Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 1621347490 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 02
Acte - 1621347714 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 05
Acte - 1621347322 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 01
Acte - 1621345187 RECUEIL ACTES ADMIN 2017 07
Acte - 1621346656 RECUEIL ACTES ADMIN 2018 07
Acte - 1621348247 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 08
Acte - 1621347586 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 04
Acte - 1621348064 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 06
Acte - 1621352691 RECUEIL ACTES ADMIN 202101
Acte - 1621352562 RECUEIL ACTES ADMIN 202008
Acte - 1621348165 Recueil Actes Admin 2019 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621348165 Recueil Actes Admin 2019 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2019
N°
7
Publication
le
19/11/2019 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
15
novembre
2019
D2019_11 051 D2019_11_ 052 D2019_11 053 D2019_11 054 D2019_11_ 055 D2019_11 056 D2019_11_057 D2019_11_058 D2019_11_059 D2019_11_ 060
Décision
modificative
n°2
— Budget
communal
Décision
modificative
n°2
—
Budget
eau
et
assainissement
Indemnité
du
comptable
public
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
—
Budget
eau
et
assainissement
Maitrise
d'œuvre
— équipement
sportif
Maitrise
d'œuvre
— Salle
des
fêtes
Tarif — Affouage
2019
Rapport
annuel
du
SMERSE
Travaux
dans
un
logement
communal
Sécurisation
—
rue
de
la
gare Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20191115-D2019_11_051-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
15
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/11/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/11/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
Al'unanimité
.
La
L
,
trente
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour:
12
Gérard
Contre
: 0
Aspentions D
Absent(s)
: M.
GIRARD
Roger
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 19/11/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Et publication
ou notification du
a
19/11/2019
Oo:
n°2
- Budget
communal
Vu
le Budget
primitif
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°D2019
04
015
du
5 avril
2019
;
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°D 2019
06 036
du
28
juin
2019 ;
Vu
la
clôture
de
l'emprunt
FFN
;
Vu
les charges
de
personnel
du
budget
de
l'eau
;
Vu
les dépenses
d'investissement
;
Madame
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante
:
Sect° | Sens
Chapitre
Compte
Montant
Installati
énéral
t
1 |
D
21
Immobilisations
corporelles
2135
,
AP APS
ERRETA
Se
RÉROESRIRS,
+6000
€
aménagements
des
constructions
I
D
23
Immobilisations
en
cours
2315
Installations,
matériel
et outillages
techniques|
- 6 000
€
I
D
|16
Emprunts
et dettes
assimilées
1672
Emprunts
sur comptes
spéciaux
du
Trésor
|+2397€
I
R
M
dessein
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+2397€
fonctionnement
F
|
D
66
Charges
financières
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
+2
746
€
F
D
(023
Virement
de
la section
d'investissement
023
Virement
de
la section
d'investissement
+2397€
F
R
Prodibsades
services,
du
domaine
et
7022
Conpe
de
boïs
151430
ventes
diverses
R
Ho
Produits des
services,
du
domaine
et
70841
Budgets
annexes
1
200
€
ventes
diverses
F
|
D
1011
Charges
à caractère
général
6226
Honoraires
+200
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE à l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/11/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 19/11/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20191115-D2019_11_052-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
15
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/11/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/11/2019.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour
:
Gérard
our
: 12
Contre
: 0
Abstention : 0
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt en
té
&
En
Préfécture le 19/11/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Et publication
ou notification du
19/11/2019
Vu
le Budget
primitif
de
l'eau
et assainissement
adopté
par
délibération
n°D2019
04_019
du
5 avril
2019
;
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°D 2019
06
037
du
28 juin
2019
;
Vu
les
dépenses
de
personnel
;
Madame
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante
:
Sect°|Sens
Chapitre
Compte
Montant
F
|
D
|012 Charges
de
personnel
et assimilés
|621
Personnel
extérieur
au service
+200
€
R
d
Ilution
d'origi
F |
D
|014 Atténuation de produits
701249
“°Versement redevance pour pollution
d'origine
- 200 €
domestique
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE à l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/11/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2019
Affiché
le
ET
République
Française
ID
:018-211802723-20191115-D2019_11_053-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
15
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/11/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/11/2019.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
.
