Conseil Municipal - CM 2009 03 31

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Conseil Municipal - CM 2009 03 31 Document publié le Mardi 31 mars 2009 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009 03 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2009

L'an 2009, le 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Adjointe, de Monsieur Armand Dedieu, adjoint, de Mesdames Anne Bernstein, Dorothée Boudine et Catherine Van Isacker, de Messieurs Gérard Barrier, Jean-Pascal Descamps, Dominique Fasse et de Michel Noirault formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Georges Masfranckx est absent excusé. Pouvoir de Monsieur Georges Masfranckx à Monsieur Christian Bago.

Le secrétaire de séance est Madame Anne Bernstein

1 Lecture du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2009

2. Finances

A/Vote du Compte Administratif 2008 de la commune et Compte de gestion du Comptable

B/ Vote du taux des quatre taxes directes locales

C/ Résultat de l'exercice 2008 de la commune après vote du compte administratif et affectation sur l'exercice 2009

D/ Vote du Budget Primitif 2009

2 Centre Communal d’Action Sociale

Suite au décès de Monsieur François Giral, membre extérieur du conseil d’administration, il est nécessaire d’élire un nouveau membre. Madame Monique Fleury, postulante, est élue à l’unanimité

3 Vente de la gare

Le maire soumet au conseil le projet de la vente de la gare. Les biens vendus seraient le bâti et 3000 m² de terrain. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce favorablement sur ce projet et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour suivre les formalités nécessaires à la vente et signer tous documents relatifs à cette opération.

4. Situation sur le Plan Local d’Urbanisme

Le maire informe les membres du conseil d’un avis défavorable de la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) et de l’Architecte des bâtiments de France pour plusieurs raisons et principalement :

- la classification des terrains autour de l’ancienne gare

- le coefficient d’évolution démographique institué par la nouvelle charte du PNR non en adéquation avec le projet du PLU.

Il est prévu prochainement une réunion avec les responsables de la DDEA afin d’exposer nos arguments pour obtenir un avis favorable des services de l’Etat et que l’enquête publique se déroule aux dates prévues.2

5. Urbanisme – Participation voirie et réseaux

Le Conseil Municipal,

Décide :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voies et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du Code de l’urbanisme.

6. Dotation Globale d’Equipement - Projet d’aménagement d’une classe maternelle et d’une classe primaire

7. Activité des Syndicats

- Vote des budgets

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45