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Acte - 1621347490 Recueil Actes Admin 2019 02
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621347490 Recueil Actes Admin 2019 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2019
N°2
Publication
le 06/03/2019 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
1°
mars
2019
D2019
03
007
-_
Taux
avancement
de
grade
D2019_03_008
-_
Modification
du
tableau
des
effectifs
D2019_03_009
-
Opposition
au
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
au
1° janvier
2020
D2019
03
010
-
Réalisation
d’un
Plan
de
Paysage
D2019 03
011
-
Fusion
du
SITS
de
Léré
avec
le SITS
de
Sancerre Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2019
ER
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190301-D2019_03_007-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
1 Mars
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
15/02/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/02/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
la majorité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention:
1
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
MAZUE
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Préfécture
le 06/03/2019
Ë
Et publication
ou notification
du
06/03/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Vu
le code général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984 portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et plus particulièrement
le 2ème
alinéa
de l’article
49 ;
Vu
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016 fixant
les différentes
échelles
de
rémunération
pour
les fonctionnaires
de catégorie
C de la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’avis favorable
du
comité
technique paritaire
en
date
du
28 janvier
2019
;
Afin
de
permettre
l’évolution
de
carrière
des
agents
de
la
collectivité,
Madame
le
Maire
propose
les
taux
d’avancement
suivants
:
Cadres
d’emplois
Grades
d’avancement
Taux
(en
%)
Adjoint
administratif
Adjoint administratif principal
1ÈT
classe
100
Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
ATSEM
principal
1Èr€
classe
100
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE,
à la majorité,
de
fixer
les taux
pour
la procédure
d’avancement
de
grade
dans
la collectivité
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 06/03/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20190301-D2019_03_008-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
1 Mars
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
15/02/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/02/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
la majorité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 1
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Préfécture
le 06/03/2019
Et publication
ou notification
du
06/03/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Vu
le code général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984 portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et plus particulièrement
le 2éme
alinéa
de l’article 49
;
Vu
la
délibération
D2019_
03 007
du
ler
mars
2019
fixant
les
taux
d’avancement
de
grade
à
100
%
pour
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
Principal
1?"
classe
;
Vu
la
délibération
D2019_03
007
du
ler
mars
2019
fixant
les
taux
d’avancement
de
grade
à
100
%
pour
le
cadre
d’emploi
des ATSEM
Principal
1è"
classe
;
Madame
le
Maire,
en
vue
de
la
nomination
par
avancement
de
grade
de
deux
agents,
propose
l’ouverture
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
et
d'un
poste
d’ATSEM
principal
de
1fr°
classe
à temps
complet,
modifiant
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
Grades
ou
emplois
Catégories
ns
Filière
Adminsitrative
Adjoint
Administratif principal
1°"
classe
C
1
Filière
Médico-sociale
ATSEM
Principal
1"
classe
C
1
*En
équivalent
Temps
Plein
010512 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2019
Affiché
le
ID
:018-211802723-20190301-D2019_03_008-DE
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré :
APPROUVE,
à la majorité,
la création
d'un
poste
d’adjoint
administratif principal
1ère classe
;
APPROUVE,
à la majorité,
la création
d'un
poste
d’ATSEM
principal
1ère
classe
;
APPROUVE,
à la majorité,
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
seront
inscrits
aux
chapitres
prévus
à cet effet
au
Budget.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
06/03/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2019
Affiché
le
EM
République
Française
ID : 018-211802723-20190301-D2019_03_009-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
IL MU
El
L'an
2019,
le
1 Mars
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le
15/02/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/02/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
MAZUEÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu exécutoire
après dépôt en
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Préfécture
le 06/03/2019
#
Et publication
ou
notification
du
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
06/03/2019 Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015 portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et notamment
son
article
64,
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5214-16
;
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
NOTRe
du
3
août
2015
prévoyait
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
«eau
potable
et
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
au
1€T
janvier
2020.