1
MM :
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour:
12
Gérard
Contre
: 0
Abstention: 0
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
atA
&
tas
5
Préféenele
(9/11/2018
À
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Et
publication
ou
notification
du
19/11/2019
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
Etat
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires
;
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a
reçu
de
Monsieur
le
Trésorier
un
décompte
pour
le
versement
de
l’indemnité
de
conseil
au
titre du
ler janvier
au
31
décembre
2019,
au prorata
temporis
du
nombre
de
jours
de
gestion,
qui
peut
être
allouée
au
comptable
du
trésor.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
le
versement
de
cette
indemnité
de
conseil,
au
taux
de
100%
soit
402,06
€
brut,
sans
indemnité
d'aide
à la confection
de
budget.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/11/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2019
AMché le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20191115-D2019_11_054-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
15
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/11/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/11/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Four:
Gérard
our
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
té
£
Kén
ten:
»
Préféctnre le 19/11/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Et
publication
ou
notification
du
19/11/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette
;
Madame
le
Maire
propose
d’admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542
:
BUDGET
Exercice
.
2015
43.46
€
Eau
et assainissement
[2016
418.15
€
2017
589.28
€
Total
1 050.89
€
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le
biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/11/2019
010512 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2019
Affiché
le
rs
|
République
Française
ID : 018-211802723-20191115-D2019_11_055-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
15
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 08/11/2019.
13
12
12
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/11/2019.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour
:
Gérard
our
: 12
Contre
: O0
Abstention: 0
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
at£
&
Re
Préfécture le 19/11/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Et
publication
ou
notification
du
19/11/2019
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
choisir
un
maître
d’œuvre
pour
les
travaux
du
vestiaire
de
foot.
Le
devis
présenté
par
l'entreprise
Pilote
Ingénierie
s'élève
à
1 170.00
€ H.T.
soit
1 404.00
€ T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
Pilote
Ingénierie.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/11/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2019
Affiché
le
ET
République
Française
ID : 018-211802723-20191115-D2019 11_056-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
15
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/11/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/11/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
.
Gérard
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention: 0
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
ti
&
taire
-
Préfecture le 19/11/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Et publication
ou
notification
du
19/11/2019
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
choisir
un
maître
d’œuvre
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes.
Le
devis
présenté
par
l'entreprise
Pilote
Ingénierie
s'élève
à 1 312.00
€ HT.
soit
1 574.40
€ T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
VALIDE à
l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
Pilote
Ingénierie.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 19/11/2019
Le
Maire,
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 018-211802723-20191115-D2019_11_057-DE
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre :
0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 19/11/2019
Et
publication
ou
notification
du
19/11/2019
L’an
2019,
le
15
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/11/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/11/2019.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
le tarif des
bois
de
chauffage
en
affouage
à 6,00
€ le stère.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE à l'unanimité
le tarif d'affouage
indiqué
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/11/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 018-211802723-20191115-D2019_11_058-DE
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre :
0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 19/11/2019
Et
publication
ou
notification
du
19/11/2019
L’an
2019,
le
15
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/11/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/11/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard Absent(s):
M.
GIRARD
Roger
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Madame
le Maire
présente
le rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'Eau
potable
2018
du
SMERSE,
au Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
PREND
NOTE
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
du
SMERSE à l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/11/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 19/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2019
Affiché
le
CET
République
Française
ID : 018-211802723-20191115-D2019_11_059-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
15
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/11/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/11/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
A l'unanimité
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour
:
Gérard
our:
12
Contre
: 0
Abstention: 0
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
AtE
&
PS
Préfévturele
19/112019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
Et
publication
ou
notification
du
19/11/2019
Madame
le
Maire
explique
avoir
reçu
un
courrier
d'un
locataire
d'un
logement
communal,
appuyé
des
services
sociaux,
demandant
des
travaux
dans
ce
logement.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
VALIDE
à l'unanimité
une
étude
de
faisabilité
de
différents
travaux.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/11/2019
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
19/11/2019
Et publication ou notification du 19/11/2019 Madame
le
Maire
explique
que
suite
aux
différentes
détériorations
effectuées
sur
la signalétique
de
sécurisation
de
la rue
de
la gare,
il est nécessaire
de
remplacer
les
balises
abimées.
A
cet
effet,
Madame
le
Maire
présente
le
devis
effectué
par
l'entreprise
Signalétique
Vendomoise
qui
s'élève
à
Envoyé
en
préfecture
le 19/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2019
Affiché
le
EM
ID
: 018-211802723-20191115-D2019_11_060-DE
L’an
2019,
le
15
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/11/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/11/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JOULIN
Laurent
560.00
€ H.T.
soit 672.00
€ T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
Signalétique
Vendomoise.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/11/2019
Le
Maire,
010512