappelle :
- l’obligation de conservation, suivi et gestion des archives qui incombe aux collectivités locales,
- la création par la CAPV depuis 2007, d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine pour
assurer ses propres besoins et celui des communes qui seraient intéressées et le recrutement,
depuis 2010, d’un archiviste itinérant,
- les conditions d’intervention de cet archiviste dans les communes,
- le diagnostic fait en 2012 par cet archiviste pour notre commune, qui prévoyait une intervention
d’environ 55 jours pour l’ensemble des documents administratifs de la commune, le coût de la journée
(7h) au tarif 2014 étant de 210.00 €
-l’intervention qui a été faite en 2014 pour 3 journées,
Il propose au conseil de continuer cette opération étalée sur plusieurs années en 2015 par 3 à 5
jours d’intervention.
Le Conseil Municipal ACCEPTE cette proposition et AUTORISE le Maire à signer la convention et
tous documents afférents.
DELIBERATION 2015-015- VILLE DE VOIRON - PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE SITUE A L’ECOLE DE PAVIOT DE
VOIRON
Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de VOIRON concernant la participation des
communes aux frais de fonctionnement du Centre Médico - Scolaire, qui assure la visite médicale des
enfants des écoles primaires
Le Maire donne ensuite lecture de la convention proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de participer pour une somme forfaitaire de 0.56 € par élève scolarisé à l’école de
SAINT-CASSIEN, pour l’année 2014-2015,
- AUTORISE le Maire à signer la convention. 9
DELIBERATION 2015-016-SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire rappelle que depuis 2014 la commune a programmé une rénovation de l’éclairage public
Il donne la parole à Daniel CHARAMELET qui a suivi ce dossier.
Ce dernier explique les travaux faits l’an dernier et la tranche prévue pour 2015.
Il s’agit du remplacement de 13 luminaires sur support béton ou bois, la rénovation d’une armoire et la
pose de 3 horloges astronomiques.
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la
faisabilité de l’opération.
Sur la base de l’étude sommaire, les montants prévisionnels sont les suivants :
1- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 8886 €
2- Le montant total de financement externe serait de : 5980 €
3- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 85 €
4- La contribution aux investissements, s’élèverait à environ : 2821 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation des entreprises, il convient de :
- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux
- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé :
• PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération :
• Prix de revient prévisionnel : 8886 €
• Financements externes : 5980 €
• Participation prévisionnelle : 2905 €
(frais SEDI+ contribution aux investissements)
• PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 85 €.
La séance est levée à 20 h 15
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Guy GUILMEAU
Christine MOULIN Catherine CHARLOT
Daniel CHARAMELET Christine FESTAZ
Marie-Geneviève MOREAU Paul-Henri HAUMESSER
René COTTAVE Max JOSSERAND
Michel ARNOUX Michel MILLON
Sylvie BURLON Marie-Thérèse REY-DORENNE
Patricia CALLET Bernard VIALON 10