La
loi
du
3
août
2018
est venue
assouplir
ce
dispositif
de
transfert
obligatoire
en
instaurant
une
minorité
de
blocage.
Dans
la mesure
ou
avant
le
1€T juillet
2019
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale
de
celle-ci
s’opposent
au
transfert
de
ces
compétences
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
cette
date.
Les
communes
peuvent
s’opposer
au
transfert
de
ces
deux
compétences
ou
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
la
mesure
où
une
telle
minorité
de
blocage
serait
réunie,
le
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
sera
reporté
au
1€T janvier
2026,
au plus
tard.
En
parallèle,
la
compétence
«gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
n’est
pas
rattachée
à
la
compétence
«assainissement
» et demeurera
une
compétence
facultative
des
communautés
de
communes.
La
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
n'exerce
aucune
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées,
ni même
partiellement.
Aussi
afin
d’éviter
le
transfert
automatique
de
ces
compétences
à
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
au
1*7 janvier
2020,
ses
communes
membres
doivent
donc
matérialiser
avant
le
1*T juillet
2019
une
minorité
de
blocage
permettant
le
report,
au
plus
tard
au
1
janvier
2026
du
transfert
de
ces
compétences.
010512 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2019
a
2
(Er
18
Le
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20190301-D2019_03_009-DE
A
cette
fin,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale
de
celle-ci
doivent,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
le
17
juillet
2019
s’opposer
au
transfert
de
ces
compétences.
Il est donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments
se prononcer
contre
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
au
1®T
janvier
2020
des
compétences
eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées.
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré :
e
DECIDE,
à l'unanimité,
de
s’opposer
au transfert
automatique
à la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
au
17 janvier
2020
de
la compétence
eau
potable,
au
sens
de
l’article
L.2224-7
du
CGCT
et de
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées,
au
sens
de
l’article
L.2224-8
du
CGCT
;
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à accomplir
tout
acte nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
06/03/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
|
A
la
majorité
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 06/03/2019
Et publication
ou
notification
du
06/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
ER
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20190301-D2019_03_010-DE
L’an
2019,
le
1 Mars
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
15/02/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/02/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à
Mme
CAZIOT
Chantal,
MAZUE
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Madame
le
Maire
explique
que
les
élus
et acteurs
du
territoire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
de
classement
des
paysages
du
Sancerrois
au
titre
de
la loi
de
1930
pour
pouvoir
accéder
à un
classement
au
Patrimoine
Monsial
de
l'UNESCO.
L'étude
paysagère
menée
dans
ce
cadre
peut
être utilisée
pour
élaborer
un
plan
de
paysage.
Le
plan
d'actions
qui
en
découle,
ne
revêt
aucun
caractère
de
contraintes
règlementaires
qui
s'imposerait
aux
communes.
Une
demande
de
Plan
de
Paysage
constitue
une
suite
logique
et
cohérente
aux
démarches
entreprises
précédemment. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
:
e
APPROUVE,
à la majorité,
la réalisation
d'un
Plan
de Paysage
par
le Comité
Sancerrois
Patrimoine
Mondial
;
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 06/03/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2019
Affiché
le
EM
République
Française
ID : 018-211802723-20190301-D2019_03_011-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
1 Mars
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
15/02/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/02/2019.
—————
—
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
|
MM :
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
A
l'unanimité
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
MAZUE
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absent(s)
:
M.
GIRARD Roger
Préfécture
le 06/03/2019
Et publication
ou
notification
du
06/03/2019
A
été nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
une
fusion
entre
le
SITS
de
Léré
et le
SITS
de
Sancerre
afin
de
réduire
les coûts
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
:
e
DONNE,
à
l'unanimité,
un
AVIS
FAVORABLE à
la
fusion
entre
le
SITS
de
Léré
et
le
SITS
de
Sancerre,
faisant toutefois
remarquer
la nécessité
de
service
public
d'aide
à l'inscription
par voie
numérique
;
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 06/03/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512